CHARGES SOCIALES 2002

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1 OCIAL 17 janvier 2002 N 5 - OCIAL N 2 CHARGE OCIALE 2002 Plafond de écurité ociale Le décret n du 16 novembre 2001 (publié au journal officiel du 17/11/2001) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable pour l année 2002 à euros. Rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002 Par trimestre euros Par mois euros Par quinzaine euros Par semaine euros Par jour euros Par heure...14 euros 3, rue de Berri PARI Téléphone : Télécopieur : Web :

2 NATURE DE CHARGE ECURITE OCIALE Contribution pour le Remboursement de la Dette ociale (CRD) 0,50 % 0,50 % 95 % du salaire total, des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance, des indemnités pour modification ou rupture du contrat de Contribution ociale Généralisée 7,50 % 7,50 % travail... Maladie, maternité, invalidité, décès 12,80 % 0,75 % 13,55 % alaire total Vieillesse plafonnée 8,20 % 6,55 % 14,75 % Vieillesse déplafonnée 1,60 % 1,60 % alaire total Veuvage 0,10 % 0,10 % alaire total Allocations familiales 5,40 % 5,40 % alaire total cotisations patronales Taxe de 8 % 8,00 % 8,00 % finançant les régimes de prévoyance Accidents du Travail Maladies Professionnelles Forages, sondages, fondations spéciales Travaux souterrains Travaux de voies ferrées 7,80 % 7,80 % Travaux maritimes et fluviaux Location de matériel de BTP Préparation de produits asphaltés et mise en oeuvre Fabrication de matériaux enrobés et 4,00 % 4,00 % mise en oeuvre alaire total Construction et entretien de chaussées Travaux urbains et travaux d hygiène publique Pose de canalisations à grande 6,40 % 6,40 % distance Terrassement y compris travaux paysagers 5,80 % 5,80 % Construction et entretien d ouvrage d art 7,50 % 7,50 % * Le taux propre est calculé en comparant les dépenses médicales, rentes dues aux AT - MP à la masse salariale ; et majoré des charges. U R A F T O U Entreprises de + de 9 salariés Toutes les entreprises sont assujetties aux cotisations Accident du Travail - Maladies Professionnelles :! Au taux collectif indiqué pour les entreprise de 1 à 9 salariés,! Au taux mixte de 10 à 199 (taux mixte = taux collectif + taux propre),! Au taux propre* à partir de 200 salariés.

3 NATURE DE CHARGE Construction et entretien de lignes de transport d électricité Entretien et réparation de matériel de BTP Indemnités de chômage intempéries, chômage partiel CRD CG 7,10 % 7,10 % alaire total 95 % URAF 0,50 % 0,50 % de l allocation 6,20 % 6,20 % 0,10 % 0,10 % FOND NATIONAL D AIDE AU LOGEMENT 0,40 % 0,40 % alaire total RETRAITE COMPLEMENTAIRE OUVRIER Entreprises créées avant le 01/01/1997 : - tranche A... - tranche B... Entreprises créées à compter du 01/01/1997 : ETAM : Entreprises créées avant le 1 er janvier 1997 : Entreprises créées à compter du 1 janvier 1997 : 4,50 % 9,00 % 4,50 % 12,00% 4,25 % 8,75 % 4,25 % 11,75 % 3,00 % 6,00 % 3,00 % 8,00 % 3,25 % 6,25 % 3,25 % 8,25 % 7,50 % 15,00 % 7,50 % 20,00 % 7,50 % 15,00 % 7,50 % 20,00 % CADRE: tranche A 4,50 % 3,00% 7,50 % tranche B 12,50 % 7,50% 20,00% De 4 x plafond tranche C à répartir : 20 % à 8 x plafond Contribution exceptionnelle temporaire 0,22 % 0,13 % 0,35 % Jusqu à 8 x plafond BTP RETRAITE CNRBTPIC Entreprises de + de 9 salariés

4 NATURE DE CHARGE AGFF 1,20 % 0,80 % 2,00 % non cadres 1,30% 0,90 % 2,20 % BTP RETRAITE cadres 1,30% 0,90 % 2,20 % PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Ouvriers 1,82 % 0,87 % 2,69 % 3 x plafond ETAM 1,25 % 0,60 % 1,85 % 3 x plafond Cadres : tranche A tranche B tranche C CHOMAGE 1,50 % 1,38 % à répartir : 3,00 % à répartir : 2,76 % à répartir : 3,60% à répartir : 2,88 % 1,50 % 1,38 % De 4 x plafond à 8 x plafond AEDIC alaire jusqu à 4 x 3,60 % 2,00 % 5,60 % plafond AG 0,20 % 0,20 % APEC alaire jusqu à 0,036 % 0,024 % 0,060 % 4 x plafond 10,16 euros 6,77 euros 16,93 euros Forfait annuel CHOMAGE INTEMPERIE Gros oeuvre 0,89 % 0,89 % avec abattement econd oeuvre 0,26 % 0,26 % (51 246,65 euros du 1/07/01 au 30/06/02) PARTICIPATION A L EFFORT DE CONTRUCTION 0,45 % 0,45 % alaire total CONGE PAYE ET PRIME DE VACANCE BTP PREVOYANCE AEDIC CNRBTP Caisse de Congés Payés CIL (perception pour solde) Entreprises de + de 9 salariés 19,90 % 19,90 % alaire total Caisse Congés Payés OPPBTP 0,11 % 0,11 % OPPBTP CONTRIBUTION INTERIM 0,11 % 0,11 % alaire total y compris indemnités de congés payés Caisse Congés Payés Nombre d'heures de travail temporaire x 8,40 euros Caisse Congés Payés

5 NATURE DE CHARGE UBVENTION AU COMITE D ENTREPRIE 0,20% 0,20 % Masse salariale brute Au comité d entreprise Entreprises de + de 49 salariés VEREMENT TRANPORT Variable Variable alaire total URAF Entreprises + de 9 salariés MEDECINE DU TRAVAIL Variable Variable Variable Caisse Congés Payés MENUALIATION Variable Variable alaire total CNPO - MABTP NATURE DE CHARGE Entreprises de dix salariés ou plus Formation continue : Mutualisation Plan de formation Option A (1) Option B (1) FORMATION 0,06 % 0,68 % 0,075 % 0,06 % 0,68 % 0,075 % sauf si Médecine du Travail d entreprise sauf si prise en charge directe du salaire Alternance 0,40 % 0,40 % Capital temps de formation 0,10 % 0,10 % Taxe parafiscale 0,16 % 0,16 % CCCA Totalité Entreprises de dix salariés ou plus Congé individuel de formation 0,10 % 0,10 % FONGECIF Entreprise de moins de dix salariés Formation continue et alternance (2) 0,9 % 0,9 % Totalité FAFAB Entreprises Plan de formation 0,6 % Capital temps de formation 0,04 % Alternance 0,252 % Congé de formation économique sociale et 0,008 % syndicale Taxe parafiscale 0,300 % 0,300 % du salaire CCCA de moins de dix salariés Pour tout renseignement sur la partie «Formation» du tableau, s adresser à la Direction de la Formation de la FNTP (Téléphone : ) (1) Voir Memento «OPCA Bâtiment», publié par le GFC-BTP (2) L appel à régularisation, pour les contributions exigibles au 28/02/02 sur la masse salariale 2001, est effectué sur la base des anciens taux à savoir 0,328 % (formation continue et alternace) et 0,25 % (entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés à la hausse).