Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

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1 Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux Mercredi 12 février 2014 de 13h30 à 18h00 à Uni Mail, Genève - auditoire R290

2 OBJECTIF À l occasion de la parution récente de l ouvrage «Recueil de contrats commerciaux», que vous avez peut-être eu déjà l occasion de consulter, la Commission de formation permanente de l Ordre des Avocats et la Faculté de droit de l Université de Genève organisent le mercredi 12 février 2014 un séminaire consacré à la rédaction de contrats commerciaux. L objectif de ce séminaire est d attirer l attention des praticiens sur les choix importants et les questions délicates susceptibles de se poser dans la rédaction de divers contrats. Après une présentation relative aux clauses générales applicables aux différents contrats, seront organisés plusieurs ateliers portant sur différents contrats, animés chacun par deux personnes (en général les auteurs des modèles du recueil) et offrant la possibilité d une discussion interactive avec les participants : A. Contrat de vente soumis à la CVIM B. Contrat de cession d entreprise C. Contrat de prêt D. Contrats de construction (entreprise générale et sous-traitance) E. Contrat de travail F. Contrat d agence, contrat de représentation exclusive et contrat de franchise G. Convention d actionnaires et contrat de Joint Venture H. Contrat de séquestre et contrat de cautionnement I. Contrat de transaction et déclaration de renonciation à la prescription Chaque participant est invité à choisir trois ateliers qui l intéressent, en fonction de l horaire et dans la limite des places disponibles.

3 PROGRAMME 13h30 14h00 14h15 Accueil des participants Ouverture du séminaire Christine Chappuis, Professeure ordinaire à l Université de Genève, Doyenne de la Faculté de droit ; Olivier Hari, Président de la Commission de formation permanente de l Ordre des Avocats de Genève, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ; La partie générale de l ouvrage Sylvain Marchand, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Genève, Avocat à Genève ; Christine Chappuis, Professeure ordinaire à l Université de Genève, Doyenne de la Faculté de droit ; 15h00 Atelier I A. Contrat de vente soumis à la CVIM (Salle R160) Diana Akikol, Docteur en droit, avocate à Genève ; B. Contrat de cession d entreprise (Salle 1160) Henry Peter, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Genève, avocat à Lugano ; Jean Jacques Ah Choon, Avocat à Genève ; D. Contrats de construction (entreprise générale et sous-traitance) (Salle 1150) Benoît Carron, Professeur titulaire à l Université de Fribourg, Avocat à Genève ; Jean-Marc Siegrist, Avocat à Genève ; I. Contrat de transaction et déclaration de renonciation à la prescription (Salle R150) Xavier Favre-Bulle, Docteur en droit, avocat à Genève ; Christoph Müller, Professeur ordinaire de droit privé à l Université de Neuchâtel ; 15h45 Pause

4 16h15 Atelier II B. Contrat de cession d entreprise (Salle 1160) Henry Peter, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Genève, avocat à Lugano ; Jean Jacques Ah Choon, Avocat à Genève ; E. Contrat de travail (Salle 1150) Benoît Chappuis, Professeur titulaire aux Universités de Genève et Fribourg, avocat à Genève ; Vanessa Rossel, Avocate à Genève ; G. Convention d actionnaires et contrat de Joint Venture (Salle R160) Olivier Hari, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ; H. Contrat de séquestre et contrat de cautionnement (Salle R150) Alain Bruno Lévy, Docteur en droit, avocat à Genève ; Julien Rouvinez, Chargé de cours à l Université de Lausanne, Avocat à Lausanne ; 17h00 Brève pause 17h10 Atelier III C. Contrat de prêt (Salle R150) Phidias Ferrari, Avocat à Genève ; Philipp Fischer, Avocat à Genève ; F. Contrat d agence, contrat de représentation exclusive et contrat de franchise (Salle 1160) Sylvain Marchand, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Genève, Avocat à Genève ; Pascal Favre, Docteur en droit, avocat à Genève ; Jacques de Werra, Professeur ordinaire au département de droit commercial de l Université de Genève ; G. Convention d actionnaires et contrat de Joint Venture (Salle R160) Olivier Hari, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ; 18h00 Fin du séminaire

5 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Lieu Université de Genève Uni Mail Bd du Pont-d Arve Genève 4 De la gare Cornavin, accès en tram 15 (direction Palettes, arrêt Uni Mail) Parking sur place Inscription et informations complémentaires Tél ou Mme Christine Spina En ligne : par Finances d inscription Tarifs : CHF Avocats stagiaires CHF Membres de l Ordre des Avocats de Genève et du Pouvoir judiciaire CHF Autres Annulation Annulation possible jusqu'au 3 février 2014, moyennant des frais d'annulation de CHF Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité. Attestation Une attestation de participation peut être délivrée sur demande. La participation à ce séminaire est reconnue pour la formation des avocats stagiaires.

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