TERMES DE REFERENCE :

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1 TERMES DE REFERENCE : ETUDE SUR L ECONOMIE D ENERGIE DANS LES UNITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER DE LA REGION SOUSS MASSA DRAA EN FAVEUR D AGADIR HALIOPOLE CLUSTER

2 1 - Contexte de l étude L'augmentation de la demande et du coût d'énergie, l'incertitude liée à l approvisionnement en énergie ont incité de nombreux Pays à inscrire leur politique énergétique en tête de leur priorité pour garantir leur sécurité en termes de développement sur le plan économique, social et environnemental. Au Maroc, la stratégie énergétique nationale a fait de l efficacité énergétique une de ses priorités majeures avec l ambition d'économiser 12% en 2020 de la consommation énergétique. En ce qui concerne l industrie, qui est un des secteurs les plus énergivores dans notre Pays (32% de la consommation énergétique), des actions ont été entreprises dans l objectif est d optimiser la consommation d énergie dans les unités industrielles, dont notamment les unités agroalimentaires, pour une économie d énergie et une réduction des émissions CO2. Sur le plan de législatif et en vue d encourager l adoption de mesures d efficacité énergétique, des lois ont été adoptées (loi n relative à l efficacité énergétique, publiée en novembre 2011, ayant pour objet d augmenter l efficacité énergétique, entre autres, en éviter le gaspillage, atténuer le fardeau du coût de l énergie sur l économie nationale et contribuer au développement durable). C est dans ce contexte, et dans le cadre de son plan d actions de l année 2015, qui vise à renforcer la compétitivité de l industrie de la pêche dans la région et développer ses entreprises, et compte tenu de la place qu occupe l énergie dans cette Industrie, le pôle de compétitivité d Agadir pour la pêche et l industrie de transformation des produits de la mer «Agadir Haliopôle», lance un appel d offres ouvert pour la réalisation d une étude sur L économie d énergie des unités de transformation des produits de la mer (PDM) de la Région Souss Massa Drâa. 2- Cadrage de l étude a- Champ d application sectoriel et entités concernées : Les entités concernées par l étude sont les unités de transformation et/ou de valorisation des produits de la mer : - Travaillant depuis la première étape de transformation (mareyage) jusqu à la valorisation et la mise en marché de consommation. - Produisant des produits de la mer finis ou des produits intermédiaires vendus à d autres entreprises de production de produits finis. - Dédiés aussi bien aux marchés locaux qu à l exportation. b- Territoire : Unités susvisées implantées physiquement dans la Région Souss Massa Drâa. c- Objectif de l étude : - Etablir un diagnostic sur les bilans énergétiques dans les différentes catégories d entreprises du secteur, - Identifier les points clés affectant l efficacité énergétique 2

3 - Proposer des mesures permettant d économiser la consommation d énergie et/ou la réduction de son coût (Aspects technique et managérial) au sein des entreprises et pour le secteur. 3- Prestation demandée : a. Etat des lieux Diagnostic Présentation et analyse de la filière en rapport avec la consommation en énergie : Conformément à l objet de la consultation défini ci-dessus, le prestataire traitera des questions suivantes : Une présentation du secteur dans sa globalité (Pêche, Industrie de Pêche et relation entre les deux) dans la Région et des facteurs influençant son évolution. Une présentation des entreprises du secteur dans la Région (Typologie des unités de transformation, types de produits et degré de valorisation, Cartographie des implantations). Une présentation sur l énergie dans la région : origines, consommation, consommation par secteur, perspectives, projets, etc. Une présentation sur l énergie dans le secteur: origines, consommation, coût Diagnostic relatif aux entreprises échantillonnées en termes d utilisation de l énergie : Le prestataire doit traiter des questions suivantes : Enquête auprès des entreprises selon un échantillon représentatif (minimum d une quinzaine d unités) permettant d établir un inventaire sur l utilisation d énergie par les entreprises : origine, consommation, coût, installation, pratiques utilisées, identification des étapes de la chaine de production ou des équipements, les plus consommateurs d énergie, etc.) ; en b Identification des actions/mesures à mettre en place pour plus d économie d énergie et/ou la réduction de son coût au sein des entreprises et pour le secteur. Identifications des possibilités d économie d énergie pour chaque type d unités; Proposition de mesures concrètes à court terme, moyen terme et long terme à entreprendre pour plus d économie d énergie dans les entreprises à différents niveaux de la chaine de production et de la gestion de l entreprise. Une fiche technique pour chaque mesure doit être présentée ; Elaboration d un tableau de bord permettant le suivi et le contrôle de la consommation; Proposition d un projet chiffré de modifications et de réajustements ; Evaluation des retombées socio-économiques, des actions envisagées en matière d amélioration de la compétitivité 3

4 4- Organisation de l action Pour assurer un bon déroulement de l action, il sera procédé à la constitution d un comité de suivi conjoint entre l association Haliopôle d Agadir, le Conseil Régional et des partenaires locaux ainsi que le prestataire de service. Le comité pourra s adjoindre de toute structure pouvant contribuer et faciliter la réalisation de cette étude. Le comité assurera le suivi de l étude pour apprécier l approche, la méthodologie, la modalité et les procédures mises en place pour la réalisation de l étude (entreprises échantillonnées, plan d échantillonnage, analyse des données, mesures proposées, etc.), et afin d établir l état d avancement de l étude et ce, suivant le phasage des actions proposées. 5- Description du livrable Réception provisoire Le prestataire livrera un rapport provisoire qui sera présenté lors d une réunion de restitution au comité de suivi présidé par l association Haliopôle d Agadir. Ledit rapport sera livré en cinq (5) exemplaires imprimés (format papier), en plus d une version informatique sous PDF, Word/Excel. Le prestataire devra également prévoir un court résumé sous power point à présenter au comité de suivi. La réception provisoire donnera lieu à l établissement d un procès-verbal de réception provisoire à signer par le maître d ouvrage. Réception définitive Le rapport définitif tiendra compte des remarques à l issue de la réunion de restitution susvisée, et sera remis en 5 exemplaires imprimés (format papier), en plus d une version informatique sous PDF, Word/Excel. La réception définitive donnera lieu à l établissement d un procès-verbal signé par le titulaire et le maître d ouvrage. 6- Délai d exécution L exécution de l action et des différentes prestations durera quatre 4 mois (délai maximum) à compter de la date de la réception de l ordre de service signé par le Président de l association Haliopôle d Agadir. 7- Compétences du prestataire Le prestataire devra disposer d une équipe pouvant justifier des compétences suivantes : Connaissance du secteur de l industrie de la pêche avec expérience (étude et/ou production) d au moins 10 ans ; Connaissance de la thématique objet de la présente étude avec une expérience et des références dans cette thématique durant les 5 dernières années ; Connaissance approfondie de la Région et du secteur des industries de la pêche qui y sont implantées ; 4

5 8- Présentation de l offre du contractant L offre du prestataire doit comprendre : Un commentaire sur les termes de référence avec proposition du nombre d unités à sonder; La note méthodologique et le planning de réalisation de la prestation; Les curriculum vitae, détaillés des experts consultants membres de l équipe chargée de l étude, dûment visés par le chef de projet, ainsi que les pièces justificatives des expériences : Une offre financière en dh HT et TTC en distinguant les honoraires et les frais ; Des références jugées utiles. 5