Les risques environnementaux vus par les entreprises, leurs banquiers et leurs assureurs. Rapport du groupe de travail

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1 ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les risques environnementaux vus par les entreprises, leurs banquiers et leurs assureurs. Rapport du groupe de travail

2 OBJET DU RAPPORT La gestion du risque environnemental est devenue une problématique majeure du développement économique des entreprises, à laquelle sont aussi confrontés, par transfert direct ou indirect, les compagnies d assurances et les organismes bancaires en tant que partenaires financiers de ce développement. Comment repérer les risques environnementaux? Comment les réduire ou les éliminer? Comment les couvrir financièrement? Comment en retirer des opportunités de développement? L objet de ce document est de présenter les réflexions issues d un groupe de travail ad hoc, composé d industriels, de banquiers et d assureurs, qui s est réuni plusieurs fois entre 2003 et Ce groupe s est penché sur les approches des risques environnementaux par ces trois acteurs, avec comme objectif d en rapprocher les points de vue en identifiant les difficultés existantes et les synergies possibles. Ce rapport fait notamment le point sur les solutions assurantielles en matière de risque environnemental en France. Ce rapport est suivi d un «Guide de caractérisation des risques environnementaux d une entreprise, à usage de son banquier ou de son assureur» ; ce document propose des questions clés à aborder dans le dialogue entre les trois acteurs autour de la maîtrise des risques environnementaux des industriels. Enfin, un lexique est fourni en annexe : il tâche de clarifier un certain nombre de termes clés de la gestion des risques environnementaux, en vue du dialogue entre les entreprises et les assureurs ou les banquiers. Le plan de ce rapport est donc le suivant : OBJET DU RAPPORT - SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE I : INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU...3 CHAPITRE II : LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU...13 CHAPITRE III : COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES : OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS...16 CONCLUSION...18 ANNEE I GUIDE DE CARACTÉRISATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU D UNE ENTREPRISE, À USAGE DE SON BANQUIER OU DE SON ASSUREUR...19 ANNEE II QUELQUES DÉFINITIONS À RETENIR SUR LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU

3 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL Les personnes suivantes ont participé au groupe de travail : AGF...Mme Laville-Timsit AGF...Mme Thieck ALCAN...Mme Paupelin ALCAN...M. Sonigo ATOFINA...M. Berard AA...Mme Monereau AA...Mme Plichon BNP PARIBAS...M. Dumoulin BNP PARIBAS...M. Favarel CAISSE DES DÉPÔTS...M. Sicard CEA...M. Chambon COGEMA...M. Van Hecke DELOITTE...Mlle Lefevre DEIA...M. Flamand FRANCE TELECOM...M. Deflaux GAZ DE FRANCE...Mme Durand-Gouyet MARSH SA...M. Mocklinghoff PSA PEUGEOT CITROEN...M. Allot RATP...M. Charrier RENAULT...M. Dagher RENAULT...M. Le Saché RHODIA...M. Fort SAUR...M. Deguin SAINT GOBAIN...Mme Charbonnel SFR...Mme Moulin SNCF...Mme Guimard SOCIETE GENERALE...M. Godard SOLVAY...M.de Berraly SUEZ...Mme Mertens-Stobbaert VEOLIA ENVIRONNEMENT...M. Hayward VEOLIA ENVIRONNEMENT...M. Heron ZURICH...Mme Baillif EpE...M. Armand (animateur) EpE...M. Fischer (rapporteur) EpE remercie vivement l ensemble des personnes ayant participé aux travaux ; et tout particulièrement Sylvie Monereau (AA) et Christoph Mocklinghoff (MARSH SA) pour leur contribution sine qua non à l élaboration de ce rapport. 2

4 CHAPITRE I I. L APPROCHE DES INDUSTRIELS INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU Les conséquences de la concrétisation d un risque environnemental, pour une entreprise, dépassent très largement le simple constat des dégâts causés à la nature : impacts financiers, déficits d image, pertes de marché voire boycott des produits, etc. peuvent fragiliser la pérennité de l entreprise. Aussi, les risques environnementaux sont depuis longtemps intégrés dans la gestion des entreprises industrielles et dans les politiques de maîtrise de l ensemble des risques. Ces risques peuvent être induits par les éléments suivants : - exploitation des sites de production ou des installations (risques process), - transports de marchandises, - usage des produits (produits défectueux, mauvais usage ou usage non prévu, recyclage problématique en fin de vie), - prestations de services chez des tiers, - etc. Les politiques de gestion des risques environnementaux des entreprises reposent sur plusieurs compétences, qu il convient de croiser et d animer, si possible, par un Risk Manager en charge du processus global : Les ingénieurs chercheront notamment à : - anticiper au mieux les risques via une veille organisée, - avoir une cartographie exhaustive des risques environnementaux critiques liés à l activité de l entreprise, - évaluer leur niveau de maîtrise de l ensemble de ces risques environnementaux pour bien piloter les actions correspondantes, en hiérarchisant notamment ces actions en fonction de la criticité des risques. En collaboration avec le département financier, ils tâcheront ensuite d évaluer la capacité financière nécessaire à la bonne maîtrise des risques et les provisions budgétaires correspondantes. Si besoin, le Risk Manager (ou son équivalent) cherchera auprès de partenaires assurantiels une couverture supplémentaire. Les juristes pourront aider l entreprise à faire face à des responsabilités réglementaires croissantes et à évaluer leurs impacts, ainsi qu à mieux comprendre les conséquences de la responsabilité civile ou pénale. Enfin, les équipes de communication ou en charge des relations extérieures chercheront à répondre aux attentes des agences de notation extra financière et à se mettre en capacité de répondre aux pouvoirs publics, ainsi qu à la société civile (riverains, consommateurs, etc.) en matière de gestion des risques environnementaux. INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU De nombreuses méthodes de gestion des risques environnementaux ont été élaborées, et des organisations correspondantes ont été mises en place dans les entreprises. Les quelques exemples qui suivent ont été présentés au cours des réunions du groupe de travail. 3

5 INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU EEMPLE 1 : La Cartographie des Risques Développée par EpE en 2000, la «Cartographie des risques» propose une méthodologie pour apprécier ces risques en nature, en gravité et en probabilité, et permettre ainsi leur gestion : hiérarchisation, prévention, confinement, couverture, optimisation des mesures prises, suivi dans le temps Cette méthode vise notamment à : définir les risques environnementaux (concepts, principes de vocabulaire, champ retenu, exemples de référence), dresser un inventaire (recherche puis consignation dans une base de données), apprécier les risques (événements, typologie, gravité, probabilité, équivalences financières, représentations cartographiques), hiérarchiser et gérer les risques (prévention, confinement, couverture). Cette méthode est disponible sur simple demande auprès d EpE EEMPLE 2 : Le processus classique de gestion des risques Un modèle communément adopté de gestion cyclique des risques est constitué par les sept étapes suivantes : 1. Identification du risque 2. Evaluation de l enjeu (ou «criticité» du risque) : gravité potentielle du risque probabilité (= occurrence potentielle) 3. Evaluation de l accessibilité du traitement du risque : coûts ou difficultés des actions à mettre en place pour faire redescendre la criticité du risque à un niveau acceptable délai de mise en place de ces actions 4. Hiérarchisation des risques sur une matrice enjeu / accessibilité 5. Elaboration du plan d action qui découle de cette hiérarchisation 6. Mise en place des actions et des indicateurs associés 7. Suivi des résultats Ce modèle se révèle être conceptuellement simple et peu complexe à faire vivre (à l exception de l identification du risque qui est paradoxalement la phase la plus délicate dans la pratique, alors que la plupart des méthodes la considère comme une donnée existante). De plus, il offre une très bonne lisibilité des choix de l entreprise et garantit leur rationalité, en s affranchissant de perceptions erronées ou subjectives qui conduiraient à des hiérarchisations non fondées. EEMPLE 3 : La modélisation des risques selon la SAUR La méthode créée et mise en œuvre par la société SAUR (distribution d eau, d énergie et traitement des déchets) est fondée sur les processus de l entreprise et sur les risques qui résultent de ces activités, et se rapproche fortement du modèle cyclique présenté au paragraphe précédent. Elle vise à impliquer les responsables opérationnels et à déboucher sur l action. Elle intègre qualité, sécurité et environnement. Les risques associés, de nature juridique et financière, sont intégrés à cette analyse. En revanche, les risques de nature politique ou médiatique ne relèvent pas du même exercice, mais d une démarche parallèle qui prend elle aussi en compte leur gravité et leur probabilité. La méthode identifie d abord les risques, les évalue sous l angle de leur gravité et de leur probabilité, puis de leur maîtrise (prévention et surveillance). La priorité va aux risques les plus élevés et les moins maîtrisés. Le système est «bouclé» : c est par itérations successives que les risques sont traités, en ce sens, d une part que l on n attend pas une analyse exhaustive des risques pour définir des actions et que, d autre part, l amélioration de la situation et le suivi de l application de la méthode font apparaître pour l itération suivante de nouvelles zones non encore traitées car non prioritaires au stade précédent. 4

6 Des audits internes vérifient une fois par an, pour chaque unité opérationnelle (29 unités dans le monde), la mise en œuvre des actions prioritaires. Le groupe dispose à cette fin de cinq auditeurs internes. Les plans d amélioration sont également intégrés au contrôle de gestion à rythme mensuel. Le processus permet de réduire progressivement l insuffisance de maîtrise des risques à traiter : initialement plusieurs centaines de risques repérés au stade de l identification, réduits à quelques dizaines de risques significatifs après analyse de la gravité, avant d arriver aux risques prioritaires dont la maîtrise est urgente à améliorer. Après plusieurs cycles du management QSE, c'est-à-dire plusieurs réalisation de programmes d amélioration, la performance QSE est orientée sur les risques évalués comme moins prioritaires à l initial ; et ainsi de suite jusqu à assurer un niveau de maîtrise décidé pour l ensemble des risques de l entreprise. Ce niveau de maîtrise fait l objet ensuite d une surveillance continue. Les risques significatifs sont analysés par activité pour orienter la politique du groupe, par unité pour orienter la politique de l unité, et par site pour déboucher sur un plan d action. Le travail est effectué par des groupes de travail composés de représentants du «processus», de la fonction Qualité Sécurité Environnement (QSE) au niveau du groupe et de la même fonction au niveau d une ou deux régions, et d opérationnels. La caractéristique de cette méthode est qu elle traite de qualité, de sécurité et d environnement en termes opérationnels, sans aucun cloisonnement, en intégrant pour ce faire les responsables opérationnels. Cette philosophie tournée vers l action se manifeste par l attitude vis-à-vis de la certification ISO : laissée à la décision des unités opérationnelles et appliquée à l ensemble d une activité plutôt qu à des sites. La politique du groupe ne vise pas la certification en soi mais bien le fonctionnement d un système de management intégré. Pour en savoir plus : EEMPLE 4 : Prise en compte des risques environnementaux dans l outil Balanced Scorecard La méthode Balanced Scorecard a été mise au point par Kaplan & Norton en 1992 et vise à identifier les enjeux d une Business Unit par une approche séquentielle à quatre niveaux : l approche «Finances» : comment satisfaire les actionnaires (shareholders) en diminuant les coûts et en augmentant les ventes? l approche «Clients» : comment répondre aux attentes de nos clients pour augmenter les ventes? l approche «Processus Internes» : sur quels processus faut-il être performants pour répondre aux actionnaires et aux clients? l approche «Development & Growth» : comment maintenir la capacité au changement et à l amélioration continue des processus? C est une méthode analytique qui doit être déroulée par les Business Unit (BU), plus proche que la Holding, des clients et des processus opérationnels ; elle s appuie sur les indicateurs traditionnels des BU, notamment financiers, qui mesurent la gestion du passé mais ne renseignent pas sur la suite de la vie de l entreprise. Les parties prenantes autres que Clients et Actionnaires n apparaissent pas dans la forme initiale de l outil Balanced Scorecard : leurs attentes ne peuvent donc pas être prises en compte par les équipes de direction de la BU. De plus, dans une entreprise constituée d un siège (Holding ou Corporate) encadrant plusieurs BU, la gestion environnementale et sociétale est généralement confinée au sein de la Holding ; il convient donc de se demander comment faire pour faire redescendre ces préoccupations environnementales et sociétales au niveau des BU. Aussi, la méthode a été complétée par l INSEAD -et renommée Balanced Scorecard & Sustainability- pour intégrer une approche par les Risques, en complément des approches Coûts et Ventes présentes dans la version initiale. Les questions à se poser lors de l étape «Finances» deviennent donc : Comment diminuer les coûts? Comment augmenter les ventes? Comment minimiser les risques? Dès lors, en plaçant la diminution des risques comme question stratégique de l entreprise, les piliers environnemental et sociétal du Développement durable apparaissent naturellement dans la démarche, ainsi que les parties prenantes concernées par ces volets. La démarche replace donc les risques environnementaux à un niveau stratégique, tout en faisant bien appréhender ces volets par les acteurs opérationnels de l entreprise, et non uniquement par des fonctions Corporate. A noter que cette démarche reste tout de même très lourde à animer, et qu elle requiert presque nécessairement l appui d un cabinet de conseil extérieur pour être menée à son terme. INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 5

7 INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 6 II. L APPROCHE DES ASSUREURS Les assureurs, acteurs majeurs du développement économique des entreprises, sont tout naturellement concernés par la modélisation des risques environnementaux qu ils assurent, puisque le savoir-faire de mutualisation des risques constitue leur fond de commerce. Ils ont ainsi développé des méthodes permettant de repérer et d évaluer certains risques environnementaux de leurs clients. La relation assureur / assuré s apparente à la recherche d un compromis acceptable par les deux parties dans la prise de risques, recherche dans laquelle le courtier peut avoir un rôle de «facilitateur» à jouer, en cherchant des assureurs spécialisés dont la politique de souscription répondra à un risque spécifique. A noter que le courtier en assurances doit assumer une responsabilité civile professionnelle dans l interprétation qu il fait, auprès du souscripteur, du contenu de la souscription. Aussi, les assureurs présents dans le groupe de travail ont émis les attentes et objectifs suivants en matière de modélisation des risques environnementaux : identifier au mieux les risques environnementaux de leur client, par un travail en commun et en le complétant par des benchmarks sectoriels, positionner, avec le client, les risques selon leur probabilité d occurrence et leur gravité, et évaluer le niveau de leur maîtrise, juger de la pertinence et de l efficacité de la gestion des risques environnementaux du client (existence et bonne utilisation des procédures, résultats des dispositions prises, pilotage du programme de maîtrise, méthode de hiérarchisation des actions, évaluation des coûts, etc.), distinguer les risques assurables (i.e. qui présentent un aléa et dont la probabilité d occurrence est conforme à la politique de l assureur) des risques non assurables (i.e. qui ne présentent pas d aléa, ou dont la probabilité d occurrence n est pas conforme à la politique de l assureur, ou qui sont exclus du champ de souscription - voir exclusions plus loin), distinguer et évaluer séparément les risques de Responsabilité civile et les risques de Dommages. Afin de bien appréhender les garanties proposées par les assureurs et d asseoir le dialogue assureur - assuré sur un langage commun évitant les interprétations erronées, un glossaire de définitions a été annexé à ce document. Les assureurs distinguent : deux types d assurance : l assurance Responsabilité Civile et l assurance Dommages, deux types chronologiques de risques : les risques environnementaux en cours d exploitation et les risques liés au passif environnemental. 1. Types d assurance : Responsabilité Civile et Dommages L assurance des risques environnementaux constitue une particularité, car la Responsabilité Civile et les Dommages, généralement séparés pour les autres types de produits assurantiels, peuvent être dans ce cas réunis dans une même police sous deux volets : a- Le volet Responsabilité Civile couvre les pertes financières suite à la réclamation d un tiers (dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers). Depuis 2003, un délai de garantie subséquente de 5 ans au-delà de la fin du contrat est obligatoire, dans tout contrat de droit français et pour toute police en Responsabilité Civile (voir cidessous dans «risques environnementaux en cours d exploitation»). A noter que pour la Responsabilité Civile, l injonction de l administration compétente n est pas considérée comme une réclamation s il n y a pas également un dommage aux biens d un tiers. La «Responsabilité Civile Professionnelle Etudes et Travaux» couvre certains dommages causés aux tiers hors du site de l assuré ; ce volet est très utile pour les prestataires de services qui travaillent sur le site de leur client. b- Le volet «Dommages» couvre les pertes financières de l assuré, y compris les pertes d exploitation, les frais de dépollution sur le site de l assuré (voir paragraphe 2-a-3 ci-après) et dans certaines limites les dommages aux biens de l assuré. Des frais de dépollution sur et hors site résultant d une injonction de l administration compétente en absence d un dommage aux biens d un tiers peuvent également être couverts par ce volet.

8 2. Types chronologiques de risques : Risques environnementaux en cours d exploitation et Risques liés au passif environnemental a- Risques environnementaux en cours d exploitation : Sur le marché français, la plupart des souscriptions portent sur les risques en cours d exploitation. Les caractéristiques de ces polices et notamment les volets de couverture sont les suivants : 1. Seules sont couvertes les atteintes à l environnement résultant d un fait générateur fortuit (i.e. une cause soudaine et imprévue : accident, fuite suite à une rupture de canalisation, glissement de terrain, inondation, etc.). La pollution chronique est donc exclue de ces polices (i.e. une pollution autorisée ou tolérée par les autorités administratives pour l'exploitation du site de l'assuré, résultant des conditions d'exécution normales de l activité ; ou encore une pollution incrémentale, i.e. dont on ne peut identifier le fait fortuit générateur -exemple de la station essence où une très faible quantité de carburant s échappe du tuyau à chaque utilisation de la pompe par les automobilistes mais finit par polluer progressivement le sol). La reprise du passé inconnu illimité dans le temps est intégrée dans tout contrat en droit français en Responsabilité Civile depuis 2003 : cette extension vise les atteintes à l environnement inconnues de l assuré à la date de mise en place du contrat, pour autant qu elles résultent d un fait antérieur fortuit et inconnu. 2. La garantie accidentelle est systématiquement proposée par ces polices ; elle porte sur les atteintes qui résultent d un fait générateur fortuit et ne se réalisent pas de façon lente, graduelle ou progressive. Elle couvre les conséquences financières de réclamations de tiers lorsque celles-ci sont connues dans un bref délai (de l ordre de quelques jours) après la survenue du fait générateur. 3. La garantie graduelle peut être proposée par ces polices. Elle porte sur les atteintes qui résultent d un fait générateur fortuit et se réalisent de façon lente, graduelle ou progressive. Elle couvre les conséquences financières de réclamations de tiers lorsque celles-ci sont portées après la survenue du fait générateur mais dans la période d assurance ou dans un délai subséquent de 5 ans au-delà de la fin de cette période. 4. Les frais de dépollution sur site sont couverts depuis 2000 par un volet complémentaire «Dommages». Cette extension constitue une importante avancée pour les assurés dans la mesure où une pollution survient généralement d abord sur leur site avant de générer la réclamation d un tiers. Cette extension comprend la couverture d une dépollution sur site, imposée ou non par une injonction administrative. 5. Les frais de prévention et de mise en sécurité sur le site de l assuré sont couverts par un volet «Frais de prévention» si cette intervention permet d éviter la survenance ou l aggravation d un dommage aux tiers imminent garanti par la police. Ce volet est offert sur la base de survenance d un fait dommageable pendant la durée de la police. Ni la reprise du passé inconnu (cf. ci-dessous), ni la garantie subséquente ne s appliquent à ce volet qui est à la frontière entre RC et Dommages. b- Risques liés au passif environnemental : Le passif environnemental est constitué des pollutions historiques (i.e. pollutions produites avant le début de la souscription) chroniques ou non (i.e. entraînées ou non par un fait générateur fortuit) et comporte aussi bien des risques en Responsabilité Civile qu en Dommages. Les solutions d assurance liées au traitement financier d un risque résultant d un passif environnemental permettent d éviter les contraintes liées à un provisionnement comptable assez aléatoire et des impacts potentiellement négatifs sur le bilan et les comptes de résultat. Elles peuvent notamment trouver une application dans les opérations de fusion & acquisition ainsi que le développement immobilier sur des anciens sites industriels. INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 7

9 INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU Certains produits d assurance en France permettent de prendre en charge certaines conséquences financières d un passif environnemental, décrites dans les cases V à VII du tableau de la page suivante, pour des pollutions survenues avant la date de souscription et engendrant des réclamations pendant la durée de garantie (durée maximale de 10 ans). La couverture de ces risques est fondée sur des audits environnementaux, de type Phase 1 / Phase 2 (approche anglo-saxonne) ou encore via la méthodologie du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) / Evaluation Détaillée des Risques (EDR). Ces audits visent à conclure à la probabilité de présence de ces risques, et à les distinguer entre risques non connus et risques connus : 1. Les risques non connus : Outre le passé inconnu décrit ci-dessus et intégré à chaque contrat en Responsabilité Civile, les risques non connus peuvent comprendre aussi les pollutions non identifiées par les audits préalables et, au cas par cas et selon les politiques de souscription des Assureurs, les pollutions identifiées à des seuils en deçà des valeurs guides ou réglementaires, et pour lesquelles il n y a aucune évidence qu une remise en état soit nécessaire durant la durée de la police ou qu elles dégénèrent après la souscription jusqu à provoquer une réclamation de tiers. Les polices correspondantes peuvent inclure aussi le durcissement éventuel de la réglementation. 2. Les risques connus : Ce sont les risques identifiés et qui nécessitent des travaux de dépollution. Des marchés spécifiques se sont développés pour couvrir le dépassement des coûts initialement prévus dans le cadre d un chantier de dépollution. Sous réserve de la réalisation préalable d un audit approfondi de la pollution identifiée, ces surcoûts peuvent être couverts par des assurances du type «cost-cap». AA propose par exemple une telle police sous la dénomination «S Dépoll». c- Les risques suivants sont aujourd hui exclus des polices d assurance : Pour l ensemble des risques (en cours d exploitation ou liés au passif environnemental) : 1. les ondes électromagnétiques, 2. les organismes génétiquement modifiés, 3. l amiante (concerne principalement la responsabilité civile de l employeur vis-àvis de ses propres employés ; en revanche, le volet «Responsabilité Civile Professionnelle pour études et travaux» permet d assurer les entreprises spécialisées dans le diagnostic amiante ou dans le désamiantage), 4. le risque nucléaire, 5. l inobservation connue des textes réglementaires, 6. les dommages écologiques à des biens non appropriés (faune, flore, air, etc.) à l exception des frais de dépollution garantis par certains assureurs (mais les assureurs français travaillent à l élaboration de volets permettant de couvrir les nouvelles responsabilités environnementales induites par la directive européenne qui sera transposée en droit français avant avril 2007), 7. les risques de développement (voir définition en annexe). Pour les risques non connus liés au passif environnemental uniquement : 8. l augmentation des risques du fait de l assuré pour l une des raisons suivantes : investigation volontaire de l assuré après souscription (sans accord de l assureur), fermeture du site, développement du site vers un autre usage plus sensible (sans analyse préalable relative à ce nouvel usage). 8

10 I II III IV V VI Module de couverture Dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers sur site et hors site (manifestation rapide : base accidentelle) Dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers sur site et hors site (manifestation lente : base graduelle) Frais de prévention - complément RC Frais de dépollution sur site et frais de dépollution hors site sans réclamation de tiers (sur injonction administrative) Risques connus - passif environnemental: dépassements des coûts prévus de chantier de dépollution Risques non connus - passif environnemental : dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers sur site et hors site hors frais de dépollution VII Risques non connus - passif environnemental : frais de dépollution non prévus sur site et hors site basés sur la réclamation d'un tiers y compris l'injonction administrative 3. Récapitulatif des modules de couvertures disponibles sur les marchés assurantiels actuels Le tableau ci-dessous, élaboré par la société MARSH S.A. synthétise les risques décrits cidessus. RC (Responsabilité Civile) Dommages (*) : Responsabilité Civile Atteinte Environnement (**) : limité en montant de garantie, et la plupart du temps aux installations non classées ou leur équivalent à l étranger. EEMPLE 1 : L approche des AGF Type de risques et Période de couverture Risques en cours d'exploitation. La manifestation doit intervenir pendant l'année de couverture. Risques en cours d'exploitation, y compris la reprise du passé inconnu (fait fortuit et inconnu). La réclamation doit intervenir pendant l'année ou dans les 5 ans qui suivent. Risques en cours d'exploitation. La manifestation doit intervenir pendant l'année de couverture. Dépassements des coûts prévus pendant la durée du chantier de dépollution Risques liés aux pollutions survenues avant la date de souscription, inconnues, ou repérées mais dont la dégénerescence en dommage n'était pas prévisible au moment de la souscription. Durée de couverture jusqu'à 10 ans pour des reclamations pour des faits survenus avant la souscription. RC Générale Les enchaînements conduisant à un sinistre environnemental sont si variés qu'il est difficile d'appliquer une modélisation à un tel risque, qu'il soit de type Responsabilité Civile ou Dommages aux Biens. Les AGF offrent des prestations de service et des garanties d'assurance contre les risques environnementaux en cours d'exploitation. Cette offre est de deux types : En amont, par des prestations de service d'audit des risques et de prévention. Ainsi, par des visites de sites, par le dialogue avec l'entreprise et par l'expérience, les AGF peuvent identifier et analyser les enchaînements possibles des risques et leur impact sur l'environnement. En aval, par des contrats d'assurance adaptés aux risques de l'entreprise et à sa demande : contrat d'assurance de RC Atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et/ou graduelle avec la garantie des Frais de Prévention, contrat d'assurance Multirisques Environnementaux avec la garantie des frais de dépollution des sols de l'assuré, contrat RC Etudes et Travaux pour les BET travaillant dans l'environnement, etc.. Pendant la période de validité de ces contrats sont effectuées périodiquement des visites de sites par des équipes d'ingénieurs spécialisés afin d'identifier les risques environnementaux et proposer des recommandations de prévention et d'amélioration. Les AGF vont également proposer un nouveau contrat dans le courant de l'année 2006, lequel, outre l'aspect classique des risques de Responsabilité Civile et des frais de dépollution des biens de l'assuré (garantie Dommages aux Biens optionnelle), prendra en compte la réparation de dommages environnementaux tels qu'ils résultent de l'application de la Directive Européenne 2004/35/CE du 21 avril (**) Type de produit assurantiel RCAE (*) Assurpol Multirisques Assurpol Autres marchés spécialisés AA S Depoll et autres produits équivalents INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 9

11 INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU III EEMPLE 2 : L approche d AA CORPORATE SOLUTIONS Dans le processus d étude de garanties d assurance, la caractérisation des risques d atteintes à l Environnement s effectue à un double niveau : Une analyse de risques formatée et réalisée à l échelle du groupe qui s appuie sur l ensemble des données et des échanges tels que ceux présentés au titre du Guide figurant en Annexe 1 (Environmental Impairment Liability Account Engineering Review). Une analyse de risques effectuée à l échelle des sites de l Assuré ou sur sites de tiers sur la base d audits s appuyant sur la méthodologie DSP. Les deux niveaux d analyse sont confrontés, afin de permettre au souscripteur de la compagnie d apprécier le profil du client (forces et faiblesses) et de dimensionner son offre en conséquence. L offre Environnement d AA Corporate Solutions Assurance comporte : Une offre ingénierie : spécifique Environnement ou bien combinée multi-périls. Les garanties relatives aux risques opérationnels et pouvant être souscrites indépendamment des risques RC Générale : RC Atteintes à l Environnement comprenant les Frais de Prévention, Multirisque environnement avec extension possible aux dommages aux biens mobiliers et/ou immobiliers, ainsi qu à la Perte d exploitation, RC Atteintes à l Environnement pour les Chantiers de Dépollution / Désamiantage, RC Atteintes à l Environnement pour les prestations de services Etudes & Travaux. Le produit S Dépoll pour la protection financière des Chantiers de Dépollution en cas de dérapage des coûts. Courant 2006, le lancement d un nouveau produit permettant d étendre les garanties du produit Multirisque Environnement à la couverture de la Responsabilité Environnementale conformément à la Directive Européenne 2004/35/CE. L APPROCHE DES BANQUIERS Les banquiers s intéressent aux risques environnementaux des clients ou des projets qu ils financent, notamment en raison du risque crédit, c est-à-dire du risque de défaillance dans le remboursement, qu ils induisent. Mais au-delà du dommage économique, un déficit de réputation du client, et donc par transfert, du banquier, peut survenir à la suite d une crise environnementale ; il pourra même arriver que la société civile ou les pouvoirs publics se retournent vers le banquier, faute d autre acteur identifiable dans le montage du projet, pour en assumer les conséquences environnementales. Afin d évaluer les risques de crédit, les banquiers s intéressent principalement aux risques environnementaux non assurés, puisque les autres bénéficient, a priori, d une garantie économique suffisante. Ainsi, de nombreux risques non assurés sont in fine portés par les banques (exemple des ondes électromagnétiques pour un opérateur téléphonique, silice, etc.). Cette particularité apporte une difficulté supplémentaire à l identification et l évaluation des risques environnementaux de l industriel ou du projet financé. Il faut noter que les banquiers peuvent être poursuivis à la suite d un dommage environnemental avéré de leur client, ce qui les distingue notamment des assureurs. Aussi, les banquiers présents dans le groupe de travail ont listé les attentes et objectifs suivants en matière de modélisation des risques environnementaux de leurs clients : identifier au mieux les risques environnementaux, par un travail en commun avec l industriel, ou complété éventuellement par des benchmarks sectoriels, juger de l efficacité des dispositifs de gestion mis en place par l entreprise, identifier les risques non assurés, et évaluer le niveau de leur maîtrise, identifier les écarts par rapport à la conformité réglementaire, distinguer les risques inhérents à l activité courante de l entreprise et les risques liés à un projet particulier, mesurer l efficacité de la concertation avec les stakeholders afin d évaluer et de prévenir les risques de réputation, évaluer les impacts financiers potentiels des risques environnementaux et les traduire en termes de risque crédit. 10

12 Les risques d un établissement financier sont modélisés comme risque de crédit, risque de marché ou risques opérationnels. La réglementation dite «Bâle II» pousse l ensemble des établissements financiers à formaliser leurs outils, l enjeu étant de minimiser le capital «réglementaire» par l utilisation d une approche dite «avancée». Les risques environnementaux apparaissent soit comme un risque opérationnel (si la banque est concernée) soit comme un risque de crédit (si le client est concerné). Les exemples suivants d approches faites par certains banquiers ont été présentés lors des réunions du groupe de travail. EEMPLE 1 : L approche de BNP Paribas La modélisation des risques fait l objet de travaux qui sont au cœur des métiers de la banque sous un double aspect: réglementairement pour minimiser le capital minimal (cf. Bâle II) exigé, grâce à l utilisation de méthodes avancées (non standard), tratégiquement pour optimiser le couple rendement / risque. Cette démarche développée pour les risques de marché et les risques de crédit est en voie de finalisation pour les risques opérationnels. La modélisation des risques environnementaux ne fait pas l objet d une recherche spécifique. En revanche les risques environnementaux sont intégrés dans les méthodes d analyse et d évaluation des risques de crédit et des risques opérationnels. Concernant les risques de crédit, la banque de détail utilise des méthodes de scoring, tandis que la banque de grande clientèle pour les contreparties «corporate» utilise des méthodes du type RAROC (risk assessment of return on capital). Dans ce dernier cas, les risques environnementaux sont intégrés dans deux analyses qui permettent de calculer la perte prévisible : la probabilité de défaut du client (l exposition des activités de la contrepartie aux risques environnementaux étant une composante de sa note intrinsèque ou rating, corrigée par l existence d un éventuel support, par exemple une lettre de confort), le taux de récupération anticipé sur les actifs financés ou apportés en garantie. Concernant la banque de détail, la conception et le déploiement d outils simplifiés permettant d identifier une composante environnementale significative dans le risque de contrepartie sont en voie de finalisation. Les financements de projets font l objet de procédures spécifiques mises en œuvre par des équipes spécialisées qui intègrent de longue date toutes les natures de risques (y compris environnementaux et sociaux) susceptibles d entraver le fonctionnement des projets financés. EEMPLE 2 : L approche de la Société Générale Pour les activités de banque de détail, la Société Générale diagnostique les risques environnementaux chez ses clients ou prospects en procédant à une analyse reposant sur un filtrage à quatre échelons : 1. utilisation par les opérationnels de guides de bonnes pratiques (et non d audit) qui fournissent une démarche et listent les signaux d alarme, 2. questionnaire de niveau 1, avec des questions du type : «Y a-t-il beaucoup de déchets?», «Le site semblet-il propre?», «Existe-t-il un système de gestion du type ISO?», etc., 3. questionnaire de niveau 2, plus précis que le précédent si ce dernier fait présumer un risque : «Activité polluante ancienne?», «Habitations proches?», «Présence d amiante?», etc., 4. audit par un cabinet spécialisé extérieur si le questionnaire de niveau 2 maintient le doute. Cette approche permet à la banque de positionner l entreprise par rapport aux autres sociétés du même secteur d activité. Dans les opérations de financement de grands projets (en général traités par des syndicats bancaires) les «due diligences» environnementales sont confiées à des cabinets spécialisés. Les spécifications de réalisation incluent alors la vérification de l existence et de la qualité d une étude d impact environnementale (EIA) et sociale (ESIA) par rapport aux préconisations d organismes internationaux de référence (Banque Mondiale, OCDE, BIT). INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 11

13 INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU IV SYNTHÈSE DES TROIS APPROCHES Le tableau suivant propose la synthèse des intérêts de chacune des trois parties (industrie, banque, assurance) portés aux différentes étapes de la gestion des risques environnementaux : Objectif Intérêt Industriel Assureur Banquier Identification des risques environnementaux, produits et process x x x Evaluation de leur criticité x x x Evaluation du niveau de maîtrise, et distinction entre risques maîtrisables et risques aléatoires x x x Evaluation des capacités techniques nécessaires pour les réduire à un niveau acceptable Evaluation des capacités financières nécessaires pour les réduire à un niveau acceptable x x x Distinction entre risques assurables et non assurables x x x Evaluation de la rigueur et de l efficacité des méthodes de gestion des risques utilisées par l entreprise x x x Suivi des évolutions de la réglementation et identification des non-conformités possibles et des adaptations nécessaires x x x Evaluation des conséquences potentielles en Responsabilité Civile de la concrétisation des risques environnementaux x x x Evaluation des conséquences financières potentielles x x x Evaluation de la communication externe et de la consultation des parties prenantes externes sur les risques environnementaux x x Compréhension de la façon dont les partenaires externes (assureurs, banquiers, mais aussi agences de notation) évaluent la gestion interne des risques environnementaux Une synthèse des trois approches, mais qui serait sans doute quelque peu réductrice voire tautologique, consisterait à affirmer que : les industriels s attachent à identifier et maîtriser l ensemble de leurs risques environnementaux, les assureurs regardent principalement les risques qu ils assurent, et les banquiers seront en revanche particulièrement sensibles aux risques non assurés ou pouvant entraîner un risque de crédit ou de réputation de leur client. x x 12

14 CHAPITRE II LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU Comme le chapitre précédent l a souligné, les intérêts des trois acteurs convergent fortement en matière de gestion des risques environnementaux ; de nombreuses difficultés rencontrées seront donc communes, même si le groupe de travail a identifié quelques problématiques spécifiques aux entreprises ou encore aux banques. I. DIFFICULTÉS COMMUNES AU TROIS ACTEURS : INDUSTRIELS, BANQUIERS ET ASSUREURS Les difficultés communes rencontrées dans l approche des trois partenaires des risques environnementaux portent sur les points suivants : identification des risques, gestion de la confidentialité, rigueur méthodologique et hiérarchisation des risques, charge de travail induite par la gestion des risques, difficultés sémantiques entre l industriel, le banquier et l assureur, suivi de la réglementation, organisation managériale de la gestion des risques par les entreprises. 1. Identification des risques Le travail préliminaire à toute gestion des risques consiste à les identifier. Cette étape apparaît, pour les industriels comme pour leurs partenaires financiers et assurantiels, la plus importante mais aussi la plus délicate, puisqu on ne saurait être convaincu de l exhaustivité des recherches effectuées et des risques identifiés. Domaine d intérêt commun mais aussi de difficulté commune aux trois acteurs, ce travail prospectif devra rassembler un grand nombre de parties prenantes, dans et en dehors de l entreprise, pour élargir le plus possible les points de vue et faire émerger toutes les potentialités de risque. A l intérieur de l entreprise, il n est pas rare que les responsables de site ne dévoilent pas certains risques de crainte d en être tenus pour responsables. Il faut souvent plusieurs «tours» d analyse pour obtenir une vue complète, à condition bien sûr que la Direction Générale ne sanctionne pas la franchise. En dehors des risques connus ou de ceux repérés au cours de la consultation des parties prenantes ou à l écoute des signaux faibles, de nouveaux risques peuvent apparaître : le «passif environnemental» d un site, qui ne se révèle souvent que tardivement et parfois lorsque le responsable de la situation n est plus forcément en mesure d en assumer et réparer les conséquences, les risques de catastrophe naturelle, les risques de développement liés à de nouvelles activités ou de nouveaux produits, les risques réglementaires et notamment ceux induits par la nouvelle directive européenne sur la Responsabilité Environnementale, ou encore par la loi Sarbanes-Oxley concernant les entreprises cotées aux Etats-Unis, les nouveaux risques économiques induits par des problématiques environnementales (exemple du marché des quotas d émission de CO2), les risques d actions collectives de la part des consommateurs ou autres parties prenantes (class action à la française), etc. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 13

15 LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 2. Gestion de la confidentialité Les industriels peuvent être tentés de masquer un risque, ou tout au moins d en retarder ou minimiser la communication à l extérieur de l entreprise, du moins tant que n ont pas été menés à leur terme les contrôles nécessaires à l identification ou à l évaluation précise du risque. Cette posture est très certainement nuisible d une part à la maîtrise des risques en général, et à la prise en considération par les banquiers et les assureurs, et d autre part à l image de l entreprise ; à l inverse, une démarche de transparence permettra de maintenir la confiance des parties prenantes, et donc de prévenir les risques de crise et d atteinte à la réputation. 3. Rigueur méthodologique en matière de hiérarchisation des risques Une mauvaise connaissance des problématiques significatives du secteur de l entreprise, ou la pression d un stakeholder interne ou externe, peut pousser un industriel à surévaluer la criticité d un risque environnemental, et donc à lui accorder une priorité non fondée. Ce biais peut être évité par une démarche rationnelle de hiérarchisation et de gestion des risques, garantissant une affectation des priorités en fonction de critères connus et pertinents. Ce type de démarche ne se retrouve pas dans toutes les entreprises, tout au moins de façon formalisée, ce qui nuit à la lisibilité et au dialogue avec les partenaires économiques. Le cas échéant, l assureur peut aider l entreprise à mettre en place ce type de démarche. A titre d illustration, la mise en place d un Système de Management Environnemental (SME) facilite une hiérarchisation pertinente des risques environnementaux. 4. Charge de travail induite par la gestion des risques Si le risque zéro n existe sans doute pas, la posture naturelle de nombreux stakeholders est néanmoins de le rechercher ; la société civile, notamment, fait pression sur les entreprises pour tendre vers ce risque zéro. Or, prouver qu un risque n existe pas s avère souvent beaucoup plus difficile que rechercher des preuves de son existence, puisqu un doute peut toujours subsister ; c est même scientifiquement en général impossible. Aussi, la gestion des risques environnementaux peut se révéler une «boucle ouverte» : il conviendra donc de la circonscrire au regard du seuil d acceptabilité du risque et des capacités finies de gestion des entreprises et de leurs partenaires. 5. Difficultés sémantiques entre l industriel, le banquier et l assureur Dans le dialogue qui doit s instaurer autour de la gestion de risques environnementaux, la première difficulté concerne la terminologie employée. Bien souvent, chaque métier dispose de ses propres termes, et un travail préliminaire de clarification sémantique s impose : les incompréhensions et interprétations erronées seront ainsi évitées. Afin de limiter ce risque, le groupe de travail a listé et clarifié, en annexe à ce rapport, un certain nombre de termes utilisés dans la gestion des risques environnementaux. 6. Suivi de la réglementation Le suivi de la réglementation environnementale et de ses évolutions peut s avérer complexe, et induire une charge de travail importante pour l entreprise qui veut repérer l impact de ces évolutions sur sa propre situation et en tirer les adaptations ad hoc. Or, on l a vu précédemment, ce suivi revêt une importance capitale pour les industriels, mais tout autant pour les assureurs et les banquiers, dans un objectif d identifier et de prévenir les risques de non-conformité. Dans un souci d efficacité, le travail de suivi pourrait être partiellement mutualisé au sein d un secteur d activité : les syndicats professionnels ont donc naturellement un rôle à jouer en la matière, mais les assureurs peuvent aussi aider les industriels à compléter cette veille réglementaire, en raison du panel de clients dont ils peuvent disposer au sein d un même secteur. 14

16 II. III. 7. Organisation managériale de la gestion des risques environnementaux La fonction du Risk Manager n existe pas toujours dans les entreprises : la gestion des risques environnementaux est parfois confiée aux opérationnels ou à la direction Environnement. En l absence de Risk Manager, l assureur ou le banquier peine souvent à identifier ses interlocuteurs ad hoc. Cette situation nuit au traitement des risques environnementaux, et peut être l indice d une gestion non mature de ces risques. Lorsqu un Risk Manager est en place, il est l interlocuteur naturel des compagnies d assurances et des partenaires financiers. Mais la question de son positionnement hiérarchique n est pas neutre : rattaché à la direction Environnement, il aura accès à toutes les informations nécessaires au suivi des problématiques environnementales de l entreprise, et fera donc bénéficier les partenaires de l entreprise de cette connaissance et de sa compétence ; externe à ce service, il disposera d une marge plus importante pour animer la démarche de gestion des risques, mener des éventuels audits, et évaluer plus objectivement la maîtrise des risques environnementaux. DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AU INDUSTRIELS En dehors des points cités précédemment, les industriels sont confrontés, dans leur gestion des risques environnementaux et dans le dialogue qu ils doivent avoir avec leurs partenaires financiers ou assurantiels à ce sujet, aux deux difficultés particulières suivantes : 1. Compréhension de la responsabilité civile Les conséquences potentielles en responsabilité civile de la concrétisation d un risque environnemental sont souvent mal appréhendées par les industriels, notamment en raison de la complexité de ce domaine et de sa récente émergence ; pour autant, c est un sujet qui les concerne au premier plan. 2. Compréhension des modes d évaluation externe de la gestion interne des risques environnementaux Les industriels souhaiteraient pouvoir mieux comprendre comment leurs entreprises sont évaluées en matière de gestion des risques environnementaux, notamment par les assureurs ou par les agences de notation extra financière. Cette compréhension permettrait d une part de pouvoir mieux répondre aux attentes de ces partenaires et d autre part de partager et enrichir les méthodes de gestion des risques environnementaux, et donc d en accroître la maîtrise. DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AU BANQUIERS Les banquiers, comme on l a vu plus haut, cherchent plus particulièrement à estimer le risque de crédit ou le risque de réputation qui pourrait être induit par la concrétisation d un risque environnemental de leur client, et s attachent notamment aux risques non assurables. En sus de toutes les difficultés communes évoquées ci-dessus, les banquiers doivent renforcer les compétences de leurs équipes sur les problématiques environnementales industrielles, qui constituent souvent un domaine nouveau pour elles. Des actions de sensibilisation et de formation des équipes sont donc nécessaires, sur les enjeux et sur les méthodes de gestion. Le guide fourni en annexe de ce rapport peut constituer un support utile à de telles formations, ou être directement utilisé comme outil méthodologique pour structurer le dialogue du banquier avec son client. En complément de ce besoin de formation de leurs équipes, les banquiers du groupe de travail ont insisté sur la nécessité d entretenir une relation de confiance avec leurs clients : les industriels doivent se mettre en capacité de fournir à leurs banquiers une estimation simple et accessible, mais pour autant complète, de leur niveau de maîtrise des risques environnementaux. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU 15

17 COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES : OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS CHAPITRE III COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES : OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS Au regard des difficultés rencontrées par les industriels, les assureurs et les banquiers en matière de modélisation et de gestion des risques environnementaux, des complémentarités et des synergies apparaissent qui peuvent faire progresser chacune des parties, notamment sur les points suivants : identification des risques environnementaux et évaluation de leur criticité, outils et méthodes de gestion des risques environnementaux, coûts des risques environnementaux et traitement économique, veille réglementaire, responsabilité civile. 1. Identification des risques environnementaux et évaluation de leur criticité Les industriels sont naturellement les plus à même de connaître leurs risques environnementaux, que ce soit les risques relatifs aux produits ou ceux rattachés aux process. Ils bénéficient pour cela d indicateurs, de mesures, de retours d expériences, d études d impacts, et surtout de la connaissance et l expertise technique nécessaires pour évaluer correctement les criticités de ces risques. Il est donc opportun qu ils mettent ces résultats et ce savoir-faire à disposition de leurs partenaires financiers ou assurantiels. Cet échange ne serait naturellement pas unilatéral : les assureurs bénéficient, eux aussi, d une bonne expertise relativement à la nature et la criticité des risques environnementaux de leurs clients, notamment en raison de la vue sectorielle qu ils ont pu constituer et enrichir parfois pendant des durées très significatives. Ils sont ainsi en capacité de discuter et de compléter, par des benchmarks sectoriels, les points de vue de leurs clients. En complément de leur connaissance sectorielle, les assureurs entreprennent souvent des audits de site afin d évaluer au mieux la maîtrise des risques environnementaux du client, et de recommander des actions d amélioration. 2. Outils et méthodes de gestion des risques environnementaux Les industriels n utilisent pas forcément des méthodes formalisées de gestion des risques environnementaux, même si leur usage tend à se généraliser. Les assureurs peuvent réaliser un audit d évaluation des méthodes utilisées par les industriels, et leur apporter leurs propres méthodes ou les expériences sectorielles dont ils disposent. De même, les assureurs utilisent des méthodes d évaluation des risques aléatoires, dont ils peuvent partager les concepts et les résultats avec leurs clients afin de les sensibiliser à ces risques. En retour, les industriels viennent enrichir, par ces échanges, la connaissance sectorielle des assureurs. 3. Coûts des risques environnementaux et traitement économique Les services «Sinistres» des assureurs peuvent apporter aux industriels et aux banquiers leur expertise en matière de coûts économiques induits par la concrétisation d un risque environnemental, notamment en ce qui concerne la structure de ces coûts. Cet éclairage peut s avérer déterminant pour bien dimensionner une provision pour risque, ou encore pour estimer au mieux le risque de crédit d une entreprise. Aussi, les banquiers seront intéressés au premier plan par cette expertise. En outre, les assureurs pourront aussi aider les industriels à segmenter la couverture financière des risques entre provisions budgétaires, systèmes d auto assurance internes et, bien sûr, produits d assurance externe. 16

18 4. Veille réglementaire Au regard de la difficulté que peuvent avoir les industriels à assurer une veille réglementaire efficace et adaptée à leur situation, ces derniers peuvent s appuyer sur les assureurs qui font naturellement cette démarche ; les assureurs ont en effet besoin de juger des adaptations nécessaires qu ils doivent apporter à leurs polices ou à leurs approches des risques environnementaux, et d identifier les éventuelles non-conformités induites par les évolutions réglementaires. Les banquiers sont aussi intéressés par cette mise à jour, notamment en raison des risques d image de leur client : une non-conformité sera perçue comme une «circonstance aggravante» par la société civile en cas de dégât environnemental avéré. 5. Responsabilité civile Les assureurs peuvent apporter aux industriels leur expertise en matière de responsabilité civile, un domaine évolutif souvent mal connu par ces derniers en ce qui concerne les risques environnementaux, notamment en raison de sa complexité et du peu d expérience en la matière des entreprises. Cette expertise intéressera aussi naturellement les banquiers, pour les mêmes raisons que celles qui ont été développées au paragraphe précédent à propos de la veille réglementaire. COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES : OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS 17

19 CONCLUSION CONCLUSION La modélisation et le traitement des risques environnementaux doivent faire intervenir les trois acteurs du développement économique durable que sont les entreprises, les compagnies d assurance et les banques. Les objectifs et les difficultés de chacun diffèreront naturellement en fonction de leur position, mais des synergies apparaissent : en matière de repérage et d évaluation de ces risques, d outils méthodologiques de gestion, d estimation des conséquences pécuniaires ou encore de suivi des textes réglementaires et juridiques, les expertises se complètent et appellent une mise en commun, afin de contribuer à la bonne compréhension par tous des enjeux induits par les risques environnementaux. Encore plus qu ailleurs, la maîtrise des risques environnementaux et de leurs enjeux nécessite que la confiance soit le fil conducteur du dialogue entre l entreprise, l assureur et le banquier, ce dialogue la renforçant en retour. 18

20 ANNEE I GUIDE DE CARACTÉRISATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAU D UNE ENTREPRISE, À USAGE DE SON BANQUIER OU DE SON ASSUREUR Ce document est un outil d aide à la préparation du ou des entretiens que le banquier ou l assureur aura avec l industriel, concernant les risques environnementaux de celui-ci. L objectif de ces entretiens est de rassembler tous les éléments nécessaires à la caractérisation des risques environnementaux et la recherche de solutions assurantielles ou financières adaptées. Cela passe notamment par : identifier et évaluer les risques environnementaux de l entreprise, en comprendre les conséquences juridiques ou financières possibles. ANNEE I Au préalable de l entretien, un premier échange, par courrier ou par entrevue succincte, portera sur : les attendus de l entretien, le déroulé de l entretien, les modes et critères d évaluation utilisés par les interlocuteurs (assureurs, entreprises) de l entreprise : méthodologie employée, critères clés, exigences sine qua non. les documents internes ou externes relatifs aux risques environnementaux que l industriel pourrait rassembler, par exemple : législation en vigueur, correspondance avec les pouvoirs publics, prix, indices de notation extra financières le cas échéant, dossier de presse le cas échéant, charte de politique ou de gestion environnementale, outils de cartographie des risques environnementaux, procédures principales, documents ISO le cas échéant, rapports environnementaux des années précédentes, suivi d indicateurs internes, fiches de postes liés à la gestion environnementale, rapport sur l organisation du contrôle interne de l entreprise, documents liés aux relations avec les parties prenantes sur le domaine environnemental, etc. Le déroulé proposé de l entretien est le suivant : 1. Cerner le «profil environnemental» de l entreprise : identifier les risques environnementaux, et l image environnementale de l entreprise. 2. Cerner la maturité de gestion environnementale de l entreprise : cerner les points forts et faibles de la gestion de ces risques, ainsi que de la communication environnementale de l entreprise. 3. Identifier les conséquences juridiques, concrétisées ou possibles, de ces risques environnementaux : comprendre et estimer les conséquences juridiques (civiles ou pénales) pour l entreprise ou pour les dirigeants. 4. Estimer les conséquences financières, concrétisées ou possibles, de ces risques environnementaux : estimer les impacts économiques, pour l entreprise, de la concrétisation de ces risques, et évaluer la fiabilité des solutions en vigueur de couverture financière de ces risques. 5. Faire une première synthèse de l entretien : valider les constats avec l industriel et préparer le travail d analyse et de recherche de solutions adaptées. 19

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