CONTRAT TYPE - SUPPORT DE LA SUITE SCENARI

Transcription

1 CONTRAT TYPE - SUPPORT DE LA SUITE SCENARI Article I. Objet Ce contrat s'adresse aux utilisateurs d'une chaîne éditoriale Scenari, libre ou spécifique, réalisée par vos équipes ou par un prestataire. Afin de garantir un fonctionnement optimal de votre chaîne éditoriale, Kelis assure une maintenance corrective de la suite logicielle Scenari. Article II. Étendue du contrat Dans le cadre du contrat, Client est assuré d'avoir : accès à un système de remontée des anomalies (bugtracking) de la suite logicielle Scenari ; un contact direct avec l'équipe de développement pour expliciter l'anomalie rencontrée ; la mise à disposition d'une version du ou des logiciels Scenari compilés pour votre système d'exploitation intégrant les corrections effectuées. Article III. Exclusions Sont exclus de ce contrat : la correction des anomalies des logiciels tiers (serveur, système de gestion de contenus - GED, ECM, CMS..., plateforme de diffusion - LMS, serveur web..., navigateur, suite bureautique...) ; la correction des dysfonctionnements liées à la modélisation dans SCENARIbuilder ; le support fonctionnel aux utilisateurs et l'actualisation des contenus. Kelis s'interdit de modifier les contenus du Client. Article IV. Environnement technique Ce contrat concerne les versions Scenari 4.0 et 4.1 (et les nouvelles versions officielles sorties en cours de contrat) de la suite logicielle Scenari : SCENARIbuilder et ses extensions, SCENARIserver, SCENARIchain et ses variantes, SCENARIstyler. [Description de la version de Scenari, des versions des chaînes éditoriales, de l'usage (pack, app) et des systèmes d'exploitation serveur - clients.] Page 1/5

2 Article V. Modalités Le contrat permet d'ouvrir un nombre illimité de Tickets. Toute fait l'objet d'un Ticket dans le système de bugtracking de Kelis réservé à Client afin d'en assurer la traçabilité et de faciliter la communication entre tous les intervenants [url] Article VI. Niveau de service (SLA) Les s reproductibles que vous aurez signalées seront prises en compte et corrigées dans les délais définis ci-après : Délai d'intervention Délai de rétablissement Délai de correction bloquante 14 heures ouvrées 3 jours ouvrés 10 jours ouvrés mineure 14 heures ouvrées livraison de l'application annuelle (sur décision du Client, une version intermédiaire pourra être livrée, au plus tous les semestres) livraison de l'application annuelle Les heures ouvrées s'entendent de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le délai d'intervention désigne le délai de prise en compte de l'. Le délai de rétablissement désigne le délai de remise en exploitation de l'ensemble des fonctionnalités à compter de la notification de l'. Ce rétablissement peut correspondre à une solution temporaire, définitive ou à une solution de contournement permettant un fonctionnement correct, éventuellement associée à une procédure d'exception. Le délai de correction désigne le délai de livraison d'une correction définitive. En cas d' bloquante, Client a accès à un numéro de téléphone d'urgence réservé à cet usage. Une version des logiciels Scenari nécessaires à la résolution des anomalies est compilée pour le système d'exploitation désigné et mise à disposition. Ce niveau de service peut être adapté à votre demande : le tarif du contrat évolue selon le niveau de service souhaité. Article VII. Pénalités En cas de non respect des délais de correction, Client est en droit de demander à Kelis des pénalités d'un montant de 130 par jour ouvré de retard, calculées sur la base du retard strictement imputable à Kelis. Le montant total des pénalités ne pourra être supérieur à 50% du montant du montant global du Contrat. En cas d'atteinte du plafond des pénalités du fait de Kelis, Client pourra résilier, sans préavis, le Contrat. Page 2/5

3 Article VIII. Le suivi de votre système Une réunion annuelle sur votre projet est prévue, planifiée à l'initiative de Kelis ou du Client. Elle permet : de remonter vos remarques sur les logiciels Scenari à notre équipe de recherche et développement d'identifier et d'analyser vos souhaits d évolutions de la suite Scenari de vous présenter les évolutions pertinentes pour votre usage de Scenari de répondre à vos questions sur les pratiques d'utilisation de la suite Scenari de réactualiser les données techniques du Contrat. La réunion se tiendra en présentiel ou en distanciel. En cas de réunion en dehors de Paris à la demande du Client, celui-ci prendra en charge les frais de déplacement des participants de Kelis à cette réunion, dans la limite de 2 personnes, aux conditions de prise en charge des frais de déplacement du Client. Article IX. Correspondants exclusifs Les interlocuteurs intervenant sur la chaîne éditoriale et assurant le rôle de correspondant de Kelis sont les suivants :... Le Client communiquera à Kelis toute modification des correspondants. Article X. Tarifs Tarif annuel : nous consulter. Tarifs des prestations horaires (prestations uniquement délivrées dans le cadre d'un contrat support ou d'assistance) : 120 H.T./heure. Tarifs des prestations journalières : nous consulter. Mode de facturation : La facturation des prestations horaires est effectuée trimestriellement ou semestriellement (selon le montant) après acceptation de la prestation par Client. Les contrats sont annuels, payables à terme à échoir, semestriellement. Article XI. Durée du contrat La date d'entrée en vigueur du contrat est fixée au... Le contrat est annuel, de date à date, et renouvelable par reconduction tacite. A date anniversaire, les données techniques précisées dans l'article Environnement technique sont réactualisées. Page 3/5

4 Conditions Générales de Services 1. Objet Les présentes Conditions Générales déterminent les termes et conditions d'un contrat support des solutions Scenari. Chaque contrat donne lieu à l'établissement de conditions particulières applicables en complément de ces conditions générales. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. 2. Définitions générales Chaîne éditoriale est la solution d'écriture structurée collaborative destinée aux rédacteurs. SCENARIchain est le logiciel destiné aux auteurs, permettant de rédiger, structurer, organiser le travail collaboratif et publier des documents. Ses variantes sont SCENARIclient nécessitant une connexion à SCENARIserver, une SCENARIapp (portant le nom de la chaîne éditoriale) qui est un packaging dédié de SCENARIchain ou SCENARIclient. SCENARIserver est le logiciel à installer sur un serveur d'applications Java permettant de faire fonctionner la chaîne éditoriale en mode client/serveur. SCENARIstyler est le logiciel permettant de modifier la charte graphique des documents publiés et de packager sous forme d'extension un skin. SCENARIbuilder est l'environnement de conception intégré d'une chaîne éditoriale adaptée à un usage. La composante SCkit permet de compiler une SCENARIapp. Suite logicielle Scenari est l'ensemble des logiciels génériques Scenari (SCENARIbuilder, SCENARIchain, SCENARIserver, SCENARIstyler), diffusés via le site scenari-platform.org, en quadri-licence open source MPL1.1, GPL2.0, LGPL 2.1, CeCILL 2.0. désigne un dysfonctionnement des logiciels par rapport au comportement normal attendu. 3. Préalables Kelis recommande à Client de disposer des dernières versions de la suite logicielle Scenari et d'assurer des migrations régulières de sa chaîne éditoriale. Le Client reconnaît que la technicité de la suite logicielle Scenari implique le maintien au sein de son personnel de collaborateurs disposant des compétences nécessaires à leur utilisation. 4. Entrée en vigueur, durée Le contrat est annuel, de date à date, sauf résiliation anticipée. Le contrat est tacitement reconductible, sauf disposition contraire précisée dans les conditions particulières. 5. Prestations complémentaires Pour tout ce qui sort du cadre, Kelis pourra intervenir au titre d'une «prestation», horaire ou journalière, laquelle fera l'objet d'un bon de commande et d'une facturation séparée, selon les conditions tarifaires en vigueur. 6. Fonctionnement Toute fait l'objet d'un ticket dans le système de suivi (bugtracking) de Kelis. L' doit être reproductible et illustrée si possible par une copie d'écran. Le Client peut suivre ainsi l'évolution du traitement de chaque. Si nécessaire, l' peut être précisée par téléphone ou échange de mail. Les échanges se poursuivent par tout moyen de communication à distance ad'hoc défini conjointement par Kelis et Client. Elle est qualifiée de bloquante ou mineure par Client. Son statut est validé par l'équipe de Kelis. Bloquante : l'utilisation de la fonction génère une erreur système et bloque l'utilisation du document produit ou de la Chaîne Éditoriale. Elle donne lieu à une livraison immédiate de l'application, sous un délai garanti. Mineure : l'utilisation de la fonction génère un inconfort n'ayant pas d'incidence sur l'utilisation ou l'exploitation de fonctionnalités critiques ou importantes de la solution mais qui est non conforme à l'exploitation normale. Le client a un accès pour le report des anomalies mineures, qui seront étudiées prioritairement. 7. Obligations Le Client s'engage à : Exprimer ses demandes de manière explicite et écrite et les centraliser dans l'outil de suivi des demandes mis à disposition par Kelis ; Respecter les conditions normales d'utilisation des logiciels ; Coopérer avec Kelis, en lui communiquant toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du problème et lui donnant libre accès à tous documents, sources de la Chaîne éditoriale et autres éléments que Kelis aura jugés nécessaires pour assurer les prestations objet du contrat. 8. Confidentialité Chaque partie s'engage à faire respecter la confidentialité des informations, sources de la Chaîne éditoriale et documents qui lui sont Page 4/5

5 présentés comme tels par l'autre partie. Kelis est autorisé à utiliser le nom et logo de l'organisation du Client pour les faire figurer sur son site web ou ses documents de communication, ainsi qu'une brève description des projets. Toute autre forme de communication sera soumise à autorisation expresse et préalable du Client. 9. Responsabilité Kelis garantit à Client que les prestations fournies sont accomplies suivant les usages de la profession par du personnel qualifié. Kelis est responsable de son personnel et des dommages causés par son personnel. Kelis ne saurait être tenu responsable des dommages directs à partir du moment où les interventions sont réalisées par Client luimême. Le Client est responsable des sauvegardes de ses données et de son logiciel. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Kelis au titre d'une décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée, Client reconnaît expressément que l'indemnité mise à la charge de Kelis ne pourra excéder le montant du contrat par événement. Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages corporels, en cas de dol ou faute intentionnelle. Ni Kelis, ni Client, ne sont responsables : des dommages qui résulteraient du fait de l'autre partie, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence. 10. Modalités financières Le montant du contrat est précisé dans les conditions particulières. Il peut être révisé chaque année et proposé Client deux mois avant la date anniversaire. Sauf mention contraire explicite, le contrat est facturé semestriellement, terme à échoir. Les factures émises par Kelis sont payables à réception ; au delà d'un délai de trente (30) jours, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur s'applique automatiquement. 11. Obligation de vigilance Les obligations qui s'imposent à Kelis sont celles prévues par le droit du travail français. Pour satisfaire à l'obligation de vigilance imposée aux donneurs d'ordre, Kelis communiquera à Client lors de la conclusion du Contrat puis tous les 6 mois, les documents visés à l'article D du Code du travail : extrait K-bis attestation de vigilance, délivrée par l'urssaf liste nominative des travailleurs étrangers hors Communauté Européenne ou Attestation de non-emploi de salariés étrangers hors CE. 12. Résiliation Ce contrat est résiliable : à la date anniversaire, en respectant un préavis de deux mois par l'une ou l'autre des parties ; par Kelis en cas de modification significative de l'environnement technologique du Client ou en cas d'usage d'une version de Scenari qui ne serait plus supportée si Client ne souhaite pas effectuer les mises à jour ; en cas de manquement grave ou persistant de l'autre partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente jours de la mise en demeure de l'autre partie, étant entendu que les montants payés par Client restent acquis à Kelis. La résiliation du contrat ne lève pas les obligations de confidentialité, de responsabilité, et de règlement du Client. 13. Garantie et litiges Les termes de la garantie sont d'interprétation restrictive. En cas de litige entre les parties concernant l'interprétation de ces conditions générales et particulières, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant les juridictions compétentes. Page 5/5