AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

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1 SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, site Alban - bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F Ajaccio. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http//ca-ajaccien.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre Etablissement Public Territorial - Etablissement Public de Coopération Intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION II OBJET DU MARCHÉ II.I) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur a15/25 Location de camions plateaux, de camions bennes à ordures ménagères et camions grues destinés au Service Collecte de la C.A.P.A. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services territoire communautaire. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions le présent marché comprend la location - d'un ou de plusieurs camions de type plateaux - d'un ou de plusieurs camions bennes à ordures ménagères - d'un ou de plusieurs camions grues. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui II.1.8) Lots Division en lots Oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération non. II.2.2) Informations sur les options

2 Options non. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui. INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé Location de camions plateaux Location de camions plateaux LOT n o 2 intitulé Location de camions bennes à ordures ménagères Location de camions bennes à ordures ménagères LOT n o 3 intitulé Location de camions grues Location de camions grues SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics Modalités de règlement des comptes conditions du C.C.A.G Fournitures et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à L du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3 III.2.3) Capacité technique concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. SECTION IV PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. prix. Pondération valeur technique appréciée notamment au moyen d'une note technique et explicative détaillant les caractéristiques et l'équipement des véhicules. Pondération délai de livraison. Pondération 20. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A15/25. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 juin IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Langue(s) officielle(s) de l'ue français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Critères analyse des candidatures - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée l'euro. Procédure Appel d'offres ouvert. La valeur technique sera notée sur 60 points suivants les sous critères suivants Pour le lot 1 La valeur technique pour les camions plateaux sera notée sur 20 points selon les sous-critères suivants - Nombre de véhicule nombre total de la flotte, nombre mis à disposition de la collectivité de manière concomitante (à minima 7 véhicules) 5 points - Type de véhicule mis à disposition (équipement) 4 points

4 - Caractéristiques des véhicules (dimensions châssis, dimensions cabines, équipements...) 2 points - Age des véhicules 2 points - Puissance des véhicules 2 points - Type de freinage 2 points - Type de boite de vitesse 3 points Pour le lot 2 La valeur technique pour les camions bennes à ordures ménagères sera notée sur 20 points selon les sous-critères suivants - Nombre de véhicule nombre total de la flotte, nombre mis à disposition de la collectivité de manière concomitante (à minima 12 véhicules) 6 points - Caractéristiques des véhicules (dimensions châssis, dimensions cabines, équipements...) 3 points - Age des véhicules 4 points - Puissance des véhicules 2 points - Type de boite de vitesse 3 points - Type de lève conteneur 2 points Pour le lot 3 La valeur technique pour les camions grues sera notée sur 20 points selon les sous critères suivants - Nombre de véhicule nombre total de la flotte, nombre mis à disposition de la collectivité de manière concomitante (à minima 2 véhicules) 4 points - Caractéristiques des véhicules (dimensions châssis, dimensions cabines, équipements...) 3 points - Age des véhicules 4 points - Puissance des véhicules 3 points - Type de boite de vitesse 2 points - Type d'équipement proposé 4 points Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit trois fois un an. Marché à bons de commande avec seuil maximum Lot 1 Seuil maximum ,00 euros HT Lot 2 Seuil maximum ,00 euros HT Lot 3 Seuil maximum ,00 euros HT Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ou par télécopieur au Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes http// ou http// Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - site Alban Bâtiments G et H - 18 Rue Comte de Marbeuf AJACCIO. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante http// Modalités d'ouverture des offres par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Date prévisionnelle de notification Septembre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 07 Mai VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

5 Tribunal administratif de Bastia, villa Monte Piano, F Bastia Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F Marseille. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 Mai 2015.

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