La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession

Transcription

1 La dépréciation des actifs, mode d emploi Atelier de la Profession

2 INTERVENANTS Sonia BONNET-BERNARD Expert-Comptable Commissaire aux comptes Membre de la Société Française des Evaluateurs [SFEV] Pierre-Jean GAUDEL Expert-Comptable diplômé Membre de la Société Française des évaluateurs [SFEV] 2

3 SOMMAIRE La dépréciation des actifs selon IAS 36 Principes Détermination de la valeur d utilité Détermination de la juste valeur nette des coûts de la vente Identification des unités génératrices de trésorerie Affectation et reprise de la perte de valeur La dépréciation des actifs selon les normes françaises Les divergences de vocabulaire avec les normes IFRS Les divergences de mise en œuvre avec les normes IFRS Les enjeux fiscaux 3

4 SOMMAIRE Les travaux du CNC relatifs à la dépréciation des actifs Orientation et réflexions du CNC Les évolutions prévisibles en IFRS Rapprochement US GAAP Travaux en cours sur la juste valeur IFRS et PME 4

5 La dépréciation des actifs selon IAS 36

6 PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX Norme complexe car tente de codifier de manière comptable des principes et pratiques d évaluation S applique aux actifs corporels et incorporels [notamment incorporels non amortissables et goodwill] Concernant le goodwill : beaucoup de questions non résolues En l absence de valeur de marché directement observable, nécessité de recourir à l analyse des flux Problématique du plan d affaire à retenir Devrait faire l objet d information extensive en annexe En pratique information limitée Information peu lisible 6

7 LE POIDS DES INCORPORELS DANS LES BILANS CAC40 [en M ] 31/12/06 31/12/05 Variation Ecarts acquisition nets % % des capitaux propres part du groupe 52% 53% Alstom 157% Entrée CAC40 en 06 Véolia 131% 128% France Telecom 118% 136% Carrefour 114% 122% Autres incorporels nets % % des capitaux propres part du groupe 26% 28% Total incorporels % % des capitaux propres part du groupe 77% 81% Alstom 211% Entrée CAC40 en 06 France Telecom 187% 212% Véolia 162% 159% PPR 136% 152% % du total bilan 22% 23% Sanofi-Aventis 67% 70% PPR 55% 53% France Télécom 49% 48% LVMH 44% 46% 7

8 IAS 36: OBJECTIFS GÉNÉRAUX Prescrit les procédures à mettre en place pour s assurer que la valeur des actifs au bilan [valeur nette comptable] n excède pas leur valeur recouvrable Définit la valeur recouvrable comme le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de vente et la valeur d utilité S applique à chacun des actifs de l entité pris isolément Exception : cas où l actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendant et où sa valeur d utilité n est pas proche de sa juste valeur nette des coûts affectation à une unité génératrice de trésorerie [UGT] Définition : l UGT d un actif est le plus petit groupe d actifs qui inclut l actif et dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie indépendantes 8

9 QUELS ENJEUX? Tous les actifs ne sont pas à tester systématiquement Actifs à durée de vie indéfinie et goodwill Test systématique Autres actifs présence Oui Test d indicateurs de pertes de valeurs Non Pas de test Les indicateurs peuvent provenir de différentes sources Externes Internes Marché Environnement technologique Environnement légal Environnement financier Systèmes d information internes 9

10 LE TEST : QUELLES VALEURS? La juste valeur correspond à une valeur de marché Prix ressortant d un accord irrévocable de vente Prix publics sur un marché actif Meilleure information disponible permettant de refléter le prix auquel on pourrait vendre l actif, en prenant en considération les transactions récentes sur des actifs similaires dans le même secteur d activité La valeur d utilité correspond à Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs durant la période d utilisation Calculée pour chaque actif sur la base des flux externes [ou majoritairement externes] générés par l actif lui-même 10

11 LA VALEUR D UTILITÉ : UNE NOTION TRÈS ENCADRÉE SELON IAS 36 Etablissement de projections de flux sur la base d hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation du management sur une période maximale de 5 ans En excluant les entrées et sorties susceptibles d être générées par des restructurations futures ou par l amélioration ou l accroissement de la performance de l actif En excluant les flux provenant d activités de financement et ceux liés à l impôt Extrapolation possible sur la base d un taux de croissance stable ou décroissant, ne devant pas excéder le taux attendu à moyen terme dans le pays, le secteur ou sur les produits concernés Actualisation sur la base d un taux reflétant la valeur temps de l argent et les risques spécifiques non pris en compte dans les flux 11

12 DÉTERMINATION DES UGT Dans un premier temps : segmentation fine Dans un second temps : regroupement éventuel pour tester les actifs qui ne peuvent être alloués de manière non arbitraire aux UGT " fines " [actifs de support notamment comme le siège, le centre de recherche, l informatique] Hypothèses raisonnables, pertinentes et permanentes de découpage des UGT Exigence d une documentation précise [éléments probants, fiables et consistants dans le temps] 12

13 DÉTERMINATION DES UGT Quelques exemples Droit au bail Marque Actif Boutique, magasin Branche d activité UGT Titre de presse Usine de production Activité diffusion + publicité générée par le titre Usine si existence de flux indépendants [référence à un marché actif] 13

14 CONTENU DES UGT Goodwill Ne génère pas de flux de trésorerie de manière indépendante Doit être alloué dès l acquisition En fonction des synergies attendues lors de l acquisition Au niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi dans le système d information interne pour déterminer le retour sur investissement S il n a pas été possible d affecter une partie du goodwill à une UGT qui bénéficie pourtant de ces effets et que l on doit tester cette UGT alors L UGT est testée hors goodwill L UGT est ensuite regroupée avec d autres UGT jusqu au niveau où le goodwill a pu être raisonnablement alloué 14

15 PROBLÉMATIQUE DES ACTIVITÉS RÉCEMMENT ACQUISES Le prix de transaction reflète la juste valeur Nécessité de recouper le prix avec la valeur ressortant de méthodologies usuelles Analyse des synergies Cas des acquisitions d activités nécessitant des restructurations lourdes La valeur d utilité selon IAS 36 est défaillante pour refléter la juste valeur 15

16 LA JUSTE VALEUR NETTE DES COÛTS DE LA VENTE Notion très peu approfondie dans IAS 36 Hiérarchie des références proposées Prix figurant dans un accord de vente irrévocable A défaut : Prix de marché A défaut : Meilleure information disponible Meilleure information disponible Prise en considération des transactions comparables Autres méthodes reposant sur des données de marché 16

17 LA JUSTE VALEUR PAR ACTUALISATION DES FLUX JUSTE VALEUR = valeur actuelle des flux futurs attendus par le marché IAS 36 [BCZ 11] Les conditions d utilisation Dynamique de marché Construction des flux de marché sur la base d hypothèses de marché Existence de références externes documentant les hypothèses retenues Les flux de marché Plans stratégiques de croissance ou de retournement Croissance normative du secteur et Rentabilité du secteur Investissements et Besoin en fonds de roulement requis Les sources de référence externes Études de marché, études sectorielles Bases de données sur les transactions réalisées dans le secteur Consensus, notes d analystes sur les sociétés comparables Presse spécialisée 17

18 LES DILIGENCES D ÉVALUATION Prise de connaissance approfondie du contexte et contrôles de cohérence Analyses sectorielles Discussions avec le management pour comprendre les perspectives d activité et le processus d établissement des prévisions Comparaison budgets historiques vs réalisations correspondantes Contrôle de la cohérence entre composition des UGT et flux retenus Composition des flux et documentation de toutes les hypothèses structurantes Croissance du chiffre d affaires, Rentabilité Investissements, restructurations, BFR 18

19 LES DILIGENCES D ÉVALUATION Sociétés dont les fondamentaux s éloignent des références sectorielles Rentabilité faible : existe-t-il des moyens pour corriger cette tendance? Rentabilité élevée : situation pérenne? Maintien parts de marché? Mise en œuvre de la méthode Détermination des hypothèses financières : Taux d actualisation, croissance terminale Détermination de la valeur, analyses de sensibilité et recoupement avec les multiples de marché 19

20 ALLOCATION DE LA PERTE DE VALEUR Perte de valeur concernant les actifs pris individuellement Immédiatement comptabilisée en résultat Dans le cas d actifs réévalués, toute perte de valeur doit être déduite de l écart de réévaluation [dotations aux amortissements ajustées] Perte de valeur concernant les UGT Doit être répartie et venir en réduction de la valeur nette comptable des actifs de l unité [ou du groupe d unités] dans l'ordre suivant Goodwill affecté à l UGT : jusqu à le ramener à 0 Autres actifs de l UGT : au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif et dans la limite de la juste valeur ou de la valeur recouvrable d un actif pris individuellement 20

21 REPRISE DE LA PERTE DE VALEUR Goodwill Pertes de valeur comptabilisées sur le goodwill définitives Autres actifs Détermination d une valeur recouvrable de l actif déprécié s il existe un indice qu une perte de valeur antérieurement comptabilisée est susceptible de ne plus exister ou d avoir diminué Mêmes indices que ceux devant être pris en compte pour déterminer s il existe une perte de valeur [économiques, technologiques, financiers ] Possibilité de reprendre tout ou partie d une perte de valeur dans la limite de la valeur recouvrable de l actif et de la valeur nette comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée 21

22 ANALYSE DES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS Analyse des pratiques françaises [CAC 40] La valeur d utilité est la référence la plus utilisée La juste valeur commence à apparaître Davantage d information sur les méthodes et le taux d actualisation Information très limitée sur les hypothèses de business-plan [durée des budgets et prévisions] Recommandations pratiques Privilégier la valeur d utilité quand on utilise les cash-flows Ne retenir les cash-flows pour la "juste valeur" que par exception Tenir compte du caractère plus ou moins ancien de la transaction ayant conduit à l apparition du goodwill Prendre soin de l allocation du goodwill aux UGT Déterminer soigneusement les hypothèses: Flux, taux d actualisation, valeur résiduelle Influence probable de la norme SFAS

23 La dépréciation des actifs selon les normes françaises

24 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LE VOCABULAIRE En IFRS Selon les normes françaises Valeur recouvrable > Valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d utilité Valeur actuelle IAS 36, 6 PCG, art > Valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d usage Juste valeur diminuée des coûts de la vente > Montant qui peut être obtenu de la vente d un actif ou d une UGT lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie Valeur d utilité Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie Valeur vénale > Montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie Valeur d usage Valeur des avantages économiques futurs attendus déterminés en fonction des flux nets de trésorerie attendus 24

25 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LA MISE EN ŒUVRE La dépréciation du goodwill En IFRS Affectation du goodwill pour les besoins des tests de dépréciation IAS 36, 79 à 83 > Affectation aux UGT, celles de l entreprise acquise uniquement > Regroupement des UGT ayant les mêmes caractéristiques économiques non autorisé Fréquence des tests de dépréciation IAS 36, 8 à 14 > S il existe un indice de perte de valeur du goodwill. Cependant, test annuel obligatoire Perte de valeur IAS 36, 80, 88, 89 > Valeur nette comptable d une UGT > Valeur recouvrable d une UGT, c est-à-dire au montant le plus élevé du prix de cession net ou de la valeur d utilité En normes françaises Affectation du goodwill pour les besoins des tests de dépréciation Règl , 21122, et > Non précisé pour les besoins spécifiques des tests de dépréciation > Ventilation du goodwill entre les filiales et participations pour le calcul des résultats de cession notamment Fréquence des tests de dépréciation Règl , > A chaque fois que des événements défavorables surviennent Perte de valeur > Non précisé 25

26 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LA MISE EN ŒUVRE La dépréciation des actifs incorporels En IFRS Fréquence des tests de dépréciation IAS 36, 8 > Obligatoire au moins une fois par an si actifs à durée de vie non définie. > Test en cas d indice de perte de valeur si incorporel à durée de vie définie Perte de valeur IAS 36, 59 et 5 > Valeur nette comptable > valeur recouvrable, c est-à-dire au montant le plus élevé du prix de cession et de la valeur d utilité En normes françaises Fréquence des tests de dépréciation PCG, art > Appréciation à chaque clôture et à chaque situation intermédiaire > Test obligatoire dès lors qu il existe un indice de perte de valeur. Les conséquences des dépréciations dans les comptes sociaux sont également à prendre en compte dans les comptes consolidés Perte de valeur PCG, art et > Valeur nette comptable > valeur actuelle, c est-à-dire une valeur d estimation qui s apprécie en fonction du marché et de l utilité du bien pour l entreprise 26

27 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LA MISE EN ŒUVRE En normes françaises, contrairement aux IFRS Les UGT ne sont pas définies. Mais référence implicite à un actif ou groupe d actifs générant des flux de trésorerie [PCG, art ] Hiérarchisation des méthodes de valorisation "La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d usage [ ]" [PCG, art ] "Pour la détermination de la valeur actuelle, il est procédé comme suit : Si valeur vénale > VNC, aucune dépréciation n est comptabilisée, Si valeur vénale < VNC, c est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d usage qui est retenue. Si la valeur vénale ne peut pas être déterminée, c est la valeur d usage qui est retenue. " [CNC, Avis n , 2.2.1] => Passage nécessaire par le calcul de la valeur vénale 27

28 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LA MISE EN ŒUVRE En normes françaises, contrairement aux IFRS Le passage nécessaire par le calcul de la valeur vénale conduit, en pratique, les sociétés n appliquant pas les IFRS à peu raisonner en UGT En l absence fréquente de valeur vénale de l UGT, les UGT sont regroupées en une UGT plus globale susceptible d être évaluée à la valeur vénale [branche, activité]. Souvent, à défaut, c est l entreprise dans sa totalité qui est considérée comme une UGT dont la valeur vénale est déterminable Cette situation explique probablement la quasi-absence de précisions dans les textes sur les modalités de détermination des UGT, ainsi que sur les modalités de calcul de la valeur d utilité 28

29 LES DIVERGENCES ENTRE LES IFRS ET LES NORMES FRANÇAISES : LA MISE EN ŒUVRE En normes françaises, contrairement aux IFRS, lorsqu ils interviennent, les calculs de valeur d utilité ne sont pas soumis aux règles de IAS 36 Utilisation des prévisions du management avec prise en compte de l impact des restructurations et des investissements de croissance Prise en compte des sorties [ou entrées] de trésorerie liées à l IS Calcul du taux d actualisation après IS 29

30 LES ENJEUX FISCAUX Déductibilité des dépréciations calculées sur la base de la valeur probable de réalisation, égale à la valeur vénale, sous réserve De ne pas tenir compte des coûts de sortie De justifier la valeur vénale retenue Que la VNC ne soit pas supérieure à la valeur nette fiscale Ex : les immobilisations non décomposables et les structures sont fiscalement amorties sur une durée d usage plus courte que la durée réelle retenue sur le plan comptable 30

31 LES ENJEUX FISCAUX Administration très réservée sur la déductibilité des dépréciations calculées sur la base de la valeur d usage [méthode DCF] "L attention est tout particulièrement appelée sur le caractère non déductible de certaines des provisions pour dépréciation des éléments de l actif immobilisé qui pourraient être comptabilisées à partir de la valeur d usage [ ]. En effet, dans certaines situations, la dépréciation des actifs fondée sur la seule diminution des flux futurs de trésorerie liés à l actif s apparente à la constitution d une provision pour manque à gagner ou diminutions de recettes qui ne peut être admise en déduction, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d Etat sur les provisions pour pertes". [Instr. 4 A n 145] 31

32 LES ENJEUX FISCAUX Les réserves de l administration envers la méthode DCF sont rappelées dans le Guide d évaluation des entreprises et des titres de sociétés publié en avril 2007 par la DGI. Cependant elles semblent s atténuer "Le présent guide [ ] intègre désormais la méthode DCF comme approche de cohérence. Cependant, parmi les méthodes couramment utilisées [par les praticiens], l administration privilégie celles qu elle peut directement appliquer" "Ainsi l administration examinera, lorsqu ils lui seront proposés, les plans d affaires et les valorisations par les DCF qui lui permettront d affiner son analyse et d ajuster éventuellement les valeurs dégagées." [Guide, p. 13] 32

33 LES ENJEUX FISCAUX L administration privilégie la valeur vénale de l entreprise, obtenue par les méthodes suivantes [Guide p. 14] Méthode de la valeur mathématique [ANR] Méthode de la valeur de productivité [capitalisation du résultat net courant normatif] Méthode de la marge brute d autofinancement [multiple de la MBA] Méthode des multiples de l EBE ou du REX Méthode de la valeur de rendement, sous conditions [Guide p.53] 33

34 Les travaux du CNC relatifs à la dépréciation des actifs

35 LES OBJECTIFS DU CNC Proposer une méthode simplifiée de l application d IAS 36 qui pourrait être retenue dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés en règles françaises Rédiger une recommandation explicitant la norme IAS 36 35

36 LES ORIENTATIONS ET RÉFLEXIONS DU CNC Un rapprochement avec la norme IAS 36 impliquerait Une référence plus fréquente à la valeur d usage Un encadrement plus strict de ses modalités de calcul Des précisions sur la notion d UGT, d actifs de support et l affectation du goodwill Des précisions sur la périodicité à laquelle un test de dépréciation doit être effectué sur les immobilisations incorporelles, y compris en l absence d indice de perte de valeur Probablement : 1 fois par an 36

37 LES ORIENTATIONS ET RÉFLEXIONS DU CNC Des probables différences avec la norme IAS 36 sur Le champ d application Certains actifs exclus du champ d application de IAS 36 ne font pas l objet de règles particulières en normes françaises, notamment les immeubles de placement [traités par IAS 40] Le champ d application devrait être proche de celui retenu dans l avis n du CNC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs La nécessité de traiter l articulation entre comptes individuels et consolidés Les dépréciations peuvent être différentes en raison du périmètre des UGT qui peut ne pas être similaire 37

38 LES ORIENTATIONS DU CNC Travaux du CNC actuellement suspendus Attente de la publication de la norme IFRS pour les PME relative aux dépréciations Cette norme prévoirait que la référence à la valeur vénale soit la base de la dépréciation Cette norme serait ensuite reprise, le cas échéant adaptée, par le CNC Resterait le traitement des dépréciations dans les sociétés non PME 38

39 LES ORIENTATIONS DU CNC Quoi qu il en soit, l évolution des textes incite à la diffusion de la connaissance des techniques d évaluation [DCF] Conduisant les entreprises à Un exercice de prévision au-delà des simulations budgétaires à 1 an La documentation des hypothèses de construction Un choix concerté des paramètres d évaluation comme le taux d actualisation et le taux de croissance à long terme Une vigilance sur le plan fiscal et conduisant les professionnels du chiffre à Un effort de pédagogie Des diligences adaptées au nouveau contexte Un nécessaire suivi dans le temps de la réalisation des prévisions 39

40 Les évolutions prévisibles en IFRS

41 LA DÉPRÉCIATION DES ACTIFS, MODE D EMPLOI De plus en plus de juste valeur au détriment probablement de la valeur d utilité Pas de projet concernant directement IAS 36 mais des décisions du Board concernant la mise en œuvre de la juste valeur en IAS 36 Un important projet en cours : Fair Value Measurement Discussion paper publié par IASB en novembre 2006 Fortement influencé par la norme américaine SFAS 157 Exposé-sondage IFRS et PME Publié en février 2007 [appel à commentaires jusqu à fin septembre] Retient seulement la juste valeur pour la valeur recouvrable selon IAS 36 Le CNC et le CSOEC ne sont pas favorables à la suppression de la valeur d utilité 41

42 ANNEXES Documentation technique Ouvrages de l Académie des sciences et techniques comptables et financières Guide pédagogique de lecture de IAS 36 "Dépréciation d actifs", publié en février 2005 Guide de lecture - IAS 36 "Dépréciation d actifs" Précisions sur la détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, publié en mars 2007 Source : Guide de l évaluation des entreprises et des titres de sociétés, publié par la Direction Générale des Impôts en avril

43 ANNEXES Principaux textes de références concernant la dépréciation d actifs pour les comptes consolidés et les comptes sociaux selon le référentiel comptable français [1/3] Règlement du CNC concernant les comptes consolidés [actualisé par le R ] Règlement du CNC concernant les comptes sociaux [art et 322-5] Avis n du CNC du 27 juin 2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs 43

44 ANNEXES Principaux textes de références concernant la dépréciation d actifs pour les comptes consolidés et les comptes sociaux selon le référentiel comptable français [2/3] Règlement n du CRC du 12 décembre 2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs Avis n 2003-E du 9 juillet 2003 du Comité d Urgence du CNC concernant les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l article 15 du règlement n du CRC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs 44

45 ANNEXES Principaux textes de références concernant la dépréciation d actifs pour les comptes consolidés et les comptes sociaux selon le référentiel comptable français [3/3] Avis n 2003-F du 5 décembre 2003 du Comité d Urgence du CNC afférent au projet de règlement modifiant l article 15 du règlement n du CRC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs Règlement n du CRC du 12 décembre 2003 modifiant l article 15 du règlement n du CRC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs Avis n du CNC du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels 45

46 La dépréciation des actifs, mode d emploi Atelier de la Profession