Appel à candidatures. «Entreprises et Énergies»

Transcription

1 Appel à candidatures «Entreprises et Énergies» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Le Conseil Européen a adopté en décembre 2008, le paquet «énergie climat» dit «3 fois 20» à savoir : 20 % d économies d énergie, 20 % d énergies renouvelables et 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l horizon 2020 par rapport à 1990, pour l'ensemble de l'union Européenne. La déclinaison française est : 20% d économies d énergie, 23% d énergies renouvelables et 14% de réduction de GES. La démarche Initiatives Climat conduite par la Région et l ADEME traduit les engagements du respect du protocole de Kyoto à l échelle de la région Poitou-Charentes avec un objectif de réduction de tonnes équivalent CO 2. L industrie et les bâtiments représentent aujourd hui plus de 50 % de la consommation d énergie. Une action d optimisation des consommations d énergie est donc indispensable pour répondre aux exigences réglementaires et aux enjeux environnementaux. Face à la crise financière, économique, sociale, environnementale et climatique, les acteurs économiques doivent relever de nouveaux défis locaux et mondiaux tout en renforçant leur compétitivité. Devant ces mutations,la Région accompagne les entreprises de Poitou-Charentes vers la conversion écologique et sociale de l'économie. En juin 2009 et en juin 2011, elle a adopté, respectivement l'agenda régional pour la conversion écologique de l'économie et la croissance verte en faveur de l'emploi et le Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire. L'ADEME renforce ses actions dans les domaines transversaux en accompagnant la transition environnementale des entreprises en cohérence avec un positionnement vers les «éco entreprises» et les entreprises «éco responsables». Cette politique volontariste conjointe de la Région et de l ADEME se concrétise par des actions de réduction des consommations d'énergie, de développement des énergies renouvelables, et de soutien au management environnemental et à l'éco-conception. Aussi, dans le cadre de sa politique d'excellence Environnementale, la Région, en partenariat avec l'ademe, propose un appel à candidatures «Entreprises et Energies». Il s'agit d'améliorer significativement le rendement des installations énergétiques ou procéder à des changements technologiques permettant de diminuer les consommations de combustibles, les émissions de gaz à effet de serre, et d alléger la facture énergétique... En cohérence avec les objectifs du Fonds Régional d'excellence Environnementale (FREE) Poitou- Charentes, les entreprises candidates retenues pourront bénéficier d'un soutien financier. Page 1/15

2 2 ENTREPRISES CIBLES À L'APPEL À CANDIDATURES Les entreprises de Poitou-Charentes dans les secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, du tertiaire peuvent se porter candidates. Elles doivent présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. 3 OBJECTIFS DE L'APPEL À CANDIDATURES L'appel à candidatures vise à identifier et sélectionner un groupe d'une vingtaine d'entreprises, prioritairement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), pour les accompagner dans la mise en place d'une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie. Il permettra un soutien aux entreprises qui réalisent des études et des investissements en faveur : 1. de l'efficacité énergétique (procédés industriels, flux logistiques...) et sa gestion ; 2. des économies d'énergies ; 3. du management de l'énergie ; 4. de la substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables (les investissements liés aux énergies renouvelables font l'objet d'une aide relevant d un autre dispositif spécifique du FREE Poitou-Charentes) Un premier groupe de 10 entreprises a déjà répondu à cet appel à candidatures lancé en septembre En conséquence, une deuxième phase de cet appel à candidatures vise à sélectionner à nouveau une dizaine d'entreprises. 4 LES DIFFÉRENTS VOLETS DE L'APPEL À CANDIDATURES L'appel à candidatures vise à proposer aux entreprises de les accompagner et de les aider à mettre en place, en interne, une démarche d'utilisation rationnelle de l'énergie. Chaque entreprise retenue devra désigner en son sein un référent (collaborateur en charge de l'énergie, profil maintenance/service technique...) qui sera accompagné par un consultant énergie extérieur. L'appel à candidatures propose 3 niveaux d'actions et d'engagement aux entreprises candidates : Niveau 1 : Un accompagnement collectif à l'utilisation rationnelle de l'énergie permettant une formation du référent à la gestion de l'énergie une analyse de la situation de l'énergie au sein de l'entreprise avec établissement d'un plan d'actions un suivi à 6 mois et 12 mois des actions entreprises Niveau 2 : management de l'énergie Uniquement accessible aux entreprises ayant mis en oeuvre le niveau 1 Niveau 3 : Réalisation d'investissements Uniquement accessible aux entreprises ayant à minima mis en oeuvre le niveau 1 Chaque entreprise candidate peut choisir plusieurs niveaux d'actions Ces niveaux sont consécutifs et complémentaires. Ainsi une entreprise pourra s'engager selon son choix sur les niveaux 1 ou 1+2 ou ou 1+3. Chaque entreprise candidate devra déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale pour chaque action d'accompagnement des niveaux 1 et 2 puis dans un second temps pour les investissements du niveau Niveau 1 : Accompagnement collectif pour l'utilisation Rationnelle de l'énergie Page 2/15

3 L'ADEME et la Région ont sélectionné un consultant énergie qui a en charge la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement. Chaque entreprise candidate retenue sera maître d'ouvrage des prestations nécessaires à la mise en oeuvre des actions de la démarche d'utilisation rationnelle de l'énergie choisie. Elle commandera les prestations choisies auprès du consultant énergie extérieur retenu dans le cadre de l'opération collective. Chaque entreprise candidate s'engage, dans ce cadre, à conduire des actions, avec l'appui du consultant énergie externe sélectionné par la Région et l'ademe, en 3 phases : une formation collective sur l'optimisation des consommations énergétiques en entreprise (cf. Cahier des charges) pour le référent énergie de l'entreprise sur 3 jours, une phase d'accompagnement individuel de 3 à 5 jours selon les entreprises, un suivi à 6 et 12 mois afin d'aider et de veiller à la réalisation du plan d'actions. Lors de l'accompagnement individuel, un diagnostic devra être réalisé par le consultant énergie et le référent de chaque entreprise. Il permettra : d'établir la consommation initiale et les gisements potentiels d'économies d'énergie en détaillant les postes notamment : comprimé, la production et la distribution d'air froid/climatisation, la production et la distribution du process, les, l'éclairage chauffage, le bureautique,... la de définir, en priorisant, un plan d'actions à mettre en œuvre pour atteindre la performance énergétique ; d'en préciser les modalités opérationnelles par poste de consommation ; de préciser une estimation en euros des économies d'énergies mensuelles réalisées ; de préciser les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) et la valeur en kwh CUMAC 1 correspondante ; de préciser les dispositifs financiers, au delà du présent appel à candidatures régional, pouvant être sollicités... pour la mise en œuvre du programme de travaux ; de proposer une présentation synthétique des programmes de travaux avec leurs gains énergétiques, leurs coûts, leurs économies Niveau 2 : Management de l'énergie Le niveau 2 n'est accessible qu'aux entreprises ayant réalisé le niveau 1. La mise en place d'un système de management de l'énergie permet de réduire les coûts et les émissions de gaz à effet de serre. Publiée en juin 2011, la norme ISO spécifie les exigences pour concevoir, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de leur performance énergétique, laquelle inclut l'efficacité, l'usage et la consommation énergétiques. ISO établit, pour les installations industrielles, les établissements commerciaux ou des organisations dans leur intégralité, un cadre qui leur permet de gérer l'énergie. Visant une large 1 le «kwh cumac» est l unité d'économie comptabilisée en kwh d énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés. L abréviation cumac provient de la contraction de «cumulé» et «actualisé» car le kwh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. Page 3/15

4 applicabilité à travers tous les secteurs économiques nationaux, la norme pourra avoir un impact sur près de 60% de la consommation mondiale d énergie. Le document de management de l'énergie est fondé sur les éléments communs à toutes les normes ISO de systèmes de management, en assurant un niveau de compatibilité élevé avec ISO 9001 (management de la qualité) et ISO (management environnemental). ISO présente un certain nombre d avantages en : offrant un cadre pour l'intégration de l'efficacité énergétique dans les pratiques de management ; permettant d utiliser plus judicieusement les facteurs de production consommateurs d'énergie ; offrant des conseils en matière d évaluation comparative, de méthodes de mesure, de mode de documentation et de signalement des améliorations de l intensité énergétique et de l impact prévu en termes de réductions des émissions de GES ; créant la transparence et facilitera la communication sur le management des ressources énergétiques ; promouvant les meilleures pratiques et les bons comportements en matière de management de l énergie ; aidant à évaluer et à privilégier la mise en application de nouvelles technologies à haut rendement énergétique ; fournissant un cadre pour favoriser l'efficacité énergétique tout au long de la chaîne d'approvisionnement ; induisant des améliorations du management de l'énergie dans le cadre des projets de réduction des émissions de GES. L'accompagnement à la mise en place d'un système de management de l'énergie devra être réalisé par un bureau d études spécialisé ou un autre organisme expert ayant suivi les formations adéquates et sa certification devra être réalisée par des auditeurs certifiés ICA. Chaque entreprise candidate retenue sera maître d'ouvrage des prestations de management de l'énergie et commandera les prestations choisies auprès du consultant de son choix. 4.3 Niveau 3 : La réalisation des travaux Le niveau 3 n'est accessible qu'aux entreprises ayant réalisé le niveau 1 ou les niveaux Les investissements devront être issus des plans d'actions définis dans les précédents niveaux. Certains de ces investissements peuvent être éligibles à des aides. Pour cela, ils devront être sélectionnés et répondre aux critères définis dans les procédures correspondantes de la Région et de l'ademe (cf. liste ci-dessous des investissements éligibles). Pour les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergies (CEE), le candidat devra choisir entre une aide au titre du FREE ou une valorisation, par ses soins des CEE. Les investissements devront directement concourir à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie. Liste des investissements entrant dans le cadre de l'appel à candidatures : 1. Variation électronique de vitesse et moteur électrique à haut rendement 2. Système d'éclairage performant incluant une gestion automatique des surfaces (détecteur de présence par exemple), horloge et gestion en fonction de l'éclairage naturel 3. Matériel de comptage (matériels fixes) de l'énergie 4. Système de gestion centralisé de l'énergie 5. Récupération de chaleur sur chaudières, sur procédés et sur les utilités (air comprimé, froid) 6. Reprise des installations de production de chaleur, d'air comprimé ou de froid en vu d'améliorer le rendement global de l'utilisation de l'énergie 7. Transformation des procédés pour améliorer leur rendement énergétique 8. Amélioration des dispositifs de ventilation, extraction, aspiration, soufflage en vu de réduire leur consommations 9. Amélioration des dispositifs de séchage et de cuisson pour réduire leur consommation d'énergie Page 4/15

5 Les solutions énergies renouvelables qui seraient également décidées dans le cadre du programme global d investissement, sont susceptibles de faire l'objet d'un soutien dans le cadre des dispositifs existants notamment le FREE Poitou Charentes ou le Fonds Chaleur géré par l ADEME. Sont exclus tous les investissements visant une mise en conformité avec les textes réglementaires (systèmes d'aspiration des poussières par exemple). Seuls seront pris en compte les projets permettant d'aller très au-delà des niveaux réglementaires requis. 5 BUDGET DE L'APPEL À CANDIDATURES Le budget consacré à cet appel à projets est inscrit au sein du FREE Poitou-Charentes. Les aides accordées le seront dans le respect des règles et des encadrements en vigueur. L'enveloppe allouée à cette opération est d'un montant global de 300 k. Elle constitue la limite des engagements financiers qui pourront être faits dans le cadre du présent appel à candidatures. 6 SOUTIEN FINANCIER Les candidats retenus pourront bénéficier du soutien financier selon les modalités suivantes, en application du régime d'aide X : Les aides prévues dans le présent appel à candidatures ne sont pas cumulables avec celles des procédures standard portant sur les mêmes thèmes du FREE Poitou-Charentes. Le candidat devra déposer un dossier à chacun des niveaux suivants pour pouvoir bénéficier du soutien financier régional Aide à l'accompagnement collectif pour l'utilisation Rationnelle de l'énergie Soutien financier au taux maximum compris entre 50 et 70 % et dans la limite de l'encadrement des aides publiques. Aide jusqu'à 70 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, Aide jusqu'à 60 % pour les entreprises de entre 50 et 250 salariés, Aide jusqu à 50 % pour les entreprises de plus de 250 salariés Aide au management de l'énergie et à sa certification Soutien financier au taux maximum compris entre 50 et 70 % et dans la limite de l'encadrement des aides publiques. Aide jusqu'à 70 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, Aide jusqu'à 60 % pour les entreprises de entre 50 et 250 salariés, Aide jusqu à 50 % pour les entreprises de plus de 250 salariés Aide aux investissements L'aide proposée, sera modulée en fonction de l'économie du projet (temps de retour notamment), et en tout état de cause ne pourra pas dépasser 40 % du surcoût engendrés par l'investissement dans le cadre du FREE Poitou-Charentes. L'aide aux investissements sera accordée dans le respect des règles et encadrement en vigueur. Il est rappelé qu'au regard du respect de la règle d'incitativité des aides, toute demande de soutien financier doit être faite préalablement à la commande. Les investissements concernant les énergies renouvelables sont susceptibles d'être éligibles dans le cadre notamment du FREE Poitou-Charentes ou du Fonds Chaleur, et devront faire l'objet de demande de financement particulière, en dehors du présent appel à candidatures. Page 5/15

6 7 COMITÉ TECHNIQUE DE L'APPEL À CANDIDATURES Le suivi de cet appel à candidatures sera assuré par un comité technique réunissant la Région et l'ademe. Le comité technique permettra l'organisation d'échanges et de restitutions autour des diagnostics, plans d'actions et projets d'investissement pour diffuser au mieux les résultats obtenus. 8 VALORISATION DES OPÉRATIONS La Région et l'ademe souhaitent valoriser les opérations soutenues dans le cadre de leur politique d Excellence Environnementale par la réalisation d actions de communication et de diffusion de l information. Aussi, les candidats retenus autorisent la Région et l'ademe à réaliser des actions de communication et de diffusion de l information sur les opérations soutenues. Ces actions pourront prendre différentes formes : visites de l opération, publications, colloques ou manifestations, journées techniques, photos, films, Les maîtres d ouvrage s engagent à mettre à disposition et/ou autoriser la Région et l'ademe à utiliser les supports nécessaires (photos, suivi de consommations, témoignages ) à ces actions. De même, ils s engagent à apporter leurs témoignages sur les opérations soutenues. 9 SUIVI ÉVALUATION DES OPÉRATIONS La reproductibilité des opérations impose une évaluation financière et économique des opérations au regard des performances atteintes. Les entreprises retenues s engagent à mettre à disposition de la Région et de l'ademe les éléments nécessaires à l'évaluation des économies d'énergies réalisées. 10 DÉROULÉ DE L'APPEL À CANDIDATURES L'appel à candidatures propose 3 niveaux d'actions et d'engagement aux entreprises candidates : Niveau 1 : Un accompagnement collectif à l'utilisation rationnelle de l'énergie permettant une formation du référent à la gestion de l'énergie une analyse de la situation de l'énergie au sein de l'entreprise avec établissement d'un plan d'actions un suivi à 6 mois et 12 mois des actions entreprises Niveau 2 : management de l'énergie Uniquement accessible aux entreprises ayant mis en oeuvre le niveau 1 Niveau 3 : Réalisation d'investissements Uniquement accessible aux entreprises ayant à minima mis en oeuvre le niveau 1 Chaque entreprise candidate peut choisir plusieurs niveaux d'actions. Ces niveaux sont consécutifs et complémentaires. Ainsi une entreprise pourra s'engager sur les niveaux 1 ou 1+2 ou ou 1+3. Le candidat devra déposer un dossier à chacun des niveaux pour pouvoir bénéficier du soutien financier régional prévu à l'article Niveau 1 et Niveaux 1+2 Accompagnement collectif et/ou management de l'énergie Les entreprises candidates seront retenues sur la base d'un dossier de candidature établi suivant le modèle joint en annexe. A réception du dossier, le bureau d'études réalise un devis concernant la prestation du niveau 1 selon la taille et l'activité de l'entreprise qui sera transmis directement à l'entreprise pour avis et décision d'engagement. Page 6/15

7 10.2 Niveau 3 - Réalisation des travaux Suite à la réalisation des niveaux 1 ou 1+2, l'entreprise pourra décider d un programme de travaux et déposer un dossier de demande d'aide concernant ces investissements. Il est à noter que, pour une mise en oeuvre efficace de cet appel à candidatures, les chambres consulaires ou associations professionnelles, en concertation avec la Région et l'ademe, pourront proposer aux entreprises, des actions d'accompagnement collectives. Par contre, elles ne pourront pas proposer les actions de mises en oeuvre du programme d'accompagnement prévu dans le cadre du présent appel à candidatures. Ces prestations seront réalisées par le consultant énergie retenu conformément aux dispositions de l article 4 du présent appel à candidatures. 11 SÉLECTION DES DOSSIERS L examen des dossiers relatifs à l appel à candidatures sera réalisé avec l'appui du comité technique de l appel à candidatures. La désignation des dossiers sélectionnés de l appel à candidatures sera effectuée par la Commission Permanente du Conseil Régional, après l'avis du Comité de Gestion du FREE Poitou-Charentes. 12 MODALITÉS ET CALENDRIER Le présent appel à candidatures vise à recueillir les propositions des candidats au moyen du formulaire de candidature joint en annexe avant le 13 juillet Lancement de la deuxième vague de candidatures : 11 mai Réception des candidatures : 13 juillet Phase d'études et d'accompagnement : à compter du 1 er septembre Phase d'investissement : 2013 Comme souligné dans l'article 6, l examen des dossiers de candidature se fera dans la limite de ceux reçus avant le 15 novembre 2012 ou dans la limite de la consommation de l'enveloppe budgétaire allouée. 13 Documents joints 14 Contacts -Formulaire de candidature (à compléter) Pour toute demande de renseignements : Page 7/15

8 ADEME Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes Frankie ANGEBAULT (79) Samuel ARDON (86) Guillaume DUFIL (17) Thaer ALSAFAR (16) 6, rue de l Ancienne Comédie BP POITIERS CEDEX Tél. : frankie.angebault@ademe.fr, samuel.ardon@ademe.fr, guillaume.dufil@ademe.fr, thaer.alsafar@ademe.fr Béatrice DRUGEON Service Maîtrise de l'energie - Energies Renouvelables - Air 15, rue de l'ancienne Comédie BP Poitiers Cedex Tél. : b.drugeon@cr-poitou-charentes.fr Page 8/15

9 Appel à candidatures «Entreprises et Énergies» Pièces à retourner en 2 exemplaires au Fonds Régional d Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) BP Poitiers Cedex DOCUMENTS À FOURNIR EN DEUX EXEMPLAIRES Un relevé d identité bancaire ou postal, Comptes certifiés de l'exercice précédent Charte d'engagement réciproque signée (ci-jointe) Extrait Kbis de moins de 3 mois Déclaration des aides (ci-jointe) Fiche de déclaration de minimis (ci-jointe) Pour toute demande de renseignements : ADEME Poitou-Charentes Frankie ANGEBAULT (79) Samuel ARDON (86) Guillaume DUFIL (17) Thaer ALSAFAR (16) 6, rue de l Ancienne Comédie BP POITIERS CEDEX Tél. : frankie.angebault@ademe.fr, samuel.ardon@ademe.fr, guillaume.dufil@ademe.fr, thaer.alsafar@ademe.fr Région Poitou-Charentes Béatrice DRUGEON Service Maîtrise de l'énergie - Énergies Renouvelables - Air 15, rue de l'ancienne Comédie BP Poitiers Cedex Tél. : b.drugeon@cr-poitou-charentes.fr Page 9/15

10 1 PRÉSENTATION DU DEMANDEUR Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Courriel : Nom du dirigeant ou représentant légal :: Référent énergie au sein de l'établissement : Téléphone : Courriel : APE : SIRET : Effectif : Chiffre d'affaires : Bilan annuel: Appartenance à un groupe (préciser la structure du capital ou les participations): 2 PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE (historique, faits marquants)... 3 DÉTAIL DE L ACTIVITÉ (produits et marchés)... Page 10/15

11 4 CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE Consommation d'électricité en kwh : Consommation de gaz en kwh : Consommation de fuel en litres : Autres consommations d'énergie : Principaux postes de consommation d'énergie : Actions de maîtrise de l'énergie déjà engagées et résultats déjà obtenus : Actions de maîtrise de l'énergie envisagées : Utilisation d'énergies renouvelables :... Page 11/15

12 5 - CANDIDATURE Précision sur le(s) niveau(x) pour lequel (lesquels) l'entreprise souhaite poser sa candidature. Préciser la l(es) motivation(s) NIVEAU DE CERTIFICATION ACTUELLE DE L'ENTREPRISE ISO ISO Autre (précisez)... 7 SOUTIEN DEJA OBTENU DU FREE L'entreprise a d'ores et déjà obtenu une aide du FREE Oui Non En cas de réponse positive précisez l'année, l'objet et le montant : Page 12/15

13 Appel à candidatures «Entreprises et Énergies» Niveau 1 : Accompagnement collectif pour l'utilisation rationnelle de l'énergie Type d'étude envisagée : Accompagnement collectif à l'utilisation rationnelle de l'énergie Formation collective de 4 jours en 2 sessions de 2 j Diagnostic énergétique Suivi à 6 et 12 mois Intitulé de l opération : Mise en place d'une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie Prestataire retenu : Apave 27 rue Victor Grignard ZI de la République 2 BP Poitiers Cedex 9 Chef de projet : Damien Pasquier Tél : Courriel : damien.pasquier@apave.com Plan de financement prévisionnel Soutien financier au taux maximum compris entre 50 et 70 % et dans la limite de l'encadrement des aides publiques : Aide jusqu'à 70 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, Aide jusqu'à 60 % pour les entreprises de entre 50 et 250 salariés, Aide jusqu à 50 % pour les entreprises de plus de 250 salariés. Date prévisionnelle de lancement de l'étude : Septembre 2012 Durée de l opération en mois :12 mois a) Attestation de la régularité de la situation fiscale et sociale Je soussigné,..., agissant en qualité de., de la société., atteste sur l honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale. b) Attestation de conformité au règlement européen n qui permet, à partir du 1 er janvier 2007, de verser d aides publiques aux entreprises, pour 3 années fiscales Je soussigné,..., agissant en qualité de., certifie que l entreprise.située. n a pas sollicité, à la date du dépôt du dossier, d autres aides publiques qui l amèneraient à dépasser le plafond de Date : Signature : Page 13/15

14 Page 14/15

15 DÉCLARATION DES AIDES PUBLIQUES REÇUES PAR L'ENTREPRISE ENTREPRISE : Ensemble des aides ayant fait l'objet d'un versement au cours des 3 ans précédant la signature de cette déclaration ou aides déjà décidées pouvant faire l'objet d'un versement dans l'avenir. Description de l'aide (synthétique) Date de décision Montant de l'aide De minimis (mettre une croix) Montant de minimis TOTAL Ensemble des aides reçues ou envisagées pour le projet présenté Description de l'aide (synthétique) Date de décision Montant de l'aide De minimis (mettre une croix) Montant de minimis Je soussigné,, certifie l'exactitude et l'exhaustivité des informations rapportées ci-dessus (parties non grisées) Date : Signature et cachet Page 15/15