,!7IJ2H9-acadeg! Stratégie de l Union européenne. pour l Afrique DÉVELOPPEMENT

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1 am606951couv_fr 4/10/06 14:34 Page 1 Commission européenne Direction générale Développement et relations avec les États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Adresse: Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles NH FR-C DÉVELOPPEMENT Stratégie de l Union européenne pour l Afrique Fax: (32-2) DEV-A5-FMB@ec.europa.eu Internet: Louis Michel Commissaire européen chargé du développement et de l aide humanitaire,!7ij2h9-acadeg! ISBN X COMMISSION EUROPÉENNE DE 130 JUIN 2006

2 am606951couv_fr 4/10/06 14:34 Page 2 VENTE ET ABONNEMENTS Les publications payantes éditées par l'office des publications sont disponibles auprès de ses bureaux de vente répartis partout dans le monde. Passez commande auprès d'un de ces bureaux, dont vous pouvez vous procurer la liste: en consultant le site internet de l'office ( en la demandant par télécopie au (352) Cette brochure est publiée en anglais et en français par la Commission européenne, Direction générale Développement et relations avec les Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa ( Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 ISBN X Communautés européennes, 2006 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium

3 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 1 Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

4 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 2 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l accès aux numéros ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur l internet via le serveur Europa ( Une fiche bibliographique figure à la fin de l ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 ISBN X Communautés européennes, 2006 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

5 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 3 Table des matières Que signifie l Afrique? L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique Introduction: notre vision Paix et sécurité Droits de l homme et gouvernance Aide au développement Croissance économique durable, intégration régionale et commerce Investir dans les personnes L avenir: un partenariat entre l UE et l Afrique Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen Introduction Conditions préalables pour atteindre les OMD Création d un environnement économique favorable à la réalisation des OMD S atteler aux OMD Augmenter l efficacité et l ampleur de l aide Conclusions Annexe Introduction Les nombreux visages de l Afrique Les principes des relations de l UE avec l Afrique La triple stratégie de réponse de l UE Conclusions Abréviations

6 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 4 Louis Michel Commissaire européen chargé du développement et de l aide humanitaire

7 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 5 Que signifie l Afrique? C est à la fois le berceau de l humanité et l avenir du monde: je suis en effet convaincu que c est de notre capacité et de notre volonté de redresser ce continent à la dérive que dépendra en grande partie la stabilité du monde. C est aussi le continent des potentialités: l Afrique regorge de réserves inexploitées, qu elles soient naturelles ou humaines. Ces richesses naturelles, ainsi que ces femmes et ces hommes remarquables, offrent autant de perspectives de développement. C est aussi le continent de l urgence et de l indignation: l Afrique reste aujourd hui encore en retrait du monde, en marge de nos consciences, à l écart des avantages de la mondialisation. C est enfin le continent de l espoir, qui n est rien d autre que le constat optimiste que l écart entre la réalité actuelle et potentielle peut être comblé. À de très nombreuses reprises, et même dans la plus grande adversité, j ai vu les Africains montrer beaucoup de courage et de cœur à l ouvrage, ainsi qu une forte détermination dans la recherche d un avenir meilleur. Préface I 5

8 C est pourquoi, en tant que commissaire au développement et à l aide humanitaire, j ai pris l initiative de déveam606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 6 C est cet espoir et cette foi qui inspirent mon action et mon engagement depuis des années. Mon attachement à la cause de l Afrique est aussi fondé sur le fait que l Europe et l Afrique sont liées par une histoire commune, des cultures croisées et des valeurs partagées. Nous sommes animés des mêmes convictions nous incitant à travailler pour un ordre mondial multilatéral plus équitable. L Europe est donc l amie et l alliée naturelle de l Afrique dans la quête de la stabilité et de la prospérité. Pendant trop longtemps, les relations de l Union européenne avec l Afrique ont été trop fragmentées, en termes tant de formulation des politiques que de mise en place des programmes d aide. Les États membres de l Union et la Commission européenne ont engagé trop de politiques et d actions parallèles. La coordination nécessaire entre les efforts de développement traditionnels et les stratégies politiques s est avérée insuffisante. Ni l Europe ni l Afrique ne peuvent se permettre de laisser perdurer une telle situation. 6 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

9 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 7 lopper une stratégie pour l Afrique. Le premier texte de cette publication en est le fruit: la communication de la Commission, adoptée le 12 octobre 2005 en présence de la Commission de l Union africaine. Ensuite, ce document a nourri les débats avec les États membres de l Union européenne, qui ont adopté en décembre 2005 une stratégie européenne pour l Afrique. C est le deuxième document que vous trouvez dans cette publication. Pour la première fois, l Europe s adresse de façon cohérente à l Afrique dans son ensemble, du Caire au Cap. Pour la première fois également, l Union européenne dispose d un cadre global, intégré et fondé sur des perspectives à long terme pour ses relations avec le continent africain. Au titre de cette stratégie, l Union renforcera son action dans un certain nombre de domaines politiques qui sont essentiels dans le cadre des efforts menés par l Afrique pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, notamment la paix et la sécurité, une gouvernance judicieuse et efficace, les échanges commerciaux, les réseaux transafricains, la cohésion sociale et la viabilité écologique. Par ailleurs, la stratégie confirme les engagements pris récemment par l Union européenne en termes d accroissement de l aide accordée à l Afrique Préface I 7

10 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 8 et présente des propositions concrètes pour renforcer l efficacité de l aide européenne. Ces mesures reflètent l objectif de développement prépondérant de l Union faire plus, mieux et plus vite. Cette stratégie sera mise en œuvre avec les États membres de l Union européenne et grâce au dialogue noué avec l ensemble des partenaires en Afrique: l Union africaine, les communautés économiques régionales et les différents pays eux-mêmes, afin qu ils parviennent à un niveau d appropriation le plus élevé possible. J ai la ferme conviction que la nouvelle stratégie de l Union pour l Afrique arrive au bon moment. L Afrique est en marche et les Africains sont plus créatifs et dynamiques que jamais dans la recherche de solutions viables aux défis qui se présentent à eux. C est pourquoi je suis fier que l Europe dispose à présent d un cadre cohérent lui permettant d aider les Africains à œuvrer pour un avenir meilleur. Louis Michel Commissaire européen chargé du développement et de l aide humanitaire 8 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

11 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 9 L UE ET L AFRIQUE: VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE Conclusions des Chefs d État et Gouvernement réunis au Conseil européen Bruxelles 15 décembre 2005

12 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 10 Lors de sa réunion des 15 et 16 décembre, le Conseil européen a adopté le texte qui suit: Introduction: notre vision 1. L Europe et l Afrique sont liées par l histoire, la géographie et une vision commune d un avenir pacifique, démocratique et prospère pour l ensemble de leurs citoyens. 2. La présente stratégie énonce les mesures que l Union européenne (UE) prendra en coopération avec l Afrique d ici à 2015 afin de soutenir les efforts déployés par l Afrique pour construire un tel avenir. Il s agit d une stratégie de l ensemble de l UE en faveur de l Afrique tout entière. Elle tient compte des besoins régionaux et des besoins propres à chaque pays ainsi que des stratégies nationales des pays africains. Elle vise essentiellement à atteindre les objectifs de développement du millénaire et à promouvoir le développement durable, la sécurité et la bonne gouvernance en Afrique. 3. La stratégie s appuie sur les progrès importants accomplis par les Africains eux-mêmes. Parmi ses principes fondamentaux figurent un partenariat fondé sur le droit international et les droits de l homme, l égalité et la responsabilité mutuelle. Sa philosophie repose sur le principe de la maîtrise de son destin par l Afrique et sur la responsabilité de celle-ci, ce qui implique de s appuyer sur les institutions africaines. 10 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

13 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 11 Paix et sécurité 4. Sans paix, il ne peut y avoir de développement durable. Sans impulsion africaine visant à mettre fin aux conflits africains, il ne peut y avoir de paix durable. Par conséquent, nous entendons: a) œuvrer avec l Union africaine (UA), les organisations sous-régionales et les pays africains pour prévoir, prévenir et régler les conflits par la médiation, en s attaquant à leurs causes profondes, et pour maintenir la paix sur le continent africain. En particulier, nous renforcerons la facilité de soutien à la paix pour l Afrique grâce à un financement important, souple et durable à long terme. Nous aiderons à développer les capacités africaines, telles que la Force africaine en attente de l UA, et nous nous appuierons sur les activités actuellement menées par les États membres pour fournir une formation ainsi qu un soutien consultatif, technique et logistique et dans le domaine de la planification; b) fournir un appui direct aux efforts déployés par l Union africaine, les organisations sous-régionales ou les Nations unies en vue de promouvoir la paix et la stabilité grâce aux activités menées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi qu aux missions militaires et civiles de gestion de crise, y compris le déploiement éventuel de groupements tactiques de l UE; poursuivre la mise en œuvre du plan d action pour l Afrique dans le cadre de la PESD; développer le dialogue avec les pays euro-méditerranéens; L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 11

14 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 12 c) renforcer le soutien que nous apportons à la reconstruction après les conflits en Afrique, de manière à garantir une paix et un développement durables. Nous appuierons en particulier la nouvelle Commission de consolidation de la paix de l ONU, le renforcement des États fragiles ainsi que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et les programmes de réforme du secteur de la sécurité dans les États africains; d) redoubler d efforts pour endiguer la circulation illicite des armes, notamment les armes de petit calibre. Nous encouragerons les pays à adopter des normes minimales communes et à s associer au code de conduite de l UE en matière d exportation d armements; nous préviendrons les transferts qui contribuent à l instabilité; nous mettrons au point des moyens pour partager les informations sur le trafic et des modalités d action à cet égard; et nous soutiendrons le contrôle efficace des frontières ainsi qu un traité international sur le commerce des armes; e) nous associer aux États africains pour lutter contre le terrorisme au niveau mondial. Nous fournirons une assistance technique au centre antiterrorisme de l UA établi à Alger et nous renforcerons l échange d informations avec lui; nous continuerons à appuyer la mise en œuvre des accords internationaux en matière de lutte contre le terrorisme. Droits de l homme et gouvernance 5. Pour assurer le succès du développement, il faut respecter les droits de l homme, les principes démocratiques et l État 12 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

15 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 13 de droit; il faut aussi de véritables États, bien gouvernés et des institutions fortes et efficaces. Nous entendons: a) promouvoir et protéger les droits de l homme, y compris les droits des femmes, des enfants et d autres groupes vulnérables; aider à mettre fin à l impunité, y compris par le biais de la Cour pénale internationale; et promouvoir les libertés fondamentales et le respect de l État de droit en Afrique, notamment en renforçant les capacités des systèmes judiciaires, des commissions nationales des droits de l homme et des organisations de la société civile. Le financement important fourni dans le cadre des programmes de la Communauté européenne et des programmes bilatéraux des États membres sera maintenu; b) soutenir les programmes de bonne gouvernance à l échelle nationale et contribuer à renforcer les capacités de l Union africaine et des institutions régionales et nationales africaines à l aide des 35 millions d euros déjà affectés à cet effet dans le cadre de la facilité de soutien à la paix pour l Afrique et des 50 millions d euros prévus au titre du 9 e FED; c) appuyer, dans le cadre d un dialogue politique et de consultations avec les partenaires africains, les efforts déployés par les Africains pour suivre et améliorer la gouvernance, notamment en soutenant le mécanisme africain d évaluation par les pairs (MAEP) prévu dans le nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD). Cela devrait leur permettre d atteindre l objectif consistant à effectuer quatre examens annuels à partir de 2006 et se traduire par l élaboration d une L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 13

16 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 14 initiative en matière de gestion des affaires publiques visant à contribuer aux réformes nationales amorcées dans le cadre du MAEP; mettre au point une facilité de financement consacrée à la gestion des affaires publiques dans le cadre de l instrument européen de voisinage et de partenariat; d) soutenir la lutte contre la corruption, contre la traite des êtres humains, contre la drogue et la criminalité organisée et promouvoir la transparence pour répondre aux aspirations des peuples africains et pour que les richesses de l Afrique profitent à ses citoyens. Il s agira en particulier d aider à assurer une plus grande responsabilité dans la gestion des affaires publiques et à améliorer les systèmes de gestion des finances publiques en Afrique; de faire en sorte que tous les États membres de l UE et les partenaires africains ratifient prochainement la convention des Nations unies contre la corruption; de contribuer à la gestion appropriée des ressources des conflits, notamment le bois et les ressources minières; de soutenir le processus de Kimberley et l initiative pour la transparence du secteur des industries extractives afin que onze pays africains commencent à la mettre en œuvre d ici à juillet 2006; e) soutenir le développement de la démocratie participative et de la responsabilité en Afrique, notamment par le biais d un soutien aux parlements africains et à la société civile, d un programme renforcé d assistance électorale et des missions d observation des élections menées par l UE, avec réexamen de leur mandat en I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

17 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 15 Aide au développement 6. Pour que l Afrique relève le défi du développement, des politiques saines et une bonne équipe de dirigeants doivent être soutenues par l accroissement de flux financiers durables et prévisibles à un niveau qui soit cohérent avec nos ambitions. Nous entendons: a) augmenter notre aide, en respectant notre engagement collectif de consacrer à l aide publique au développement (APD), 0,56 % du RNB de l UE d ici à 2010, la moitié des 20 milliards d euros supplémentaires étant réservée à l Afrique, et 0,7 % du RNB d ici à 2015 pour quinze États membres, les autres États membres s efforçant d accroître leur APD à 0,33 % d ici à 2015 ( 1 ); b) garantir une aide financière de l UE à l Afrique plus efficace et prévisible, notamment en parvenant à un accord dans les meilleurs délais sur le successeur du 9 e Fonds européen de développement et en veillant à inscrire des ressources adéquates pour l Afrique du Nord dans les futurs budgets de la CE; c) afin d aider à atteindre l objectif de 0,7 % pour l aide au développement, mettre en œuvre, sur une base volontaire, des mécanismes de financement innovants, tels qu un prélèvement sur les billets d avion ou le financement de la facilité internationale de financement pour l immunisation; (1) Le texte complet, accompagné des déclarations pertinentes inscrites au procèsverbal, figure dans les conclusions du Conseil du 24 mai 2005 (doc. 9266/05). L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 15

18 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 16 d) soutenir la proposition, approuvée en principe avec les institutions financières internationales, d annuler l encours de la dette détenue par les pays pauvres très endettés qui remplissent les conditions, en les aidant à faire face aux coûts. Cela devrait se traduire par un nouvel allégement de la dette représentant au total un maximum de 42 milliards d euros pour les pays africains; e) renforcer la capacité de réaction de l UE aux catastrophes et aux situations d urgence humanitaire, en consolidant l Office d aide humanitaire de la Communauté européenne (ECHO) de manière à ce qu il continue à jouer un rôle important dans les situations d urgence sous-financées, à l appui du rôle moteur de l ONU; f) rendre notre aide plus efficace, en veillant à mettre en œuvre sous peu les engagements pris par l UE et la communauté internationale au profit de l Afrique, comme convenu à Paris en mars Croissance économique durable, intégration régionale et commerce 7. Une croissance rapide, inscrite dans la durée et diversifié, est essentielle pour mettre un terme à la pauvreté en Afrique. Nous entendons: a) œuvrer en faveur du désenclavement de l Afrique, par rapport à elle-même et au reste du monde, notamment en mettant 16 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

19 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 17 en place un partenariat UE-Afrique en faveur des infrastructures, qui complétera le nouveau consortium africain pour l infrastructure et englobera des initiatives existantes dans le secteur des transports et visant à faciliter l accès des populations à l eau et l assainissement ainsi que dans les secteurs de l énergie et des technologies de l information; b) promouvoir un cadre commercial juridique en Afrique qui soit stable, efficace et harmonisé, par exemple en organisant un forum commercial euro-africain en 2006; c) aider à intégrer pleinement l Afrique dans le système commercial mondial en œuvrant pour que les pourparlers sur le commerce mondial engagés dans le cadre du cycle de Doha aboutissent à des résultats qui soient ambitieux, qui portent à un niveau aussi élevé que possible les acquis du développement, qui garantissent un traitement spécial et différencié, qui règlent la question de l érosion des préférences, qui garantissent que le commerce bénéficie aux plus démunis et qui élargissent l accès, en franchise et sans quota, des pays les moins avancés à l ensemble des marchés des pays industrialisés; d) veiller à une augmentation de l aide en faveur des échanges commerciaux, en faisant fond sur l engagement de la Communauté de faire passer à 1 milliard d euros par an l aide aux échanges d ici à 2010; e) adopter, d ici à 2008, des accords de partenariat économique (APE) avec des groupements régionaux africains; ces L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 17

20 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 18 accords doivent constituer des instruments de développement, favoriser l intégration régionale et améliorer l accès des pays africains aux marchés européen et régionaux; nous entendons contribuer à une mise en œuvre asymétrique et souple des APE et réduire les barrières non tarifaires. Nous surveillerons de près la mise en œuvre des APE afin qu ils concourent à la réalisation des objectifs en matière de développement et nous redoublerons également d efforts pour parvenir d ici à 2010 à un accord sur une zone de libre-échange euro-méditerranéenne; f) aider les pays africains à se conformer aux règles et normes de l UE; établir des règles claires pour les services, simplifier les règles d origine et les rendre plus favorables au développement; g) aider l Afrique à contrecarrer les effets du changement climatique conformément au plan d action de l UE en matière de changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement et à protéger son environnement par le biais d une série de mesures, en luttant contre la désertification et en veillant à la gestion durable de ses forêts, de ses terres, de ses pêcheries et de ses ressources en eau et en préservant leur biodiversité. Cette aide prévoit notamment un montant de 500 millions d euros destiné à une facilité européenne pour l eau et une somme de 220 millions d euros destinée à une facilité en faveur de l énergie dans le cadre du 9 e FED. 18 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

21 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 19 Investir dans les personnes 8. Pour que l Afrique réussisse, il faut que sa population bénéficie d un bon niveau d instruction et soit en bonne santé et que les femmes participent pleinement à l évolution de la société. Nous entendons: a) soutenir les efforts déployés par l Afrique pour que tous les enfants bénéficient d un enseignement primaire gratuit et de bonne qualité d ici à 2015, notamment grâce à la mise en œuvre du programme «Éducation pour tous» de l Afrique ainsi qu à l accroissement des ressources allouées à l initiative de financement accéléré, telles que le montant de 63 millions d euros fixé dans le cadre du 9 e FED, et grâce au plan adopté lors du sommet de Barcelone en 2005; b) promouvoir la mise en place de réseaux euro-africains d universités et de centres d excellence, notamment en aidant l UA à établir un nouveau programme d échanges d étudiants en Afrique (le programme Nyerere); c) prévoir en Afrique un financement prévisible et pluriannuel pour les systèmes de santé, afin que tous les Africains aient accès à des soins de santé de base, gratuitement si les gouvernements en décident ainsi, et aider les gouvernements africains à atteindre l objectif consistant à affecter 15 % de leurs budgets publics à la santé; L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 19

22 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 20 d) renforcer notre aide à la lutte contre les maladies infectieuses, notamment en apportant de nouvelles contributions de l UE au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, préservant ainsi la part de l UE dans les contributions mondiales (au moins 50 %). Nous continuerons à soutenir les activités de recherche et de développement en faveur de médicaments permettant de lutter contre le sida et d autres maladies transmissibles et à aider les pays à mettre en œuvre des stratégies de prévention et à garantir, pour tous ceux qui en ont besoin, un accès universel aux traitements et aux soins contre le VIH d ici à 2010, en renforçant le programme d action de l UE pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; et nous soutiendrons l accès équitable aux médicaments dans le respect des règles de l Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives à la protection par brevet; e) renforcer la sécurité alimentaire pour les plus vulnérables, en aidant 8 millions d Africains à échapper à la faim d ici à 2009 grâce à des filets de sécurité mis en place par les États en faveur des populations qui sont confrontées de manière chronique à l insécurité alimentaire et qui dépendent des programmes humanitaires; f) augmenter au maximum les bénéfices en matière de développement; réduire au minimum les aspects négatifs de la migration et renforcer la protection des réfugiés, en engageant un dialogue équilibré et une coopération harmonieuse avec l UA et d autres organisations et États africains sur un large éventail de questions relatives aux migrations. Il s agit notamment 20 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

23 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 21 de s attaquer aux causes profondes de l immigration, de renforcer les liens avec le développement, de promouvoir le codéveloppement ( 2 ) et de lutter contre l immigration illégale. Nous progresserons dans ce sens grâce à une série de priorités d action concrètes approuvées par le Conseil européen; g) reconnaître l importance des femmes dans l ensemble de nos politiques en faveur de l Afrique, compte tenu de leur rôle crucial dans la croissance économique, le développement et l éducation, et des effets démesurés qu ont sur les femmes les conflits, les maladies liées à la pauvreté et l absence de soins de santé pour les mères; nous défendrons dûment les droits génésiques et sexuels, conformément au programme de la conférence internationale sur la population et le développement du Caire. L avenir: un partenariat entre l UE et l Afrique 9. L Europe a tout intérêt à ce que la paix règne en Afrique et que celle-ci soit prospère et démocratique. Notre stratégie vise à aider l Afrique à y parvenir. Nous sommes déterminés à: a) respecter les engagements souscrits dans le cadre de cette stratégie. Nous évaluerons l état d avancement de sa mise en œuvre lors du Conseil européen de décembre 2006 et au moins tous les deux ans par la suite. Nos ministres débattront de l établissement à cet effet de plans détaillés permettant d ho- (2) Le codéveloppement consiste à faire participer des communautés immigrées dans l UE au développement de leur pays d'origine. L UE et l Afrique: vers un partenariat stratégique I 21

24 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 22 norer les engagements souscrits et d en surveiller la mise en œuvre, compte tenu des délais et des indicateurs proposés conjointement par la Commission et le secrétariat du Conseil, et ils superviseront ces plans. En 2006, le Conseil évaluera le degré de réalisation des objectifs fixés en mai 2005 pour le volume des aides et, par la suite, procédera à cette évaluation à la lumière des rapports de suivi établis par la Commission; b) étoffer cette stratégie, en collaboration avec l Union africaine, le NEPAD et d autres partenaires africains, en respectant le principe de la maîtrise par l Afrique de son propre destin et en tenant compte de la nécessité de collaborer plus étroitement avec les Africains dans les enceintes multilatérales, en coordination avec des partenaires multilatéraux; c) renforcer, en s appuyant sur les résultats du sommet du Caire, le dialogue politique engagé par l UE ainsi que, d une manière plus générale, les relations qu elle a établies avec l Afrique et ses institutions, et à organiser à Lisbonne dans les meilleurs délais le deuxième sommet entre l UE et l Afrique.» 22 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

25 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 23 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN La stratégie de l UE pour l Afrique: vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l Afrique COM(2005) 489 final 12 octobre 2005

26 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 24 Introduction Ça bouge en Afrique. Depuis quelques années, la communauté internationale se rend de mieux en mieux compte de la situation en Afrique, tandis que le continent africain, de son côté, donne aujourd hui des signes durables de sa véritable volonté de changement. La naissance de l Union africaine (UA) et du nouveau partenariat pour le développement de l Afrique (NEPAD), le renforcement du rôle des communautés économiques régionales (CER) et l émergence d une nouvelle génération de leaders nationaux ont changé l Afrique et ses relations avec l Europe. Celles-ci ne datent pas d hier. Profondément ancrées dans l histoire, elles ont évolué progressivement, passant d un système colonial souvent douloureux à un partenariat solide et à armes égales, fondé sur des intérêts communs, la responsabilisation et une reconnaissance mutuelle. L Europe et l Afrique sont liées par des relations commerciales solides, qui font de l UE le plus grand marché d exportation des produits africains. Ainsi, par exemple, 85 % environ des exportations africaines de coton, de fruits et de légumes sont destinées à l UE. L Europe et l Afrique sont aussi liées par des flux d aide substantiels et prévisibles. L aide au développement que l UE a accordée à l Afrique en 2003 s est élevée à 15 milliards d euros, contre 5 milliards en Ce faisant, l UE est de loin le donateur le plus important avec une aide publique au développement (APD) qui atteint 60 % de l APD totale destinée à l Afrique. De plus, quelques États membres de l UE maintiennent depuis 24 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

27 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 25 longtemps des liens politiques, économiques et culturels avec certains pays et régions d Afrique, tandis que d autres ne se sont ouverts que récemment à la politique et au développement de ce continent. Au niveau communautaire, la Commission européenne s est forgée une très grande expérience au cours des dernières décennies et a conclu des accords contractuels avec différentes parties de l Afrique, qui lui procurent des partenaires sûrs et prévisibles. Cependant, les relations de l UE avec l Afrique sont depuis trop longtemps disparates, tant au niveau de la définition de la politique qu à celui de sa mise en œuvre, du fait des contrastes entre les politiques et les actions menées par certains États membres de l UE et celles menées par la Commission européenne, entre la coopération commerciale et l aide au développement économique, entre des initiatives de développement socio-économique plus classiques et des mesures de politique stratégique. Ni l Europe ni l Afrique ne peuvent supporter que cette situation se prolonge. La nouvelle stratégie pour l Afrique a donc pour but d apporter à l UE un cadre global, intégré et à long terme pour la gestion de ses relations avec le continent africain. Une Afrique. Même si l Afrique possède plusieurs visages, plusieurs histoires et des besoins différents, elle s est désormais engagée collectivement sur la voie d une intégration politique, économique et culturelle de l ensemble du continent, concrétisée par les efforts d intégration régionale des communautés économiques régionales et le lancement de l Union africaine et Communication de la Commission I 25

28 Des objectifs communs. Le but de l action de l UE est de travailler en partenariat avec les pays d Afrique pour promouvoir la paix et la prospérité pour tous leurs citoyens. L objectif qui revient dans toute la stratégie de l UE pour l Afrique est donc de faciliter la réalisation en Afrique des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. Cet objectif est renforcé et complété par les objectifs spécifiques pouram606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 26 du NEPAD. Pour la première fois, la stratégie de l UE pour l Afrique va donc s adresser à l Afrique en tant qu entité. Dans le cadre de cette stratégie, l UE entend renforcer son dialogue avec les institutions panafricaines. Elle compte aussi exploiter pleinement le potentiel de l accord de Cotonou récemment révisé, de l accord sur le développement, le commerce et la coopération (accord CDC), du partenariat euro-méditerranéen ainsi que de la politique européenne de voisinage. Ces accords couvrent les relations de l UE avec, respectivement, les pays d Afrique subsaharienne, l Afrique du Sud et les pays d Afrique du Nord. Une Europe. L Europe aussi a changé. L élargissement de l UE à dix nouveaux membres a porté le nombre des partenaires individuels potentiels à vingt-six: soit les vingt-cinq États membres plus la Communauté européenne. Ce développement a augmenté l impact politique et économique potentiel de l UE, même si l élargissement s accompagne de nouveaux enjeux en termes de coordination et de complémentarité de l aide. La stratégie de l UE pour l Afrique va donc faire de l efficacité de l aide et de la coordination des donateurs les priorités premières des années à venir. 26 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

29 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 27 suivis par l accord de Cotonou, l accord sur le développement, le commerce et la coopération, le partenariat euro-méditerranéen ainsi que la politique européenne de voisinage, notamment en ce qui concerne le soutien des réformes politiques et de la modernisation économique. La stratégie de l UE pour l Afrique devrait aussi venir renforcer le partenariat stratégique solide entre une Europe élargie et une Afrique renaissante. L UE espère que ce partenariat débouchera sur la conclusion d un pacte euro-africain lors d un second sommet UE-Afrique à Lisbonne. La stratégie consolidera en outre les principes fondamentaux qui régissent cette relation, surtout l égalité, le partenariat et l appropriation. Même si ces principes ne sont pas nouveaux, leur signification et leurs implications ont changé avec le contexte politique et économique extérieur. Compte tenu du rôle croissant joué tant par les communautés économiques régionales que par l Union africaine, et vu la complexité croissante des relations de l UE avec l Afrique, la subsidiarité et la solidarité vont aussi devenir des idées maîtresses de la stratégie de l UE pour l Afrique. Enfin, il est essentiel qu une culture de dialogue, qui est un élément fondamental de ces différents accords contractuels, imprègne de plus en plus les relations de l UE avec l Afrique. Le succès du partenariat dépendra de sa capacité à cimenter les liens entre les deux continents au-delà de l interaction politique et économique d usage. Ce vaste dialogue comporte un volet important: l établissement de partenariats de jumelage rassemblant des universités et des écoles, des parlements, Communication de la Commission I 27

30 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 28 des villes, des municipalités, des entreprises et des industries, des syndicats, des réseaux de la société civile ou des musées d Afrique et d Europe. Une autre proposition innovatrice de l UE prévoit le lancement d un programme européen pour les personnes qui souhaitent s intéresser au développement de l Afrique et y participer en partageant leurs compétences. La stratégie doit refléter à la fois les nombreuses situations économiques et sociales différentes entre et au sein des pays africains, ainsi que les différentes relations contractuelles que l UE a avec eux. Pour ces pays qui sont encore loin d atteindre les OMD, l UE devrait renforcer son aide dans les domaines considérés comme des préalables à la réalisation de ceux-ci (la paix et la sécurité, la bonne gouvernance), dans ceux qui créent l environnement économique nécessaire pour les atteindre (la croissance économique, le commerce et l interconnexion), et dans les domaines directement liés à ces objectifs (la cohésion sociale, un travail décent, l égalité des chances et l environnement). Ces objectifs devraient être complétés en soutenant l intégration économique et la coopération politique avec l UE et plus particulièrement pour les pays les plus proches de l UE. Ensemble, ces mesures constituent la réponse commune, globale et cohérente de l UE aux défis du développement de l Afrique. Conditions préalables pour atteindre les OMD Au cours des dernières décennies, les guerres et les conflits violents en Afrique ont détruit des millions de vies et des dizaines 28 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

31 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 29 d années de développement économique. Il est désormais universellement reconnu que le développement durable est indissociable de la paix et de la sécurité. Ces dernières sont donc les premiers préalables essentiels à un développement durable. L UE devrait intensifier ses efforts pour favoriser la paix et la sécurité à tous les stades du cycle d un conflit, depuis la prévention des conflits par l intermédiaire de leur gestion jusqu à leur résolution et la reconstruction. Ces dernières années, l Afrique a fait preuve d une volonté et d une capacité à organiser, diriger et conduire ses propres opérations de soutien de la paix. Il conviendrait donc que la facilité pour la paix en Afrique, qui est rapidement devenue le pilier financier de la toute nouvelle architecture africaine de maintien de la paix et de la sécurité, soit réalimentée et renforcée afin de soutenir ses efforts. L UE devrait également continuer à agir en faveur d une gestion judicieuse des ressources naturelles en Afrique pour tenter de venir à bout des causes environnementales profondes de nombreux conflits. Depuis le 11 septembre 2001, la sécurité est devenue hautement prioritaire dans le monde entier. Les États membres de l UE tout comme leurs partenaires d Afrique du Nord ont subi des attaques terroristes majeures. La sécurité des citoyens est désormais une priorité de premier plan, tant pour l Afrique que pour l Europe. Assurer la sécurité et l État de droit avec équité, justice et respect total des droits de l homme est devenu maintenant une priorité essentielle totalement admise et partagée. Communication de la Commission I 29

32 Une gouvernance judicieuse et efficace constitue le second préalable à un développement durable. Dans ce domaine-là aussi, des signes de changement positifs sont visibles en Afrique. Des pays africains ont souscrit conjointement à un ensemble de valeurs et de principes de bonne gouvernance progressifs. Certains se sont même engagés à subir périodiquement un contrôle dans le cadre du mécanisme africain d évaluation par les pairs (MAEP), outil unique d examen et d apprentissage entre pairs. L UE aurait intérêt à lancer une initiative relative à la gouvernance, qui incite les pays africains à la participation à ce processus d évaluation par les pairs et les aide à mettre en œuvre les réformes qu il entraîne. La mise en place et le renforcement d institutions nationales crédibles, que ce soit au niveau central tels que le Parlement, le système judiciaire ou les systèmes de gestion des finances publiques ou au niveau local ou régional, constituent un élément essentiel du processus de réforme lié à la gouvernance. La gouvernance ne concerne toutefois pas uniquement les institutions; elle implique également que des mesures pertinentes et des cadres juridiques et réglementaires appropriés soient adoptés. Aussi, afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d argent et le terrorisme, l UE devrait-elle continuer à mettre en avant la transparence et l efficacité des échanges de renseignements entre autorités. Il lui faudrait aussi continuer à promouvoir les droits de l homme et l égalité des chances pour protéger les catégories les plus vulnérables, notamment les femmes. Plus concrètement, l UE devrait œuvrer en faveur de la création d un forum euro-africain sur les droits de l homme, afin d encourager le partage des connaisam606951int_fr 4/10/06 14:29 Page I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

33 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 31 sances et des ressources. Dans les pays couverts par le partenariat euro-méditerranéen ou la politique européenne de voisinage, l institution d une facilité importante en faveur de la gouvernance va accélérer les progrès dans ce domaine. Création d un environnement économique favorable à la réalisation des OMD Malgré l amélioration de leurs résultats économiques, de nombreuses parties d Afrique restent marginalisées. Dans une économie mondiale de plus en plus globalisée, l Afrique compte seulement pour 2 % environ des échanges commerciaux, et sa part des exportations de produits manufacturés est presque négligeable. On estime que, pour pouvoir réduire de moitié la pauvreté d ici à 2015, l Afrique doit atteindre une croissance annuelle moyenne d au moins 8 %. L UE devrait donc apporter son aide à la stimulation d une croissance économique durable, suffisamment rapide et variée, dans le but de contribuer à une réduction efficace de la pauvreté. Elle devrait continuer de soutenir les pays africains dans leur mise en œuvre de politiques macroéconomiques et structurelles susceptibles d encourager l investissement privé et de stimuler la croissance au bénéfice des pauvres. Un autre vecteur essentiel pour la croissance économique et l intégration régionale est à chercher dans le développement des échanges multilatéraux ainsi que sud-sud et nord-sud. Une intégration économique plus poussée des régions entraîne une stimulation de la croissance grâce à l augmentation du volume du marché et à des économies d échelle. L objectif de créer des marchés Communication de la Commission I 31

34 La stabilité macroéconomique, la création de marchés régionaux et un climat d investissements privés convenable sont des conditions préalables décisives à une croissance économique soutenue. Toutefois, ce contexte favorable à la croissance doit s accompagner de mesures appropriées visant à accroître et à diversifier la production et à créer l infrastructure et les réseaux nécessaires. L UE devrait tout spécialement aider à l augmentation de la compétitivité et de la productivité de l agriculture africaine. Avec le partenariat euro-méditerranéen et la politique européenne de voisinage, les pays partenaires d Afrique du Nord vont mettre en œuvre une feuille de route, qui comprend notamment la libéralisation continue du commerce des produits agricoles, des produits agricoles transam606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 32 intégrés et de favoriser le commerce et le développement est au cœur du concept des accords de partenariat économique (APE) que l UE négocie actuellement avec quatre régions subsahariennes d Afrique. Il est essentiel de maintenir une coordination étroite entre les politiques du commerce et du développement. L agenda de Doha pour le développement et les APE visent à assurer une intégration progressive de l Afrique dans les marchés mondiaux. L UE devrait également aider les pays africains à établir un cadre juridique stable, efficace et harmonisé favorable aux initiatives des entreprises privées, notamment dans le domaine des communications et des services électroniques. Elle devrait, dans ce contexte, faire campagne en faveur de l instauration d un forum commercial euro-africain, réunissant des entrepreneurs et des investisseurs publics et privés d Europe et d Afrique. 32 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

35 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 33 formés et des produits de la pêche, et la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement, dans le but de conclure les négociations avant la fin de La croissance économique en Afrique est également bridée par un accès limité aux services de transport et de communication, à l eau et à l hygiène, et à l énergie. C est pourquoi l UE aurait intérêt à établir un partenariat pour l infrastructure destiné à initier et à financer des programmes facilitant les interconnexions au niveau continental, dans le but de faciliter l intégration régionale. Dans le contexte de ce partenariat, l UE devrait aider l Afrique à définir et à établir les liaisons manquantes, à harmoniser ses politiques de transport, à développer une gestion intégrée de l eau, à créer des infrastructures transfrontalières et régionales pour l énergie et à réduire la fracture numérique à tous les niveaux, notamment par des projets viables de développement de communications électroniques à prix modéré. S atteler aux OMD Aujourd hui, 40 % des Africains survivent avec moins d un dollar par jour. Six enfants africains sur dix seulement vont à l école primaire. C est en Afrique que les maladies transmissibles, en particulier le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose sont les plus fréquentes: rien qu en 2004, le sida a tué plus de 2 millions de personnes dans l Afrique subsaharienne, et quelque 3 millions d autres individus ont été infectés. L UE pourrait donc aider à apporter aux populations les plus pauvres d Afrique Communication de la Commission I 33

36 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 34 des services sociaux de base (OMD 1-6), contribuant à l établissement d un filet de protection sociale pour les plus vulnérables. Outre son soutien à l enseignement primaire, elle devrait soutenir l éducation, la recherche, l accès aux connaissances et le transfert de savoir-faire en tant que processus prolongeant l enseignement primaire tout au long de la vie: du secondaire au supérieur et à l enseignement professionnel. Se fondant sur le succès et l expérience issue du programme Erasmus, elle devrait subventionner la création d un programme Nyerere- Erasmus d échanges d étudiants à travers toute l Afrique. Elle devrait également intensifier son action pour que des soins de santé convenables puissent être assurés grâce au renforcement des systèmes de santé publique, au développement des capacités, à la recherche dans le domaine sanitaire et à la réalimentation du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Des améliorations de l accès à l eau potable, à l hygiène, à l énergie durable et aux technologies de l information et de la communication devront compléter ces services. Une pleine participation des acteurs non étatiques dans tous ces domaines devrait être assurée afin de renforcer l appropriation et d améliorer la fourniture des services aux plus pauvres. La prévention et l éradication de la pauvreté doivent aller de pair avec le développement d emplois productifs et d un travail décent pour tous. Les emplois proposés aux jeunes faisant leur entrée sur le marché du travail proviennent trop souvent, en Afrique, de l économie informelle dont la productivité et les revenus sont faibles, et qui offre de mauvaises conditions de vie et de travail ainsi qu une protection sociale réduite, voire inexistante. 34 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique

37 am606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 35 Ces mesures, aussi importantes soient-elles, ne suffiront pas à elles seules à combler les inégalités existantes et le manque de cohésion sociale. L expansion démographique de l Afrique, son urbanisation rapide et ses migrations à grande échelle représentent de nouveaux enjeux pour ce continent. Il lui faut d abord trouver une formule plus intégrée de développement urbain durable, fondé sur les piliers jumelés de la bonne gouvernance et de la bonne gestion urbaines, et améliorer le développement territorial et l aménagement du territoire. Deuxièmement, des actions de plus grande ampleur devraient être tentées pour transformer les migrations en une force positive pour le développement, par exemple en inversant l exode des cerveaux ou en aidant à la gestion des flux migratoires. En Afrique, l environnement est fragile, sujet à des sécheresses, à des changements climatiques et au phénomène de désertification. L expansion démographique et agricole actuelle a entraîné une pénurie de terres, dont la dégradation a été accentuée par l intensification de l agriculture. Un environnement sain fait sentir ses effets bénéfiques au-delà des frontières africaines. Étant donné qu il est l un des atouts les plus précieux du développement durable de l Afrique, il est nécessaire que l UE apporte son concours à sa protection. Pérenniser le développement de l Afrique est le seul moyen de protéger la subsistance des plus démunis, à moyen et à long terme. Plus concrètement, les interventions devraient concerner la préservation de la biodiversité, en aidant par exemple à l instauration d un cadre juridique approprié pour défendre une utilisation raisonnable des ressources naturelles, la gestion de la Communication de la Commission I 35

38 Il ne suffit pas que l aide de l UE augmente, il faudrait aussi que son efficacité soit améliorée au cours des prochaines années. Dans le passé, l absence de coordination et de complémentaam606951int_fr 4/10/06 14:29 Page 36 diversité environnementale et lutter contre la désertification et les effets des changements climatiques. Le développement de capacités locales chargées de fournir des données fiables sur la localisation, l état et l évolution des ressources environnementales, les disponibilités alimentaires et les situations de crise seront au centre de ces efforts. Augmenter l efficacité et l ampleur de l aide Alors que les flux d aide vers l Afrique sont substantiels et n ont cessé d augmenter ces dernières années, il faudrait des engagements politiques et financiers supplémentaires pour donner à l Afrique un coup de pouce décisif afin qu elle soit en mesure d atteindre les OMD. En juin 2005, le Conseil européen a pris un engagement ambitieux en ce sens. Sur la base d une proposition de la Commission, il est convenu de doubler l aide au développement entre 2004 et 2010 et d en allouer la moitié au continent africain. Grâce à cet engagement, l UE maintient le cap pour atteindre l objectif fixé par les Nations unies d allouer 0,7 % du RNB à l aide au développement d ici à Par rapport à ce qui est prévu pour 2006, cet engagement devrait aboutir à une augmentation du montant de l APD de 20 milliards d euros par an à l horizon 2010 et de 46 milliards d euros par an en L UE a également accepté d allouer collectivement au moins 50 % de cette augmentation au continent africain. 36 I Stratégie de l Union européenne pour l Afrique