La Valorisation des logiciels dans l enseignement supérieur : aspects pratiques vus d un laboratoire. Ecole ENVOL Projet PLUME Annecy - Octobre 2008

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1 La Valorisation des logiciels dans l enseignement supérieur : aspects pratiques vus d un laboratoire Ecole ENVOL Projet PLUME Annecy - Octobre 2008

2 Plan de l intervention L Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT) La valorisation dans les Universités Le logiciel libre et ses modèles économiques Le partenariat dans la création de logiciels Quelques exemples de valorisation à l IRIT

3 L Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (UMR 5505) 5 tutelles : UPS, CNRS, INPT, UT1 et UTM 7 thèmes, 19 équipes de recherche Toutes les disciplines de l informatique sont étudiées 4 sites pour 4 hébergeurs Personnels : 580 personnes Budget hors salaires 2008 en K : 3723 dont 3111 en ressources propres

4 L Institut de Recherche en Informatique de Toulouse : les personnels par catégorie Enseignants- Chercheurs Chercheurs ITA - ITAOS Doctorants 219 Autres chercheurs Contractuels

5 L Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (UMR 5505) : ressources contractuelles de 2004 à k 3111 k k 2362 k Contrats Ministère et Organismes publics Contrats européens CPER Contrats industriels Contrats Région

6 La Valorisation dans les Universités Les SAIC : Késako? SAIC = Service D activités Industrielles et Commerciales Créé par la loi sur l innovation de 1999 Décret d application 2002 Créer par délibération du CA de l Université. Mission : gérer les activités industrielles et commerciales des Universités non effectuées par un groupe ou une société

7 La Valorisation dans les Universités Les SAIC : Késako? Comptabilité distincte de l établissement de rattachement Négocier, Rédiger, et veiller à l exécution des contrats de l établissement (collaboration, prestation de service, etc.) Instruire les réponses aux appels à projets des différents financeurs publics (Europe, ANR FUI, etc.) Gérer la PI des résultats de recherche des établissements (brevet, licence, etc.)

8 La Valorisation dans les Universités Une invention : comment le SAIC intervient-il? Dépôt pour l antériorité : mandatement par le SAIC d un CPI pour dépôt chez un huissier ou tout autre tiers habilité. L Université peut être également membre de l APP (agence protection des programmes) NDA pour la sécurisation des échanges : tout début de communication sur une technologie doit être sécurisée Clarification des inventeurs : remplir avec le plus grand soin la déclaration d invention (qui à fait quoi? Qui est titulaire des droits?, etc.). Impact important pour la répartition des redevances en cas d exploitation

9 Le logiciel libre et ses modèles économiques Les trois voies de la valorisation La création d une société La licence d exploitation Création d une communauté d experts

10 Le logiciel libre et ses modèles économiques La création d une société Le plus souvent la création d entreprise «titille» un doctorant ou un chercheur La technologie est transférée sur la jeune pousse Le chercheur bénéficie des dispositions sur la loi sur l innovation (articles 25.1 & 25.2) Validation du projet par participation à des concours d innovation (CETI, concours des CT, etc.) La jeune pousse acquière un statut lui permettant de débuter son activité : JEI, JEU, accès au CIR Des liens étroits sont maintenus entre le laboratoire et la société : CIFRE, réponse à des AAP, hébergement dans les locaux des établissements

11 Le logiciel libre et ses modèles économiques La licence d exploitation Contrat permettant au titulaire d une technologie d accorder à un tiers le droit d exploiter la technologies soit à des fins de recherche ou des fins commerciales On parle de licencieur / licencié. Le licencié exploite la technologie et reverse au licencieur des redevances La licence comporte différentes conditions : Concession / cession exclusive / non exclusive Modalités dans le calcul des redevances Territoire où le titulaire de la licence pourra exploiter Vérification si existence de droits antérieurs vis-à-vis de tiers

12 Le logiciel libre et ses modèles économiques La communauté d experts Plus le nombre de développeurs est important, plus le projet est crédible Source d innovation permanente Les compétences sont «multi-site» Internet est le support de la communauté. Les outils doivent être visibles et mis à jour La communauté s administre en elle-même comme un véritable projet : message clair pour la communauté Reconnaissance des contributeurs et pas seulement morale La communauté est la porte d entrée pour une entreprise sur le marché du logiciel libre

13 Le partenariat dans la création de logiciel La collaboration scientifique classique La prestation de service La réponse à un appel à projet La sous-traitance Les conventions CIFRE

14 Le partenariat dans la création de logiciel La collaboration scientifique classique Définition d un projet de recherche commun aux parties Chaque partie contribue à la réalisation du projet : apports intellectuels, financiers et matériels Copropriété des résultats au prorata des apports

15 Le partenariat dans la création de logiciel La collaboration scientifique classique Logiciel de base : connaissance antérieure dans le cadre de la collaboration Logiciels dérivés : différencier adaptation & extensions Adaptation : réécriture du logiciel de base dans un autre langage (pas de fonctionnalités ou performances nouvelles) propriété revient au titulaire du logiciel de base Extension : logiciel généré à partir du logiciel de base permettant d accéder à des performances ou des fonctionnalités nouvelles copropriété sur les extensions au prorata des apports

16 Le partenariat dans la création de logiciel La prestation de service Financement à 100% de l étude par le partenaire Les résultats ou logiciels lui sont acquis Attention!!! Ne pas venir en concurrence avec des SSII ou autre prestataire de service (ne pas facturer seulement 100% des coûts réalisation d une «marge raisonnable)

17 Le partenariat dans la création de logiciel La réponse à un appel à projet Constitution d un consortium et création de l accord correspondant Les clauses de PI sont équivalentes à celles du contrat de collaboration classique Résultat commun Règlement de copropriété Licence d exploitation Redevances

18 Le partenariat dans la création de logiciel La sous-traitance Idem que la prestation de service Le donneur d ordre est propriétaire des résultats de la prestation

19 Le partenariat dans la création de logiciel Les conventions CIFRE Dossier demande de financement ANRT déposé par l entreprise partenaire. Aval puis création du contrat de collaboration Idem que la collaboration classique Le contrat est conclu pour 36 mois La vocation appliquée des résultats est attendue car partenariat avec un industriel

20 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Le cas SANSEKI : un échec Seanodes : une entreprise de l IRIT aux USA Le cas Sémographe : l exploitation d une technologie par un tiers La «jeune pousse» ONESIA La communauté d experts : MUPPS

21 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Le cas SANSEKI : un échec Une entreprise est un triptyque : un dirigeant (gestionnaire), un marketeur et un chercheur (visionnaire) Une entreprise est une association d homme autour d un projet Projet scientifique validé : lauréat du CETI en émergence et sélectionné à l incubateur Midi-Pyrénées

22 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Le cas SANSEKI : un échec Le scientifique prends la tête du projet et s entoure de personnes pour pallier les compétences manquantes Pas de délégation et manque de concrétisation sur le projet : pas de prototypes et problèmes humains projet =O

23 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Seanodes : une entreprise de l IRIT aux USA Technologie issue des recherches d un doctorant Brevet déposé sur le procédé porté par le logiciel (virtualisation de stockage) Store-Agency (puis Seanodes) rachète le brevet à l UPS pour jouir d une liberté totale d exploitation sur la technologie Première levée de fonds en 2002 de deux millions d euros

24 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Seanodes : une entreprise de l IRIT aux USA 2007 : plus de 50 salariés dans toute la France Création d un bureau aux USA pour développement commercial outre-atlantique Délocalisation de la R&D aux USA pour profiter de la parité vs $ Seconde levée de fonds à hauteur de 4,2 millions d euros avec les investisseurs historiques

25 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Le cas Sémographe : l exploitation de technologies par un tiers Transfert de deux logiciels vers une société existante Licence d exploitation exclusive concédée à la société pour l un des logiciels Seconde technologie pouvant être protégée par brevet. Elaboration d une CIFRE avec la société pour des développements sur la seconde technologie.

26 Quelques cas pratiques issus de l IRIT Le cas Sémographe : l exploitation de technologies par un tiers Propriété de l UPS pour les adaptations, copropriété sur les extensions Renégociation du contrat à échéance de la convention CIFRE et élaboration d une nouvelle licence

27 Quelques cas pratiques issus de l IRIT La «jeune pousse» ONESIA Société basée sur la réalité virtuelle Partenariat avec l IRIT pour échange d expertise Hébergement de la société dans les locaux du laboratoire : disposition de la loi sur l innovation Contrat CIFRE pour favoriser le transfert de compétences

28 Quelques cas pratiques issus de l IRIT La communauté d experts : MUPPS MUltifrontal Massively Parallel sparse direct Solver Logiciel pour la résolution de grands systèmes d équation 1000 utilisateurs par jour et 3 à 4 requêtes par jour Logiciel libre référence dans son domaine car les utilisateurs sont également devenus contributeurs : création d une communauté d expert

29 Quelques cas pratiques issus de l IRIT La communauté d experts : MUPPS Logiciel libre, référence dans son domaine, car les utilisateurs sont également devenus contributeurs : création d une communauté d expert

30 Contact Cédric Beucher Responsable Valorisation, Institut de Recherche en Informatique de Toulouse Tél : Fax : Courriel : beucher@irit.fr «La route est longue mais la voie est libre»