BILAN DES LOGEMENTS AIDÉS ANNEE 2012

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1 BILAN DES LOGEMENTS AIDÉS ANNEE 2012 (hors DOM) Logements financés, moyens financiers mobilisés, répartition par territoire, caractéristiques des opérations... Inclut les interventions de l'association Foncière Logement, de l'anah et de l'anru

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3 SOMMAIRE Bilan national du financement du logement aidé Chiffres clefs (nombre de logements) page 8 Crédits engagés : synthèse nationale page 9 Crédits engagés par région page 10 Evolution du nombre de logements financés depuis 1989 page 11 Evolution du nombre de logements financés par produit depuis 2005 page 12 Logements financés par produit et par région page 13 Logements financés par l'anru pages Logements financés par la Foncière Logement Page 17 Logements financés, acquisition-amélioration et neuf page Logements financés par région et par zone Recentre la programmation sur les zones tendues page 20 Logements financés par zone ABC page 21 Logements financés par région, par zone ABC page 22 Logements PLUS - PLAI par région (Carte) page 23 Logements vacants dans les opérations d'acquisition-amélioration pages Logements financés dans les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU page 26 Opérations financées dans le cadre du PNRQAD page 27 Opérations financées par le programme Investissement d'avenir (formation en alternance) page 28 Opérations de RHVS page 29 Part des délégataires page 30 Les paiements effectués par les délégataires page 31-1-

4 Les publics particuliers Logements financés par type de bénéficiaire (par région) page 33 Logements financés par type de produits et de bénéficiaire Page 34 Logements financés par type de structure et de bénéficiaire page 35 Les logements foyer pour personnes âgées page Les opérations d'hébergement page 38 La réhabilitation du parc HLM Les différentes subventions mobilisées page 39 Les FTM pages Les maîtres d'ouvrage Répartition des logements financés par catégorie de maître d'ouvrage page 42 Activité des maîtres d'ouvrage page 43-2-

5 Les plans de financement moyen des opérations Les PSLA Montants moyens de subvention Etat - PLAI page 44 Montants moyens de subvention Etat - PLUS page 45 Surcharge foncière par produit page 46 Surcharge foncière par zone page 47 Les interventions d'action Logement page 48 Les prêts PLS mobilisés page 49 Plans de financement moyen des opérations (Logements ordinaires tous LLS) page Aides publiques moyennes pages Les PSLA financés en 2012 par région et par zone page 60 Les PSLA financés depuis 2004 par zone page 61 Les PSLA financés depuis 2004 par région page 62 Les PSLA financés depuis 2004 (carte) page 63-3-

6 Caractéristiques techniques des opérations Coût des logements ordinaires page 64 Modes de chauffage principal des opérations et label BBC page 65 Répartition des logements financés par taille page Les gens du voyage Nombre de places et montant des subventions par catégorie d'aire page 68 Les actions d'accompagnement Les différents types de MOUS pages Les interventions de l'anah page Glossaire pages

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8 Avertissement : Les données correspondent à celles renseignées à la date du 15 janvier 2013 dans l'infocentre SISAL. Elles incluent les logements financés par l'anru, l'association Foncière Logement (AFL) et l'anah. Elles ne comprennent pas les données relatives aux DOM. Cependant, sauf mention contraire, les différents tableaux ne comportent pas les données de l'anru et de l'afl. Celle-ci n'a financé aucun PLS en 2012 et un bilan des logements financés depuis sa création est présenté en page 17. Sauf mentions contraires les résultats pour les PLUS et les PLAI sont constitués comme suit : - PLAI = PLAI + Produit spécifique hébergement ; - PLUS = PLUS + PLUS-CD + Palulos communales. Les services instructeurs peuvent, dans Galion, effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2012 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se basera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats un peu différents de ceux publiés dans ce catalogue. Les délégataires ont la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures. Les ressources ainsi dégagées permettent de financer des opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention. -6-

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10 Bilan 2012 : Offre Nouvelle chiffres clefs (en nombre de logements) 1) Logements locatifs sociaux hors ANRU Financés PLUS PLAI PLS PLS foncière Objectif du PAP (1) Objectif PLUS-PLAI Objectif LLS total % réalisé 93% Sous-total hors ANRU % 2) ANRU P A R C P U B L I C Total LLS Le nombre total de logements locatifs sociaux (LLS hors ANRU + LLS ANRU + logts ANAH conventionnés à l'apl) s'élève à : logements conventionnés à l'apl Total ANAH PO + PB 3) ANAH Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) : dont logements conventionnés APL Logements conventionnés ANAH sans travaux P A R C P R I V E PSLA location-accession PAP : Projet annuel de performances du programme 135 : Développement et amélioration de l offre de logement L O C A T I O N - A C C E S S I O N Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL - 15 janvier

11 Bilan CONSOMMATION DES AIDES A LA PIERRE Crédits sur le programme 135, Anah, dispositifs non budgétaires (PLS & PSLA) : développement et amélioration de l'offre de logements (DAOL) Nb de logements financés dont production hors ANRU dont production ANRU PRODUITS Nb total de Nb logements hors ANRU Programme 135 logements PLUS déc.-12 déc.-11 déc.-10 PLUS-CD PLUS PLAI (1) PLAI PLS PLS PLS foncière 0 0 Total LLS Produit spécifique hébergement (1) y compris produit spécifique hébergement Surcharge foncière Prime spécifique IDF PSLA Total LLS PALULOS Courbe mensuelle hors ANRU Démolition MOUS & autres dispositifs Total AE programme action Etudes habitat Gens du voyage Anah Parc privé Nb de logements financés - PO PB Copropriété logts conventionnés APL Aides aux collectivités Ingéniérie avec travaux Aides aux collectivités Travaux sans travaux Aides aux collectivités RHI Humanisation hébergement Total consommation ANAH FART Total consommation d'ae Fev Mars Avril mai juin Jul Août Sep Oct Nov Dec Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

12 Bilan Détail des crédits engagés sur le programme 135 Région Total 135, hors GDV et études Logement + Prime + SF dont SF et prime IDF Palulos FTM Palulos hors FTM Démolition MOUS GDV (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) 01 Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total Total AE engagées sur le 135 : Total palulos = Etudes habitat - (a) offre nouvelle (LLS détaillé en note b) + interventions sur le parc HLM existant (cf. d,e,f) + actions d'accompagnement (MOUS) - (b) PLAI, produit spécifique hébergement, RHVS, PLUS, PLUS-CD, Palulos communale, PLS : subvention de base + subvention pour surcharge foncière + prime spécifique en IDF - interventions sur le parc HLM existant : (d & e) Palulos, AQS, résidentialisation - (f) démolition, changement d'usage Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

13 Nombre de LLS financés depuis 1989 (PLAI, PLUS, PLS y compris ANRU et Foncière) Année PLS PLAI PLUS Total LLS Les données sont actualisés avec les données de l'infocentre SISAL: à partir de 2004 pour l'anru, de 2005 pour le droit commun. Les données de la Foncière sont actualisées à fin (Celle-ci n'a pas financé de PLS en 2012) Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL - 15 janvier

14 Bilan Evolution des LLS financés PLS PLUS PLAI Total LLS Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

15 Bilan Nombre de LLS financés par produit PLAI PLUS PLUS & PLAI PLS Total hors ANRU ANRU Total LLS % Obj. PLUS-PLAI 0Ile-de-France ,0% 68,9% 0Alsace ,8% 76,3% 0Aquitaine ,4% 74,3% 0Auvergne ,5% 73,0% 0Bourgogne ,5% 89,4% 0Bretagne ,3% 90,7% 0Centre ,9% 89,7% 0Champagne-Ardenne ,8% 97,9% 0Franche-Comté ,4% 68,0% 1Languedoc-Roussillon ,4% 87,9% 1Limousin ,0% 78,8% 1Lorraine ,0% 94,2% 1Midi-Pyrénées ,2% 90,4% 1Nord-Pas-de-Calais ,1% 89,3% 1Basse-Normandie ,4% 87,1% 1Haute-Normandie ,8% 91,7% 1Pays de la Loire ,3% 95,3% 1Picardie ,8% 113,0% 1Poitou-Charentes ,5% 95,2% 2Provence-Alpes-Côte d'azur ,6% 62,3% 2Rhône-Alpes ,2% 94,0% 2Corse ,2% 78,0% % Obj. LLS ,9% 80,6% Production des délégataires ,5% 58,3% 58,1% 54,8% Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

16 Bilan Logements financés par l'anru a) Bilan 2012 Logts ANRU Total LLS % des LLS ANRU PLAI PLUS PLUS- CD 0 Ile-de-France % Alsace % Aquitaine % Auvergne % Bourgogne % Bretagne % Centre % Champagne-Ardenne % Franche-Comté % Languedoc-Roussillon % Limousin % Lorraine % Midi-Pyrénées % Nord-Pas-de-Calais % Basse-Normandie % Haute-Normandie % Pays de la Loire % Picardie % Poitou-Charentes % Provence-Alpes-Côte d'azur % Rhône-Alpes % Corse % Total % % des différents produits 15 % 38 % 47 % b) Résultats depuis la création de l'anru Nb de LLS financés Cumul Démolition financée (nb cumulé de logements ) Comme l'indique le RGA de l'anru (titre III - 1.5), "la reconstitution de l offre est appréciée selon la tension du marché local du logement, la vacance structurelle dans le parc, l évolution du marché, la démographie de l agglomération et l étendue de la concentration de logements sociaux. On observe sur la période que " - le taux de reconstitution de l'offre est plus élevé dans les zones tendues. - la proportion des LLS financés par l'anru dans les zones A et B1 représentent 53% de ses interventions Opérations financées depuis 2004 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total LLS financés par l'anru ,1% 25,8% 37,5% 9,6% LLS hors ANRU 27,8% 30,4% 22,2% 19,6% Démolitions financées Taux de renouvellement de l'offre 1,12 1,04 0,89 0,68 0,95 Logements ordinaires par taille Type 1 Type 2 Type 3 Type 4 Type 5 ANRU ,8% 21,5% 38,3% 28,7% 8,8% Hors ANRU ,7% 21,8% 36,5% 24,9% 5,1% NB1 : L'intégration des opérations de l'anru dans Sisal étant relativement récente, certaines opérations anciennes n'ont pas pu être intégrées. On pourra donc observer un écart entre les chiffres cumulés présentés ici et des résultats de l'anru par ailleurs, mais il demeure très faible. NB2 : L'ensemble de ces données n'inclut pas l'activité de l'anru dans les DOM. Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal (données importées de Agorah/ANRU ) - 15 janvier

17 Bilan Logements financés par l'anru depuis Nb de LLS financés Cumul Démolition financée (nb cumulé de logements ) % de logements financés hors ZUS (cumul) % de logements financés dans les communes art.55 (cumul) Communes art.55 hors ZUS (cumul) % 29% 30% 32% 33% 37% 38% 41% 42% 13,3% 16,4% 16,3% 14,7% 13,9% 13,1% 13,6% 13,5% 13,1% 7,9% 5,2% 5,8% 5,2% 5,5% 5,8% 6,2% 6,2% 6,0% PLS en ZUS (cumul) PSLA en ZUS (cumul) NB : PLS & PSLA ne sont pas financés par l'anru La diversification de l habitat est un des objectifs de l'anru (cf. RGA - titre III - 1.5), par une meilleure localisation de cette production dans la commune, l agglomération ou le bassin d habitat, ce qui implique qu'une partie de cette production soit réalisée hors site, ie en dehors des ZUS ou extensions au titre de l'article 6 de la loi du 1er août Clef de lecture : valeur cumulée en 2012 Depuis 2004, 42% des LLS financés par l'anru sont situés hors site. En cumul depuis 2004, les PLS en ZUS représentent 6,2% du total des PLS financés En cumul depuis 2004, les PSLA en ZUS représentent 9,4% du total des PSLA financés NB : l'ensemble de ces données n'inclut pas l'activité de l'anru dans les DOM. Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal (données importées de Agorah/ANRU ) - 15 janvier

18 Les interventions de l'anru depuis L'agglomération de Paris (unité urbaine) représente près du tiers des interventions de l'anru (en subventions engagées). Les quinze premières agglomérations sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Agglom ération Subvention ANRU (M ) Taux de reconstitution de l'offre (constaté) Taux de reconstitution de l'offre (previsionnel) Rang de l'agglo dans le prévisionnel Paris % 111% 1 Lille % 102% 2 Bordeaux % 105% 4 Lyon % 84% 5 Toulouse % 118% 9 Nancy 75 90% 97% 7 Douai % 118% 6 Bourges 63 66% 69% 15 Rouen 62 86% 97% 19 Reims 61 81% 82% 16 Grenoble % 107% 12 Marseille % 137% 3 Nantes % 112% 23 Strasbourg % 81% 11 Valenciennes % 106% 8 Taux de reconstitution de l'offre = Nombre de logements PLUS-PLAI financés / Nombre de logements financées en démolition Les chiffres de démolition ne concernent que la famille 1 des interventions de l'anru ( parc HLM) et non la famille 11 (interventions sur l'habitat privé). La différence entre les taux de reconstitution de l'offre constaté et prévisionnel tient aux rythme d'avancement des projets. Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal (données importées de Agorah/ANRU) - 15 janvier

19 Bilan 2012 PLS financés par l'association Foncière Logement depuis sa création NR Total Logements financés dans les communes art.55 (2) 01 Ile-de-France ,4% 02 Alsace ,4% 03 Aquitaine ,6% 04 Auvergne ,2% 05 Bourgogne ,3% 06 Bretagne ,3% 07 Centre ,5% 08 Champagne-Ardenne ,0% 09 Franche-Comté ,0% 10 Languedoc-Roussillon ,3% 11 Limousin ,3% 12 Lorraine ,6% 13 Midi-Pyrénées ,1% 14 Nord-Pas-de-Calais ,4% 15 Basse-Normandie ,0% 16 Haute-Normandie ,7% 17 Pays de la Loire ,6% 18 Picardie ,4% 19 Poitou-Charentes ,1% 20 PACA ,8% 21 Rhône-Alpes ,0% 22 Corse ,0% Total ,0% (1) L'AFL n'a financé aucun PLS en 2012 (2) Il s'agit des communes soumises aux dispositions des articles L302-5 et suivants du CCH. L'un des objectifs de la création de l'association Foncière Logement (AFL) était de financer des PLS dans les communes qui comptent moins de 20 % de logements locatifs sociaux. (3) Rappelons que les PLS financés par l'afl ne sont pas des PLS classiques compte tenu des ménages que doit loger l'afl. Celle-ci doit respecter la répartition suivante : 1/3 des ménages aux revenus inférieurs à 60% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués étant ceux du PLUS ; 1/3 des ménages aux revenus compris entre 60% et 100% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués étant progressifs du plafond PLUS au plafond PLS ; 1/3 des ménages aux revenus compris entre 100% et 130% du plafond PLUS, les plafonds de loyers pratiqués étant ceux du PLS. Source : DGALN/PH4/Infocentre Sisal - 15 janvier

20 Bilan Répartition Acquisition-Amélioration et Neuf Régions PLAI PLUS PLS Total Total A.A + NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF AA NEUF % neuf 01 Ile-de-France ,9 02 Alsace ,5 03 Aquitaine ,8 04 Auvergne ,0 05 Bourgogne ,2 06 Bretagne ,0 07 Centre ,6 08 Champagne-Ardenne ,5 09 Franche-Comté ,8 10 Languedoc-Roussillon ,0 11 Limousin ,5 12 Lorraine ,5 13 Midi-Pyrénées ,1 14 Nord-Pas-de-Calais ,8 15 Basse-Normandie ,9 16 Haute-Normandie ,7 17 Pays de la Loire ,1 18 Picardie ,7 19 Poitou-Charentes ,8 20 Provence-Alpes-Côte d'azur ,1 21 Rhône-Alpes ,5 22 Corse ,2 Total ,1 Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

21 Bilan Proportion de logement en acquisition-amélioration sur les LLS financés depuis Les LLS comprennent les PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communales et PLS. La carte représente la moyenne annuelle depuis 2005 et la proportion (%) de logements en acquisiton-amélioration sur le total des LLS (par département). Les PLS ICADE financés depuis 2010 dans le cadre du décret du 15 mai 2007 sont inclus. Cette proportion a sensiblement baissé en Moyenne 19% ,1% ,2% ,5% ,0% ,1% ,5% ,8% ,5% Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

22 Recentrer la programmation des logements sur les zones tendues Depuis 2010, l'objectif assigné aux préfets de région de recentrer la programmation des logements sur les zones où le marché du logement est le plus tendu s'est traduit par une diminution du poids de la zone C dans les résultats et une augmentation du poids des zones A et B1. Répartition des LLS par zone depuis 2005 (hors foyers pour personnes âgées ou handicapées) (PLAI-PLUS-PLS) % % 13% 21% 15% % 20% C 24% 21% B % 28% B1 23% 28% A 21% 23% 30% 33% % 21% 28% Cette analyse correspond à l'indicateur 1.2 du PAP DAOL (cf PAP page 108 ) «Afin que l'analyse de cet indicateur ne soit pas biaisée par le fort développement des structures collectives à destination des personnes âgées ou handicapées, dont une proportion importante est financée en zone non tendue, ces établissements sont exclus du périmètre de de l'indicateur.» Les zones A, B1, B2 et C correspondent au zonage du dispositif pour l'investissement locatif (arrêté du 19 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 29 avril 2009). LLS = PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communales, PLS et produit spécifique hébergement % 26% 23% 25% 29% 33% 25% 29% 28% 36% 38% 31% Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

23 Bilan Logements financés par zone ABC Zone A en % Zone B1 en % Zone B2 en % Zone C en % Total PLAI ,4% ,8% ,3% ,5% PLUS ,5% ,0% ,6% ,0% PLS ,1% ,1% ,1% 730 3,6% Total LLS par zone ,6% ,8% ,4% ,2% Moyenne Zone A 28,1% 27,4% 36,5% 37,5% 30,6% 32,3% Zone B1 28,3% 29,6% 28,5% 28,5% 32,8% 29,5% Zone B2 23,5% 24,4% 20,6% 20,7% 21,4% 22,1% Zone C 20,0% 18,6% 14,4% 13,3% 15,2% 16,1% Nb total de logements Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

24 Bilan % de LLS financés par région, par zone ABC A B1 B2 C 2012 Total LLS 0 Ile-de-France 96,7% 2,5% 0,8% Alsace 62,9% 24,7% 12,4% Aquitaine 71,8% 19,7% 8,5% Auvergne 27,2% 43,6% 29,2% Bourgogne 68,3% 31,7% Bretagne 32,6% 39,8% 27,6% Centre 40,8% 22,7% 36,6% Champagne-Ardenne 74,5% 25,5% Franche-Comté 31,0% 69,0% Languedoc-Roussillon 32,3% 37,4% 30,4% Limousin 67,2% 32,8% Lorraine 51,6% 35,0% 13,4% Midi-Pyrénées 60,3% 8,8% 30,8% Nord-Pas-de-Calais 43,2% 49,4% 7,4% Basse-Normandie 74,3% 25,7% Haute-Normandie 34,6% 24,6% 40,8% Pays de la Loire 45,4% 27,8% 26,8% Picardie 3,4% 62,4% 34,2% Poitou-Charentes 41,7% 40,9% 17,4% Provence-Alpes-Côte d'azur 33,3% 44,8% 16,4% 5,4% Rhône-Alpes 5,0% 59,9% 13,5% 21,6% Corse 100,0% 312 Total LLS par zone Total LLS par zone Total 292 LLS 99 par 680zone % par zone 30,6% 32,8% 21,4% 15,2% Fonciere (au 31 dec) A B1 B2 C 2011 Total LLS 0 97,2% 2,1% 0,6% ,4% 29,1% 14,5% ,6% 17,8% 10,6% ,5% 31,7% 25,8% ,9% 33,1% ,5% 39,5% 28% ,3% 20,1% 42,6% ,1% 25,9% ,4% 57,6% ,1% 44,7% 24,2% ,1% 37,9% ,9% 28% 15,1% ,6% 7,1% 28,3% ,3% 53,5% 7,2% ,1% 17,9% ,2% 25,1% 25,7% ,2% 34,6% 27,2% ,3% 62,8% 35,9% ,7% 34,6% 37,7% ,7% 43,8% 20,4% 4,1% ,7% 53,2% 18,4% 22,7% % 250 % par zone 37,5% 28,5% 20,7% 13,3% Fonciere (au 31 dec) A B1 B2 C 2010 Total LLS 01 97% 2,8% 0,2% % 28,5% 13,5% ,4% 20,1% 14,5% ,8% 22,7% 37,5% ,5% 46,5% ,7% 42% 21,4% ,3% 16,8% 40,9% ,1% 28,9% ,6% 43,4% % 46,8% 31,2% ,8% 51,2% ,7% 38,9% 22,4% ,9% 7,1% 29% ,9% 58,5% 6,7% ,6% 38,4% ,4% 25,7% 28,9% ,4% 40,5% 22,1% ,5% 52,9% 42,6% ,5% 40,6% 32,9% % 46,6% 16,6% 6,9% ,9% 57,6% 16% 20,5% % 258 % par zone 36,5% 28,5% 20,6% 14,4% Fonciere (au 31 dec) LLS = PLAI, PLUS, PLUS-CD, Palulos communales, PLS (hors ANRU et hors Foncière) Ne comprend pas les logements foyers pour personnes âgées ou handicapées NB : les opérations Icade en zone A, sur 2010 et 2011, ont représenté un nombre important de PLS Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

25 Bilan PLUS et PLAI financés par région Lors de l'exercice de programmation 2012, les régions ont été classés en cinq groupes en fonction de la tension du marché du logement (L'annexe I de la note adressée à chaque préfet de région le 28 décembre 2011 décrit la méthodologie retenue ). Groupe 1 : Ile-de-France, PACA Groupe 2 : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Corse Groupe 3 : Alsace, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de- Calais, Pays de la Loire Groupe 4 : Auvergne, Centre, Lorraine, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes Groupe 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin. Part de l'objectif du groupe dans l'objectif notifié (PLUS-PLAI) Part de la production du groupe dans l'objectif notifié (PLUS-PLAI) G1 35,3% 23,0% G2 25,6% 23,6% G3 25,0% 23,8% G4 10,8% 11,1% G5 3,3% 3,3% Total 100.0% 84,9% Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

26 Bilan LLS financés en acquisition-amélioration - Part des logements vacants par produit #SYNTAXE Total logts AA Logts AA vacants Part des logements vacants PLAI ,3% PLUS ,1% PLS ,2% Total ,7% Total LLS % AA / total LLS 13,52% (neuf & AA) Eléments de doctrine : Lettre de notification des objectifs aux préfets de région Feuille de route des services déconcentrés Lettre du ministre aux préfets de région, 08 juin 2011 La priorité doit être donnée au développement de l offre nouvelle de logements familiaux (construction neuve ou acquisition amélioration de logements non occupés). Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal 15 janvier

27 Bilan LLS financés en acquisition-amélioration - Part des logements vacants par produit Nb de LLS AA Nb de LLS AA vacants % des LLS AA vacants % PLAI vacants % PLUS vacants % PLS vacants 0 Ile-de-France ,7% 28,9% 11,9% 8,6% 0 Alsace ,8% 77,5% 25,2% 44,4% 0 Aquitaine ,7% 29,7% 6,9% 38,5% 0 Auvergne ,7% 14,0% 20,5% 13,8% 0 Bourgogne ,4% 5,6% 0,0% 0,0% 0 Bretagne ,0% 3,0% 4,5% 10,9% 0 Centre ,2% 23,6% 68,6% 41,7% 0 Champagne-Ardenne ,8% 33,3% 24,5% 0,0% 0 Franche-Comté ,4% 32,5% 16,9% 6,7% 1 Languedoc-Roussillon ,9% 4,9% 7,2% 2,3% 1 Limousin ,8% 60,0% 63,3% 0,0% 1 Lorraine ,8% 25,0% 28,0% 0,0% 1 Midi-Pyrénées ,1% 36,5% 114,8% 17,3% 1 Nord-Pas-de-Calais ,9% 23,0% 5,8% 52,1% 1 Basse-Normandie ,2% 56,1% 31,0% 1 Haute-Normandie ,7% 34,8% 41,3% 73,9% 1 Pays de la Loire ,3% 36,8% 20,8% 45,0% 1 Picardie ,4% 22,4% 81,5% 0,0% 1 Poitou-Charentes ,8% 0,0% 7,7% 0,0% 2 Provence-Alpes-Côte d'azur ,5% 71,2% 46,3% 25,7% 2 Rhône-Alpes ,0% 15,2% 9,1% 5,0% 2 Corse 2 0 0,0% 0,0% France ,7% 30,3% 21,1% 10,2% Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal 15 janvier

28 Bilan Logements financés dans les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU Région PLAI PLUS PLS Anah Total 01 Ile-de-France Ces données portent sur les communes soumises 02 Alsace aux dispositions des articles L302-5 et suivants du CCH 03 Aquitaine à l'issu de l'inventaire 2011 qui mesure le parc de 04 Auvergne logements locatifs conventionnés au 1er janvier Bourgogne Bretagne Rapport annuel de performance du programme Centre (Développement et amélioration de l'offre de logement) 08 Champagne-Ardenne Indicateur Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse ~ Les logements PLAI, PLUS et PLS sont ceux comptabilisés dans Sisal. Ils comprennent les logements financés par l'anru. ~ Il ne s'agit pas, au sens strict, du décompte tel qu'il est prévu aux articles L et L du CCH qui prévoit un mode de décompte particulier pour les logements foyers et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. ~ Loi SRU : loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

29 Les opérations financées dans le cadre du PNRQAD depuis 2011 Commune Nb de logements financés Année de financement Subvention Etat Autres subventions Taux global de subvention Nice ,8% Bordeaux ,9% Bordeaux ,9% Béziers ,8% Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l habitat (logements privés, logements sociaux et places d hébergement) et la présence d activités de services Condé-sur-l'Escaut ,8% CG034 Sète ,3% DD084 Carpentras ,2% Information sur le site du ministère DD093 Saint-Denis ,1% Total ,9% PLUS 174 PLAI 81 PLS Source : DGALN-Infocentre Sisal - 15 janvier

30 Opérations financées au titre du programme "Investissement d'avenir" L action 2 du Programme d investissement d avenir (PIA) «Investir dans la formation en alternance» finance la création de nouvelles possibilités d hébergement pour les jeunes en formation en alternance. L'opérateur de ce programme est la CDC. Le taux de financement maximal dans le cadre de ce PIA est de 60% du projet d investissement. Pour plus d'informations, lire la fiche modalités de financement des dossiers en PIA (Site Galion-Sisal) Opérations financées en 2012 Opération Maitre d'ouvrage Territoire Produit Nbre Logts Financement PIA Taux de sub. PIA Taux de sub. global PIA - PANTIN - RSF Résidences Sociales de France DD093 Pantin PLAI ,7% 71,7% 01 RHVS Quartier haut Carriet - Lormont S.A. DOMOFRANCE Lormont RHVS ,6% 48,8% PLS Chartres - 45 log pour jeunes alternants Chambre de Commerce et d'industrie d'eure et Loir 13 PIA ECO CAMPUS de la FCMB PLAISANCE FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENT DD028 Chartres PLS ,9% 45,9% CG031 Plaisance-du-Touch PLAI ,2% 79,1% ,0% 63,8% Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

31 Opérations de RHVS financées Une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) est un établissement commercial d hébergement, constitués de logements autonomes équipés et meublés, offert en location pour une occupation temporaire, soit à la journée, soit à la semaine ou encore au mois, à titre de résidence principale. Ces structures sont adaptées à l accueil temporaire, notamment des jeunes en mobilité pour l exercice d une activité professionnelle de courte durée ou saisonnière. Pour plus d'informations, lire la fiche de l'anil Opérations financées en 2011 Opération Maitre d'ouvrage Territoire Taux de sub. global RHVS-VELIZY-FH S.A. FRANCE HABITATION DD078 Vélizy-Villacoublay 17,7% 01RH RHVS - ALLIADE vénissieux avenue Viviani SA HLM ALLIADE HABITAT Vénissieux 15,0% 21RH 20,5% Opérations financées en 2012 Opération Maitre d'ouvrage Territoire Taux de sub. global I3F - RSF - RHVS - 6 RUE DE ROTHAU - 30 PLAI Résidences Sociales de France Strasbourg 10,0% 02RH RHVS Quartier haut Carriet - Lormont S.A. DOMOFRANCE Lormont 48,8% 03RH COLOMBELLES - RHVS - Le Foyer Normand S.A. LE FOYER NORMAND DD014 Colombelles 12,8% 15RH 20,5% Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

32 Bilan Part des délégataires dans les opérations financées PLAI PLUS PLS Total Taux global de subvention dans les territoires Nombre total de logements financés en délégation hors délégation ( toutes subventions ) Part des délégataires % 58% 47% 55% 13,7% 11,0% Les délégataires en 2012 Communautés urbaines & métropoles 14 Comunautés d'agglomération 62 Communautés de communes 5 Départements 25 Total 104 Les territoires de programmation sont les territoires pour lesquelles le CRH répartit les crédits et les objectifs : - en cas de délégation de compétence à un EPCI, il s'agit du territoire de cet EPCI - en cas de délégation de compétence à un département, il s'agit du territoire départemental duquel sont retirés le cas échéant le territoire des EPCI délégataires - la partie du territoire de chaque département qui ne fait pas l'objet d'une délégation de compétence est gérée par le service de l'etat idoine. Liste des délégations en 2012 Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

33 Bilan Paiements des délégataires par rapport aux AE engagés - comparaison avec une cible théorique Total AE Paiements Soit 46,8% des AE Paiement effectués par année d'engagement (en % des AE de l'année d'engagement) Le décalage entre le réel et la cible peut être du à plusieurs causes : - le retard des opérations elles-mêmes ; - le retard de facturation par les bailleurs ; - le retard des paiements des factures par les délégataires ; La cible théorique est calculée sur la base des clefs théoriques de versement de CP aux délégataires. Chaque année, l Etat met à la disposition du délégataire un montant de crédits de paiement calculé par application d une clé pré-définie au montant des engagements constatés les années précédentes et des engagements prévisionnels de l année considérée. Ainsi, pour le calibrage des CP dans l avenant annuel (et dans la convention pour la première année), la clé à appliquer est la suivante : 10 % des engagements prévisionnels de l'année n, 30 % des engagements constatés pour chacune des années n-1, n-2 et n-3. Pour le calcul de la cible, il est fait l'hypothèse que les paiements sur 2011 représenteraient 10% des AE engagées cette année et sur 2012, aucun paiement ne serait effectué. - le retard dans l'enregistrement dans le système d'information ; En conséquence, ces données ont surtout un objectif d'aide à l'analyse préalable aux actions à mettre en oeuvre et de comparaison entre régions. L'indicateur est égal à paiements effectués / cible. Il est égal à 100 en cas de parfaite adéquation à la cible théorique. Moyenne nationale = 77 Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 22 avril

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35 Bilan Logements financés par type de bénéficiaires par région Publics de Publics Autres Pers. Pers. pensions de Total Régions Ménages Etudiants Jeunes Saisonniers issus publics âgées handicapées famille ou de LLS de FTM spécifiques résidences accueil 01 Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 Janvier

36 Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

37 Bilan Logements financés par type de structure et bénéficiaires Logements ordinaires Résidences sociales classiques Pensions de familles (Maisons relais) Résidences accueil Autres logements foyer Hébergement Ménages ordinaires Etudiants Saisonniers Personnes âgées Personnes handicapées Jeunes Publics issus de FTM Publics de pensions de famille ou de résidences accueil Autres publics de résidences sociales Total Part des logements foyers et logements dédiés à un public particulier (*) : 26,2% Total En ce qui concerne les logements à comptabiliser au titre des RHVS, l'intégration des données n'est pas encore réalisée. (*) y compris étudiants et jeunes Pour plus d'informations, consulter la fiche : Instruction des dossiers de LLS : populations cibles et nature d'opérations. Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

38 Bilan Foyers pour personnes âgées et pour les personnes dépendantes Région Nombre de logements en foyer pour personnes âgées Dont nombre de logements en foyer pour personnes âgées dépendantes 01 Ile-de-France Alsace 03 Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Caractéristiques moyennes par logement Cout TTC / logement Taux de subvention 15,34% Taux de fonds propres 5,16% Surface utile 24,79 m2 Les maîtres d'ouvrage des foyers Part de marché # Ets public local 22,1 # SA HLM / ESH 19,77 # Associations 15,79 # Office public HLM (OPH) 14,62 # Ets hospitaliers privés 11,81 # entreprises commerciales 7,38 # Commune 3,05 # Fondation 1,35 # Mutuelle 1,19 # SEM / EPL 1,14 # EPCI 0,66 # 0,6 # UES 0, logements Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

39 Bilan Les PLS pour personnes âgées ou handicapées financés depuis En moyenne, depuis 2005, plus de PLS sont financés chaque année pour le logement des personnes âgées ou handicapées, soit un peu plus de 30 % de l'ensemble des PLS financés. Dans 8 régions (tableau cidessous), la part des PLS financés pour ces publics dépasse 50 %. Ces régions représentent 33 % du total des PLS financées pour ce type de public. % des PLS financés dans la région qui sont destinés aux personnes âgées ou handicapées (PAPH) Auvergne 70 Bourgogne 64 Poitou-Charentes 64 Limousin 63 Centre 61 Franche-Comté 54 Lorraine 54 Pays de la Loire 51 Groupe de région Poids (%) dans le total des logem ents PLS pour PAPH Poids (%) dans le total des logem ents PLS 1 13,9 39,3 2 25,1 19,5 3 26,6 20,1 4 25,4 15, ,6 Total 100% 100% Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

40 Bilan Opérations d'hébergement financées Région Nb opérati ons PLAI Nb logts Sub. Etat Nb opérati ons Produit spécifique Palulos 01 Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes 212 Nb logts Sub. Etat Nb opérati ons Nb logts Sub. Etat Nb places Anah - Modernisation hébergement 22 Corse 0 0 Subv Subv. moyenne / logt Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

41 Bilan Actions de réhabilitation du parc HLM Sub. Etat FTM (1) Nb de logts (2) Sub. Etat autres actions (1) Nb de logts (2) CGLLS (1) Europe- FEDER (1) Autres Subv. (1,3) Total hors ANRU ANRU (1) 01 Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Montant total de subvention Etat : (1) Sont comptabilisés les subventions accordées pour la réhabilitation, l'amélioration de la qualité de service et la résidentialisation. Nombre de logements financés avec la Palulos 386 (2) Ne sont décomptés que les logements ayant bénéficiés d'une subvention Palulos. (3) Essentiellement des subventions des collectivités locales. La palette d'outils financiers à la disposition des organismes pour la réhabilitation de leur parc de logements est présentée sur la page : Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

42 Bilan Traitement des foyers de travailleurs migrants Construction de logements Réhabilitation Démolition Nb de logts Subvention Etat Nb de logts Subvention Etat Nb de logts Subvention Etat 0 Ile-de-France Alsace Aquitaine 0 Auvergne 0 Bourgogne Bretagne 0 Centre 0 Champagne-Ardenne Franche-Comté 1 Languedoc-Roussillon 1 Limousin 1 Lorraine 1 Midi-Pyrénées 1 Nord-Pas-de-Calais 1 Basse-Normandie 1 Haute-Normandie Pays de la Loire 1 Picardie 1 Poitou-Charentes 2 Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

43 Bilan Traitement des foyers de travailleurs migrants PLUS PLAI PALULOS DEMOLITION ADOMA ( 75 ) # COALLIA ( 75 ) # O.P.H. 94 ( 94 ) # 220 O.P.H. Montreuillois ( 93 ) # 91 Résidences Sociales de France ( 94 ) # S.A. ANTIN RESIDENCES ( 75 ) # 129 S.A. IMMOBILIERE 3 F ( 75 ) # 236 S.A. IMMOBILIERE BASSE-SEINE ( 76 ) # Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

44 Bilan Logements financés par catégorie de maître d'ouvrage Catégorie d'organismes PLAI PLUS PLS Total LLS % Office public HLM (OPH) ,5% SA HLM / ESH ,2% SEM / EPL ,3% Sté coopérative HLM /SCIC ,6% Total HLM & SEM logement ,4% 98,2% 66,4% 87,6% Foncière Logement 0 0 0,0% Collectivités locales et leurs étab. publics ,7% Tiers Secteur : MOI (1) ,8% Tiers Secteur : autres MO ,1% Entreprises commerciales (SCI...) ,5% Particuliers ,3% Total ,0% I(1) l s'agit des organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées au 1 de l'article L365-1 du CCH et agréés à cet effet par le ministre chargé du logement. Cf. Circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l hébergement des personnes défavorisées La liste des MOI correspond aux arrêtés pris au 14 décembre 1012 Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

45 Bilan Activité des différentes catégories de maître d'ouvrage 1) Part de la VEFA dans le LLS neuf, par catégorie de maître d'ouvrage Catégorie de MO Nombre de MO produisant du Neuf en % (1) Nombre de MO ayant recourts à la VEFA en % (2) Proportion de MO utilisant la VEFA (3) ESH ,45% ,26% 68,75% OPH ,00% ,43% 58,33% Autres bailleurs sociaux 77 9,44% 27 7,58% 35,06% Tiers secteur ,69% 4 1,12% 2,26% Particuliers et sociétés commerciales ,42% 52 14,61% 38,81% Nombre total de maîtres d'ouvrage % % 43,63% Clefs de lecture (1) Les ESH représentent 27,5% des maîtres d'ouvrages ayant monté des opérations de LLS neufs en 2012 (2) Les ESH représentent 43,3% des maîtres d'ouvrages ayant eu recours à la VEFA en 2012 (3) 68,8% des ESH ayant monté des opérations en neuf en 2012 ont eu recours à la VEFA Les maîtres d'ouvrage agréés analysés correspondent aux arrêtés pris au 14 décembre 1012 Nombre d'organismes HLM et SEM logement ayant financé des opérations de LLS en 2012 : 524 Nombre d'organismes HLM et SEM logement ayant financé des opérations de PSLA en 2012 : 127 2) La production des maîtres d'ouvrages agréés Diaporama sur la réforme du régime des agréments sur le site Délégations de compétence PLAI dont en structures collectives PLUS PLS Total LLS Proportion des LLS neufs réalisés en VEFA Tous LLS neufs Logements ordinaires ,4% 6,5% ,2% 14,0% ,2% 15,5% ,6% 23,6% ,1% 35,3% ,3% 29,8% ,1% 37,3% ,0% 36,9% Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

46 Bilan Montant moyen de subvention Etat pour les PLAI N r Tous types de PLAI, valeurs par logement et par m² de surface utile Région Nbre Logts Subvention principale Etat Subvention Etat pour surcharge foncière et prime spécifique Total subvention Etat Montant moyen/ par logts Montant moyen/ par m²su SU moyenne (m²/par logt) 01 Ile-de-France ,1 02 Alsace ,5 03 Aquitaine ,3 04 Auvergne ,0 05 Bourgogne ,8 06 Bretagne ,4 07 Centre ,6 08 Champagne-Ardenne ,0 09 Franche-Comté ,1 10 Languedoc-Roussillon ,1 11 Limousin ,0 12 Lorraine ,3 13 Midi-Pyrénées ,2 14 Nord-Pas-de-Calais ,3 15 Basse-Normandie ,5 16 Haute-Normandie ,2 17 Pays de la Loire ,0 18 Picardie ,9 19 Poitou-Charentes ,5 20 Provence-Alpes-Côte d'azur ,4 21 Rhône-Alpes ,0 22 Corse ,5 Total ,57 Comprend tous les types de PLAI (neuf, AA, logements ordinaires, résidences sociales) ; mais pas les financements en produit spécifiques hébergement Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

47 Bilan Montant moyen de subvention Etat pour les PLUS N r Valeurs par logement et par m² de surface utile Région Nbre Logts* Subvention principale Etat Subvention Etat pour surcharge foncière Total subvention Etat Montant moyen/ par logts Montant moyen/ par m²su SU moyenne (m²/par logt) 01 Ile-de-France ,0 02 Alsace ,1 03 Aquitaine ,1 04 Auvergne ,4 05 Bourgogne ,8 06 Bretagne ,6 07 Centre ,1 08 Champagne-Ardenne ,6 09 Franche-Comté ,2 10 Languedoc-Roussillon ,1 11 Limousin ,4 12 Lorraine ,7 13 Midi-Pyrénées ,0 14 Nord-Pas-de-Calais ,9 15 Basse-Normandie ,0 16 Haute-Normandie ,3 17 Pays de la Loire ,9 18 Picardie ,3 19 Poitou-Charentes ,1 20 Provence-Alpes-Côte d'azur ,1 21 Rhône-Alpes ,8 22 Corse ,8 Total ,1 Comprend tous les types de PLUS (neuf, AA, logements ordinaires, résidences sociales) : PLUS, PLUS-CD et palulos comunale Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

48 Bilan Surcharge foncière et prime spécifique IDF % des AE surcharge foncière et prime spécifique IDF sur Total AE Région Subvention surcharge foncière et prime spécifique IDF % PLAI % PLUS % PLS % SF et prime / AE LLS 0 Ile-de-France ,6% 35,4% 22,9% 55,2% 0 Alsace 0 Aquitaine ,5% 81,5% 0,0% 3,1% 0 Auvergne 0 Bourgogne 0 Bretagne ,5% 69,5% 0,1% 0 Centre ,0% 0,2% 0 Champagne-Ardenne 0 Franche-Comté 1 Languedoc-Roussillon 1 Limousin 1 Lorraine 1 Midi-Pyrénées ,3% 89,7% 0,1% 1 Nord-Pas-de-Calais ,5% 69,5% 5,2% 1 Basse-Normandie 1 Haute-Normandie 1 Pays de la Loire ,5% 87,5% 1,3% 1 Picardie 1 Poitou-Charentes 2 Provence-Alpes-Côte d'azur ,6% 69,4% 23,5% 2 Rhône-Alpes ,0% 65,0% 6,7% 2 Corse ,8% 87,2% 5,6% Total ,5% 38,9% 20,6% 31,1% Clef de lecture : 1) En moyenne, 40,5% du montant total de la SF ont été affectés aux PLAI, 38,9% aux PLAI et 20,6% aux PLS 2) En moyenne, la subvention pour surcharge foncière et la prime spécifique en IDF représentent 31,1% des AE engagés Pourcentage du produit dans le total des LLS financés 22,8% 47,4% 29,8% Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

49 Bilan Surcharge foncière et prime spécifique IDF par zone N ré Région Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total 01 Ile-de-France 97,3% 2,2% 0,6% ,8% 02 Alsace 03 Aquitaine 95,2% 4,8% ,4% 04 Auvergne 05 Bourgogne 06 Bretagne 100,0% ,0% 07 Centre 100,0% ,0% 08 Champagne-Ardenne 09 Franche-Comté 10 Languedoc-Roussillon 11 Limousin 12 Lorraine 13 Midi-Pyrénées 100,0% ,0% 14 Nord-Pas-de-Calais 70,8% 29,2% ,7% 15 Basse-Normandie 16 Haute-Normandie 17 Pays de la Loire 49,4% 43,6% 7,0% ,2% 18 Picardie 19 Poitou-Charentes 20 Provence-Alpes-Côte d'azur 60,3% 32,5% 5,8% 1,4% ,6% 21 Rhône-Alpes 100,0% ,3% 22 Corse 100,0% ,1% Total 91,3% 7,4% 1,2% 0,1% % Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

50 Bilan Intervention d'action Logement dans le financement des opérations de LLS Région Prêts Subventions Répartition régionale 01Ile-de-France ,4% 02Alsace ,7% 03Aquitaine ,9% 04Auvergne ,1% 05Bourgogne ,2% 06Bretagne ,6% 07Centre ,8% 08Champagne-Ardenne ,0% 09Franche-Comté ,0% 10Languedoc-Roussillon ,8% 11Limousin ,1% 12Lorraine ,1% 13Midi-Pyrénées ,5% 14Nord-Pas-de-Calais ,3% 15Basse-Normandie ,1% 16Haute-Normandie ,2% 17Pays de la Loire ,6% 18Picardie ,4% 19Poitou-Charentes ,5% 20Provence-Alpes-Côte d'azur ,0% 21Rhône-Alpes ,5% 22Corse ,2% ,0% Total des interventions au titre du LLS : au titre du PSLA Autres interventions Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

51 Bilan 2012 Prêts PLS mobilisés Répartition par public cible (en million d'euros) 1 206,2 8,3 277,7 831,4 Ménages Etudiants PAPH Autres r é C d D i C t Total des prêts PLS mobilisés En % du total des prêts PLS En % du nombre total de PLS Nb de PLS financés Ménages #### ,9% 45,3% Personnes âgées ou handicapées (PAPH) #### ,8% 34,7% Etudiants #### ,0% 19,3% Autres #### ,4% 0,7% 225 Total #### ,0% 100,0% Répartition des PLS par famille de maître d'ouvrage (en nb de logements) Entreprises HLM & SEM Tiers-Secteur, établissements publics locaux Entreprises commerciales Personnes physiques NB : 16 % des logements pour étudiants ont été financés en PLUS (1123 sur 7019) Part moyenne des prêts PLS dans le plan de financement initial des opérations : 65 % L'objectif fixé par le «projet annuel de performance» pour 2012 est de PLS. Cet objectif a été notifié aux préfets de région le 28 décembre La liste des établissements de crédits et des enveloppes pour 2012 est disponible sur le site «Délégations de compétences» : Source : DGALN/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

52 Bilan 2012 Plan de financement moyen des opérations. Une opération de logement locatifs peut être comporter un ou plusieurs types de produits :PLAI, PLUS, PLS. Dans le cadre d'une opération mixte, le coût de l'opération est global et ne peut être décomposé par type de produit financier. Le montant total qui est indiqué en bas de colonne pour chaque plan de financement, ne représente pas un coût mais le total du plan de financement élaboré pour le produit considéré. L'analyse distingue les logements ordinaires des logements foyers (foyers pour personnes âgée ou handicapées, d'une part, résidences sociales, d'autre part), car les caractéristiques techniques et économiques sont suffisamment différentes. SU / logement (m2) Part dans le total des LLS financés Logements ordinaires 63,39 81% Structures 23,84 19% Nb de pièces Répartion pour les structures Répartion pour les logements ordinaires ,3% 2,3% 0,3% 0,1% 0,0% 12,6% 25,6% 38,1% 20,2% 3,5% Source : DGALN/PH4/Infocentre Sisal - 15 janvier

53 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées (en /logement) Tous LLS France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,2% ,1% ,8% ,8% ,2% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,7% ,5% ,8% ,4% ,4% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,5% ,4% ,8% ,4% ,6% Prêts standards PLAI-PLUS-PLS Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,4% ,5% ,5% ,3% ,8% Fonds propres ,1% ,1% ,8% ,3% ,6% Total opération Nb de logements financés Les subventions de la ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne "Commune" Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

54 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées (en /logement) Logements étudiants France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,1% ,7% 74 0,1% 27 0,0% 120 0,1% Subvention Commune Subvention EPCI Logements financés PLS PLUS Subvention Département (*) Subvention Région Total Coll. locales ,7% ,9% ,5% ,8% ,5% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,1% ,2% ,6% ,5% ,4% Prêt PLS Prêts CDC Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,6% ,8% ,3% ,2% ,2% Fonds propres ,3% ,0% ,1% ,3% ,5% Total opération Nb de logements financés La ligne "Prêts CDC" ne concernent que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLUS et de PLAI Les prêts de la CDC pour les PLS sont comptabilisés dans la ligne "Prêts PLS". (*) Les subventions de la ville de Paris sont incluses dans la ligne "Commune" Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

55 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées (en /logement) Logements ordinaires - PLAI France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,5% ,5% ,3% ,5% ,7% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,4% ,4% ,6% ,4% ,2% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,1% ,0% ,8% ,8% ,9% Prêts CDC Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,3% ,0% ,9% ,5% ,4% Fonds propres ,6% ,0% ,2% ,7% ,7% Total opération Nb de logements financés La ligne "Prêts CDC" ne concernent que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLUS et de PLAI Les prêts de la CDC pour les PLS sont comptabilisés dans la ligne "Prêts PLS". Les subventions de la ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne "Commune" Hors logements pour étudiants Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

56 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées (en /logement) Logements ordinaires - PLUS France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,4% ,2% ,9% 606 0,5% 313 0,3% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,7% ,2% ,1% ,4% ,5% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,1% ,3% ,9% ,5% ,3% Prêts CDC Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,7% ,0% ,1% ,4% ,2% Fonds propres ,1% ,7% ,0% ,2% ,5% Total opération Nb de logements financés L'analyse n'intègre pas les PLUS-CD La ligne "Prêts CDC" ne concernent que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLUS et de PLAI Les prêts de la CDC pour les PLS sont comptabilisés dans la ligne "Prêts PLS". Les subventions de la ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne "Commune" Hors logements pour étudiants Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

57 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées (en /logement) Logements ordinaires - PLS France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,2% ,1% 0 0,0% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,8% ,9% ,3% ,5% ,1% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,9% ,1% ,9% ,9% ,1% Prêt PLS % % % % % Prêts CDC Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,8% ,4% ,8% ,7% ,9% Fonds propres ,3% ,5% ,3% ,1% ,0% Total opération Nb de logements financés La ligne "Prêts CDC" ne concernent que les prêts accordés par la CDC aux opérations de PLUS et de PLAI Les prêts de la CDC pour les PLS sont comptabilisés dans la ligne "Prêts PLS". Les subventions de la ville de Paris sont comptabilisées sur la ligne "Commune" Hors logements pour étudiants Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

58 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées Logements - foyers pour personnes âgées ou handicapées en PLS France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat 495 0,4% ,5% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,5% ,2% ,8% ,4% ,6% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,6% ,9% ,9% ,9% ,3% Prêts PLS ,1% ,8% ,0% ,4% ,0% Prêts PEEC 3 41 Autres prêts Total prêts ,8% ,8% ,3% ,0% ,4% Fonds propres ,6% ,3% ,9% ,1% ,2% Total opération Nb de logements financés Cette analyse porte aussi bien sur les logements neufs que ceux en acquisition-amélioration Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

59 Bilan Plan de financement moyen des opérations financées Résidences sociales (PLAI) France Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Sub.Etat principale Surcharge Foncière Prime spécifique IDF Total Sub. Etat ,93% ,2% ,7% ,2% ,0% Subvention Commune Subvention EPCI Subvention Département Subvention Région Total Coll. locales ,52% ,2% ,6% ,7% ,1% Subventions PEEC Subventions autres Total subventions ,17% ,47% ,74% ,86% ,54% Prêts CDC Prêts PEEC Autres prêts Total prêts ,45% ,80% ,01% ,90% ,04% Fonds propres ,38% ,73% ,26% ,24% ,41% Total opération Nb de logements financés Cette analyse porte aussi bien sur les logements neufs que ceux en acquisition-amélioration Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

60 Estimation des aides publiques mobilisées sur une opération de logement locatif social (Logement ordinaire, Neuf) Aides publiques moyennes par logement 898 PEEC Collectivités locales et autres Etat PLAI PLUS PLS Moyenne Le financement d'une opération de logement locatif social (PLAI, PLUS ou PLS) mobilise les différents types de financement suivants : 1) des financements directs des subventions de l'etat ; des subventions des collectivités locales ou des cessions de terrains à un prix inférieur à leur valeur marchande; des subventions d'action Logement au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction ; des subventions accordées par d'autres institutions ; des prêts ( prêts adossés au fonds d'épargne ou autres prêts bancaires); des fonds propres des organismes. 2) des aides indirectes les avantages fiscaux accordés par l'etat ou les collectivités locales : TVA à taux réduit et exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) ; le coût de la garantie des emprunts par les collectivités locales ou Action logement ; les aides dites de circuit ou de taux ( celles-ci s'analysent comme un avantage par rapport aux taux du marché des taux des prêts accordés par la CDC ou Action logement). Ces aides indirectes étant étalées sur un certain nombre d'années, elles sont ramenées en valeur actuelle d'un équivalent subvention, avec un taux d'actualisation égal au TMO ( taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent). Le calcul des aides publiques est présenté ici pour un logement moyen PLUS, PLAI ou PLS et repose sur l'analyse des opérations financées en Il ne porte que sur les logements neufs ordinaires, c'est à dire hors logements foyers et résidences sociales, dont la structure de coût et de financement est un peu différente (logements plus petits, services et espaces communs...). Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier

61 Aides moyennes publiques en faveur du logement social - Logements ordinaires NEUF financés en 2012 PLAI PLUS PLS Fonds propres Emprunts Subventions Total TTC Nombre de logements financés PLAI PLUS PLS Etat Collectivités locales et autres Etat Collectivités locales et autres Etat Collectivités locales et autres Subventions directes Aides fiscales : TVA à 7% Aides fiscales : exonération de TFPB Aides de circuit Coût de la garantie des emprunts par les collectivités locales Total des aides publiques Aides publiques totales pour 100E d'investissement HT 47 34,2 29,3 Source : DGALN/DHUP/PH4 - Infocentre Sisal - 15 janvier

62 Bilan PSLA par zones A, B et C Régions A B1 B2 C Total 0Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté 8 8 1Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie 1Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse Total Pourcentage par zone 9% 43% 22% 26% Pourcentage cumulé 9% 52% 74% 100% Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

63 Logements financés en PSLA depuis 2004 Répartition par zone ABC Total logts % par zone Zone A 5,2% 1,2% 5,9% 9,9% 18,1% 14,6% 9,4% ,3% Zone B1 27,8% 19,6% 23,4% 35,3% 36,9% 29,0% 42,1% 42,7% ,1% Zone B2 37,7% 29,6% 34,3% 35,7% 31,4% 27,5% 24,8% 22,9% 21,6% ,0% Zone C 62,3% 42,7% 40,9% 39,7% 27,5% 25,7% 28,0% 20,4% 26,3% ,6% Nb de logements financés Organismes de logement social ,37% Autres opérateurs ,63% Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

64 Logements financés en PSLA depuis 2004 Répartition par région A B1 B2 C Total Part de la région % en zones A & B1 01Ile-de-France ,1% 97,3% 02Alsace ,0% 57,4% 03Aquitaine ,7% 69,3% 04Auvergne ,2% 12,3% 05Bourgogne ,9% 06Bretagne ,2% 35,9% 07Centre ,4% 44,4% 08Champagne-Ardenne ,5% 09Franche-Comté ,6% 10Languedoc-Roussillon ,5% 30,0% 11Limousin ,2% 12Lorraine ,2% 23,3% 13Midi-Pyrénées ,3% 69,6% 14Nord-Pas-de-Calais ,2% 38,4% 15Basse-Normandie ,5% 16Haute-Normandie ,1% 41,7% 17Pays de la Loire ,0% 35,0% 18Picardie ,7% 19Poitou-Charentes ,8% 20Provence-Alpes-Côte d'azur ,4% 43,5% 21Rhône-Alpes ,7% 34,8% Total ,0% 46,4% Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre Sisal - 15 janvier

65 Bilan PSLA financés depuis 2004 La production des PSLA est concentrée sur quelques régions. Huit régions cumulent 82 % des PSLA financés. Région Part cumulée dans le total national Midi-Pyrénées 17,3% Bretagne 14,2% Rhône-Alpes 11,7% Pays de la Loire Ile-de-France 11,0% 9,1% Nord-Pas-de-Calais 7,2% Aquitaine 5,7% Languedoc-Roussillon 5,5% 72 % des PSLA financés sont situés dans les zones A et B. 76 % se situent dans des unités urbaines (toutes zones confondues). Source : DGALN /PH4 Infocentre Sisal - 15 janvier