ARRETE 6/4/2011 Relatif au MANAGEMENT de la QUALITE de la PRISE en CHARGE MEDICAMENTEUSE dit «RETEX» Avril 2012

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1 ENQUETE DGOS MANAGEMENT QUALITE PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE RETOUR NPDC / France M.YILMAZ REUNION RSQ OMEDIT ARLIN : ARRETE 6/4/2011 Relatif au MANAGEMENT de la QUALITE de la PRISE en CHARGE MEDICAMENTEUSE dit «RETEX» Echéancier Actions à 1 an Avril 2012 Octobre 2012 Etude des risques Avril 2013 Exigences générales du SMQ Actions à 18 mois Actions terminées à 2 ans Engagement de la direction dans le cadre du SMQ Dispositions organisationnelles Responsabilité Communication Système de déclaration interne Formalisation de l organisation Planification des actions d amélioration Système documentaire Maîtrise de ce système Formation du personnel 1

2 NATURE DE L ARTICLE DÉSIGNATION DE L ARTICLE DÉLAIS D APPLICATION Soit Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales Article 3 Au plus tard deux ans av.-13 Engagement de la direction dans le cadre du SMQ Article 4 Au plus tard un an av.-12 Dispositions organisationnelles Article 5 Système documentaire. Maitrise du système documentaire Article 6 Au plus tard un an Evaluation au plus tard un an après Au plus tard deux ans En cohérence avec l état d avancement de la démarche av.-13 Responsabilité / Formation du personnel Article 7 Responsabilité : au plus tard un an Formation du personnel : au plus tard deux ans Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse Article 8 nov.-12 Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des Article 9 nov.-12 actions d amélioration Formalisation de l organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d améliorer la qualité et la sécurité de la Article 10 Au plus tard dix-huit mois nov.-12 prise en charge médicamenteuse Planification des actions d amélioration Article 11 Au plus tard dix-huit mois nov.-12 Communication Article 12 Au plus tard un an Dispositions applicables à l ensemble des médicaments Article 13 Immédiate Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Article 14 Immédiate CHAMP DES REPONSES en NPDC 105 ES MCO : 80 établissements ( en CBUMPP) 26 publics 28 privés 13 Espic 9 HAD 4 dialyse Taux d informatisation 43 % dont 9 % /CHRU-57 % pour CH 48% 30% 21.5% 90 % 5 PSY 10 SSR 10 HOPITAUX GENERAUX OU LOCAUX 58% 90%??? 4 2

3 CHAMP DES REPONSES en national : 1321 ES MCO : 781 établissements 379 Publics / ESPIC (dont 19 CHU) 287 Privés 115 HAD+Dialyse PSY 114 SSR 280 HOPITAUX GENERAUX OU LOCAUX ES 5 Articles 3 et 4 / POLITIQUE 1. Une politique d'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse est-elle mise en place dans l'établissement? * assortie d'objectifs, avec calendrier de mise en œuvre et indicateurs de suivi ETABLIE EN COURS ABSENTE 72 % des REPONDEURS 25 % des REPONDEURS 3 % des REPONDEURS PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX ETABLIE EN COURS ABSENT

4 Politiqued'améliorationde la qualitéde la PECM % national /1321 % régional /105 3 Etablie* En cours (à compléter) Absente Articles 3 et 4 / POLITIQUE 3. Parmi les actions d'amélioration priorisées, figurent notamment les «Never events" définis dans la circulaire du 14 février 2012? OUI pour tous dans 47 % des REPONDEURS NON ou en partie 53 % des REPONDEURS PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX oui pour tous en partie ou non

5 Les Never events" sont priorisés % national/1140 % régional/105 3 Oui Non Rappel «Never events» Erreur lors de la prise en charge des patients atteints de fibrillation auriculaire et traités avec des médicaments anticoagulants oraux Erreur lors de l administration du chlorure de potassium injectable Erreur d administration par injection intra-thécaleau lieu de la voie intraveineuse(iv) Erreur de rythme d administration du méthotrexate par voie orale (hors cancérologie) Erreur d administration de gaz à usage médical Erreur d administration d'insuline Erreur d administration de spécialités utilisées en anesthésie réanimation au bloc opératoire Erreur de programmation des dispositifs d administration (pompes à perfusion, seringues électriques ) Erreur lors de l administration ou l utilisation de petits conditionnements uni doses en matière plastique (ex : uni dose de sérum physiologique, solution antiseptique ) notamment à la maternité ou en pédiatrie 5

6 Articles 4-5 et 12 / Dispositions organisationnelles RSMQ - nommé dans 89 % des Etablissements - non nommé pour 14 ES 5. Quelle est la fonction du RSMQ? (quand il est nommé) PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX Médecin Pharmacien Qualiticien Cadre Directeur Coordonateur GDR autre Nomination du RSMQ Nommé Pas nommé 3 % national/1224 % régional/105 6

7 Articles 4-5 et 12 / Dispositions organisationnelles RSMQ parfois des binômes médecin / pharmacien Médecin / directeur trinôme médecin / pharmacien/cadre Médecin 17 Pharmacien 6 47 Qualiticien Cadre 23 Directeur Coordonnateur GDR autre 13 Article 7/ POLITIQUE RESPONSABILITES DU PERSONNEL -PLAN DE FORMATION 6. La direction a-t-elle formalisé les responsabilités, les autorités et les délégations de responsabilité de chaque acteur et les a communiqué? Complètement pour 28 % des ES En grande partie (75%) 36 % Moyennement ( 50%) 31 % Pas du tout 6 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX Complètement (100%) En grande partie (75%) Moyennement (à hauteur de 50%)

8 Responsabilités, autorités, délégations pour les acteurs de la PECM % national/1321 % régional/105 3 Complètement (100%) Partiellement Pas du tout Article 7/ POLITIQUE PLAN DE FORMATION 17. Est-ce que le plan de formation de l'établissement propose et met en œuvre des formations spécifiques à la qualité de la prise en charge médicamenteuse Oui 81 % des ES Non 19 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX OUI NON

9 Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori 7. Existe-t-il un dispositif de déclaration des évènements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse? Oui 100 ES Non 1 seul ES 8. L'établissement a-t-il vis-à-vis des déclarants un engagement de non poursuite (charte de non-punition, charte d'incitation au signalement interne? Oui 65 % des ES Non* 35 % * Parfois en cours de signature 17 3 Analyses A Posteriori % national % régional Organisation définie avec mise en œuvre régulière Organisation définie mais mise en œuvre limitée Pas d'organisation définie 9

10 Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori CREX 9. Des démarches d'analyse des évènements a posteriori sont mises en place dans l'établissement? Oui 96 % des ES (dont 81 % de mise en œuvre régulière ) Non 4 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX aucune 4 mise en œuvre limitée mise en œuvre régulière Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori Méthodes employées 10. Quelles sont les méthodologies employées pour réaliser les analyses des évènements a posteriori? Revue de morbimortalité REMED ALARM diagramme cause effet AMDEC autres 5 M ORION EPR 20 10

11 Article 9 / Engagement envers l ARS 12. Pour les établissements MCO, HAD, dialyse: est-ce que l'établissement s'est engagé à la mise en place de démarches de retour d'expérience / INSTRUCTION 28/9/2012 Oui 71 ES Non 6 ES PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE OUI NON Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 13. L'étude des risques a priori a été menée ( champ) : Partiel pour 57 % des ES Total pour 41 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR Etendue du champ H G LOCAUX tous services partiel aucun

12 Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 14. L'étude des risques a priori a porté notamment sur les critères suivants? 511 critères cités soit en moyenne 5/ ES 100% 90% 78% 77% 83% 80% 70% 66% 55% 59% 66% 60% 50% 40% 30% 20% 13% 10% 0% Médicaments à risque Patients à risque Traitements personnels patients Transferts du patient Risques liés à l'informatisation Stockage dans les unités de soins Conditions d'administration AUTRES 23 Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 14. L'étude des risques a priori a porté notamment sur les critères suivants? 511 critères cités PUBLICSPRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY Médicaments à risque Patients à risque Traitements personnels patients Transferts du patient Risques liés à l'informatisation Stockage dans les unités de soins Conditions d'administration AUTRES SSR H G LOCAUX 24 12

13 Article 12 / COMMUNICATION 18. L'établissement a-t-il mis en place une communication interne sur: La déclaration interne 86 % des répondeurs La politique de la qualité 71 % L'analyse des causes 65 % Les améliorations apportées par le SMQ 42 % PUBLICSPRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX La politique de la qualité et de la sécurité, ses objectifs et son calendrier? La déclaration interne? L'analyse des causes? Les améliorations apportées par le système de management de la qualité? Dispositif de déclaration interne Charte de "non punition" % national % régional Oui Non 3 3 Oui Non % national/1126 % régional/104 13

14 Analyses A Posteriori 3 Organisation définie avec mise en œuvre régulière Organisation définie mais mise en œuvre limitée Pas d'organisation définie % national % régional Outil RETEX Pour ETABLISSEMENTS Raccourci vers outil retex 11oct13 V pres.xlsx.lnk 14