RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT
|
|
- Alizée Latour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT 1 INTRODUCTION 3 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS L'étude d'impact suivante est relative à la construction d un parc éolien de Demange-aux-eaux, constitué de 9 aérogénérateurs, d une puissance de 2,3 MW chacun et de 2 postes de livraison, au Nord-est de la commune de Demange-aux-Eaux. 2 LOCALISATION DU PARC EOLIEN Le site d'implantation du parc éolien est localisé dans la Meuse (55), en Lorraine. La commune concernée est Demange-aux-eaux, à plus de 1500 m au Nord-est du bourg. Les 9 éoliennes de type SIEMENS SWT , d'une puissance de 2,3 MW chacune, sont constituées de trois parties principales : Le mât : c'est un tube en acier conique comprenant une ouverture au niveau du sol pour permettre l'accès aux différents équipements. Sa hauteur est de 99,5 mètres ; La nacelle : elle contient l'ensemble des éléments mécaniques et électriques nécessaires à la transformation de l'énergie éolienne (vent) en énergie électrique ; Le rotor : constitué de trois pales reliées par un moyeu, il s'oriente grâce à la nacelle face au vent pour une production maximale d'électricité. Chaque pale a une longueur de 50,5 mètres. La hauteur complète des éoliennes du projet (mât + pales) atteint 150 mètres. Chaque éolienne est ensuite raccordée à un poste de transformation (situé au pied du mât) qui permet de diffuser l'énergie électrique de l'éolienne produite vers le réseau EDF via deux postes de livraison. PALE NACELLE MAT 28/159
2 4 ETAT INITIAL DU SITE Une étude des enjeux environnementaux naturels et humains du site et dans un périmètre de 10 km aux alentours a été réalisée par différents spécialistes : Enjeux humains : o Acoustique : GAMBA ACOUSTIQUE ; o Paysage : le paysagiste LIONEL JACQUEY ; o Autres enjeux : SEMACO ENVIRONNEMENT; Enjeux naturels : o Flore, habitats nature et Oiseaux : ECOLOR ; o Chauves-souris : AXECO. Les principaux enjeux sont donnés sur les cartes suivantes. ENJEUX PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS ENJEUX HUMAINS 29/159
3 ENJEUX NATURELS OBSERVES Altitudes de vols Grues cendrées plusieurs kilomètres Hirondelles 50 à 100 m Passereau Inférieures à 50 m ENJEUX NATURELS PATRIMONIAUX Altitudes de vols Milans royaux m Vanneaux Supérieures à150 m Passereau Altitudes de vols Inférieures à 50 m 30/159
4 Vert : Enjeux faibles voire nuls Orange : Enjeux moyens : respect de préconisations et servitudes pour le choix des implantations Rouge : Enjeux forts : des mesures seront nécessaires pour le choix des implantations DOMAINES MILIEU PHYSIQUE Géologie Calcaires du Barrois Climatologie Hydrogéologie ENJEUX SUR LA ZONE D'ETUDE Valider la vitesse des vents moyenne annuelle favorisant un projet économiquement viable Circulations karstiques formant des résurgences en bord de plateaux Captage AEP (Baudignécourt) le plus proche à 3 km Hydrographie Présence de l'ornain, à 1750 m en contrebas du site Risques naturels Aucun risque naturel n'est recensé au droit de la zone d'implantation MILIEU NATUREL DOMAINES ENJEUX SUR LA ZONE D'ETUDE Autre faune Pas d'enjeux particuliers sur les amphibiens, reptiles, petits mammifères et grande faune POPULATION Habitat Distance aux habitations les plus proches : plus de 1350 m (Ferme de la Grangette) Ambiance acoustique Ambiance acoustique calme aux 2 points de mesure (Ferme de la Grangette et Demange-aux-Eaux) Ferme de la Grangette non utilisée actuellement en tant qu'habitat ORGANISATION DU TERRITOIRE ET ACTIVITES HUMAINES Documents d'urbanisme Servitudes d'utilité publique Armée de l'air et DGAC Respect du règlement national de l'urbanisme car absence de document d'urbanisme sur la commune de Demange-aux-Eaux Servitudes I4 réseau électrique à proximité du projet Aucune servitude ANFR Respect de l altitude maximale de 579 m NGF (DGAC) et de 555 m NGF (Armée) Respect de la hauteur maximale des éoliennes de 150 m (Armée) SIC Bois de Demange à 3,2 km SIC Forêts de la Vallée de la Méholle à 6,8 km Réseau Natura 2000 ZSC Forêts de Gondrecourt-le-Château à 8,4 km Aucun gîte à chiroptère à moins de 15 km Aucune ZPPS (Directive Oiseaux) à moins de 15 km Protections réglementaires Pas d'arrêté de Protection de Biotope, ni réserve naturelle Radars militaires et Météo- France Infrastructures Pas de radar à moins de 30 km de la zone d'étude RD 966 axe de circulation majeur du site RD 192 localisée à 1 km au Nord-ouest du projet Canal de la Marne au Rhin à 1 km au Sud du projet Grand Itinéraire de randonnée sur le site Inventaires patrimoniaux ZNIEFF 1 l a plus proche : Pelouse du Tambour à 3,5 km Espaces naturels sensibles Zone humide Ornain, à 1,6 km du site Habitats biologiques Avifaune nicheuse Habitats d'intérêt communautaire : pelouse mésophile et hêtraie-chênaie neutrocalcicole sur 2 parcelles de la zone d'étude (moins de 1hectare) ¾ de la zone d'étude sont des terres cultivées 33 espèces nicheuses mis en évidence 4 espèces "patrimoniales" : Pic noir, Pic vert, Tourterelle des bois et Alouette des champs Réseaux divers Ligne électrique aérienne de 20 kv, à plus de 200 m des éoliennes La canalisation de gaz "Artère des Marches du Nord-est" (sur la commune de Mauvages) ne constitue pas un enjeu pour le projet Activités industrielles Aucune ICPE soumise à autorisation sur la commune de Demange-aux-Eaux Aérodromes et couloirs aériens Aérodrome de Neufchâteau-Rouceux (88) à 32 km du site Parcs éoliens proches 7 parcs éoliens dans un périmètre de 10 km Migration prénuptiale : PATRIMOINE ET PAYSAGE Avifaune migratrice 23 taxons observés dont 6 à statut de conservation défavorable (Alouette des champs, Milans royal, Milan noir, Pigeon colombin, Hirondelle rustique et Vanneau huppé) Flux migratoire relativement mineur sur le site Migration postnuptiale : 13 taxons observés dont 3 à statut de conservation défavorable (Alouette des champs, Faucon crécerelle et Grue cendrée) Flux migratoire relativement mineur sur le site. Monuments historiques Sites archéologiques 7 monuments historiques recensés dans un rayon de 10 km autour du site Les plus proches du site sont l'église et la fontaine de Mauvages, situés à 3,9 km 26 sites archéologiques recensés sur la commune de Demange-aux-Eaux 3 sites concernent la zone du projet Présence de multiples massifs forestiers qui génèrent une vision "épisodique" du site éolien. Chiroptères 3 espèces identifiées : Pipistrelle commune, Grand Murin, Oreillard Roux (ou Oreillard Gris). Contacts en lisières de bois et bosquets Zone boisée sans intérêt significatif Analyse paysagère Boisements forestiers et variations du relief font office d'écrans visuels. Relation visuelle depuis les axes de circulation. Présence de 7 parcs éoliens dans un périmètre de 10 km. 31/159
5 5 CHOIX DE L'IMPLANTATION DES EOLIENNES Les implantations des aérogénérateurs du projet éolien de Demange-aux-Eaux ont été établies à la suite de trois propositions d implantation : Scénario initial : Implantation dans le sens des couloirs de migration. Scénario initial révisé : Pour assurer une cohérence paysagère avec les parcs éoliens voisins de Delouze et Le Charmois, les implantations ont totalement été révisées tout en favorisant une production électrique maximale sur la zone d étude ; Scénario intermédiaire : Malgré une implantation conceptuelle structurée, les photomontages ont fait apparaître un ensemble irrégulier. Ce nouveau scénario a été obtenu en supprimant quatre éoliennes, pour respecter la ligne de force du paysage ; Scénario final : Lors des études préalables acoustiques, les résultats ont fait apparaître des émergences acoustiques au droit de la ferme La Grangette (non habitée actuellement) supérieures aux limites réglementaires, même dans le cas d un bridage important. Dans l hypothèse d un usage futur d habitation, le principe de précaution a été appliqué en éloignant l éolienne la plus proche. Après étude de 3 variantes, le scénario final d'implantation a été choisi parce qu'il répondait aux exigences suivantes : Densification des projets éoliens existants ; Cohérence d implantations avec les aérogénérateurs déjà autorisés ; Respect de la réglementation acoustique ; Respect du milieu naturel ; Respect du paysage et du patrimoine ; Respect du guide pour l implantation des éoliennes en Meuse. 32/159
6 6 DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES Une fois l'implantation des éoliennes déterminée, les impacts du parc sur les enjeux définis précédemment ont été évalués par les mêmes spécialistes. En fonction de l'évaluation des impacts, des mesures ont été proposées pour : Supprimer les impacts ; Limiter les impacts ; Compenser les impacts ; Suivre le fonctionnement du parc éolien pour continuer à évaluer les impacts réels sur l'environnement. L'ensemble de ces impacts et des mesures qui ont été proposées sont recensés dans le tableau suivant : 33/159
7 IMPACTS ET MESURES MILIEU PHYSIQUE NATURE DE L'EFFET POTENTIEL NATURE DE LA MESURE TYPE DE MESURE RESIDUEL COUT ESTIME ( HT) MILIEU PHYSIQUE Mise en place d un plan particulier de protection de l environnement pendant la phase de chantier Réduction Contamination du sol et des eaux souterraines pendant la phase de chantier Tri sélectif des déchets Inclus dans les frais du chantier Produits polluants sur bacs de rétention Kits d'absorption de produits polluants Réduction Protection des sols / excavation des terres souillées Création d installations sanitaires de chantier Tassement des voiries existantes Entretien des chemins d accès aux éoliennes (15 ans minimum) Réduction Intégré aux charges d'exploitation Modification de l'utilisation des surfaces au sol / Perte de terre végétale Remise en état après le chantier Suppression Utilisation de surfaces au sol pour le bon déroulement du chantier Propreté des voiries Envol de poussières au passage des engins Détérioration du sol pour le passage des câbles électriques souterrains Création d une zone de rinçage des roues des engins de chantier avant sortie sur les axes de circulation Réduction Humidification des chemins pendant les travaux de chantier Réduction - Absence de mesures /159
8 IMPACTS ET MESURES MILIEU NATUREL NATURE DE L'EFFET POTENTIEL NATURE DE LA MESURE TYPE DE MESURE RESIDUEL COUT ESTIME ( HT) MILIEU NATUREL Réseau Natura 2000 Absence de mesures - - Flore remarquable Absence de mesures - - Habitats remarquables Défrichement Hêtraie-Chênaie Reboisement Compensatoire AVIFAUNE Perte et dégradation d'habitats zones des turbines Absence de mesures - - Perte et dégradation d'habitats Voies d'accès Réalisation des travaux entre le 30 septembre et le 1 er mars Réduction - Perte et dégradation d'habitats Raccordements électriques Réalisation des travaux entre le 30 septembre et le 1 er mars Réduction - Destruction de nids et nichées (Alouette des champs Bruant jaune) Réalisation des travaux entre le 30 septembre et le 1 er mars Réduction - Collisions avec les installations Suivi ornithologique sur 3 ans Accompagnement Dérangement de l'avifaune effet barrière Effets cumulatifs des parcs Suivi ornithologique sur 3 ans Accompagnement Cf. ci-dessus Choix des implantations Réduction - Suivi ornithologique sur 3 ans Accompagnement Cf. ci-dessus Choix des implantations Réduction - CHAUVES-SOURIS Collision avec les pales (Pipistrelle commune) Absence d'éclairage Choix privilégié des implantations en zone agricole Réduction Suivi chiroptérologique sur 3 ans Accompagnement Impact sur les territoires de chasse (éoliennes 2 et 5) Impact sur les gîtes Reboisement Compensatoire Cf. mesure Habitats 35/159
9 IMPACTS ET MESURES MILIEU HUMAIN NATURE DE L'EFFET POTENTIEL NATURE DE LA MESURE TYPE DE MESURE RESIDUEL COUT ESTIME ( HT) SANTE ET SECURITE PUBLIQUE Nuisances sonores durant le chantier Respect de la réglementation en vigueur Réduction - Gaz d'échappement et poussières Respect de la réglementation en vigueur Arrosage Réduction - Nuisances sonores éventuelles des aérogénérateurs (Ferme de la Grangette) Validation des mesures prévisionnelles Validation des résultats Mesures de bridage, si la ferme de la Grangette vient à être habitée Réduction Pertes financières lors de l'exploitation du parc Ombres portées des éoliennes Pas de mesures nécessaires - - Champs électromagnétiques (câbles et postes de livraison) Pas de mesures nécessaires - Sécurité publique sur le chantier COMPATIBILITE AVEC LES USAGES ET USAGERS LOCAUX Respect des règles de la mission CSPS Signalétique sur le chantier Suppression - Conditions de circulation et trafic Mise en place de signalements Réduction - Servitudes et réseaux (proximité de lignes électriques) Mise en œuvre des recommandations d'erdf Suppression - Radars militaires et Météo France Absence de mesures - - Aviation civile et militaire PAYSAGE ET PATRIMOINE Balisage nocturne à éclats rouges Balisage diurne à éclats blancs Réduction - Interaction avec le patrimoine local Absence de mesures - - Sites archéologiques Suivi de la procédure d'information du Service régional de l'archéologie Réduction - Effets cumulés avec les parcs éoliens voisins Implantation cohérente avec les parcs éoliens voisins Réduction - Espace de stationnement Accompagnement Point information Accompagnement Impacts visuels des aérogénérateurs Traitement du pied des éoliennes Réduction Plantation de haies arbustives Réduction Création d un chemin de randonnée thématique de 5 km Accompagnement Mesures d'amélioration du cadre de vie (économies d'énergie, isolation, enfouissement de réseau électrique, ) Accompagnement Modification du paysage pendant les travaux Absence de mesures /159
Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailOutil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailProjet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes
Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes Résumé non technique Version actualisée en novembre 2013 en réponse à l Avis de l Autorité Environnementale du 16 septembre 2013 Biotope Agence Centre
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailInf.EUROBATS.StC9-AC19.9
Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1,0 24/01/2014 version consolidée, co rédigée par la DGPR et la DGALN 2 04/03/14 version consolidée, co rédigée par
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT
AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant
Plus en détailEtude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye
Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye Pièce 2 : Résumé non technique de l'étude d'impact Septembre 2010 Rapport n 58953/A
Plus en détailEOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation
EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailDocument d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes
Table des Annexes Annexe I : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ZPS et SIC). Annexe II : Composition du comité de pilotage. Annexe III : Exemple de cahier de pâturage tournant Manade. Annexe
Plus en détailARRÊTÉ accordant des permis de construire au nom de l État. Le Préfet de la Creuse
REPUBLIQUE FRANCAISE Préfet de la Creuse dossiers n et PC02323410A0001 date de dépôt : 18 février 2010 demandeur : WPD Energie 21 Limousin pour : construction de 5 éoliennes adresse terrains : lieux-dits
Plus en détailParc éolien «Lou Paou II»
DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Mai 2012 Réf G13X9/12/028 Parc éolien «Lou Paou II» EDF EN France Centre d affaires Wilson Quai Ouest 35 bd de Verdun 34 500 BEZIERS Agence SOCOTEC Industries
Plus en détail(1re chambre - formation à 3)
COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE DOUAI N 11DA01541 Inédit au recueil Lebon M. Yeznikian, président REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (1re chambre - formation à 3) Mme Marie-Odile Le Roux, rapporteur
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailCrédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit
Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures
Plus en détail8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer
8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT
RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS I. DESCRIPTION DU PROJET ET DE LA DEMANDE II. III. IV. RAISONS DU CHOIX DU PROJET - COMPATIBILITE AVEC L AFFECTATION DES SOLS ET AVEC LES
Plus en détail«L initiative 1000 MW» un projet qui vise la réalisation de 14 sites de production de l électricité à partir des énergies éoliennes.
Totalement propre et indéfiniment renouvelable, l'énergie éolienne constitue aujourd hui une importante source de production d'électricité permettant de concilier croissance économique et respect de l
Plus en détailMESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL
DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailConstruction modulaire pour la Faculté des sciences
Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détail4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES
4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de
Plus en détailSuivi environnemental de réalisation (SER)
Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE
ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines
Plus en détailPrescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne
Version du sept. 00 Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne VENT La présence d'une éolienne doit être compatible avec les autres affectations de l'espace environnant. C'est
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailÉtude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique
Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une
Plus en détailFormation FORÊT Les massifs
Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93) 93-002
93-002 15 décembre 2014 RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE PLATE-FORME DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE TERRES POLLUEES ET DE TRANSIT DE DECHETS VERTS
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS
Plus en détailCENTRALES HYDRAULIQUES
CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des
Plus en détailUne onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe
«Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter
Plus en détailFiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS
Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées
Plus en détailLoi sur la médecine dentaire scolaire
Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT
E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT
Plus en détaildu Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI
Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste
Plus en détailAvis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29)
Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29) N Ae : 2014-22 Avis délibéré n Ae 2014-22/ n CGEDD 009628-01 adopté
Plus en détailESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)
ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille
Plus en détailOrigine du courant électrique Constitution d un atome
Origine du courant électrique Constitution d un atome Electron - Neutron ORIGINE DU COURANT Proton + ELECTRIQUE MATERIAUX CONDUCTEURS Électrons libres CORPS ISOLANTS ET CORPS CONDUCTEURS L électricité
Plus en détailUne nouvelle écologie des parcs et des jardins
Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications
Plus en détailObjet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement de FRANCHE-COMTE Besançon, le 5 janvier 2011 Objet
Plus en détailANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES
EX ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES 358 EX ANALYSE DES MéTHODES D évaluation UTILISéES Communauté d agglomération sophia antipolis SOMMAIRE 1 > CADRE METHODOLOGIQUE GENERAL...360 2 > METHODES
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé
Plus en détailLGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8.
LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013 LGV SEA : Un projet pas comme les autres Par Aurélien NEAU Environnement Page 8 Emploi Page 5 Travaux Page 10 SOMMAIRE Le magazine d information de la LGV
Plus en détailLes mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement
Plus en détailCREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.
DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de
Plus en détailAvis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet
Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création
Plus en détailLE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
Plus en détailProduction électrique : la place de l énergie éolienne
Production électrique : la place de l énergie éolienne I Production électrique : principes de base L énergie électrique n est pas un fluide que l on pourrait «mettre en conserve», l énergie électrique
Plus en détailLIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON
Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS
RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DE DANGERS AXE/AB/INVIVO NSA/DDAE/361/2007 Société EVIALIS FRANCE Commune de Sillé le Guillaume 1 I. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET CHOIX DU SITE Le
Plus en détailTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
Plus en détailDemande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailLa directive INSPIRE pour le partage des données géographiques
DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les
Plus en détailDistribution d électricité et réseaux souterrains
Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure
Plus en détailProjet Éoliennes Belle-Rivière. Étude d impact sur l environnement Volume 6 Résumé
Projet Éoliennes Belle-Rivière Volume 6 Résumé PROPOSÉ AVRIL 2014 PROJET : 111-13063-01 Nous étions GENIVAR. Nous sommes aujourd hui. Dans le cadre de son expansion mondiale, GENIVAR inc. a changé son
Plus en détailPermis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques
AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données
Plus en détailCentrale électrique hybride ENERTRAG. Centrale électrique hybride. Description succincte
ENERTRAG Centrale électrique hybride Description succincte Centrale électrique hybride «La vie des citoyennes et citoyens changera dans les années à venir, de sorte que nous vivions en étant plus économes
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailUTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE
Fiche technique n o 12 BiodiVErsité UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE ContEXtE général Le droit d accès aux informations environnementales publiques, introduit lors du Sommet
Plus en détailProjet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer
ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...
Plus en détailConstitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz
Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :
Plus en détailGT Urbanisme GEOPAL - N 2
Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes
Plus en détailProduction d électricité d origine renouvelable (Projets réalisés) Octobre 2014
Production d électricité d origine renouvelable (Projets réalisés) Octobre 2014 Sommaire I. Présentation de la société CEEG. Spa II. Présentation des Projets EnR réalisés 2/25 I. Présentation de la société
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailL Envol La destination shopping et détente de Montélimar
L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45
Plus en détailPlan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailCartes stratégiques de bruit Résumé non technique
Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3
Plus en détailGUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE
GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailRésumé Non Technique de l Etude de Dangers
de l Etude de Dangers DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER G13X9/13/009 V1 Novembre 2013 Projet Eolien de Salvaque SAS Parc éolien de SALVAQUE Commune de Polminhac et Velzic (15) Rédacteur SOCOTEC
Plus en détailMETROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE VENANSON DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. ETUDE L. 145-3-III-b DU CODE DE L URBANISME
METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE VENANSON DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES CARTE COMMUNALE 3 ETUDE L. 145-3-III-b DU CODE DE L URBANISME DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRIPTION PAR DCM... 15/01/2011
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailTableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»
Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.
Plus en détailLe Conseil Municipal,
MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006 2006/6197 - INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
Plus en détailMaîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN
Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités
Plus en détailREFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
PREAMBULE Le baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants traite des secteurs d activités : de l industrie, des services, de l habitat, du tertiaire et des équipements publics.
Plus en détailInstallations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3
SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailPROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE
MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailAVANT PROJET DU PARC ÉOLIEN POUR LES COMMUNES de LA CHAUX, COSSONAY, COTTENS, GRANCY, SENARCLENS et VULLIERENS
AVANT PROJET DU PARC ÉOLIEN POUR LES COMMUNES de LA CHAUX, COSSONAY, COTTENS, GRANCY, SENARCLENS et VULLIERENS PRÉSENTATION DU 4 ET 5 OCTOBRE 2011 COSSONAY Programme Présentations Qu est-ce que l énergie
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER AU TITRE DES ICPE
Commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820) Janvier 2013 PROJET DE PARC EOLIEN DU BOIS DE BAJOUVE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER AU TITRE DES ICPE VOLUME 5 : - RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE
Plus en détailBipBatlula, monitoring autonome en haute fréquence
BipBatlula, monitoring autonome en haute fréquence Premiers essais 2009 Observateurs : Fabien Berhault Arnaud Le Houédec Chloé Thomas Rédacteur : Arnaud Le Houédec Présentation du matériel Le matériel
Plus en détailEtat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin
Direction des Espaces Verts Mars 2011 Etat de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Pantin Depuis sa création, le Département de la Seine-Saint-Denis a mobilisé ses moyens et fédéré les
Plus en détail