Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec

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1 Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec Denis Martel, ing. M.Sc. Pôle d expertise municipale Direction régionale de l'analyse et de l'expertise Bureau de Montréal Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs 24 octobre 2011

2 Avant-propos Gestion des eaux pluviales a été peu encadrée au Québec jusqu à maintenant - Évacuer les eaux le + rapidement possible - Prévenir les refoulements et les inondations - Peu de considérations pour les impacts sur les milieux récepteurs Nécessité de revoir l encadrement pour les nouveaux développements Besoin d outils Un guide adapté au contexte québécois

3 Réalisé par: RÉSEAU environnement M. Gilles Rivard, ing. En collaboration avec: MDDEP / MAMROT Partie 1 Concepts généraux et contexte pour la planification Partie 2 Aspects techniques pour la conception des pratiques de gestion optimales (PGO)

4 (Adapté de Stephens et al., 2002) Chap. 1 Introduction Chap. 2 Impacts et justifications

5 Chap. 1 Introduction Chap. 2 Impacts et justifications Augmentation des débits et des volumes de ruissellement - Impacts quantitatifs (inondations, refoulements) - Impacts sur la qualité de l eau - Impacts sur la morphologie et l écologie des cours d eau

6 Chap. 1 Introduction Chap. 2 Impacts et justifications Le principe Préserver ou reproduire le mieux possible, par l utilisation de différentes techniques (PGO), les conditions hydrologiques qui existaient avant l urbanisation. Contrôler la gamme complète de pluies; Contrôler les volumes, pas juste les débits; Mettre l accent sur la préservation, l aménagement et les mesures de contrôle à la source.

7 Chap. 1 Introduction Chap. 2 Impacts et justifications

8 Chap. 1 Introduction Chap. 2 Impacts et justifications Concept de filière de techniques de contrôle

9 Chap. 3 Planification intégrée de la gestion des eaux pluviales au Québec Identifie les solutions possibles pour respecter les critères de contrôle établis à plus grande échelle Tenir compte des réseaux existants Protection des ressources et des usages Tous les types d activités sont considérés (urbaines, agricoles, forestières, industrielles, ) Impacts cumulatifs Grands objectifs de contrôle Exigences de contrôle pour les aspects quantitatifs, qualitatifs et pour l érosion Localisation approximative des bassins de rétention majeurs Types d ouvrages permis en réseau ou à l exutoire

10 Chap. 4 Développement du territoire et gestion des eaux pluviales Évaluation du site à développer et de ses caractéristiques Préserver les aires naturelles et les ressources Utiliser des techniques d aménagement qui permettent de réduire les impacts Adapter l aménagement du site aux conditions naturelles Localiser le développement dans les zones moins sensibles Minimiser le déboisement et le remaniement des sols en place Utiliser un aménagement par groupe (clustering) Minimiser le couvert imperméable Réduire la longueur et la largeur des rues Réduire les dimensions des bâtiments Réduire les dimensions des espaces de stationnement

11 Chap. 4 Développement du territoire et gestion des eaux pluviales Intégration du système urbain et du système hydrologique

12 Chap. 5 Systèmes de drainage en zone urbaine Réseau mineur vs réseau majeur!

13 Chap. 6 Évaluations quantitatives du ruissellement Aspects hydrologiques Chap. 7 Aspects hydrauliques pour l analyse et la conception des réseaux de drainages

14 Distribution cumulative de probabilité (%) Chap. 8 Qualité des eaux pluviales : évaluation, contrôle et suivi Station de l'aéroport Jean-Lesage (Québec) Pluie de 1 mm et plus (1489 événements de 1961 à 1991 (mai à octobre)) Durée inter-événement de 6 heures mm pour 90 % Quantité de précipitation par événement (mm)

15 Chap. 9 Contrôle de l érosion des cours d eau - Approche simplifiée Retenir pendant 24 à 48 heures les débits générés par une pluie de type NRCS d une durée de 24 heures ayant une période de retour de 1 fois dans 1 an. - Approches simplifiées et détaillées utilisées en Ontario

16 Chap. 10 Modélisation Logiciel Hydrologie Types d analyse Bassins ruraux Bassins urbains Continu ou événeme nt pluvieux unique Planificatio n Rétentio n Double drainag e Résea u en charge Conception des réseaux (écoulemen t à surface libre) Simulatio n de la qualité de l eau SWMM5 Les 2 PCSWMM.NET Les 2 XP-SWMM Les 2 StormNET Les 2 InfoSWMM Les 2 DDSWMM SWMHYMO ou OTTHYMO ou Visual HYMO HEC-HMS StormCAD Événement unique Les 2 Continu Événement unique (PondPack) CivilStorm Les 2

17 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle à la source Toits verts Réutilisation Jardin de pluie Bande filtrante

18 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle dans le réseau de drainage Aires avec biorétention

19 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle dans le réseau de drainage Noues et aménagements dans l emprise de la rue

20 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle en fin de réseau Bassins de rétention secs

21 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle en fin de réseau Bassins de rétention avec retenue permanente

22 Chap. 11 Les pratiques de gestion optimales des eaux pluviales Contrôle en fin de réseau Marais artificiels

23 Chap. 12 Considération d opération, d entretien et de suivi Chap. 13 Coûts de construction et d opération Chap. 14 Grille d analyse d aide à la décision Annexes Annexe A - Plantations Annexe B - Caractérisation des sites pour infiltration Annexe C - Exemples d application

24 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets Cadre légal Article 32 LQE Formulaire + Guide de présentation d une demande d autorisation pour réaliser un projet d aqueduc et d égout Entrée en vigueur des exigences = 1 janvier 2012

25 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets 4 aspects à contrôler Réduction du volume des eaux de ruissellement (infiltration / réutilisation) Fortement recommandée Aucune exigence de base On favorise l infiltration à la source Prétraitement nécessaire Risque de contamination de la nappe?

26 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets 4 aspects à contrôler Contrôle qualitatif Obligatoire 90% des pluies 25 mm MES = 2 niveaux de protection (60 % ou 80 %) Pt = si milieu sensible (40%) Milieux jugés très sensibles (ex. : lac touché par une fleur d eau d'algues bleu-vert, plage, frayère, salmonidés ), le MDDEP peut fixer des exigences plus sévères (MES, Pt, c.f.) Secteurs à risque (commercial et industriel) = PGO pour traiter à la source

27 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets 4 aspects à contrôler Contrôle de l érosion dans le cours d eau récepteur Selon le cas Si problématique connue d érosion ou potentiel d érosion du cours d eau récepteur.

28 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets 4 aspects à contrôler Contrôle des débits de pointe (quantitatif) Obligatoire Si aucun critère de contrôle quantitatif n a été établi à l échelle du bassin versant ou du sousbassin, les débits après développement doivent être similaires aux débits prévalant avant le développement, et ce, pour des périodes de retour de 2, 10 et 100 ans.

29 Exigences du MDDEP lors de l autorisation des projets Contrôle de l érosion du sol et du transport des sédiments durant la construction Programme d exploitation et d entretien La municipalité doit s engager par résolution à entretenir les PGO des eaux pluviales (en réseau et en fin de réseau) et à tenir un registre d exploitation et d entretien.

30 Une gestion intégrée et durable des eaux de ruissellement pour Réduire l impact de l urbanisation sur les milieux récepteurs; S adapter aux changements climatiques; Réduire les débordements des réseaux d égout unitaires; Réduire les quantités de phosphore transportées par les eaux de ruissellement vers les plans d eau.

31 Quelques défis! Vision globale et intégrée nécessaire! Planification à différentes échelles (bassin versant, sous-bassins, secteur ). Pas seulement une question de technologie! Il faut revoir les façons de développer le territoire. Approche multidisciplinaire! Plusieurs professionnels doivent être impliqués (ingénieurs, spécialistes en hydrologie, aménagistes, urbanistes, architectes paysagistes ).

32 Le Guide est disponible sur le site Internet du MDDEP Merci de votre attention!

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