Monsieur Philippe PANNIER Madame Martine CHANCELLIER Monsieur David DEHAIS Monsieur Philippe PLANQUOIS. Madame MONTAGNER Monsieur LESAGE

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1 1 septembre 2009 Ordre du Jour 1 Approbation du compte rendu de la räunion du 1/06/09 2 Grippe A H1/N1 Questions diverses 6 Membres du ComitÄ d Entreprise Le PrÄsident Les Älus du ComitÄ d Entreprise Le däläguä syndical Les mädecins du travail Non membre Monsieur Jean Michel LEDUC Monsieur StÄphane GARCIA Monsieur Philippe PANNIER Madame Martine CHANCELLIER Monsieur David DEHAIS Monsieur Philippe PLANQUOIS Monsieur Pascal OPRY Madame COLLIARD Madame MONTAGNER Monsieur LESAGE Madame DUBREUIL Lexique : PrÄsent Absent La convocation est prävue Ç 1 heures. La säance est ouverte Ç 1 heures. 1 Approbation du compte rendu de la råunion du 1 juin 2009 Le compte rendu de la räunion du 1 juin 2009 est approuvä. Nombre de votants : Vote à main levée ApprouvÅ aabstention Contre M. CHANCELLIER S. GARCIA P. PLANQUOIS 0 0 1

2 2 Grippe A H1/N1 Monsieur LEDUC a souhaitä la präsence Ç titre exceptionnel de Madame DUBREUIL lors de cette räunion. Le docteur COLLIARD expose Ç l ensemble des participants un diaporama relatif Ç la grippe A H1/N1 conéu par les Docteurs B. JEAN et F. BAILLY-COMTE (conception graphique : G.FUCHS/CMHI sept.09) : DÇfinitions Grippe A H1N1 : affection respiratoire aiguä virale trås contagieuse PandÇmie : ÇpidÇmie d ampleur mondiale Plan de ContinuitÇ d ActivitÇ (PCA) : ensemble des mesures mises en place pour assurer la continuitç de l entreprise en mode dçgradç Situation actuelle (1) Situation actuelle (2) Signes cliniques Ötat des lieux en France : Niveau d alerte A Ötat des lieux dans le monde : Niveau d alerte 6 (recommandation OMS). Nous sommes en situation A : Ü transmission interhumaine d un virus grippal dans au moins deux pays non limitrophes d un máme continent à A la France n est pas concernåe B la France est concernåe Toux FiÅvre ÇlevÇe supçrieure â 8ä DifficultÇs respiratoires (Çcoulement nasal, Çternuement, mouchage) Et/ou un de ces signes : courbatures, grande fatigue, douleurs articulaires et musculaires, troubles digestifs, maux de táte, maux de gorge C est l apparition brutale de ces signes qui Åvoque la grippe! 6 Incubation/Contagion Modes de transmission PrÇvention individuelle (1) Incubation : de 1 â 7 jours Contagion : de 2 heures avant, â 7 jours aprås l apparition des premiers symptãmes Direct : voie açrienne Öternuements Toux Gouttelettes respiratoires (postillons) Embrassades Indirect : voie cutançe Manuportage Par l intermçdiaire d objets HygiÅne des mains : lavage soigneux avec savon simple ou solution hydro alcoolique Utilisation systçmatique d essuie-mains jetables Gants, lunettes, vátements de protection FFP2 : pour se protçger Masque : Chirurgical : pour protçger les autres Distance de sçcuritç : 2 måtres Non partage du matçriel PrÇvention collective (1) PrÇvention collective (2) PrÇvention collective () Organisation sur les lieux de travail : GÇrer l entrçe des personnes au sein des entreprises Limiter le nombre de personnes prçsentes simultançment dans une máme piåce (horaires dçcalçs.) Öviter les rçunions et rassemblements de personnes Respecter la distance sanitaire (2 måtres) Installer des Çcrans de protection (accueil public) Favoriser la communication par mail, tçlçphone Organiser la restauration du personnel Multiplier les points de mise â disposition des produits d hygiåne et des masques HygiÅne des locaux : Ventiler les locaux de travail AÇrer rçguliårement par ouverture des fenátres Pour les bçtiments ÇquipÇs, maintenir la ventilation Entretenir de maniåre renforcçe les locaux de travail (efficacitç des produits mçnagers classiques) Mettre â disposition des solutions hydro alcooliques et du savon avec des essuie-mains jetables Gestion des dçchets : Respecter le bon usage des jetables Mettre â disposition des poubelles avec couvercle et commande â pied Öquiper les poubelles de sacs plastiques PrÇvention individuelle (2) La vaccination La stratçgie de vaccination sera dçcidçe par les pouvoirs publics D aprås les connaissances actuelles : pas de vaccin ÜcombinÇà avec celui protçgeant contre la grippe saisonniåre Prise en charge de la personne symptomatique sur le lieu de travail En cas de symptãmes Çvocateurs : Isolement du sujet Retour â domicile Consultation du mçdecin traitant Appel du 1 uniquement en cas d urgence Information des sujets contacts Ne pas adresser les malades au SIST Plan de ContinuitÇ d ActivitÇ (PCA) Obligation rçglementaires : L â L 121- du Code du Travail Nommer un rçfçrent Mettre en place un groupe de travail Construire le Plan de ContinuitÇ d ActivitÇ

3 Comment construire le PCA Identifier les activitçs vitales et essentielles de l entreprise Identifier les besoins en personnel et en ressources disponibles Assurer la protection du personnel maintenu en poste avec la collaboration du Service de SantÇ au Travail IntÇgrer les diffçrents partenaires de l entreprise ÊTES-VOUS PRÊTS? Madame COLLIARD rappelle qu il ne faut pas parler de grippe porcine ou mexicaine mais bien d une grippe A (H1N1) avec un risque de däcös de l ordre de 1 Ç pour mille, essentiellement les sujets immuno däprimäs. La France est Ç un niveau de risque infärieur Ç celui du reste du monde, soit au niveau A, alors que l O.M.S. est au niveau 6. Si le niveau 6 est atteint en France, il est possible que des mesures extrümes soient prises par les autoritäs avec par exemples des fermetures d Äcoles, l arrüt des transports en commun. A ce jour, bien que nous soyons au niveau, certaines Äcoles ont fermäs provisoirement leur porte. Madame COLLIARD indique les symptámes principaux qui sont Ç peu prös les mümes qu une grippe dite classique, soit pour 1/ des cas des signes digestifs avec diarrhäes et/ou vomissements, toux, fiövres fortes, difficultäs respiratoires Attention, il est rappelä de tous ses signes doivent Ütre soudains et non progressif (Ç ne pas confondre avec un Ätat grippal). NÄanmoins, en cas de doute, il est important de prendre contact avec son mädecin traitant. La transmission se fait par voie aärienne Ç moins d un mötre si les personnes sont face Ç face et Ç environ maximum 2 mötres si projections. L hygiöne est primordiale pour Äviter au maximum la contamination. Il est important de se laver les mains au minimum 0 secondes avec du savon et sans bijou, d utiliser les solutions hydro-alcooliques et de n utiliser que des supports d essuyage papier ou jetable. Elle rappelle aussi l importance de l entretien des locaux et plus particuliörement des locaux pouvant recevoir du public. Elle rappelle l obligation lägale d un plan de continuitä d activitä (PCA) par les entreprises et demande si Dialoge a däfini le sien. Monsieur LEDUC indique que les mesures däfinies par les autoritäs ont ÄtÄ mises en œuvre par DIALOGE et qu il existe bien un PCA. Les mesures prises par DIALOGE sont les suivantes : Le service du personnel a transmis Ç l ensemble du personnel, par messagerie interne, les conseils relatifs Ç l hygiöne Ç adopter. Un affichage a ÄtÄ fait dans chaque service. Des produits hydro-alcooliques ont ÄtÄ remis. Le rappel important Ätant le nettoyage des mains Ç l eau et savon pendant au minimum 0 secondes (et sans bijou). La distribution des masques n est pas Ç l ordre du jour et elle se fera : o Pour les gardiens : dös qu une Äcole sera fermäe sur le secteur d activitä de celui-ci o Pour le personnel recevant du public : A däfinir. Dans le respect de la personne reéue, le personnel DIALOGE amenä Ç recevoir la clientöle est autorisä Ç prendre toutes mesures conservatoires afin de ne pas s exposer ou exposer ses collögues aux risques d une contamination. Interdiction Ç ce jour, de serrer les mains pour dire bonjour, de faire la ä bise du matin ã. Un simple signe de la main est souhaitable. Madame DUBREUIL indique d une Äventuelle difficultä de räassort des produits hydro-alcooliques en cas de pandämie. Dans ce cas, il est indiquä qu un ordre de prioritä serait mis en place avec une prioritä au personnel recevant la clientöle.

4 Monsieur OPRY expose les Äventuelles difficultäs pour le personnel gardien de se laver les mains, et demande Ç la Direction que tous les gardiens portent systämatiquement les gants dös qu ils sortent de la loge. Monsieur LEDUC prend acte de cette demande. Questions diverses Evolution du råglement intärieur et de la charte informatique Monsieur LEDUC indique d une Ävolution du röglement intärieur suite Ç de nouvelles modifications räglementaires dont une copie de celui-ci (en cours de finalisation) a ÄtÄ remise Ç l ensemble des membres präsents. Monsieur GARCIA demande si une copie de ce röglement intärieur sera remise Ç l ensemble du personnel dös qu il sera finalisä. Monsieur LEDUC indique que tous les salariäs recevront une copie de celui-ci. Le Docteur COLLIARD remarque que l article relatif au harcölement sexuel et moral est manquant. Monsieur LEDUC charge Madame DUBREUIL d y remädier. Il a ÄtÄ däcidä d une extension des moyens informatiques avec l usage d internet. Par consäquent, une charte informatique est näcessaire. Celle-ci est en cours de finalisation. Monsieur LEDUC rappelle l importance d un code de ä bonne conduite ã concernant l utilisation d Internet par les salariäs. Tous manquements aux rögles seront sävörement sanctionnäs. Cette charte sera remise aux membres du CHSACT. Ç Plaque de protection sous la colonne du vide ordures de l avenue du 8 mai 19 afin de changer en säcuritä les conteneurs Ñ. Monsieur LEDUC rappelle qu une seule cage d escalier sur l ensemble du patrimoine situä sur le secteur de Caucriauville est concernäe par cette question. Il indique qu au fur et Ç mesure des programmes de rähabilitation des immeubles, les colonnes de vide-ordures sont systämatiquement supprimäes et par consäquent cet immeuble ne därogerai pas Ç la rögle. Dans cette attente, il invite le gardien Ç utiliser l ensemble des moyens de protection mis Ç sa disposition par la SociÄtÄ. Ç Emplacement de ramassage des conteneurs pour l avenue du 8 mai 19 : trajet trop long (600m sur le trottoir trås fräquentä par les enfants revenant de l Äcole etc Ñ Monsieur LEDUC indique que cette question a däjç ÄtÄ posäe et la räponse donnäe. La sortie des conteneurs doit se faire Ç 2 gardiens et non Ç 1 seul. Cela permet de minimiser l effort et de travailler en toute säcuritä. Par consäquent, pour le secteur indiquä dans la question, Monsieur BAILEY et Monsieur PIEDNOEL doivent systämatiquement sortir les conteneurs ensemble. En ce qui concerne la modification du lieu de ramassage des conteneurs, cela ne däpend pas de DIALOGE, mais de la CODAH. A ce jour, celle-ci refuse la modification du lieu de ramassage. Ç local sanitaire pour les femmes de mänages (sociätäs extärieures) Ñ Monsieur OPRY indique Ç Monsieur LEDUC l obligation par le bailleur d installer un sanitaire pour le personnel extärieur Ç DIALOGE. Monsieur LEDUC indique qu un agent d entretien peut utiliser les toilettes situäs dans la loge du gardien.

5 Ç faire Äquiper le local de produits mänagers par une ventilation pour ne pas Ü avoir Ü ouvrir la fenátre pour des raisons de säcuritä Ñ Celui-ci demande Ç Monsieur LEDUC s il est possible d installer une ventilation mäcanique. Monsieur LEDUC indique qu une ventilation naturelle est beaucoup plus efficace qu une ventilation mäcanique. De plus, celle-ci est plus coåteuse et aurait automatiquement une räpercussion immädiate sur les loyers. Il präconise d aärer räguliörement pendant les heures de permanence (gardien Ç la loge). Le docteur COLLIARD indique parallölement qu il est important de jeter systämatiquement les vieux chiffons et de bien refermer les bidons et emballages des produits pouvant Ämettre des odeurs. Ç la fenátre d une piåce de la loge 69 rue Jules VallÅs ne ferme plus depuis plus de ans et tient par une planche posäe dessus Ñ Monsieur LEDUC est trös surpris par ce dälai indiquä. Il präcise aussi que cette piöce ne sert que de point d eau chaude et par consäquent elle n est pas considäräe comme une piöce de travail. Lors du däplacement de Madame DUBREUIL et de Madame CHANCELLIER relatif Ç l Ävaluation des risques, cette piöce est considäräe comme ä piöce fermäe ã (absence de passage de salariä). Ç point d eau chaude pour le mänage dans les bàtiments C ( au 1 rue fourier) et D ( au 6 rue Jules vallås) alors que les autres bàtiments en sont ÄquipÄs pour le mänage Ñ Monsieur LEDUC indique que les points d eau chaude ont ÄtÄ crääs dans les bçtiments C lors de la derniöre rähabilitation. En ce qui concerne le bçtiment D, un point d eau chaude est prävu et sera crää comme convenu lors des travaux de rähabilitation de ce bçtiment. Information indiquäe par le Docteur COLLIARD dans le cadre de la collaboration entre DIALOGE et la mädecine du Travail Madame COLLIARD expose les räsultats de la collaboration entre DIALOGE et la mädecine du travail : o Sensibilisation aux risques et ports des Epi pour les gardiens o Formation au secourisme o Sensibilisation sur les lombalgies L ordre du jour Ätant ÄpuisÄ, la säance est leväe Ç 16 heures 29 Le secrätaire M. StÄphane GARCIA Le PrÄsident M. Jean Michel LEDUC