A/ ÉTUDE PRÉALABLE POUR LE SALARIE

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1 Cette lettre de mission permet aux Entreprises de bénéficier de l'avantage Capital, à savoir une remise de 20% sur le prix public. Objet : Réalisation de missions «retraite» (Bilans Retraite Individuels) au profit des salariés de la société... dans les conditions suivantes : A/ ÉTUDE PRÉALABLE POUR LE SALARIE 1 - Recensement des données personnelles Identification de la situation personnelle et professionnelle. Recensement, sur la base des documents recueillis par nos soins, des droits du salarié en rapport avec sa carrière, au titre : - Du régime de base Etablissement du relevé de l assurance vieillesse faisant apparaître le nombre de trimestres validés tous régimes confondus et les salaires annuels plafonnés revalorisés. - Des régimes complémentaires Etablissement des relevés des caisses complémentaires (ARRCO, AGIRC, et autres régimes) faisant apparaître le nombre de points acquis. - Des régimes supplémentaires présents dans l entreprise, s il y a lieu Sur la base des éléments communiqués. 2 - Estimation des droits à la retraite Estimation, à des âges différents, du montant des droits à la retraite de base, aux retraites complémentaires et à la retraite supplémentaire, à partir des éléments recueillis et en tenant compte de la situation actuelle prolongée jusqu'au terme envisagé. Estimation du montant des pensions de réversion des régimes de base et complémentaires. Exemplaire 1 Page 1/4

2 3 - Optimisation des conditions de départ à la retraite Recherche des modes d optimisation des droits aux régimes de base et complémentaires et des conditions de départ à la retraite : - Validation financière de l intérêt d un versement pour la retraite (rachat de trimestres «loi Fillon»). - Recherche de l âge optimal de départ à la retraite tous régimes confondus. - Détermination des contraintes liées au cumul emploi-retraite au sein du régime général. - Détermination de l effort d épargne nécessaire à l amélioration de la retraite. 4 - Conclusion 5 - Annexes Principes généraux et modes de calculs des droits à la retraite et des pensions de réversion au régime général. Glossaire. B/ REMISE DE L ETUDE PAR L étude est remise par , soit au salarié, soit à une personne désignée par la société, selon la demande de la société.... Toutefois, l étude, ou une copie de celle-ci, ne sera communiquée à la société... qu avec l accord écrit du salarié. C/ ENTRETIEN INDIVIDUEL Commentaires personnalisés au cours d un entretien téléphonique : - Parcours de l ensemble de l étude. - Explication des modes de calculs et des montants des pensions. - Réponses aux questions. Cet entretien aura lieu, selon la demande de la société..., soit avec le salarié, soit avec une personne désignée par la société, dans les mêmes conditions que la remise de l étude. Exemplaire 1 Page 2/4

3 DATE D EFFET ET DUREE DE LA MISSION Cette mission prend effet au... /... /... et prendra fin au... /... /.... La durée estimée pour la réalisation d une étude est de 4 mois. Cette durée peut toutefois varier selon le délai de réponse des salariés de la société... et selon le délai de réponse des différentes institutions de retraite sollicitées. Indiquez ici le nombre (N) de BRI commandés :... HONORAIRES Nos honoraires habituels pour cette mission se calculent par effet de tranche : HT (1 440 TTC) par BRI, pour les 19 premiers BRI commandés HT (1 080 TTC) pour chaque BRI commandé à compter du vingtième et jusqu'au centième HT (720 TTC) pour chaque BRI commandé au delà du centième. Par exemple, la commande de 30 BRI correspond au prix de : (19 X ) + (11 X 900 ) = HT. Ces honoraires correspondent à la réalisation d un maximum de (N) études «retraite» (BRI), telles que définies pages 1 et 2 de la présente lettre de mission, pour la période du... /... /... au... /... /.... Toute commande supplémentaire d'un BRI, c est-à-dire au-delà de (N), sera facturée au prix de 600 HT (720 TTC) ou 900 HT (1 080 TTC) ou HT (1 440 TTC), selon le nombre initial de BRI commandés. Pour les Entreprises bénéficiant de l'avantage Capital, à savoir une remise de 20%, le prix est calculé de la manière suivante : HT (1 152 TTC) par BRI, pour les 19 premiers BRI commandés HT (864 TTC) pour chaque BRI commandé à compter du vingtième et jusqu'au centième HT (576 TTC) pour chaque BRI commandé au delà du centième. Par exemple, la commande de 30 BRI correspond au prix de : (19 X 960 ) + (11 X 720 ) = HT. Ces honoraires correspondent à la réalisation d un maximum de (N) études «retraite» (BRI), telles que définies pages 1 et 2 de la présente lettre de mission, pour la période du... /... /... au... /... /.... Toute commande supplémentaire d'un BRI, c est-à-dire au-delà de (N), sera facturée au prix de 480 HT (576 TTC) ou 720 HT (864 TTC) ou 960 HT (1 152 TTC), selon le nombre initial de BRI commandés. Un acompte de 50 % du prix de la mission, soit...ht (...TTC), est demandé à la signature de la présente lettre de mission. Des appels d honoraires seront ensuite réalisés en fin d année en fonction de l avancement de la mission. Le solde sera facturé au terme de la réalisation des BRI ou au terme de la durée de la mission. Exemplaire 1 Page 3/4

4 Je soussigné Madame/Monsieur (nom, prénom, fonction dans la société)., agissant pour le compte de la société..., déclare donner mon accord pour la présente lettre de mission. Fait en deux exemplaires à :... le :... Pour la société... Madame, Monsieur... Pour Optimaretraite Madame, Monsieur Tampon et signature : Tampon et signature : Merci de bien vouloir nous retourner les deux exemplaires de cette lettre de mission, signés et accompagnés de votre règlement, à l adresse suivante : Optimaretraite 70 boulevard Barrier AIX LES BAINS Exemplaire 1 Page 4/4

5 Cette lettre de mission permet aux Entreprises de bénéficier de l'avantage Capital, à savoir une remise de 20% sur le prix public. Objet : Réalisation de missions «retraite» (Bilans Retraite Individuels) au profit des salariés de la société... dans les conditions suivantes : A/ ÉTUDE PRÉALABLE POUR LE SALARIE 1 - Recensement des données personnelles Identification de la situation personnelle et professionnelle. Recensement, sur la base des documents recueillis par nos soins, des droits du salarié en rapport avec sa carrière, au titre : - Du régime de base Etablissement du relevé de l assurance vieillesse faisant apparaître le nombre de trimestres validés tous régimes confondus et les salaires annuels plafonnés revalorisés. - Des régimes complémentaires Etablissement des relevés des caisses complémentaires (ARRCO, AGIRC, et autres régimes) faisant apparaître le nombre de points acquis. - Des régimes supplémentaires présents dans l entreprise, s il y a lieu Sur la base des éléments communiqués. 2 - Estimation des droits à la retraite Estimation, à des âges différents, du montant des droits à la retraite de base, aux retraites complémentaires et à la retraite supplémentaire, à partir des éléments recueillis et en tenant compte de la situation actuelle prolongée jusqu'au terme envisagé. Estimation du montant des pensions de réversion des régimes de base et complémentaires. Exemplaire 2 Page 1/4

6 3 - Optimisation des conditions de départ à la retraite Recherche des modes d optimisation des droits aux régimes de base et complémentaires et des conditions de départ à la retraite : - Validation financière de l intérêt d un versement pour la retraite (rachat de trimestres «loi Fillon»). - Recherche de l âge optimal de départ à la retraite tous régimes confondus. - Détermination des contraintes liées au cumul emploi-retraite au sein du régime général. - Détermination de l effort d épargne nécessaire à l amélioration de la retraite. 4 - Conclusion 5 - Annexes Principes généraux et modes de calculs des droits à la retraite et des pensions de réversion au régime général. Glossaire. B/ REMISE DE L ETUDE PAR L étude est remise par , soit au salarié, soit à une personne désignée par la société, selon la demande de la société.... Toutefois, l étude, ou une copie de celle-ci, ne sera communiquée à la société... qu avec l accord écrit du salarié. C/ ENTRETIEN INDIVIDUEL Commentaires personnalisés au cours d un entretien téléphonique : - Parcours de l ensemble de l étude. - Explication des modes de calculs et des montants des pensions. - Réponses aux questions. Cet entretien aura lieu, selon la demande de la société..., soit avec le salarié, soit avec une personne désignée par la société, dans les mêmes conditions que la remise de l étude. Exemplaire 2 Page 2/4

7 DATE D EFFET ET DUREE DE LA MISSION Cette mission prend effet au... /... /... et prendra fin au... /... /.... La durée estimée pour la réalisation d une étude est de 4 mois. Cette durée peut toutefois varier selon le délai de réponse des salariés de la société... et selon le délai de réponse des différentes institutions de retraite sollicitées. Indiquez ici le nombre (N) de BRI commandés :... HONORAIRES Nos honoraires habituels pour cette mission se calculent par effet de tranche : HT (1 440 TTC) par BRI, pour les 19 premiers BRI commandés HT (1 080 TTC) pour chaque BRI commandé à compter du vingtième et jusqu'au centième HT (720 TTC) pour chaque BRI commandé au delà du centième. Par exemple, la commande de 30 BRI correspond au prix de : (19 X ) + (11 X 900 ) = HT. Ces honoraires correspondent à la réalisation d un maximum de (N) études «retraite» (BRI), telles que définies pages 1 et 2 de la présente lettre de mission, pour la période du... /... /... au... /... /.... Toute commande supplémentaire d'un BRI, c est-à-dire au-delà de (N), sera facturée au prix de 600 HT (720 TTC) ou 900 HT (1 080 TTC) ou HT (1 440 TTC), selon le nombre initial de BRI commandés. Pour les Entreprises bénéficiant de l'avantage Capital, à savoir une remise de 20%, le prix est calculé de la manière suivante : HT (1 152 TTC) par BRI, pour les 19 premiers BRI commandés HT (864 TTC) pour chaque BRI commandé à compter du vingtième et jusqu'au centième HT (576 TTC) pour chaque BRI commandé au delà du centième. Par exemple, la commande de 30 BRI correspond au prix de : (19 X 960 ) + (11 X 720 ) = HT. Ces honoraires correspondent à la réalisation d un maximum de (N) études «retraite» (BRI), telles que définies pages 1 et 2 de la présente lettre de mission, pour la période du... /... /... au... /... /.... Toute commande supplémentaire d'un BRI, c est-à-dire au-delà de (N), sera facturée au prix de 480 HT (576 TTC) ou 720 HT (864 TTC) ou 960 HT (1 152 TTC), selon le nombre initial de BRI commandés. Un acompte de 50 % du prix de la mission, soit...ht (...TTC), est demandé à la signature de la présente lettre de mission. Des appels d honoraires seront ensuite réalisés en fin d année en fonction de l avancement de la mission. Le solde sera facturé au terme de la réalisation des BRI ou au terme de la durée de la mission. Exemplaire 2 Page 3/4

8 Je soussigné Madame/Monsieur (nom, prénom, fonction dans la société)., agissant pour le compte de la société..., déclare donner mon accord pour la présente lettre de mission. Fait en deux exemplaires à :... le :... Pour la société... Madame, Monsieur... Pour Optimaretraite Madame, Monsieur Tampon et signature : Tampon et signature : Merci de bien vouloir nous retourner les deux exemplaires de cette lettre de mission, signés et accompagnés de votre règlement, à l adresse suivante : Optimaretraite 70 boulevard Barrier AIX LES BAINS Exemplaire 2 Page 4/4