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1 TITRE I : DE L'ASSOCIATION icle I - D6nomination Il est cr66 enhe les adherent(e)s aux pr6sents statuts une association sans but lucratif, r6gie par la loi du ler juillet 1901 et le d6cret du 16 ao0t 1901, ayant pour titre : < GAYS RANDONNEURS NANTAIS ). Sa dur6e est illimit6e. L'association est d6clar6e d la Prdfecture de Loire-Atlantique. Article 2 - Obiet L'association se donne pour objectifs : a) de perrnettre d des homosoruels, hommes et fernmes, et d leurs amis de se rencontrer et de pratiquer ensemble la randonn6e p6destre ou toute autre activit6 sportive ou culturelle. b) d'dtablir enfie ces personnes des liens de solidarit6, c) de favoriser I'expression de I'identit6 homosexuelle et I'information auprds de I'opinion, des pouvoirs publics, des groupements politiques, religieur, etc. sur la r6alit6 de I'homosexualit6 pour aboutir d la pleine acceptation des homosexuels dans la soci6t6, d) de participer d la lutte conte le sida :. par toutes actions d'inforrnation ou de pr6vention dans les lieux publics evou priv6s,. par I'organisation d'activit6s artistiques et culturelles ; notamment par sa froupe : < LES PLUS BELLES GIRLS > (incluant les rep6titions et leur promotions) d Nantes et d I'ext6rieur. Les ben6fices seront reverses i des associations etiou organismes Guvrant confie le sida evou apportant une aide aux malades et d leurs proches. e) de d6fendre les droits des homosexuel(le)s lorsqu'ils sont bafou6s et d'intervenir pour les faire progresser quand ils ne sont pas reconnus. 0 de lutter contre les discriminations fonddes sur les meurs. L'association peut ester en justice pour la poursuite de ces buts. Article3 -Si6geSocial Le sidge social de I'association est fix6 an 42 rue des Hauts Pavds, Nantes. Il pourra 6fre transferd par simple ddcision du conseil d'administration. Article 4 - Sections de I'association Des sections de I'association peuvent 6re cr66es en tout lqcalitd. Chaque section est dependante des pr6sents statuts auxquels elle doit se conformer et est administr6e selon son propre rdglement intffeur aprds que ce dernier aura 6t6 approuv6 par le conseil d'administration. Article 5 - Ind6pendance. L'association est ind6pendante de tout mouvernent ideologique, politique ou religieux. Elle se r6serve la possibilitd d'une collaboration avec d'autres associations ou organismes poursuivant les m0rnes objectifs, d6finis i I'article 2. Feuillet n" (7I to]_

2 TITRE II : COMPOSITION ET CONDITIONS D'ADHESION Article 6 L'association est compos6e de membres adherents. Sont membres adherents les personnes ayant leur adhdsion annuelle. Article 7 - Adh6sion Est d6clar6e mernbre de I'association : a) toute personne qui a particip6 d au moins une randonnde dnns I'ann6e et s'est acquitt6e r6gulierement du montant de son adh6sion annuelle (le montant en est d6cid6 d chaque Assemblde Generale) : o L'adh6sion est d r6gler d la 2dme randonn6e ou activitd G.R.N. pour les personnes ne connaissant pas I'association. (Pour toute nouvelle adhdsion au dernier trimestre de I'arur6e en cours, I'adh6sion sera valable jusqu'au 31 d6cembre de I'ann6e suivante.) o Dans le cas d'un renouvellement, I'adh6sion sera propos6e tous les ans, en ddbut d'ann6e. b) toute personne qui, bien que ne participant pas aux activitds de I'association, souhaite s'y associer doit faire parvenir au CA une demande d'adhdsion motiv6e qu'il appartiendra au CA d'agr6er ou de rejeter. En cas d'acceptation, elle derna s'acquitter du montant d'une cotisation qui sera fixde chaque ann6e en assembl6e g6nerale. Article 8 - Radladon La qualit6 de menrbre se perd : o par la d6mission notifi6e par letfe au prdsident du conseil d'administration,. par le ddcds,. par la radiation prononc6e par le conseil d'administration pour non paie,ment de la cotisation ou pour tout aufre motif grave. 92 Feuilletn"2 70 Jn5

3 TITRE III: FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION Article9 -Ressoures Les ressources de I'association comprennent : a) le montant des adh6sions des membres. Ce montant est d6tennin6 lors de I'Assemblde Generale, et pergu,n une seule fois. Certaines cat6gories de menrbres (ch6meurs, etudiants,...) peuvent 6tre exempt6s de la cotisation sur proposition du conseil d'administration e,ntdrin6e par un vote de I'assernblde generale ordinaire, b) les participations aux produits de I'organisation des r6unions, activitds, cr6ations et diffirsions des publicationg orpositions... c) les dons, d) les subventions allou6es par I'Etat, les collectivitds territoriales, les organisations et associations d but non lucratif qui souhaitent aider financierement la pr6sente associatior; e) et g6neralement, toutes autres ressources non interdites par la loi. Article l0 - L'AssembldsGdn6rale L'assembl6e generale ordinaire ou entraordinaire de I'association comprend tous les mernbres adhdrents. Ceux-ci, pour avoir droit de vote, doivent 6tre d jour dans le paiernent de leur cotisation. Quinze jours au moins avant I'assembl6e generale, tous les membres de I'association recevront une convocation du conseil d'administration. L'ordre du jour sera indiqu6 sur cette derniere, ryrds avoir et6 6tabli par le conseil d'adminisnation. Ne peuvent 6tre traitdes lors d'une assernbl6e generale qub les questions soumises d I'ordre du jour fixd par le conseil d'administration. Article ll - L'Acsemblde G6nfrale Ordtnaire Elle se r6unit au moins une fois par an. Les decisions sont prises d la majoritd simple des merrbres prdse,lrts ou repr6sent6s par le moyen d'un vote par procuration ou par correspondance. La presence ou la repr6sentation du quart des membres est exig6e pour ddliberer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, I'assenrblde generale est convoqu6e d nouveau d un mois d'intervalle. Elle d6libere alors valablement, quel que soit le nombre des membres pr6sents ou repr6sent6s. Le prdsident assistd des me,mbres du conseil d'administration, pr6side I'assembl6e generale. Le pr6sident expose la situation morale de I'association. Le fi6sorier re,nd compte de sa gestion et soumet le bilan d I'approbation de I'assembl6e. Il propose pour la saison suivante le montant de la somme qui sera demand6e d une randonn6e et aux mernbres nonrandonneurs, au tifie de la cotisation 6chelonnde. Ces propositions sont soumises au vote de I'assernblee generale. Au cours de I'assembl6e gdnerale, est fixde la ligne directrice des activit6s de I'association d partir des propositions et des suggestions des adh6rent(e)s. Il est'proc6dd ensuite d 1'6lection des mernbres du conseil d'a&ninisfration. Article 12 - L'Assembl6e Gdn6raleErtraordinaire L'Assembl6e gcnerale peut 6tre rdunie e,n session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration, sur la demande d'au moins lamoiti6 de ses mernbres, lorsqu'elle d6libere sur toute modification des statuts. Elle peut prononcer la dissolution et I'attribution des biens de I'association, la fusion avec tout autre association de m&ne sujet. L'assembl6e ge,rr6rale exfiaordinaire exige la pr6sence d'un quorum du tiers des adherent(e)s d jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteinq I'assemblee g nerale extraordinaire est convoqu6e d nouveau i un mois d'intervalle ; elle d6libdre alors valablement quel que soit le nombre des mernbres prdse,nts. Ses d6cisions, pour tre valid6es, dewont 6tre adopt6es d la majorit6 absolue des prdse,nts ou repr6sent6s. Feuilletno3 WQ 3'l T

4 13 - LeGon*elld'Admlil*rrfion: lerfign fonctrnnement Ce conseil est compo# au minimum de trois personnes et au macimum de douze personnes, incluant le bureau, lequel comprend le pr6sidsn! le tr6sorier, le secrdtaire et les dve,ntuels adjoints. A ces postes peuvenrt s'ajouter ceux de ddl6gu6s chargds d'une mission qp6cifique au sein de I'association. Les mernbres du conseil d'administration, pour 6tre 6lus, doivent obtenir 507o des voix des adherent(e)s pr6sents ou repr6sent6s au moyen d'un vote par procuration ou par corespondance d I'assemblee gendrale ordinaire. Tout candidat, pou 6tre 6ligible, doit 6tre me,mbre de I'association tel qu'il est d6fini aux t rmes de I'article 7 des pr6sents statuts, avec une ancie,nnetd de 6 mois. Les sortants sont r66ligibles au conseil d'adrrinistration sans limite de dur6e. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au rernplacement de ses membres. Il est procddd i leur remplacement definitif par I'asse,nrblee gencrale ordinaire suivante. Le conseil d'administration se r6unit une fois par mois. Le quorun de pr6sence donnant validit6 aux ddliberations du conseil d'adminisfration est fixd i la moiti6 de ses membres. Les d6cisions sont prises d la majorit6 des voix. En cas de partage, la voix du pr6sident est prdpond6rante Pouvoir-re du Coneeil d'admlnktredon Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus &endus pour reprdsenter I'association vis-dvis des tiers et pour faire et autoriser tous actes et operations pemris d I'association et qui ne sont pas rdserv6s i I'assembl6e generale. Il surveille la gestion assur6e par ses membres et a le droit de se faire re,ndre compte de leurs actes. Il peut con{erer d ses membres ou i des tiers toutes ddl6gations ou tous mandats pour l'exercice de telle partie de ses pouvoirs qu'il juge conve,nable ROIg desmanbrcc du ConrelldAdsdnktrafron Le pr6sident convoque les assernbldes et les rdunions du conseil d'adninistration. Il assure le fonctionnement r6gulier de I'association qu'il repr6sente en justice et dans toutes les actions de la vie civile. De plus, il devra s'assuretr du bon deroulement de I'assemblde gdnerale et des votes qu'il pourra reporter d une autre date s'il juge les conditions du deroulement non satisfaisantes. Le Trdsorier est charg6 de la tenue des comptes et de la gestion du patrimoine de I'association. Il pergoit toutes sorrmes et effectue tous paiements dans les d6lais les plus brefs sous la surveillance du prdsident. Il contracte, avec I'accord du pr6sident, une assurance de groupe en reqponsabilit6 civile, qui couwe les risques encourus ou occasionnds par les activit6s. Le secr6taire est charg6 de tout ce qui concerne la correspondance, la rddaction des procds-verbaux et comptes-rendus des rdunions. Le pr6sident, le tr6sorier et le secr6taire peuvent 6tre assistds d'un adjoint qui les supplee et est habilitd d les remplacer pour toutes les dernarches que les pr6sents statuts leur athibuent. Articlc 16 - Assurance La souscription d une assurance de groupe en responsabilitd civile est obligatoire. o2 Feuilletno 4 n 0 TNII

5 TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES Article 17 des d6llbdrations Les d6lib6rations de I'assemblde gdn6rale et du conseil d'administration sont constatdes par des procdsverbaux inclus dans un registre et sign6s par le pr6sident et le secrdtaire. Article 18 - Rlgtementint6rieur Un rdglement int6rieur pourra Cte dtabli par le conseil d'administration et soumis i I'approbation de I'assemblde g6n6rale. Article 19 - Dissolution La dissolution de I'association ne peut 6tre prononc6e que par I'assembl6e g6nerale extraordinaire, convoqude sp6cialement d cet effet et statuant aux condifions de quorum fix6es d I'article 12 et dla majoritd des deux tiers des mernbres pr6sents. L'assemblde generale extraordinaire d6signe un ou plusieurs commissaires chargds de la liquidation des biens de I'association et dont elle d6terrnine les pouvoirs pour la r6alisation de I'actif et le rdglernent du passif. L'actif net de I'association ne peut faire I'objet de repartition entre ses membres. Il n'est pas atfibu6 aux membres aufie chose que leurs apports. L'assembl6e d6termine I'emploi qui sera fait de cet rctif net, 4rds paiernent de toutes dettes et chmges de I'association et conform6ment d I'article 9 de la loi du ler juilla 1901 et au ddcret d'application du 16 aofit Les prdsents statuts, composds de dix-neuf articles, sur cinq feuillets num6rot6q ont et6 6labor6s par l'assembl6e gen6rale extraordinaire du ].0 janvier Fait d Nantes, le 10 janvier 2015 Le pr6sident Le tr6sorier Feuillet no 5 no jos