Aux communes, organisations, services, et associations Selon liste de distribution annexée

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1 Direction générale de l environnement (DGE) Rue du Valentin Lausanne Aux communes, organisations, services, et associations Selon liste de distribution annexée Réf. : GEODE MA/JDD/de Lausanne, le 10 avril 2013 Affaire traitée par : Marc Andlauer / J.-D. Dubois : 021/ ème phase de consultation du nouveau Plan directeur des carrières 2013 Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, La révision des plans directeurs et de leurs plans sectoriels étant requise par la loi fédérale sur l aménagement du territoire à un intervalle de dix ans, nous avons le plaisir de vous solliciter dans le cadre de la révision du Plan directeur cantonal des carrières, la dernière édition datant de Après un important travail consistant à élaborer une étude de base inventoriant tous les gisements potentiels du canton (gravières, carrières, gisements lacustres) et une première phase de consultation des communes touchées et des associations de protection de la nature et de l environnement, nous souhaitons vous consulter au sujet du document final, en tant que commune dont le territoire est directement touché par ce Plan, en tant qu association de communes supervisant le développement régional, en tant qu association de défense d intérêts, en tant que parti politique, ou en tant que service de l Etat. A l issue de cette procédure, le document sera soumis à l approbation du Conseil d Etat, puis à l examen d une commission du Grand Conseil en vue de son adoption définitive. Les modalités de cette consultation sont les suivantes : vous disposerez du 15 avril au 30 juin 2013 d un accès à une page internet. La page dédiée se situe sur le site internet de l Etat de Vaud ( Sur la page principale du site, cliquez dans le bandeau de gauche sur le thème : Territoire. Une fois sur la page du thème, cliquez sur le bandeau de gauche sur le thème : Construction. Une fois sur la page du thème, cliquez dans le bandeau de gauche sur le thème : Carrières et gravières. Un fois sur le thème, cliquez sur le bandeau de gauche sur le thème : Plan directeur. Vous trouverez sur cette page toutes les indications nécessaires à son utilisation, en particulier les liens dans le texte ou dans le bandeau de droite (PDCar 2013). Nous joignons à ce courrier le mode d emploi de la page dédiée. Vous pourrez en particulier sélectionner les textes et les cartes relatives à votre commune en cliquant sur la carte interactive, sur le site de carrière ou gravière qui vous intéresse. Pour faciliter la lecture des cartes, nous vous conseillons de d abord télécharger la légende figurant sur la page.

2 Direction générale de l environnement Vous pouvez en outre demander l intégralité du document sur CD, ou les documents concernant votre commune sur format papier auprès de la DGE, division GEODE, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne. De manière générale, il importe de préciser les notions suivantes : Le PDCar comporte un inventaire des sites potentiels au niveau du territoire cantonal. Durant les dix années à venir, seuls quelques uns seront effectivement exploités, en fonction de la demande et des priorités régionales, seuls les sites répondant à une véritable nécessité recevant l aval de l administration cantonale. L ordre de priorité de l exploitation des sites est précisé dans les Programmes de gestion des carrières, documents publiés par le Département en fonction de la réactualisation des données de terrain. Le développement de projets à partir des sites inventoriés dans le Plan directeur des carrières se fera d une manière beaucoup plus précise et en relation proche avec les représentants des communes, des associations et des riverains, au moyen de démarches participatives ayant pour but de dégager dans la mesure du possible un consensus, et tendant à éviter un effet de surprise ou de négliger les avis ou les recommandations des acteurs directement concernés par les projets. Ce type de procédure a déjà fait ses preuves dans plusieurs cas. La démarche participative ne péjore en aucun cas le droit des personnes, des communes ou des associations à formuler des oppositions dans le cadre des procédures d aménagement du territoire et de permis de construire, et leur droit de formuler des recours auprès du Tribunal Cantonal ou du Tribunal Fédéral en cas de désaccord avec les décisions que le Département sera amené à émettre. Pour mieux vous informer sur le cadre légal entourant la gestion des carrières et gravières du canton, nous vous proposons aussi de vous documenter en consultant le site de l Etat de Vaud, sous la rubrique Lois à gauche de la page d accueil du site, puis en cliquant sur Recueil systématique, puis sous Abréviation de l acte, en inscrivant LCar dans la fenêtre de consultation. Vous pourrez ainsi disposer de la base légale vaudoise. En vous remerciant par avance de votre précieuse contribution, et en restant à votre entière disposition, nous vous prions d agréer, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs, Mesdames, Messieurs, nos respectueuses salutations. Direction générale de l environnement Division géologie, sols et déchets (GEODE) J.-F. Jaton Adjoint au Directeur général M. Andlauer Chef de division Annexe : mode d emploi de la page de consultation

3 Direction générale de l environnement Liste de distribution : Communes du PDCar : Municipalité, Rue du Château 7, 1148 L Isle Municipalité, Bâtiment communal, Ch. du Mare, 1304 Dizy Municipalité, Rte de Saint-Denis 3, 1308 La Chaux Municipalité, Rte de l Etraz 12, 1304 Senarclens Municipalité, Bâtiment communal, Rue du Collège 14, 1372 Bavois Municipalité, Rue du Four 1, Case postale 25, 1318 Pompaples Municipalité du Chenit, Case postale 128, 1347 Le Sentier Municipalité, Grand-Rue 7, 1345 Le Lieu Municipalité, Rue du Bourg 4, Case postale 11, 1147 Montricher Municipalité, Rue Neuve 1, 1304 Cossonay Municipalité, Administration communale, 1352 Agiez Municipalité, Administration communale, 1313 Ferreyres Municipalité, Grand-Rue 1, 1315 La Sarraz Municipalité, Rue Village 24, Case postale 40, 1312 Eclépens Municipalité, Rue de la Cage 1, 1317 Orny Municipalité, Rue J. Villard-Gilles 3, Case postale 10, 1306 Daillens Municipalité, Administration communale, 1377 Oulens-sous-Echallens Municipalité, En Chenaux 8, Case postale 102, 1426 Concise Municipalité, Administration communale, 1426 Corcelles-près-Concise Municipalité, Administration communale, 1323 Romainmôtier-Envy Municipalité, Le Collège, 1353 Bofflens Municipalité, Place du Collège 1, 1324 Premier Municipalité, Administration communale, 1355 Sergey Municipalité, Sur la Place 1, 1354 Montcherand Municipalité, Greffe municipal, Route d Orzens 1, 1047 Oppens Municipalité, Administration communale, 1407 Bioley-Magnoux Municipalité, Administration communale, Case postale 21, 1407 Donneloye Municipalité, Av. du Temple 8, 1462 Yvonand Municipalité, Hôtel de Ville, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix Municipalité, Pl. de l Hôtel-de-Ville 1, 1325 Vaulion Municipalité, Place du Pont 2, Case postale 37, 1337 Vallorbe Municipalité, Le Château, 1095 Lutry Municipalité, Place de la Palud 2, Case postale 6904, 1002 Lausanne Municipalité, Route de Vugelles 3, 1445 Vuiteboeuf Municipalité, Hôtel de Ville, 1446 Baulmes Municipalité, Hôtel de Ville, Rue Basse 57, 1422 Grandson Municipalité, Administration communale, 1427 Bonvillars Municipalité, Rue du Pontet 11, 1425 Onnens Municipalité, Rue du Collège 2, 1439 Rances Municipalité, Rue du Village 3, 1358 Valeyres-sous-Rances Municipalité, Administration communale, 1355 L Abergement Municipalité, Administration communale, 1355 Les Clées Municipalité, Administration communale, 1329 Bretonnières Municipalité, Route de Trélex 4, Case postale 52, 1276 Gingins Municipalité, Bureau communal, Case postale 13, 1267 Vich

4 Direction générale de l environnement Municipalité, La Place, Case postale 48, 1197 Prangins Municipalité, Case postale 68, 1188 Gimel Municipalité, Place du Tilleul, 1261 Marchissy Municipalité, Route de la Bellangère 6, 1271 Givrins Municipalité, Rte de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny Municipalité, Route d Arnier 2, Case postale 64, 1092 Belmont-sur-Lausanne Municipalité, Av. du Prieuré 2, Case postale 63, 1009 Pully Municipalité, Route de Cottens 17, Case postale 130, 1143 Apples Municipalité, Route du Village 20, 1149 Berolle Municipalité, Administration communale, 1146 Mollens Municipalité, Route de Chataigneriaz 2, Case postale 48, 1297 Founex Municipalité, Rue du Vieux-Collège 38, 1275 Chéserex Municipalité, Rue des 4 Fontaines 2, 1278 La Rippe Municipalité, Route de Trélex 4, Case postale 52, 1276 Trélex Municipalité, Place Sy-Vieuxville 1, Case postale 103, 1264 Saint-Cergue Municipalité, Rue des Fontaines, 1267 Coinsins Municipalité, Place du Village 5, 1272 Genolier Municipalité, Grand-Rue 38, 1196 Gland Municipalité, Route de Gimel 3, 1174 Montherod Municipalité, Place du Marché 12, 1170 Aubonne Municipalité, Ch. du Fayé 1, 1187 Saint-Oyens Municipalité, Place du Village 2, 1189 Saubraz Municipalité, Bâtiment administratif de l Eglise, 1165 Allaman Municipalité, Rue Roger de Lessert 10, 1164 Buchillon Municipalité, Pl. Saint-Jacques 3, 1163 Etoy Municipalité, Case postale 97, 1131 Tolochenaz Municipalité, Hôtel de Ville, Rue de la Tillette, 1145 Bière Municipalité, Rue du Collège 5, 1144 Ballens Municipalité, Grand-Rue, 1176 Saint-Livres Municipalité, Ch. de la Poste 2, Case postale 38, 1169 Yens Municipalité, Route des Bains 1, 1525 Henniez Municipalité, Administration communale, 1521 Curtilles Municipalité de Valbroye, rue du Collège 16, CP 56, 1523 Granges-près-Marnand Municipalité, Place du Collège 1, 1552 Trey Municipalité, Hôtel de Ville, Case postale 112, 1530 Payerne Municipalité, Chemin Neuf, 1042 Bettens Municipalité, Route de la Plantaz 12, 1035 Bournens Municipalité, Grand Rue 1, 1034 Boussens Municipalité, Administration communale, 1042 Bioley-Orjulaz Municipalité, Les Moulins Bressonnaz, 1510 Syens Municipalité de Montanaire, rue de la Porte 3, Case postale 80, 1410 Thierrens Municipalité, Case postale 500, 1860 Aigle Municipalité, Bâtiment administratif, Case postale 64, 1867 Ollon Municipalité, Rue Centrale 1, Case postale 64, 1880 Bex Municipalité d Ormont-Dessous, Maison de Commune, 1863 Le Sépey Municipalité, Grand-Rue 1, 1844 Villeneuve Municipalité, Le Collège, 1856 Corbeyrier Municipalité d Ormont-Dessus, Maison de Commune, 1865 Les Diablerets Municipalité, Route du Village 45, Case postale 12, 1807 Blonay Municipalité, Place du Collège 1, 1845 Noville Municipalité de Jorat-Menthue, Rue du Collège 5, 1062 Sottens Municipalité, Place de la Couronne 1, 1522 Lucens

5 Direction générale de l environnement Municipalité, Place de l Eglise 2, 1124 Gollion Municipalité, Administration communale, 1146 Mollens Municipalité, Rue de la Poste 10, Case postale 25, 1302 Vufflens-la-Ville Municipalité, Route de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Municipalité, Ch. des Ecoliers 1, 1538 Treytorrens Associations régionales LADE : ADAEV, Association pour le développement des activités économiques de la Vallée de Joux, Case postale 57, 1347 Le Sentier ADNV, Association pour le Développement du Nord Vaudois, Place de la Tannerie, 1400 Yverdon-les-Bains AigleRégion Association régionale du district d'aigle, place du Marché 1, Hôtel de Ville, CH Aigle ARCAM, Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges, Rue Neuve 1, Case postale 77, 1304 Cossonay ARGdV, Association de la Région du Gros-de-Vaud, Place des Petites Roches 1, 1040 Echallens ARO, Association Région Oron, Le Bourg A, Case postale 63, 1610 Oron-la-Ville Conseil Régional du district de Nyon, Rue du Marché 10, 1260 Nyon COREB, Communauté régionale de la Broye, Rose de la Broye, 1470 Lully Lausanne Région, Communauté de la région lausannoise, Av. de Rhodanie 2, Case postale 49, 1007 Lausanne Pays-d Enhaut Région Association, Place du village 6, 1660 Château-d'Œx Promove, Association pour la promotion économique de la région Montreux-Vevey, Rue de la Gare 2, 1820 Montreux Pro Natura Vaud, M. Michel Bongard, Case postale 6699, 1002 Lausanne WWF, M. Benoît Stadelmann, Av. Dickens 6, 1006 Lausanne Helvetia Nostra, Mme Anne Bachmann, Fondation Franz Weber, Case postale, 1820 Montreux 1

6 Direction générale de l environnement Partis politiques : Parti socialiste vaudois (PSV), Place Chauderon 5, 1003 Lausanne Les Libéraux-Radicaux Vaud, Place Riponne 1, 1005 Lausanne Union démocratique du centre (UDC), Rue de la Louve 1, 1003 Lausanne Les Verts vaudois, Place de la Palud 7, 1003 Lausanne Parti ouvrier populaire (POP) & Gauche en mouvement, Place Chauderon 5, 1003 Lausanne Parti démocrate-chrétien (PDC), M. François Meylan, Secrétariat général PDC-Vaud, Ch. du Risoux 11, 1110 Morges Parti vert'libéral vaudois, Case postale 7167, 1002 Lausanne Vaud Libre Riviera, c/o M. Jérôme Christen, Rue des Deux-Marchés 27, 1800 Vevey solidarités-vaud, Case postale 120, 1000 Lausanne 20 Organisation et entités externes à l administration Association vaudoise des producteurs de gravier et des entreprises actives dans la gestion des déchets (AVGD), Route du Lac 2, 1094 Paudex Centre patronal, Route du Lac 2, 1094 Paudex Fédération vaudoise des entrepreneurs, Riond-Bosson, 1131 Tolochenaz Chambre vaudoise de commerce et de l industrie (CVCI), Av. d Ouchy 47, CP, 1001 Lausanne Services de l Etat Service du développement territorial (SDT), M. Philippe Gmür, Chef de service, Pl. de la Riponne 10, 1014 Lausanne DGE, M. Cornelis Neet, Directeur général, Ch. des Boveresses 155, 1066 Epalinges DGE-DIREV, M. S. Rodriguez, Ch. des Boveresses 155, 1066 Epalinges DGE-FORET, M. Métraux, Ch. de la Vulliette 4, 1014 Lausanne DGE-EAU, M. Ph. Hohl, Valentin 10, 1014 Lausanne DGE-Biodiversité, Mme C. Strehler, Ch. du Marquisat 1, 1025 Saint-Sulpice DGE-ASS, M. G. Burnier, Valentin 10, 1014 Lausanne SJL, Place du Château 1, 1014 Lausanne SAGR, Av. de Marcelin 29A, 1110 Morges UDD, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Service de la mobilité, Av. de l Université 5, 1014 Lausanne Service des routes, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne SIPAL, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne Pour information : Préfectures