TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ENTREPOTS DE : - Cité de BOSOBOLO - BILI - MOBAYI-MBONGO (3 Lots)

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1 i REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AGRICULTURE PROJET D APPUI A LA REHABILITATION ET A LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PROJET(PARRSA) Don IDA N H 555-ZR DOSSIER D APPEL D OFFRES AON N /UNOPS/PARRSA/T/017/2013 TRAVAU DE CONSTRUCTION DES ENTREPOTS DE : - Cité de BOSOBOLO - BILI - MOBAYI-MBONGO (3 Lots) (DISTRICT DE NORD UBANGI/TERRITOIRE DE BOSOBOLO ET DE MOBAYI-MBONGO) PROVINCE DE L EQUATEUR MAI 2013

2 DONNEES DE BASE SUR LES ENTREPÔTS ET DESCRIPTIONS DES TRAVAU

3 A. GENERALITES LOT 1 : Entrepôt de Cité de BOSOBOLO - LOCALISATION Province : Equateur District : Nord Ubangi Territoire : BOSOBOLO Localité : Cité de Bosobolo Position : N E Alt.: 352,60 m Axe routier : Gbado Bosobolo - Zongo INTERVENTION : Construction d un entrepôt, d un bureau, des latrines à 4 box et d une structure de collecte des eaux de toiture. LOT 2 : Entrepôt de BILI - LOCALISATION Province : Equateur District : Nord Ubangi Territoire : BOSOBOLO Localité : Secteur de Bili Position : N E Alt.: 352,60 m Axe routier : Bosobolo Bili - Pandu INTERVENTION LOT 3 : Entrepôt de Mobayi-Mbongo : Construction d un entrepôt, d un bureau, des latrines à 4 box et d une structure de collecte des eaux de toiture. - LOCALISATION Province : Equateur District : Nord Ubangi Territoire : Mobayi-Mbongo Localité : Mobayi-Mbongo Position : N E Alt.: 352,60 m Axe routier : Gbado Mobayi Mbongo - Yakoma INTERVENTION : Construction d un entrepôt, d un bureau, des latrines à 4 box et

4 d une structure de collecte des eaux de toiture. B. DESCRIPTION DES TRAVAU Les travaux à exécuter sont : 1- CONSTRUCTION D UN ENTREPOT Installation et repli du chantier pour tous les ouvrages, Terrassements déblais et remblais avec compactage, Béton de propreté, chape anti termite et de sous pavement, Maçonnerie de fondation en bloc ciment, Maçonnerie d élévation des murs et de para fouille en brique cuite, claustras, Béton arme colonnes, poutres, Pavement, Enduits et crépis tyroliens Charpente en bois fermes et pannes Couvertures en tôles galvanisées BG28 et tôles et faitières Planches de rive Peinture 2- CONSTRUCTION DU BATIMENT BUREAU Installation et repli du chantier pour tous les ouvrages du lot, Terrassements déblais et remblais avec compactage, Béton de propreté, chape anti termite et de sous pavement intérieur et extérieur et de banquette, Maçonnerie de fondation en moellons, Maçonnerie d élévation des murs et de para fouille en brique cuite, Béton arme colonnes, poutres, dalles d étalage et chape, Enduits et crépis tyroliens, Charpente en bois fermes et pannes, Couvertures en tôles galvanisées BG28 et tôles et faitières, Planches de rive, plafond sur gitage en bois, F et P d une gouttière en PVC avec tuyau de descente, F et P des portes en bois, Fet P en porte métallique, Masticage et Peinture 3- CONSTRUCTION DES LATRINES SUR FOSSE SECHE A 4 LOCAU Installation et repli du chantier pour tous les ouvrages du lot Terrassements déblais et remblais avec compactage Béton de propreté, chape anti termite et de sous pavement intérieur et extérieur et de banquette.

5 Maçonnerie de fondation en brique cuite Maçonnerie d élévation des murs et de para fouille en brique cuite Béton arme colonnes, poutres, dalles d étalage et chaperon Enduits et crépis tyroliens Charpente en bois fermes et pannes Couvertures en tôles galvanisées BG28 et tôles et faitières Planches de rive F et P d une gouttière en PVC Fet P en portes en bois Peinture 4- AMENAGEMENT Construction d un support en béton armé pour réservoir en plastique pour recueillir les eaux de toiture, Construction fontaine en maçonnerie,

6 Table des matières Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IAS)... 7 Table des Clauses... 8 Section II. Fiche des données de l appel d offres Section III. Pays éligibles Section IV. Formulaires de Lettre de Soumission, d Informations relatives à la qualification, de Lettre d acceptation et de Contrat Lettre de Soumission Informations relatives à la qualification Lettre d acceptation Contrat Section V. Conditions générales du Contrat Table des Clauses Section VI. Conditions particulières du Contrat Section VII. Spécifications techniques et conditions de bonne exécution Evaluation de l impact environnemental et Social Section VIII. Plans Section I. Bordereau des prix et détail quantitatif A. INSTALLATION ET REPLI CHANTIER... Erreur! Signet non défini. B. CONSTRUCTION DE L ENTREPOT... Erreur! Signet non défini. C. TRAVAU DE CONSTRUCTION DU BUREAUErreur! Signet non défini. D. TRAVAU DE CONSTRUCTION DES LATRINES SUR FOSSE SECHE... Erreur! Signet non défini. E. TRAVAU D ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENTErreur! Signet non défini. F. TABLEAU RECAPITULATIF... Erreur! Signet non défini. Section. Formulaires de garantie Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire) Garantie bancaire de bonne exécution Garantie bancaire d Avance

7 Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) 7

8 Table des Clauses A. Généralités Etendue de l'appel d'offres Origine des fonds Fraude et corruption Soumissionnaires éligibles Qualifications des Soumissionnaires Soumission unique Coût de la Soumission Visite du Site B. Dossier d'appel d'offres Composition du Dossier d'appel d'offres Eclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres Amendements apportés au Dossier d'appel d'offres C. Préparation des Soumissions Langue de la Soumission Composition de la Soumission Prix de la Soumission Devises de la Soumission et paiements Durée de validité de la Soumission Cautionnement provisoire et Déclaration de garantie de Soumission Propositions variantes Format et Signature de la Soumission D. Dépôt des Dossiers de Soumission Dépôt, cachetage et marquage des Dossiers de Soumission Date limite de dépôt des Dossiers de Soumission Dossiers de Soumission hors délai Retrait, Substitution et Modification des Dossiers de Soumission E. Ouverture et Evaluation des Dossiers de soumission Ouverture des Dossiers de Soumisssions Confidentialité Eclaircissements Examen des Soumissions et Décision de conformité Correction des erreurs Devises aux fins d'évaluation des Soumissions Evaluation et Comparaison des Soumissions Préférence nationale... 28

9 F. Attribution du Contrat... Erreur! Signet non défini. 32. Critères d'attribution Droit de l'employeur d'accepter une Soumission et de rejeter une ou toutes les Soumissions Notification d'attribution et Signature du Contrat Garantie de bonne exécution Avance et Garantie d'avance Arbitre... 31

10 Instructions aux soumissionnaires (IAS) A. Généralités 1. Étendue de l appel d offres 1.1 L Employeur tel que définit à la Section II Fiche des données d appel d offres (FDAO), lance un avis d appel d offres en vue de la construction des travaux décrits dans la FDAO et à la Section VI «Conditions particulières du Contrat» (CPC). Le nom et le numéro d identification du Marché sont inclus dans la FDAO et dans les CPC. 1.2 Le Soumissionnaire sélectionné devra terminer les travaux à la date d achèvement des travaux spécifiée dans la FDAO et dans les CPC, 1.1 (r) 1.3 Dans le Dossier d appel d offres: (a) le terme par écrit signifie une communication par écrit (par ex. par courrier, courriel, télécopie, télex) avec accusé de réception ; (b) si le contexte le demande, singulier signifie pluriel et vice-versa; et (c) jour signifie journée civile. 2. Origine des fonds 2.1 L Emprunteur, tel que définit dans la FDAO, a l intention d affecter une partie du montant d un don consenti par la Banque mondiale, telle que définie dans la FDAO, au coût du Projet, définit dans la FDAO, pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat d exécution des travaux. La Banque mondiale effectuera des paiements uniquement à la demande de l Emprunteur et après approbation par elle conformément aux dispositions du protocole de don; ces paiements seront régis dans leur totalité par les termes et conditions dudit protocole. Sauf accord spécifique contraire de la Banque mondiale, aucune partie autre que l Emprunteur ne se verra accorder de droits au titre du protocole de don ni sur son montant. 2.2 Le protocole de don interdit d effectuer un retrait d un compte de don dans le but d effectuer un paiement quelconque à des individus ou à des entités, ou d importer des biens si un tel paiement ou importation, à la connaissance de la Banque, est interdit en vertu d une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 3. Fraude et corruption 3.1 La Banque a pour règle de demander aux Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi qu aux Soumissionnaires, Fournisseurs, Entrepreneurs et Consultants des marchés qu elle finance, d observer lors de la passation et de l exécution de ces marchés, les règles

11 d éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, la Banque : (a) définit aux fins d application de la présente disposition, les termes et expressions ci-dessous de la façon suivante : (i) est coupable de corruption quiconque offre, donne accepte ou sollicite, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution du marché ; (ii) se livre à des manœuvres frauduleuses quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution du marché ; (iii) manœuvre collusoire signifie une entente ou accord entre deux ou plusieurs soumissionnaires, à l insu de l Emprunteur ou non, visant à maintenir les prix du marché à des niveaux artificiels et non compétitifs ; et (iv) pratique coercitive signifie porter préjudice ou menacer de porter préjudice, directement ou indirectement, à des personnes ou à leur propriété en vue d influencer leur participation au processus de passation des marchés ou d en affecter l exécution. (b) rejette la proposition d attribution du marché si elle établit que le Soumissionnaire auquel il est recommandé d attribuer le marché est coupable de corruption ou s est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives, directement ou par l intermédiaire d un agent, en vue de l obtention du marché ; (c) annule la fraction du prêt alloué à un contrat si elle détermine, à un moment quelconque, que des représentants de l Emprunteur ou d un bénéficiaire du prêt se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives au stade de la sélection ou de l exécution du Marché, sans que l Emprunteur ait pris en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures appropriées pour remédier à cette situation ; (d) sanctionne une entreprise ou un individu et peut les déclarer exclus, indéfiniment ou pour une période indéterminée, de toute attribution de marché financé par la Banque, si la Banque établit à un moment quelconque que cette

12 entreprise ou cet individu, soit directement soit par l entremise d un agent, s est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives en vue de l attribution d un marché ou au cours de l exécution d un marché financé par la Banque ; (e) a le droit d exiger qu une disposition soit incluse dans le Dossier d appel d offres et dans les contrats financés par un prêt de la Banque, demandant aux Soumissionnaires, Fournisseurs, Entrepreneurs et Consultants de permettre à la Banque d examiner les documents et pièces comptables relatifs à la soumission et à l exécution du marché et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par elle. 3.2 En outre, les soumissionnaires auront pris connaissance des dispositions de la Sous clause 59.2 (h) des CGC. 4. Soumissionnaires éligibles 4.1 Un Soumissionnaire, y compris toute partie qui le constituent, pourra être ressortissant de tout pays, sous réserve des dispositions de la Section III, Pays éligibles. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la nationalité d un pays si il en est ressortissant ou s il y est constitué en société établie et enregistrée dans le pays, et y fonctionne conformément aux dispositions légales de ce pays. Ce critère s appliquera également pour définir la nationalité des sous-traitants éventuels. 4.2 Un Soumissionnaire n aura pas de conflit d intérêt. Tous les Soumissionnaires ayant un conflit d intérêt seront exclus. Un Soumissionnaire pourra être considéré comme étant en situation de conflit d intérêt avec une ou plusieurs des parties au processus d appel d offres si ils sont associés, ou ont été associés dans le passé, directement ou indirectement, avec le consultant ou avec une autre entité qui a effectué la conception, définit le cahier des charges et les autres documents relatifs au Projet, ou qui sont proposés à titre d Administrateur du Projet. Une société qui a été engagée par l Emprunteur pour offrir des services de conseil en vue de la préparation ou de la supervision des Travaux ainsi que tous ses affiliés, seront exclus de la soumission. 4.3 Un Soumissionnaire qui fait l objet d une déclaration de non éligibilité de la Banque en application de la Clause 3 des IAS à la date de l attribution du marché sera exclu. La liste des sociétés exclues figure à l adresse électronique spécifiée dans la FDAO. 4.4 Les entreprises publiques du pays de l Emprunteur pourront être admises à participer uniquement si elles peuvent établir que (i) elles sont juridiquement et financièrement autonomes, (ii) elles fonctionnent conformément aux règles du droit commercial, et (iii) elles ne sont pas des agences qui

13 dépendent de l Emprunteur ou de l Emprunteur secondaire. 4.5 Les Soumissionnaires fourniront, à la satisfaction de l Employeur, les preuves de la validité de leur admissibilité qu il peut raisonnablement demander. 5. Qualifications du Soumissionnaire 5.1 Tous les Soumissionnaires fourniront à la Section IV, Formulaires de la Lettre de Soumission, d Informations relatives aux qualifications, de Lettre d acceptation et de Contrat, une description préliminaire de la méthode de travail qu ils entendent appliquer ainsi que du calendrier de travail, y compris plans et tableaux, le cas échéant. 5.2 Si un processus de pré qualification des candidats soumissionnaires a été effectué, seules les offres présentées par les soumissionnaires pré qualifiés seront prises en compte pour l attribution du marché. Ces candidats sélectionnés devront fournir avec leur soumission toutes les informations nécessaires à une mise à jour de leur Dossier de pré qualification original ou, le cas échéant, confirmer dans leur soumission que les informations figurant dans leur Dossier de pré qualification restent fondamentalement inchangées à la date de la soumission de leur offre. Les mises à jour ou la confirmation doivent figurer à la Section IV. 5.3 Si l Employeur n a pas effectué de procédure de pré qualification des candidats, tous les soumissionnaires devront fournir et inclure les informations et documents suivants dans leur offre; ces documents et informations figureront à la Section IV, sauf disposition contraire figurant dans la FDAO : (a) copies des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d enregistrement et du siège de l entreprise du Soumissionnaire ; une procuration écrite du signataire habilité ; (b) valeur monétaire totale des travaux de construction effectués au cours de chacune des cinq années précédentes ; (c) (d) (e) expérience en matière de réalisation de travaux similaires, y compris ampleur et montant de chacun d eux, pour chacune des cinq années précédentes, informations détaillées des travaux en cours et des engagements contractuels; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés ; principaux équipements de construction proposés pour l exécution du Contrat ; qualifications et expérience du personnel technique et d encadrement clé proposé pour exécuter le Contrat ;

14 (f) documents relatifs à la situation financière du Soumissionnaire, notamment les états de pertes et profits et les rapports des auditeurs des cinq dernières années ; (g) (h) (i) preuves de l adéquation du fonds de roulement destiné à l exécution du Contrat (accès à une (des) ligne(s) de crédit et disponibilité d autres ressources financières) ; autorisation de demander des références auprès des institutions bancaires dont le Soumissionnaire est client; informations relatives à des litiges, en cours ou ayant eu lieu au cours des cinq dernières années, auxquels le Soumissionnaires est ou a été partie, y compris parties concernées, montant objet du litige et décision ; (j) propositions relatives aux éléments que le Soumissionnaire a l intention de sous-traiter représentant plus de 10 pour cent du montant du Contrat. Le plafond imposé à la participation de soustraitants est spécifié dans la FDAO. 5.4 Les soumissions présentées par un groupement de deux entreprises ou plus réunies en partenariat seront régies par les dispositions suivantes, sauf disposition contraire spécifiée dans la FDAO : (a) la Soumission inclura toutes les informations requises à la Sous clause 5.3 ci-dessus des IAS pour chacun des partenaires du Groupement d entreprises; (b) la Soumission sera signée de manière à être exécutoire pour tous les partenaires; (c) tous les partenaires seront conjointement et solidairement responsables de l exécution du Contrat conformément aux dispositions du contrat ; (d) l un des partenaires sera désigné responsable, et sera autorisé à effectuer les paiements et à recevoir les instructions pour et au nom de tous et de chacun des partenaires du Groupement d entreprises; et (e) l exécution de la totalité du Contrat, y compris les paiements, sera effectuée exclusivement par le partenaire désigné en qualité de responsable ; (f) une copie de l Accord de Groupement d entreprises conclu par les partenaires sera déposé en même temps que la soumission; ou, une Lettre d intention de souscrire à un accord de Groupement d entreprises au cas où le Contrat lui était attribué sera signée par tous les partenaires et déposée avec la Soumission accompagnée d une copie du projet d Accord.

15 5.5 Pour être admis à l attribution du marché, les soumissionnaires devront satisfaire aux critères de qualification minimum suivants : (a) (b) (c) (d) avoir effectué des travaux de construction d un montant financier moyen annuel correspondant au moins au multiple spécifié dans la FDAO pendant la période de temps spécifiée dans la FDAO ; avoir une expérience d entrepreneur principal de travaux de construction correspondant au moins au nombre de travaux de même nature et complexité que ceux spécifiés dans la FDAO pour la période de temps spécifiée dans la FDAO (pour être admis, ces travaux doivent être terminés au moins pour 70 pour cent) ; présenter des propositions d acquisition (en propriété, en bail, en location, etc.) en temps opportun des équipements essentiels spécifiés dans la FDAO ; offrir un gestionnaire de travaux ayant au moins cinq ans d expérience de travaux de nature et de volume équivalents ayant occupé le poste d administrateur pendant au moins trois ans ; et (e) disposer d avoirs en liquidités et/ou de facilités de crédit, nets d autres engagements contractuels et de tout paiement anticipé qui serait versé en vertu du Contrat, d un montant au moins équivalent au montant spécifié dans la FDAO. Un Soumissionnaire ou un partenaire d un Groupement d entreprises ayant fait l objet de nombreux litiges ou ayant perdu de nombreux litiges pourra se voir exclu. 5.6 Les montants relatifs à chaque partenaire d un Groupement d entreprises seront additionnés pour établir la conformité du Soumissionnaire aux critères minima de qualification énoncés aux sous clauses 5.5 (a) et (e) des IAS; toutefois, pour qu un Groupement d entreprises soit admis, chacun des partenaires doit satisfaire pour vingt-cinq pour cent au moins aux critères minima des sous clauses 5.5(a), (b) et (e) des IAS s appliquant à chaque soumissionnaire individuel; le partenaire désigné responsable doit satisfaire à ces critères minima pour au moins quarante pour cent. La Soumission d un Groupement d entreprises qui ne satisfait pas à ces conditions sera rejetée. Les expériences et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en compte pour établir la conformité aux critères de qualification du Soumissionnaire, sauf disposition contraire énoncée dans la FDAO. 5.7 Les Soumissionnaires, y compris les Groupements d entreprises du pays de l Employeur demandant à être admis à bénéficier de la marge de préférence de 7,5 pour

16 cent lors de l évaluation de l offre, fourniront toutes les informations justifiant leur demande conformément aux dispositions de la Clause 31 des IAS. 6. Soumission unique 7. Coût de la Soumission 6.1 Chaque Soumissionnaire ne présentera qu une seule offre, soit à titre individuel, soit à titre de partenaire d un Groupement d entreprises. Si un Soumissionnaire présente plus d une offre ou participe à plus d une offre (sauf en qualité de sous-traitant ou dans le cas de variantes autorisées ou sollicitées) toutes les offres auxquelles il aura participé seront exclues. 7.1 Le Soumissionnaire assumera la totalité des coûts associés à la préparation et à la présentation de l offre et l Employeur ne sera en aucun cas responsable ni tenu de couvrir ces frais.

17 8. Visite du Site 8.1 Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est encouragé à visiter et à examiner le Site des travaux ainsi que les environs et à réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l exécution des travaux de construction. Le Soumissionnaire assumera tous les frais relatifs à la visite du site. B. Dossier d appel d offres 9. Composition du dossier d appel d offres 9.1 Le dossier d appel d offres comprend les documents figurant dans la liste ci-dessous ainsi que les addenda publiés conformément à la Clause 11 des IAS : Avis d appel d offres Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Section I Section Instructions aux soumissionnaires (IAS) Fiche des données de l appel d offres (FDAO) Pays éligibles Formulaires de Lettre de Soumission, d Informations relatives aux qualifications, de Lettre d acceptation, de Contrat Conditions générales du Contrat (CGC) Conditions particulières du Contrat (CPC) Spécifications techniques Plans Calendrier d activités Formulaires de garantie 10.Eclaicissemen ts apportés au Dossier d appel d offres 10.1 Un Soumissionnaire éventuel qui désire des éclaircissements sur le Dossier d appel d offres peut en faire la demande par écrit à l adresse de l Employeur figurant dans la FDAO. L Employeur répondra par écrit à toute demande d éclaircissement à condition que la demande soit reçue 21 jours 1 avant la date limite de dépôt des soumissions. Une copie de la réponse de l Employeur indiquant la question posée mais sans en indiquer l auteur, sera adressée à tous les acquéreurs du Dossier d appel d offres.

18 11. Amendements apportés au Dossier d appel d offres 11.1 Avant la date limite de dépôt des soumissions, l Employeur pourra amender le Dossier d appel d offres en publiant des addenda Tout addendum ainsi publié fera partie du Dossier d appel d offres et sera communiqué par écrit à tous les acquéreurs du Dossier d appel d offres. Les Soumissionnaires feront parvenir à l Employeur un accusé de réception écrit pour chaque addendum Afin de donner aux Soumissionnaires un délai raisonnable permettant de prendre en compte un addendum dans leur soumission, l Employeur pourra, le cas échéant, reporter la date limite de dépôt des offres, conformément à la sous clause 21.2 des IAS ci-dessous. C. Préparation des soumissions 12. Langue des Soumissions 13. Composition de la Soumission 12.1 Tous les documents relatifs à l offre seront rédigés dans la langue spécifiée dans la FDAO La Soumission comprendra les documents suivants: (a) L offre (suivant le format indiqué à la Section IV); (b) (c) La Garantie de Soumission, ou la Déclaration de garantie de soumission, conformément à la Clause 17 des IAS, le cas échéant ; Le Calendrier d activités chiffrées (d) Le formulaire et les documents établissant les qualifications du Soumissionnaire ; (e) Les offres variantes, lorsque sollicitées ; ainsi que tous les autres documents devant être complétés par les Soumissionnaires figurant dans la FDAO. 14. Prix de la Soumission 14.1 Le Contrat comprendra la totalité des Travaux tels que décrits à la sous clause 1.1 des IAS et reposera sur le Devis quantitatif chiffré 2 présenté par le Soumissionnaire Le Soumissionnaire indiquera les prix unitaires et forfaitaires de tous les éléments des Travaux inclus dans le Devis quantitatif 3. Les éléments pour lesquels aucun prix unitaire et aucun forfait ne sont indiqués ne seront pas payés par l Employeur lorsqu ils seront exécutés et seront réputés avoir été inclus dans les autres prix unitaires et forfaitaires figurant dans le Devis quantitatif. Le cas échéant, les corrections

19 seront apportées en supprimant l élément à corriger, en ajoutant le paraphe, la date et la correction Tous les droits, taxes et autres redevances qu il appartient à l Entrepreneur de payer en vertu du Contrat, ou pour une autre raison, à la date de 28 jours précédent la date limite de dépôt des Soumissions, seront inclus dans les prix unitaires, forfaitaires et le prix total de l offre présentée par le Soumissionnaire Les prix forfaitaires indiqués par le Soumissionnaire pourront être ajustés pendant l exécution du Contrat sous réserve d être prévu dans la FDAO ainsi que dans les CPC et à la Clause 47 des Conditions générales du contrat. Le Soumissionnaire est tenu de présenter avec son offre toutes les informations requises dans les Conditions particulières du Contrat et à la Clause 47 des CGC. 15. Devises de la Soumission et paiement 15.1 Les prix forfaitaires seront indiqués par le Soumissionnaire dans la monnaie du pays de l Employeur comme indiqué dans la FDAO. Les demandes en devise seront indiquées en pourcentage du prix de l offre (sommes prévisionnelles exclues) et seront payables, au choix du Soumissionnaire, dans un maximum de trois devises Les taux de change employés par le Soumissionnaire pour effectuer la conversion en monnaie locale et les pourcentages mentionnés au paragraphe15.1 ci-dessus seront les cours vendeurs appliqués à des transactions similaires et choisis par l autorité spécifiée dans la FDAO appliqués à la date précédant de 28 jours la date limite ultime de dépôt des Soumissions. Ces taux de change s appliqueront à tous les paiements afin que la Soumissionnaire n ait pas à assumer de risque de change. Si le Soumissionnaire utilise des taux de change différents, les dispositions de la Clause 29.1 des IAS s appliqueront; dans tous les cas, le calcul du montant des paiements sera effectué en utilisant les taux indiqués dans la Soumission Les Soumissionnaires indiqueront en détail leurs besoins en devises dans leur Soumission L Employeur pourra demander aux Soumissionnaires de préciser leurs besoins en devises et de prouver que les montants inclus dans les prix unitaires et forfaitaires, si requis par la FDAO, sont raisonnables et conformes à la sous clause 15.1 de l IAS. 16. Durée de validité de la Soumission 16.1 La durée de validité des Soumissions sera spécifiée dans la FDAO.

20 16.2 Dans des circonstances exceptionnelles, l Employeur pourra demander aux soumissionnaires de prolonger la période de validité pour une durée déterminée. Cette demande et les réponses des Soumissionnaires se feront par écrit. Si un cautionnement provisoire est requis en application de la Clause 17 des IAS, elle sera prorogée jusqu à vingt-huit jours après la date limite de validité des offres. Un Soumissionnaire peut refuser d accepter la requête sans perdre pour autant la Garantie de Soumission ou voir exécuter sa Déclaration de garantie de soumission. Un Soumissionnaire qui a accepté la requête ne pourra pas demander et ne sera pas autorisé à modifier son offre, sous réserve de dispositions contraires de la Clause 17 des IAS Dans le cas de contrats dont le Prix contractuel est fixe (et qui ne peut donc faire l objet d un ajustement de prix) si la période de validité de l offre est prorogée au-delà de 56 jours, les montants payables en devises et en monnaie locale au Soumissionnaire sélectionné seront ajustés conformément aux spécifications énoncées dans la demande de prorogation. L évaluation de la Soumission se fera sur la base du prix original sans tenir compte de la correction mentionnée ci-dessus. 17.Garantie de soumission et Déclaration de garantie de soumission 17.1 Si stipulé dans la FDAO, le Soumissionnaire fournira dans le cadre de son offre, une Garantie de Soumission ou une Déclaration de garantie de soumission sous forme d original comme spécifié dans la FDAO La Garantie de Soumission sera établie pour le montant spécifié dans la FDAO et libellé dans la monnaie du pays de l Employeur ou dans la devise de la Soumission ou dans une autre devise librement convertible, et: (a) au choix du Soumissionnaire, sera présenté sous forme de lettre de crédit, ou d une garantie bancaire délivrée par une institution bancaire, ou d un cautionnement délivré par une compagnie d assurance ou une société de cautionnement ; (b) sera délivré par une institution renommée choisie par le Soumissionnaire et pouvant avoir son siège dans n importe quel pays. Si l institution délivrant le Cautionnement est située en dehors du pays de l Employeur, elle devra avoir une institution financière correspondante dans le pays de l Employeur afin de pouvoir honorer le Cautionnement. (c) consistera en un formulaire semblable sur le fond aux formulaires de Garantie de Soumission ou de Déclaration de garantie de soumission inclus à la Section Formulaires de garantie ; ou d autres formulaires approuvés par l acquéreur avant la

21 présentation de la Soumission ; (d) sera payable promptement sur présentation d une demande écrite de l Employeur invoquant l une des situations visées à la Clause 17.5 des IAS ; (e) sera présenté sous forme d original; les copies ne seront pas acceptées ; (f) aura une durée de validité de 28 jours en sus de la durée de validité des soumissions, prorogée le cas échéant conformément à la Clause 16.2 des IAS Si une Garantie de Soumission ou une Déclaration de garantie de soumission est requise en vertu de la sous clause 17.1 des IAS, toute Soumission non accompagnée d une Garantie de Soumission ou d une Déclaration de garantie de soumission acceptable conformément à la sous clause 17.1 des IAS, sera rejetée par l Employeur pour raison de non-conformité La Garantie de Soumission ou la Déclaration de garantie de soumission sera renvoyée aux Soumissionnaires non sélectionnés dès que le Soumissionnaire sélectionné aura déposé une Garantie de bonne exécution La Garantie de Soumission pourra être encaissée ou la Déclaration de garantie de soumission exécutée si : (a) un Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée par lui dans le Formulaire de présentation de l Offre, sauf dans les cas visés à la sous clause 16.2 ; ou (b) le Soumissionnaire n accepte pas la correction apportée au prix de sa soumission en application de la sous clause 28 ; (c) le Soumissionnaire sélectionné, dans les délais prescrits, (i) (ii) ne signe pas le Contrat ; ou ne fournit pas la Garantie de bonne exécution requise La Garantie de Soumission ou la Déclaration de garantie de soumission d un Groupement d Entreprise (GE) devra être établie au nom du GE qui dépose la Soumission. Si le GE n est pas légalement constitué au moment de l appel d offres, la Garantie de Soumission ou la Déclaration de garantie sera établi aux noms de tous les futurs partenaires figurant dans la Lettre d intention.

22 18. Propositions variantes des soumissionnai res 18.1 Des propositions variantes ne seront pas prises en compte sauf disposition spécifique contraire de la FDAO. Si ces propositions sont admises, les sous clauses 18.1 et 18.2 des IAS s appliqueront et la FDAO spécifiera l option retenue : (a) Première option : Un Soumissionnaire pourra présenter des soumissions variantes en même temps que son offre pour la solution requise (solution de base) et l Employeur ne prendra en compte que les soumissions variantes présentées par le(s) Soumissionnaire(s) dont l(les) soumission(s) de base aura (ont) été jugée(s) la(les) moins disante(s), ou (b) Deuxième option: Un Soumissionnaire pourra déposer une Soumission variante en même temps que sa Soumission de base, ou non. Toutes les Soumissions de base ainsi que les Soumissions variantes satisfaisant aux spécifications techniques et aux exigences d exécution conformément à la Section VII seront évaluées sur la base de leurs propres mérites Les propositions variantes fourniront toutes les informations nécessaires à une évaluation complète des options par l Employeur et notamment les calculs de conception, les spécifications techniques, la ventilation des prix, les méthodes de construction proposées et autres détails pertinents. 19. Format et signature des soumissions 19.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constituant le dossier décrit à la Clause 13 des IAS attaché au volume contenant le Formulaire de soumission et clairement marqué «ORIGINAL». En outre, le Soumissionnaire soumettra le nombre de copies de la soumission spécifié dans la FDAO et clairement marquées «COPIES». En cas de différence entre l original et les copies, l original fera foi L original et toutes les copies seront dactylographiées ou écrites à l encre indélébile par une personne ou par des personnes dûment autorisée(s) pour signer au nom du Soumissionnaire, conformément à la sous clause 5.3(a). Toutes les pages de l offre comportant des ajouts ou des amendements porteront le paraphe de la (des) personne(s) signant la Soumission La Soumission ne comportera ni modification ni ajout excepté en réponse aux instructions de l Employeur ou pour corriger des erreurs du Soumissionnaire, auquel cas les corrections porteront le paraphe de la (des) personne(s) signant la Soumission.

23 19.4 Le Soumissionnaire fournira les informations décrites dans le Dossier d appel d offres relatives aux éventuelles commissions ou gratifications qui ont été payées ou qui seront payées à des agents dans le cadre de cette Soumission, et dans le cadre de la réalisation du Contrat si le Soumissionnaire se voit attribuer le Contrat. D. Dépôt des Soumissions 20. Dépôt, cachetage et marquage des soumissions 20.1 Les Soumissionnaires pourront dans tous les cas envoyer leur dossier par la poste ou le faire parvenir par porteur. Les Soumissionnaires pourront déposer leur dossier par voie électronique si cette option est prévue dans la FDAO. Le Soumissionnaire placera l original et toutes les copies du dossier de soumission dans deux enveloppes intérieures cachetées et dans une enveloppe extérieure cachetée, les enveloppes intérieures étant dûment marquées «ORIGINAL» et «COPIES», respectivement Les enveloppes intérieures et l enveloppe extérieure : (a) seront adressées à l Employeur à l adresse stipulée dans la FDAO; (b) (c) porteront le nom et le numéro d identification du Marché tels que stipulés dans la FDAO et les CPC; et porteront un avertissement de ne pas ouvrir les enveloppes avant l heure et le jour d ouverture des plis stipulés dans la FDAO Outre l identification stipulée à la sous clause 20.2 des IAS, les enveloppes intérieures indiqueront le nom et l adresse du Soumissionnaire afin que le dossier puisse lui être renvoyé sans qu il ait été ouvert au cas où il aurait été reçu en dehors des délais, en application de la Clause 22 des IAS Si l enveloppe extérieure n est pas cachetée et marquée comme stipulé ci-dessus, l Employeur ne sera pas responsable si le dossier est égaré ou ouvert avant la date limite prévue. 21. Date limite de dépôt des soumissions 21.1 Les dossiers seront remis à l Employeur à l adresse dont il est fait référence à la sous clause 20.2 (a) ci-dessus au plus tard à la date et à l heure stipulée dans la FDAO L Employeur pourra reporter la date limite de dépôt des soumissions en publiant un amendement conformément aux dispositions de la Clause 11 des IAS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l Employeur et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

24 22. Soumissions hors délais 23. Retrait, substitution et modification des soumissions 22.1 Toute Soumission reçue par l Employeur après la date limite de remise des soumissions stipulée à la sous Clause 20.2(c) ou 21.2 des IAS sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte Les Soumissionnaires pourront retirer, substituer ou modifier leur Soumission en faisant parvenir une notification écrite avant la date limite stipulée à la Clause 20.2(c) ou 21.2 des IAS Chaque notification de retrait, de substitution ou de modification sera préparée, cachetée, marquée et déposée conformément aux dispositions des Clauses 19 et 20 des IAS; en outre, les enveloppes intérieures et l enveloppe extérieure porteront les mentions «RETRAIT», «SUBSTITUTION» ou «MODIFICATION», selon le cas Aucune Soumission ne pourra être remplacée ou modifiée après la date limite de dépôt Le retrait d un dossier de soumission entre la date limite de dépôt des dossiers et l expiration de la période de validité spécifiée dans la Fiche des données de soumission, ou prorogée en application de la sous clause 16.2 des IAS pourra entraîner l encaissement de la Garantie de Soumission ou l exécution de la Déclaration de garantie de soumission, conformément à la Clause 17 des IAS Les Soumissionnaires ne pourront offrir de rabais ou de modification de prix que par le biais d une modification déposée conformément à la présente Clause, ou en le faisant figurer dans leur offre initiale. A. Ouverture et Evaluation des Soumissions 24. Ouverture des Soumissions 24.1 L Employeur procédera à l ouverture des dossiers de soumission, y compris les modifications apportées conformément à la Clause 23 ci-dessus, en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent assister, à l heure et au lieu spécifiés dans la FDAO. Les procédures particulières d ouverture des soumissions présentées électroniquement, si cette procédure est autorisée conformément à la sous clause 20.1, seront stipulées dans la FDAO Les enveloppes marquées RETRAIT seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avant les autres offres. Les offres pour lesquels une notification de retrait acceptable a été présentée conformément à la Clause 23 des IAS ne seront pas ouvertes Le nom du Soumissionnaire, le montant de l offre de base et de toute offre variante (si la soumission d offres variantes a été

25 sollicitée ou autorisée), les rabais, les retraits, substitutions ou modifications de soumission, l existence ou absence de Cautionnement provisoire ou de Déclaration de garantie de soumission, le cas échéant, ainsi que tous les autres détails jugés utiles d être mentionnés par l Employeur, seront annoncés par celui-ci lors de la séance d ouverture des plis. Aucune Soumission ne sera rejetée lors de cette séance sauf dans les dossiers déposés après la date limite en application de la Clause 22 des IAS. Les Soumissions d offres variantes et les modifications présentées conformément à la Clause 23 des IAS qui ne sont pas ouvertes et dont il n est pas donné lecture lors de la séance d ouverture des plis, ne seront pas prises en compte lors d une évaluation postérieure, quelles que soient les circonstances. Les dossiers déposés après la date limite, les dossiers ayant fait l objet d une demande de retrait ou de substitution seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts L Employeur établira un Procès-verbal de la séance d ouverture qui inclura les informations rendues publiques conformément aux dispositions de la sous clause 24.3 des IAS. 25. Confidentialit é 25.1 Les renseignements relatifs à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des Soumissions et aux recommandations en vue de l attribution du marché ne seront pas divulgués aux Soumissionnaires ni à aucune autre personne qui n est pas officiellement concernée par ce processus avant que la publication de l attribution au Soumissionnaire sélectionné n ait été annoncée conformément à la sous clause 34.4 des IAS. Toute tentative de la part d un Soumissionnaire d influencer l examen des dossiers ou la décision d attribution du marché par l Employeur pourra entraîner l exclusion de sa Soumission. Nonobstant ce qui précède, entre le moment de l ouverture des dossiers et celui de l attribution du marché, les Soumissionnaires qui souhaitent prendre contact avec l Employeur pour demander des éclaircissements sur le processus d appel d offres pourront le faire par écrit. 26. Eclaircissements concernant les dossiers de Soumission 26.1 Afin de l aider à examiner, évaluer et comparer les Soumissions, l Employeur pourra, à son gré, demander aux Soumissionnaires des éclaircissements sur leur Soumission, y compris en ce qui concerne les ventilations des prix unitaires. 5 Les demandes d éclaircissement et les réponse à celles-ci devront être présentées par écrit mais aucun changement de prix ou sur le contenu de la Soumission ne sera demandé, offert ni autorisé, si ce n est pour confirmer les corrections apportées aux erreurs de calcul découvertes par l Employeur lors de l évaluation des dossiers conformément à la Clause 28

26 des IAS.

27 27. Examen des Soumissions et décision de conformité 27.1 Avant de procéder à l évaluation détaillée des Soumissions, l Employeur déterminera si chaque Dossier de Soumission (a) satisfait aux critères d éligibilité définis à la Clause 4 des IAS; (b) a été dûment signé; (c) est accompagné de la Garantie de Soumission ou d une Déclaration de garantie de soumission, si nécessaire; et; (d) est essentiellement conforme aux conditions énoncées dans le Dossier d appel d offres Une Soumission conforme pour l essentiel est une Soumission qui satisfait à tous les termes, conditions et spécifications du Dossier d appel d offres, sans différence significative ni réserve. Une différence ou une réserve est dite significative si elle (a) affecte d une manière fondamentale l étendue, la qualité ou le résultat des Travaux ; (b) limite de manière fondamentale, contraire au Dossier d appel d offres, les droits de l Employeur ou les obligations du Soumissionnaire consignés dans le Contrat ; ou (c) constitue un fait dont la rectification affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires qui présentent des soumissions conformes pour l essentiel Si une Soumission n est pas conforme pour l essentiel, elle sera rejetée par l Employeur et ne pourra pas être admise ultérieurement même après correction ou suppression de la différence ou de la réserve non conforme. 28. Correction des erreurs 28.1 Les Soumissions jugés conformes pour l essentiel feront l objet de vérifications par l Employeur afin de détecter les erreurs de calcul. Les erreurs seront corrigées par l Employeur comme suit : (a) en cas de divergence entre le montant en chiffres et le montant en toutes lettres, le montant en toutes lettres fera foi; et (b) en cas de divergence entre le prix unitaire et le total partiel résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le taux unitaire fera foi à moins que, de l avis de l Employeur, il n y ait une erreur évidente de placement de la virgule décimale dans le prix unitaire, auquel cas, le total partiel fera foi et le prix unitaire sera corrigé Le montant figurant dans la Soumission sera ajusté par l Employeur conformément à la procédure décrite ci-dessus afin de corriger les erreurs et, avec l accord du Soumissionnaire, le montant corrigé devra être accepté par celui-ci. Si le Soumissionnaire n accepte pas le montant corrigé, sa Soumission sera rejetée et la Garantie de soumission pourra être encaissée ou la Déclaration de garantie de soumission exécutée conformément aux dispositions de la sous clause 17.5 (b) des IAS. 29. Devise aux fins 29.1 Les Soumissions seront évaluées sur la base de la devise du pays de l Employeur conformément aux dispositions de la sous

28 d évaluation des Soumissions 30. Evaluation et Comparaison des Soumissions clause 15.1, sauf dans le cas où le Soumissionnaire a utilisé un taux de change différent de ceux stipulés à la sous clause Dans ce cas, les montants payables dans des monnaies différentes seront convertis appliquant les taux de change mentionnés dans la Soumission et ensuite reconvertis dans la monnaie de l Employeur en appliquant les taux de change stipulés à la sous clause 15.2 des IAS Seules les Soumissions déclarées conformes pour l essentiel seront examinées par l Employeur conformément à la Clause 27 des IAS Lors de l évaluation, l Employeur déterminera le prix de chaque Soumission en ajustant le prix comme suit: (a) (b) (c) (d) en apportant les corrections des erreurs conformément à la Clause 28 des IAS; en excluant les sommes prévisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus du calendrier d activités, mais en incluant le Travail à la journée lorsque le prix en est compétitif; en apportant les ajustements appropriés pour prendre en compte les variations, différences ou offres variantes acceptables présentés conformément à la Clause 18 des IAS ; et en apportant les ajustements appropriés qui reflètent les rabais ou autres modifications de prix proposés conformément à la sous clause 23.5 des IAS L Employeur se réservera le droit d accepter ou de rejeter toute variation, différence ou substitution. Les variations, différences, et offres variantes ainsi que les autres facteurs qui dépassent les conditions posées dans le Dossier d appel d offres ou qui présentent des avantages non sollicités pour l Employeur ne seront pas pris en compte lors de l évaluation des Soumissions L effet prévu de tout ajustement de prix apporté conformément aux dispositions de la Clause 47 des CGC pendant la période d exécution du Contrat ne sera pas pris en compte pendant l évaluation des Soumissions Préférence nationale 31.1 Les entrepreneurs du pays de l Employeur pourront bénéficier d une marge de préférence lors de l évaluation des Soumissions si la FDAO le stipule. Dans ce cas, la présente disposition s appliquera.

29 31.2 Les Soumissionnaires du pays de l Emprunteur présenteront tous les documents nécessaires en vue de prouver qu ils satisfont aux critères suivants leur permettant de bénéficier d une marge de préférence de 7 1/2 pour cent lors de la comparaison entre leur Soumission et celles de Soumissionnaires ne bénéficiant pas de la préférence nationale. Ces soumissionnaires : (a) doivent être enregistrés dans le pays de l Employeur; (b) les actionnaires majoritaires doivent être ressortissants du pays de l Employeur; (c) ne doivent pas sous-traiter plus de dix pour cent du prix du Contrat, à l exclusion des montants affectés, à des sous-traitants étrangers La procédure suivante sera suivie en vue de l application de la marge de préférence : (a) Les offres conformes seront classées dans les groupes suivants: (i) Groupe A: les Soumissions présentées par des soumissionnaires du pays de l Employeur ainsi que les Groupements d entreprises conformément aux critères de la sous clause 31.2 des IAS ; et (ii) Groupe B: toutes les autres Soumissions. (b) Aux seules fins de l évaluation et de la comparaison des Soumissions, un montant égal à 7 1/2 pour cent du prix de la Soumission évaluée conformément aux dispositions de la sous clause 30.2 des IAS sera ajouté à toutes les Soumissions classées dans le Groupe B. 32. Critères d attribution 33. Droit de l Employeur d accepter une soumission et de rejeter une ou toutes les soumissions F. Attribution du marché 32.1 Sous réserve de la Clause 33 des IAS, l Employeur attribuera le Contrat au Soumissionnaire ayant présenté une Soumission conforme pour l essentiel au Dossier d appel d offres et évaluée la moins disante, à condition que ce Soumissionnaire soit (a) éligible conformément aux dispositions de la Clause 4 des IAS, et (b) qualifié conformément aux dispositions de la Clause 5 des IAS Nonobstant la Clause 32 des IAS, l Employeur se réservera le droit d accepter ou de rejeter une Soumission quelconque et d annuler le processus d appel d offres et de rejeter toutes les Soumissions, à tout moment avant l attribution du Contrat, sans encourir pour autant une quelconque responsabilité visà-vis du (des) soumissionnaire(s) rejeté(s) et sans avoir l obligation d informer le(s) soumissionnaire(s) des raisons de sa décision.

30 34. Notification d attribution et signature du Contrat 34.1 Le Soumissionnaire dont la Soumission a été acceptée sera notifié par écrit par l Employeur avant la date d expiration de la validité de la Soumission. Cette lettre (appelée ci-dessous et dans les CGC Lettre d acceptation ) stipulera le montant que l Employeur paiera à l Entrepreneur au titre de l exécution, de l achèvement et de la maintenance des travaux par l Entrepreneur conformément aux termes du Contrat (dénommé ci-dessous et dans le Contrat «Prix du contrat») La Lettre d acceptation constituera la formation du Contrat, sous réserve de la présentation par le Soumissionnaire de la Garantie de bonne exécution conformément aux dispositions de la Clause 35 des IAS et de la signature du Contrat conformément aux dispositions de la sous clause 43.3 des IAS Le Contrat comprendra tous les accords souscrits entre l Employeur et le Soumissionnaire sélectionné. Il sera signé par l Employeur et envoyé au Soumissionnaire sélectionné dans un délai de 28 jours suivant la date de la Lettre d acceptation. Dans les 21 jours suivant la réception du Contrat par le Soumissionnaire sélectionné, celui-ci signera le Contrat et le remettra à l Employeur L Employeur publiera sur le site Internet UNDB online et dgmarket les résultats en identifiant le dossier d appel d offres et les numéros des tranches ainsi que les informations suivantes : (i) le nom de chaque soumissionnaire qui a présenté un dossier de soumission; (ii) les prix des soumissions tel qu il en a été donné lecture lors de la séance d ouverture des plis; (iii) le nom et les prix évalués de chaque soumission qui aura été évaluée; (iv) le nom des soumissionnaires dont le Dossier a été rejeté et les raisons de ce rejet ; et (v) le nom du soumissionnaire sélectionné, le prix offert par celui-ci ainsi que la durée et un résumé de l étendue du marché attribué. Après publication de l attribution du marché, les soumissionnaires rejetés pourront demander par écrit à l Employeur d expliquer les raisons du rejet de leur offre. L Employeur répondra promptement par écrit aux soumissionnaires qui, après publication de l attribution du marché, lui demandent par écrit d expliquer les raisons du rejet de leur Soumission. 35. Garantie de bonne exécution 35.1 Dans un délai de 21 jours suivant la réception de la Lettre d acceptation, le Soumissionnaire sélectionné signera le Contrat et remettra à l Employeur une Garantie de bonne exécution pour un montant stipulé dans les CGC et sous la forme (Garantie bancaire ou cautionnement) stipulé dans la FDAO, libellée dans les devises et suivant la répartition de celles-ci figurant dans la Lettre d acceptation et conformément aux CGC.