CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 MAI 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 MAI 2011"

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 MAI 2011 DELB ECONOMIE - ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE - TERMINAL TRIMODAL - AIDE EXCEPTIONNELLE - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - ACCORD DE PRINCIPE.- M. le Président.- Le Grand Port Maritime du Havre a programmé la création d un terminal trimodal sur la Zone Industrielle et Portuaire. La réalisation de ce terminal a pour but de permettre la croissance du fret non routier au départ et à destination du Havre, en offrant aux opérateurs combinés, fluviaux et ferroviaires, l équipement leur permettant d améliorer leur compétitivité. Cinq opérateurs de transport combiné sont associés au projet que le GPMH a retenu, après appel à la concurrence; deux autres opérateurs ont fait connaître leur souhait de rejoindre la société d exploitation LHTE qui sera créée pour gérer cet ouvrage. Une société d investissement «Le Havre Terminal Trimodal (LH2T)» a été constituée sous forme de société par actions simplifiée (SAS). Ses associés sont actuellement le GPMH (49 %), la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine (25,5 %) qui apporte les prêts à court et à long terme et PROJENOR, promoteur du projet (25,5 %). Le Port Autonome de Paris et la CDC envisagent d entrer dans le capital de cette société. Une société d exploitation «Le Havre Terminal Exploitation (LHTE)» est mise en place. Le projet global s élève, au total, à 138,65M dont 42M apportés par le GPMH pour la réalisation du mur de quai, des raccordements ferroviaires et routiers, des compensations environnementales et de la mise en état des sols. LH2T, maitre de l ouvrage, financera directement 24,5M et devrait bénéficier de 70,4M d aides publiques. L Etat serait disposé à consentir, compte tenu de son intérêt pour le projet, un effort exceptionnel en portant sa contribution à 50,5M. Le solde, soit 19,9M devrait être apporté par les collectivités territoriales. Sont sollicités la Région Haute-Normandie, la Région Ile de France, le Conseil Général de la Seine-Maritime et la CODAH. Du point de vue européen, ces subventions relèvent du régime des aides d Etat en raison du caractère concurrentiel de l activité de transport combiné de fret, même si la Commission considère cette activité comme relevant de l intérêt général. Un dossier de pré-notification est actuellement à l instruction de la Direction Générale Concurrence de la Commission Européenne. Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région , l Etat en accord avec ses partenaires a fait de la modernisation du port du Havre et de ses accès une priorité. Cette modernisation nécessite en priorité de continuer à augmenter les capacités de port 2000, de moderniser et sécuriser les équipements et les dessertes ferroviaires. La CODAH avait alors donné son accord pour participer au cofinancement d opérations portuaires.

2 La réalisation de ce projet de terminal trimodal permettra au port du Havre de se développer en élargissant son hinterland accessible par rail ou voie fluviale, tout en limitant le trafic routier au profit du trafic ferroviaire et du trafic fluvial. Ce développement portuaire induira des créations d emplois sur l agglomération havraise, L augmentation de la part modale ferrée et fluviale entrainera également une réduction des émissions de CO 2, à trafic constant. Par ailleurs, ce projet offrira la possibilité à des activités en secteur urbain de la CODAH de se relocaliser en dehors de celui-ci. Notamment : Novatrans, qui opère actuellement dans le petit chantier technique contigu à la gare du Havre et qui expédie des citernes chimiques, rejoindra les installations nouvelles dès leur mise en service, ou les derniers trafics de Soquence. Ces transferts permettront de supprimer tout risque d'incompatibilité avec des activités ou projets voisins. Ils peuvent également être vus comme une étape vers la reconversion, à terme, des sites en question. Je vous propose que la CODAH délibère pour reconnaître d intérêt communautaire au titre des actions de développement économique l aide exceptionnel apportée au projet de terminal trimodal et acter le principe de sa participation, à hauteur de 2 M. Quand le financement sera bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l attribution effective de son aide. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d adopter la délibération suivante à la majorité qualifiée. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Publiques CONSIDERANT : - la demande adressée par le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ; - Le projet de construction d un projet de terminal trimodal sur la Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) du Havre. La réalisation de ce terminal a pour but de permettre la croissance du fret non routier au départ et à destination du Havre, en offrant aux opérateurs combinés, fluviaux et ferroviaires, l équipement leur permettant d améliorer leur compétitivité. - Les coûts de réalisation de ce terminal et le montage financier proposé. - Que la réalisation de ce projet de terminal trimodal permettra au port du Havre de se développer en élargissant son hinterland accessible par rail ou voie fluviale, tout en limitant le trafic routier au profit du trafic ferroviaire et du trafic fluvial. - Que ce développement portuaire induira des créations d emplois sur l agglomération havraise. - Que l augmentation de la part modale ferrée et fluviale entrainera également une réduction des émissions de CO 2, à trafic constant. - Que, par ailleurs, ce projet offrira la possibilité à des activités en secteur urbain de la CODAH de se relocaliser en dehors de celui-ci. Ces transferts permettront de supprimer tout risque d'incompatibilité avec des activités ou projets voisins. Ils peuvent également être vus comme une étape vers la reconversion, à terme, des sites en question ; Son Bureau, réuni le 28 avril 2011, consulté, VU le rapport de M. le Président, Après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité qualifiée

3 - de reconnaitre d intérêt communautaire au titre des actions de développement économique l aide exceptionnelle apportée au projet de terminal trimodal. - d acter le principe de sa participation, à hauteur de 2 M. Quand le financement public sera bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l attribution effective de son aide. M. PHILIPPE : C'est une délibération importante. Il s'agit de reconnaître l'intérêt communautaire qui s attache à la délibération, pour acter le principe de la participation de la CODAH au financement du projet multimodal envisagé sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Je rappelle aux membres de ce Conseil que l'éventualité de la participation de la CODAH au financement du projet multimodal avait été envisagée dès le contrat de projet, puisqu'il avait été prévu une enveloppe de 2 millions d'euros, justement affectée au financement d'investissements de ce type. C'est dans ce cadre que nous venons participer au plan de financement de ce projet, à une hauteur importante puisque 2 millions d'euros représente beaucoup d'argent, mais c'est en même temps modeste par rapport à l'ampleur du projet. M. LECOQ : Sur le principe du financement de cette infrastructure, j'y vois moins d'inconvénients que sur toutes les aides économiques que nous avons votées depuis la création de la CODAH. En effet, nous sommes sur des infrastructures lourdes, qui profitent à tous (logistique, entreprises, etc.), donc nous sommes vraiment dans un intérêt communautaire. J espère, même si ce n'est pas forcément le cas aujourd'hui, que ces infrastructures seront à terme dans la gestion publique. Cela relève en effet du domaine public portuaire. Cependant, le G.P.M.H. relève, lui, de la gestion privée. Nous pourrions le discuter, mais nous ne le faisons pas. Et nous ne discutons pas non plus le fait que la CODAH se soit engagée. Par contre, je rappelle que ce projet multimodal peut être discuté. Il fera l'objet de débats, de concertations, de vérifications de la qualité du projet, de concertations avec les futurs utilisateurs : estce qu'il est bien placé? Est-ce qu'il est performant? Qu'apporte t-il réellement? Ce débat n'a pour l'instant pas eu lieu, mais il aura lieu. Je propose que ce soit un financement, mais pas du projet présenté aujourd'hui par le port, parce que sinon cela voudrait dire que ce n'est plus la peine de débattre. Je préférerais que la CODAH dise qu elle est prête à financer si cela fait appel aux autres financeurs, qu elle considère que la question du multimodal mérite d'être posée au port du Havre, et discutée avec les différents opérateurs, et que l'on vérifie le positionnement le plus pertinent Cela mérite tout cela. Donc, que la CODAH le dise, et qu elle soit prête à investir, est une bonne chose. Mais que l'on dise tout de suite que le projet multimodal est ficelé, qu'il n'est plus discutable, et que la CODAH amène 2 millions d'euros, je trouve que ce n'est pas bien. Alors, si la délibération reste sous cette forme, nous nous abstiendrons pour les raisons que nous avons invoquées. Et si elle indique que la CODAH soutient le projet multimodal, et pas forcément le projet actuel, pratiquement ficelé par le port, nous voterons pour, parce que c'est un projet d'avenir, un projet porteur. Est-ce que c'est le bon endroit? Est-ce que c'est la bonne forme? Est-ce qu'il y a bien été intégré toute la notion multimodale et l efficacité? Est-ce que la massification sur le port est prioritaire? Est-ce que la fluidification des marchandises semble être une des priorités maintenant posée par les différents acteurs du port, vu les temps d'attente des péniches et des camions? Est-ce que l'on accélère ou est-ce que l'on concentre une difficulté qui va aggraver le temps d'attente? Toutes ces questions sont posées. Je pense que tout le monde n'a pas encore donné son opinion sur ce projet. Voilà pourquoi il me semble que si nous donnons aujourd'hui une question de principe, nous y sommes favorables sur le principe. Si c'est un projet précis, ficelé, nous nous abstiendrons, parce que nous voulons que ce soit constructif. Tout dépend de votre réponse, M. le Président. M. PETIT : Mon propos est complémentaire à ce que viens de dire Jean-Paul LECOQ. Aujourd'hui, ce n'est pas la question d'approuver ou de désapprouver un projet, puisque pour l'instant il n'existe pas.

4 C est juste une idée. Or, un projet est quelque chose de déjà finalisé. Ce projet n'a été présenté à aucun d'entre nous, ni d'ailleurs à ceux de la Communauté de communes Caux Estuaire, qui sont aussi touchés que nous par ce type de projet. Nous pouvons être d'accord sur l'idée d'un terminal trimodal, d'ailleurs je rejoins Jean-Paul LECOQ làdessus. Cependant, actuellement, aucune étude nous permet de dire que ce projet est fiable, viable, qu'il est installé au bon endroit, et qu'il donnera satisfaction. En plus, si nous regardons les organismes qui se sont déjà exprimés sur le sujet, comme le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Haute- Normandie, et l autorité environnementale, ces deux organismes se sont opposés à ce projet, et ont déjà voté contre. Je rajoute un point supplémentaire : pour installer un terminal trimodal, il faut aussi étudier le tirant d'eau nécessaire, étant donné que nous sommes en même temps sur le canal de Tancarville. Quelles sont les conséquences qu'il y aura sur la Lézarde, puisque cela va conditionner la hauteur des inondations de la Lézarde? Globalement, nous avons fait une erreur stratégique au niveau du SCoT, en ne prenant pas en compte les causes environnementales. Je pense qu'il faut éviter de faire une deuxième erreur. Il est urgent d'attendre pour finaliser cette décision en termes d'impact. Cette question n est aujourd'hui pas d'actualité. Nous ne pouvons pas encore dire que c'est un projet communautaire, puisque le projet n'est pas présenté. Nous ne savons pas ce qu'il y a dedans. Nous ne pouvons donc pas savoir si c'est un projet communautaire ou pas. L'idée est communautaire, mais pas le projet. Donc, aujourd'hui, nous ne sommes pas à l'étape du projet, et encore moins à l'étape de pouvoir le financer partiellement. Je proposerai plutôt de retirer cette délibération de l'ordre du jour, et dans le cas contraire, dans l'état actuel de sa présentation, j inviterai plutôt à voter contre. M. MIGRAINE : Il me semble, contrairement à ce que disait Daniel PETIT, que ce projet a été présenté aux élus du SCoT en mai ou juin Il a été largement évoqué. Je pense que c'est un projet majeur pour l'agglomération, et je me félicite que la CODAH participe à son financement. Les intérêts de ce projet dépassent les intérêts de l'agglomération, puisque cela touche aussi le Département et la Région. Est-ce que le Département et la Région participent aussi au financement de ce projet important? M. BELLIÈRE : Je voulais seulement ajouter que même si l'idée est très intéressante, on nous demande d'investir 2 millions d'euros d'argent public dans un projet dont nous n'avons pas le tracé. Nous pouvons contester d'une part l'emplacement, qui n'est pas clairement défini, et également le fait que l'on parle aussi beaucoup de participation aujourd'hui. Nous savons même que des élus du Havre ont été en formation à Angers sur la démocratie participative. Or, à côté de cela, sur des projets d'une telle importance, les associations et autres ont des avis défavorables et nous n'en tenons pas compte. Nous sommes en train de faire un chèque en blanc. Nous sommes donc d'accord sur la philosophie, mais nous souhaiterions nous prononcer sur un projet localisé. Il y a d'autres alternatives, mais pour l'instant, nous trouvons que le projet n'est pas mûr. Nous défendons l'idée, mais nous ne donnons pas 2 millions d'euros d'argent public comme cela, sans avoir un projet clairement défini. Mme CAHIERRE : A la lecture du délibéré, j'ai l'impression que le projet est beaucoup plus avancé que vous ne semblez le dire. D abord, la société qui porte le projet est constituée, le montant de l'investissement est déterminé au centime près, et la participation du G.P.M.H. est déterminée. Il me semble que la participation de la CODAH aura surtout pour objet de déclencher la participation des autres partenaires, et de permettre le bouclage de ce plan de financement. Je pense qu'il est absolument primordial que ce centre de tri multimodal voit le jour le plus rapidement possible. Si l'on fait le pari du développement du port, il faut absolument que les marchandises puissent être évacuées, pas seulement par la route, mais par le système trimodal. Je pense que pour le développement de l axe Seine, la première des choses est que le port reprenne sa dynamique, et deuxièmement qu'il ait les moyens d'exercer et de traiter le flux de tous ces conteneurs, qui vont, je l'espère, arriver de plus en plus nombreux. Je trouve que c'est une querelle d'intention d'aller dire que le projet n'est pas ficelé. Pour 2 millions d'euros, je pense qu'il y a un effet levier extrêmement important qui pourra déclencher les financements des autres et finaliser le bouclage du dossier. M. MOULIN : J'ai l'impression que l'on n'a pas bien lu la délibération. Qu'est-ce que nous décidons aujourd'hui? De reconnaître l'intérêt communautaire d'un projet multimodal. Je pense que tout le monde a dit être d'accord sur le principe du projet. Deuxièmement, d'accepter le principe d'une participation à hauteur de 2 millions d'euros, et il est ajouté «Quand le financement public sera

5 bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l'attribution effective de cette aide». Je ne comprends donc pas tout ce qui vient d'être dit, parce que tout le monde est d'accord là-dessus. M. PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MOULIN. Je rends hommage à votre précision dans la lecture, puisque vous avez dit exactement ce que je pensais, de façon encore plus éloquente que je n'aurai pu le faire. Nous avons en effet un projet qui est à l'évidence d'intérêt communautaire. D'ailleurs, je souhaite bon courage à ceux qui diraient le contraire, parce que ce serait quand même difficile. Nous avons un projet qui est financièrement et techniquement compliqué à monter. Les promoteurs du projet, dont le G.P.M.H., nous disent que le principe d'un engagement, à hauteur de 2 millions, comme nous nous y sommes déjà engagés dans le contrat de projet, serait de nature à permettre d'envisager rapidement un tour de table qui permettra aussi d'avancer. C est bien de cela dont il s'agit aujourd'hui. La CODAH adresse un signe clair et fort à l'ensemble des acteurs susceptibles d'être intéressés par ce projet, sur le fait que nous considérons ensemble qu'un projet multimodal dans la zone industrialo-portuaire du Havre est d'intérêt commun. C'est tout cela, et ce n'est que cela. Nous redélibérerons plus tard, comme l a très bien dit Jean MOULIN, et nous pourrons convaincre un certain nombre d'acteurs qui peut-être attendent notre décision pour nous rejoindre. A la différence de M. PETIT, je pense qu'il est surtout urgent de ne pas attendre, et qu'au contraire il faut envoyer des signaux clairs si nous voulons aller vite. L'idée que nous puissions perdre du temps sur ce sujet, en n envoyant pas de signaux clairs, me semblerait très dommageable. M. LECOQ : Lorsque l'on résume comme vous le faites, il n'y a pas de problème. Sauf qu il est toujours nécessaire d'être précis, parce que lorsque nous ne sommes pas précis sur une prise de position, on pourra nous dire après : «c'est une pratique qui a existé ici», ou «mais vous avez voté, donc vous étiez d'accord». Il est donc important de savoir exactement ce que nous votons. Si nous votons l'idée, le soutien à un projet multimodal sur la zone industrielle et le port du Havre, parce que nous avons la volonté politique de réduire le nombre de camions sur la route à l'avenir, d'avoir plus de fret sur les péniches et les trains, et plus de lignes de train, il est évident que nous voterons. C'était le sens de mon intervention. J'ai même dit que si nous participions à des choses comme cela, l'argent public serait pour une fois bien utilisé. Donc je n ai pas le problème du financement, ni celui de reconnaître l'intérêt communautaire du financement. Pour une fois, je n'ai pas ce problème là. Mais la question est qu'il est dit «le projet» et non pas «un projet». C'est donc quelque chose de défini. LE projet du port, c'est trop précis! Les résumés du Président et des uns et des autres sont indéfinis, et cela me va, mais lorsque l'on dit «LE projet» du G.P.M.H, c'est précis. Dans la délibération, c'est comme cela que je le lis. «Le projet présenté par le port», «Le projet de construction d'un terminal trimodal sur la zone industrielle». C est marqué «le» et non pas «un» projet. «Considérant le projet de construction d'un projet de terminal trimodal sur la zone industriel et portuaire du Havre». M. PHILIPPE : Je vous propose, M. LECOQ, de nous dire votre position, parce que je ne sais plus si vous allez voter cette délibération ou non. M. LECOQ : Nous nous abstiendrons si nous sommes sur un projet défini, parce que nous ne connaissons pas la définition du projet. Par contre, si nous sommes sur un projet indéfini, c'est-à-dire «le projet d'un projet», nous voterons cette délibération. Donc, si vous nous précisez qu'il s'agit d'un projet indéfini, mais d'une volonté politique d'accompagner le multimodal sur le port du Havre, nous voterons. C'est simple! M. PETIT : J'ai lu la délibération, et on ne parle pas de reconnaître d'intérêt communautaire le projet. C'est l'aide exceptionnelle que l'on demande de reconnaître comme intérêt communautaire. C'est ce qui est écrit. M. PHILIPPE : Mais, M. PETIT, c'est la même chose! M. PETIT : Pas du tout! M. PHILIPPE : Bien sûr que si!

6 M. PETIT : L aide exceptionnelle apportée à un projet, cela ne veut pas dire que le projet est communautaire. M. PHILIPPE : Mais vous ne pourriez pas apporter d'aide si le projet n'était pas d'intérêt communautaire! M. PETIT : Aujourd'hui, nous n'avons pas les éléments pour pouvoir formuler un vote. M. GÉLARD : J'ai l impression que nous sommes partis dans un débat sémantique et pas autre chose. D'abord, il y a plusieurs définitions possibles d'un projet. Un projet est quelque chose que l'on projette sur l'avenir, ce n'est pas forcément des maquettes, des plans, réalisés intégralement. Je rappelle que ce «projet» nous a été présenté en conférence par l'ingénieur du port, et n'a pas suscité la moindre objection immédiate des membres de la conférence. J ajouterai une chose : pour l'instant, nous ne nous engageons à rien. Nous avons simplement pris des engagements à participer au développement du port. Nous le ferons à hauteur de 2 millions d'euros. Nous pouvons utiliser cette somme ici, ou alors ailleurs en ramassant des clopinettes. Ici, nous avons un projet sérieux et solide qui se présente à nous. Après tout, pourquoi ne pas y mettre les 2 millions d'euros pour lesquels nous nous sommes engagés dans le contrat qui nous lie pour le développement de notre agglomération? Je ne vois pas d obstacles, je ne vois pas la pertinence des remarques qui ont été faites, et je ne comprends pas la définition du terme «projet» que vous voulez nous développer. En fin de compte, nous devons discuter aujourd'hui d un projet de projet, et cela me suffit. M. PHILIPPE : Mes chers collègues, je rends hommage à notre capacité à gloser sur les termes. La délibération telle qu elle vous est proposée est simple. Il s'agit de soumettre à l'appréciation de ce Conseil, si l'aide exceptionnelle que nous pourrions apporter au projet de terminal trimodal, est d'intérêt communautaire au titre des actions de développement économique. C'est la première question. Elle est exactement inscrite comme cela, et c'est exactement le dispositif que je vous propose de voter. La deuxième question est d'acter le principe de la participation de la CODAH à hauteur de 2 millions d'euros. Je mets aux voix la délibération telle qu elle est formulée, avec les éclairages qui ont été apportés par Jean MOULIN et que j'ai essayé d'apporter moi-même. Vote : adoptée à l'unanimité Pour :, Contre :, Abstentions :, Ne prennent pas part au vote :

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020

Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Décembre 2014 Avis sur investir pour la Vallée de la Seine : vers un premier contrat de plan interrégional 2015-2020 Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M Antoine LAFARGE Initié en 2009 sous sa forme

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre

Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Grand Port Maritime du Havre Projet d extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre Etudes d approfondissement Dénivellation des ponts sur le canal de Tancarville

Plus en détail

Philippe RIGAUD. Planification et création de la plate-forme multimodale de Dourges (Nord Pas-de-Calais, France)

Philippe RIGAUD. Planification et création de la plate-forme multimodale de Dourges (Nord Pas-de-Calais, France) Planification et création de la plate-forme multimodale de Dourges (Nord Pas-de-Calais, France) Philippe RIGAUD DREAL Nord Pas-de-Calais (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2 Comment avoir une banque sans banque Tome 2 Bonjour, Philippe Hodiquet à votre service. Je vous avais promis de mettre dans votre bibliothèque d'ebooks, un système économique fou furieux: une banque sans

Plus en détail

Session plénière du lundi 17 juin 2013 AVIS SUR LA LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE PROPOSITION D OPTIMISATION A LA COMMISSION MOBILITÉ 21

Session plénière du lundi 17 juin 2013 AVIS SUR LA LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE PROPOSITION D OPTIMISATION A LA COMMISSION MOBILITÉ 21 Session plénière du lundi 17 juin 2013 AVIS SUR LA LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE PROPOSITION D OPTIMISATION A LA COMMISSION MOBILITÉ 21 ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 58 POUR 9 ABSTENTIONS 3 CONTRE 1 NE PREND

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.A.C. N 179 (2014-2015) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2014-2015 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission du budget et de la fonction

Plus en détail

Transport et Logistique face à la mondialisation

Transport et Logistique face à la mondialisation Commission Mobilité et Transport Transport et Logistique face à la mondialisation Cas des Produits Industrialisés CNISF le 13 janvier 2010 JC Raoul 1 Pourquoi les produits industrialisés? Une croissance

Plus en détail

Port de Bonneuil-sur-Marne. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Bonneuil-sur-Marne. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Bonneuil-sur-Marne Infrastructures, Services, Multimodalité Le port de Bonneuil-sur-Marne, plate-forme stratégique de l Est parisien Situé au cœur d une zone en pleine expansion (l Est de l Ile-de-France)

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain. Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN

L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain. Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN L importance des ports dans le transport durable et la supply-chain Philippe DEYSINE / Jean-Pierre GRASSIEN Les ports et les pôles de compétitivité Mission des pôles de compétitivité Faire émerger des

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village )

Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village ) Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village ) Bruno VERGOBBI Délégué général de l UPACCIM (Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique

Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Opinion de l Association Européenne des élus de Montagne sur l Acte pour le Marché Unique Positif 1. Quel regard portez-vous sur l Acte pour le Marché Unique? «L acte pour le marché unique est une démarche

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

C. H.: : Installe-toi. A cette époque de l'année, on se souhaite les vœux!

C. H.: : Installe-toi. A cette époque de l'année, on se souhaite les vœux! Christian Husson: Salut Matthieu. Matthieu Tenenbaum: Comment vas-tu? C. H.: : Installe-toi. A cette époque de l'année, on se souhaite les vœux! M. T.: Mes meilleurs vœux! C. H.: Alors, moi, je vais te

Plus en détail

Initiation à la comptabilité Hellodoc 4.56. Niveau : normal à confirmé

Initiation à la comptabilité Hellodoc 4.56. Niveau : normal à confirmé Initiation à la comptabilité Hellodoc 4.56 Niveau : normal à confirmé Ca y est, vous avez décidé de franchir le grand pas et d'utiliser cette année la comptabilité de Hellodoc. Dans HD5, il s'agit toujours

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB-20130058 - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB-20130058 - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB-20130058 - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire

Plus en détail

CONTRIBUTION AU PROJET STRATEGIQUE GPMM 2014 2018

CONTRIBUTION AU PROJET STRATEGIQUE GPMM 2014 2018 CONTRIBUTION AU PROJET STRATEGIQUE GPMM 2014 2018 Avec une ressource financière du GPMM contrainte, le projet stratégique sur les 5 années à venir doit s articuler sur le confortement des trafics existants,

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Propositions BPI - Trésorerie des TPE Juillet 2012

Propositions BPI - Trésorerie des TPE Juillet 2012 www.sdi-pme.fr SYNDICAT DES INDÉPENDANTS Organisation interprofessionnelle patronale regroupant 25.000 artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux SYNDICAT DES INDÉPENDANTS RÉPONDRE AUX BESOINS

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain

Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain Débat public autour du grand canal 9 Décembre 2009, Le Havre Hugues Valenton, directeur général Nov@log et Logistique-Seine-Normandie Imaginons le métier de la logistique et de la supply chaîn de demain

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)

L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable

Plus en détail

DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN

DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN DHL OCEAN DIRECT (FCL) LA FIABILITÉ QUE VOUS EXIGEZ LA FLEXIBILITÉ DONT VOUS AVEZ BESOIN POUR EXPÉDIER EN TOUTE CONFIANCE Dans le contexte économique actuel, il est difficile de prédire les volumes, les

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 21/02/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Cette compensation peut par conséquent être inférieure à vos attentes.

Cette compensation peut par conséquent être inférieure à vos attentes. DHL CARGO INSURANCE DÉTENDEZ-VOUS. VOUS ÊTES ENTRE DE BONNES MAINS Bénéficiez-vous d'une couverture intégrale? Dans le cadre des conventions internationales, les expéditeurs et les transporteurs de fret

Plus en détail

IV - QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES

IV - QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES IV - QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES Avis sur le «contrat de prévoyance collective incapacité» Alain HENRION, responsable d unité spécialisée à GIS/PSSP/DIR participe à ce point de l ordre du

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

Projet Port méthanier Rabaska. Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement Par le groupe SINTRA

Projet Port méthanier Rabaska. Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement Par le groupe SINTRA 241 PUNPU DM189 Pmjet flirnpiantatbn du terminal methaniet Rabaska et des infrastructures connexes fl Lévis 6211-04-004 Projet Port méthanier Rabaska Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur

Plus en détail

Navigation dans Windows

Navigation dans Windows Cours 03 Navigation dans Windows Comme je le disais en introduction, notre souris se révèle plus maligne qu'elle n'en a l'air. À tel point qu'il faut apprendre à la dompter (mais c'est très simple, ce

Plus en détail

Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés. 27 juin 2013

Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés. 27 juin 2013 1 Etude sur les besoins logistiques des industriels du bassin de Lacq et des conditions de transport associés 27 juin 2013 1 2 CHEMPARC Nouvelle Stratégie Industrielle pour le Bassin de Lacq adoptée en

Plus en détail

Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT

Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT Président de l Association Marocaine pour la logistique ( AMLOG) I- Le coût de la logistique au

Plus en détail

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui

départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien régionale des comptes avait retenu diverses observations provisoires qui Réf.: AF 826401 Monsieur le Président, Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie de la Haute-Garonne (SDIS) et après l'entretien préalable avec le conseiller-rapporteur,

Plus en détail

Patrimoines. La pierre angulaire d'une planification financière solide une gestion des dettes judicieuse

Patrimoines. La pierre angulaire d'une planification financière solide une gestion des dettes judicieuse Patrimoines La pierre angulaire d'une planification financière solide une gestion des dettes judicieuse Il y a deux ans, David emménage dans une autre ville. Il meuble sa nouvelle maison et règle plusieurs

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins. Avril 2011

Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins. Avril 2011 Remplacement de 4 escaliers mécaniques en gare de Limoges Bénédictins Avril 2011 Le renouvellement du réseau, une priorité de Réseau ferré de France Le plan de rénovation du réseau national Depuis 2006,

Plus en détail

Anticiper pour avoir une innovation d'avance : le leitmotiv de Pierre Jouniaux, entrepreneur du big data!

Anticiper pour avoir une innovation d'avance : le leitmotiv de Pierre Jouniaux, entrepreneur du big data! Anticiper pour avoir une innovation d'avance : le leitmotiv de Pierre Jouniaux, entrepreneur du big data! Pierre Jouniaux http://www.safety line.fr CV : Pierre Jouniaux, ingénieur aéronautique, pilote

Plus en détail

Comment faire plus d'argent cet été!

Comment faire plus d'argent cet été! Comment faire plus d'argent cet été! Je vais prendre ça vraiment cool cet été. Le 23 juin, je me retire à la campagne. Je vais prendre de longues vacances. Des vacances au cours desquelles je ferai du

Plus en détail

RAPPORT SUR LES VOIES FERREES EXISTANTES DANS LA ZAE CAPNORD

RAPPORT SUR LES VOIES FERREES EXISTANTES DANS LA ZAE CAPNORD Association des Entreprises de la zone Capnord - Association loi 1901 - N de Préfecture 12419 www.dijon-capnord.com RAPPORT SUR LES VOIES FERREES EXISTANTES DANS LA ZAE CAPNORD 1 - Préambule 2 - Etat du

Plus en détail

Table des matières. Introduction 3. Plan d'affaires de CerviWeb 4. Procédure d adhésion 8. Méthode de paiement 9

Table des matières. Introduction 3. Plan d'affaires de CerviWeb 4. Procédure d adhésion 8. Méthode de paiement 9 1 Table des matières Introduction 3 Plan d'affaires de CerviWeb 4 Procédure d adhésion 8 Méthode de paiement 9 Procédure de paiement par Western Union / Money Gram 10 Activer votre adhésion 12 Que dois-je

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Ne tombez pas dans les pièges tendus par

Ne tombez pas dans les pièges tendus par Ne tombez pas dans les pièges tendus par Ce que vous devez savoir avant de dépenser votre 1 er sur Adwords Guide gratuit offert par le site www.ledroitdereussir.com Introduction Dans un instant vous allez

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

b) Etes-vous d accord que le FAIF fasse office de contre-projet direct à l initiative TP?

b) Etes-vous d accord que le FAIF fasse office de contre-projet direct à l initiative TP? Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral des transports OFT Division Politique Questionnaire concernant le projet de consultation

Plus en détail

Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154»

Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154» Intervention le 28 novembre 2009 au «Cinécentre» de Dreux Bertrand Thierry au nom du Collectif «Pour une alternative au projet autoroutier A154» «Quant aux transports, je relève que personne ne s'inquiétait

Plus en détail

Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011

Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011 Mise au point à propos du programme PAAS ACTION Suivi de la rencontre avec les ministères Avril 2011 Si vous ne connaissez pas ce dossier, commencez par lire le résumé en annexe, page 5. Les dernières

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

1. Création d'un état... 2. 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3. 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4

1. Création d'un état... 2. 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3. 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4 1. Création d'un état... 2 2. Création d'un état Instantané Colonnes... 3 3. Création d'un état Instantané Tableau... 4 4. Création d'un état avec plusieurs tables... 9 5. Modifier la structure d'un état...11

Plus en détail

Initiation au mail. Sommaire : 1. Qu'est-ce qu'un mail?...3 2. Deux types d'outils pour consulter ses mails...4

Initiation au mail. Sommaire : 1. Qu'est-ce qu'un mail?...3 2. Deux types d'outils pour consulter ses mails...4 Initiation au mail Sommaire : 1. Qu'est-ce qu'un mail?...3 2. Deux types d'outils pour consulter ses mails...4 2.1. Les logiciels de gestion de mail...4 2.2. Les webmails...5 3. Se connecter au webmail...6

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Narration : Christian Reber : Jacques Marchand : Kathleen Gilmour : Nigel Roulet : Jacques Marchand :

Narration : Christian Reber : Jacques Marchand : Kathleen Gilmour : Nigel Roulet : Jacques Marchand : TRANSCRIPTION Conseils sur la présentation d une demande de subvention à la découverte du CRSNG Narration : Pour obtenir des fonds de recherche dans un milieu concurrentiel, vous devez présenter vos idées

Plus en détail

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012

IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation.

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Direction de l aménagement et du développement 1ère commission RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 13 novembre 2014 OBJET : SITE CGR (STAINS/PIERREFITTE) APPROBATION DU COMPTE- RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Aperçu du Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Pour accéder à «copies et impression Bureau en Gros

Plus en détail

IP Office IP Office Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée

IP Office IP Office Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée Manuel de l'utilisateur de la messagerie vocale intégrée 15-604067 Version 11a - (29/04/2011) 2011 AVAYA Tous droits réservés. Note Bien que tous les efforts nécessaires aient été mis en œuvre en vue de

Plus en détail

S'organiser pour ne plus se noyer dans l'information

S'organiser pour ne plus se noyer dans l'information S'organiser pour ne plus se noyer dans l'information S'organiser pour ne plus se noyer dans l'information Filtrer ce qui est important Filtrer les informations au regard de sa mission Transformer l'information

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité

Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité Etudes préalables à la création d une ZAC multisites «Vallée du Thérain» à Beauvais (60) Volet «mobilité» > PHASE3 : préfiguration et faisabilité d un pôle logistique de proximité Réunion du 7 mai 2014

Plus en détail

Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur, Monsieur le Directeur, Par envoi en date du 13 mai 2004, la Chambre a porté à votre connaissance son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la régie municipale des sports et loisirs

Plus en détail

Modulo Bank - Groupe E.S.C Chambéry - prérequis à la formation - doc. interne - Ecoute active.doc Page 1

Modulo Bank - Groupe E.S.C Chambéry - prérequis à la formation - doc. interne - Ecoute active.doc Page 1 Généralités, l'écoute active : présentation et techniques... 3 Introduction... 3 Plan... 3 La présentation de l'écoute active... 4 Définition... 4 Fondement... 4 Application... 4 de l'écoute active...

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009

Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 Renouvellement des infrastructures ferroviaires de la ligne Paris - Limoges - Toulouse en gare de Limoges, 25 juin 2009 LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU : UNE PRIORITÉ DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Le Plan de rénovation

Plus en détail

Quels progrès s pour l'intermodalité? Cécile Cohas Relations extérieures et innovations/vnf Lyon

Quels progrès s pour l'intermodalité? Cécile Cohas Relations extérieures et innovations/vnf Lyon Quels progrès s pour l'intermodalité? Cécile Cohas Relations extérieures et innovations/vnf Lyon PROJET DE RECHERCHE U.T.I.L.E Unité de Transport Intermodal pour une Logistique Européenne 1 - CONSTATS

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

Le processus de déménagement et relocalisation des ménages

Le processus de déménagement et relocalisation des ménages Intervention n 7.1 Le processus de déménagement et relocalisation des ménages Jean-Pierre Nicolas - directeur adjoint du Laboratoire d Economie des Transports La présentation que je vais faire [diapositive

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Avant de réaliser un diagnostic, il y a une étape préalable à effectuer : une segmentation stratégique. 1) La segmentation stratégique A. Intérêt et définition de

Plus en détail

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59

PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020. EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 PLUS QU UNE GARE, UN NOUVEAU MODE DE VILLE GRAND PÔLE INTERMODAL JUVISY 2020 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 1 28/01/15 16:59 EXE_PLAQUETTE_INSTITUTIONNELLE_A4_2015.indd 2 28/01/15 16:59 SOMMAIRE

Plus en détail

Aider à la décision. - La matrice d Eisenhower - Le diagramme de Pareto - Les arbres d objectifs - Le diagramme d affinités - La méthode Philips 6.

Aider à la décision. - La matrice d Eisenhower - Le diagramme de Pareto - Les arbres d objectifs - Le diagramme d affinités - La méthode Philips 6. Guide méthodologique du travail en commun Aider à la décision > Hiérarchiser les priorités > Choisir les bonnes solutions > Hiérarchiser les priorités - La matrice d Eisenhower - Le diagramme de Pareto

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet

c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet c'est possible les clefs de la réussite Par Valérie Gueudet Mon nom est Valérie Gueudet, je suis formatrice indépendante dans de grandes entreprises. Je suis spécialisée dans l'accueil verbal et dans l'accueil

Plus en détail

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1 Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société

Plus en détail

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 Quatre volets - Description et périmètre de la logistique - La logistique

Plus en détail

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information

Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Centre Multimodal de Distribution Urbaine Logistique Urbaine et système d information Jean-Charles DECONNINCK Président de Generix Group 19 Septembre 2014 Generix Group Qui Éditeur de solutions applicatives

Plus en détail

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Centre d analyse régional des mutations de l économie et de l emploi Mission d assistance

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des

Plus en détail

Note sur le projet Narbonne - Malvési

Note sur le projet Narbonne - Malvési Destinataires : tout le réseau Enercoop Documents annexes : note de Guillaume Marcenac sur le contenu de notre prestation 1. TABLE DES MATIÈRES 2.Objet de la note...1 3.Rappel du contexte...1 Pourquoi

Plus en détail

RÉSOLUTION DE SYSTÈMES À DEUX INCONNUES

RÉSOLUTION DE SYSTÈMES À DEUX INCONNUES RÉSOLUTION DE SYSTÈMES À DEUX INCONNUES Sommaire 1 Méthodes de résolution... 3 1.1. Méthode de Substitution... 3 1.2. Méthode des combinaisons linéaires... 6 La rubrique d'aide qui suit s'attardera aux

Plus en détail

Tutoriel - flux de facturation

Tutoriel - flux de facturation 1 of 12 17.01.2007 01:41 Tutoriel - flux de facturation Le schéma ci-dessous illustre le flux de facturation classique : Lors de la création d'une facture, elle possède l'état de brouillon, ce qui veut

Plus en détail

13 conseils pour bien choisir son prestataire de référencement

13 conseils pour bien choisir son prestataire de référencement 13 conseils pour bien choisir son prestataire de référencement Objectifs : - Savoir identifier les propositions douteuses. - Connaître les critères d'évaluation d'un prestataire de référencement sérieux

Plus en détail

Lignes directrices pour l'élaboration d'une Proposition de projet initiale

Lignes directrices pour l'élaboration d'une Proposition de projet initiale Lignes directrices pour l'élaboration d'une Proposition de projet initiale Instructions aux Candidats Les présentes Lignes directrices sont fournies à titre indicatif pour l'élaboration et la soumission

Plus en détail

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse

FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE. Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs. Synthèse FILIÈRE TRANSPORT-LOGISTIQUE Enjeux et questionnements Paroles d'acteurs Synthèse avril 2004 Source : Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole - 2004 2 L Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

COMPTE RENDU DE WORKSHOP

COMPTE RENDU DE WORKSHOP COMPTE RENDU DE WORKSHOP Date 23/02/2015 :Lieu : AME Rédigé par : M. Chouiter Objet : Première session du groupe de réflexion portant sur l insertion du véhicule électrique en Martinique. Structures présentes:

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

Atelier 2. Étape 1 : Installation de Active Directory, installation du service DNS et installation du service WINS Durée approximative : 40 minutes

Atelier 2. Étape 1 : Installation de Active Directory, installation du service DNS et installation du service WINS Durée approximative : 40 minutes Atelier 2 Installation d Active Directory Installation du service DNS Installation du Service WINS Création d'un compte d'ordinateur Jonction d'un ordinateur à un domaine Création d usagers. Étape 1 :

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail