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1 Type your title here Type your title here Type your title here Type your title here Type your title here É v a l u a t i o n e x t e r n e d u P l a n p r i o r i t a i r e p o u r l a c o n s o l i d a t i o n d e l a p a i x e n C ô t e d I v o i r e R a p p o r t f i n a l J u i n

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3 U n i v e r s a l i a , b o u l. d e M a i s o n n e u v e O u e s t B u r e a u 3 1 0, M o n t r é a l, Q u é b e c C a n a d a H 4 A 3 S 5 w w w. u n i v e r s a l i a. c o m R a p p o r t f i n a l p r é l i m i n a i r e

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5 R e m e r c i e m e n t s Nous souhaiterions remercier pour leur disponibilité, leur intérêt et motivation, et le temps qu elles nous ont accordés les personnels du Bureau du Coordonnateur Résident ainsi que du Programme des Nations Unies pour le Développement en Côte d ivoire, de l Organisation des Nations Unies en Côte d Ivoire (ONUCI), de l UNHCR, de l UNICEF, du FNUAP, de la FAO ainsi que du Bureau du Fonds de consolidation de la paix (PBSO). Nous souhaitons aussi remercier particulièrement pour l accueil qu elles nous ont réservé l ensemble des autorités préfectorales, sous-préfectorales et de police rencontrées à Guiglo, Man, Duékoué et Bouaké, les représentants d organismes publics (ANADER, CDVR), les représentants d organismes de la société civile ainsi que les membres des communautés bénéficiaires rencontrées. i Universalia

6 R é s u m é e x é c u t i f Introducti on La Côte d Ivoire sort d une décennie de crises qui ont fortement perturbé le pays et affecté durablement tous les secteurs de l État, ainsi que les secteurs économiques et sociaux. La crise postélectorale, issue de la tenue du second tour de l élection présidentielle a engendré la destruction de biens et infrastructures publiques, mis à mal l autorité de l État et porté atteinte au bon fonctionnement des services de sécurité, de l administration, du système judiciaire et pénitentiaire. Ces crises à répétition ont profondément affecté les rapports communautaires et engendré des traumatismes importants au sein des populations. Sur l ensemble des zones touchées par le conflit, l ouest du pays a été celle qui a été la zone la plus touchée par la crise. Depuis la fin de la crise, des mesures importantes ont été prises par le gouvernement ivoirien, notamment dans le cadre du Programme Présidentiel d Urgence (PPU), et du Plan national de développement (PND) , lequel met l accent sur le fait que «la cohésion sociale, la réconciliation nationale et la normalisation de la vie politique sont les déterminants fondamentaux pour la consolidation d un climat de paix durable et favorable à la mise en œuvre du développement». En appui au Programme Présidentiel d Urgence et du Plan national de Développement, le Gouvernement de Côte d Ivoire avec l appui du Système des Nations Unies a élaboré un plan prioritaire ayant comme objectif la consolidation de la paix et la réconciliation nationale. Certaines composantes du Plan ont été financées par le Bureau d Appui à la Consolidation de la paix des Nations Unies (Peace Buildling Support Office - PBSO) à travers les fenêtres «Immediate Response Facility» (IRF) et «Peacebuilding and Recovery Facility (PRF)» pour un total de 11,05 millions de dollars US. Les projets financés sont articulés autour de quatre (4) Domaines prioritaires (DP) qui concernent l appui à la Restauration de l autorité de l État et à la sécurité communautaire, l appui à la Réconciliation nationale, la cohésion sociale et la réduction des risques de conflits, l appui à l Identification des populations, ainsi que la Coordination des initiatives (Secrétariat technique du Comité de pilotage conjoint du Plan prioritaire). La mission d évaluation externe indépendante a eu comme objectif général d apprécier les performances générales de la mise en œuvre du Plan prioritaire pour la consolidation de la paix et, de manière plus spécifique, d étudier les mécanismes de mise en œuvre (dispositif de pilotage, de suivi-évaluation des projets) ainsi que le niveau de performance générale des projets par rapport aux objectifs stratégiques du Plan prioritaire (progrès obtenus, impact sur les facteurs de conflit, forces et faiblesses de la mise en œuvre du Plan prioritaire, qualité du partenariat et de l assistance fournis par l ONUCI et les agences récipiendaires du SNU). Pour atteindre ses objectifs, l évaluation a utilisé un ensemble de critères génériques (OCDE/CAD) relatifs à la pertinence, l efficacité, l efficience et la durabilité des projets, tout en étudiant les effets catalyseurs ou encore le niveau d appropriation des résultats de la part des autorités ivoiriennes. La mission d évaluation a eu l occasion de rencontrer les responsables institutionnels ou de départements du SNU et de l ONUCI, de s entretenir avec un certain nombre d officiels gouvernementaux au niveau d Abidjan (État-major de la Police nationale, CDVR), ainsi qu au niveau des préfectures, sous-préfectures et autres bureaux officiels (état-civil) des autorités publiques. Elle a aussi eu l occasion de s entretenir avec un certain nombre d agences civiles de mise en œuvre qui ont appuyé les travaux de l une ou l autre des agences récipiendaires. La mission s est successivement rendue à Guiglo, Duékoué, Man et Bouaké ou elle a été appuyée dans ses démarches par des représentants du SNU présents sur place. Elle a aussi assuré une présentation de ses travaux auprès du Comité de pilotage conjoint du Plan prioritaire une fois sa mission de terrain complétée. La phase d écriture et de corrections du rapport a bénéficié des commentaires du Universalia ii

7 Comité de référence de l évaluation ainsi que de ceux du Bureau du coordonateur résident comme du PBF à New York. Princi paux constats de la mi ssi on d éval uati on Les principaux constats de la mission d évaluation sont regroupés par critères d évaluation, à l instar de la présentation réalisée devant le Comité de pilotage le 31 mars La pertinence des activités programmées par le Plan prioritaire répond globalement de manière adéquate et opportune aux demandes du gouvernement ivoirien et aux défis nationaux, même si après deux années, il apparaît clair que certaines réponses apparaissent marginales (appui à la mise en œuvre de la stratégie de Réforme du secteur de la sécurité,) ou secondaires par rapport aux enjeux levés par celles qui ont prouvé leur pertinence dans un moment critique et charnière : redressement de l autorité de l état, renforcement des capacités des forces de police et de sécurité déployées sur les territoires à l ouest du pays, appui à l identification des populations non enregistrées pendant près de 10 années de crise. Néanmoins, la mission d évaluation constate que l un des éléments fondamentaux à la source de nombreux conflits dans la région, à savoir la gestion des conflits fonciers ruraux, demeure cruciale,comme en témoignent les recommandations faites non seulement par les nombreuses missions du SNU, mais aussi des nombreux intervenants publics ou privés. Le travail de médiation effectué par les autorités préfectorales, appuyé par un renforcement de capacités dans le cadre du Plan prioritaire en matière de gestion pacifique de conflits intercommunautaires, a été pertinent à cet égard, mais insuffisant pour la recherche d une solution durable de cette problématique. Aussi les résultats en termes d efficacité sont-ils de mesure variable et n ont-ils pas répondu au même rythme ou avec le même succès aux besoins exprimés, même si l appréciation générale relative à leur pertinence reste globalement favorable. Dans le domaine prioritaire de la restauration de l ordre public et de l autorité de l État des efforts significatifs ont été réalisés en termes de réhabilitation des infrastructures physiques et de formation des services de sécurité. La mission d évaluation a pu apprécier une appropriation forte des efforts engagés en matière de renforcement des activités de formation des cadres et agents déployés mais le manque de données plus qualitatives ne permet pas de mesurer l amélioration effective du rétablissement du lien de confiance entre les forces de sécurité et les populations localesé A l évidence, ce dernier est ressorti renforcé des efforts engagés : à titre d exemple, le nombre de plaintes présentées par la population locale a augmenté sensiblement ce qui indirectement peut témoigner d un état de renaissance des liens de confiance entre les populations locales et les représentants de l ordre public. Certains résultats en matière de paix civile montrent une évidente amélioration des conditions de sécurité, mais les conditions permettant d adresser les griefs comme les plaintes de certaines catégories de la population (en matière de VBG ou de mineurs) ne sont toujours pas au rendez-vous des standards minimums en la matière. Enfin, la création de cliniques juridiques, dans le «désert» ou la faiblesse du système juridique dans un grand nombre de zones touchées, permet de participer à la renaissance de l état de droit sur des parties anciennement «oubliées» du territoire de la république. Dans le domaine de la réconciliation et de la cohésion sociale, si les résultats comme les processus de la part de la Commission Vérité Dialogue et Réconciliation (CDVR) ont été tardifs, les expériences pilotes engagées en différents endroits du pays de recherche de la vérité à travers l audition des victimes permettent d espérer une participation importante de la part des populations au travers du pays lors du processus général. A un niveau plus local, l action des Comités de Sensibilisation et de Veille (CSV) paraît avoir du mal à se distinguer de l ensemble des autres structures similaires développées par d autres instances. Un «mapping» des groupes locaux iii Universalia

8 œuvrant sur la prévention et la gestion des conflits reste une priorité 1. Aussi, il est difficile après 18 mois de mise en œuvre de porter un jugement définitif sinon balancé sur les projets économiques qui ont été appuyés par des ONG locales pour renforcer la cohésion sociale. Le côté «court terme» de ces activités et le plus souvent l absence de suivi systématique et rigoureux de la part des ONG d encadrement n a pas permis à beaucoup de survivre, en particulier ceux qui étaient le résultat d une volonté de «mieux travailler pour mieux vivre ensemble» même si à court terme ces projets ont permis à certains groupes qui ne se parlaient pas au lendemain de la crise de se mettre ensemble autour de ces AGR. Une stratégie de durabilité de ces interventions s avère être une priorité de la deuxième phase avant de s engager encore une fois dans ce domaine qui s avère en soi pertinent pour le renforcement de la cohésion sociale. Le domaine de l identification des populations a bénéficié d un appui certain de la part des agences intéressées à son développement même s il est évident pour tous que le travail est loin d être finalisé et a besoin d une consolidation dans les mois et années à venir, au risque de voir une frange de la jeunesse ivoirienne dans les zones touchées tomber dans un statut d apatridie qui ne pourrait lui-même que générer tensions et frustrations futures. Autant l efficacité des acteurs locaux comme des agences d appui est-elle à relever, autant l apparente absence de l état central au niveau local pose des questions importantes sur la dynamique d appui et de mise en œuvre de la part du Ministère de l intérieur et comment cette dernière affecte le niveau des résultats attendus au niveau local. En matière d efficience et d effets catalyseurs la mission a relevé avec intérêt la saine coopération interinstitutionnelle qui prévalait entre les différences agences récipiendaires et l ONUCI au niveau central comme au niveau local. Elle participe au sentiment généralement répandu que le Comité de pilotage du Plan prioritaire a joué, par le rôle clé de ses Co- présidents, M. le Ministre du Plan et le Coordonateur Résident du SNU ainsi que par une représentativité élargie un rôle important dans le pilotage et le suivi des activités, même si la «lourdeur» de la structure et sa difficile mobilisation rende limitée sa perception des effets susceptibles d avoir été générés par le Plan. Aussi est-il souhaitable que le Comité, de concert avec la Structure de suivi du Plan renforcent l activité de suivi-évaluation sur terrain et soit doté de moyens humains et financiers leur permettant tout à la fois de mener des enquêtes approfondies 2 permettant de mesurer l avancée des résultats, comme des perceptions des populations, mais aussi de pouvoir eux-mêmes procéder à un suivi de proximité systématique et régulier. La gouvernance institutionnelle est au clé du succès d une initiative comme le Plan prioritaire et il est capital à l instar de la réforme engagée au sein du Ministère de l intérieur à l égard du Plan que les outils de mise en œuvre et suivi-évaluation soient au cœur de l architecture et de la dynamique d opérationnalisation de ce dernier. Le taux moyen de déboursement des engagements financiers du PBF est de 85%, ce qui constitue un taux plutôt favorable, surtout en tenant compte des délais de démarrage de certains des projets. Les projets engagés dans le domaine de la restauration de l autorité de l Etat, de la réconciliation nationale et la cohésion sociale sont ceux qui ont connu le taux de déboursement le plus fort alors que le projet d enregistrement des naissances n aurait,voir taux du tableaue ses ressources, ce qui laisse une apparente marge pour des efforts supplémentaires. D autres outils ont manqué de manière significative à l appel pour être en mesure de poser un regard programmatique sur le développement des activités. L outil de «mapping» prévu pour 1 Le Comité de pilotage a mis en exergue dans son rapport annuel le manque de stratégique nationale de coordination de tous les mécanismes de paix pour une complémentarité et une maximisation des résultats de leurs travaux (Commentaires du Comité de référence) 2 «Tracer Studies» Universalia iv

9 visualiser la progression des travaux et initiatives, et leur localisation dans l espace, n est toujours pas présent malgré plusieurs relances du Secrétariat Technique aux différentes agences de mise en œuvre pour renseigner l outil qui a été développé par l expert suivi-évaluation PBF. Un engagement des agences et partenaires s avère crucial pour la finalisation de cet outil combient important. Il en est de même pour la mise en place d études de perception sans lesquels la mesure de la progression des effets à l égard des populations reste insuffisante, particulièrement dans le contexte du développement d un programme de consolidation de la paix et de la réconciliation. Ces études sont prévues à la fin des projets et méritent d être lancées rapidement.le niveau d appropriation nationale de la part des agences, institutions et individus bénéficiaires du Plan est globalement positif, nonobstant la nécessité de consolider certains des aspects les plus critiques (formation continue des forces de sécurité, lutte contre les VBG, appui aux groupes locaux ) dans un engagement ultérieur. Aussi, l absence de suivi sur les projets AGR lancés à marche rapide en 2012 ne permet pas une bonne appréhension de l atteinte de l objectif visé, à savoir le retour de la cohésion des populations. Nombre d exemples tendraient à prouver que les groupes constitués avant la crise ont mieux répondu aux financements AGR que des groupes moins «homogènes» et constitués avec une volonté affichée de «vivre ensemble» parfois artificielle ou dénuée d une réelle appropriation de groupe. Recommandati ons de la mi ssi on d évaluation Un certain nombre de recommandations émanent des constats qui précèdent. Ces dernières sont toutes en lien avec les conclusions de la mission d évaluation. La mission a relevé la pertinence des grands axes stratégiques engagés dans une première phase de financement du PBF en matière de restauration de l état de droit, de la sécurité, de l identification des populations ainsi que de l appui à la CDVR. Elle propose dans un premier temps d engager la mise en œuvre d une seconde phase du Plan prioritaire laquelle permette non seulement le renforcement d axes de la première phase mais aussi le développement de nouveaux (Recommandation No 1). La mission recommande en outre de définir une stratégie pour finaliser les processus non achevés et de mobiliser des fonds supplémentaires pour consolider les acquis de la première phase, particulièrement dans les domaines de l identification des naissances, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale notamment l appui à la CDVR (processus de recherche de la vérité à travers l audition des victimes, suivi de la mise en œuvre des recommandations ) (Recommandation No 2). Elle propose aussi de poursuivre le travail de rétablissement de l autorité de l Etat en élargissant les zones d intervention ainsi que par la consolidation des processus de renforcement des capacités de police et des préfets et sous-préfets. La recommandation relative à la poursuite des activités est complétée par une proposition soulignée dans toutes les études du SNU comme extérieures de tenter de s attaquer à la réalité du foncier rural, facteur «conflictogène» de premier ordre en Côte d Ivoire, particulièrement dans l Ouest, et dont la problématique n a été abordée que de manière marginale (cliniques juridiques, rôle de médiation des autorités sous-préfectorales, CVS) dans la phase qui vient de s écouler. Tous les acteurs nationaux et internationaux consultés s accordent (Recommandation No 3) pour faire valoir le fait que la loi du foncier rural doit pouvoir reposer sur des procédures de mise en œuvre de la loi sur le Domaine Foncier Rural qui permette aux populations d espérer de mettre en règle leurs possessions foncières. Dans la poursuite du travail engagé en matière de restauration de l ordre public et de l autorité de l État, il est apparu que les parties prenantes à ce processus ne disposaient pas d une étude approfondie ( «Tracy study») leur permettant de mesurer les avancées du travail parcouru en matière de restauration de la confiance envers les corps de sécurité. Cette étude (Recommandation No 4) définira les données de base ainsi que les outils nécessaires pour mesurer les progrès engagés en matière de restauration du lien de confiance entre les populations et les instances responsables. Aussi, le travail engagé avec les forces de sécurité en matière de lutte v Universalia

10 contre les VBG mérite approfondissement face à un phénomène en décroissance mais toujours prévalant. Il est suggéré la prise en compte de mesures d approfondissement du travail de sensibilisation à l égard des communautés, d appuyer les instances de la société civile actives en faveur des victimes de VBG ainsi que de renforcer les conditions d accueil et d échange au sein des structures recevant les victimes (Recommandation No 5). Enfin, l appui important prodigué en matière de renforcement des forces de police et gendarmerie doit aussi pouvoir s étendre aux autorités locales des instances correctionnelles, lesquelles semblent souffrir désespérément de moyens pour faire respecter les principes minimums de leur métier, tout comme assurer que les groupes les plus vulnérables (femmes, mineurs) bénéficient de conditions qui respectent les standards minimaux en la matière (Recommandation No 6). Pour consolider les efforts de renforcement des capacités des forces de police et de gendarmerie, ces derniers devraient pouvoir disposer d un service de formation continue qui assurerait sur une base plus universelle et pérenne les enseignements livrés depuis 2012 (Recommandation No 7). La création d un département traitant des questions de genre, de mineurs et d enfants au sein de l organigramme institutionnel des forces de police consoliderait la pérennité de l intérêt manifeste porté à ces questions par les cadres et agents de terrain (Recommandation No 8) Le processus de réconciliation nationale prendra évidemment plus de temps que la période couverte par les deux années de mise en œuvre du PBF. Malgré des débuts lents et porteurs de faibles résultats, il est recommandé de donner la chance à des dizaines de milliers d ivoiriens de faire écouter leurs voix dans le cadre de la phase de recherche de la vérité qui passe par l audition des victimes de la crise ivoirienne de la part de la CDVR, ceci jusqu à la production de propositions qui doive guider les autorités dans la mise en œuvre de recommandations de réparations de l État envers les victimes (Recommandation No 9). La justice traditionnelle ne sera pas suffisante pour consolider la réconciliation locale, laquelle passe par la résolution des conflits à l échelle locale par les instances intercommunautaires multiples qui œuvrent en ce sens (Comité de paix, CVS, etc.). Dresser une cartographie de ces différents acteurs, et donner suite à des recommandations de renforcement de leurs capacités en vue de l horizon 2015 ou 2016 ou pour appuyer la finalisation du processus de retour des réfugiés reste primordial pour atténuer les tensions (Recommandation No 10). Dans le même esprit, l institution qui sera mise en place/désignée par le Gouvernement pour organiser et mettre en œuvre les recommandations de la CDVR, cette institution aura besoin d un effort financier circonstancié pour lui permettre de mener à bien les objectifs qui lui seraient assignés (Recommandation No 11). Il en est de même du Programme national de cohésion sociale qui nécessite un appui soutenu de la part du gouvernement et des partenaires. Processus de la plus haute importance pour faire reculer l apatridie et imposer le droit à l identification des populations, les opérations d enregistrement des naissances et d identification des populations ne peuvent se contenter d un succès en demi-teinte. Toute poursuite structurée des opérations à venir ne peut reposer que sur la mise en œuvre d un bilan des résultats à jour, tâche préalable à la définition d un plan d action de finalisation du processus (Recommandation No 12). Pour assurer la pérennisation et la finalisation de processus capital, le SNU et l ONUCI devront organiser un exercice de «plaidoyer stratégique» important à cet égard (Recommandation No 13). Universalia vi

11 Pour être en mesure de finaliser l ensemble de ces travaux, le Comité de pilotage doit disposer d une meilleure lisibilité de la poursuite des travaux engagés ainsi que de la mesure des effets générés par les initiatives de consolidation de la paix engagées par l État comme par les partenaires qui l appuient. Pour y arriver (Recommandation No 14) le Comité de pilotage devrait renforcer ses fonctions de suivi/évaluation sur une base plus approfondie et régulière. Il est aussi souhaitable que le Comité et les ministères concernés puissent envisager de renforcer les efforts de sensibilisation et communication en direction des populations, souvent ignorantes des efforts engagés par l État en leur faveur (Recommandation No 15). Pour appuyer ces efforts, face au nombre comme à la complexité des initiatives engagées, non seulement le SNU devrait pouvoir disposer d une structure continue de suivi-évaluation qui renseignerait l ensemble des parties sur les progrès engagés (outputs) et les effets (outcomes) mesurables (Recommandation No 16). En appui à cette structure (ou comme embryon de cette dernière), le Secrétariat de suivi doit voir ses fonctions de suivi-évaluation renforcées (Recommandation No 17). vii Universalia

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13 A c r o n y m e s AFJCI AIPDH CAD CDVR CPC DGPN DP FAO FNUAP GAR IRF MEMIS MEMPD MPTF OCDE ODAFEM OHCDH ONUCI PBF PBSO PND PNUD PPU PRF ROL RSS SNU UN Women UNEG UNHCR UNICEF UNPOL Association des Femmes Juristes de Côte d Ivoire Association Ivoirienne pour la Promotion du Développement Harmonieux Comité d aide au développement Commission Dialogue Vérité Réconciliation Comité de pilotage conjoint Direction générale de la Police nationale Domaine prioritaire Organisation des Nations Unies pour l Agriculture et l Alimentation Fond des Nations Unies pour la population Gestion axée sur les résultats Immediate Response Facility Ministère d État de l Intérieur et de la Sécurité Ministère d État du Plan et du Développement Multi Partner Trust Fund Organisation pour la Coopération et le Développement économique Organisation pour le Développement Agricole des Femmes Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l Homme Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire Peacebuilding Fund (Fonds de consolidation de la paix) Bureau d appui à la consolidation de la paix des NU (Peacebuilding Support Office) Plan National de Développement Programme des Nations Unies pour le développement Programme Présidentiel d Urgence Peacebuilding and Recovery Facility Rule of Law Réforme du secteur de la sécurité Système des Nations Unies Organisation des Nations Unies pour les femmes United Nations Evaluation Group Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Fonds des Nations Unies pour l enfance Police des Nations Unies ix Universalia

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15 T a b l e d e s m a t i è r e s 1 Introduction Structure du rapport Une décennie de conflits Un Plan prioritaire à plusieurs volets 2 2 Objectifs de l évaluation Objectifs de l évaluation Critères d évaluation 5 3 Méthodologie de l évaluation Étapes initiales Phase de démarrage Phase de terrain Déroulement de l évaluation Analyse documentaire Entrevues avec parties prenantes Analyse de l information Présentation des livrables Limites de l évaluation 8 4 Constats de l évaluation Pertinence Efficacité Effets catalyseurs-pérennisation des acquis Appropriation nationale : rôle et responsabilité du Comité de pilotage Transparence et responsabilité Efficience Renforcement des capacités ivoiriennes 33 5 Leçons apprises 35 6 Recommandations Pertinence Efficacité Domaine prioritaire I : Restauration de l ordre public et l autorité de l État Domaine prioritaire II : Réconciliation et cohésion sociale Domaine prioritaire III : Identification des populations Appropriation nationale Efficience 45 xi Universalia

16 T a b l e d e s m a t i è r e s T a b l e a u x Tableau 4.1 Croissance de l enregistrement des naissances depuis la mise en œuvre de la «Loi spéciale» 17 Tableau 4.2 État d avancement des allocations budgétaires du Plan des Priorités et des dépenses (9 mai 2014 période de clôture des projets) 26 Tableau 6.1 Prévalence des VBG dans le département de Duékoué (Source : Service social) 40 A n n e x e s Annexe 1. Liste des Constatations 47 Annexe 2. List de Recommandations 51 Annexe 3. Termes de référence 53 Annexe 4. Matrice d évaluation 62 Annexe 5. Plan de voyage de l équipe terrain (23-30 mars) 68 Annexe 6. Bibliographie 70 Annexe 7. Présentation des résultats préliminaires de l évaluation (Abidjan, 31/03/2014) 72 Annexe 8. Personnes rencontrées ou interviewées (Skype/téléphone par ordre alphabétique) 79 Annexe 9. Sondage relatif au Comité de pilotage 83 Universalia xii

17 1 I n t r o d u c t i o n 1. 1 S t r u c t u r e d u r a p p o r t Le présent rapport de l Évaluation externe indépendante du Plan prioritaire pour la consolidation de la paix en Côte d Ivoire est construit de la manière suivante : Présentation du Plan prioritaire pour la restauration de l ordre, de la sécurité et de la réconciliation; Objectifs de l évaluation et critères d évaluation; Méthodologie de l évaluation : étapes initiales et déroulement de l évaluation; Constat de l évaluation sur la base des critères d évaluation de cette dernière que sont la pertinence, l efficacité, les effets catalyseurs-pérennisation des acquis; Appropriation nationale; Transparence et responsabilité; Efficience et enfin Renforcement des capacités ivoiriennes. S ensuivent un certain nombre de Leçons apprises ainsi qu une série de Recommandations. Les annexes adjointes à ce rapport reprennent la liste des constats (I), la liste des recommandations (II), les Termes de référence (III), la Matrice d évaluation; le Plan de voyage de l équipe terrain à la fin mars 2014; la bibliographie; la Présentation des résultats préliminaires de l évaluation; la liste des personnes rencontréesou interviewées ainsi que le Sondage relatif au Comité de pilotage dont les résultats ont été utilisés pour porter un jugement sur la dynamique de ce dernier. Un Plan prioritaire pour la restauration de l ordre, de la sécurité et de la réconciliation U n e d é c e n n i e d e c o n f l i t s La Côte d Ivoire sort d une décennie de crises qui ont fortement perturbé le pays et affecté durablement tous les secteurs de l État, ainsi que les secteurs économiques et sociaux. La crise postélectorale, issue de la tenue du second tour de l élection présidentielle et la non-reconnaissance du verdict des urnes par le Président sortant a engendré la destruction de biens et infrastructures publiques, mis à mal l autorité de l État et porté atteinte au bon fonctionnement des services de sécurité, de l administration, du système judiciaire et pénitentiaire. Ces crises à répétition ont profondément affecté les rapports communautaires et engendré des traumatismes importants au sein des populations. Les tensions exacerbées qui ont vu le jour ont conduit à une déstructuration des institutions communautaires et traditionnelles, et entraîné une crise de confiance entre les différents groupes dont les rapports étaient déjà fragilisés par des tensions anciennes : conflits agriculteurs et éleveurs du Nord, conflits fonciers à l Ouest et au Sud-ouest entre autochtones, «allogènes» et «allochtones», conflits liés à l exploitation des zones de pêche dans les zones centre et autres régions du pays 3, etc. Sur l ensemble des zones touchées par le conflit, l ouest du pays a été celle qui a été la zone la plus touchée par la crise. Pendant la crise postélectorale, le conflit dans l Ouest du pays a dégénéré en violences communautaires de par l instrumentalisation de la fibre ethnique et/ou politique de la part des protagonistes politiques, engendrant par voie de conséquence les pires massacres qu ait connus le pays 4. Depuis la fin de la crise, des mesures importantes ont été prises par le gouvernement ivoirien, notamment dans le cadre du Programme Présidentiel d Urgence (PPU), en vue de faire face aux nouveaux défis engendrés par la crise postélectorale. Les mesures envisagées concernent notamment la restauration de l ordre public et de l autorité de l État, ainsi que la sensibilisation et l assistance des 3 Étude sur les dynamismes et les capacités de gestion de conflit à l ouest de la Côte d Ivoire, Prodoc, Mai Ibidem 1 Universalia

18 populations, qui constituent les préalables nécessaires au succès des efforts visant à la réconciliation nationale, au retour de la cohésion sociale et au développement durable. Le Plan national de développement (PND) , élaboré par le gouvernement de Côte d ivoire insiste aussi sur le fait que «la cohésion sociale, la réconciliation nationale et la normalisation de la vie politique sont les déterminants fondamentaux pour la consolidation d un climat de paix durable et favorable à la mise en œuvre du développement» U n P l a n p r i o r i t a i r e à p l u s i e u r s v o l e t s En appui au Programme Présidentiel d Urgence et du Plan national de Développement, le Gouvernement de Côte d Ivoire appuyé par le Système des Nations Unies a élaboré un plan prioritaire ayant comme objectif la consolidation de la paix et la réconciliation nationale. Certaines composantes du Plan ont été approuvées et financées par le Bureau d Appui à la Consolidation de la paix des Nations Unies (Peace Buildling Support Office - PBSO) à travers les fenêtres «Immediate Response Facility» (IRF) et «Peacebuilding and Recovery Facility (PRF)» pour un total de 11,05 millions de dollars US. Les projets financés sont articulés autour de quatre (4) Domaines prioritaires (DP) qui sont : DP 1 : Appui à la Restauration de l autorité de l État et à la sécurité communautaire : Le projet «PBF/CIV/B-2», Appui à la restauration de l ordre public et de l autorité de l État a pour objectifs que : - Les services de sécurité assurent leur mission de prévention et de maintien de l ordre; l administration préfectorale soit fonctionnelle et assure ses missions de représentation de l État central, de contrôle et de coordination de l action publique; la confiance des populations dans les services de l État soit rétablie. Le projet «PBF/CIV/IRF-44» Appui au rétablissement de la sécurité, de l'autorité de l'état et de la cohésion sociale en Côte d'ivoire, a pour objectifs : - D appuyer la réhabilitation des infrastructures administratives; - de promouvoir la coexistence pacifique et la résolution non violente des conflits; - de générer des opportunités de relèvement économique et de dividendes immédiats de la paix afin de susciter la confiance générale dans le processus de réconciliation nationale. Le projet «PBF/CIV/IRF-60» Appui au développement d une stratégie nationale pour la RSS en Côte d Ivoire a pour objectifs : - D appuyer la mise en œuvre des accords de paix et du dialogue politique ainsi que le renforcement des institutions nationales; - renforcer les capacités du gouvernement pour l élaboration et la mise en œuvre d une politique efficace de RSS en vue d accélérer le processus de consolidation de la paix en Côte d Ivoire par une approche de coopération sud-sud. DP 2 : Appui à la Réconciliation nationale, la cohésion sociale et réduction des risques de conflits : Le projet «PBF/CIV-A-1», Appui aux activités de démarrage de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) a pour objectif de faciliter la réconciliation nationale et la cohésion sociale et la réduction des risques de conflit en : - Sensibilisant les autorités étatiques et la population aux défis d un processus de justice transitionnelle; - mettant en place des commissions locales; - faisant bénéficier victimes et/ou témoins du mécanisme de protection mis en place par la CDVR; - développant un plan d action cohérent et consensuel de la CDVR. Universalia 2

19 Le projet «PBF/CIV/A-2», Étude sur les dynamiques et les capacités de gestion de conflit à l ouest de la Côte d Ivoire, lequel vise à promouvoir la coexistence et la résolution pacifique des conflits en aidant à comprendre les risques, les facteurs et mécanismes qui perpétuent la crise à l Ouest de la Côte d ivoire par une approche de recherche participative.. DP 3 : Appui à l Identification des populations : Project «PBF/CIV/C-1» - Appui à l État civil Promotion de l enregistrement des naissances et des personnes non déclarées dans les délais en : - améliorant les capacités des centres d état-civil à délivrer un service de qualité conforme aux dispositions légales; - promouvant la mise en place de nouveaux mécanismes d enregistrement des naissances; - appuyant l enregistrement de l état-civil de 105,000 enfants non déclarés dans les délais légaux et autres réfugiés et déplacés internes. DP 4 : Appui à la Coordination des initiatives : Le projet «PBF/CIV/E-1», Renforcement des capacités du Secrétariat Technique du Comité de Pilotage Conjoint du Plan Prioritaire (RCSTCPC), dans le but de renforcer les capacités du Secrétariat Technique afin d appuyer efficacement le Comité de Pilotage Conjoint du Plan Prioritaire (CPCPP) dans la mise en œuvre, le suivi et l évaluation efficaces des projets financés dans le cadre du Plan d Action Prioritaire de consolidation de la paix en Côte d Ivoire. 3 Universalia

20 2 O b j e c t i f s d e l é v a l u a t i o n 2. 1 O b j e c t i f s d e l é v a l u a t i o n L objectif de l évaluation externe indépendante est d apprécier les performances générales de la mise en œuvre du plan prioritaire pour la consolidation de la paix, un an et demi après la mise en œuvre dudit plan prioritaire et de déterminer les perspectives de son appui futur au niveau de la Côte d Ivoire. De manière plus spécifique, l évaluation aura pour objectifs d apprécier: Les mécanismes de mise en œuvre; Le niveau de performance générale des projets par rapport aux objectifs stratégiques du Plan prioritaire. Dans ce cadre, il s agira d étudier et d apprécier, de manière particulière : L ensemble du dispositif de pilotage, d exécution et de coordination des agences récipiendaires de même que leur dispositif de suivi-évaluation des projets pour mesurer leurs contributions à la consolidation de la paix et l atteinte des résultats stratégiques attendus; Les progrès obtenus au niveau de l ensemble du portefeuille des projets appuyés par le PBF au regard des résultats (produits et effets) escomptés et identifier les facteurs qui y ont contribué; L évidence éventuelle d un impact sur les facteurs de conflit au travers des résultats atteints identifiés comme prioritaires pour le programme. Enfin, dans une perspective de mesure d efficience des processus mis en place il s agira d identifier Les forces et les faiblesses de la mise en œuvre du Plan Prioritaire du point de vue de la valeur ajoutée attendus par l intervention du PBF (effets catalytiques; risques perçus/mitigés/réels; cohérence de l appui des agences récipiendaires auprès du gouvernement ivoirien); Les qualités de partenariat et d assistance fournies par l ONUCI (Affaires civiles, UNPOL, OHCDH, ROL, RSS) et les agences récipiendaires gestionnaires des fonds, en particulier le PNUD, l UNICEF, le FNUAP, l UNHCR, la FAO et ONU Femmes; La pertinence des stratégies de consolidation des acquis des projets. Une fois cette analyse terminée, l évaluation cherchera à : Tirer les enseignements et leçons apprises de la mise en œuvre des projets du PBF; Émettre des recommandations pour éventuellement améliorer ou consolider la pertinence et l efficacité des projets PBF avant la fin de la première phase de financement du Fonds; Suggérer de possibles améliorations au niveau des collaborations et appuis techniques internes et externes susceptibles d améliorer et/ou maximiser l impact des projets sur les facteurs de conflits. Ouvrir des perspectives en donnant des indications sur les appuis et des propositions d approches rationnelles nécessaires pour une seconde phase de financement. Universalia 4

21 La mission d évaluation intègrera dans sa réflexion la prise en compte de la possible fin de la mission de l ONUCI en Côte d Ivoire d ici 2015 et les éventuelles implications et répercussions de ce désengagement sur les engagements futurs du PBF en ce pays C r i t è r e s d é v a l u a t i o n Pour atteindre ses objectifs, l évaluation a utilisé un ensemble de critères génériques (OCDE/CAD) relatifs à : la pertinence : en quoi les engagements du PBF répondent-ils de manière adéquate et opportune aux demandes du gouvernement ivoirien? Les projets mis en œuvre sont-ils pertinents pour adresser les facteurs majeurs de conflit et susceptibles de consolider la paix? L efficacité : en quoi les résultats attendus au cours de la mise en œuvre des projets ont-ils atteints et ont contribué à la réalisation des changements escomptés? L efficience : les agences récipiendaires du financement du PBF disposaient-elles des capacités de gestion nécessaires à l exécution des projets et les fonds ont-ils été dépensés à bon escient? La durabilité : les projets mis en œuvre sont-ils intégrés dans une perspective pérenne au sein des institutions locales/nationales? D autres critères propres au mandat du Fonds de consolidation de la paix (PBF) seront aussi mis de l avant, à savoir : Effets catalyseurs: En quoi les projets financés par le PBF ont-ils pu servir de catalyseur pour d autres projets nationaux de développement ou de consolidation de la paix? Vitesse de mise en œuvre: Le processus de mise en œuvre a-t-il suivi les délais impartis et a-til répondu à l urgence de certaines situations? Renforcement des capacités ivoiriennes: Comment peut-on mesurer ou traduire le renforcement des capacités ivoiriennes au travers de la mise en œuvre des projets du PBF? Une revue détaillée et articulée des questions auxquelles la mission d évaluation a tenté d apporter des réponses est présentée au sein de la Matrice d évaluation qui est présentée en Annexe IV. La Matrice d évaluation a permis tout à la fois d organiser la réflexion, les débats ainsi que de diriger la rédaction du Rapport d évaluation final. 5 Universalia

22 3 M é t h o d o l o g i e d e l é v a l u a t i o n 3. 1 É t a p e s i n i t i a l e s P h a s e d e d é m a r r a g e La phase de démarrage a été entamée très rapidement par les deux évaluateurs sélectionnés et a permis d engager la négociation sur les conditions de mise en œuvre de l évaluation entre l analyste en suivi-évaluation des projets PBF, les représentants du SNU et le Secrétariat Technique du Plan prioritaire. Elle a pour objectif de valider les termes de références de l évaluation, la documentation disponible, la liste possible des intervenants à visiter et leur localisation ainsi que les contraintes inhérentes à l exercice d évaluation une fois sur le terrain. Quelques modifications ont été suggérées en ce qui a trait aux destinations ciblées du projet. Dès signature des deux contrats individuels, les consultants ont initié une lecture de la documentation disponible sur le portail Multi-Partner Trust Fund Office ainsi que sur la base des documents envoyés par le Secrétariat Technique PBF à Abidjan. Ils ont élaboré par après conjointement la Matrice d évaluation qui posera les grandes questions de l évaluation en fonction des critères propres au CAD/OCDE ainsi qu au PBF. La phase de démarrage s est conclue par l acceptation du Rapport de démarrage par les représentants du Secrétariat Technique PBF et le représentant du PBSO/NY en date du 21 mars 2014 après intégration de la plupart des commentaires reçus de la part de l évaluation au sein du rapport ainsi que la matrice d évaluation P h a s e d e t e r r a i n La phase de terrain a été négociée entre les représentations du PBSO, du Secrétariat technique PBF de l ( unité de coordination du SNU ainsi qu après discussion avec certaines des parties prenantes dans le cadre de discussions préliminaires engagées à Abidjan et le comité technique constitué des points focaux des projets mis en place pour le suivi de ce travail. Il est ressorti des différentes discussions une proposition de plan d intervention qui a reposé sur différentes visites qui se sont déroulées sur l axe Man Guiglo - Duékoué ainsi qu à Bouaké dans un second temps. Le plan complet de visite est présenté en Annexe V. Au total, le plan a permis la visite d autorités publiques et de différentes composantes de la société civile au sein des villes suivantes : Guiglo, Duékoué, Man, Sakassou et Bouaké. Les rencontres ont permis de rencontrer des officiels des Nations Unies présents sur le terrain, des représentants d autorités administratives ou de sécurité locale, des communautés bénéficiaires, des représentations d ONG nationales ou internationales. Organisées sous un mode formel ou informel, les discussions tenues sont une source primaire d appréciation et de réflexion sur les constats présentés dans cette évaluation. Chacune des visites dans un site de séjour a aussi fait l objet d une brève restitution en compagnie de l agence organisatrice (PNUD pour Guiglo, UNICEF pour Man et pour Bouaké). L équipe d évaluation n a rencontré aucun problème particulier d ordre technique ou sécuritaire dans le cadre du déroulement de la mission. Universalia 6

23 3. 2 D é r o u l e m e n t d e l é v a l u a t i o n A n a l y s e d o c u m e n t a i r e Une première analyse documentaire a été réalisée sur la base de la documentation disponible sur le portail Multi-Partner Trust Fund Office ainsi que sur la base des documents envoyés par le Secrétariat Technique PBF à Abidjan. Cette analyse documentaire a été complétée à Abidjan par la remise de rapports finaux pour l année 2013 des projets appuyés par le PSBO ainsi que par certains documents remis à l équipe d évaluation dans le cadre de sa mission de terrain E n t r e v u e s a v e c p a r t i e s p r e n a n t e s La première partie de la mission de terrain a été dédiée à une série de rencontres avec les chefs d unité et/ou les points focaux pour chaque projet particulier. Ont ainsi été approchées les équipes du Secrétariat technique PBF, M. le Coordonateur Résident du système des Nations Unies, les chefs et points focaux de la section des droits de l homme, de la section de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), de la section des affaires civiles ainsi que de la section de programme au PNUD en charge des projets de restauration de la sécurité et de l administration territoriale. D autres rencontres ont eu lieu auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l UNICEF ainsi que du FNUAP. Une fois de retour du terrain, les consultants ont pu compléter leurs entretiens en rencontrant des représentants du Ministère de l Intérieur et de la sécurité, du Ministère du Plan et du Développement, ainsi que compléter certaines entrevues non finalisées au PNUD. Ils ont aussi participé à une réunion du Comité de pilotage, lequel a réuni la veille du départ du consultant internationale (31 mars) une grande partie de sa représentation habituelle 5. Dans la seconde phase la mission d évaluation a conduit des entrevues en suivant le plan initialement proposé par le Secrétariat technique de coordination des Nations Unies A n a l y s e d e l i n f o r m a t i o n L analyse de l information disponible repose essentiellement sur une triangulation des données collectées durant la phase de collecte des données. La triangulation de l information repose sur une analyse croisée des informations de caractère documentaire (documents de projet, rapport semestriels, annuels, littérature officielle, autres rapports) avec les données recueillies dans le cadre des groupes focaux ainsi qu aux entrevues individuelles menées par l équipe d évaluation. La triangulation permet donc de valider ou infirmer les informations présentées dans la revue documentaire et de dresser une opinion indépendante reposant sur plusieurs sources d information P r é s e n t a t i o n d e s l i v r a b l e s Une première réunion de présentation des impressions préliminaires de l évaluation s est tenue le lundi 31 mars au siège du Ministère du Plan face à un grand nombre de représentants du Comité de pilotage conjoint. La présentation Powerpoint qui a permis de présenter les conclusions préliminaires ainsi que de lancer les débats est présentée en Annexe VII de cette évaluation. Les parties présentes ont dit avoir apprécié les conclusions mises de l avant par l équipe d évaluation. Aussi, une synthèse des constats et recommandations a été préparée à l attention du PBSO dans la perspective d une rencontre entre la Sous Secrétaire générale à l appui à la consolidation de la paix et le Ministre du Plan de Côte d Ivoire. 5 Autour de l autorité du Ministre du Plan, le Comité de pilotage réunit 18 représentants ministériels, en sus de la représentation du SNU et de composantes de l ONUCI. 7 Universalia

24 Le rapport préliminaire a été présenté aux parties dans la semaine du 10 au 15 avril. Le présent rapport finalintègre les remarques et propositions de modification qui lui ont été soumises de la part des parties dans la première quinzaine du mois de mai L i m i t e s d e l é v a l u a t i o n Les limites relatives à cette évaluation indépendante sont restées relativement mineures. L équipe d évaluation considère avoir eu un accès raisonnable auprès de la plupart des acteurs et opérateurs associés au développement du Plan prioritaire de consolidation de la paix en Côte d Ivoire. Des compléments d information ont continué d être présentés à l équipe d évaluation après la remise du rapport préliminaire. La principale limite à l évaluation a été l impossibilité pour l équipe d évaluation de pouvoir avoir accès à une réunion du Comité de pilotage tel que prévue dès le jeudi 20 mars (la réunion avec le Comité a finalement eu lieu le jour de la présentation des résultats préliminaires). Cette impossibilité a été compensée par des rencontres individuelles avec des représentants du Ministère du Plan (MEMPD) ainsi que du Ministère de l Intérieur et de la Sécurité (MEMIS). La relative dispersion des agences au sein d Abidjan (UNHCR, UNICEF) a limité le temps imparti auprès de chacune des équipes dans le but de tenter de respecter le calendrier de visites organisé pour la mission d évaluation. Un seul représentant de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation a été rencontré au niveau d Abidjan et une seule représentante associée au développement des initiatives RSS de la part de l ONUCI a été entrevue. Aucun représentant de la Gendarmerie nationale n était aussi au programme des visites organisées par le Secrétariat de suivi. Une autre limite importante à l évaluation a été l absence d études qualitatives de référence qui puissent permettre de comprendre de manière approfondie les perceptions des bénéficiaires ou communautés des actions entreprises dans le cadre du Plan Prioritaire étant entendue que ces études sont programmées vers la fin des projets. Les entrevues réalisées en cours d évaluation peuvent difficilement compenser les résultats d une enquête d opinion réalisée auprès d un nombre significatif de personnes visées par les initiatives du Plan prioritaire. Le Rapport annuel du Comité conjoint de pilotage du Plan prioritaire fait état «d enquêtes de perception des populations à réaliser au terme du projet» en appui à l Indicateur 3 de l Effet 2 («L administration préfectorale est fonctionnelle») or ces enquêtes n ont pas encore été réalisées 6. Aussi, il est prévu dans le même rapport que «L étude de bilan prévue permettra de mesurer les progrès» pour valider l Indicateur No 3, «% de bénéficiaires ainsi que leurs familles qui se sentent mieux intégrées dans la communauté depuis la reconnaissance légale de leur existence» en appui à l Effet 2 «Les personnes nées sur le territoire ivoirien et non déclarées on leur situation régularisée à l état civil et leur identité établie. Cette étude bilan n étant pas encore été réalisée, la mesure de perception du meilleur degré d intégration des bénéficiaires est donc difficile à appréhender. La dernière des limites propres à cette évaluation a été le manque de temps dans l agenda et l organisation de la mission pour mieux connaître les opinions des autres bailleurs de fonds importants qui ont contribué à leur manière à des programmes similaires en matière de réforme du secteur de la sécurité ou de restauration de l état de droit, Union européenne (UE), bailleurs bilatéraux ou encore Banque africaine de développement (BAD). 6 Ces études sont planifiées dans le PTA 2014 Universalia 8