APPEL À CANDIDATURES. Structures d étude et de traitement de la douleur chronique (SDC)

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1 APPEL À CANDIDATURES Structures d étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) Date de la publication : 11 octobre 2016 Date de clôture de l AAC : 18 novembre 2016 Suivi par : Direction Efficience de l Offre Département Offre Hospitalière

2 Sommaire Structure d étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) CONTEXTE ET ORIENTATIONS RÉGIONALES... 3 Contexte... 3 Les orientations régionales... 3 CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES... 4 Démarche régionale de nouvelle labellisation des structures de traitement de la douleur chronique... 5 Démarche qualité et suivi des activités... 5 Financement des structures et activités... 5 MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE... 6 Processus de sélection et critères de choix... 6 Page 2

3 Contexte et orientations régionales Contexte L instruction DGOS du 19 mai 2011 a actualisé le cahier des charges national pour les structures d étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) afin de labelliser ces Structures dans chaque région. En Pays de la Loire, 12 Structures Douleur Chronique ont fait l objet d une labellisation, 10 structures «centres» autour de 3 «centres fédératifs» associant les établissements d un même territoire à Nantes, Angers et Le Mans, et 2 structures «consultations». L instruction DGOS du 23 mai 2016 prévoit un nouvel appel à candidature destiné à renouveler le dispositif des SDC labellisées pour une nouvelle période de 5 ans à compter du 1er janvier Les orientations régionales Pour la nouvelle labellisation, l ARS restera attentive aux dynamiques fédératives par territoire entre les acteurs de la douleur chronique, permettant de prendre en charge les patients de manière graduée, complémentaire et concertée dans une logique de parcours du patient. Dans les territoires de santé où existent plusieurs SDC, celles-ci déterminent leurs spécificités éventuelles, se concertent et se coordonnent pour assurer un maillage territorial pertinent de consultations pluri professionnelles de proximité. Les liens mis en place en matière de coopération entre les structures labellisées dans chaque territoire devront être précisés par chaque établissement (notamment dans le cadre de l harmonisation des pratiques, du travail en réseau et de la co-construction d une organisation territoriale adaptée). Il est attendu des propositions des acteurs permettant d améliorer cette dynamique au niveau des territoires. A l issue des constats issus des inspections menées sur l ensemble des structures en 2015, 2016, un certain nombre de points devront être développés : > Poursuivre et amplifier la dynamique de structures fédératives, > Se concerter, harmoniser les pratiques : réunions de concertation pluridisciplinaires, protocoles, procédures standardisés, > Associer l ensemble des acteurs de santé et notamment les acteurs des soins de proximité aux prises en charge, travailler les relais, > Développer la formation auprès des acteurs de santé concernés par le parcours gradué de prise en charge des patients douloureux chroniques en veillant à une mobilisation réelle de l ensemble des structures reconnues en région sur un programme défini en lien avec les responsables universitaires, > Au regard des besoins et des délais d attente qui restent importants, en particulier dans certaines structures, la mise en place d une organisation régionale graduée reste ainsi un enjeu, > Avoir une meilleure visibilité de l utilisation des crédits MIG pour les actions spécifiques attendues. Page 3

4 Cahier des charges des structures L ensemble des critères et exigences détaillées dans l instruction du 19 mai 2011 restent en vigueur à l exception des éléments nouveaux repris dans l annexe 1 de l instruction du 23 mai Critères de l instruction (cahier des charges) : les critères de désignation des SDC spécialisées en prise en charge pédiatrique évoluent ; de nouveaux critères ont été retenus par la DGOS en accord avec les professionnels pour les SDC de type «centre» : coordination d enseignement universitaire en douleur et/ou la production de publications référencées dans PubMed. Ils sont destinés à garantir l existence d une réelle plus-value des centres pour les prises en charges les plus complexes ; des éléments de maillage territorial sont mentionnés. L ARS sera attentive à l implication de l ensemble des structures dans une démarche concertée, synergique et coordonnée des activités d enseignement, de formation et de recherche au niveau des territoires et de la région. Dans ce cadre, les SDC qui ne respecteraient pas les conditions des SDC «centres» de l instruction de 2016, transmettront dans leur dossier de candidature des conventions de partenariats signées, précisant leurs contributions à la dynamique fédérative (harmonisation, diffusion des bonnes pratiques ) et leurs engagements en matière de contribution aux travaux de recherche, avec une SDC de type «centre» respectant les conditions cumulatives attendues. Les axes de recherche et les travaux conduits seront portés à la connaissance de l ARS, pour un partage avec l ensemble des structures reconnues. La formation des acteurs de santé concernés par la prise en charge des patients douloureux chroniques constitue un des enjeux régionaux. Il est attendu que les structures définissent le contenu des formations, cible les acteurs dont les médecins libéraux de proximité, en déterminent les modalités et les mettent en œuvre, avec pour objectifs de : > Graduer, fluidifier et rendre plus lisible le parcours de prise en charge du patient. > Améliorer la prise en charge globale et coordonnée du patient. > Renforcer la coopération du patient avec l équipe soignante et sa participation au processus thérapeutique. Des indicateurs de suivi de la recherche et de la formation seront co-construits sur propositions des acteurs, en lien l ARS. Ces indicateurs feront l objet d un suivi spécifique par l agence. Page 4

5 Démarche régionale de nouvelle labellisation des structures de traitement de la douleur chronique Sur la base de l instruction du 23 mai 2016 un nouvel appel à candidature est destiné à renouveler le dispositif de SDC labellisées pour un nouveau mandat de 5 ans à compter du 1er janvier Des critères régionaux portant sur les partenariats territoriaux et la réponse au programme d inspection ont été rajoutés au dossier de candidature à renseigner (cf. annexe 2). S agissant du dossier de candidature et regard des inspections menées sur l ensemble des Structures Douleur Chronique de la région : - Seules les réponses aux items figurant en rouge dans le dossier de candidature sont attendues pour ces structures. Pour les autres items, il sera considéré que les réponses fournies dans le cadre de l inspection et/ou des rapports d activité 2015 sont constitutives du dossier de candidature. Toutefois, en cas de changements intervenus dans la Structure, l établissement apporte les modifications et/ou réponses complémentaires utiles. - Afin de répondre aux référentiels en vigueur, il est demandé à l établissement ayant fait l objet d une inspection de la Structure Douleur Chronique, de mentionner les actions mises en œuvre nécessaires à l amélioration des réponses aux items ayant bénéficié d une cotation [AA] (A Améliorer ou réponse partielle) ou [NON] (négative) de l inspection. Pour une demande de Structure exclusivement pédiatrique, un dossier de candidature devra être complété en intégralité (ensemble des items). Démarche qualité et suivi des activités Pour assurer une démarche qualité et un pilotage des activités, les structures reconnues par l ARS doivent construire par territoire un tableau de bord reprenant les différents indicateurs de pilotage et de suivi. Toutes les structures : - établissent un logigramme du parcours du patient pour la prise en charge de sa douleur chronique, - contribuent à l évaluation et à l harmonisation des pratiques professionnelles. Financement des structures et activités Le porteur d une structure reconnue par l ARS bénéficiera d un financement ciblé annuel dans le cadre des missions d intérêt général (MIG). A ce jour la MIG peut faire l objet d une modulation régionale. Le financement repose sur le suivi des indicateurs de pilotage de la structure et l évaluation conduite périodiquement par l agence. L ARS sera particulièrement attentive aux données d activité déclarées par les structures, pour lesquelles il est rappelé l importance de leur fiabilisation, de leur exhaustivité et de leur concordance entre les différentes sources de déclarations. La contribution de la structure aux orientations régionales relatives à la prise en charge de la douleur constitue un élément essentiel. Page 5

6 Modalités de dépôt des dossiers de candidature Les dossiers de candidature complet devront être adressés, en deux exemplaires et au plus tard le vendredi 18 novembre 2016 à : Agence Régionale de Santé Direction de l Efficience de l Offre Département Offre Hospitalière Appel à candidatures Structures Douleur CS NANTES Cedex 2 et par voie électronique à l adresse suivants ars-pdl-deo-dhop@ars.sante.fr en précisant en objet «appel à candidature Structure Douleur Chronique nom établissement» Les informations relatives au présent appel à candidatures sont publiées sur le site internet de l agence dans la rubrique appel à projets et candidatures. Processus de sélection et critères de choix Les dossiers seront analysés sur la base : des critères décrits dans le cahier des charges des réponses apportées suite à la mission d inspection des liens et des travaux mis en place entre les structures sur le territoire Agence Régionale de Santé Pays de la Loire CS NANTES Cedex 2 Tél Page 6