LA CANTINE FAMILIALE

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1 RELAIS PETITE ENFANCE Les Lutins de l Ouest 47 allée Louis Raymond MARCY L'ETOILE Tél: leslutinsdelouest@alfa3a.org LA CANTINE FAMILIALE Permanences téléphoniques: lundi de 14h à 17h00 mardi de 14h à 18h00 jeudi de 14h à 17h00

2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT La CANTINE FAMILILALE est une prestation versée par la commune pour la restauration chez un assistant maternel, des enfants scolarisés en maternelle, dont les parents travaillent, sont en congé-formation ou en recherche d emploi. Le repas est pris chez un assistant maternel adhérent au relais petite enfance «les lutins de l Ouest» les jours d école. La cantine familiale a pour objectif de : Permettre aux tout-petits de bénéficier d un repas adapté à leur âge dans un cadre familial. D offrir un temps de repos dans une ambiance calme dans le but de couper la longue journée passée en collectivité. Cette prestation est versée pour tous les enfants scolarisés à l école durant les classes de maternelle. Les enfants sont accueillis de 1 à 4 jours par semaine, de 11h20 à 13h30.Les trajets scolaires sont assurés par l assistant maternel. L adhésion au relais est obligatoire pour les parents et les assistants maternels. Les parents sont employeurs de l assistant maternel. L assistant maternel peut accueillir ces enfants en garde périscolaire. Le cumul Cantine Familiale et Restaurant scolaire sera possible. LES DIFFERENTS PARTENAIRES La Mairie de St Genis les Ollières. La CAF de Rhône. ALFA3A (Association, Logement, Formation et Animation. -Accueillir, Associer, Accompagner-). Le Président du Conseil du Rhône. Le Relais petite enfance «les lutins de l Ouest». L école Maternelle «Victor Hugo». Le Restaurant Scolaire Municipal. 2

3 LA MAIRIE DE ST GENIS LES OLLIERES 10, rue de la Mairie ST GENIS LES OLLIERES : La commune finance une partie du Relais Petite Enfance qui intègre la Cantine Familiale. Elle met à disposition des locaux. Elle subventionne ALFA3A, pour la gestion administrative et financière de la structure. Elle attribue aux parents une «Prestation Cantine Familiale» L aide sera octroyée, 2 fois par ans aux familles soumises à conditions et qui en feront la demande auprès du relais et de la commune. Pour les familles extérieures à la commune, la prestation sera versée. La prestation cantine familiale : Les conditions obligatoires sont : Les enfants scolarisés à l école maternelle Les situations particulières seront étudiées par le CCAS et la PMI (classe CLIS). La base de remboursement pour les familles employant un assistant maternel adhérent au relais est fixée sur une base journalière réévaluée chaque année. Le tarif horaire et le montant des indemnités d entretien et de déplacement sont à négocier entre les 2 parties. Modalités de fonctionnement : Il réajuste les modalités de fonctionnement chaque année afin d être en accord avec la législation concernant les assistants maternels. L adhésion au relais : Le montant de l adhésion pour les enfants de maternelle est réglé par la commune 10

4 LE RELAIS PETITE ENFANCE «LES LUTINS DE L OUEST» 47, allée Louis Reymond MARCY L ETOILE : Inscription : Les demandes sont centralisées au relais. Commission : Elle est composée de l adjoint aux affaires sociales, du médecin et de l infirmière de puériculture et de la responsable du relais. Elle se réunira à la fin des inscriptions à l école maternelle, pour trouver une solution à toutes les demandes des parents. Les parents on trouvé une assistante maternelle, leur choix sera respecté. Pour les autres cas, la responsable du relais orientera vers les assistantes maternelles disponibles. Le relais s engage à envoyer un planning en fonction des agréments à la mairie. L organisation est faite par l animatrice du relais en collaboration avec la puéricultrice de la Maison Du Rhône (MDR). Accompagnement de l animatrice responsable : L animatrice a un rôle de soutien dans les relations avec les enfants et de médiation, si nécessaire, avec les parents et les assistants maternels. Elle accompagne les parents dans leurs démarches en temps qu employeur : déclaration d embauche, contrat de travail, information sur leurs droits, allocation versé par la CAF, réduction d impôt Administratif : Le relais établit les tableaux de calcul de base de remboursement en collaboration avec le service financier de la mairie. 2 fois par an, le relais transmet le montant des prestations à verser aux parents, après avoir reçu un document récapitulatif de présence. L animatrice responsable du relais coordonne l ensemble des actions et assure les relations avec les différents partenaires. MODALITES D INSCRIPTION Des journées d inscription seront organisées début septembre pour constituer le dossier avec les documents suivants : Un relevé d identité bancaire pour le versement de la prestation par la mairie. Si le bénéficiaire du RIB ne porte pas le même nom que l enfant, fournir la photocopie du livret de famille. Le contrat d adhésion au relais petite enfance complété et signé. CRITERES FINANCIERS RETENUS PAR LA MAIRIE Un montant journalier sera versé aux familles de 1,70 par jour de présence chez l assistant maternel Ce montant est défini par la mairie en tenant compte de : La rémunération L indemnité d entretien Le prix du repas L indemnité kilométrique REMBOURSEMENT AUX PARENTS MODALITES DE FONCTIONNEMENT CANTINE FAMILIALE - Année ST GENIS LES OLLIERES Le remboursement est versé 2 fois par an (janvier et juillet), après réception de l attestation sur l honneur dûment remplie. L aide soumise à condition sera octroyée aux familles qui en feront la demande lors des journées d inscription : Jeudi 21 septembre entre 16 et 19h à la mairie TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Pour percevoir votre prestation, L attestation sur l honneur sera à remettre IMPERA- TIVEMENT au Relais : Avant le 15 décembre 2017 : pour septembre, octobre, novembre et décembre 4

5 ALFA 3A Siège social, 79 Av. Roger Salengro BP AMBERIEU-EN-BUGEY CEDEX : Le relais est géré par l Association ALFA3A qui assure notamment : L embauche et le suivi du personnel, La gestion administrative et financière de la structure. En cas de non respect de fonctionnement par un assistant maternel ou un parent employeur, ALFA3A peut exclure la personne de la Cantine Familiale. LA CAF DU RHÔNE 67, Boulevard Vivier Merle LYON CEDEX : Le relais petite enfance a pour objectif d améliorer les conditions et la qualité de la garde des enfants de moins de 6 ans au domicile des assistants maternels et/ou au domicile des parents. Il s inscrit dans le cadre d un contrat «Enfance et Jeunesse» signé pour 3 ans avec la Caisse d Allocation Familiales de Lyon et les communes de St Genis les Ollières, Marcy l Etoile, Charbonnières les Bains. Ses missions fondamentales sont définies par la CAF selon 4 axes principaux : Organiser un lieu d information, d orientation et d accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l agrément Animer un lieu ou professionnels de l accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent et tissent des liens sociaux.. Contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel. Participer à une fonction d observation des conditions locales d accueil des jeunes enfants. Ces missions s inscrivent en complémentarité à celles du Conseil Général. LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail sera établi d après la Convention Collective des assistants maternels, entre parent et assistant maternel pour chaque enfant en fonction des besoins des parents. Le salaire de l assistant maternel est calculé suivant le calendrier scolaire. Il est mensualisé sur 12 mois de septembre à août. L indemnité de congés payés sera à ajouter. Le salaire de l assistant maternel est maintenu, sauf en cas d absence de l assistant maternel ou absences de l enfant dues à une maladie ou à un accident, les parents doivent lui faire parvenir, dans les 48h, un certificat médical daté du premier jour d absence. Dès lors, l assistant maternel n est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d accueil dans l année, à compter de la date d effet du contrat. Cf article 14. La rémunération de l assistant maternel Le contrat de travail est un contrat de droit privé entre employeur et salarié. Les tarifs seront négociés entre les 2 parties. Le salaire horaire En respectant les salaires minimaux. Pour pouvoir bénéficier de la prestation PAJE, la rémunération journalière doit être inférieure à 5 smic par jour de garde. Les indemnités d entretien, de nourriture et kilométriques seront versées lorsque l enfant est présent. Le relais propose un accompagnement administratif aux familles. L ADHESION AU RELAIS PETITE ENFANCE Elle est obligatoire pour les assistants maternels et les enfants participant à la cantine familiale. De part leur adhésion au relais petite enfance «les lutins de l Ouest» l assistant maternel et le parent déclarent : Avoir reçu, pris connaissance et accepté les termes du règlement de fonctionnement du relais Et s engagent à: A signer le contrat d adhésion.et remis les documents nécessaires à l inscription 8

6 L ECOLE MATERNELLE 23, Avenue de la libération SAINT GENIS LES OLLIERES : La Directrice informe les familles lors des inscriptions sur le service de la Cantine Familiale. Elle remet un dossier de demande aux familles désirant ce mode de restauration. Un travail de partenariat est établi tout au long de l année pour le suivi des enfants et des nouvelles inscriptions. LE RESTAURANT SCOLAIRE 10, rue de la Mairie ST GENIS LES OLLIERES : Un partenariat est mis en place. Il informe les familles sur le service proposé par la Cantine Familiale en cas de nouvelles inscriptions pour une restauration. En cas d absence de l assistant maternel, la prise en charge de l enfant est assurée : Par le restaurant scolaire en cas d absence inférieure à 15 jours (formation, maladie, événement familial). L inscription au restaurant scolaire est faite directement par les parents Ou Par un autre assistant maternel disponible si l absence est supérieure à 15 jours. La demande est à faire par les parents auprès de la responsable du relais. LE CONSEIL GENERAL MDR, 31 rue du 8 mai CRAPONNE : En matière d assistants maternels, les services du Conseil Général ont des missions propres qui concernent l agrément, le suivi et la formation obligatoire des assistants maternels. Le relais travaille avec l équipe du secteur, les contacte quel que soit le problème. Des réunions de concertation régulières sont aussi organisées. Les conditions d organisation des temps collectifs dans le cadre du relais font l objet d un avis écrit délivré par le service de la PMI (Protection Maternel Infantile). Agrément et dérogation : Les conditions d agrément pour les personnes qui souhaitent fonctionner dans le service de la Cantine Familiale sont les mêmes que pour toute assistant maternel. Les entretiens avec un candidat à des fonctions d assistant maternel et les visites à son domicile doivent permettre de s assurer : 1. De sa disponibilité, de sa capacité d organisation et d adaptation à des situation variées, 2. De son aptitude à la communication et au dialogue, 3. De ses capacités d observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque enfant et des attentes de ses parents, 4. De sa connaissance du rôle et des responsabilités de l assistant maternel, 5. Que son habitation ait des dimensions et présente des conditions de confort, d hygiène et de sécurité permettant d accueillir de jeunes en fants, et de garantir leur santé, leur bien-être et leur sécurité, 6. Qu il identifie les dangers potentiels de son habitation pour les jeunes enfants et prévoie les aménagements nécessaires pour prévenir les risques d accidents. 7. Qu il dispose de moyens de communication lui permettant de faire face aux situations d urgence. Les dérogations (valables pour une année) sont acceptées lorsque les assistants maternel ont leur agrément complet et si les conditions de sécurité sont réunies. La demande de dérogation est faite par l assistant maternel au minimum 1 mois avant la date d accueil de l enfant, auprès de la Maison du Rhône. L accueil d enfants en périscolaire est possible, en respectant toujours les règles de l agrément. Suivi de l accueil des enfants : Il est assuré par le Médecin et la Puéricultrice au domicile des assistants maternels ou à la maison du Rhône (MDR). Ils ont un rôle de soutien et de médiation. 6