NIVEAU D'ORGANISME

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1 NIVEAU D'ORGANISME Nom de l'organisme ou de l'entité référencée, suivi des sites, programmes ou services secondaires Consulter les Normes de dénomination InformOntario pour des directives précises sur le référencement des organismes, programmes et services dans les champs NIVEAUX D'ORG., en particulier pour les services gouvernementaux et les dossiers bilingues. Il est préférable d'utiliser le nom courant que l'organisme utilise au cours de ses activités quotidiennes plutôt que la dénomination sociale, si celle-ci est différente du nom. Les noms pour un même organisme ne doivent pas se contredire pour que la base de données provinciale soit cohérente. S'assurer de vérifier les dossiers existants lors de l'ajout d'un service. Nom de l'agence, Nom du site, Nom du programme, Nom du Site En général, utiliser les noms français d'un organisme ou d'un programme dans les vues anglaise et française d'un dossier, si le service est destiné à la communauté francophone et si les noms sont utilisés au quotidien. Autrement, utiliser les noms français équivalents dans la vue française si de tels noms existent déjà officiellement (ne jamais «inventer» un nom de sa propre initiative). Chaque champ aux niveaux inférieurs, ainsi que ceux des champs NOMS ALTERNATIFS et NOMS ANTÉRIEURS, peuvent être cochés afin d'apparaître dans les renvois d'un répertoire. Amélioration : Rendre chaque NIVEAU D'ORG. cliquable pour lancer une recherche sur tous les autres dossiers au contenu correspondant, comme dans CIOC, afin de naviguer facilement entre les dossiers associés.

2 DÉNOMINATION SOCIALE Nom officiel ou légal d'un organisme, si celui-ci est différent du nom commercial indiqué au NIVEAU 1 D'ORGANISME Ce champ n'est pas visible du public, mais utile à des fins de recherche. Nom de l'agence

3 NOMS ANTÉRIEURS Noms que l'organisme a pu porter par le passé, ou sous lesquels il a été connu par le public Les NOMS ANTÉRIEURS devraient être conservés pendant cinq ans maximum, en fonction de la proéminence des noms. Ne pas documenter les changements de nom mineurs ou insignifiants, ou qui corrigent des erreurs ou des malentendus. Si le changement de nom vaut la peine d'être mentionné, l'inclure dans un COMMENTAIRE PUBLIC pendant au moins un an (p. ex. «Anciennement connu sous le nom...»). Lorsque deux organismes ou plus se fusionnent pour créer une nouvelle entité, chaque nom devrait être référencé en NOMS ANTÉRIEURS pour chaque dossier du nouvel organisme. Les historiques complexes devraient être détaillés en NOTE INTERNE, que les NOMS ANTÉRIEURS soient utilisés ou non. À noter que ce champ est destiné aux changements de nom d'un organisme dans son ensemble. Par souci de clarté, il ne devrait pas être utilisé pour documenter les anciens noms de succursale ou de programme. S'il est nécessaire que les anciens noms d'une succursale ou d'un programme apparaissent dans un dossier, les référencer en NOMS ALTERNATIFS, avec éventuellement une NOTE INTERNE expliquant l'historique et l'importance. Noms alternatifs (alias) y compris les noms antérieurs, les acronymes et noms populaires. InformOntario utilise des champs séparés pour documenter les anciens noms en opposition aux autres types de noms.

4 NOMS ALTERNATIFS Variantes des noms d'organismes ou de programmes qui ne sont pas déjà référencés dans les champs NIVEAUX D'ORGANISME, DÉNOMINATION SOCIALE ou NOMS ANTÉRIEURS Il existe plusieurs types, y compris les acronymes, les versions officieuses et abrégées, les noms de programmes distincts mentionnés dans les dossiers, et les variantes pouvant être utilisés par une personne interrogeant la base de données. Faire preuve de jugement pour savoir quand il est pertinent de créer puis de maintenir des NOMS ALTERNATIFS. En cas de doute, faire confiance à son instinct! Par souci pour les autres ou futurs rédacteurs, il est de bonne pratique de documenter dans une NOTE INTERNE pourquoi certains NOMS ALTERNATIFS sont inclus si ce n'est pas clair à la lecture du dossier. Dossiers de succursale Tous les noms alternatifs pertinents à l'organisme dans son ensemble devraient être répétés dans tous les dossiers associés à l'organisme. D'un autre côté, les noms alternatifs relatifs à une succursale en particulier ne devraient être saisis en NOMS ALTERNATIFS que dans le dossier de la succursale. Noms alternatifs (alias) y compris les noms antérieurs, les acronymes et noms populaires InformOntario utilise des champs séparés pour documenter les anciens noms en opposition aux autres types de noms. Voir 211 ci-dessous. Chaque nom alternatif et nom antérieur (tout comme les NIVEAUX D'ORG. 2 à 5) peuvent être cochés afin d'apparaître dans les renvois d'un répertoire. Les NOMS ALTERNATIFS devraient être cochés dans le dossier anglais ou le dossier français uniquement, en fonction de la langue du répertoire. Si le répertoire doit comprendre des renvois à la fois en anglais et en français, s'assurer que le même nom n'est coché que dans une seule vue, ou il sera référencé deux fois. Idéalement, dans le cas des services de première importance, une version du nom (officielle ou pas) dans l'autre langue devrait être référencée dans NOMS ALTERNATIFS. Les lignes directrices à cet effet sont en cours de développement. Par exemple, tous les dossiers United Way / Centraide qui n'ont qu'un dossier unilingue anglais, ou dont le nom anglais est référencé dans la vue française, devraient comprendre «Centraide» en nom alternatif.

5 STATUT LÉGAL (actuellement Niveau de service) Identité d'un organisme Attribuer une valeur (uniquement) parmi les six codes disponibles : Commercial Fédéral Provincial Municipal / Régional Sans but lucratif (Autre) (p. ex., Non constitué ou Sans objet) Commercial Federal Provincial Municipal/Regional Nonprofit (Other) (e.g. Unincorporated, or Not applicable) Chaque valeur aura un champ de Notes supplémentaires pour les détails additionnels ou pour documenter les recherches préliminaires comme l'année d'incorporation. Ces champs de Notes ne sont pas visibles du public. La plupart des organismes sans but lucratif plus grands et plus connus sont officiellement incorporés ou sont des services publics dirigés par un conseil d'administration. Les plus petits organismes sont parfois non constitués et peuvent être informels du point de vue juridique, comme les groupes de soutien ou la plupart des coalitions. Les bibliothèques, hôpitaux, collèges, universités et écoles (et les commissions scolaires) sont codifiés comme «Sans but lucratif», sauf quelques exceptions qui ont un statut «Commercial». Ne référencer aucune des ces agences comme «Gouvernement». Le statut d'organisme de bienfaisance enregistré n'est pas un statut légal (ne pas oublier qu'une seule catégorie peut être attribuée par agence). Si l'information est collectée pour être utilisée localement, saisir «Organisme de bienfaisance enregistré» dans le champ de Notes supplémentaires pour «Sans but lucratif», avec ou sans le numéro d'organisme de bienfaisance enregistré ( Le terme de la Taxonomie TD Organismes publics de bienfaisance est également disponible pour indiquer les organismes de bienfaisance. Pour indiquer un financement de base par Centraide, voir FINANCEMENT. Statut légal (par exemple, sans but lucratif, gouvernement, à but lucratif, groupe non constitué) L'«Année d'incorporation» est un élément AIRS recommandé. Améliorations recommandées : changer NIVEAU DE SERVICE à STATUT LÉGAL (selon les Normes AIRS) ; ajuster les valeurs à six (dont un texte libre) chacun avec des champs de Notes. Amélioration : ajuster importation, ajuster l'étiquette de champ.

6 FINANCEMENT Principaux bailleurs de fonds d'un organisme ou programme Pour le moment, seul le financement de base par Centraide est obligatoire. À noter que cette information est pour l'instant référencée dans le champ NIVEAU DE SERVICE (à présent STATUT LÉGAL) Sélectionner une valeur ou saisir les mots «Centraide» ou tout autre nom qui comprend «Centraide» ou «United Way» pour faciliter la recherche. Dans certains cas, l'organisme n'est pas financé par Centraide dans son ensemble, mais seulement pour certains sites ou programmes. Ces sites et programmes devraient faire l'objet de dossier à part entière, et seuls ces dossiers seront référencés Centraide. Ce champ peut aussi être utilisé pour référencer d'autres sources de financement. Conseils AIRS C'est un élément facultatif qui reflète la valeur de l'information et la difficulté à l'obtenir et la maintenir. Si cette information est collectée, il est préférable de se concentrer sur le «financement de base» (c'est-à-dire le financement régulier d'une année à l'autre par les bailleurs de fonds principaux) plutôt que sur les financements de programmes ou ponctuels (c'est-à-dire les financements à court terme pouvant changer d'une année à l'autre, tels ceux issus de fondations ou pour des projets pilotes). AIRS Style Guide 2007 Exemples Centraide United Way of Oshawa Whitby Clarington Brock & Scugog Centraide Ottawa (facultatif) Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'ontario United Way United Way of Oshawa Whitby Clarington Brock & Scugog United Way Ottawa (optional) Ontario Ministry of Health and Long- Term Care Pas d'équivalent dans les normes AIRS Comme avec les NOMS D'ORGANISME, ne pas traduire le nom. Utiliser le nom français fournit par l'organisme ou rechercher l'équivalent dans une ressource de confiance. S'il n'existe pas de nom français officiel, utiliser le nom anglais.

7 CIOC fournit des cases à cocher de différentes valeurs en parallèle à «United Way», y compris «Local», «Régional», «Provincial», etc. Les centres et réseaux indépendants peuvent les utiliser pour leurs besoins locaux ou régionaux, mais dans le cas du partage de données provincial, seul «United Way» est requis. Amélioration recommandée : les recherches pour les agences Centraide sont présentement effectuées par le champ NIVEAU DE SERVICE / STATUT LÉGAL, mais cette information doit être transférée dans le champ FINANCEMENT. Une période de transition peut être nécessaire, où la recherche est effectuée dans les deux champs, surtout pour produire des résultats lors des recherche thématiques. Présentement, le champ FINANCEMENT n'est pas affiché, dans l'attente d'une décision.

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