SAINT - BONNET - BRIANCE

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1 SAINT - BONNET - BRIANCE E dépôt 138 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1990 : 498 habitants) 1998

2 Décret du 4 juillet 1806 : les communes d Aigueperse et de Combret sont réunies à la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière. Arrêté préfectoral du 6 novembre 1901 : Saint-Bonnet-la-Rivière devient Saint-Bonnet-Briance. Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 138 / D 1 E dépôt 138 / D 2 Délibérations du conseil municipal, actes administratifs de la commune, correspondance «départ» (1er janv déc. 1879). Correspondance «arrivée», extraits des arrêtés du Préfet et des délibérations du conseil municipal an VIII E dépôt 138 / D 3 Actes administratifs de la commune : répertoires chronologiques (3 mars octobre 1901). Archives de la commune : inventaire (1863). Situation de la commune (sûreté publique, subsistances, commerce, culte, police...) : états (28 frimaire an XII, juil er juil. 1814). Réunions publiques (veillées) : instructions, correspondance (1811). Mobiliers et objets du culte : inventaire (1830). an XII

4 Série E - Etat civil E dépôt 138 / E 1 Paroisse d Aigueperse Baptêmes, mariages, sépultures (26 nov nov. 1684, 26 déc déc. 1691, 9 fév janv. 1694, 11 janv juin , 9 sept déc. 1717, 8-13 fév.1718, 24 juil.-12 sept. 1718, 20 fév.-25 mars 1719, 10 sept.-23 oct. 1719, déc juin 1730, 7 juin fév. 1731, 15 mai avril 1733, août mars 1736, 12 déc ). Commune d Aigueperse et Combret E dépôt 138 / E 2 Naissances ( ), mariages et publications (1793- an VI, an VIII-an IX, an XI-1806), décès (1793-an V, an VII- 1806) E dépôt 138 / E 3 Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès. Paroisse de Saint-Bonnet-la-Rivière E dépôt 138 / E 4 Baptêmes, mariages, sépultures (18 juil.-août 1676, 21 mars-mai 1677, 1er fév.-mars 1678, 1er mars-mai 1688, 8 janv.-mars 1693, 5 juil.-sept. 1713, mars-avril 1714, sept oct. 1722, 20 oct mai 1727) E dépôt 138 / E 5-10 Baptêmes, mariages, sépultures E 5 6 mai fév E 6 22 fév E E E E Paroisse d Aigueperse et Combret.

5 Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière E dépôt 138 / E 11 Naissances ( , ) E dépôt 138 / E 12 Mariages (1793-an V, anviii-1822) et publications (1815, , , 1825) E dépôt 138 / E 13 Décès E dépôt 138 / E 14* E dépôt 138 / E 15* E dépôt 138 / E 16 Naissances ( ), mariages ( ), décès ( ). Naissances ( ), mariages ( ), décès ( ). Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès 2 (1792-an X, ) Lacunes : premières et dernières pages des tables décennales de , ,

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 138 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels ( , , ). E dépôt 138 / F 2 Recensements de la population : listes nominatives ( , ) et états récapitulatifs (1872, ). E dépôt 138 / F 3 Agriculture : tableau numérique des cultures de la commune, de leur étendue et de leurs produits [1836]; statistique agricole décennale : deux questionnaires (1892); statistique agricole annuelle : instruction (1856), tableaux annuels (1882, , , , ); réquisition de seigle : état nominatif et numérique (1814)

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 138 / G 1* Cadastre : état de sections (sections A-D). [1830] E dépôt 138 / G 2* - 3* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G 3* folios G 4* folios E dépôt 138 / G 4 Commune d Aigueperse, contribution foncière : rôle [1791]. Communes d Aigueperse et Combret, état de sections (sections A-C) : tableau indicatif par propriétaires [ ]. Communes de Saint-Bonnet-la-Rivière, Aigueperse et Combret, contribution foncière : état des mutations (1809, 1817). Contributions directes : arrêtés de nomination des commissaires-répartiteurs (an VIII-an XII); réclamation (1810); mandements généraux ( , 1848, 1880); états récapitulatifs (1950, 1952). Liste nominative des plus imposés de la commune (1865). Contribution spéciale pour l armement, l équipement, l habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés : rôle (1870). Emprunt de 100 millions : état nominatif, rôles individuels ( ) E dépôt 138 / G 5 Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales E dépôt 138 / G 6 Chemins vicinaux : correspondance ( ), déclarations d option (1869, 1883); rôles de prestations en argent ou en nature pour l entretien et la réparation des chemins ( , , 1908, ) Table alphabétique des propriétaires; registre des constructions, reconstructions ou démolitions.

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 138 / H 1 E dépôt 138 / H 2 Conscription militaire : tableau nominatif des conscrits du canton de Pierre-Buffière, liste et tableau nominatif des conscrits, journaux du maire (an XIV, , 1813). Recensement militaire : tableaux nominatifs de recensement par classes ( , , , , , 1852, , , 1871, , ). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement par classes ( , ). Garde nationale : correspondance ( ); contrôle général du service ordinaire, n d inscription : [1832]. an XIV E dépôt 138 / H 3 Réquisitions militaires : correspondance, ordres de réquisitions, état des denrées versées au magasin de Pierre-Buffière ( ). Armes : liste des citoyens ayant déposé des fusils en mairie [1814]. Prisonniers de guerre espagnols : liste de placement des prisonniers (1814) E dépôt 138 / H 4 Chevaux, juments, mules et mulets : procès-verbaux et tableaux de classement, registres de déclarations (1874, ). Voitures attelées : registres de déclarations, tableaux de classement (1878, , , 1889, 1892, 1895, , 1901, 1904, 1914). Voitures de tourisme, ambulances et motocyclettes : listes de recensement, registres de déclarations ( , ). Poids lourds : registres de déclarations (1911, , )

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 138 / J 1 Sinistres : états annuels (1886, , 1891, 1893, , 1901, ). Vaccinations : instruction (an XIII), listes nominatives des vaccinés (1905, ). Passeport pour l intérieur (1819). Usages locaux : litige relatif au droit d usage des habitants de la section de Combret sur la forêt d Aigueperse (1823, ). Moulins : instructions, recensement ( ). an XIII

10 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 138 / K 1 Listes électorales et tableaux des rectifications (1871, ) E dépôt 138 / K 2 Elections politiques 4, élections sénatoriales : procèsverbaux des opérations électorales ( ); élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections du conseil général : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections du conseil d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); renouvellement partiel des conseils général et d arrondissement : liste d émargement (1901); élections municipales : correspondance, arrêtés de nomination des maires et adjoints, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil municipal (an VIII-1896). Elections socio-professionnelles, élection au tribunal de commerce : formation de la liste des électeurs et tableau des rectifications ( ). an VIII Lacunes.

11 Série L - Finances de la commune E dépôt 138 / L 1 Budget (1811), compte administratif (1841), comptes de gestion et arrêtés de comptes ( ) E dépôt 138 / L 2 Comptabilité municipale : correspondance, reçus, mémoires, bordereaux de versement, mandats (an XII- 1822). Impositions extraordinaires et emprunts : correspondance, ordonnance et arrêté autorisant l imposition ( ). E dépôt 138 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : tarif [1855]; rôles ( , , 1908, 1919). an XII

12 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 138 / M 1 Eglise : travaux de construction du clocher, travaux de réparations, ouverture d une porte ( ). Presbytère : correspondance, travaux de réparations (an XII-1874). Ecole primaire : location d un logement de fonction et d une salle de classe, projets de travaux d agrandissement et de construction, travaux de réparations ( ). an XII

13 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 138 / N 1 Communaux : correspondance, état récapitulatif, litige

14 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 138 / O 1 Voirie : correspondance ( ), tableau des portions des chemins entretenues à l état de viabilité (1881); route départementale n 7 de Guéret à Montignac (Dordogne) par Saint-Germain-les-Belles : enquête, travaux de construction d une partie de chemin et d un aqueduc, états des ouvrages exécutés, acquisitions et cessions de terrains ( ); chemins de grande communication n 12 de Limoges à Mauriac (Cantal), n 15 de Felletin (Creuse) à Angoulême (Charente) par Châteauneuf-la- Forêt, Pierre-Buffière et Châlus : liste des souscriptions, acquisitions et cessions de terrains, travaux de construction, réglements d indemnités ( ); chemin de petite communication n 4 de Saint-Bonnet à Roziers- Saint-Georges : projet de redressement du chemin (1861); chemins de petite vicinalité n 1 de Saint-Bonnet à l étang de Sivergnat, n 2 de Saint-Bonnet à Saint-Paul : projet de construction de parties de chemin, travaux de réparations ( ); chemins vicinaux : travaux de réparations et d achèvement de chemins, alignements ( ); chemins ruraux de Saint-Bonnet à Sivergnat, de Leycuras : travaux de réparations, alignement (an X-1866). Rivière la Briance, moulins de Fargeas et Lombras : autorisation de reconstruction de digues (1835); flottage du bois (1849). an X

15 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 138 / Q 1 Assistance : correspondance ( ). Enfants exposés à l hospice de Limoges : état nominatif (1841). Enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice : état nominatif ( ). Malades indigents admis à l hôpital de Limoges : états nominatifs ( ) E dépôt 138 / Q 2 Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1er juin oct. 1909)

16 Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 138 / S 1 Lettre de Guillaume Blondet (emprisonné à Stapleton près Bristol - Angleterre) à son père demeurant à Fargeas, commune de Saint-Bonnet-la-Rivière (1812). «Véron et Baron, restaurateurs au Café de France, Palais- Royal, Galerie Vitrée, n 216, carte des déjeuners, diners et soupers» (début XIXème siècle). 1812

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 61 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 138 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT-BONNET-BRIANCE). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 61 / A 1 documents éliminés E supplément 61 / B 1-2 E dépôt 138 / D 2 E supplément 61 / D 1 E dépôt 138 / D 1 E supplément 61 / D 2-3 E dépôt 138 / D 3 E supplément 61 / D 4 E dépôt 138 / D 2 E supplément 61 / D 5 E dépôt 138 / D 3 E supplément 61 / E 1 E dépôt 138 / E 1 E supplément 61 / E 2 ( ) E dépôt 138 / E 4 E supplément 61 / E 3-5 E dépôt 138 / E 1 E supplément 61 / E 6 E dépôt 138 / E 6-7 E supplément 61 / E 7 E dépôt 138 / E 7-8 E supplément 61 / E 8-9 E dépôt 138 / E 9 E supplément 61 / E 10 E dépôt 138 / E 9-10 E supplément 61 / E 11 E dépôt 138 / E 10 E supplément 61 / E 12 E dépôt 138 / E 3, E 16 Les tables décennales de 1893 à 1932 ont été restituées à la commune. E supplément 61 / E E dépôt 138 / E 2 E supplément 61 / E E dépôt 138 / E E supplément 61 / F 1-2 E dépôt 138 / F 2 E supplément 61 / F 3-4 E dépôt 138 / F 3 E supplément 61 / G 1 E dépôt 138 / G 3 E supplément 61 / G 2 E dépôt 138 / G 4 E supplément 61 / G 3 E dépôt 138 / G 1 E supplément 61 / G 4-6 E dépôt 138 / G 4 E supplément 61 / G 7 document éliminé E supplément 61 / G 8 E dépôt 138 / G 4 E supplément 61 / H 1-2 E dépôt 138 / H 1 E supplément 61 / H 3-4 E dépôt 138 / H 3 E supplément 61 / H 5 document éliminé E supplément 61 / H 6 E dépôt 138 / H 3 E supplément 61 / I 1-3 E dépôt 138 / J 1 E supplément 61 / I 4 documents éliminés E supplément 61 / K 1 E dépôt 138 / K 1-2 E supplément 61 / L 1 E dépôt 138 / L 1 E supplément 61 / L 2-3 E dépôt 138 / L 2 E supplément 61 / M 1-2 E dépôt 138 / M 1 E supplément 61 / N 1 E dépôt 138 / N 1 E supplément 61 / O 1 E dépôt 138 / O 1 E supplément 61 / O 2 E dépôt 138 / J 1 E supplément 61 / Q 1-2 E dépôt 138 / Q 1 E supplément 61 / R 1 E dépôt 138 / D 2 E supplément 61 / S 1 document appartenant à la commune de Saint-Paul E supplément 61 / varia (état nominatif des élèves) Archives départementales de la Haute-Vienne / 1 T Saint-Bonnet-Briance B 1 E supplément 61 / varia E dépôt 138 / S 1; documents éliminés