Rapport de la Rencontre en plénière d échanges et de bilan avec les 3 groupes de travail

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1 Juillet 2013 Rapport de la Rencontre en plénière d échanges et de bilan avec les 3 groupes de travail Brazzaville, 8 juillet 2013

2 Table des matières I. Introduction... 3 II. Mise en route des travaux de la rencontre d échanges et bilan avec les 3 goupes de travail... 4 II.1. La session introductive... 4 II.2 Exposés des 3 groupes de travail... 4 II.2.1. Exposé du groupe code forestier... 4 II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices... 5 II.3. Echanges et questions sur les présentations... 6 III. Planning de travail des groupes pour le trimestre... 6 IV. Coordination des groupes... 8 V. Résultats de l évaluation... 9 VI. Conclusion Annexes et contacts

3 Ce rapport présente les discussions et réflexions de la rencontre d échanges et bilan avec les 3 groupes de travail du 8 juillet 2013 tenue à Brazzaville, République du Congo. Il reprend les différentes sessions du programme de la journée. I - INTRODUCTION Le 8 juillet 2013 s est tenue dans la salle de conférence de l hôtel Hippocampe à Brazzaville, la rencontre d échanges et bilan avec les 3 groupes de travail mis en place en vue de contribuer à la révision du code forestier à travers l analyse juridique de la loi : le groupe Code forestier, le groupe Partage de bénéfices et le groupe Gestion communautaire des forêts. Cette rencontre d échanges et bilan fait suite à la table ronde sur le soutien juridique de la société civile en matière de droit des communautés locales et accès aux ressources naturelles par l utilisation du droit, tenue le 27 mars 2013, qui a entrainé la mise en place de ces groupes. Elle a visé à produire un état des lieux du travail réalisé par les groupes de travail pendant la période d avril à juin 2013, à établir un calendrier de travail pour les trois groupes pour le trimestre et à discuter sur le soutien des groupes en termes de coordination et de support juridique. Ont participé aux travaux de la rencontre d échanges et bilan une quinzaine de juristes et autres experts de la République du Congo et internationaux (cf. liste des participants). Pour l essentiel, il convient de retenir de la rencontre d échanges et bilan ce qui suit : l analyse du groupe Code forestier a été partagée et des contributions ont été faites sur les articles du code forestier se rapportant aux droits d usage des communautés; une méthodologie à été adoptée consensuellement en plénière afin de réaliser l analyse juridique ; un calendrier de travail des 3 groupes pour le trimestre a été élaboré ; la présentation des groupes à l atelier national a été validée. II - MISE EN ROUTE DES TRAVAUX DE LA RENCONTRE D ECHANGES ET BILAN II.1. La session introductive Elle a été marquée par le mot de bienvenue de ClientEarth fait par Lilian Laurin BARROS (facilitateur de la journée), le tour de table des participants et la présentation de l agenda de la journée. Dans son mot de bienvenue, ClientEarth a d abord souhaité la bienvenue à tous les participants, et particulièrement à Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT, associée pays ClientEarth au Gabon qui a fait le déplacement pour nous partager l expérience du Gabon. 3

4 Le tour de table a permis aux participants de se présenter et de présenter leurs organisations. Ce tour de table a été suivi de la présentation de l agenda de la journée (Voir la liste des participants et l Agenda final en annexes). II.2. Exposés des 3 groupes de travail Trois (3) exposés ont été présentés au cours de la réunion d échanges et bilan, par chacun des groupes. II.2.1. Exposé du groupe Code forestier (bilan de l analyse du code forestier) Cette présentation, animée par Juste Melchior, point focal du groupe, a permis de faire un rappel du contexte dans lequel a été mis en place le groupe Code forestier. En effet, ce groupe a été créé pour permettre à la société civile de faire des contributions à la révision du code forestier en cours, en mettant l accent sur les droits des communautés locales et autochtones. Appuyé au début par la plateforme pour la gestion durable des forêts, il est actuellement soutenu par ClientEarth mais toujours en collaboration avec la plateforme, en vue de poursuivre l analyse juridique du draft du code forestier et apporter des contributions fortes et appropriées au nouveau texte Dans son exposé, le point focal a présenté le travail réalisé par le groupe, qui a consisté en l analyse de 10 dispositions du code forestier (à noter, à travers l analyse précédente de la Commission sur les Reformes législatives mise en place par la plateforme, quelques 40 articles avaient déjà été analysés). La méthodologie employée par le groupe a été de constituer un tableau d analyse comprenant l article du code à analyser, l analyse faite par le groupe, les propositions à faire et les observations. Après cette présentation du groupe Code forestier, un exercice en plénière a été fait sur l analyse juridique des droits d usage dans le draft du code forestier. Cet exercice a consisté à : - identifier dans le draft du code forestier les articles qui font référence aux droits d usage. Dans le cas d espèce 13 articles ont été identifiés : articles 13, 14, 18, 19, 23, 25, 27, 62, 63, 64, 138, 199 et 200 ; - la mise en place d un tableau d analyse juridique comprenant l article concerné par le droit d usage, l observation ou le commentaire du groupe, la proposition pour améliorer ou combler le vide juridique et la justification de la proposition faite. (Voir le tableau d analyse juridique sur les droits d usage du draft du code forestier congolais de 2012 en annexe). 4

5 II.2.2. Exposé du groupe gestion communautaire des forêts Maixent Hanimbat, point focal du groupe Partage des Bénéfices, a présenté un tableau comparatif entre le modèle de forêts communautaires et les séries de développement communautaires (SDC) qui existent en République du Congo à l heure actuelle. Cette comparaison a porté sur la définition des deux modèles, leurs caractéristiques, leurs objectifs, la procédure pour leur création, les principales règles applicables aux deux modèles, les droits y afférant pour les communautés (droits d aliénation, d accès, d extraction, de gestion, d exclusion, etc.) la taille des espaces concernés et la localisation par rapport aux villages concernés. II.2.3. Exposé du groupe partage de bénéfices La présentation du groupe partage des bénéfices s est concentrée sur la méthodologie de travail utilisée au cours de cette première phase, notamment à travers un état des lieux du partage des bénéfices dans le draft du code forestier (constat à travers le recensement article par article sur ce qui est dit du partage des bénéfices, les mécanismes de partage et comment sont redistribués ces bénéfices, les avantages et les limites). Cependant, le groupe estime qu il est important d aller sur le terrain rencontrer les différents acteurs impliqués dans le partage des bénéfices pour recenser les problèmes qu ils rencontrent dans sa mise en œuvre, afin de mieux cerner les forces et les faiblesses de ce mécanisme, pour proposer un mécanisme plus équilibré à intégrer dans le code forestier en révision. II.3. Echanges et questions sur les présentations Des échanges et questions on peut retenir les orientations suivantes : - le groupe code forestier devra focaliser son analyse juridique sur les droits procéduraux (accès à l information, participation dans la prise de décision et accès à la justice) et substantiels (propriété et droits d usage) et les considérer de façon transversale dans le code (un tableau par type de droit plutôt qu une lecture chronologique) et voir comment renforcer les droits des communautés locales et autochtones dans le code forestier ; - le groupe code forestier doit identifier les articles qui posent problèmes dans le code afin de les analyser et faire de recommandations, et repérer les éventuels vides juridiques; - le groupe code forestier peut s inspirer du décret sur les droits d usage du Gabon afin de faire une proposition d arrêté sur les droits d usage (moins contraignant et plus rapide à prendre) ; - les participants ont relevé qu il n existe pas à l heure actuelle un plan national d affectation des terres, et qu il est essentiel d adresser ce besoin; - que le groupe code forestier intègre les droits fonciers coutumiers dans les droits d usage. 5

6 III PLANNING DE TRAVAIL DES GROUPES POUR LE TRIMESTRE Groupe code forestier : Le groupe doit se poser les questions essentielles suivantes : - Pourquoi la réforme du code forestier (ceci doit être déterminé par la révision de la politique forestière)? - Pourquoi la société civile veut contribuer à la révision du code forestier? - Quelle est la liste des priorités de la société civile pour la révision du code forestier (à mettre en code couleur rouge)? - Quels sont les amendements proposés sur lesquels la société civile a une marge de négociation (code couleur orange), et ceux qu elle considère comme moins importants (code couleur vert)? Le groupe peut produire un document simplifié à côté pour aider les non-juristes à comprendre le travail qui se fait. Des échanges sont importants entre le groupe de travail et la plateforme pour la gestion durable des forêts, afin de développer déjà des stratégies de plaidoyer et suivre les dates clés. Objectifs : - Finaliser le travail d analyse juridique en cours - S inscrire dans le calendrier officiel de la révision du code forestier, avec l anticipation des ateliers départementaux et national - Aider la société civile des départements à contribuer à la révision du code forestier Produit : - Avoir finalisé les tableaux d analyse sur 5 des 6 droits substantiels (droit de propriété, droit d usage) et procéduraux (accès à l information, participation dans la prise de décision, accès à la justice). Le tableau sur le partage des bénéfices sera développé par le Groupe Partage des bénéfices. - Produire un seul document sur les priorités de la société civile en termes de droits substantiels et procéduraux. Dates clés : - Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l associé pays et les 3 groupes de travail. Présentation de 3 tableaux analysés. - Fin septembre : les 5 tableaux d analyse sur les droits substantiels et procéduraux sont finalisés. - 1 ère semaine d octobre (1 er au 5) : plénière des 3 groupes de travail (associer la plateforme pour la gestion durable des forêts). Présentation des 5 tableaux. 6

7 Groupe partage des bénéfices : Objectif : - Proposer un modèle d accord sur le cahier des charges particulier : contrat que les communautés vont signer avec les entreprises/sociétés à côté du décret. - Proposer un décret pour la négociation et la mise en œuvre du cahier des charges Produits : - Tableau d analyse sur le partage des bénéfices dans le code forestier - Modèle d accord - Décret Dates clés : - Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l associé pays et les 3 groupes de travail. Présentation du modèle de cahier des charges particulier et proposition de décret. - Fin septembre : rapport final du groupe. - 1 ère semaine d octobre (1 er au 5) : plénière (associer la plateforme pour la gestion durable des forêts). Présentation du tableau sur le partage des bénéfices. Afin de réaliser ce travail, il a été suggéré au groupe de prendre contact avec les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo, en particulier CEDEN (voir avec Indra) et du Gabon (voir Cécile) pour s inspirer de leur expérience sur le modèle de partage des bénéfices et ce qui a pu fonctionner. Il sera important également d associer les exploitants privés forestiers pour le modèle de cahier des charges et de se rapprocher des personnes expertes dans le domaine des modèles de conventions et études socio-économiques (par exemple le PAGEF), etc. Groupe gestion communautaire des forêts : Il a été notifié au groupe de : - prendre en compte les recommandations ou orientations de l atelier national de la société civile du 10 et 11 juillet faire la recherche documentaire sur les réalités de terrain des séries de développement communautaire (SDC). Objectif : - Regarder s il existe des enquêtes ou rapports sur la façon dont fonctionnent les SDC sur le terrain - Faire une analyse détaillée sur les séries de développement communautaire (SDC) et les forêts communautaires telle qu entendue par la société civile : forces et faiblesses - Ressortir éventuellement les forces et les faiblesses des modèles expérimentés en Afrique centrale sur les forêts communautaires (République Démocratique du Congo, Gabon, Cameroun) et en Amérique latine 7

8 Produit : - Proposition ou apport des éléments techniques permettant d aider la société civile à contribuer au code forestier en révision. Dates clés : - Semaine du 23 au 28 août : réunion à mi-parcours entre l associé pays et les 3 groupes de travail. - Fin septembre : rapport final du groupe. - 1 ère semaine d octobre (1 er au 5) : plénière (associer la plateforme pour la gestion durable des forêts). Proposition sur le renforcement du modèle SDC et/ou les FC IV COORDINATION DES GROUPES Il a été rappelé aux membres des groupes de travail les engagements pris consensuellement lors de la réunion d échanges du 27 mars 2013, notamment : - avant la tenue des réunions, informer l associé pays au minimum trois (3) jours avant, pour l aider à préparer la logistique et assister à cette activité ; - envoyer à l associé pays et à Nathalie le compte rendu de la réunion un jour après sa tenue. Les participants ont retenu la date du vendredi 12 juillet 2013 pour l envoi des calendriers trimestriels des 3 groupes à l associé pays et à Nathalie. Le rôle des points focaux des groupes de travail a aussi été rappelé. Il s agit entre autre de coordonner le travail du groupe, de mobiliser les membres lors de la programmation des réunions et de produire le compte rendu des réunions. Quant à l associé pays, il a pour rôle de faciliter le travail des groupes en mettant à leur disposition les moyens logistiques et financiers pour la tenue des réunions, apporter des conseils et contribuer pleinement au travail d analyse juridique des groupes. V RESULTATS DE L EVALUATION Onze participants ont retourné les feuilles d évaluation de la journée. Les résultats sont présentés ci-dessous. Partie 1 : visage correspondant à l humeur du jour Très contents : 10 participants Neutres : 1 participant Pas contents : 0 participant 8

9 Commentaires : Satisfaits Partis sur un faux départ à cause du retard remarquable des participants, comme c est souvent le cas à Brazzaville, un phénomène social. Quoiqu il en soit, la rencontre a été un moment ou journée fortement profitable Je me suis sentie à l aise dans cet atelier où j ai beaucoup appris La journée était bonne surtout pour nous qui sommes là pour la première fois Partie 2 : points positifs et négatifs Nombre de points positifs Nombre de points négatifs Méthodologie et facilitation 11 participants 0 participant Contenu 10 participants 1 participant Logistique 11 participants 0 participant VI CONCLUSION La réunion d échanges et bilan a été un moment d évaluation des analyses juridiques réalisées par les trois groupes de travail mis en place en mars 2013 sur la contribution à la révision du code forestier, le partage de bénéfices et la gestion communautaire des forêts. Il est ressorti de cette réunion que les trois groupes n ont pas progressé de la même manière, certains ayant avancé dans l analyse juridique et d autres, pour des raisons de faible implication des membres, doivent encore redoubler de travail pour atteindre les objectifs fixés. De ce fait, le mécanisme de suivi mis en place a été revu, en vue d une plus grande participation et accompagnement des trois groupes d analyse juridique. Il a aussi été question d adopter consensuellement la méthode d analyse juridique que les trois groupes vont utiliser pour procéder à l analyse des droits substantiels et procéduraux, du modèle de gestion communautaire de forêts adapté au contexte congolais et sur le partage de bénéfices. Un calendrier de travail a été adopté, pour permettre de finaliser les priorités de la société civile, dont l objectif est de contribuer efficacement à la révision du code forestier en cours. L équipe ClientEarth adresse ses sincères remerciements à l ensemble des participants de l atelier et encourage les membres de 3 groupes de travail à redoubler d efforts dans l analyse juridique, du fait que le calendrier des pouvoirs publics dans le processus de révision du code forestier sera serré; la société civile ne doit pas rater ce rendez-vous! A bientôt! L équipe de ClientEarth 9

10 ANNEXES 1. Liste des participants 2. Agenda final de la rencontre d échanges et bilan 3. Le tableau d analyse du groupe Gestion communautaire des forets 4. Le tableau d analyse du code forestier sur les droits d usage CONTACTS Nathalie Faure Skype: natfaure4 Londres : +44 (0) (fixe) Brazza : Eugenio Sartoretto Skype: gnegno1181 Londres : +44 (0) (fixe) Brazza : Lilian Barros Skype : lilian.barros574 Brazza : Cécile Duclaux Monteil OTT 10

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