GUIDE DE PREVENTION INCENDIE DANS LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES SCMF. 31 août 2006

Transcription

1 GUIDE DE PREVENTION INCENDIE DANS LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES SCMF 31 août 2006 Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 1 sur 27

2 SOMMAIRE Préambule.. p. 2 Champ d application et contexte. p. 2 Rappel de la réglementation. p. 2 Définitions..p.4 1. LE RISQUE INCENDIE POUR LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES... p Contexte 1.2. Recensement des incendies français par le BARPI 1.3. Retour d expérience obtenu par l enquête auprès des professionnels du froid réalisée en Liste des différentes causes rencontrées 1.5. Conclusion 2. OBJECTIFS ET CONCEPTS DE SECURITE... p DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES..... p Implantation - Accès 3.2. Conception générale des bâtiments 3.3. Conception structurelle 3.4. Emploi de panneaux «sandwiches» 3.5. Compartimentage isolement Dispositions relatives aux éléments séparatifs coupe-feu Volume de stockage des cellules Locaux techniques et annexes Locaux d exploitation Stockages extérieurs et stationnement des véhicules 3.6. Désenfumage des combles 3.7. Désenfumage des cellules de stockage 3.8. Dispositions relatives aux installations électriques et panneaux sandwiches 3.9. Moyens d alerte et d alarme incendie Détection automatique Moyens de lutte contre l incendie Moyens manuels d extinction Moyens automatiques d extinction Prévention des pollutions du sol et des eaux Confinement des eaux d extinction Rétention 4. REGLES D EXPLOITATION. p Conditions de stockage 4.2. Evacuation des personnes 4.3. Installations électriques surveillance des points chauds 4.4. Aération des locaux 4.5. Hygiène des locaux 4.6. Entretien du site 4.7. Permis de feu 4.8. Autres consignes d exploitation 4.9. Equipements et paramètres Importants Pour la Sécurité (EIPS) Formation Sécurité Incendie Surveillance des installations Démantèlement ANNEXE I... p. 18 Catégories d activités distinguées par le BARPI pour le risque incendie dans les entrepôts frigorifiques Caractéristiques d un entrepôt frigorifique «type» ANNEXE II ACCIDENTOLOGIE INCENDIE... p. 19 ANNEXE III - Textes de référence... p. 23 Liste des associations professionnelles et entreprises ayant rédigé le Guide p. 24 Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 2 sur 27

3 Préambule Ce guide a pour objectif de définir les orientations techniques de construction et d exploitation pour limiter le risque incendie dans les entrepôts sous température dirigée (entrepôts frigorifiques) tout en prenant en compte les contraintes spécifiques de ces installations, tant en terme de maintien de la température que de l exercice des différents métiers concernés. Champ d application et contexte Le stockage de marchandises sous température dirigée est utilisé dans de nombreux domaines liés à l industrie agroalimentaire. La base de données ARIA du Bureau d Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI) diffusée par le Service de l Environnement Industriel de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (DPPR/SEI/BARPI) utilise différentes catégories qui ont été reprises dans le cadre de la présente étude 1. Ce guide ne vise que l activité d entreposage sous température dirigée. Les activités de manipulation, transformation, fabrication, sont régies par des rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) qui leur sont propres. Ce guide définit les mesures de prévention et de protection contre le risque incendie pour les entrepôts frigorifiques*. Elles sont préconisées dans leur globalité pour les constructions neuves (nouvel établissement et/ou extension d un établissement existant pour la partie concernée). Des textes réglementaires ultérieurs définiront celles de ces prescriptions qui s appliqueront aux installations existantes ainsi que leurs délais d application. Rappel de la réglementation La circulaire du 4 février 1987 d instructions techniques pour les entrepôts soumis à autorisation, l arrêté type de la rubrique 183ter de la nomenclature des ICPE du 29 décembre 1988 applicable aux entrepôts soumis à déclaration, et l article 1 de l Arrêté Ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation selon la rubrique 1510, paru le 1 er janvier 2003 au Journal Officiel, excluent formellement de leur champ d application les entrepôts frigorifiques. Les entrepôts frigorifiques relèvent néanmoins de la rubrique 1510 des ICPE qui fixe les seuils de classement des établissements. Ce Guide définit donc les mesures minimales de Prévention Incendie applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à Autorisation ou à Déclaration en Préfecture selon la réglementation des installations classées à la rubrique 1510, à l exclusion des prescriptions spécifiques aux autres rubriques de classement. 1 Cf. Annexe I Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 3 sur 27

4 L Annexe III reprend les référentiels qui ont servi à l élaboration du présent guide. Ce Guide a pour vocation d être évolutif et de permettre à chaque entreprise qui le mettra en œuvre d intégrer le retour d expérience vécue ainsi que l évolution des connaissances scientifiques et progrès technologiques pour optimiser la sécurité incendie. Il est à souligner que ce Guide ne se substitue en aucun cas ni aux règles constructives d ordre public, ni aux études de dangers lorsque celles-ci sont nécessaires. Correctement appliqué il en facilite la cohérence. Afin d éviter toute confusion ultérieure dans la lecture et la mise en œuvre de ce guide, celuici débute par le rappel de la définition des principaux termes qui y sont repris. DEFINITIONS : Bandes de protection : bandes disposées sur les revêtements d étanchéité le long des murs séparatifs entre cellules, destinées à prévenir la propagation d un sinistre d une cellule à l autre par la toiture. Bâtiment : entité de construction pouvant contenir une ou plusieurs cellules Cellule : partie d un bâtiment compartimenté. Comble : espace entre le plafond de la cellule de stockage et la toiture Contenant gerbable : contenant porteur destiné à être empilé *Entrepôt frigorifique : installation composée d un ou plusieurs bâtiments servant au stockage ou au tri de marchandises (denrées alimentaires, animales ou produits pharmaceutiques ), dans lequel les conditions de température et/ou d hygrométrie sont réglées et maintenues en fonction des critères de conservation propres aux produits, qu ils soient réfrigérés (entrepôts à température positive) ou congelés ou surgelés (entrepôts à température négative). 2 Hauteur utile : hauteur sous plafond isolant (ou sous nus inférieurs de la charpente en cas de charpente intérieure) diminuée de 1 mètre. Cette hauteur sert au calcul du volume utile de l entrepôt. (voir ci-dessous). 2 Cf Annexe I Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 4 sur 27

5 1 mètre 1 mètre 1 mètre Hauteur utile Hauteur utile Hauteur utile Parois faisant office de clos et couvert Local à l abri d une couverture (formant parapluie) Isolation thermique placée à l intérieur dans bâtiment complètement fermé Quai de chargement / déchargement : zone de transit des marchandises située entre la zone de stockage et l emplacement des véhicules de transport dans laquelle seule la présence ponctuelle d unités de chargement posées au sol est autorisée. Réaction au feu, résistance au feu et feu extérieur de toiture des éléments de construction : ces définitions sont celles figurant dans les arrêtés du 21 novembre 2002 pour la réaction au feu, du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un feu extérieur, et du 22 mars 2004 pour la résistance au feu. Température positive : température de stockage de 0 C à + 18 C selon la nature des produits Température négative : température de stockage inférieure à 0 C. Zone de stockage : partie d une cellule dans laquelle les marchandises sont stockées. 1. LE RISQUE INCENDIE POUR LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES 1.1. Contexte La taille des sites concernés est très variable et il est difficile d obtenir des informations sur le volume utile de stockage Recensement des incendies français par le BARPI Le BARPI a été questionné sur les incendies ou explosions survenus en France dans les entrepôts frigorifiques à température dirigée, positive ou négative. Il a lui a été demandé un recensement de tous les accidents relatifs à ces installations, sans qu il soit fait de distinction sur le type de marchandise entreposée ou sur la nature du fluide frigorigène utilisé Retour d expérience obtenu par l enquête auprès des professionnels du froid réalisée en Cf Annexe II Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 5 sur 27

6 Afin de préciser les informations détenues par le BARPI, les associations professionnelles qui participent à l élaboration de ce Guide de Prévention Incendie ont diffusé auprès de leurs adhérents un questionnaire pour recenser les incendies qui ont pu avoir eu lieu dans leurs entrepôts au cours des 30 dernières années, durée de vie moyenne d un entrepôt. Le retour de ces questionnaires a permis d obtenir des données sur les accidents et quasiaccidents 4 survenus dans ces établissements. 5 Il est à noter que le nombre d accidents ne peut être considéré comme un paramètre significatif car l enquête ne concerne qu un échantillon restreint, plus ou moins représentatif des différentes installations frigorifiques Liste des différentes causes rencontrées Un incendie est un feu qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l'espace. Un feu ne peut naître sans la présence au même moment et au même endroit de trois éléments, à savoir : - un produit combustible, - un produit comburant, - une source d ignition. Les causes théoriques des incendies sont multiples, naturelles ou accidentelles, résultant le plus souvent de l'ignorance, de l'imprudence ou de la malveillance. Le schéma suivant, extrait de la "Revue Générale du Froid" de décembre 95, (publication de l'association Française du Froid (AFF)), expose, par type, les causes possibles d'un incendie. Il est possible de classer les différentes causes rencontrées dans différentes catégories : 4 Accident maîtrisé par le personnel du site sans intervention des pompiers 5 Cf Annexe II Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 6 sur 27

7 Les catégories suivantes ont été utilisées : Défaut électrique : comprend l ensemble des incidents électriques (court-circuit, surchauffe, passage de câbles ) y compris les défauts d éclairage (explosion de néons, surchauffe anormale ) qui sont causés par des problèmes électriques, Erreur humaine : comprend l ensemble des incidents causés par une intervention humaine (travaux, maintenance, imprudence ), Défaut de matériel : comprend l ensemble des incidents liés à un matériel défectueux et entraînant des effets indésirables (rejet d huile chaude, défaillance ) indépendamment d une erreur humaine avérée, Malveillance : accident d origine criminelle, Origine externe : comprend l ensemble des incidents dont la cause est externe à l établissement frigorifique (foudre, accident de la circulation, camion stationné ), Inconnue : absence de détails dans les informations recueillies, et ensemble des incidents à l extérieur de la zone de réfrigération et dont la cause n est pas identifiée mais parfois localisée (ex : incendie dans le stockage des emballages ) Conclusion Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 7 sur 27

8 La cause principale des incendies est le défaut électrique 6, d'origines très diverses. Cela révèle de nombreux points sur lesquels il faut porter une attention toute particulière, notamment le contrôle électrique des armoires, des transformateurs, des systèmes de chauffage et de l éclairage. La mise en place régulière de diagnostics efficaces comme la thermographie infrarouge pourrait réduire sensiblement les risques de surchauffe, par exemple. Le problème des chemins de câbles est également important. Il est très souvent soulevé lors des études de dangers. En effet, en cas de surchauffe, le feu se propage très rapidement aux panneaux isolants si les câbles ne sont pas protégés. La deuxième cause est la défaillance du matériel, elle reste relativement rare notamment pour les équipements frigorifiques (moins de 6% des départs de feu). Les études de dangers s intéressent également à la formation du personnel pour la maintenance et à l information sur la sécurité (permis de feu, interdiction de fumer). Les erreurs humaines relevées illustrent l importance de ces mesures qui peuvent éviter jusqu à 15% des départs de feu. Les actes de malveillance sont difficilement maîtrisables ; on considère généralement que clore le site est une disposition à mettre en œuvre a minima. Pour éviter la propagation des incendies depuis un camion frigorifique, il faut éviter de les laisser sans surveillance à proximité des bâtiments. Le recensement des quasi-accidents montre que près de 2 départs d incendie sur 3 sont maîtrisés par le personnel des établissements frigorifiques et ils ne sont alors pas classés ou répertoriés comme des accidents. L impact des équipements de sécurité (extincteurs, RIA) est donc réel pour limiter l'occurrence de sinistres graves. Le raisonnement qui suit est basé sur les éléments présentés en annexe et sortis du corps du texte pour plus de clarté OBJECTIFS ET CONCEPTS DE SECURITE Afin d assurer la sécurité des biens et des personnes, les concepts de sécurité suivants sont à prendre en compte : - Le compartimentage - Les systèmes de détection - Le désenfumage - Les moyens de lutte contre l incendie - La rétention des eaux d extinction - La prévention des points chauds - L entretien et la maintenance - La formation et l information du personnel Ces concepts ont pour objectif de limiter le risque de départ de feu, sa propagation dans la cellule, son extension à d autres cellules et ses effets éventuels sur l environnement. 6 Cf. Annexe II 7 idem Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 8 sur 27

9 Les entrepôts soumis à Autorisation au sens des installations classées doivent faire l objet d une étude de dangers centrée sur une analyse de risques, comprenant notamment l examen des conséquences de l incendie d une ou plusieurs cellules de stockage. 3. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES 3.1. Implantation Accès Pour les entrepôts soumis à Autorisation, une distance minimale de 20 m 8 entre les parois extérieures des cellules de stockage et les limites de propriété de l établissement doit être respectée. Pour les entrepôts soumis à Déclaration, cette distance peut être ramenée à la hauteur du bâtiment et au minimum à 10 m 9. Pour les entrepôts soumis à Autorisation, une voie de 4 m de largeur et de 3,50 m de hauteur libre est maintenue dégagée pour la circulation des engins de secours sur le périmètre libre de l entrepôt («voie échelle») 10. Pour les entrepôts soumis à Déclaration, cette voie peut être limitée au demi périmètre avec plate-forme de retournement permettant aux engins de secours de faire demi-tour Conception générale des bâtiments Différentes familles de bâtiments peuvent être définies : Parois faisant office de clos et couvert Local à l abri d une couverture (formant parapluie) Isolation thermique placée à l intérieur dans bâtiment complètement fermé 3.3. Conception structurelle De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d un élément de structure n entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leur dispositif de recoupement et ne favorise pas l effondrement de la structure vers l extérieur de la première cellule en feu. 8 Cf Annexe III 9 idem 10 idem 11 idem Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 9 sur 27

10 La conception structurelle du bâtiment doit conduire à une ruine vers l intérieur de la cellule avec une cinétique incendie compatible avec l évacuation des personnes et l intervention des services de secours. 12 Pour les entrepôts de hauteur utile supérieure à 12 mètres (entrepôts de très grande hauteur, entrepôts automatiques, etc.) la stabilité au feu de la structure fait l objet d une étude particulière Emploi de panneaux «sandwiches» Les panneaux «sandwiches» employés possèdent un classement de réaction au feu Bs3d0 (ou M1) minimum 13. Ils possèdent un Avis Technique en cours de validité permettant leur emploi pour la construction d entrepôts frigorifiques. La mise en œuvre de ces panneaux doit être conforme aux dispositions énoncées dans les règles de l art 14. Le maître d ouvrage fait procéder à un contrôle technique sanctionné par un rapport conformément à ces référentiels. Note: Le classement s3 correspond à l'état de l'art industriel des panneaux sandwiches à deux parements métalliques et à âme en polyuréthanne à la date de rédaction du guide Une attention particulière est portée aux liaisons entre les panneaux afin d éviter les vides et plus particulièrement les effets de cheminée qui favorisent la propagation du feu ; toutes dispositions sont à prendre pour ne pas laisser l isolant à nu après achèvement du montage Compartimentage - isolement Le compartimentage ou l isolement vise à limiter la propagation du feu. - compartimentage (entre deux cellules ou entre deux bâtiments) : un élément séparatif EI isolement (entre deux bâtiments): un espace libre (10 mètres minimum) égal à 1,5 fois la hauteur au faîtage du bâtiment le plus haut et sans préjudice, pour les entrepôts soumis à Autorisation, de la prise en compte des zones d effet domino Dispositions relatives aux éléments séparatifs coupe-feu L entrepôt frigorifique est compartimenté par des éléments séparatifs EI 120, devant résister à l effondrement d une cellule mitoyenne afin d éviter la ruine en chaîne des autres cellules. Ces éléments séparatifs doivent dépasser d au moins 1 m la couverture du bâtiment au droit du franchissement. En cas d impossibilité technique, une colonne sèche alimentant une rampe horizontale d arrosage placée le long de ces derniers peut assurer cette protection sous réserve de justification. Ces éléments séparatifs doivent recouper également les zones de chargement - déchargement associées aux cellules de stockage. A défaut, ces zones doivent être construites en matériau 12 Cf. Annexe III 13 Cf. Annexe III 14 idem 15 Catégorie de performance au feu suivant l EN ; étanchéité, isolation de degré 120 minutes Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 10 sur 27

11 A2s1d0 (ou M0) et l élément séparatif coupe feu doit dépasser d au moins 1 m le plan des façades des cellules. Lorsque les parois extérieures de façade sont réalisées en produit Bs3d0 (ou M1), les éléments séparatifs coupe-feu de ces cellules sont prolongés : - latéralement au mur extérieur sur une largeur de 1 mètre - ou de 0,50 mètre en saillie de la façade dans la continuité de la paroi. Nota : Si la façade est A2s1d0 (ou M0), sans ouverture sur une distance de 2,50 m de part et d autre au droit du mur séparatif coupe-feu, celui-ci n a pas besoin d être prolongé. Les portes communicantes entre les cellules doivent être EI 120 et munies d un dispositif de fermeture automatique et manuel et qui doit pouvoir être commandé de part et d autre de l élément séparatif des cellules. La fermeture des portes coupe-feu ne doit pas être gênée par des obstacles. Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs Volume de stockage des cellules Le volume utile (surface de la zone de stockage x hauteur utile) de chacune des cellules hors zone de quai de chargement / déchargement, est limité à : - Température positive : o m³ (avec une surface au sol maximale de m² et une hauteur utile maximale de 12 m) o m³ en présence d un système d extinction automatique d incendie (avec une surface au sol maximale de m² et une hauteur utile maximale de 12 m). - Température négative : o m³ (avec une surface au sol maximale de m² et une hauteur utile maximale de 12 m) o m³ (avec une surface au sol maximale de m² et une hauteur utile maximale de 12 m) en présence soit une extinction automatique adaptée au type et aux conditions de stockage, soit d un système de détection incendie et des mesures compensatoires adaptées qui permettent de limiter le développement du sinistre à l intérieur de la cellule considérée. Pour les constructions au-delà des limites indiquées ci avant (volume supérieur à m³ ou hauteur utile supérieure à 12 m) et d une surface au sol limitée à m², (entrepôts de très grande hauteur, entrepôts automatiques etc.), des études spécifiques relatives à la construction et à la protection doivent être réalisées, notamment sur la mise en place d extinction automatique à eau de type sprinkleur, ou autres afin de renforcer la prise en compte de la sécurité incendie dans ces entrepôts. Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 11 sur 27

12 Les équipements d extinction automatique doivent être conçus, installés, réceptionnées et maintenus selon les référentiels en vigueur Locaux techniques et annexes Les locaux techniques (salle des machines, local électrique, atelier de réparation, chaufferie ) et les locaux annexes (local de recharge de batteries, local supports de manutention, de bennes à déchets, ou de compacteurs) sont isolés des cellules de stockage par des éléments séparatifs EI 120 ou situés dans des locaux distants d au moins 10 m des parois des cellules de stockage 16. Les portes d intercommunication sont EI 120 et munies de ferme-portes. En ce qui concerne les chaufferies, il convient de se référer aux textes spécifiques Locaux d exploitation Les bureaux et les locaux sociaux, y compris les salles de «chauffe», à l'exception des bureaux dits de "quais" destinés à accueillir le personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont : - distants d au moins 10 m des cellules de stockage, - ou isolés par une paroi et un plafond tous deux EI 120 et des portes d intercommunication munies de ferme-portes, EI-C Stockages extérieurs et stationnement des véhicules Les stockages extérieurs (emballages, déchets, palettes, ), les bennes ouvertes et les véhicules en stationnement doivent être situés à une distance d au moins 10 mètres du bâtiment ou isolés par des murs EI 120. Les camions dont les groupes frigorifiques nécessitent une alimentation électrique («biberonnage») en dehors des périodes de chargement / déchargement doivent : o être stationnés à une distance minimale de 10 m des bâtiments d exploitation o ou séparés du bâtiment par un mur EI 120. De plus, les prises électriques de biberonnage doivent être installées sur un support A2s1d0 (ou M0). La période de chargement/déchargement s entend à plus ou moins 2 heures en dehors des périodes de présence du personnel. Le stationnement des véhicules ne doit pas entraver l intervention des services de secours Désenfumage des combles Les combles (cas des figures 2 et 3 du 3.2 ci avant) sont recoupés en cantons d une superficie maximale de m² et d une longueur maximale de 60 m. Ces cantons sont délimités par des écrans DH 30 (dimensionnés selon les référentiels en vigueur 17 ) réalisés en matériau A2s1d0 (ou M0) ou par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment. 16 Cf. Annexe III 17 Cf. Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 12 sur 27

13 Chaque canton est équipé de dispositifs de désenfumage en toiture, permettant l évacuation des fumées et gaz chauds en cas d incendie et représentant une surface utile totale supérieure ou égale à 2 % de la superficie du canton 18. L ensemble de ces exutoires présents dans les combles situés au-dessus des cellules de stockage doit s ouvrir par fusible thermique et par commande manuelle située près des portes d accès à la cellule concernée. Les exutoires ne doivent pas être implantés sur la toiture à moins de 7 m des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage. Des amenées d air frais, d une superficie égale à la surface des exutoires, sont réalisées dans les combles. Ces amenées d air sont constituées d ouvertures permanentes, assurant également la ventilation naturelle des combles, ou de trappes dont l ouverture est asservie à celle des exutoires Désenfumage des cellules de stockage La technologie des chambres froides exige une étanchéité parfaite. Elle peut de ce fait être incompatible avec la mise en place de systèmes de désenfumage (cf. circulaire d application DRT N du relative aux lieux de travail, Article R ). 19 Par ailleurs, la mise en œuvre de trappes entraîne, par amenée d air neuf, une condensation qui peut avoir pour conséquence la formation de moisissures, sanitairement incompatibles avec les produits entreposés. De plus, cette condensation crée inévitablement le ruissellement de gouttelettes qui rendent les sols glissants, source d accidents. Ces phénomènes sont d autant plus aggravés que la température est basse. La condensation ainsi formée se transforme en givre voire en glace, entraînant des dysfonctionnements. Il est donc indispensable de chauffer les périmètres d ouverture pour éviter la prise en glace de celles-ci. Or, l installation de cordons électriques introduit un risque non négligeable (cf. analyse accidentologie incendie Annexe II.). Il n est donc pas imposé d installer de système de désenfumage dans les chambres froides Dispositions relatives aux installations électriques et panneaux sandwiches Toutes dispositions sont prises afin de prévenir les risques de naissance de feu à partir des systèmes de réchauffage électrique des encadrements de portes, des résistances de dégivrage, des soupapes d équilibrage de pression et autres équipements techniques présents à l intérieur des chambres froides ou sur les parois de celles-ci, avec notamment le strict respect des dispositions des normes NF P et NF C Cf. Annexe III 19 Cf Annexe III 20 Cf. Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 13 sur 27

14 En particulier, les câbles électriques devant traverser les panneaux sandwich non A2s1d0 (ou M0) sont pourvus de fourreaux non propagateurs de flamme, de manière à garantir l absence de contact direct entre le câble et le parement du panneau ou de l isolant, les parements métalliques devant être percés proprement et ébavurés. Les résistances électriques de réchauffage, des portes par exemple, sont éloignées du contact direct avec les isolants. Les luminaires sont positionnés sous les panneaux sandwich non A2s1d0 (ou MO), en respectant une distance minimale de 20 cm entre la partie haute du luminaire et le parement inférieur du panneau isolant. De même, aucun autre équipement électrique tel que boîtier, câble, coffret ou armoire ne doit se trouver en contact direct avec le parement du panneau sandwich. Ces équipements sont maintenus par tous dispositifs appropriés à une distance d au moins 5 cm entre la face arrière de l élément et le parement du panneau, à l exception des câbles isolés de faible section (< 6 mm 2 ) qui peuvent être posés sous tubes IRO fixés sur les panneaux. Les câbles électriques doivent former un S au niveau de l alimentation du luminaire pour faire goutte d eau et éviter la pénétration d humidité Moyens d alerte et d alarme incendie Détection automatique Les entrepôts soumis à Autorisation doivent être équipés d une détection automatique d incendie dans l ensemble des locaux et combles, y compris à l intérieur des cellules de stockage, avec transmission de l alarme afin de permettre une prise en compte en permanence. Cette détection automatique doit être conçue, installée, réceptionnée et entretenue selon les normes en vigueur et les référentiels reconnus. Pour mémoire, un système d extinction automatique de type «sprinkler» peut faire office de détection incendie. 21 Pour les entrepôts soumis à Déclaration, cette détection automatique d incendie est requise a minima dans les locaux contenant des matériels et/ou marchandises présentant des risques spécifiques (local de charge, local supports de manutention, salle des machines, local électrique) et dans les combles lorsqu ils existent au-dessus des chambres froides. Différents types de détecteurs incendie peuvent être étudiés selon la température et les produits stockés. Afin de bénéficier de la circulation de l air qui est nécessaire à la bonne diffusion du froid et donc à la conservation optimale des produits, les systèmes d analyse d air peuvent être mis de préférence à proximité des évaporateurs et/ou frigorifères. Un plan de surveillance et de maintenance de ces systèmes de détection est à mettre en place selon les référentiels en vigueur Moyens de lutte contre l incendie Moyens manuels d extinction L'entrepôt doit être doté de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : 21 Cf Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 14 sur 27

15 - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux 22,...) publics ou privés situés à moins de 100 m des entrées de chacune des cellules du bâtiment et distants entre eux de 150 m maximum. Ces appareils peuvent être partiellement remplacés par des réserves d eau de capacité équivalente. Ce réseau d eau, public ou privé, doit permettre de fournir en toutes circonstances le débit et la quantité d eau d extinction et de refroidissement nécessaires ; - d'extincteurs bien visibles et facilement accessibles, à proximité des dégagements, répartis à l'intérieur de l entrepôt (hors chambres froides à température négative) et dans les lieux présentant des risques spécifiques. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées. Les extincteurs destinés à protéger les chambres froides négatives sont installés à l extérieur de celles-ci, sur les quais, près des accès ou répartis près de chaque accès. Dans ce cas, la dotation requise pour les quais n est pas cumulée avec la dotation des chambres dans la mesure où cette dernière est supérieure à celle des quais 23 ; - de robinets d incendie armés, répartis dans l entrepôt (hors chambres froides à température négative) en fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils sont conçus, installés, réceptionnés et maintenus dans l esprit des normes en vigueur et référentiels reconnus Moyens automatiques d extinction Les moyens automatiques d extinction, lorsqu ils sont requis, doivent être conçus, installés, réceptionnés et maintenus selon les normes en vigueur et référentiels reconnus Prévention des pollutions du sol et des eaux Confinement des eaux d extinction Toutes mesures sont prises pour recueillir l ensemble des eaux et écoulements susceptibles d être pollués lors d un sinistre, y compris les eaux utilisées pour l extinction d un incendie et le refroidissement, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes aux cellules de stockage. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. Dans le cas d un confinement externe, les matières canalisées doivent, de manière gravitaire, être collectées puis converger vers une capacité spécifique extérieure au bâtiment. Les orifices d écoulement doivent être munis d un dispositif automatique d obturation pour assurer ce confinement. Tout moyen doit être mis en place pour éviter la propagation de l incendie par ces écoulements. Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé en fonction de la rapidité d intervention et des moyens d intervention ainsi que de la nature des matières stockées 26. Les réseaux de collecte des effluents et des eaux pluviales de l établissement sont équipés d obturateurs de façon à maintenir toute pollution accidentelle, en cas de sinistre, sur le site. 22 Cf. Annexe III 23 Cf. Annexe III 24 Cf. Annexe III 25 Cf. Annexe II 26 Cf. Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 15 sur 27

16 Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnés en toute circonstance, localement ou à partir d un poste de commande. Leur entretien et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne Rétention Pour les entrepôts soumis à Autorisation, le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Tout stockage de matières liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention interne ou externe dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100% de la capacité du plus grand réservoir, - 50% de la capacité globale des réservoirs associés. Toutefois, lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20% de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. Cet alinéa ne s applique pas aux stockages de liquides inflammables. Des réservoirs ou récipients contenant des matières susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention RÈGLES D EXPLOITATION 4.1. Conditions de stockage Il n existe pas, dans l entreposage frigorifique, de produits stockés en vrac (produits nus en tas). Les palettes de produits empilées les unes sur les autres (produits en masse) sont stockées de la manière suivante : o Les îlots au sol ont une surface limitée à 500 m 2. o La hauteur maximale de stockage est égale à la hauteur utile, avec un maximum de 8 m. o La distance minimale entre deux îlots est de 2 m. Dans le cas où les produits sont stockés dans o des supports de stockage porteurs, tels que les rayonnages ou les palettiers o ou des contenants autoporteurs gerbables, la hauteur de stockage est déterminée par les spécifications techniques des supports concernés. Toutefois, la hauteur maximale de stockage est limitée à la hauteur utile Evacuation des personnes 27 Cf. Annexe III 28 Cf. Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 16 sur 27

17 Outre les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière 29, les entrepôts frigorifiques à température négative doivent prévenir le risque d homme enfermé avec des dispositifs renforcés, dont notamment : boutons coup de poing déclenchant une alarme visuelle et sonore relayée le cas échéant sur la télésurveillance, déverrouillage manuel des portes de l intérieur, éclairage de sécurité permettant le repérage des issues. Des procédures de contrôle et de vérification périodiques de ces dispositifs sont mises en œuvre, incluant notamment des exercices d ouverture des issues Installations électriques surveillance des points chauds Conformément aux dispositions du code du travail, les installations électriques doivent être réalisées, entretenues en bon état et vérifiées par un organisme agréé. De plus, il est recommandé de procéder à un examen annuel de ces installations, afin d identifier les points chauds, de remédier aux points chauds relevés, et de réduire de façon significative le risque de départ d incendie d origine électrique, principale cause connue de sinistre. Cet examen est réalisé pendant la période maximale d exploitation des équipements de production de froid, a priori en période chaude, à l aide, notamment, d une thermographie infrarouge 30. A proximité d au moins une issue de l établissement, un interrupteur est installé (TGBT par exemple), bien signalé, qui permet de couper l alimentation électrique générale ou de chaque cellule Aération des locaux Compte tenu de l atmosphère relativement confinée dans l enceinte des cellules de stockage refroidies, l utilisation de chariots thermiques est prohibée au profit de chariots électriques Hygiène des locaux Les règles d hygiène doivent prévoir un rangement approprié des matériels de stockage et de conditionnement, une séparation dans un local ventilé de tout produit chimique (huiles, produits d entretien, ), et une évacuation fréquente et contrôlée des déchets Entretien du site Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés. Une inspection régulière de ce bon état d entretien des locaux et des extérieurs doit être mise en place, incluant notamment : - la visite et le nettoyage des combles - la vérification des panneaux sandwich (chocs, joints, percement, état des suspentes ) 29 Cf. Annexe III 30 Cf. Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 17 sur 27

18 Le stockage de quelque nature que ce soit est interdit dans les combles Permis de feu Les travaux de réparation ou d aménagement conduisant à une augmentation des risques ne peuvent être effectués qu après délivrance d un «permis de feu» (emploi d une flamme ou d une source chaude) et en respectant une consigne particulière. Le «permis de feu» et la consigne particulière doivent être établis et visés par l exploitant ou par une personne qu il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le «permis de feu» et la consigne particulière relative à la sécurité de l installation doivent être signés par l exploitant et l entreprise extérieure ou les personnes qu ils auront nommément désignées. Après la fin de travaux, et avant la reprise de l activité, une vérification des installations doit être effectuée par l exploitant ou son représentant ou le représentant de l éventuelle entreprise extérieure. 31 Nota : une attention particulière est prêtée aux travaux tels que rénovation de toiture extérieure de type terrasse ou équivalent Autres consignes d exploitation Elles doivent notamment comprendre : - le respect des interdictions de fumer, y compris pour les personnes extérieures à l entrepôt (chauffeurs, fournisseurs, visiteurs ) - les conseils pratiques de prévention d incendie - les mesures à prendre en cas d incendie - la procédure d alerte, avec la nomination d une équipe de sécurité de 1ère intervention - les consignes de sécurité liées à l emploi de fluides frigorigènes - les règles de stationnement des véhicules à proximité des entrepôts 4.9. Equipements et paramètres Importants Pour la Sécurité (EIPS) Afin de se prémunir des risques, les installations sont dotées d équipements de protection (EIPS), dont les matériels de lutte contre l incendie. Les exutoires, les systèmes de détection et d extinction, les portes coupe-feu, les RIA, les extincteurs mobiles doivent être vérifiés périodiquement et maintenus accessibles et en bon état de marche. Les installations soumises à Autorisation peuvent faire l objet d un plan ETARE (plan des établissements répertoriés) afin de faciliter l intervention des services de secours. Il en est de même pour la mise en place d un POI (Plan d Organisation Interne) à étudier par l exploitant, selon la configuration de l installation. 31 Cf Annexe III Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 18 sur 27

19 Des consignes spécifiques d intervention sur les installations de production du froid sont élaborées pour traiter tout cas de sinistre (incendie, fuites, ) Formation Sécurité Incendie Des exercices d alerte, d évacuation et de lutte contre l incendie doivent être organisés tous les ans, si possible en liaison avec le SDIS. Les équipiers d intervention sont formés à l utilisation des moyens d extinction (y compris les RIA) et leur formation régulièrement remise à jour. L effectif est d au moins un employé sur 10 par secteur avec un minimum de 2 personnes. L ensemble du personnel doit être sensibilisé au risque incendie et le personnel permanent à la manipulation des extincteurs Surveillance des installations En dehors des heures d exploitation et d ouverture de l établissement, une surveillance, par gardiennage ou télésurveillance, doit être mise en place en permanence afin de permettre, notamment, l accès des services de secours en cas d incendie Démantèlement Il est nécessaire de mettre en sécurité les équipements dangereux avant reconversion partielle ou totale d une installation. Il s agit notamment des canalisations de frigorigènes et équipements ou accessoires divers, destinés à vider, dégazer et démonter ou isoler par défaut. Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 19 sur 27

20 ANNEXE I 1 Catégories d activités distinguées par le BARPI 32 pour le risque incendie dans les entrepôts frigorifiques Industrie des fruits et légumes : installations maraîchères et «services annexes à l agriculture», Industrie laitière : fromageries, laiteries et industries de transformation du lait, Industrie des boissons : production de boissons disposant de zones réfrigérées, Industrie des viandes : abattoirs, salaisons, transformations de la viande, Industrie des poissons : conserverie et grands marchés aux poissons, Industrie alimentaire : autres industries agroalimentaires hors des catégories précédentes (produits élaborés, traiteurs, surgelés ), Manutention et entreposage : plates-formes d expédition équipées de locaux frigorifiques, Grossiste alimentaire : grossistes ou grande distribution, Vente au détail : magasins spécialisés. 2 Caractéristiques d un entrepôt frigorifique «type» Ces entrepôts se caractérisent généralement par : - volume total : à m³ - hauteur libre des chambres froides : 4 à 12 m - bureaux et locaux sociaux - locaux techniques associés (quais de chargement / déchargement, salle de machine de production de froid, locaux électriques, locaux de charges des accumulateurs des matériels de manutention, local supports de manutention, ) 32 Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 20 sur 27

21 ANNEXE II ACCIDENTOLOGIE INCENDIE 3 Recensement par le BARPI des incendies dans les entrepôts à température dirigée Le BARPI a sélectionné les sinistres répertoriés depuis 1988 dans les catégories suivantes : - Accidentologie des entrepôts - Accidents impliquant des installations de réfrigération à l ammoniac - Accidents impliquant des liquides frigorigènes (hors ammoniac) La réponse globale du BARPI fait état de 506 sinistres. Une analyse approfondie de cette sélection révèle 154 incendies en France entre 1988 et 2004, soit un peu moins de 10 accidents par an. La répartition des effectifs selon les classes d activité est la suivante : Activité Nombre % d accidents Industrie des viandes 74 48,1 Manutention et entreposage 18 11,7 Industrie laitière 13 8,4 Grossiste alimentaire 12 7,8 Industrie des poissons 12 7,8 Autres industries alimentaires 11 7,1 Industrie des fruits et légumes 8 5,2 Vente au détail 5 3,2 Industrie des boissons 1 0,7 TOTAL L industrie des viandes représente près de la moitié des incendies en zone réfrigérée, ce qui peut s expliquer par le très grand nombre d installations industrielles de boucherie et charcuterie présentes en France. 5 Résultats de l enquête menée auprès des professionnels du froid Printemps 2004 Activité Nombre de réponses Durée d'exploitation moyenne Nombre d'accidents Grossiste alimentaire Industrie laitière Industrie des viandes Industrie des poissons Industrie des fruits et légumes Nombre de quasiaccidents Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 21 sur 27

22 Autres industries alimentaires Manutention et entreposage TOTAL , Le déséquilibre du nombre des réponses n est pas représentatif des effectifs réels dans ces catégories, mais dépend simplement de l enquête et de la diffusion du questionnaire. Le nombre d accidents relevés est de 20 et il est difficile de savoir s ils font partis des 154 incendies répertoriés par le BARPI, puisqu ils ne sont pas datés. Données européennes L absence de base de données européenne rend le recensement des incendies dans les entrepôts frigorifiques européens très difficile. De plus, peu de pays européens disposent de bases de données équivalentes à la base de données ARIA du BARPI. Les seules informations complètes existantes viennent des bases de données MHIDAS et ARIA du BARPI, soit 13 accidents relevés en Europe depuis 1968 : 5 accidents au Royaume-Uni entre 1968 et 1997, 3 accidents en Allemagne entre 1985 et 1997, 1 accident au Pays-Bas en 1991, 1 accident en Espagne en 1996, 2 accidents en Belgique en 1996 et 1999, 1 accident en Suisse en L exploitation statistique de ces renseignements serait donc très incomplète et non significative. 6 Identification des causes connues / Taux de fréquence La précision des informations de la base de données ARIA du BARPI et de l enquête permet de connaître une bonne partie des causes des accidents répertoriés. Il est ensuite nécessaire de classer les différentes origines de ces incendies et de déterminer la hiérarchie des causes. 7 Etude des causes - Hiérarchie des causes A partir des données d accidents et de quasi-accidents en France, il est possible de déterminer les causes les plus fréquentes de départ de feu: Causes Effectif % Inconnue 98 46,9 Défaut électrique 52 24,4 Défaut de matériel 20 9,6 Erreur humaine 18 9,1 Malveillance 12 5,7 Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 22 sur 27

23 Origine externe 9 4,3 TOTAL Il apparaît que, dans la plupart des cas, la cause est difficile à déterminer à posteriori.. En ne considérant que les causes connues, la répartition devient : Causes Effectif % défaut électrique 51 45,9 défaut de matériel 20 18,0 erreur humaine 19 17,1 malveillance 12 10,8 origine externe 9 8,1 TOTAL Le défaut électrique est donc la cause majoritaire des incendies en entrepôt frigorifique. Ensuite, deux causes secondaires se distinguent : le défaut de matériel et l erreur humaine. - Détail des causes Grâce à la précision de certains des résumés d accidents, il est possible d observer des points communs sur l origine exacte des incidents. Pour le défaut électrique, on observe parmi les 51 incidents : 16 départs de feu sur des armoires électriques, 6 départs de feu dans les bureaux, 6 départs de feu sur les appareils d éclairage, 3 départs de feu dans des chemins de câbles, 3 départs de feu dans le local du transformateur, 3 départs de feu sur les systèmes de dégivrage des chambres froides (par résistances électriques), 3 départs de feu dans la salle de stockage des emballages. Pour le défaut de matériel, on observe parmi les 20 incidents : 7 défaillances d équipements de production dont 5 d appareils de cuisson, 6 défaillances des installations frigorifiques dont une lors du dégivrage de la chambre froide. Pour l erreur humaine, on observe parmi les 19 incidents : 9 départs de feu lors d opérations de maintenance ou de travaux, 7 départs de feu suite à l imprudence des fumeurs, mais cela se limite généralement à un feu de poubelle. Pour la malveillance, on observe parmi les 12 incidents : 3 actes criminels touchant les bureaux et leurs archives, 3 actes criminels touchant le local de stockage des emballages, Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 23 sur 27

24 1 acte criminel sur une installation désaffectée. Pour les feux d origine externe, on observe parmi les 9 incidents : 5 départs de feu sur les groupes frigorifiques de camions stationnés dans l enceinte, 1 feu de broussailles, 1 impact de foudre. Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 24 sur 27

25 ANNEXE III Textes de référence 8 - Arrêté Ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à Autorisation selon la rubrique 1510 article Arrêté type de la rubrique 183ter du 29 décembre 1998 article Arrêté Ministériel du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public Livre II, titre 1 er, Chapitre II, Section 1, article C Arrêté type de la rubrique 183ter du 29 décembre 1998 article 5 12 Arrêté Ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à Autorisation selon la rubrique 1510 article 6 13 Arrêté Ministériel du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d aménagement 14 - Norme NF P DTU isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée et Document Technique APSAD D14-A «Guide pour la mise en œuvre des panneaux sandwich». 16 Arrêté Ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à Autorisation selon la rubrique 1510 article 6 17 Instruction Technique n 246 et Règle APSAD R17 18 Arrêté Ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à Autorisation selon la rubrique 1510 article 7 19 Circulaire DRT N du relative aux lieux de travail article R Norme NF C Installations électriques à basse tension 21 Circulaire du 7 janvier 2005 MEDD/DPPR/ SEI 22 Document APSAD D9 «Ressources en eau pour la défense extérieure contre l incendie» 23 Règle APSAD R4 «Extincteurs mobiles» - 24 Règle APSAD R5 «Robinets d incendie armés» 25 Règle APSAD R1, National Fire Protection Association NFPA 13, EN 12845, ou autres, sans que cette liste soit exhaustive. 26 Document APSAD D9A «Défense extérieure contre l incendie et rétentions». 27 Arrêté Ministériel du 5 août 2002 art Arrêté Ministériel du 5 août 2002 art Code du Travail articles R et R et «Installations frigorifiques fonctionnant à l ammoniac ou avec des composés chlorofluorés» INRS juin 1984 R dans l esprit de la règle APSAD R19 «Thermographie infrarouge» 31 Arrêté Ministériel du 19 mars 1993 fixant en application de l article R du Code du Travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention point 21. Guide de Prévention Incendie 31 août 2006 Page 25 sur 27