SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept février à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge MARTOGLIO, M. Patrick ARTHAUD, M. Serge GERARD, Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Françoise DUFOUR ABSENTS EXCUSES : M. Michaël BERTHELEMY, Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l unanimité des membres APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2013 Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 09 décembre Le compte rendu de la séance du est approuvé à l unanimité des membres N : AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à partir du 1 er mars 2014 les tarifs suivants : Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS : pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras avec la vaisselle pour toute fête familiale pour les résidents d autres communes pour les mercredis après-midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras. - une caution de 390 sera demandée pour chaque location. Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire Tartaras ainsi qu au relais paroissial Dargoire Tartaras pour le catéchisme. Il est précisé que la vaisselle ne devra pas être utilisée en dehors de la salle. Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras : par chaise par table Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire Tartaras. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité des membres présents approuve la proposition de M. le Maire.

2 N : AUGMENTATION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit appliqué à partir du 1 er mars 2014 le tarif suivant pour les concessions du cimetière : 134 le m² pour les concessions de 15 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce tarif à l unanimité des membres N : AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu-dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipement en indivis sur un terrain clos, à savoir : - une salle polyvalente - un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l intérieur du site - une plate-forme d évolution de jeux divers - un terrain de pétanque avec éclairage extérieur - des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules des espaces verts. Après avis de la commission intercommunale, il est proposé les tarifs suivants pour l utilisation de ces équipements : Désignation des locaux Bénéficiaires Horaires Tarifs Tous les équipements Habitants des deux Du vendredi soir après 355 sauf vestiaires et cours de tennis-handball (Cas N 4) communes 18 H au dimanche 12 H pour remise des clefs (H1) Tous les équipements sauf vestiaires et cours de tennis-handball (Cas N 4) Tous les équipements sauf vestiaires et cours de tennis-handball (Cas N 5) Hall, bar, sanitaires, barbecue, tous les extérieurs sauf cours de tennis (Cas N 6) Hall, bar, sanitaires, barbecue, tous les extérieurs sauf cours de tennis (Cas N 7) Tous les équipements, tous les extérieurs sauf cours de tennis : - sans l organisation d un repas ou d une Habitants des deux communes Habitants des deux communes Habitants des deux communes Du samedi soir 18 h au dimanche soir 20 h Du vendredi soir après 18 H au lundi 9 H 30 pour remise des clefs (H2) H1 H H H 1 54

3 Cautions soirée dansante - mais avec buvette ou restauration rapide (sandwich ou frites ou hot-dog ) et entrée gratuite. (Cas N 8) Tous les équipements, tous les extérieurs sauf cours de tennis soit : - avec repas payant et buvette - avec animations sans repas mais payantes (Cas N 9 excepté cas N 10) Tous les équipements, tous les extérieurs sauf cours de tennis : - avec soirée dansante payante avec repas et avec buvette (Cas N 10) H1 107 H1 160 Pour les cas de location N 4, N 5, N 8, N 9, N 10 une caution de 600 sera exigée. Pour les cas de location N 6, N 7 une caution de 350 sera exigée. Tarif à compter du 1 er mars Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs à l unanimité des membres N : Indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale : A compter du 1 er avril 2014, l indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale Tartaras/Dargoire, est fixée à 775 par commune en accord avec la commission intercommunale Tartaras/Dargoire qui après concertation a proposé ce montant. Décision prise à l unanimité des membres N : MODALITE DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER La commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s acquitter de sa contribution selon deux modalités : * Versement d une contribution budgétaire, inscrite chaque année à l article 6554 «contribution aux organismes de regroupement» * Fiscalisation de cette contribution, c est à dire, recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par fiscalisation dans les conditions prévues aux quater et 1636 B octies du code général des impôts - demande la mise en recouvrement, dès l exercice 2014, des sommes dues au Syndicat par les Services Fiscaux. Décision prise à l unanimité des membres N : CREATION D UNE COMPETENCE OPTIONNELLE DU SIPG «Création et gestion d un réseau intercommunal et d un portail informatisé des bibliothèques-médiathèques» Dans le cadre de la mise en œuvre d actions intercommunales en faveur du développement de la lecture publique, le Syndicat intercommunal a lancé en 2013 une étude de faisabilité d un projet de mise en réseau des 20 bibliothèques médiathèques du Pays du Gier et de création d un portail informatisé. Considérant, d une part, un fort consensus entre les bibliothèques sur l intérêt d une informatisation en réseau et, d autre part, l intérêt des enjeux dégagés par l étude TOSCA dont le projet s inscrit dans les objectifs du plan départemental de développement de la lecture publique, le Syndicat Intercommunal a décidé de créer une nouvelle compétence optionnelle. Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que l Assemblée Délibérante du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, par délibération du 11 décembre 2013, a approuvé la compétence optionnelle intitulée : Création et gestion d un réseau intercommunal et d un portail informatisé des bibliothèques médiathèques. Monsieur le Maire précise le contenu de la dite compétence : Le partage d un logiciel commun de gestion des bibliothèques La gestion d un portail commun et sa mise à jour La maintenance et l hébergement du système L animation du réseau (recrutement d un coordinateur) La gestion et la prise en charge de la circulation des documents La réflexion pour le développement du réseau Une politique de communication Le développement d actions culturelles intercommunales Le Maire poursuit sur le financement de cette compétence, il s agit d une compétence optionnelle. Conformément à l article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, le Comité Syndical propose de financer cette compétence par une cotisation calculée au prorata de la population. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents : * D accepter la création de la compétence optionnelle création et gestion d un réseau intercommunal et d un portail informatisé des bibliothèques et médiathèques * D adhérer à cette nouvelle compétence du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier * D approuver le mode de financement proposé N : COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du , et sur la demande du comptable public assignataire, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

5 * Arrêté municipal n : suppression de la régie de recettes créée le 16 février 1996 pour l encaissement des produits de la vente des cartes postales au 16 septembre Le conseil municipal prend note de cette décision. N : RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n du 02 mai 2007, Saint-Etienne Métropole, au titre de sa compétence Assainissement collectif et non collectif, doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix de ces services publics. Ce rapport présenté par M. GERARD, adjoint au Maire comporte pour l année 2012, les éléments suivants : * Synthèse générale * Le service d assainissement collectif : - les caractéristiques générales du service - les caractéristiques techniques du service - la collecte des eaux usées - le traitement des eaux usées - détail par bassin versant - modalités de tarification - composantes du prix de l assainissement collectif - les éléments financiers du service * Le service d assainissement non collectif - les caractéristiques générales du service - les caractéristiques techniques du service - modalités de tarification * Annexes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport pour l année ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D URBANISME Cette question est retirée de l ordre du jour car le bureau d étude n a pas encore pu collecter tous les documents nécessaires. Ce dossier sera présenté lors du prochain conseil prévu le 03 mars QUESTIONS DIVERSES * Information sur les résultats du budget communal 2013 : Le budget de la commune présente un excédent de clôture s élevant à L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 35.

6 Récapitulatif de la séance : 8 délibérations du N au N question diverse. Signatures des membres présents : M. Pierre JAC M. Serge GERARD M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD Mme Delphine BOURGEOIS Mme Françoise DUFOUR