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1 C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE NIMES Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER LATTES Téléphone :

2 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 ACTIF brut Dépréciation net Exercice précédent Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ Stocks de mat. premières et approv. Stocks de marchandises Avances et acompt. versés sur comm. Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilité Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL PASSIF net Exercice précédent Capital social ou individuel Écarts de réevaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE Provisions réglementées (2 299) CAPITAUX PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES TOTAL GÉNÉRAL Page 2

3 Compte de Résultat Simplifié C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 RÉSULTAT COMPTABLE Export Exercice précédent Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues Autres produits PRODUIT D'EXPLOITATION Achat de marchandises [y compris droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation de stock [matières premières et approvisionnements] Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 749) (4 166) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices BÉNÉFICE OU PERTE 353 (2 299) RÉSULTAT FISCAL Réintégrations Déductions Rémunérations et avantages personnels non déductibles Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles Impôts et taxes non déductibles Réintégrations diverses Abattement sur le bénéfice Déductions diverses RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 353 Déficit de l'exercice reporté en arrière Déficit antérieurs reportables RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 353 Page 3

4 Détail des comptes

5 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 Ciel Etats comptables et fiscaux Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/ /12/2013 Variation En valeur En % ACTIF Actif Immobilisé Immobilisations corporelles 1 410, ,01-657,57-31, MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 7 263, , MOBILIER 956,48 956, AMORT MATERIEL DE BUREAU , ,87-466,27-8, AMORT MOBILIER -796,12-604,82-191,30-31,63 Total I 1 410, ,01-657,57-31,80 Actif Circulant Clients et comptes rattachés , , ,00-37, TOUS LES CLIENTS 7 250, ,00-340,00-4, CLIENTS FACTURES A ETABLIR 3 000, , ,00-65,69 Autres créances 2 000, , ,00-75, PRODUITS A RECEVOIR 2 000, , ,00-75,00 Disponibilités , , ,60 11, BNP COMPTE COURANT 2 118, , ,90-47, BNP EPARGNE , , ,05 34, BNP LIVRET A , ,24 895,45 1, CAISSE 4,26 4,26 Charges constatées d'avances 782,89 782, CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 782,89 782,89 Total II , , ,49 1,88 Total général (I + II) , , ,92 1,42 PASSIF Capitaux Propres Report à nouveau , , ,54-1, REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDIT , , ,54-1,80 Résultat de l'exercice 353, , ,87 115,37 TOTAL I , ,69 353,33 0,28 Provisions pour risques et charges TOTAL II 2 178, ,33 0, PROVIS. PENSIONS ET OBLIG. SIM 2 178, ,33 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 3 304, , ,94-61, TOUS LES FOURNISSEURS 2 401, , ,02-66, FOURNISSEURS 903, ,22-387,92-30,04 Autres dettes , , ,53 27, DETTES PROVISIO. POUR CONGES P 4 979, ,35 678,21 15, SECURITE SOCIALE 6 886, , ,00 32, MORNAY 1 490, ,56 338,44 29, APRIONIS 164,91 164, CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA 1 991, ,47 486,35 32, AUTRES CHARGES A PAYER 289,20 218,58 70,62 32,31 Produits constatés d'avance 7 000, , ,00 103, PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 7 000, , ,00 103,90 TOTAL III , , ,59 7,44 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) , , ,92 1,42 Page 5

6 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 Ciel Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2013 Variation En valeur En % A - RÉSULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de service , , ,73 12, PARTICIPATION GESTION SALARIAL , , ,87 11, PARTICIPATION FORMATIONS 241,86 241,86 Subvention d'exploitation reçues , , ,00-13, SUBV CONSEIL GENERAL GARD , , ,00-3, SUBV DRCSJS 1 100, , ,00-77, SUBVENTION CNDS , , ,00-13, PARTENARIAT CROS 2 000, ,00 Autres produits 9 960, ,05 478,44 5, COTISATIONS ANNUELLES 2 100, ,00-100,00-4, PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 1,02 0,01 1, , TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 2 626,47 167, , , PARTICIPATION CADEAU 2 060, , PARTICIP ENTRET LOCAUX 3 000, ,00 595,00 24, AGEFOS 173, , ,00-96,33 Total des pdts. d'expl. hors TVA (I) , , ,83-5,92 CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes , , ,96-32, ACHATS ETUDES ET PRESTAT. SERV 2 000, ,00-100, FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 1 155,46 163,37 992,09 607, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 475,62 662,81-187,19-28, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 456, , ,85-95, SOUS-TRAITANCE GENERALE 7 287, , ,69-49, LOCATIONS IMMOBILIERES 4 760, ,64 345,64 7, LOCATIONS MOBILIERES/FORMATION 78,10 78, MAINTENANCE 1 089,24 854,18 235,06 27, PRIMES D'ASSURANCE 783,19 782,59 0,60 0, DOCUMENTATION GENERALE 161,15 101,00 60,15 59, HONORAIRES 1 776, ,28 2,72 0, FORMATEURS 1 705, , ,00-49, HONORAIRES DIVERS 1 968, ,40 891,60 82, DONS DIVERS 1 711,71 143, , , DEPLACEMENTS ELUS 3 375, , ,72 71, DEPLACEMENTS SALARIES 1 224, ,85-11,83-0, AUTRES DEPLACEMENTS 147,91 147, RECEPTIONS 2 608, ,37-124,32-4, FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC. 321,18 486,98-165,80-34, POSTE 342,16 597,63-255,47-42, INTERNET 1 253, ,02 55,13 4, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 198,85 182,70 16,15 8, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 220,00 243,00-23,00-9,47 Impôts, taxes et versements assimilés 321,20 323,58-2,38-0, TAXE SUR LES SALAIRES 105,00-105,00-100, PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C 321,20 218,58 102,62 46,95 Rémunérations du personnel , , ,22 14, REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , ,75 15, CONGES PAYES 1 164,56 786,41 378,15 48, AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 042, ,40-242,68-10,62 Charges sociales , , ,97 11, COTISATIONS A L'URSSAF , , ,57 12, MORNAY 2 799, ,03 406,07 16, MEDECINE DU TRAVAIL 242,21 355,88-113,67-31,94 Dotations aux amortissements 657,57 499,23 158,34 31, DOTAT. AUX AMORT. DES IMMOB. C 657,57 499,23 158,34 31,72 Dotations aux provisions 479,92-479,92-100, DOTAT. AUX PROV. RISQ. & CHARG 479,92-479,92-100,00 Total des charges d'exploitation (II) , , ,73-7,95 Page 6

7 Détail des Comptes C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 Ciel Etats comptables et fiscaux Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/ /12/2013 Variation En valeur En % 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , , ,90 58,01 PRODUITS ET CHARGES DIVERSES Produits financiers (III) 1 232, ,95-356,45-22, REVENUS VALEURS MOBIL. PLACEME 1 232, ,95-356,45-22,43 Produits exceptionnels (IV) 1 130,00 278,58 851,42 305, PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIE 1 130,00 278,58 851,42 305,63 Charges exceptionnelles (VI) 260,00 260, CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU 260,00 260, BÉNÉFICE ou PERTE 353, , ,87 115,37 B - RESULTAT FISCAL Réintégrations Déductions RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANT Bénéfice col. 1 Déficit col ,33 0,00 353,33 Déficits RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col ,33 353,33 Page 7

8 Annexe

9 Immobilisations - Amortissements C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 IMMOBILISATIONS début exercice Augmentations acquisitions Diminutions cessions fin exercice Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL AMORTISSEMENTS début exercice Augmentations acquisitions Diminutions cessions fin exercice Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL GÉNÉRAL Page 9

10 Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires C.D.O.S. GARD Edition du 27/02/15 RUBRIQUES début d'exercice Augmentations dotations Diminutions reprises fin d'exercice Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. pour dépréciation sur immo. Prov. pour dépréc./stocks et en cours Prov. pour dépréciation sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL Page 10

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