Bulletin Municipal Officiel

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1 Bulletin Municipal Officiel N 199 bis FEVRIER /72

2 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à la majorité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT - Acquisition-amélioration de 7 logements, 3 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne rapporteur : M. Prosper KABALO pièce(s)-jointe(s) : Plan, Convention de garantie Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, M. Damien BERTHILIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, M. Alain BRISSARD donne pouvoir à Christelle GACHET, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 2/72

3 Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 1 er décembre 2017, la société Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à un emprunt comprenant trois lignes de prêts : - PLS (Prêt Locatif Social) Complémentaire de euros, - PLS (Prêt Locatif Social) de euros, - PLS (Prêt Locatif Social) Foncier de euros. Cet emprunt est destiné à financer l acquisition-amélioration de 7 logements, situées 3 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne. Le principal de la garantie (85 % de l emprunt), soit ,75 euros, a été demandé à la Métropole de Lyon. La société Alliade Habitat sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15 %), soit ,25 euros. Au 31 janvier 2018, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à la société Alliade Habitat pour ,80 euros. Les principales caractéristiques de l emprunt sont les suivantes : PLS Complémentaire (Prêt Locatif Social) PLS (Prêt Locatif Social) PLS Foncier (Prêt Locatif Social) Montant du prêt euros euros euros Durée totale 40 ans 40 ans 60 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle Index Livret A Livret A Livret A Taux d intérêt actuariel annuel Profil d amortissement Modalité de révision Taux de progressivité des échéances Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts prioritaires Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts prioritaires Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés. Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. «Double révisabilité» (DR) «Double révisabilité» (DR) «Double révisabilité» (DR) Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. 3/72

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15 % des prêts : PLS Complémentaire d un montant de euros, PLS d un montant de euros et PLS Foncier d un montant de euros souscrits par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la Métropole de Lyon. Cet emprunt est destiné à financer l acquisition-amélioration de 7 logements, située 3 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 3 %. Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre des relations entre la Ville et la société Alliade Habitat, est inopposable à la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. - d autoriser Monsieur le maire, en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante de l emprunt souscrit par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie. - d autoriser Monsieur le maire à signer la convention à passer avec la société Alliade Habitat pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés, telle qu annexée aux présentes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 4/72

5 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à la majorité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT - Acquisition-amélioration de 12 logements, 7-9 place des Maisons Neuves à Villeurbanne rapporteur : M. Prosper KABALO pièce(s)-jointe(s) : Plan, Convention de garantie Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, M. Damien BERTHILIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, M. Alain BRISSARD donne pouvoir à Christelle GACHET, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 5/72

6 Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 4 décembre 2017, la société Alliade Habitat a informé la ville de Villeurbanne de son recours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à un emprunt comprenant trois lignes de prêts : - PLS (Prêt Locatif Social) Complémentaire de euros, - PLS (Prêt Locatif Social) Foncier de euros, - PLS (Prêt Locatif Social) de euros. Cet emprunt est destiné à financer l acquisition-amélioration de 12 logements, située 7-9 place des Maisons Neuves à Villeurbanne. Le principal de la garantie (85% de l emprunt), soit ,80 euros, a été demandé à la Métropole de Lyon. La société Alliade Habitat sollicite la garantie de la ville de Villeurbanne pour le complément (15 %), soit ,20 euros. Au 31 janvier 2018, la ville de Villeurbanne a donné sa garantie à la société Alliade Habitat pour ,80 euros. Les principales caractéristiques de l emprunt sont les suivantes : PLS Complémentaire (Prêt Locatif Social) PLS Foncier (Prêt Locatif Social) PLS (Prêt Locatif Social) Montant du prêt euros euros euros Durée totale 40 ans 60 ans 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle Index Livret A Livret A Livret A Taux d intérêt actuariel annuel Profil d amortissement Modalité de révision Taux de progressivité des échéances Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0 %. Amortissement déduit avec intérêts prioritaires Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0 %. Amortissement déduit avec intérêts prioritaires Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1,11 %. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0 %. Amortissement déduit avec intérêts prioritaires «Double révisabilité» (DR) «Double révisabilité» (DR) «Double révisabilité» (DR) Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. Si DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A. 6/72

7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : - d accorder la garantie de la ville de Villeurbanne à hauteur de 15 % des prêts : PLS Complémentaire d un montant de euros, PLS Foncier d un montant de euros et PLS d un montant de euros souscrits par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sous réserve de la garantie du principal de l'emprunt par la Métropole de Lyon. Cet emprunt est destiné à financer l acquisition-amélioration de 12 logements, situées 7-9 place des Maisons Neuves à Villeurbanne. La présente garantie est accordée en contrepartie d'une réservation de logements de 3 %. Il est précisé que cette dernière condition, prise au titre des relations entre la Ville et la société Alliade Habitat, est inopposable à la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie de la ville de Villeurbanne est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alliade Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. - d autoriser Monsieur le maire, en qualité de représentant de la ville de Villeurbanne garante de l emprunt souscrit par la société Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie. - d autoriser Monsieur le maire à signer la convention à passer avec la société Alliade Habitat pour la garantie du paiement des intérêts et du capital des emprunts susvisés, telle qu annexée aux présentes. Tous les frais relatifs à ces opérations seront à la charge de la société Alliade Habitat. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 7/72

8 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à la majorité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Villeurbanne pour l'année scolaire rapporteur : M. Damien BERTHILIER pièce(s)-jointe(s) : Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, M. Damien BERTHILIER, Mme Dominique BALANCHE, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, M. Alain BRISSARD donne pouvoir à Christelle GACHET, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 8/72

9 Mesdames, Messieurs, Lors du conseil municipal du 21 décembre 2017, par la délibération n 473, a été acté le principe d appliquer un nouveau protocole d accord permettant de déterminer la participation obligatoire de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Les nouvelles modalités se basent, pour le calcul du forfait correspondant à l année scolaire à venir, sur le compte administratif de l exercice budgétaire précédent. Le forfait au titre de l année scolaire 2016/2017, versé en 2017, est ainsi calculé à partir du compte administratif de l année Les dépenses prises en compte dans l assiette ainsi que les clés de répartition sont celles prévues par le protocole d accord adopté le 21 décembre Pour l année 2016/2017, le forfait calculé sur ces nouvelles bases s élève ainsi à 961,38. Le compte administratif étant voté en mars de l année suivant l exercice clôturé, les nouvelles modalités de versement prévoient un premier versement à titre d acompte, en début d année, calculé sur la base de 50 % de la dotation de l année précédente. Il vous est proposé de voter les financements correspondant à cet acompte pour l année scolaire 2017/2018, correspondant à 50 % des dotations 2016/2017 recalculées sur la base du forfait déterminé par le nouveau mode de calcul. Un second versement interviendra au plus tard en juillet 2018, à titre de régularisation du forfait calculé sur la base du compte administratif 2017 et des effectifs de la rentrée 2017/2018. La répartition par établissement s effectue de la façon suivante : Nom de l école privée Montant de la participation année 2016 /2017 (en euros) Montant à verser : acompte pour 2017/2018 = 50 % participation 2016/2017 (en euros) Immaculée Conception , ,84 La Nativité , ,80 Sainte-Thérèse , ,83 Mère Teresa , ,55 Beth Menahem , ,80 École Juive de Lyon , ,30 Total à verser au titre de l acompte pour l année scolaire , ,12 Les crédits nécessaires aux financements de ces participations sont prévus au budget 2018, nature «diverses écoles privées» sous fonction 213. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d approuver le versement de la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat selon les modalités prévues par le présent rapport. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 9/72

10 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Modification des périmètres scolaires pour la rentrée 2018 rapporteur : M. Damien BERTHILIER pièce(s)-jointe(s) : Annexe 1 Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 10/72

11 Mesdames, Messieurs, Les effectifs scolaires des écoles publiques de la ville de Villeurbanne sont globalement en hausse depuis plusieurs années, notamment pour les élèves de maternelle. Pour y répondre, la ville de Villeurbanne a mis en œuvre plusieurs chantiers : - la création d une soixantaine d espaces de classe d ici 2020, grâce à un programme d agrandissement des groupes scolaires existants. Les chantiers les plus importants concernent les groupes scolaires Jean- Moulin, Jules-Guesde et Marcellin-Berthelot, - la création à la rentrée 2016 de 4 classes (élémentaire et maternelle) au sein du groupe scolaire de la Nigritelle noire, - la refonte des périmètres scolaires des écoles de centre-ville à la rentrée 2016, - l ouverture de l école préfiguratrice Rosa-Parks à la rentrée 2016 (uniquement élémentaire), dans l attente de l ouverture du groupe scolaire définitif (objectif 2019, élémentaire et maternelle), - l ouverture prévue du groupe scolaire préfigurateur Simone Veil dans le quartier Carré de Soie à la rentrée 2018 (maternelle et élémentaire). Cela a permis de répondre en partie à ces évolutions et d améliorer la répartition des élèves dans les écoles publiques de la Ville. Les périmètres scolaires doivent cependant à nouveau évoluer pour s adapter au mieux à ces différentes démarches. I. Secteur Carré de Soie : L ouverture du groupe scolaire Simone Veil dans des locaux provisoires va permettre d accueillir les élèves des programmes de logements en cours de livraison sur ce secteur. Le périmètre de ce groupe scolaire a été voté par la délibération n D Ce groupe scolaire ayant un nombre de classe modulable au fil des années scolaires, dans l attente de la livraison des bâtiments définitifs, elle permettra également une meilleure répartition des élèves au sein des groupes scolaires à proximité. C est pourquoi il est proposé de modifier les périmètres des groupes scolaires Jules-Guesde, Albert-Camus, et Ernest- Renan. Ceci, afin d obtenir une baisse modérée des effectifs à Albert-Camus et Jules-Guesde, et afin de permettre à Ernest Renan, soulagée d une partie de ses effectifs par le groupe scolaire Simone Veil, d accueillir les potentiels nouveaux élèves des logements en cours de construction sur le terrain dit «Alstom». Ces nouveaux périmètres concernent les rues précisées en annexe 1. II. Secteur Nord-Ouest : En raison de l ouverture de nouveaux espaces de classes au groupe scolaire de la nigritelle noire, son périmètre de maternelle avait évolué à la rentrée de septembre 2016, au détriment du périmètre de l école François-Truffaut. Afin de : - retrouver une affectation homogène pour un secteur actuellement affecté à la maternelle de la nigritelle noire et l élémentaire à Emile-Zola, - rééquilibrer le secteur de l école maternelle François-Truffaut, - prendre en compte les livraisons de logements sur le secteur (Galline-Salengro, Gervais-Bussière), - anticiper les modifications de périmètres à venir, liés à l ouverture du groupe scolaire définitif Rosa- Parks, il est proposé de modifier les périmètres des groupes scolaires suivants : groupe scolaire de la Nigritelle noire, Louis-Armand, François-Truffaut, Lakanal, René-Descartes, Rosa-Parks, Jean-Zay, Emile-Zola. Ces nouveaux périmètres concernent les rues précisées en annexe 1. III. Autre secteurs : Enfin, dans le but d homogénéiser les périmètres existants, de supprimer des enclaves existantes pour plus de lisibilité, et de rééquilibrer à la marge les effectifs entre des groupes scolaires plus ou moins chargés, il est proposé d effectuer des 11/72

12 modifications mineures de périmètres pour les groupes scolaires suivants : Edouard-Herriot, Jean-Jaurès, Jacques- Prévert, Léon-Jouhaux, Anatole-France, Antonin-Perrin, Louis-Pasteur, Marcellin-Berthelot. Ces nouveaux périmètres concernent les rues précisées en annexe 1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la modification des périmètres scolaires telle que décrite ci-dessus, pour la rentrée Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 12/72

13 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique "avec l'académie de Lyon pour l'équipement en classes mobiles rapporteur : M. Damien BERTHILIER pièce(s)-jointe(s) : Convention, Avenant Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 13/72

14 Mesdames, Messieurs, La première orientation du projet éducatif «Grandir à Villeurbanne» s attache à favoriser la réussite éducative et l émancipation des élèves. A ce titre, une attention particulière est portée aux actions visant à rendre accessibles à tous les usages du numérique, tant sur le plan de l utilisation des outils que sur celui de la construction de l esprit critique. Cette priorité se traduit notamment par la mise en œuvre du plan d équipement en vidéoprojecteurs interactifs des écoles villeurbannaises. Plusieurs projets ont ainsi été élaborés en lien avec des collèges dans le cadre du dispositif «Collège connecté» mis en place par l Education nationale, qui identifie des sites pilotes pour développer les usages pédagogiques du numérique. Afin d assurer la continuité éducative entre le premier et le second degré, et en partenariat avec l Education nationale, la ville de Villeurbanne participe à cette action. Ce dispositif prend la forme d un chariot mobile intégrant une borne Wifi, qui est activée pour le temps de la séance, et des tablettes, qui peuvent être mises à disposition des élèves et des enseignants de plusieurs classes, afin d expérimenter les différents usages du numérique sur des formats pédagogiques adaptés. Dans le cadre du programme d investissement d avenir, une impulsion forte est donnée par l Etat aux projets d équipement des établissements scolaires grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales. Les projets déjà initiés sont les suivants : Avec le collège Lamartine, classé en REP+ : - une 1ère convention a été signée en 2016/2017 pour équiper d une classe les écoles élémentaires Jules Guesde et Albert-Camus. - pour l année scolaire 2017/2018, il est envisagé d étendre cet équipement avec une classe supplémentaire pour ces mêmes écoles. Ainsi un avenant à cette première convention est proposé. Par ailleurs : - en lien avec le collège Aimé Césaire : l équipement de l école élémentaire Saint-Exupéry, classée en REP +, est éligible à ce dispositif, avec deux classes mobiles. - avec le collège Jean-Jaurès : l équipement de deux écoles classées en REP+, est éligible à ce dispositif, avec deux classes mobiles pour chacune des écoles élémentaires Antonin-Perrin et Jean-Jaurès. Toutes ces actions peuvent bénéficier d un financement de l Etat à hauteur de 50 % des dépenses d investissement (dans un plafond de par classe mobile). Les conventions définissent précisément les modalités de versement et de prise en charge par l Etat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d approuver les modalités du partenariat entre la Ville et l Education Nationale pour la mise en œuvre de ces actions, - d autoriser Monsieur le maire à le signer l avenant à la convention pour les écoles élémentaires Jules Guesde et Albert- Camus, - d autoriser Monsieur le maire à signer la convention pour les écoles élémentaires Antonin-Perrin, Jean-Jaurès et Saint Exupéry, - d approuver les demandes de subvention à l Académie de Lyon, dans les conditions définies par les différentes conventions. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 14/72

15 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour leurs bibliothèques et centres documentaires (BCD) pour l'année scolaire rapporteur : M. Damien BERTHILIER pièce(s)-jointe(s) : Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 15/72

16 Mesdames, Messieurs, La ville de Villeurbanne, dans le cadre de sa politique éducative, prévoit l attribution de subventions aux écoles pour les soutenir dans le fonctionnement de leur Bibliothèque Centre Documentaire (BCD). Ces subventions visent à encourager la diversification des supports d apprentissages et l exploitation d un espace autre que la salle de classe. La subvention accordée aux associations scolaires, supports de la vie de l école, se compose d un montant fixe par classe : - une somme de 15 euros par classe est accordée aux écoles du dispositif d éducation prioritaire à savoir les écoles classées : DIF ou REP et REP +, - une somme de 10 euros par classe est versée aux autres écoles dites «ordinaires». Le tableau ci-dessous présente les demandes de subventions proposées à votre vote : Association scolaire AS Scolaire Séverine Camus mixte B élémentaire OCCE Rhône coopérative A. Camus Ecole A. Camus Elementaire Classement Éducation nationale Nombre total de classes 2017/2018 Montant 15 /classe Montant 10 /classe REP A.Camus Maternelle REP AS A. France Groupe scolaire A.France Elementaire Association école maternelle A. France A.France Maternelle Association sportive A. Perrin A.Perrin Elementaire REP Association maternelle publique A. Perrin A. Perrin Mat REP AS Berthelot Berthelot Elementaire REP OCCE Rhône coopérative Scolaire Berthelot Berthelot Maternelle REP AS Château-gaillard mixte A Château Gaillard Elementaire REP Ah mon beau château! Château Gaillard Château-Gaillard maternelle Maternelle REP AS Croix-Luizet Croix-Luizet Croix Luizet Elementaire Association sportive Croix Luizet Croix-Luizet maternelle Maternelle AS Descartes R.Descartes Elementaire Association Les p tits bonheurs Descartes Maternelle Association scolaire E.Herriot Édouard Herriot Elementaire OCCE Rhône coopérative E.Herriot Maternelle scolaire Association scolaire Zola filles E.Zola Elementaire Association écolematernelle E. Zola E.Zola Maternelle AS scolaire Cusset A mixte E. Renan A E. Renan A Elementaire REP OCCE Rhône coopérative scolaire E.Renan A Maternelle REP /72

17 Association scolaire AS scolaire Cusset B Association école Renan Maternelle B OCCE Rhône coopérative scolaire Page d écriture école maternelle J. Prévert Association sportive scolaire Jaurès mixte A OCCE Rhône coopérative scolaire Ecole E.Renan B Elementaire Classement Éducation nationale Nombre total de classes 2017/2018 Montant 15 /classe Montant 10 /classe REP E.Renan B Maternelle REP F.Truffaut Maternelle J.Prévert Maternelle J.Jaurès Elementaire REP J.Jaurès Maternelle REP AS scolaire J. Moulin J.Moulin Elementaire REP OCCE Rhône coopérative scolaire J.Moulin Maternelle REP OCCE Rhône coopérative scolaire J.Zay Elementaire Les gens de Zay J.Zay Maternelle Association école primaire Jules Ferry J.Ferry Elementaire REP OCCE Rhône coopérative scolaire J Ferry J.Ferry Maternelle REP AS scolaire J. Guesde J.Guesde Elementaire REP Association Institutrices école maternelle Guesde J.Guesde Mat REP AS Scolaire Lakanal mixte Lakanal Elementaire AS Scolaire Lakanal mixte Lakanal Maternelle AS scolaire Pierre Voyant L.Goujon Elementaire REP OCCE Rhône coopérative scolaire L.Goujon Maternelle REP AS Bonneterre L. Jouhaux L. Jouhaux élémentaire Elementaire REP Les oursons lapons L. Jouhaux Maternelle REP OCCE Rhône coopérative L.Armand scolaire Elementaire DIF Association école maternelle L Armand L.Armand Mat DIF Association sportive scolaire Louis Pasteur B L.Pasteur Elementaire REP OCCE Rhône coopérative scolaire L. Pasteur Maternelle REP OCCE Rhône coop R.Parks Elementaire AS St Exupéry St Exupéry Elementaire REP Association école maternelle St Exupéry St-Exupéry Maternelle REP Association informatique Tonkin Tonkin Elementaire Association école maternelle Tonkin Tonkin Maternelle Total Total général /72

18 Les crédits sont inscrits au budget 2018, fonction 213, nature Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder les subventions aux associations scolaires citées-dessus. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 18/72

19 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Attribution de subventions pour le fonctionnement d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs pour 2018 rapporteur : M. Damien BERTHILIER pièce(s)-jointe(s) : Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 19/72

20 Mesdames, Messieurs, La ville de Villeurbanne, dans le cadre de son projet «Grandir à Villeurbanne», participe à la construction des parcours éducatifs des enfants et entend ainsi intervenir durant les temps extrascolaires. Elle contribue ainsi au fonctionnement et au développement des accueils de loisirs sur son territoire. Cette volonté se concrétise notamment par : - son engagement, aux côtés de la Caisse d Allocations Familiales, dans un Contrat Enfance Jeunesse, - la mise à disposition de locaux à des opérateurs partenaires pour le fonctionnement de leur accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), - le subventionnement de ces opérateurs, objet du présent rapport. La majorité des ALSH est portée par les centres sociaux présents sur la commune. Les subventions pour le fonctionnement 2018 de leur ALSH ont été accordées par le conseil municipal au cours de sa séance du 21 décembre Trois autres opérateurs associatifs font l objet de subventions municipales pour le fonctionnement de leur ALSH, nécessitant le vote du conseil municipal. Le tableau ci-dessous présente les attributions de subventions pour le fonctionnement des ALSH de ces opérateurs en 2018 : Association Objet de l association Motif du subventionnement subvention Basket Charpennes Croix- Luizet Jeune France de Villeurbanne Croc Vacances (en euros) Pratique du basket-ball Fonctionnement d un ALSH Pratiques gymniques de loisirs et de compétition Gestion parentale d un accueil de loisirs Les crédits sont inscrits au budget 2018, fonction 421.1, nature Fonctionnement d un ALSH Fonctionnement d un ALSH TOTAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le versement de subventions aux associations désignées ci-dessus. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 20/72

21 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Convention avec le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon pour la fonction d'inspection en santé et en sécurité au travail rapporteur : Mme Dominique BALANCHE pièce(s)-jointe(s) : Convention avec le CDG Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 21/72

22 Mesdames, Messieurs, La ville de Villeurbanne collabore depuis de nombreuses années avec le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon pour la fonction d inspection en santé et en sécurité au travail. La Ville souhaite poursuivre cette collaboration avec le centre de gestion dans le cadre d une politique de prévention des risques professionnels renouvelée. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 sous fonction 020 et nature Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'approuver la présente convention, - d'autoriser Monsieur le maire à la signer. Certifiée exécutoire compte tenu de l affichage en Mairie le 1 mars 2018 et de la réception en Préfecture le 1 mars 2018 identifiant de l acte : lmc DE-1-1 Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne Par délégation Éric Grignard Directeur Général des Services 22/72

23 en exercice membres du conseil municipal présents procurations absent(s) délibéré : Adopté à l'unanimité délibération n D EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du lundi 26 février 2018 Le lundi 26 février 2018 à 16h00, le conseil municipal s est réuni en mairie sur convocation du mardi 20 février 2018 effectuée en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. objet : Convention de mise à disposition partielle de personnel entre la ville de Villeurbanne et la Mutuelle Nationale Territoriale rapporteur : Mme Dominique BALANCHE pièce(s)-jointe(s) : Convention avec la MNT Président : M. Jean-Paul BRET Présent-e-s : M. Jean-Paul BRET, M. Prosper KABALO, Mme Claire LE FRANC, M. Didier VULLIERME, Mme Agnès THOUVENOT, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sarah SULTAN, M. Richard LLUNG, Mme Anne REVEYRAND, Mme Dominique BALANCHE, M. Damien BERTHILIER, Mme Christelle GACHET, M. Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Myriam GROS-IZOPET, M. Alain BRISSARD, M. Jean-Paul CHICH, M. Ikhlef CHIKH, M. Yann CROMBECQUE, Mme Laura GANDOLFI, M. Frédéric VERMEULIN, Mme Pascale CROZON, Mme Antoinette BUTET-VALLIAS, M. Mathieu SOARES, M. Hector BRAVO, Mme Djamila GHEMRI, M. Jonathan BOCQUET, M. Pascal MERLIN, Mme Yasmina SALHI, M. Jean-Wilfried MARTIN, Mme Emmanuelle HAZIZA, M. Régis LACOSTE, Mme Martine MAURICE, Mme Virginie PANICO, Mme Béatrice BRANSKA-FARILLE, M. Michel CASOLA, Mme Michèle MOREL, Mme Béatrice VESSILLER, M. Stéphane PONCET, Mme Zemorda KHELIFI, Madame Dominique ITRI, M. Hervé MOREL. Procurations : Mme Dany MONTOIS donne pouvoir à Dominique BALANCHE, M. Loïc CHABRIER donne pouvoir à Prosper KABALO, Mme Marie-Neige BLANC donne pouvoir à Mohamed-Ali MOHAMED AHAMADA, Mme Prune CHANAY donne pouvoir à Anne REVEYRAND, Mme Melouka HADJ MIMOUNE donne pouvoir à Pascale CROZON, Mme Chafia TIFRA donne pouvoir à Sarah SULTAN, M. Movses NISSANIAN donne pouvoir à Ikhlef CHIKH, Mme Natalie PERRET donne pouvoir à Jean-Paul CHICH, M. Marc AMBROGELLY donne pouvoir à Mathieu SOARES, Mme Chantal ROUX donne pouvoir à Hector BRAVO, Mme Samia BELAZIZ donne pouvoir à Yann CROMBECQUE, M. Olivier GLUCK donne pouvoir à Béatrice VESSILLER. Absent-e-s : M. Olivier BAUD, M. Jacky ALBRAND. L assemblée élit pour secrétaire de séance Mathieu SOARES. 23/72