1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

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1 Sommaire 1. AIDES NATIONALES Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité Economies d'énergie - Aide à la décision - Prédiagnostic Economies d'énergie - Aide à l'investissement Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Diagnostic Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Etude de faisabilité Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Prédiagnostic Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Biogaz Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Chaufferies Bois Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Géothermie Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Solaire Thermique AIDES REGIONALES Biocombustibles et développement local - Etudes Biocombustibles et développement local - Travaux Electricité verte - Etudes Electricité verte - Travaux Programme Géothermie - Etudes Programme Géothermie - Travaux Programme Solaire thermique - Etudes Programme Solaire thermique - Travaux... 34

2 1. AIDES NATIONALES 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Financement : ADEME Déterminer, à partir de campagnes de mesures et/ou d'une étude comparative de différentes solutions, les modifications à apporter aux procédés et utilités d'une entreprise ou à leur mode d'exploitation, afin de réaliser des économies d'énergie. - Entreprises, - Maîtres d'ouvrages ou occupants en logements collectifs, - Copropriétés privées et en logement social. Subvention représentant 50 % maximum du montant de la prestation (sous réserve de conditions régionales particulières). Plafond d'assiette : L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Outils : "Gestion énergétique dans les bâtiments publics : guide méthodologique", "Manuel : Qualité Environnementale des Bâtiments" ; - Publications : "Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques", "La ventilation en entreprise : rechercher la performance" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energies. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Economies d'énergie - Aide à la

3 décision - Diagnostic peut être mobilisé. - Télécharger le cahier des charges et consulter la fiche de l'aide au diagnostic pour les économies d'énergie sur le site de l'ademe. - La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'ademe). Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) (http://www.ademe.fr)

4 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité Financement : ADEME Réalisation d'une étude technico-économique approfondie, indispensable à la définition d'une solution technique préalable à l'investissement pour la maîtrise de l'énergie. - Entreprises, - Maîtres d'ouvrages ou occupants en logements collectifs, - Copropriétés privées et en logement social. Subvention représentant 50 % maximum du montant de la prestation (sous réserve de conditions régionales particulières). Plafond d'assiette : L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Outils : "Gestion énergétique dans les bâtiments publics : guide méthodologique", "Manuel : Qualité Environnementale des Bâtiments" ; - Publications : "Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques", "La ventilation en entreprise : rechercher la performance" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energies. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité peut être mobilisé. - Consulter la fiche de l'aide à l'étude de faisabilité pour les économies d'énergie sur le site de l'ademe. - La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'ademe (une

5 liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'ademe). Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) (http://www.ademe.fr)

6 1.3. Economies d'énergie - Aide à la décision - Prédiagnostic Financement : ADEME Permettre, à partir d'une analyse des données disponibles sur le site : - de dresser une première évaluation des gisements d'économie d'énergie envisageables, - d'orienter le maître d'ouvrage vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus approfondies. - Entreprises, - Maîtres d'ouvrages ou occupants en logements collectifs, - Copropriétés privées et en logement social. Subvention représentant 70 % maximum du montant de la prestation (sous réserve de conditions régionales particulières). Plafond d'assiette : L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Outils : "Gestion énergétique dans les bâtiments publics : guide méthodologique", "Manuel : Qualité Environnementale des Bâtiments" ; - Publications : "Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques", "La ventilation en entreprise : rechercher la performance" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energies. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Economies d'énergie - Aide à la décision - Prédiagnostic peut être mobilisé. - Télécharger le cahier des charges et consulter la fiche de l'aide au prédiagnostic pour les

7 économies d'énergie sur le site de l'ademe. - La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'ademe). Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) (http://www.ademe.fr)

8 1.4. Economies d'énergie - Aide à l'investissement Financement : ADEME - Financer de nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, - Financer les aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques. - Entreprises, - Collectivités, - Agriculture, - Administrations, - Associations. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publication: "Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energies. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Economies d'énergie - Aide à l'investissement peut être mobilisé. - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement- Gestion des déchets sur le site de l'ademe. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME)

9 (http://www.ademe.fr)

10 1.5. Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Diagnostic Financement : ADEME Décrire, par exemple à partir d'une étude comparative de différentes solutions technologiques, une solution privilégiée d'exploitation d'une ressource énergétique d'origine renouvelable. Opérations éligibles Opérations éligibles Les études concernant le solaire thermique sont inéligibles. Entreprises. Subvention représentant 50 % maximum du montant de la prestation (sous réserve de conditions régionales particulières). Plafond d'assiette : L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publications : "Des bioproduits pour l'agriculture", "Des bioproduits pour les collectivités" ; - Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energie. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Diagnostic peut être mobilisé.

11 1.6. Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Etude de faisabilité Financement : ADEME Réaliser une étude technico-économique approfondie préalable à un investissement en technologies exploitant une ou des ressources énergétiques d'origine renouvelable. Entreprises. Subvention représentant 50 % maximum du montant de la prestation (sous réserve de conditions régionales particulières). Des conditions spécifiques existent pour l'énergie solaire. Plafond d'assiette : L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publications : "Des bioproduits pour l'agriculture", "Des bioproduits pour les collectivités" ; - Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energie. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Etude de faisabilité peut être mobilisé. - Consulter la fiche de l'étude de faisabilité énergies et matières renouvelables sur le site de l'ademe. - La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'ademe).

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13 1.7. Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Prédiagnostic Financement : ADEME Permettre, à partir d'une analyse globale des données disponibles sur le site, d'identifier un ensemble d'investissements potentiels en technologies exploitant les sources d'énergie d'origine renouvelable et d'orienter le maître d'ouvrage vers des études plus approfondies. Entreprises. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publications : "Des bioproduits pour l'agriculture", "Des bioproduits pour les collectivités" ; - Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables" ; - Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energie. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Prédiagnostic peut être mobilisé. - Consulter la fiche du prédiagnostic énergies et matières renouvelables sur le site de l'ademe. - La prestation doit être effectuée par un prestataire adhérent à la charte de l'ademe (une liste des prestataires chartés, régulièrement mise à jour, est téléchargeable sur le site de l'ademe).

14 1.8. Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Biogaz Financement : ADEME Aider à la mise en place d'installations pour la valorisation énergétique du biogaz. - Industries agro-alimentaires, - Élevages. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables". ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Biogaz peut être mobilisé. - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement - Biogaz sur le site de l'ademe. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) (http://www.ademe.fr)

15 1.9. Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Chaufferies Bois Financement : ADEME Aider à la mise en place de : - chaufferie bois sans réseau de chaleur, - chaufferie bois avec réseau de chaleur (extension des réseaux de chaleur existants), - réseaux d'approvisionnement. Toutes les entreprises, à l'exception de celles qui sont issues de l'industrie du bois. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Formation : "Politique énergétique et énergies renouvelables" ; - Publications : "Des bioproduits pour l'agriculture", "Des bioproduits pour les collectivités". ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Chaufferies Bois peut être mobilisé. - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement - Chaufferies Bois sur le site de l'ademe.

16 1.10. Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Géothermie Financement : ADEME Aider à la mise en place d'installations exploitant l'énergie géothermique : - extension de réseaux de chaleur existants, - nouveaux forages, - pompes à chaleur à capteurs verticaux. Entreprises, et en particulier les industries agro-alimentaires. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publication : "Politique énergétique et énergies renouvelables". ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Géothermie peut être mobilisé. - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement - Géothermie sur le site de l'ademe.

17 1.11. Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque Financement : ADEME Aider à la mise en place d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable : - petite hydroélectricité - photovoltaïque. Entreprises. Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Formations : "MICRO HYDRO - Méthodologie d'un montage de projet en hydroélectricité", "PHOTON - Mise en oeuvre et suivi des systèmes photovoltaïques", "Politique énergétique et énergies renouvelables" ; - Publications : "Guide du développeur de parc éolien", "Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité", "Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau : guide de rédaction du cahier des charges, techniques de consultation à destination du maître d ouvrage" ; - Manifestation : Colloque National Eolien de l ADEME. ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque peut être mobilisé.

18 - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement - Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque sur le site de l'ademe.

19 1.12. Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Solaire Thermique Financement : ADEME Aider à la mise en place de capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire. Entreprises. Subvention de 350 HT par m² de capteur, avec un plafond d'assiette sous conditions. Contacter les Délégations Régionales de l'ademe pour obtenir davantage de précisions. L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations : - Publications : "Eau chaude solaire collective : bonnes pratiques", "Manuel pour la conception, le dimensionnement et la réalisation des installations solaires collectives" ; - Manifestation : "Energie solaire et bâtiment". ADEME Ile-de-France Consulter la carte des territoires où le dispositif Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Solaire Thermique peut être mobilisé. - Consulter la fiche du dispositif Aide à l'investissement - Solaire thermique sur le site de l'ademe.

20 2. AIDES REGIONALES 2.1. Biocombustibles et développement local - Etudes Financement : Région Ile-de-France Encourager l utilisation de biocombustibles, issus de gisements locaux comme sources d énergie, par l aide à la décision d investissement. Opérations éligibles : Financement d études préalables : - acheminement, conditionnement et stockage du bois ou autres biocombustibles ; - création de chaufferies automatisées bois et autres biocombustibles. Conditions : - Utiliser le cahier des charges de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe)-Région, qui peut être obtenu en écrivant à ; - Prendre en compte la possibilité d utiliser le gisement du bois francilien ; - Entreprises privées : puissance installée supérieure ou égale à 0,5 MW. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises œuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP ; - Entreprises privées : au cas par cas, dans le respect du régime cadre communautaire d aides à l environnement de la Commission européenne. Subvention représentant 40 % du coût HT de la prestation. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit

21 Consulter la carte des territoires où le dispositif Biocombustibles et développement local - Etudes peut être mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

22 2.2. Biocombustibles et développement local - Travaux Financement : Région Ile-de-France Encourager l utilisation du bois et de la biomasse comme sources locales d énergie grâce à une aide à l investissement. Opérations éligibles : Financement d équipements et de travaux : - cheminement, conditionnement et stockage du bois ou autres biocombustibles ; - création de chaufferies automatisées bois et autres biocombustibles : silos de stockage, équipements thermiques et de traitement de fumées, réseaux de distribution de chaleur. Conditions : - Prendre en compte la possibilité d utiliser le gisement du bois francilien ; - Entreprises privées : puissance installée supérieure ou égale à 0,5 MW. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... ; - Entreprises privées : au cas par cas, dans le respect du régime cadre communautaire d aides à l environnement de la Commission européenne. - Cheminement, conditionnement et stockage du bois ou autres biocombustibles : Subvention représentant 25 % du coût HT de réalisation. - création de chaufferies automatisées bois et autres biocombustibles : Subvention représentant 30 % du coût HT de réalisation.

23 Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Biocombustibles et développement local - Travaux peut être mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

24 2.3. Electricité verte - Etudes Financement : Région Ile-de-France Développer la production d électricité "verte", sous ses formes les plus diverses grâce à une aide à la décision d investissement. Opérations éligibles : - Définition des zones de développement propices à l installation de fermes éoliennes ; - Installation d équipements : * petites éoliennes (puissance inférieure à 1 MW) ; * capteurs solaires photovoltaïques ; * cogénération biomasse et gaz ; * pile à combustible ; * méthanisation des déchets ménagers et des boues de stations d épuration. Condition : Utiliser le cahier des charges de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe)-Région, qui peut être obtenu en écrivant à - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... Subvention représentant 40 % du coût HT de la prestation. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Electricité verte - Etudes peut être

25 mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

26 2.4. Electricité verte - Travaux Financement : Région Ile-de-France Développer la production d électricité "verte", sous ses formes les plus diverses grâce à une aide à l investissement. Investissements éligibles : Financement d équipements et de travaux : - capteurs solaires photovoltaïques ; - piles à combustible ; - méthanisation des déchets ménagers et de boues de stations d épuration ; - petites éoliennes, puissance inférieure à 1 MW ; - cogénération biomasse et gaz, groupe turboalternateur et raccordement au réseau de chaleur. Condition : Les dispositifs de cogénération doivent avoir un taux de valorisation énergétique supérieur ou égal à 50 %. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... Subvention représentant 30 % du coût HT de réalisation. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Electricité verte - Travaux peut être

27 mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

28 2.5. Programme Géothermie - Etudes Financement : Région Ile-de-France Promouvoir la géothermie grâce à une aide à la décision d investissement. Investissements éligibles : Financement d études préalables : - extension de réseaux de chaleur géothermique ; - raccordement au réseau ; - forages géothermiques. Conditions : - Utiliser le cahier des charges de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe)-Région, qui peut être obtenu en écrivant à ; - Entreprises privées : puissance installée supérieure ou égale à 4 MW. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... ; - Entreprises privées : au cas par cas, dans le respect du régime cadre communautaire d aides à l environnement de la Commission européenne. Subvention représentant 40 % du coût HT de la prestation. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Programme Géothermie - Etudes peut être mobilisé.

29 Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

30 2.6. Programme Géothermie - Travaux Financement : Région Ile-de-France Promouvoir la géothermie grâce à une aide à l'investissement. Opérations éligibles : - Extension de réseaux de chaleur géothermique et raccordement au réseau (bâtiments existants ou neufs) ; - Pompes à chaleur géothermales sur nappe ou à capteurs ; - Puits canadien. Condition : Entreprises privées : puissance installée supérieure ou égale à 4 MW. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... ; - Entreprises privées : au cas par cas, dans le respect du régime cadre communautaire d aides à l environnement de la Commission européenne. - Extension de réseaux de chaleur géothermique et raccordement au réseau : * bâtiments existants : 350 par tonne de carbone évitée, * bâtiments neufs : subvention représentant 30 % du montant HT des travaux ; - Pompes à chaleur géothermales sur nappe ou à capteurs et Puits canadien : Subvention représentant 30 % du montant HT des travaux. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit

31 Consulter la carte des territoires où le dispositif Programme Géothermie - Travaux peut être mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

32 2.7. Programme Solaire thermique - Etudes Financement : Région Ile-de-France Promouvoir l'énergie solaire thermique grâce à une aide à la décision d investissement. Opérations éligibles : Financement d études préalables : - faisabilité d installations ; - élaboration de plans "solaire thermique". Condition : Utiliser le cahier des charges de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe)-Région, qui peut être obtenu en écrivant à - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... - Etudes sur plusieurs ensembles immobiliers : subvention représentant 40 % du coût HT de la prestation ; - Etudes ponctuelles : subvention représentant 25 % du coût HT de la prestation. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Programme Solaire thermique - Etudes peut être mobilisé.

33 Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

34 2.8. Programme Solaire thermique - Travaux Financement : Région Ile-de-France Promouvoir l'énergie solaire thermique grâce à une aide à l'investissement. Opérations éligibles : Financement d équipements (capteurs solaires) et de travaux. Conditions : - Réaliser des installations solaires collectives ; - Réaliser les installations plutôt dans le cadre d un programme "solaire thermique" ; - S engager à suivre les performances des installations. - Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ; - Syndicats de traitement des ordures ménagères ; - Syndicats de traitement des boues de stations d épuration ; - Entreprises oeuvrant dans le cadre d une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante ; - Sociétés d économie mixte de construction, d aménagement et de services ; - Bailleurs sociaux publics et privés ; - Syndics de copropriétés ; - Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats ; - Hôpitaux publics ; - Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP... - Investissements sur plusieurs ensembles immobiliers : subvention représentant 700 / m² de capteurs ; - Investissements ponctuels : subvention représentant 400 / m² de capteurs. Région Ile-de-France - Service Air, Énergie, Bruit Consulter la carte des territoires où le dispositif Programme Solaire thermique - Travaux peut être mobilisé. Région Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr)

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