Doctrine nationale sur la valorisation des matériaux alternatifs en technique routière

Transcription

1 Doctrine nationale sur la valorisation des matériaux alternatifs en technique routière Les matériaux de déconstruction du BTP

2 Historique de l évolution de la doctrine nationale 1975? Dangerosité déchets dangereux 2002 OK? seuils d admission en ISDI Dangerosité déchets dangereux 2011 OK seuils d admission en ISDI OK? seuils d admission en ISDI valeurs limites du guide méthodologique Dangerosité déchets dangereux 2

3 La méthodologie d évaluation environnementale Guide méthodologique Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - Evaluation environnementale Sétra Mars 2011 Référence :

4 Les usages de type 1 ou «revêtus» 4

5 Les usages de type 2 ou «recouverts» 5

6 Les usages de type 3 «non-revêtus/recouverts» 6

7 Le principe de la caractérisation environnementale Inerte Non dangereux non inerte Dangereux OK OK OK seuils d admission en ISDI adaptés valeurs limites du guide méthodologique Potentiel polluant Usages types 1, 2 et 3 Usages types 1 et 2 Usages type 1 Etude spécifique Non valorisable Les types d usage sont conditionnés par les caractéristiques environnementales des matériaux alternatifs et routiers. 7

8 La finalité : produire des guides d application Objectifs des guides d application Appliquer la démarche d évaluation du guide méthodologique à un gisement particulier Définir les couples matériaux/usages envisageables Définir le contenu du contrôle de conformité (procédures, paramètres, valeurs limites) Préciser les éventuelles limitations d usage liées à l environnement immédiat de l ouvrage et/ou à la mise en œuvre (stockage temporaire) Préciser les obligations des différents acteurs / mémoire des chantiers Cibles des guides d application Les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre qui souhaitent envisager l utilisation de matériaux alternatifs dans leurs projets routiers, ou analyser des variantes environnementales proposées dans le cadre d appels d offres 8

9 Arrêté ministériel du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d incinération de déchets non dangereux NOR : DEVP A - Arrêté ministériel du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets NOR : DEVP A L utilisation des sables de fonderie en technique routière SAINT-DIZIER 18 SEPTEMBRE

10 Guide d application Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les mâchefers d incinération de déchets non-dangereux Sétra Octobre 2012 Référence : 1221 L utilisation des sables de fonderie en technique routière SAINT-DIZIER 18 SEPTEMBRE

11 Guide d application Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les laitiers sidérurgiques Sétra Octobre 2012 Référence :

12 Guide d application Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP Cerema

13 La genèse du guide d application relatif aux matériaux de déconstruction du BTP GT réunissant FNTP / USIRF / UNPG / FFB / ADEME / CEREMA Premiers échanges initiés en 2009 Trois études de caractérisation nationales sur 2 ans Lixiviations / percolations Analyses en contenu total (organiques) Etude paramétrique pour tenir compte du bitume / COT, HCT Une consultation publique Août septembre

14 Spécificité du guide sur les matériaux de déconstruction du BTP 3 familles de matériaux BETON ENROBE MIXTE Prise en compte de la présence de bitume dans les enrobés recyclés Prise en compte de la présence de ciment dans les matériaux recyclés Modalités de mise en œuvre des contrôles de conformité différentiées selon le type d installation de recyclage (permanente ou temporaire) et selon le type de production (en flux continu ou en lot) Club entretien Lixiviations / Bron percolations 17/11/15 Analyses en contenu total (organiques) 14

15 Périodicité des contrôles PRODUCTION ANNUELLE Installation de recyclage dont la production de matériaux alternatifs de la famille (BETON, ENROBE ou MIXTE) concernée > tonnes/an Installation de recyclage dont la production de matériaux alternatifs de la famille (BETON, ENROBE ou MIXTE) concernée tonnes/an Installation temporaire de recyclage de matériaux de déconstruction du BTP PÉRIODICITÉ MINIMALE DES CONTRÔLES 1 contrôle par mois de production effectué sur un échantillon représentatif de la période de production 1 contrôle par lot de tonnes effectué sur un échantillon représentatif du lot, avec au minimum un contrôle par an. 1 contrôle par lot de tonnes effectué sur un échantillon représentatif du lot, avec au minimum un contrôle en fin de production. COMMENTAIRES A l exception du cas mentionné au chapitre 4.2.2, la cession, accompagnée ou pas d une vente, des matériaux ne peut pas intervenir avant l obtention de l ensemble des résultats du contrôle. La cession, accompagnée ou pas d une vente, des matériaux ne peut pas intervenir avant l obtention de l ensemble des résultats du contrôle. La cession, accompagnée ou pas d une vente, des matériaux ne peut pas intervenir avant l obtention de l ensemble des résultats du contrôle. 15

16 Référentiel de conformité environnementale pour les BETONS TABLEAU 2A BETON R cug + R b 90 NF EN Paramètres Usages de type 3 Analyse en lixiviation (NF EN ou NF EN ) (mg/kg de matière sèche) As 0.6 Ba 25 Cd 0.05 Cr total 0.6 Cu 3 Hg 0.01 Mo 0.6 Ni 0.5 Pb 0.6 Sb 0.08 Se 0.1 Zn 5 Fluorures 13 Chlorures 1000 Sulfates 1300/1800* Analyse en contenu total (mg/kg de matière sèche) Hydrocarbures (C10-C40)

17 Référentiel de conformité environnementale pour les ENROBES TABLEAU 2B ENROBE Ra 80 NF EN Fiche technique - NF EN Paramètres Usages de type 1 Usages de type 3 Analyse en contenu total (mg/kg de matière sèche) Hydrocarbures (C10-C21) HAP 50/500* 50 17

18 Référentiel de conformité environnementale pour les MIXTES TABLEAU 2C MIXTE Paramètres Usages de type 1 Usages de type 2 Usages de type 3 Analyse en lixiviation (NF EN ou NF EN ) exprimée en mg/kg de matière sèche As Ba Cd Cr total Cr VI / Cu Hg Mo Ni Pb Sb ,08 Se Zn Fluorures Chlorures Sulfates /1800* Analyse en contenu total exprimée en mg/kg de matière sèche COT 30000/60000* 30000/60000* 30000/60000* BTEX PCB Hydrocarbures (C10-C21) HAP 50/500*

19 Limitations d usage liées à l environnement immédiat de l ouvrage ou à la mise en oeuvre FAMILLE ET TYPE D USAGE LIMITATIONS LIÉES À L ENVIRONNEMENT IMMÉDIAT LIMITATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE Sauf avis contraire d un hydrogéologue-expert, l utilisation des matériaux alternatifs est interdite : MIXTE Type 1 et 2 ENROBE Type 1 - dans les zones inondables et à moins de 50cm des plus hautes eaux cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; - à moins de 30m de tout cours d eau, y compris lacs et étangs. Cette distance est portée à 60m si l altitude du lit du cours d eau est inférieure de plus de 20m à celle de la base de l ouvrage et dans les zones désignées comme zone de protection des habitats, des espèces, de la faune et de la flore sauvages en application de l article L du code de l environnement ; - dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) des captages d alimentation en eau potable (AEP) ; - dans les zones couvertes par une servitude d utilité publique instituée, en application de l article L du code de l environnement, au titre de la protection de la ressource en eau ; - dans les karsts affleurants pouvant modifier les écoulements d eau présente en continue ou de façon temporaire dans l ouvrage ou son environnement immédiat. Capacité de stockage temporaire sur chantier limitée à 1000 m 3 Au-delà de 1000m 3 sur chantier, avis d un hydrogéologueexpert BETON Type 3 ENROBE Type 3 MIXTE Type 3 Pas de limitation Pas de limitation 19

20 Merci de votre attention