L origine du projet. L Allier, tradition de l excellence : SIQO : Label Rouge, AB, IGP, AOP Des produits fermiers en développement

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2 L origine du projet L Allier, terre de tradition agricole : Plus de exploitations dont 380 en diversification Diversité des productions : les classiques et la diversification (bovin, ovin, porc, volaille, lait, maraîchage, PAM, arboriculture, ) L Allier, tradition de l excellence : SIQO : Label Rouge, AB, IGP, AOP Des produits fermiers en développement L Allier, une filière agro-alimentaire de qualité : 96 entreprises Des productions emblématiques inscrites dans des démarches de qualité.

3 L origine du projet Volonté du Conseil Départemental : De développer l agriculture et les entreprises agro-alimentaires de l Allier qui se traduit par une politique volontariste ; De renforcer la dynamique des circuits de proximité, de l approvisionnement local et de favoriser le lien producteurconsommateur. Mise en place d une démarche d intérêt général et vertueuse autour de 3 objectifs principaux : le développement économique par la captation de la valeur ajoutée aux producteurs et le soutien à l emploi local, l aménagement et l ancrage territorial en retissant le lien entre le monde rural et la restauration collective, l approvisionnement durable et de qualité : l éducation et la pédagogie en valorisant les patrimoines culinaires et la restauration du plaisir

4 Un contexte évolutif 2010 : Mise en place de la Charte des Produits d Allier Janvier 2014 : Lancement d Agrilocal : un contexte national favorable Plan Alimentation et guide pratique «favoriser l approvisionnement local et de qualité en restauration collective» Vadémécum réalisé par l ADF en partenariat avec l association nationale Agrilocal pour encourager les élus locaux à s approvisionner localement Charte de partenariat entre l association nationale Agrilocal et l ADF en juin pour encourager l utilisation d Agrilocal Projet de loi favorisant l ancrage territorial par une alimentation durable: 40 % de produits locaux, SIQO, de saison à l horizon Lancement de la nouvelle version Agrilocal03 en Aout 2016

5 @grilocal03 Agrilocal03, plate-forme de mise en relation directe entre producteurs locaux, entreprises agroalimentaires locales, artisans et les acheteurs de la restauration collective Un dispositif adapté au Code des Marchés Publics (transparence de la procédure, mise en concurrence, égalité du traitement des concurrents, respect des seuils) Pour quels acheteurs? Établissements scolaires, maisons de retraite, centres spécialisés, hôpitaux, armée, restaurations interadministratives

6 Fonctionnement 1 L acheteur engage sa consultation directement sur Agrilocal identifie les fournisseurs concernés par la consultation La demande est transmise par mails, fax, SMS Avis de publicité générée automatiquement sur Les fournisseurs intéressés font leur offre directement en ligne L acheteur relève sur le site les offres déposées au terme du délai de consultation. Il valide sa commande (Agrilocal03 génère automatiquement le bon de commande) Livraison des produits

7 Les intérêts d Agrilocal Pour l acheteur Simplicité d utilisation Rapidité des consultations Sécurisation juridique Traçabilité des opérations Pour le fournisseur Gestion en temps réel de ses produits Facilité pour faire sa réponse Pour la collectivité Suivi des flux économiques Définition des services Encadrement du dispositif (accompagnement du dispositif, animation, communication )

8 La nouvelle Répond à la procédure des Marchés Publics dans sa version consolidée du 1er avril 2016 et intègre les règles fondamentales de la commande publique : Transparence de la procédure ; Libre accès à la commande publique et mise en concurrence ; Égalité de traitement des candidats. Permet d anticiper la dématérialisation des marchés publics (obligatoire à compter de 2018). Est adapté aux procédures de marchés aux seuils suivants : Marché < ; Marchés à procédure adaptée (MAPA) avec modalités de publicité conformes jusqu à ;

9 Basée sur une nomenclature de 34 familles de produits homogènes La définition des besoins Étape indispensable Estimation des besoins annuels (en / an - base année civile) en denrées alimentaires Appréciation du caractère homogène des fournitures base nomenclature d Agrilocal63 = 34 familles 1 Famille = 1 Besoin homogène «Saucissonnage» INTERDIT la nomenclature d Agrilocal non modifiable Déterminer par famille les besoins annuels Identifier les familles pouvant passer sous Agrilocal

10 Un potentiel accru 3 formes de marchés sont désormais possible Marché simple sans formalisme pour les commandes ponctuelles ; Accord-cadre par émission de bons de commande (nouveauté) ; Accord-cadre sous forme de marchés subséquents (avec remise en compétition) (nouveauté). sur un périmètre de recherche qui s étend au-delà des limites du département de l Allier L acheteur peut lancer une consultation avec un rayon de recherche qui peut désormais s étendre jusqu'à 150 km autour de son établissement.

11 Forme de marchés publics Agrilocal Durée Nb de fournisseurs retenus Prix Volumes Marché simple sans formalisme Module: Gré à Gré Commande Ponctuelle 1 Peut varier à chaque fois Peut varier à chaque fois Accords-cadres par émission de bons de commandes Module: Marché à Bons de Commande De 0 à plusieurs mois (évaluation annuelle des besoins) 1, 3 ou plus: nombre fixe sur la durée définie Fixe sur la durée définie Volume total fixe sur la durée du marché. (Les volumes peuvent varier ensuite sur les BDC intermédiaires) Accords-cadres sous forme de marchés subséquents Module: Accord Cadre De 0 à plusieurs mois (évaluation annuelle des besoins) 1,3 ou plus: nombre fixe sur la durée définie Peut varier à chaque marché subséquent Volume total fixe sur la durée marché. (Les volumes peuvent varier ensuite sur les marchés subséquents)

12 La mise en place de critères de sélection pertinents La liste des critères et/ou sous-critères proposée dans Agrilocal est validée juridiquement 1 Prix 2 3 Qualité des produits Qualité des produits Critère Sous-critère Exemple de spécification Fraîcheur Maturité Coût à l'unité ou au kg/prix ajustable en fonction du cours de Rungis délai le plus court entre le jour de récolte et le jour de livraison Qualité des produits Garantie en terme de traçabilité Certificat d'origine Mode de production des denrées Agriculture biologique ou équivalent Attestation label Mode de production des denrées Signe de qualité ou équivalent Attestation label Mode de production des denrées Mode de production économe en intrant Attestation CDC 4 Performance en matière d'approvisionnement direct (0 ou 1 intermédiaire) 0 = meilleure note Date de récolte (x j avant la Performance en matière de protection de l'environnement Saisonnalité des produits livraison) 5 Performance en matière de protection de l'environnement Emballages et conditionnement Attestation CDC/Label Performance en matière de protection de l'environnement Sans OGM Attestation CDC/Label 6 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Services proposés Conditions de livraison moyen de transport utilisé Lieu de stockage : plus le 7 lieu est proche, plus vite un Services proposés Délais de commandes réapprovisionnement est possible Sélectionner 3 à 4 critères maximum pour faciliter l analyse des offres Pour faciliter l accès aux producteurs, le critère prix ne doit pas excéder 40 % et les autres critères à privilégier sont : - Qualité des produits Fraîcheur et/ou Garantie en terme de traçabilité - Mode de production des denrées (signe de qualité) - Performance en matière d approvisionnement direct - Services proposés (Délais de commandes) Éviter des spécifications lourdes pour les producteurs (ex: commission de dégustation) Pour les critères ci-dessus, les spécifications sont majoritairement en ligne sur l espace de chaque fournisseur

13 Et également Des espaces des commentaires libres pour la spécification de la commande, des exigences de conditionnement, des conditions de livraison, etc. Les émissions et réceptions automatiques et dématérialisées: Des consultations ; Des réponses des fournisseurs ; Des notifications ; Des bons de commande ; Des factures.

14 Les chiffres de l Allier Plus de 100 fournisseurs référencés 90 agriculteurs 15 entreprises locales 52 acheteurs référencés 31 Collèges 4 lycées 9 communes 3 maisons de retraite 1 maison d enfants à caractère social 1 base militaire 3 associations loi de 1901

15 Une nouvelle version pour permettre: Aux acheteurs : D augmenter leur chance de réponse par le lancement de marchés sur un périmètre élargi ; De contractualiser leur achat notamment grâce aux marchés accords-cadres ; D accéder facilement aux objectifs d approvisionnement local ; D anticiper la dématérialisation de la commande publique. Aux fournisseurs : D accéder aux marchés de la commande publique de denrées alimentaires ; De planifier leur production pour pouvoir répondre plus facilement à terme aux sollicitations des acheteurs.

16 Accompagnement du Département Un accompagnement spécifique à la carte Des outils adaptés (Guide acheteur, Guide fournisseur, Vadémécum de la commande publique) Une assistance téléphonique

17 Pour en savoir plus.