1.Externalisation de. processus d entreprise. L Industrie au Guatemala #INVESTINGUATEMALA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1.Externalisation de. processus d entreprise. L Industrie au Guatemala #INVESTINGUATEMALA"

Transcription

1 1.Externalisation de processus d entreprise #INVESTINGUATEMALA L Industrie au Guatemala

2 Information générale du pays Capitale Monnaie Taux de change (2012) Langue officielle Population Population active (2012) PIB (2012) Flux d IDE (2012) Exportations (2012) Guatemala Quetzal 1US$ = 7.86 quetzales Espagnol 15,438,384 5,9 Millions US$53,8 Milliards US$1,3 Milliards US$10,1 Milliards Source: Banque de Guatemala et Institut National des Statistiques

3 L industrie de l Externalisation des processus d Entreprise au Guatemala Le Guatemala a la population économiquement active jeune plus grande de l Amérique Centrale. Avec plus de 15 millions d habitants parmi lesquels, plus de 70% sont âgés de moins de 40 ans. Le Guatemala possêde des ressources humaines jeunes, disponibles pour cette industrie. Le pays a plus de 10 ans d expérience dans le domaine de l Industrie de l Externalisation des processus d entreprise-centres d Appel. Dans les 5 dernières années ce secteur a mûri grâce aux efforts conjoints des secteurs privé, gouvernemental et académique avec l objectif de créer des synergies pour appuyer la croissance et la durabilité de cette industrie. Des grandes multinationales, fournisseurs de services valident la trajectoire positive de cette industrie, avec des leaders du marché global, tels que Atento, EGS, Telus, Capgemini, Genpact et Xerox, actuellement situés dans le pays et contribuant avec presque employés dans le service de sous-traitance.

4 L industrie de l Externalisation des processus de l Entreprise d un coup d œil Revenu total (2013) Croissance des revenus ( ) Emploi total Investissement direct étranger US$650 Millions 300% agents / bilingues US$104,8 Millions ( ) Exportations (2013) Services principaux US$552,5 Millions Interaction client, finances & comptabilité Approvisionnement et logistique Services d information Compagnies leaders 24/7, Capgemini, Genpact, Telus, Atento, EGS, Allied Global, ACS Xerox, Digitex, Serco Source: Tholons, FDI Markets

5 Pourquoi investir dans cette industrie? Le Guatemala est la porte d entrée à la sous-traitance de services en Amérique Centrale. Il offre des multiples avantages et bénéfices pour se placer comme la meilleure destination de sous-traitance dans la région. Coût et disponibilité de talent: Avec plus de 15 millions d habitants, le Guatemala a la plus grande population de l Amérique Centrale. Parmi lesquels, 70% ont moins de 40 ans. La population active du pays est de 5,9 millions de personnes, caractérisées principalement par leurs hauts standards dans service-client dû aux aspects culturels. Le pays offre une main d œuvre jeune et durable à long terme pour l industrie de l externalisation des processus de l entreprise. La maîtrise de l anglais est grande dans les jeunes générations comme a été déclaré par les officiels des compagnies qui opèrent dans le pays. Ils ont déclaré à maintes reprises qu ils ont choisi le Guatemala à cause des hautes compétences linguistiques, aspect clé pour ce type d industrie. Un large éventail d académies privées, les départements de langues de l université publique et l institut technique (INTECAP), offrent des cours d anglais spécialement dirigés aux jeunes avides de développer leurs connaissances d anglais. Environnement d affaires favorable: Le rapport Doing Business 2014 de la Banque Mondiale, montre le Guatemala entre les meilleurs pays pour faire des affaires avec toute l Amérique Latine et le meilleur pour faire des affaires en Amérique Centrale. Ces réformes clés dans des aspects tels que l établissement d une entreprise, l obtention des permis de construction et paiement d impôts, positionnent également le Guatemala comme l un des Top 10 des pays réformateurs dans le monde. Incitations gouvernementales et régulations: Des lois spécifiques bénéficiant l industrie offrent des grandes incitations pour les compagnies étrangères et aussi nationales en les exonérant de plusieurs impôts si elles remplissent les conditions requises.

6 Infrastructure de télécommunications et électrique du premier monde: Le Guatemala offre une législation flexible et compétitive en termes de télécommunications, permettant un plus grand développement de son infrastructure. Le Guatemala offre des niveaux de redondance de 99.99%, connectivité à travers 3 câbles sous-marins et deux câbles terrestres, capacité installé STM-6, capacité de 4G wifi, vitesse des lignes fixes jusqu à Mbps, 16 fournisseurs de service internet et 3 fournisseurs de téléphone (avec plus de 20 millions de lignes de téléphones portables, le Guatemala a un indice de pénétration de 119.5%, selon les données de la Superintendance de Télécommunications). Le Guatemala a également une industrie de l électricité extrêmement dynamique, qui offre un indice de couverture de plus de 95% à Guatemala city avec une impressionnante stabilité qui excède les attentes des clients. Cela se traduit en une grande stabilité dans le service d électricité offert à la ville, et représente également un clair avantage pour le pays. Industrie du Centre d Appel/Externalisation des processus d entreprise bien développée: Avec plus de 10 ans d existence, cette industrie a atteint un haut niveau de maturité et a provoqué que le secteur privé, gouvernemental et académique travaillent dans des synergies pour appuyer la croissance et la durabilité de l industrie. Les excellents standards des joueurs qui opèrent avec le pays ont rendu cette industrie attrayante pour les populations jeunes, en faisant travail désirable et un objectif à atteindre pour beaucoup de jeunes. Excellente position géographique: Situé dans le cœur de l Amérique, le Guatemala es une excellente destination nearshore, avec une zone horaire similaire à celle de Amérique du Nord (Heure Normale du Centre) et uniquement à 2-3 heures des principales villes des Etats Unis. Avec un aéroport classé A1 avec plus de 160 vols directs vers les plus importantes villes du monde, le Guatemala es la meilleure destination pour les affaires. Affinité culturelle: La proximité aux Etats Unis et l influence de l industrie de la radiodiffusion donne au peuple guatémaltèque une affinité culturelle avec la société américaine (principal marché pour l industrie de l externalisation des processus d entreprise/centre d Appel).

7 L industrie est nourrie para les activités de l Externalisation des processus de l entreprise: En 2013, 68% des revenus estimés de cette industrie correspondent aux interactions des clients. Finances & comptabilité représentent 16 %, et les autres activités telles que l approvisionnement & la logistique, l administration des ressources humaines et les services d information apportent le restant 11%. Il est important de mentionner que la vaste majorité des services de cette industrie sont délivrés à l extérieur. Selon estimation de Tholons, 85% des services d externalisation sont exportés a des marchés importants comme les Etats Unis (qui prend la moitié de ces exportations), Mexique, Amérique Centrale, Canada, Espagne et beaucoup d autres en Amérique Latine et les Caraïbes. Cet extraordinaire taux de croissance a également frappé les bénéfices des joueurs, arrivant à US$194.9 millions en 2011 (selon la Commission Nationale des Centres d Appel et entreprises d Externalisation des processus d entreprise). Il a également conduit à un développement tel qui représente autour du 49% de tout le secteur des services au Guatemala. L industrie de l Externalisation des Processus d entreprise, dû à la nature de ses opérations, est également importante en termes d exportation, permettant un montant important de devises au Guatemala. En prêtant des services principalement aux Etats Unis, Espagne et le reste de l Amérique Centrale, en 2011, ont été reportées des exportations pour US$162 millions, mais ayant un potentiel pour exporter, avec le développement de l industrie du software, il est prévu un total de US$1.3 milliards pour 2015, avec un taux de croissance supérieur au 500% en moins de 10 ans et s ayant établi comme un des principaux secteurs d exportation du pays.

8 Le Guatemala offre un important avantage avec la plus grande et plus jeune main d œuvre en Amérique Centrale GUATEMALA HONDURAS NICARAGUA EL SALVADOR COSTA RICA Indicateur Am. Centrale Âge médian

9 Le Guatemala possède la plus grande population en Amérique Centrale avec 15,1 millions de personnes et compte une estimation de 6 millions de personnes dans sa force de travail. En comparaison avec le reste de la région, la force de travail significativement plus grande indique un potentiel en capital humain pour les services de sous-traitance, tel que l externalisation des processus des entreprises. Le pays montre également un important taux de croissance dans la population en âge de travailler. Depuis 2010, le Guatemala montre une croissance autour du 30% dans la population en âge de travailler, plus élevé que dans le reste des pays de l Amérique Centrale et bien au-dessus de l indicateur de la région. Ces figures non seulement reflètent une économie jeune et dynamique pour les industries qui demandent des forces de travail extensibles (telles que les services de sous-traitance), mais offrent également une force de travail future qui peut être utilisée pour fournir des professions basées sur l information comme se trouvent dans l industrie de l externalisation des processus d entreprise. Source: Tholons, FDI Markets GUATEMALA HONDURAS Indicateur Am. Centrale NICARAGUA EL SALVADOR COSTA RICA Âge médian

10 L industrie est nourrie para les activités de l Externalisation des processus de l entreprise: En 2013, 68% des revenus estimés de cette industrie correspondent aux interactions des clients. Finances & comptabilité représentent 16 %, et les autres activités telles que l approvisionnement & la logistique, l administration des ressources humaines et les services d information apportent le restant 11%. Il est important de mentionner que la vaste majorité des services de cette industrie sont délivrés à l extérieur. Selon estimation de Tholons, 85% des services d externalisation sont exportés a des marchés importants comme les Etats Unis (qui prend la moitié de ces exportations), Mexique, Amérique Centrale, Canada, Espagne et beaucoup d autres en Amérique Latine et les Caraïbes. Estimation des revenus par Lignes de Services dans le secteur de l externalisation des processus de l entreprise 5% 3% 4% 8% 8% 11% 16% 8% 50% 68% 11% 8% Interactions des clients Finances & comptabilité Approvisionnement & logistique Administration des RH Administration des RH Source: Tholons Etas Unis Canada Mexique Amérique Centrale Autres en Amérique Latine et les Caraïbes Espagne Guatemala

11 Quelques compagnies étrangères qui ont fait confiance au Guatemala

12 Cadre Légal Relevant Législation du travail et Salaire Minimum Le Gouvernement du Guatemala établi le salaire mensuel minimum. Pour 2014, le salaire mensuel minimum est établi à Q.2 280,34 + Q.250,00 = Q.2 530,34 (environ US$325,00). En addition à cela, l employeur doit ajouter également les frais pour: la sécurité sociale, l entrainement et la récréation, comme suit: IGSS (Institut Guatémaltèque de Sécurité Sociale): Par loi, les employeurs doivent payer à cet institut un montant équivalent au 10.67% du salaire mensuel de leurs employés. Egalement, chaque employé contribue avec le 4.83% de son salaire mensuel. L IGSS est l institution chargée de la sécurité sociale (principalement santé et retraite) pour tous les travailleur au Guatemala. L INTECAP (Institut Technique de Formation et Productivité): Les employeurs doivent payer à cette institution un montant équivalent au 1% du salaire mensuel de leurs employés. Cette institution offre, à travers ses plus de 30 champs et délégations, formation et certification d études pour la force de travail guatémaltèque dans un large éventail de domaines ayant comme objectif d augmenter les possibilités de travail des guatémaltèques et d aider à faire monter la compétitivité et le développement du pays. IRTRA (Institut de Récréation des Travailleurs du Secteur Privé du Guatemala): Cet institut reçoit l équivalent du 1% du salaire mensuel des employés de toutes les entreprises privées du pays. IRTRA est en charge de fournir des possibilités de récréation pour les employés des entreprises privées du pays à travers les différents parcs et centres de recréation tout au long du pays, inclus les parcs thématiques Xetulul et Xocomil, les plus grands parcs thématiques de toute la région Centraméricaine.

13 Autres informations pertinentes qu établi la Législation du travail au Guatemala compris les journées de travail, horaires et restrictions et les bénéfices des employés. Heures de travail Horaires Ne peut excéder Service régulier 6:00 à 18:00 8 heures par jour/ 44 heures par semaine Service de nuit 18:00 à 6:00 6 heures par jour / 36 heures par semaine Temps supplémentaire Un service de nuit peut s étendre avec un accord mutuel entre l employeur et l employé jusqu à 4 heures supplémentaires par jour. Chaque heure «supplémentaire» doit être payée 1.5 fois le tarif heure régulière. Un service régulier ne peut pas excéder (normal plus les heures supplémentaires) de 12 heures.

14 Bénéfices Jour de repos hebdomadaire Description Les employés ont droit à un jour de repos après 6 jours de travail consécutifs. Si l employé travaille ce jour, ce jour doit être payés comme temps «supplémentaires» Jours fériés Le Guatemala a 13 jours fériés: 1er janvier, jeudi saint, vendredi saint, samedi saint, 1er mai, 30 juin, 15 septembre, 20 octobre, 1er novembre, 24 décembre (demi-journée), 25 décembre, 31 décembre (demi-journée) et le jour de la festivité locale (pour Guatemala city c est le 15 août). Si l employé travaille pendant ces jours, l employeur doit les payer comme temps supplémentaire. Vacances Un minimum de 15 jours après une année consécutive de travail. L employé acquiert le droit à des vacances après 150 jours de travail. Prime annuelle Prime annuelle équivalente à un salaire mensuel pour les employés qui ont travaillé pendant une année consécutive. Cette prime doit être payée pendant les 14 premiers jours de juillet. Prime de Noël Prime annuelle équivalente à un salaire mensuel pour les employés qui ont travaillé pendant une année consécutive. Cette prime doit être payée 50% pendant les 15 premiers jours de décembre et l autre 50% pendant les 15 premiers jours de janvier. Paiement d indemnité de licenciement Seulement applicable en cas de licenciement, si l'employé a un contrat à durée indéterminée. Le paiement de l'indemnité est équivalent à un mois de salaire par année de travail pour le même employeur. Si l'employé n'a pas terminé une année consécutive, le paiement doit être proportionnel au temps travaillé pour l'employeur.

15 Incitations clés pour le secteur Le Guatemala a développé plusieurs incitations pour rendre le pays attrayant pour l investissement étranger. Pour les investisseurs intéressés par l industrie de l alimentation et des boissons, des lois comme la Loi des zones franches, la Loi de promotion et développement de l activité d exportation et de Maquila et la Loi de zone libre d industrie et commerce offrent des incitations pour les compagnies étrangères, qui sont exonérées des impôts sur le revenu, du TVA et des impôts d importation Carte des zones franches 1 Guatemala City (11) 2 San Marcos (2) 3 Escuintla (2) 4 Santa Rosa (1) 5 Izabal (2) Source: Invest in Guatemala La «Loi de Zones Franches» (Décret 65-89): Cette loi établie que, l emplacement d une entreprise dans une des zones franches existantes, lui permet de jouir des bénéfices suivants: exonération des impôts d importation et des impôts sur la valeur ajoutée (TVA) pour toute les machines, équipes, fournitures, outils et autres matériaux destinés principalement à la construction d infrastructure.

16 En outre, cette loi offre l exonération du 100% des impôts sur le revenu pour un maximum de 10 ans, 5 ans d exonération des Impôts sur la propriété pour toutes les propriétés utilisées dans la Zone Franche et l exonération de tous les autres impôts existants et qui soit créés qui puissent affecter les fonds et les profits de l entreprise, pour cette période spécifique de temps. Au Guatemala, il y a actuellement un total de 18 Zones Franches situées à: Guatemala City (11), San Marcos (2), Escuintla (2), Santa Rosa (1) et Izabal (2). La Loi de promotion et développement de l activité d exportation et de Maquila (Décret 29-89): Cette loi cherche renforcer les exportations des produits et services guatémaltèques en offrant des incitations sur les impôts pour les entreprises nationales ainsi qu internationales. Sans aucune demande d emplacement, elle offre une exonération temporaire des impôts d importation, TVA et l exonération complète des impôts sur le revenu pour un maximum de 10 ans et de tout impôt d exportation ordinaire ou extraordinaire pour cette période de temps. «Loi de zone libre d industrie et commerce» (Décret 22-73): Cette loi, couramment connue au Guatemala comme ZOLIC, par ses initiales en espagnol) offre presque les mêmes incitations que les autres lois en termes d exonérations d impôts. La principale différence est qu elle cherche à développer des grands territoires consacrés à l industrie et le commerce (un concept plus grand que les «Zones Franches»). De nos jours, il y a une ZOLIC située dans le département d Izabal, près du port Santo Tomás de Castilla, port de la mer des Caraïbes.

17 Autres institutions qui offrent du support pour ce secteur sont: Superintendance de Télecommunications Chambre d Industrie Guatémaltèque Commission des Centres de Contact et Externalisation des processus d entreprise Association Guatémaltèque d Exportateurs Programme National de Compétitivité

18 À Invest in Guatemala nous sommes prêts à vous aider Invest in Guatemala offre un support direct aux investisseurs étrangers qui cherchent des opportunités pour investir. Des consultant experts dans chaque secteur fournissent une assistance personnalisée et professionnelle, inclue la coordination de visites dans le pays, contacts et références, facilités pour le début des opérations, assistance pratique et professionnelle, soutien opérationnel et assistance pendant et après l établissement des opérations dans le pays. Pour plus d information, veuillez contacter: Ninoshka Linde Conseiller Investissement - BPO nlinde@investinguatemala.org Ricardo Rodríguez Conseiller Investissement Junior BPO rrodriguez@investinguatemala.org Tel. (502) Calle 3-40 Zona 10 Edificio Atlantis Torre 2, Nivel 3, Oficina 302 Guatemala City, Guatemala investinguatemala.org

6.VÊTEMENTS ET TEXTILES

6.VÊTEMENTS ET TEXTILES 6.VÊTEMENTS ET TEXTILES #INVESTINGUATEMALA L Industrie au Guatemala Information générale du pays Capitale Monnaie Taux de change (2012) Langue officielle Population Population active (2012) PIB (2012)

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Résultats du 1er Semestre 2009. 31 août, 2009

Résultats du 1er Semestre 2009. 31 août, 2009 Résultats du 1er Semestre 2009 31 août, 2009 Groupe Hi-media La plateforme de monétisation leader en Europe Hi-media est le premier groupe de media online en Europe en terme d audience et de part de marché

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Klako Group Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Beijing Hong Kong Shanghai Shenzhen Visitez notre site web à http://www.klakogroup.com Notre société

Plus en détail

Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil

Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil quels sont vos droits? 2013 Garages Les conditions de travail du personnel d atelier en un coup d oeil www.sit-syndicat.ch 16 Rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - tél: 022 818 03 00 Travailleuses

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa; SUITE 1600 1221 BRICKELL AVENUE MIAMI, FL 33131-0014 T E L 3 0 5-416-6880 F A X 3 0 5-416-6887 gray-robinson.com BOCA RATON FORT LAUDERDALE JACKSONVILLE KEY WEST LAKELAND MELBOURNE MIAMI 305-913-0529 GLENN.COOPER@GRAY-ROBINSON.COM

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise CORPORATE BANKING 2 3 L importance d une politique de rémunération efficace Le succès de votre entreprise

Plus en détail

Une entreprise plus saine

Une entreprise plus saine Une entreprise plus saine commence avec des employés en meilleure santé. Bourse aux petites entreprises de NY State of Health Présentation pour les propriétaires de petites entreprises Appelez-nous au

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

Une nouvelle enquête montre un lien entre l utilisation du Cloud Computing et une agilité accrue de l entreprise ainsi qu un avantage concurentiel.

Une nouvelle enquête montre un lien entre l utilisation du Cloud Computing et une agilité accrue de l entreprise ainsi qu un avantage concurentiel. un rapport des services d analyse de harvard business review L agilité de l entreprise dans le Cloud Une nouvelle enquête montre un lien entre l utilisation du Cloud Computing et une agilité accrue de

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies. Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies

Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies. Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies Application Services France the way we do it Optimiser la maintenance des applications informatiques nouvelles technologies Les 11 facteurs clés de succès qui génèrent des économies Chaque direction informatique

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES

LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES LE MAROC, UN VÉRITABLE HUB DES AFFAIRES À seulement 15km de l Europe et à 3h de vol des grandes capitales européennes Véritable carrefour d échanges économiques et culturels entre l Europe, le Moyen Orient

Plus en détail

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010)

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) En 2010, le revenu moyen avant impôt des Français était de 33 000 par adulte et par an (2 800 par mois) Produit intérieur brut (PIB) (2010): 1

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Le Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale

Le Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale Secteur Dentaire Le Congrès annuel de la Fédération Dentaire Internationale La FDI (Fédération dentaire internationale, www.fdiworldental.org) représente plus d un million de dentistes à travers 200 fédérations

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés Peut-on imposer aux salariés de travailler un jour férié? Comment organiser les ponts dans l entreprise? Comment

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais

Plus en détail

D assurance-vie avec participation

D assurance-vie avec participation D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

www.rbcassurances.com

www.rbcassurances.com Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous

Plus en détail

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 32 LES FACTEURS ECONOMIQUES DE LA CONSOMMATION A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 1 De la production aux revenus primaires 1. Une fois la richesse produite dans les entreprises

Plus en détail

COMITÉ DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA : ÉTUDE SUR LE CENTRE CANADIEN D ÉCHANGE DU RENMINBI

COMITÉ DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA : ÉTUDE SUR LE CENTRE CANADIEN D ÉCHANGE DU RENMINBI COMITÉ DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA : ÉTUDE SUR LE CENTRE CANADIEN D ÉCHANGE DU RENMINBI Introduction Mémoire de la City of London Corporation Présenté par le bureau du développement

Plus en détail

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2] GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer!

Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer! Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer! www.forum-export.ca Palais des Congrès de Montréal Montréal (Québec) 12 et 13 novembre 2003 Un forum de mobilisation des exportateurs québécois Paul-Arthur

Plus en détail

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD). CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de

Plus en détail

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature

I - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature 058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :

Plus en détail

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE En contrepartie de l ouverture de l Emplacement le dimanche, l Enseigne s engage à développer sur le long terme une politique d embauche qui

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

(Lettre du Gouvernement japonais)

(Lettre du Gouvernement japonais) (Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Les mutations de l offre Epargne Retraite

Les mutations de l offre Epargne Retraite Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,

Plus en détail