OPCA DEFI. 1 rue de Buffon Angers Tél + 33 (0) Fax + 33 (0)

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1 1 rue de Buffon Angers Tél + 33 (0) Fax + 33 (0) OPCA DEFI COMPTE RENDU DE TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXPERT-COMPTABLE, BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Becouze - Société Anonyme au capital de RCS Angers B TVA intracommunautaire FR Société inscrite au tableau de l Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire - Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d Angers Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

2 OPCA DEFI 5-7, avenue du Général de Gaulle SAINT MANDE COMPTE RENDU DE TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels d OPCA DEFI pour l exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts-Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 45 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Participation des entreprises Résultat net comptable (déficit) uros uros ( ) uros Fait à ANGERS, Le 29 mai 2015 R. PICARD S. BERTRAND Associé Associé BECOUZE Page 1

3 Sommaire BILAN... 4 ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 6 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE REGLES ET METHODES COMPTABLES PRINCIPES GENERAUX COMPTABILISATION PAR L OPCA DE LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES COMPTABILISATION PAR L OPCA DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT REGLES DE RATTACHEMENT DES DEPENSES ET DES ENGAGEMENTS DE FORMATION CFA, PARITARISME ET FRAIS D OBSERVATOIRE, D ETUDES ET DE RECHERCHES EXCEDENT DE TRESORERIE a) Au titre de la professionnalisation b) Au titre du plan de formation CONTRIBUTION FPSPP PLAFONNEMENT DES FRAIS DE GESTION a) Répartition des charges de structure par dispositif b) Répartition des charges de structure aux activités de la COM IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS a) Immobilisations incorporelles, corporelles et financières b) Amortissements CREANCES ET DETTES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS A RECEVOIR CHARGES CONSTATEES D AVANCE BECOUZE Page 2

4 3. DETAIL DES COMPTES NOTES SUR LE BILAN ACTIF NOTES SUR LE BILAN PASSIF NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT SUIVI DE L EFFECTIF ANNUEL PROVISION POUR INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE ELEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS HORS BILAN ETATS FINANCIERS PAR DISPOSITIF PLAN PLAN 10 A PLAN PROFESSIONNALISATION DSP FONCTIONNEMENT SUIVI BUDGETAIRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (EN K ) BECOUZE Page 3

5 BILAN ACTIF ACTIF Exercice clos au 31/12/2014 (12 mois) Présenté en uros Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Actif immobilisé Brut Amort. prov. Net Net Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations financières TOTAL (I) Actif circulant Clients divers Acomptes versés Adhérents et comptes rattachés Subventions à recevoir Créances fiscales et sociales Autres créances VMP et placements Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL (II) TOTAL ACTIF (I + II) BECOUZE Page 4

6 PASSIF PASSIF Présenté en uros Exercice clos au Exercice précédent 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Fonds associatifs Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL (I) Provisions pour risques et charges et fonds dédiés Provisions pour charges Provisions pour EFF Provision pour risque de non utilisation des subventions Autres provisions TOTAL (II) Dettes financières Concours bancaires Dettes Fournisseurs charges à payer sur formation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes. Transferts FPSPP (13 %) à verser Subventions CFA à payer Excédent de trésorerie à verser. Subvention à payer Autres dettes TOTAL (III) TOTAL PASSIF (I + II + III) BECOUZE Page 5

7 COMPTE DE RESULTAT g Présenté en uros Exercice clos au COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 (12 mois) Plan de formation Prof à DSP Total Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Produits de formation Participation des entreprises à la FPC Subventions publiques formation Transfert de fonds mutualisés Reprise provisions charges et EFF Reprise de provision pour non utilisation des subventions Produits divers Total des produits de formation Charges de formation Charges de formation professionnalisation Coûts pédagogiques Salaires et charges Frais annexes Total décaissements Mutualisation entre agréments Variation de charges à payer Financement des CFA Charges diverses de gestion courante. Contribution au FPSPP Fongefor Frais de paritarisme Autres Dotations aux provisions pour charges et EFF Dotations aux provisions pour risque de non utilisation des sub Total des charges de formation RESULTAT DE FORMATION (I) Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Autres achats et autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements Dotations aux provisions RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (II) RESULTAT D'ACTIVITE NON FINANCIERE (I + II) Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER (III) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (IV) Impôts sur intérêts sur placements financiers RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE BECOUZE Page 6

8 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE L exercice clos le 31 décembre 2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31 décembre 2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan est de uros. Le résultat net comptable est un déficit de ( ) uros Changement d estimation comptable intervenu au cours de l exercice Les versements volontaires du plan de formation des entreprises de "10 à 49 salariés" et de "50 salariés et plus" sont désormais rattachés à l année de masse salariale qui les sous-tend. Ils constituaient auparavant un produit de l exercice de leur encaissement. En effet, les entreprises concernées souscrivent, à la clôture de l exercice, une obligation contractuelle de versement matérialisée par la signature d'un engagement de versement. En contrepartie de cet engagement de versement, l entreprise bénéficie d engagements de formation complémentaires. Ce changement d estimation impacte favorablement la collecte de l exercice pour : - + 1,8 M sur le plan de formation des entreprises de 10 à 49 salariés, - + 9,1 M sur le plan de formation des entreprises de 50 salariés et plus. BECOUZE Page 7

9 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1. PRINCIPES GENERAUX Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation française en vigueur résultant du : - Règlement du Comité de Réglementation Comptable relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue homologué par l arrêté du 27 décembre Règlement du Comité de Réglementation Comptable en application des principes spécifiques aux Associations. - Règlement du Comité de la Réglementation Comptable en application des principes fondamentaux suivants : Image fidèle Comparabilité Continuité d activité Régularité Sincérité Prudence Permanence des méthodes La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont détaillées dans les notes suivantes COMPTABILISATION PAR L OPCA DE LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES L OPCA reçoit la participation des employeurs au titre de la formation professionnelle continue conformément aux dispositions du Code du travail et des accords de branche applicables. Les sommes collectées dans le cadre de l obligation légale de contribution à la formation professionnelle continue constituent des produits pour l OPCA à comptabiliser sur l exercice de versement des rémunérations. En revanche, en l absence d obligation légale, les versements volontaires au-delà de l obligation légale doivent être comptabilisés en produits sur l exercice de leur encaissement. La collecte à recevoir au 31 décembre 2014 correspond aux encaissements du 1 er janvier 2015 au 31 mars 2015 liés à l obligation légale et conventionnelle des adhérents assise sur la masse salariale brute Les versements volontaires sont également intégrés à la collecte à recevoir lorsqu il existe un engagement contractuel de versement par l entreprise au 31 décembre BECOUZE Page 8

10 2.3. COMPTABILISATION PAR L OPCA DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT Les conventions de financement conclues entre l OPCA et un organisme financeur prévoient l attribution par l organisme financeur d une aide en contrepartie de la réalisation par l OPCA de l opération de formation mentionnée dans la convention. L aide notifiée par l organisme financeur à l OPCA est un montant maximum dont l attribution dépend du montant des engagements d action de formation et de leur réalisation. Le critère d engagement des actions de formation est une condition suspensive à l attribution de l aide. Cette condition suspensive est levée lors de la constatation par l organisme financeur de l engagement par l OPCA des actions de formation selon les modalités prévues dans la convention de financement. Dans le cadre des appels à projets du FPSPP, l aide attribuée après décision des instances statutaires du FPSPP fait l objet d un conventionnement entre le FPSPP et l OPCA, puis d une levée des conditions suspensives sur engagement. Une provision pour non utilisation de la subvention est constituée pour tenir compte des annulations éventuelles sur la quote-part de subvention concernée REGLES DE RATTACHEMENT DES DEPENSES ET DES ENGAGEMENTS DE FORMATION En application du Plan Comptable des OPCA, les engagements de formation non décaissés au 31 décembre 2014 ont été rattachés à l exercice de la façon suivante : - Les règlements du 1 er trimestre 2015 sur des actions de formation réalisées en 2014 sont comptabilisés en charges à payer, - La charge à payer dotée à la clôture de l exercice précédent a été reprise au 1 er janvier Elle correspondait aux décaissements de janvier à mars 2014 sur des actions réalisées en 2013, - Les soldes des engagements de formation non constatés en charges à payer sont comptabilisés en provisions pour engagements de formation. Les provisions pour EFF sont diminuées d un taux probable d annulation sur engagement brut déterminé pour chaque catégorie d actions de formation. Pour chaque dispositif, un taux d annulation unique a été appliqué aux millésimes 2011 à 2014 : Plan - 10 Plan 10 à 49 Plus + 50 Professionnalisation Subventions 31/12/ /12/ ,5 % 13,5 % 11,0 % 20,0 % 12,0 % 9,1 % 8,7 % 7,8 % 18,2 % 11,9 % Lorsque l application stricte du taux statistique conduirait à constater une provision négative ou supérieure au stock d engagements non couvert par une charge à payer, la provision pour engagements est ajustée à hauteur de ce stock d engagements non couvert. BECOUZE Page 9

11 2.5. CFA, PARITARISME ET FRAIS D OBSERVATOIRE, D ETUDES ET DE RECHERCHES Les subventions au CFA sont estimées sur la base du budget alloué par le Conseil d Administration pour l exercice. La contribution FONGEFOR rattachée à la période correspond au versement intervenu en Le PRECIPUT est enregistré en valeur calculée au titre des décaissements de formation de l exercice Les frais d observatoire, d études et de recherches affectés à la période sont constitués par les réalisations et provisions sur des factures à recevoir et minorés des subventions attribuées EXCEDENT DE TRESORERIE Au 31 décembre, l OPCA DEFI ne dispose pas d excédents de trésorerie. a) AU TITRE DE LA PROFESSIONNALISATION Les disponibilités dont un organisme collecteur paritaire agréé au titre des périodes et des contrats de Professionnalisation et du DIF peut disposer au 31 décembre d une année donnée, ne peuvent excéder le tiers des charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos, hors dotations aux amortissements et provisions. Les disponibilités financières à reverser s apprécient par la différence entre : - Des disponibilités : l ensemble des comptes bancaires, de caisse et de comptes de liaison (de trésorerie) ainsi que les valeurs mobilières de placement évaluées à leur valeur liquidative, - Un tiers des charges du dernier exercice clos à l exception des dotations aux provisions et aux amortissements. b) AU TITRE DU PLAN DE FORMATION Pour les activités du Plan de Formation des entreprises de moins de 10 salariés, de 10 à 49 salariés, et de 50 salariés et plus, les disponibilités sont plafonnées à 100 % des charges (charges de formation et de fonctionnement) du dernier exercice clos CONTRIBUTION FPSPP L article 18 de la loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, reprenant l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, modifie les dispositions de l article L du Code de travail et introduit une "contribution" au profit du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), déterminée sur la base de la participation légale annuelle des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Au 31 décembre 2014, la provision s établit à uros. Elle correspond aux versements remis par les adhérents au titre du FPSPP sur le 1 er trimestre Plan uros - Plan 10 à uros - Plan uros - Professionnalisation uros BECOUZE Page 10

12 Frais de collecte FONGEFOR Gestion de dossiers Information générale Paritarisme Frais d'accompagn. Frais de services de proximité Frais d'études et de recherches (dont frais ingénierie certification) Observatoire Coût de diagnostic Exceptionnel OPCA DEFI Exercice clos le 31 décembre PLAFONNEMENT DES FRAIS DE GESTION Les frais de gestion engagés par l OPCA DEFI sont encadrés par la Convention d Objectifs et de Moyens (COM) conclue qui distingue les activités suivantes : - Frais de gestion et d information : dépenses de collecte, de gestion administrative et financière des dossiers, d information générale et de sensibilisation, FONGEFOR et PRECIPUT, - Frais de mission : dépenses d observatoire, d études et recherches, de diagnostic des entreprises, de services de proximité en matière de conseil et pilotage et d accompagnement des entreprises. Le montant des sommes consacrées à la rémunération des missions et services accomplis par les organisations syndicales, en vue d assurer la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue, ne peut excéder 0,75 % du montant des sommes collectées par ces organismes au titre des agréments qui leur ont été accordés auprès des branches relevant de l Accord National Interprofessionnel. L analyse du niveau des frais de gestion par rapport aux plafonnements est exposée ci-dessous : Frais de gestion et d'information Frais de mission Activité TOTAL Prof Plan Plan Plan 50 et TOTAL TOTAL N Ecart N/N Part fixe Part variable Plafond COM sur collecte Ecart Plafond COM sur décaiss Ecart Plafond COM sur collecte Ecart Plafond COM sur décaiss. Plafonnement 2014 Plafonnement Ecart BECOUZE Page 11

13 a) REPARTITION DES CHARGES DE STRUCTURE PAR DISPOSITIF Dans la mesure où l organisme gère plusieurs activités, une répartition des charges de structure (charges de fonctionnement) entre les dispositifs a été effectuée. Elle a été réalisée selon les principes suivants : - Pour la gestion de collecte : affectation au prorata des collectes comptabilisées, - Pour les frais de paritarisme / FONGEFOR : affectation au prorata des décaissements / collectes contribuant au calcul, - Pour la gestion de dossiers : affectation au prorata des collectes comptabilisées nettes de FPSPP, - Pour l information générale / Observatoire / Etudes : en charge directe de l activité concernée. Si charge indirecte affectation au poids de la collecte comptabilisée obligatoire nette de FPSPP, - Pour les services de proximité : affectation selon le nombre de visites puis par la taille d entreprise puis répartition par agrément selon la valeur d engagement, - Exceptionnel : affectation au prorata des collectes obligatoires comptabilisées nettes de FPSPP. b) REPARTITION DES CHARGES DE STRUCTURE AUX ACTIVITES DE LA COM Dans la mesure où la Convention d Objectifs et de Moyens définit plusieurs activités soumises à plafonnement, une répartition des charges de structure entre ces activités est nécessaire (exposées dans le paragraphe 2.8.a). Pour la répartition des charges de structure aux activités, OPCA DEFI affecte : - Les frais directement rattachables à l activité concernée, - Les charges de personnel ou charges directes de fonctionnement sur la base du poste occupé et des temps standards passés sur cette fonction, - Les charges externes liées aux locaux au poids des ETP, - Les charges indirectes en fonction de la proportion des frais déjà affectés à chaque dispositif IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations sont comptabilisées en application des règles issues du Plan Comptable Général et mises à jour par les règlements CRC , CRC et CRC Par ailleurs, pour l exercice 2014 (et par extension pour l exercice 2013 à des fins de présentation homogène), les investissements effectués par les activités de fonctionnement n ont pas été distingués au niveau des agréments. a) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES En application des règlements comptables, les immobilisations inscrites à l actif du bilan sont identifiables, porteuses d avantages économiques futurs, contrôlées par l entité, évaluées de façon fiable. BECOUZE Page 12

14 Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d apport. Le coût d une immobilisation est constitué de son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes liés à l acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d acquisition de l immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l actif en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue. La durée d amortissement retenue par simplification est la durée d usage pour les biens non décomposables à l origine. La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. b) AMORTISSEMENTS La comptabilisation des amortissements est réalisée dans le respect du règlement CRC du 12 décembre 2002 sur la définition des actifs amortissables et sur la notion de plan d amortissement. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévisible d utilisation réelle du bien, et non plus sur les durées d usage habituellement admises. Les durées ainsi appliquées au sein de l entité sont les suivantes : - Logiciel de base de données 3 ans - Progiciel 3 à 5 ans - Constructions et composants 10 à 40 ans - Agencement des constructions 8 ans - Matériel de transport 1 à 3 ans - Matériel informatique 1 à 5 ans - Mobilier 1 à 5 ans CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Dans l hypothèse où la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute comptabilisée, une dépréciation est constatée à due concurrence. BECOUZE Page 13

15 2.11. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute des participations et valeurs mobilières de placement sont constituées du coût d achat (hors frais accessoires). Si la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée à due concurrence PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir, inclus dans les postes d actif circulant, représentent le montant des produits non encore facturés par l organisme mais imputable à l exercice CHARGES CONSTATEES D AVANCE Toutes les charges constatées d avance sont liées à l exploitation. BECOUZE Page 14

16 3. DETAIL DES COMPTES 3.1. NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Logiciels Immobilisations en cours TOTAL Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Logiciels TOTAL NET Les immobilisations en cours portent sur le développement du système d information de l organisme, notamment pour les aspects ayant trait au suivi des dossiers. Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Terrain Constructions Agencements et aménagements Matériel de transport Matériel bureau et informatique Mobilier TOTAL Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Constructions Agencements et aménagements Matériel de transport Matériel bureau et informatique Mobilier TOTAL NET BECOUZE Page 15

17 Immobilisations financières Immobilisations financières A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Dépôts et cautionnements TOTAL Clients divers Montant T.T.C. 31/12/ /12/2013 Fonctionnement AGPP Clients divers Adhérents et comptes rattachés Montant T.T.C. 31/12/ /12/2013 Acomptes versés - Professionnalisation Acomptes versés - Fonctionnement Acomptes versés par l'organisme Contributions à recevoir :. Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Entreprises cotisantes et comptes rattachés BECOUZE Page 16

18 Subventions à recevoir 31/12/ /12/2013 Subventions à recevoir Prof Subventions à recevoir Plan Subventions à recevoir Plan 10 à Subventions à recevoir Plan Divers - Fonctionnement Subventions à recevoir Créances fiscales et sociales 31/12/ /12/2013 Crédit de TVA TVA déductible sur charges à payer TVA sur FNP Créances fiscales Créances sociales Créances fiscales et sociales Les créances fiscales et sociales ont une échéance inférieure à 12 mois et sont liées à l'exploitation. Autres créances 31/12/ /12/2013 Débiteurs divers Autres créances BECOUZE Page 17

19 Trésorerie La trésorerie à l'actif du bilan au 31 décembre 2014 se décompose de la façon suivante : 31/12/ /12/2013 Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Fonctionnement Trésorerie BECOUZE Page 18

20 3.2. NOTES SUR LE BILAN PASSIF Eléments Plan - 10 Plan 10 à 49 Plan + 50 Prof. Total RAN de clôture Résultat comptable Fonds propres fin Provisions pour risques et charges Valeur début exercice Dotat de l'exercice Reprise de l'exercice Valeur fin d'exercice Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Provision pour charges de formation Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Provision pour EFF Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Fonctionnement Prov. pour non utilisat de la subvent Litiges et charges Pensions de retraite Provisions pour risques et charges TOTAL A compter de 2014, la distinction provision pour charges de formation et provision pour EFF n est plus réalisée afin de s aligner sur une pratique de place. Emprunts et dettes financières 31/12/ /12/2013 Concours bancaires Plan Concours bancaires Plan 10 à Concours bancaires Plan Concours bancaires Professionnalisation Concours bancaires Fonctionnement Emprunts et dettes financières BECOUZE Page 19

21 Fournisseurs et comptes rattachés 31/12/ /12/2013 Actions à payer (montants T.T.C.). Plan Plan 10 à Plan Professionnalisation Adhérents et comptes rattachés Fournisseurs de fonctionnement Factures non parvenues de fonctionnement Fournisseurs de fonctionnement et comptes rattachés Les dettes fournisseurs ont toutes une échéance inférieure à douze mois. Dettes fiscales et sociales 31/12/ /12/2013 TVA collectée TVA à régulariser Impôts et taxes Dettes fiscales /12/ /12/2013 Congés à payer Primes à payer Intéressement Charges sociales à payer Autres dettes sociales Dettes sociales Dettes fiscales et sociales Autres dettes et comptes de régularisation 31/12/ /12/2013 Contribution à verser au FPSPP Subventions à verser au CFA Dettes sur subventions Autres dettes Autres dettes BECOUZE Page 20

22 3.3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Produits de formation Les comptes de collecte (en HT) se présentent ainsi : Au 31/12/2014 Plan - 10 Plan - 50 Plan + 50 Prof. Total N Au titre des années antérieures Montant reçu Reprise de provision Ecart sur collecte à recevoir Au titre de cette année Montant reçu Collecte à recevoir Collecte prévisionnelle totale Collecte totale Au 31/12/2013 Plan - 10 Plan - 50 Plan + 50 Prof. Total N Au titre des années antérieures Montant reçu Reprise de provision Ecart sur collecte à recevoir Au titre de cette année Montant reçu Collecte à recevoir Collecte prévisionnelle totale Collecte totale Charges de formation Les comptes de charges de formation (en HT) se présentent ainsi : Au 31/12/2014 Plan - 10 Plan - 50 Plan + 50 Prof. Total N Décaissements Variation charges à payer Charges sur actions de formation Mutualisation descendante Charges de formation Au 31/12/2013 Plan - 10 Plan - 50 Plan + 50 Prof. Total N Décaissements Variation charges à payer Charges sur actions de formation Mutualisation descendante Charges de formation BECOUZE Page 21

23 Suivi des engagements Plan -10 Suivi des EFF Antérieurs Total Total des engagements Décaissements de formation au 31/ Annulations au 31/ Restant à décaisser Provision Antérieurs Total Total des engagements Taux d'annulation moyen 100,0% 12,5% 12,5% 12,5% 12,5% - Annulations théoriques Annulations réelles Règlements au 31/ Charges à payer au 31/ Provision EFF Total M10 Antérieurs Total CAP Provision EFF Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF Total M10 + Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF BECOUZE Page 22

24 Plan 10 à 49 Suivi des EFF Antérieurs Total Total des engagements Décaissements de formation au 31/ Annulations au 31/ Restant à décaisser Provision Antérieurs Total Total des engagements Taux d'annulation moyen 100,0% 13,5% 13,5% 13,5% 13,5% - Annulations théoriques Annulations réelles Règlements au 31/ Charges à payer au 31/ Provision EFF Total M50 Antérieurs Total CAP Provision EFF Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF Total M50 + Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF BECOUZE Page 23

25 Plan + 50 Suivi des EFF Antérieurs Total Total des engagements Décaissements de formation au 31/ Annulations au 31/ Restant à décaisser Provision Antérieurs Total Total des engagements Taux d'annulation moyen 100,0% 11,00% 11,0% 11,0% 11,0% - Annulations théoriques Annulations réelles Règlements au 31/ Charges à payer au 31/ Provision EFF Total P50 Antérieurs Total CAP Provision EFF Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF Total P50 + Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF BECOUZE Page 24

26 Professionnalisation Suivi des EFF Antérieurs Total Total des engagements Décaissements de formation au 31/ Annulations au 31/ Restant à décaisser Provision Antérieurs Total Total des engagements Taux d'annulation moyen 20,0% 20,0% 20,0% 20,0% - Annulations théoriques Annulations réelles Règlements au 31/ Charges à payer au 31/ Provision EFF Total PRO Antérieurs Total CAP Provision EFF Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF Total PRO + Dossiers subventionnés Total CAP Provision EFF BECOUZE Page 25

27 3.4. SUIVI DE L EFFECTIF ANNUEL Effectif (Equivalent temps plein) Catégories de salariés 31/12/ /12/2013 Var % Cadres % Employés % TOTAL % Equivalents temps plein sur 12 mois hors contrats d intérim PROVISION POUR INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE Les engagements de retraite à la date de clôture de l exercice ont été évalués à uros. Ce montant est intégralement couvert par une provision pour charges. L engagement calculé tient compte des paramètres suivants : - Départ à la retraite à l initiative du salarié : la carrière de chacun est présumée achevée à l'âge de départ à la retraite à 65 ans. La provision est calculée avec charges sociales. - Convention Collective : Industrie de la Pharmacie. - Turnover non spécifique à l'entreprise : 5 %. - Taux d actualisation financière : 1.49 % (IBOXX au 31 décembre 2014). BECOUZE Page 26

28 4. ELEMENTS HORS BILAN Néant ENGAGEMENTS HORS BILAN BECOUZE Page 27

29 ETATS FINANCIERS PAR DISPOSITIF PLAN - 10 Bilan plan - 10 ACTIF Situation au 31/12/2014 (12 mois) Présenté en uros Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Actif immobilisé Compte de liaison investissements Brut Amort. prov. Net Net TOTAL (I) Actif circulant Adhérents collectes à recevoir Tva sur charges à payer Autres créances 0 0. Subventions à recevoir Produits à recevoir Divers VMP et placements Disponibilités Intérêts courus à recevoir Compte de liaison TVA Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (II) TOTAL ACTIF (I + II) BECOUZE Page 28

30 Bilan plan -10 (suite) PASSIF Présenté en uros Situation au Situation au 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Fonds associatifs Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL (I) Provisions pour risques et charges et fonds dédiés Provisions pour charges Provisions pour EFF Provision pour non utilisation des subventions TOTAL (II) Dettes financières Concours bancaires Intérêts courus à payer Dettes Fournisseurs charges à payer sur formation Tva sur collecte à recevoir Dettes fiscales impôts sur placements Autres dettes. Transferts FPSPP (13 %) à verser Paritarisme à payer 0 0. Tva déductible à régulariser Créditeurs divers Compte de liaison fonctionnement 0 0. Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (III) TOTAL PASSIF (I + II + III) BECOUZE Page 29

31 Compte de résultat plan - 10 g Présenté en uros Situation au Situation au COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Produits de formation Participation des entreprises à la FPC Subventions publiques formation Transferts fonds mutualisés Reprises des provisions pour charges et engagements de formation Produits divers de gestion courante 2 14 Total des produits de formation Charges de formation Coûts pédagogiques Salaires et charges Frais annexes Variation sur charges à payer Charges diverses de gestion courante 6 1 Contribution au FPSPP Fongefor Frais de paritarisme Autres 0 0 Dotations aux provisions pour EFF Dotations aux provisions pour risque de non utilisation des subventions Total des charges de formation RESULTAT DE FORMATION (I) Produits de fonctionnement Produits divers de gestion courante 45 1 Transferts de charges Reprises des provisions de fonctionnement Charges de fonctionnement Autres achats et autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Charges diverses de gestion courante 5 13 Dotations aux amortissements et provisions RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (II) RESULTAT D'ACTIVITE NON FINANCIERE (I + II) Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER (III) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (IV) Impôts sur intérêts sur placements financiers RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE BECOUZE Page 30

32 PLAN 10 A 49 Bilan plan 10 à 49 ACTIF Situation au 31/12/2014 (12 mois) Présenté en uros Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Actif immobilisé Compte de liaison investissements Brut Amort. prov. Net Net TOTAL (I) Actif circulant Adhérents collectes à recevoir Tva sur charges à payer Autres créances. Subventions à recevoir Débiteurs divers VMP et placements Disponibilités Intérêts courus à recevoir Compte de liaison TVA Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (II) TOTAL ACTIF (I + II) BECOUZE Page 31

33 Bilan plan 10 à 49 (suite) PASSIF Présenté en uros Situation au Situation au 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Fonds associatifs Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL (I) Provisions pour risques et charges et fonds dédiés Provisions pour charges de formation Provisions pour EFF Provisions pour non utilisation des subventions TOTAL (II) Dettes financières Concours bancaires 0 10 Intérêts courus à payer Dettes Fournisseurs charges à payer sur formation Tva sur collecte à recevoir Dettes fiscales impôts sur placements Tva déductible à régulariser Autres dettes. Transferts FPSPP (13 %) à verser Créditeurs divers Dettes subventions à payer Compte de liaison TVA Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (III) TOTAL PASSIF (I + II + III) BECOUZE Page 32

34 Compte de résultat plan 10 à 49 g Présenté en uros Exercice clos au Exercice clos au COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Produits de formation Participation des entreprises à la FPC Subventions publiques formation Reprises des provisions pour charges et engagements de formation Produits divers de gestion courante 1 3 Total des produits de formation Charges de formation Coûts pédagogiques Salaires et charges Frais annexes Mutualisation entre agréments plan Variation sur charges à payer Charges diverses de gestion courante Contribution au FPSPP Fongefor Frais de paritarisme Autres 83 2 Dotations aux provisions pour EFF Dotations aux provisions pour risque de non utilisation des subventions Total des charges de formation RESULTAT DE FORMATION (I) Produits de fonctionnement Produits divers de gestion courante Transferts de charges Reprises des provisions de fonctionnement Charges de fonctionnement Achats et autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Cotisations sociales Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements et provisions RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (II) RESULTAT D'ACTIVITE NON FINANCIERE (I + II) Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER (III) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (IV) Impôts sur intérêts sur placements financiers RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE BECOUZE Page 33

35 PLAN + 50 Bilan plan + 50 ACTIF Situation au 31/12/2014 (12 mois) Présenté en uros Exercice précédent 31/12/2013 (12 mois) Actif immobilisé Compte de liaison investissements Brut Amort. prov. Net Net TOTAL (I) Actif circulant Adhérents collectes à recevoir Tva sur charges à payer Autres créances. Débiteurs divers Subventions à recevoir VMP et placements Disponibilités Intérêts courus à recevoir Compte de liaison TVA Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (II) TOTAL ACTIF (I + II) BECOUZE Page 34

36 Bilan plan + 50 (suite) PASSIF Présenté en uros Situation au Situation au 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Fonds associatifs Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL (I) Provisions pour risques et charges et fonds dédiés Provisions pour charges de formation Provisions pour EFF Provisions pour non utilisation des subventions TOTAL (II) Dettes financières Concours bancaires 14 0 Intérêts courus à payer Dettes Fournisseurs charges à payer sur formation Tva sur collecte à recevoir Dettes fiscales impôts sur placements Tva déductible à régulariser Autres dettes. Transferts FPSPP (13 %) à verser Créditeurs divers Dettes subventions à payer Compte de liaison TVA Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison autres dispositifs TOTAL (IV) TOTAL PASSIF (I + II + III + IV) BECOUZE Page 35

37 Compte de résultat plan + 50 g Présenté en uros Situation au Situation au COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 (12 mois) (12 mois) Produits de formation Participation des entreprises à la FPC Subventions publiques formation Reprises des provisions pour charges et engagements de formation Reprises des provisions pour non utilisation des subventions Total des produits de formation Charges de formation Coûts pédagogiques Salaires et charges Frais annexes Mutualisation entre agréments plan -10 Variation sur charges à payer Charges diverses de gestion courante. Contribution au FPSPP Fongefor Frais de paritarisme Autres 2 3 Dotations aux provisions pour EFF Dotations aux provisions pour non utilisation des subventions Total des charges de formation RESULTAT DE FORMATION (I) Produits de fonctionnement Produits divers de gestion courante Transferts de charges Reprises des provisions de fonctionnement Charges de fonctionnement Autres achats et autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Charges diverses de gestion courante Dotations aux amortissements et aux provisions RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (II) RESULTAT D'ACTIVITE NON FINANCIERE (I + II) Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER (III) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (IV) Impôts sur intérêts sur placements financiers RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE BECOUZE Page 36

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