ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

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1 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ Article 1 er Parties contractantes : Le présent marché est conclu entre : D une part, L Ecole Nationale Supérieure d architecture de Paris-Malaquais (ENSAPM) 14 rue Bonaparte CS PARIS Cedex 06 Tel : fax : Représentée par Madame Nasrine SERAJI, Directrice Etablissement dénommé dans les documents par le terme «personne publique contractante» Et d autre part, L entreprise (raison sociale) : Adresse : Adresse électronique : N de téléphone : Numéro de télécopie : Statut juridique : Numéro RCS ou SIRET : Représentée par M. : Agissant en qualité de : Dénommée dans les documents par le terme titulaire. Article 2 Objet du marché : L appel d offres a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour imprimantes grand format à jet d encre pour l Ecole nationale supérieure d architecture Paris-Malaquais

2 Article 3 Prix : Les prix des prestations s entendent en euros toutes taxes comprises franco de port, d emballage et de déchargement. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix appliqués sont : - Pour les fournitures listées, les prix figurant dans l annexe financière 1. - Pour tous les autres articles liste, les prix figurant dans le (s) catalogue (s) proposé (s) par le titulaire avec la remise indiquée dans l annexe financière 2. Ces documents sont annexés à l acte d engagement. Les prix réputés fermes pour la première année du Marché jusqu au 31 décembre de l année en cours. Ils sont actualisables au 1 er janvier de chaque année pour toute l année civile. Le titulaire devra communiquer ces nouveaux tarifs deux mois avant la fin de l année civile. En tout état de cause, si la majorité de prix dépasse 3% par rapport au prix pratiqué précédemment, la personne publique contractante pourra réaliser sans indemnité le présent marché. Article 4 Forme et Durée du marché : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du décret n du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics. Constitué d un lot unique, le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l article 77 du CMP. Il ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum. Les sous traitants ne sont pas admis. Les prestations débuteront pour une durée d un an à compter de la notification du marché, les commandes pourront être adressés au titulaire jusqu au dernier jour de la validité du marché. Ce marché pourra être renouvelé deux fois maximum, par période d un an, sur notification expresse de l ENSAPM. Article 5 Nature et description de la prestation : L ENSAPM souhaite acquérir aux meilleurs conditions tarifaires des rouleaux de papier pour les imprimantes grand format à jet d encre suivantes : HP DESIGNJET T1200PS, HP DESIGNJET T1300PS. Les rouleaux les plus couramment utilisés par l ENSAPM sont listés dans l annexe tarifaire 1 à compléter par le candidat. Les autres rouleaux sont indiqués dans le catalogue du titulaire et bénéficieront de la réduction indiquée dans l annexe tarifaire 2 à remplir par le candidat. Le titulaire devra fournir un catalogue de ses produits dès la notification du marché. Au cours du marché l ENSAPM adresse au titulaire un bon de commande dans par courrier, par télécopie ou par mail indiquant le type de papier, la quantité souhaité ainsi que les tarifs prévus dans les annexes tarifaires ci-jointe. Cette demande doit impérativement être effectuée par une des personnes habilitées nommées dans une liste fournie au titulaire lors de la notification du marché. Cette liste est modifiable au cours du marché et sera notifiée au titulaire par courrier signé de la directrice de l ENSAPM ou de son représentant. Pour les articles non listées dans l annexe tarifaire 1, une demande de devis préalable sera fait afin de permettre l établissement du bon de commande. Article 6 Livraison : Les marchandises seront livrées conformément au bon de commande dans un délai de 72 heures à compter de la réception du bon de commande. Livraison s entend franco de port, d emballage et de déchargement. Les marchandises devront impérativement être livrées au service informatique, bâtiment Lenoir, 1 er étage à l exclusion de tout autre lieu sur le site, durant les plages horaires suivantes : entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00. Le bon de livraison devra être joint au colis de livraison, ce bon servira de base pour la vérification quantitative, qualitative des produits livrés et attester du service fait. En cas de rupture d un ou plusieurs produits, le titulaire doit avertir sous 24 heures la personne émettrice du bon de commande par écrit (mail, télécopie). Il devra préciser la liste des produits manquant ainsi que le délai prévisible de livraison. 2

3 En cas de défectuosité des fournitures livrées, l ENSAPM demande au titulaire de procéder à leur remplacement, nombre pour nombre dans un délai de 5jours de la livraison. Le titulaire garantit que les produits livrés sont conformes aux vigueurs et correspondent à la définition fournie par lui lors de la remise de l offre. Article 7 Délai de remise de documents par le titulaire : Le titulaire devra fournir dix jours à compter de la notification du marché les documents suivants : - les DC4, DC5 et DC7 dûment remplis et signés. Article 8 Avance : En application de l article 87 du code des marchés publics, aucune avance n est accordée au titulaire, les conditions requises n étant pas réunies. Article 9 Facturation, paiement : 9.1 Facturation La facturation correspond normalement au bon de commande émis par l ENSAPM. Les factures à établir après service fait seront adressées à : Ecoles Nationale d Architecture de Paris Malaquais Service financier et juridique 14, rue Bonaparte CS Paris cedex 06 Elles devront également indiquer outre les mentions légales, les indications suivantes : - les références du présent du créancier ; - le nom et l adresse du créancier ; - pour les prestations à bons de commande : la nature des prestations exécutées, le numéro du bon de commande afférent. 9.2 Paiement Le délai maximum de paiement, par la personne publique contractante, est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture en bonne et due forme. Le règlement des sommes dues par virement administratifs sur le compte du titulaire dont les coordonnées sont les suivantes : Nom et adresse de la banque : Titulaire du compte : Code banque : Code guichet : N compte : Clé : Joindre impérativement un RIB. Article 10 Conditions de réalisations du marché : La personne publique contractante pourra résilier le marché, sans indemnités, après mise en demeure par lettre recommandée en cas de non respect du marché ou d une mauvaise exécution du service. Il est également fait application des articles 29 à 30 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fourniture courantes et de services. Article 11 Contentieux : En cas de litiges, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Paris. 3

4 Article 12 Attestations sur l honneur du titulaire, lutte contre le travail illégal : Entreprise française * Par la signature du présent accord cadre, le titulaire atteste sur l honneur que si l entreprise est établie en France, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et R (bulletin de salarie), et L. 320 (déclaration nominative préalable d embauche) du code du travail et s engage sans réserve, à exécuter les prestations sans les conditions déterminées ci-dessus. Entreprise étrangère * Par la signature du présent accord cadre, le titulaire atteste sur l honneur que si l entreprise est établie à l étranger, les salariés ont des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l articles R du code du travail ou document équivalent et que l entreprise s engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus. * à cocher par le titulaire L entreprise (Cachet + signature) Fait à Le... La personne publique contractante (Cachet + signature) Fait à Le... Document à parapher à chaque page établi en 2 exemplaires dont un exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique. 4

5 NOM DU TITULAIRE : ANNEXE TARIFAIRE 1 Annexe à compléter par le candidat ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE A0 L UNITE : HP DESIGNJET T1200PS, DESIGNJET T1300PS (S il existe plusieurs métrages par qualité de papier, il conviendra de nous établir vos différentes propositions par métrage) IMPORTANT : AFIN DE VERIFIER LA QUALITE DU PAPIER ET LE RENDU DE L IMPRESSION IL EST DEMANDE DE FOURNIR UN ECHANTILLON DU PAPIER A0 80gr PROPOSE SUR CETTE ANNEXE. CET ECHANTILLON DOIT PERMETTRE LA REALISATION D AU MOINS CINQ IMPRESSIONS A0 SUR NOS IMPRESSIONS GRAND FORMAT A JET D ENCRE. TYPE DE ROULEAU METRAGE (si métrage différent le préciser sur la réponse) REFERENCE ET MARQUE PRIX PUBLIC UNITAIRE H.T En euros PRIX PROPOSE A L ENSAPM UNITAIRE H.T En euros A0 80 gr 50 mètres A0 Couché, mat 120 gr 30 mètres A0 Semi-gloss photo 190 gr 30 mètres Les prix indiqués sont franco de port, d emballage et de déchargement. 5

6 NOM DU TITULAIRE : ANNEXE TARIFAIRE 2 Annexe à compléter par le candidat ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE : HP DESIGNJET T1200PS, DESIGNJET T1300PS TYPE DE FOURNITURE TAUX DE LA REMISE CONSENTIE PAR LE CANDIDAT SUR SON OU SES CATALOGUE(S) Rouleaux de papier pour imprimantes grand format à jet d encre % Les prix indiqués sont franco de port d emballage et de déchargement. 6

7 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS REGLEMENT DE CONSULTATION «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER PPOUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ I Pouvoir adjudicateur : Ecole nationale supérieur d architecture de Paris Malaquais (ENSAPM) 14, rue Bonaparte CS Paris Cedex 06 Représentée par sa directrice, Madame Nasrine SERAJI. Etablissement public national à caractère administratif, ayant pour activité principale l enseignement supérieur. II Objet du marché : L appel d offres a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour les imprimante grand format à jet d encre suivantes : HP DESIGNJET T1200PS, HP DESIGNJET T1300PS. III Procédure et forme du marché : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du décret n du 1 er août 2006 portant Code des marchés publics. Constitué d un lot unique, le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l article 77 du CMP. Il ne comporte ni de montant minimum, ni de montant maximum. Les sous traitants ne sont pas admis. IV Durée du marché : Les prestations débuteront pour une durée d un an à compter de la notification du marché, les commandes pourront être adressée au titulaire jusqu au dernier jour de la validité du marché. Ce marché pourra être renouvelé deux fois au maximum, par période d un an, sur notification expresse de l ENSAPM.

8 V Compositions du dossier de consultation : - Le présent règlement de consultation, - Le cahier des clauses administratives particulières valant acte d engagement, - Le cahier des clauses administratives générales (CCAGFCS 2009) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (NOR : ECEM A publié au JO du 19 mars 2009) Le dossier consultation est téléchargeable sur le site web de l Ensapm : (rubrique : école/marchés public) VI Conditions de remise des offres : Les offres devront contenir : - Le cahier des clauses administratives et techniques particulières valant acte d engagement, rempli, paraphé, daté et signé. - Les annexes tarifaires datées, signées comportant le cahier de l entreprise. - Un descriptif des produits proposés ; - Les documents le respect des normes d éthiques environnementales et humaines (qualité ISO, conditions de fabrication ) - Tous les renseignements complémentaires relatifs aux moyens techniques et humains des candidats permettant d apprécier leurs capacités à assurer la prestation. - Un échantillon du papier A0 80gr proposé dans l annexe tarifaire 1. Cet échantillon doit pouvoir permettre la réalisation d au moins cinq impressions AO sur nos imprimantes grand format à jet d encre. A l exception de l échantillon de papier qui ne pourra qu être envoyé par la voie postale ou livré, les offres pourront être envoyées en version électronique. - en version papier en recommandé avec accusé réception à l attention de Mme Eliane BOHNERT, directrice adjointe chargée des affaires générales, Ecole nationale d architecture de Paris- Malaquais, 14 rue Bonaparte CS Paris cedex En version électronique à l adresse suivante : VII date limite de réception des plis contenant les offres : Elle est fixée au lundi 07 octobre 2013 avant 12h00 VIII Durée de la validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la limite de réception des offres. IX Durée de la validité des offres : - Conditions tarifaires et services proposés dans l optique d une recherche d économie : 50% - Qualité du produit jugé sur échantillon et adéquation avec le matériel utilisé par l Ecole : 30% - Capacité professionnelles, technique et financières des candidats : 20 % X Renseignements : Techniques : Benoit Vandard Service informatique Tél : Courriel : Administratifs : Eliane Bohnert Directrice adjointe chargée des affaires générales Tél : Courriel : XI Publications : Documents du marché publiés sur le site Web de l Ensapm 2

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