Faciliter le retour à la normale, la gestion des déchets postcatastrophe

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1 Faciliter le retour à la normale, la gestion des déchets postcatastrophe naturelle Journée technique «Gestion de crise inondation» CETE Méditerranée Le 22 mai 2012 Laurent CANTEGRIT CETE de Lyon Laurent EISENLOHR CETE de Lyon Pauline LANGERON DGPR-BPGD Projet financé dans le cadre du Pôle de Compétences et d Innovation sur la Valorisation et la Gestion Durable des Déchets Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 SOMMAIRE Définitions 3 Contextes 4 Méthode de gestion des déchets post-catastrophe 6 Conclusion 14 2

3 Définitions Déchets post-catatstrophe : Générés en des temps très courts Volume important En mélange Souillés Difficile à trier Susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et sur la population Définition groupe de travail Grenelle : «tout matériaux, matières, objets et dépôts qui à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique sont impropres à la consommation, inutilisables en l'état, susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, la santé humaine, la salubrité publique ou de porter atteinte à la biodiversité» 3

4 Contexte réglementaire Grenelle de l'environnement Table ronde suite à la création d'un groupe de travail déchets post-catastrophe en 2008 Recommandations relatives à la gestion des déchets post-catastrophe organisées en trois thèmes: 1- Anticipation 2- Gestion de crise 3- Suivi post-crise Nouvelle rubrique ICPE (décret n du 13 avril 2010) Rubrique 2719 : «installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles», soumise à déclaration pour V > 100 m3 Induit une anticipation par l'identification de zone de stockage temporaire 4

5 Contexte réglementaire Ordonnance n du 17/ relative aux déchets Redéfinition de la notion de base de la gestion des déchets Hiérarchie d'objectifs de traitement des déchets: 1- Prévention 2- Réutilisation 3 Recyclage 4 Valorisation 5 Élimination Obligation de collecte séparée des déchets Décret n du 11 juillet 2011 Plans de prévention des déchets : prise en compte des déchets des catastrophes naturelles (Conseils général et régional) Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n

6 Élaboration d'un document méthodologique opérationnel Projet de la DGPR Attentes après retours d'expérience en Rhône-Alpes (enquête de terrain) A destination des collectivités (communes, regroupements de communes, CG, CR) Pour les déchets de catastrophes naturelles (tempête, inondation, coulée de boues, tremblement de terre) Dans le but d'apporter une méthodologie de gestion des déchets post-catastrophe 6

7 Méthodologie de gestion des DPC Trois grandes étapes pour une bonne gestion des déchets post-catastrophes La prévention et la préparation L'action (pré-crise et crise) Le bilan (post-crise) 7

8 La prévention Actions de communication pour limiter la production de déchets Gestes à effectuer avant une catastrophe pour limiter la production de déchets - Fixer les objets à l'extérieur du domicile susceptibles de créer des dommages matériels en cas de tempête tels que les bicyclettes, les bonbonnes de propane, poubelles, cuves de fioul - Mettre ses biens à l'abri (ex: en les montant à l'étage) - Placer le bétail et les animaux de compagnie en lieu sûr et les véhicules sous couvert si possible Coordonnées des personnes à contacter - Service de la commune acteur dans la gestion des déchets (service technique, service propreté) 8

9 La préparation La préparation : mise en œuvre d'un plan d'action de gestion des déchets 9

10 La préparation Identification de la plateforme de transit des déchets : Choix de la localisation? Aire non impacté Accessibilité Gestion de la plateforme PAQ Dimensionnement de la plateforme Formule empirique Ratios suite à des retours d'expérience 10

11 La plateforme Déchets collectés par les communes (voirie + particuliers) Déchets dangereux Déchets non dangereux Déchets inertes béton / boues / terres Poste gardien Sens de circulation DND Apport volontaire ménages DEEE DD Dépôts de déchets en mélange Zone de tri 11

12 Plan d'action de la gestion des déchets Suivi de l'évolution de la crise Organisation de la collecte et du transfert des déchets Mobilisation des sociétés de transport, Filières retenues (fiches déchets), Traçabilité, Adaptation en fonction de l'évolution crise. 12

13 Le bilan Synthèse de la traçabilité des déchets Évacuation des déchets des plateformes Les difficultés rencontrées pendant la crise Communication sur la gestion de la crise Révision du plan de gestion des déchets 13

14 Conclusion 1) Trois phases pour la gestion des déchets post-catastrophe : - prévention / préparation - action (pré-crise et crise) - bilan ou post-crise 2) Importance de l'anticipation et de la préparation - outils pratiques - document méthodologique opérationnel 3) Notion de responsabilité - qui doit gérer les déchets accumulés? - le producteur? ou le détenteur? ou les deux? 14

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