Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L du C.G.C.T.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU L an deux mil treize et le vingt six février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s est réuni dans la salle de ses séances, à l Hôtel de Ville, sur convocation du 19 février 2013 et sous la présidence de Monsieur Michel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l ordre du jour. Etaient présents : M. MOYRAND Maire, Mme LABAILS 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2 ème adjoint, M. LE VACON 3 ème adjoint, Mme REINHART 4 ème adjoint, M. MATHIVET 5 ème adjoint, Mme MOULENES 6 ème adjoint, M. BOUDY 7 ème adjoint, Mme ROUGIER 8 ème adjoint, M. BOURGEOIS 9 ème adjoint, Mme PATRIAT 10 ème adjoint, M. LE GUAY 11 ème adjoint, Mme NOUGUEZ, Mme PADER, Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. GERAUD, M. LEMAIRE, Mme DOUX-BRUN, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, Mme DELORD, M. MINGASSON, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD formant la majorité des membres en exercice Absents, excusés : M. DUPUY (mandataire M. MOYRAND), M. GELINEAU (mandataire M. BOURGEOIS), M. REBOUL (mandataire M. BOUDY), M. DESMESURE (mandataire Mme PATRIAT), M. BELLOTEAU (mandataire M. LE GUAY), Mlle BOUSSARIE (mandataire M. GERAUD), Mme RAT-SOUILLER (mandataire Mme DARTENCET), Mme LAURENT- SAUVAGE (mandataire M. CORNET) Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures. Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L du C.G.C.T. RAPPORT n 1 - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2013 La présentation des orientations budgétaires a suscité un large débat. RAPPORT n 2 AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à procéder au versement anticipé de la subvention de l association RAPPORT n 3 - POLITIQUE CYCLABLE COMMUNALE REALISATION Demandes de réserve parlementaire (rapporteur M. LE VACON) Le conseil municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à demander une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l intérieur pour la réalisation du programme 2013 de cheminements cyclables. 1

2 RAPPORT n 4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN SUR LE QUARTIER DE BERTRAN DE BORD A PERIGUEUX Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le principe de la délégation de service public du chauffage urbain sur le quartier Bertran de Born et autorise le maire à accomplir tous les actes de la procédure définies aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. RAPPORT n 5 TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU D ARROSAGE DU GOLF Demande de subventions (rapporteur M. LE VACON) A l unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de tout organisme ou collectivité susceptible de participer au financement de cette opération au taux le plus favorable pour la commune. RAPPORT n 6 STATION SERVICE DE L AEROPORT DE PERIGUEUX-BASSILLAC PARTENARIAT AVEC TOTAL - Autorisation de signer les conventions (rapport M. BOUDY) Le conseil municipal approuve, par 35 voix pour, 2 oppositions et 2 abstentions, le principe du partenariat avec TOTAL pour l exploitation de la station service de l aéroport de Périgueux/Bassillac et autorise M. le Maire à signer les conventions pour ce faire. RAPPORT n 7 PETITE ENFANCE APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PERIGOURDINE (CLETC) - Avis du Conseil Municipal Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté du 19 novembre RAPPORT n 8 ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PERIGOURDINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE ISLE ET MANOIRE - Avis du Conseil Municipal Le conseil municipal, à l unanimité, émet un avis favorable sur l arrêté portant projet de périmètre pour une communauté d agglomération constituée par la fusion de la Communauté d Agglomération Périgourdine et la Communauté de Communes Isle et Manoire. RAPPORT n 9 DESIGNATION DE DELEGUES COMPLEMENTAIRES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PERIGOURDINE Le conseil municipal a désigné nomme Mme REINHART, M. LE GUAY et Mme KARASSEFF au sein du conseil communautaire de la Communauté d Agglomération Périgourdine suite à l extension du territoire. RAPPORT n 10 - URBANISATION DE LA PARCELLE AY 0696 DITE PLACE MONTAIGNE - Appel à projets Le conseil municipal, par 30 voix pour et 9 voix contre, approuve le principe d un appel à projet pour l urbanisation de la parcelle AY 0696 et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en conséquence. 2

3 RAPPORT n 11 PLAN PERMANENT DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR PPSMV DE LA VILLE DE PERIGUEUX - Actualisation de la composition de la Commission Locale du secteur sauvegardé Le conseil municipal, à l unanimité, approuve : l actualisation de la liste des élus siégeant à la Commission Locale du PPSMV avec : o Elus titulaires : Madame Marie MOULÈNES, adjointe déléguée au commerce, à l artisanat ; Monsieur Richard BOURGEOIS, adjoint délégué à l'urbanisme, au logement ; Madame Elisabeth PATRIAT, adjointe déléguée à l environnement ; Monsieur Arnaud LE GUAY, adjoint délégué à la culture ; o Elus suppléants : Monsieur Christian DUPUY, conseiller municipal délégué au commerce, à l artisanat et au commerce forain, Monsieur Serge GÉRAUD, conseiller municipal délégué au logement ; Monsieur Michel LEMAIRE, conseiller municipal référent du quartier de Vésone, Madame Marie-Christine SANJUAN, conseillère municipale ; approuve la composition du collège des représentants de l Etat tel que désigné par le Préfet : le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ; le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant ; le Chef du Service de l Architecture et du Patrimoine ou son représentant ; le Conservateur Régional de l Archéologie ou son représentant ; approuve la composition du collège des personnes qualifiées tels que proposé par le Préfet : la Conservatrice du Musée Gallo-romain de Vesunna ou son représentant ; la Présidente de l Association Renaissance du Greffe ou son représentant ; le Président de l Office de Tourisme, du Commerce et de l Artisanat de Périgueux ou son représentant ; l historien Bernard FOURNIOUX ou le Président de la Société Historique Archéologique du Périgord ou son représentant. RAPPORT n 12 ACQUISITION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 19 RUE CAMPNIAC Le conseil municipal, par 30 voix et 9 abstentions, décide l acquisition du bien immobilier situé au 19 rue de Campniac et cadastré sous le numéro 315 de la section BH, pour la somme de cent trente mille euros ( ) pour y loger les équipes des services techniques de la ville et autorise Monsieur le Maire à signer l acte qui doit constater cette mutation de propriété. RAPPORT n 13 - CESSION DE L IMMEUBLE 3 ET 5 RUE LIMOGEANNE Le conseil municipal, par 30 voix pour et 9 voix contre : décide de procéder à la cession de l Hôtel Fayard à la SARL TECHNIQUES ET BATIMENTS dont Madame BRUNET Sylvie et Monsieur BRUNET Jean Denis sont les gérants, immeuble figurant au cadastre sous le numéro 242 de la section BL, moyennant le prix de nets vendeur ; autorise Monsieur le Maire à signer promesse de vente d une durée de 8 mois pour la cession de l ensemble immobilier «Hôtel Fayard» au profit de la SARL TECHNIQUES ET BATIMENTS ; autorise Monsieur le Maire à signer avec la SARL TECHNIQUES ET BATIMENTS l'acte constatant cette mutation de propriété ; décide que le financement des frais relatifs aux états obligatoires (termites, plomb, amiante), sera assuré le cas échéant au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget. 3

4 RAPPORT n 14 CESSION D UNE BANDE DE TERRAIN CHEMIN DES FEUTRES DU TOULON accepte la cession d une bande de terrain située Chemin des Feutres du Toulon et cadastrée sous le numéro 285 de la section AH (division de la AH 262), pour la somme d un euro (1 ) à Monsieur Ali ANTOURI en contrepartie des engagements ci-après, à savoir : - construction, à ses frais, d une clôture selon les prescriptions du service de l urbanisme, - prise en charge des frais notariés de cession, - entretien des berges et du ruisseau traversant sa propriété ; autorise Monsieur le Maire à signer l acte qui doit constater cette mutation de propriété. RAPPORT n 15 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE (rapporteur M. MATHIVET) A l unanimité, le conseil municipal approuve la prise en charge des frais inhérents au fonctionnement du Conseil Local de la Jeunesse. RAPPORT n 16 SIGNATURE DU CONTRAT «ENFANCE ET JEUNESSE» AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DORDOGNE (rapporteur Mme LABAILS) A l unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat «enfance et jeunesse» RAPPORT n 17 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES - Signature d une convention avec l U.D.O.G.E.C. des écoles privées de Périgueux (rapporteur Mme LABAILS) accepte le principe d une augmentation de la participation de la commune au fonctionnement des écoles privées avec un montant de participation par élève de Périgueux estimé à 725 pour l année 2013, de 740 /enfant de Périgueux pour l année 2014 et 755 / élève de Périgueux pour l année 2015 ; autorise Monsieur le Maire à signer une convention fixant les conditions de versement de ce forfait communal avec les représentants des différentes O.G.E.C. (organisme gestionnaire) des écoles privées de Périgueux sous couvert de l UDOGEC (organisme gestionnaire centralisateur). Ce forfait sera réparti dans les écoles privées de la ville proportionnellement au nombre d élèves de Périgueux qui y sont accueillis. RAPPORT n 18 - REMISE GRACIEUSE SUR TITRE EXECUTOIRE DE RECETTE 2007 n Bénéficiaire : Monsieur Ismaël Yahiaoui accorde une remise gracieuse à hauteur de 3 169,12 euros à Monsieur YAHIAOUI Ismaël sur le titre exécutoire 2007/1286 ; autorise Monsieur le Maire à inscrire au prochain budget primitif la somme de 3 169,12 euros au compte 673 (annulation sur titre antérieur). 4

5 RAPPORT n 19 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Don d un document remarquable (rapporteur M. LE GUAY) A l unanimité, le conseil municipal accepte le don d un document remarquable qui est la traduction en langue berbère ou tamazigrt du Petit Prince, d Antoine de Saint-Exupéry. Un arrêté d affectation au domaine public de ce document sera pris. RAPPORT n 20 - MAISON DU GRAND QUARTIER DE LA GARE - Tarif de location (rapporteur M. MATHIVET) Le conseil municipal, à l unanimité, adopte le tarif de la nouvelle maison de quartier du Grand Quartier de la Gare qui est le même que les autres salles de quartier. RAPPORT n 21 - LOCATION DE VEHICULES - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer les marchés A l unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus par la commission municipale d appel d offres pour la location de véhicules et décide que le financement de la dépenses sera assuré eau moyen des crédits inscrits à cet effet au budget. La séance est levée à 21 h. 05. Fait à Périgueux, le 28 février 2013 Le Maire, Michel MOYRAND 5