Les obligations de l État à l endroit des Peuples Autochtones : la perspective des Autochtones. Me Nadir André Le jeudi 24 septembre 2015

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Viviane Juneau
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1 Les obligations de l État à l endroit des Peuples Autochtones : la perspective des Autochtones. Me Nadir André Le jeudi 24 septembre 2015

2 Évolution du droit autochtone Contact (1608), souveraineté (1760) et Proclamation Royale (1763) Traités historiques et Terres de Rupert ( ) Calder (1973) Guerin (1985) L article 35 de la Loi Constitutionnelle de 1982 et Sparrow (1990) Van der Peet (1996) 2

3 Évolution du droit autochtone (suite) Delgamukw (1997) Haida (2004) Mikisew (2005) Marshall & Bernard (2005) Tsilhqot in (2014) 3

4 Les postulats de Tsilhqot in L occupation doit être suffisante, continue et exclusive avant l affirmation de la souveraineté; Le titre ancestral prouvé confère le droit d occuper et d utiliser les terres de manière exclusive; Le titre ancestral confère des droits de propriété similaires aux droits de propriété reconnus par la Loi sauf qu ils sont détenus collectivement; Les gouvernements et les autres personnes doivent obtenir le consentement des titulaires du titre; Les gouvernements devront justifier les atteintes au titre ancestral. 4

5 Les obligations de l État Établir et maintenir une relation solide et à long terme avec chaque nation autochtone et agir honorablement avec elle; Consulter et accommoder à chaque fois qu une décision émanant de l État est susceptible de porter atteinte ou d affecter un Peuple Autochtone; Respecter l organisation politique et sociale de chaque nation autochtone telle qu elle se définit; Tenir compte de certains droits individuels et familiaux (Affaire Moulton I); 5

6 Les obligations de l État (suite) Conclure des ententes à long terme plutôt que du cas par cas; Forcer les municipalités et l industrie à s entendre avec les nations autochtones; Cesser de traiter les organismes municipaux sur le même pied d égalité que les communautés autochtones. 6

7 Les relations entre l État et les Autochtones au Québec Position historique du Québec; Reconnaissance des Peuples Autochtones par l Assemblée nationale; Les Conventions Nordiques (Cris, Inuit et Naskapi) et leurs effets sur les non-signataires; Les revendications globales (Innu, Atikamekw et Mi Kmaq); 7

8 Les relations entre l État et les Autochtones au Québec (suite) Le traité des Hurons/Wendat (Arrêt Sioui 1990); Les autres: Anicinabek, Mohawks, Malécites, Abénaki; Traité ou pas de traité, telle est la question. 8

9 Les conséquences possibles des jugements récents sur les relations actuelles Les litiges en titre ancestral demeurent une réalité sur une grande partie du territoire québécois; Le développement de grands projets lancés par l État comme le plan nord et la stratégie maritime pourraient être affectés par les litiges autochtones; Les promoteurs et les investisseurs de certains projets planifiés exigeront plus de garanties et de stabilité; L absence d une plus grande intervention de l État et d un meilleur encadrement de la consultation entraînera plus de conflits avec les Autochtones; Les décisions émanant de l État feront l objet de plus de contestation devant les tribunaux. 9

10 Le rôle de l État pour l avenir Reconnaître les territoires ancestraux des nations autochtones; Améliorer la consultation et les accommodements et financer la participation autochtone, incluant dans les négociations d ententes avec le promoteur; Mieux informer le promoteur concernant les droits et revendications des Autochtones; Partager les revenus provenant de l exploitation; 10

11 Le rôle de l État pour l avenir (suite) Impliquer les Autochtones dans la planification, la gestion et les décisions qui concernent les terres et les ressources; Modifier la législation et la réglementation afin d intégrer les obligations de consultation et d accommodement; S impliquer davantage dans les négociations avec le promoteur et le groupe autochtone; Accélérer les démarches de revendications territoriales. 11

12 La responsabilité des Autochtones Définir clairement leurs organisations politiques et lesquelles seront en relation avec l État; Définir leur territoire ancestral et tenter de régler les chevauchements territoriaux qu ils ont entre eux; Encadrer la participation des familles et des membres dans le processus de consultation menée par l État; Rendre compte et faire preuve de transparence par rapport au financement obtenu pour la consultation; 12

13 La responsabilité des Autochtones (suite) Accepter de participer aux mécanismes offerts plutôt que de s opposer aux projets proposés; Définir, en l absence d une volonté de conclure un traité, quelles seront ses relations avec les autres. 13

14 Développements récents en matière de litiges autochtones au Québec et au Labrador Les Innus de la Côte Nord; Les litiges «Bill C-9»; Les Métis; Litiges forestiers; L uranium; 14

15 Développements récents en matière de litiges autochtones au Québec et au Labrador (suite) Développement pétrolier; Le promoteur refuse de négocier ou les parties n arrivent pas à s entendre (le titre «stratégique»); Les consultations jugées insuffisantes dans le cadre des accords de revendications ou des projets. 15

16 Conclusion La preuve du titre demeure difficile et coûteuse pour les Autochtones; Les relations entre l État et les Autochtones demeurent difficiles; La consultation c est bien, mais les accommodements doivent suivre; Les tiers (municipalités, promoteurs, organismes régionaux et locaux, population en général) ne peuvent plus ignorer les droits des Autochtones; 16

17 Conclusion (suite) Conciliation signifie respect, reconnaissance et partage; L avenir des relations entre le Québec et les Autochtones dépendra des efforts déployés de part et d autre pour arriver à une meilleure relation de nation à nation. 17

18 Conclusion (suite) QUESTIONS? 18

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