Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat

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1 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat Pays et Institutions concernés : Burundi, Cameroun, Centrafrique,,Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République Démocratique du Congo, Tchad, Banque des Etats d Afrique Centrale (BEAC), Banque de la République du Burundi (BRB), Banque Centrale du Congo (BCC), Commission de la CEMAC. Thème : Le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat. Dates et lieu du séminaire : du lundi 29 septembre au vendredi 3 octobre 2014 Libreville Gabon. Composition de l'équipe d'animation : Un expert ayant une solide expérience en matière de plan de trésorerie et les quatre conseillers résidents en charge de la gestion des dépenses publiques, de l administration du revenu et de la gestion de la dette. Participants : cadres des pays membres chargés de l élaboration du plan de trésorerie, de la prévision des recettes, de la régulation budgétaire et de la gestion de la dette, et représentants des banques centrales des pays membres et de la Commission de la CEMAC. Contexte et justification Au cours des dernières années, les pays couverts par l AFRITAC du Centre (AFC) ont entrepris d améliorer le cadre de gestion de leurs finances publiques et plus particulièrement la gestion de la trésorerie de l Etat dans certains cas avec l assistance technique d AFC. C est le cas, notamment, au Gabon, au Cameroun, et au Burundi qui ont également mis en place un programme d émission de titres publics. Des plans de trésorerie sont élaborés et des comités de trésorerie ont été créés et se réunissent plus ou moins régulièrement selon les différents pays. Des efforts de consolidation du Compte unique du Trésor sont également entrepris. Malgré les réformes engagées, d importantes tensions de trésorerie subsistent, les mécanismes de gestion de la trésorerie de l Etat disposent de marge de progression importantes tant sur la fiabilité de la prévision des recettes et des dépenses, que de leurs suivis infra annuels et de l anticipation des besoins temporaires de trésorerie et des moyens de leur couverture, notamment sur le marché des titres publics. Les écarts réguliers et souvent importants entre les prévisions mensuelles des encaissements, et les encaissements effectifs traduisent la faiblesse des techniques de prévision infra annuelle utilisés à cet effet. Les prévisions de dépenses ne sont pas toujours établies sur la base de plans d engagements de AFRITAC Centre Immeuble Saint Georges Kalickak- Libreville, Gabon Téléphone (241) Télécopie (241)

2 2 dépenses des ministères, qui dans la plupart des cas, n existent pas ou ne sont pas fiables. Les tensions de trésorerie observées traduisent une maîtrise insuffisante du rythme d exécution des dépenses, avec d importants dépassements des prévisions d engagements et d ordonnancements des dépenses. Toutes ces faiblesses contribuent au manque de fiabilité de la planification des besoins de trésorerie et nuisent à une programmation efficace des émissions d emprunt publics qui permettrait d assurer le paiement des dépenses au fil de l eau, d éviter la formation des arriérés de paiement, ou des stocks inappropriés de trésorerie. Par ailleurs, la mobilisation de la trésorerie de l Etat se trouverait facilitée si la centralisation de la trésorerie de l Etat était assurée, à travers notamment un compte unique du Trésor au lieu de laisser cette trésorerie se disperser dans de multiples comptes bancaires ouverts dans les banques commerciales au nom de diverses entités publiques. Aussi, répondant à la demande des États, le centre régional d assistance technique du FMI pour l Afrique Centrale organise le présent séminaire régional. Objectif principal : Favoriser les échanges sur les meilleures pratiques et renforcer les capacités des participants en matière de gestion de trésorerie, en améliorant leurs connaissances en matière de prévision des recettes et des dépenses, de suivi de l exécution budgétaire, de détermination des besoins prévisionnels de trésorerie, de programmation d émissions de titres publics. Objectifs spécifiques : Fournir aux participants une méthodologie robuste et adaptable pour prévoir les encaissements selon les natures de recettes ; Montrer le lien entre l exécution et la régulation budgétaire et le plan de trésorerie, grâce, notamment, au plan d engagement des dépenses ; Proposer une démarche de consolidation du compte unique du Trésor et les possibilités de structuration de ce compte ; Montrer aux participants le processus de détermination des besoins de trésorerie et de confection du calendrier d émission de titres publics; Initier les participants, au cours d un atelier, au processus de détermination des besoins temporaires de trésorerie et aux techniques d émission de titres publics; Favoriser les échanges entre les participants de manière à leur faire bénéficier des leçons tirées par les expériences des uns et des autres et des meilleures pratiques Résultats attendus Le séminaire permettra de : Renforcer les connaissances sur les techniques de prévision des encaissements et des décaissements, et de leur suivi ;

3 3 Initier aux techniques de programmation des émissions de titres publics ainsi que sur les modalités pratiques d émission des titres publics ; Donner des éléments pour la mise en place, la consolidation et la structuration du compte unique du Trésor. Au cours du séminaire, les participants auront, dans le cadre d un atelier, à résoudre un cas pratique d élaboration de plan de trésorerie et d élaboration du calendrier d émission des titres. Thèmes proposés Thème 1 : Le cadre institutionnel et technique de la gestion de la trésorerie de l Etat : techniques de prévisions des encaissements, plan d engagement des dépenses. Définitions et préalables de la gestion de la trésorerie ; Cadre technique, organisationnel et contenu du plan de trésorerie (recettes, dépenses et financement) et sa mise à jour ; La prévision des recettes : examen de la structure des recettes publiques à partir des séries passées en vue de déterminer les porteurs de flux, la nature, la catégorie de chaque flux ainsi que leur saisonnalité ; La prévision des dépenses : le plan d engagement des dépenses. Thème 2 : Elaboration du plan de trésorerie et compte unique du trésor : La gestion des recettes encaissées ; L apport de la bancarisation des recettes dans la prévisibilité des recettes fiscales ; La régulation budgétaire ; Dispositifs pour la collecte des données nécessaires à l élaboration du plan de trésorerie ; L apport du compte unique du Trésor dans la gestion de la trésorerie. Thème 3 : Besoins de trésorerie de l Etat, sources de financement et choix du mode de financement. Les différentes sources de financement ; La détermination des besoins de trésorerie ; La programmation des émissions de titres publics : élaboration du calendrier annuel d émission des titres publics ; Les techniques d émission des titres publics. Approche méthodologique Les conseillers d AFRITAC en charge de la gestion des dépenses publiques présenteront une communication introductive pour préciser les objectifs et le contexte du séminaire. Deux autres conseillers (Dette et Administration du Revenu) et un expert du panel des experts du FMI recruté par le Centre feront des présentations sur les thèmes indiqués ci-dessus. Leurs apports seront théoriques (présentation des thèmes) et pratiques (études de cas). Ils participeront à l animation du séminaire. Les présentations des personnes ressources, les exercices pratiques qui cadrent avec leurs thèmes, seront rédigés en français, sous format power point et charte graphique AFRITAC Centre. Des présentations d expériences d une dizaine de minutes seront demandées à chaque délégation des pays membres d AFRITAC Centre concernant l état d avancement de la gestion de la trésorerie, les difficultés rencontrées et les perspectives.

4 4 Dans le but de faciliter les échanges entre participants, au cours du séminaire, les participants des États les plus avancés en matière d émissions de titres publics (Cameroun, Gabon, Burundi) seront invités à présenter, en sus de la présentation ci-dessus, leurs expériences en matière, d émissions des titres publics en précisant le processus de détermination des besoins de trésorerie, des échéances et des montants d émission, les expériences de réussite ou d échec, ainsi que les défis qui leur restent à relever Toutes les présentations doivent être envoyées à l AFRITAC Centre avant le 19 septembre Libreville le 8 août 2014

5 5 RECAPITULATION DES OBJECTIFS, TACHES ET RESULTATS ATTENDUS DU SEMINAIRE OBJECTIFS TACHES RESULTATS Favoriser les échanges Elaborer les présentations Les participants : sur les meilleures sur les différents thèmes pratiques et renforcer les retenus ; capacités des participants en matière de gestion de trésorerie, Renforcer les capacités en améliorant les connaissances en matière de prévision des recettes et des dépenses, de suivi de l exécution budgétaire, de détermination des besoins prévisionnels de trésorerie, de programmation d émissions de titres publics. Présenter les thèmes en se fondant sur des exemples pratiques, des expériences et les meilleures pratiques ; Animer les débats ; Préparer et superviser les travaux pratiques de l atelier ; Contribuer à la finalisation du rapport général du séminaire Ont renforcé leurs connaissances sur les techniques de prévision des encaissements et des décaissements, et de leur suivi ; Se sont initiés aux techniques de programmation des émissions de titres publics ainsi qu aux modalités pratiques d émission des titres publics ; Ont renforcé leurs connaissances en matière de mise en place, de consolidation et structuration du Compte Unique du Trésor.

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