MEMO EMPLOYEURS. Informations générales. Ouverture des droits. L arrêt maladie. L arrêt maternité / paternité. Contacts

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1 MEMO EMPLOYEURS Informations générales Ouverture des droits L arrêt maladie L arrêt maternité / paternité Contacts

2 INFORMATIONS GENERALES 1 Zones à remplir obligatoirement 2 Dernier jour de travail Inscrivez la date du dernier jour de travail effectif (même s il n a pas été travaillé en totalité). Si l arrêt de travail se produit pendant une période de congés, indiquez le jour précédant la prescription de repos. En effet les congés payés sont considérés comme des périodes de travail. Exemple : votre salarié est en congés du 10 au 31 décembre, il a une prescription d arrêt de travail le 15 décembre, le dernier jour de travail à prendre en considération est le 14 décembre. 3 Date de reprise de travail Si votre salarié est toujours en arrêt, n indiquez pas de date de reprise (laisser la rubrique vide) et cochez «non repris à ce jour». Si votre salarié reprend son travail avant la fin de son arrêt, prévenez la CPAM dès le jour de la reprise, par le biais du numéro dédié aux employeurs : /6

3 OUVERTURE DES DROITS 4 Situation à la date de l arrêt Précisez la situation de votre salarié à la date de l arrêt : travail, congés payés, chômage technique, démission, licenciement 5 Conditions générales Cochez la case «plus de 200h de travail» si le salarié a réellement effectué ce volume d heures au sein de votre entreprise, dans les trois mois civils ou dans les 90 jours consécutifs précédant le dernier jour de travail. 6 Si le salarié a réalisé moins de 200 heures de travail, indiquez le montant des cotisations salariales d assurance maladie (0,75%) sur la période des 6 mois civils précédant l arrêt. 7 Cas particuliers : Activités discontinues Exemples : intérimaires, travailleurs saisonniers, VRP, journalistes à la pige Lorsque les conditions générales 5 ne sont pas remplies : Cochez la case «plus de 800 heures de travail» si le salarié a réellement effectué ce volume d heures au sein de votre entreprise dans les 12 mois civils ou dans les 365 jours consécutifs précédant le dernier jour de travail /6

4 L ARRET MALADIE 8 Période de référence Il s agit des 3 mois précédant l arrêt pour une activité régulière(ou 12 mois pour une activité irrégulière). Indiquez les salaires mois par mois. 9 Montant brut Indiquez le salaire brut soumis à cotisations (cotisations salariales pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès) après abattement des éventuels frais professionnels (salariés BTP). Les primes, les heures supplémentaires, RTT, congés payés, rappels de salaire, paniers sont pris en compte si ces derniers sont soumis à cotisations et versés au cours des mois de référence. A noter Lorsque le dernier jour de travail que vous avez indiqué sur l attestation de salaire intervient le dernier jour du mois, le salaire se rapportant à ce mois est pris en compte dans le calcul de l indemnité journalière et doit donc figurer sur l attestation de salaire. Dans tous les cas, ne jamais intégrer au salaire brut de base (10) les remboursements des indemnités journalières ainsi que les compléments employeur (en rapport avec des périodes maladie précédentes). Exemples : M Durand est en arrêt de travail à compter du 03/12/2011. Son dernier jour de travail est le 30/11/2011. Les salaires de référence sont : septembre, octobre, novembre M Durand est en arrêt de travail à compter du 03/12/2011. Son dernier jour de travail est le 29/11/2011. Les salaires de référence sont : août, septembre, octobre /6 8 9

5 L ARRET MALADIE (suite) En cas d absence autorisée de votre salarié pendant la période de référence, indiquez le motif de cette absence : 10 Motifs d absence autorisée : Nouvel embauché (NEMB), maladie (MAL) accident du travail (AT) maternité (MAT) paternité (PAT) chômage total ou partiel (CHOM), fermeture de l établissement (FERM),congés payés (COP), absence autorisée par l employeur (ABA). A noter Lorsque l absence n est pas autorisée par l employeur, il ne faut pas rétablir le salaire. 11 Nombre d heures réellement effectuées. Indiquez le nombre d heures travaillées mois par mois. Indiquez le nombre d heures correspondant au contrat de travail. 12 Indiquez le salaire rétabli : Si au cours des 3 derniers mois qui précèdent l arrêt de travail, votre salarié n a pas effectué le nombre d heures de travail correspondant à son contrat, vous devez indiquer le salaire rétabli sur la base du salaire brut soumis à cotisations qu il aurait perçu s il avait travaillé le temps indiqué sur son contrat de travail /6

6 L ARRET MATERNITE / PATERNITE Ouverture de droits / Période de référence / dernier jour de travail : (Idem cas général maladie pages 1 et 2). 13 Salaire de référence : Les indemnités maternité/paternité se calculent sur la base des salaires nets de la période de référence (à différencier du salaire net imposable ou du net à payer) : Dans le cadre de la simplification administrative et conformément au décret (N ) et à l arrêté du 28/03/2013, tous les arrêts maternité, paternité et adoption débutant au 01/07/2013 seront indemnisés sur la base du salaire brut moins un taux forfaitaire de cotisation fixé à 21%. Vous devez donc saisir sur l attestation pour tout arrêt débutant au 01/07/2013 : SALAIRE NET = SALAIRE BRUT - 21% 5/6

7 CONTACTS Vous pouvez nous faire parvenir vos attestations de salaire via Net-Entreprise.fr Grâce aux indications fournies vous pourrez réaliser votre attestation de salaire sans erreur et plus rapidement. Pour vous aider dans cette démarche, notre conseiller employeurs se tient à votre disposition : : Conseiller-employeur@cpam-albi.cnamts.fr 6/6