Rapport d activité Rapport de gestion Comptes annuels Votre épargne sait regarder vers l avenir, elle

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1 Rapport d activité Rapport de gestion Comptes annuels 2013 Votre épargne sait regarder vers l avenir, elle Assemblée générale des 11 et 12 juin 2014

2 Sommaire

3 en chiffres 6 Éditorial de Claude Tarall 8 Portrait d une mutuelle performante et intègre 9 Une mutuelle forte de ses convictions Rapport d activité Faits marquants 18 Notre gouvernance 22 Nos métiers 26 Fondation d entreprise Carac Rapport de gestion Les faits marquants de l exercice Évènements post-clôture Rappel des principales modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation Résultat net Compte de résultat Instruments financiers à terme Affectation du résultat Fonds propres Compte de la participation aux excédents Commissaires aux comptes Conseil d administration et comité d audit Rémunérations versées aux dirigeants salariés Transferts financiers entre mutuelles et union Bilan 2013 et évolution prévisible en Évènements significatifs survenus depuis la clôture du dernier exercice 48 Annexes Comptes annuels Bilan actif 57 Bilan passif 58 Compte de résultat résultat technique 59 Compte de résultat résultat non technique 60 Annexes aux comptes Faits caractéristiques et règles, et méthodes comptables Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat 83 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 85 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

4 2013 en chiffres 4 La performance de nos solutions 3,50 % de rendement net C est le taux de rendement net (hors prélèvements sociaux) attribué au Compte Épargne Carac, au Compte Épargne Famille et à Carac Profiléo (support Sécurité libellé en euros). Cette performance a été distribuée sans puiser dans les réserves financières de la mutuelle, et place les garanties de la Carac parmi les meilleures sur le marché. Un rendement net de 3,70 % a été distribué à Entraid Épargne Carac, la garantie d assurance-vie solidaire de la mutuelle. Notre développement adhérents Le nombre d adhérents a augmenté de 1,42 % par rapport à garanties gérées Le nombre de garanties a continué de croître, et a augmenté de 2,02 % par rapport à ,2 millions d euros de cotisations Les cotisations de la Carac ont progressé de 11,09 % par rapport à Ces cotisations proviennent à 72,7 % des garanties d épargne hors Retraite Mutualiste du Combattant. La collecte nette est positive.

5 Notre solidité financière 10 milliards d euros d actifs En 2013, la Carac a réalisé 326 millions d euros de produits nets de placements financiers (+ 0,15 % par rapport à 2012). 184,4 millions d euros de provisions pour participation aux excédents La Carac n a pas puisé dans ses réserves pour servir les taux de rendement de ses garanties. 793,8 millions d euros de fonds propres Au cours de l année 2013, les fonds propres ont été renforcés, principalement par l affectation en réserve du résultat de La Carac a renforcé ses fonds propres de plus de 61 millions d euros en vue de la mise en œuvre de Solvabilité II. Les forces vives 362 salariés (effectif annuel moyen) travaillent au siège de la mutuelle, 163 font partie du siège, 166 du réseau commercial et 33 sont des gardiens d immeuble. 200 élus mutualistes 196 délégués, 36 administrateurs % de marge de solvabilité C est le taux de couverture de la marge de solvabilité hors prise en compte des plus-values latentes et de 664 % après la prise en compte des plus-values latentes.

6 Une nouvelle histoire à écrire 6 Claude Tarall, président de la Carac

7 Chers délégués, chers administrateurs, chers amis, L année 2013 a été synonyme de mouvements, de changements, mais aussi de consolidation. Elle ouvre ainsi le champ à des perspectives nouvelles. Les dernières semaines de 2013 ont été mouvementées, pour la Carac et ses adhérents anciens combattants. Après d âpres débats et hésitations de la part du législateur, les droits inhérents à la Retraite Mutualiste du Combattant ont été conservés. Avec André Darnet, vice-président, nous sommes fiers du comportement qu a eu la Carac durant cette période et nous continuons à défendre avec vigueur le caractère intangible de ce droit à réparation. Nous sommes heureux de faire partie d une mutuelle fidèle à ses principes de loyauté et d intégrité. Une année de changements, par ailleurs, avec la réduction du nombre de délégués et d administrateurs dans nos statuts. Pour ce qui concerne les premiers, qui sont les représentants de nos adhérents, nous avons voulu faire preuve de réalisme face à la difficulté grandissante de trouver parmi nous des personnes disposées à donner un peu de leur temps à la mutuelle. Mais il nous faut encore réfléchir ensemble aux moyens d associer de nouveaux bénévoles à nos travaux et de transmettre aux générations suivantes l état d esprit mutualiste qui nous guide. Quant au Conseil d administration, nous faisons en sorte, progressivement, de l aider à assumer avec encore plus d efficacité sa mission de gouvernance face aux enjeux de Solvabilité II. Délégué et administrateur de la Carac ne sont pas des fonctions de papier. Ce sont des missions essentielles à la bonne santé de notre mutuelle et à l assurance de la défense des intérêts des adhérents dans les prises de décision et les grandes orientations. Ainsi, en mars 2013, pour la première fois, tous les délégués de la Carac se sont retrouvés à Lille pour un séminaire de travail, dans le but d imaginer ensemble la Carac de demain a été également une année de succès financiers. Les performances ont été au rendezvous. Dans un contexte de crise économique et de baisse des taux de rémunération des différents placements, la Carac a augmenté de 11,09 % le montant de sa collecte de cotisations par rapport à Nous gérons, à ce jour, 10 milliards d euros d actifs. Grâce à ces bons résultats, nous poursuivons la dotation de nos fonds propres en vue de la mise en œuvre de Solvabilité II, tout en nous réservant la possibilité de financer un développement raisonnable s est révélée une année de perspectives et d ouverture. Paradoxalement, c est en préparant les festivités du 90 e anniversaire de notre mutuelle, en analysant son histoire et ses réussites, que nous puisons la force d envisager l avenir et les évolutions nécessaires pour continuer au mieux à servir tous les adhérents sera l aboutissement de tout ce travail commun, un moment de fête et de commémoration, une étape et un tremplin sera le point de départ d une orientation plus marquée de la Carac vers la famille, la transmission et la solidarité intergénérationnelle, avec le lancement d une offre «bien vieillir». Une nouvelle histoire à écrire.

8 Portrait d une mutuelle performante et intègre Créée en 1924 et forte d une expérience de 90 ans, la Carac est une mutuelle d épargne indépendante qui fait vivre au quotidien les valeurs du mutualisme. Mutuelle d épargne à taille humaine, la Carac conçoit, gère et distribue des solutions financières qui s adressent à toutes les personnes soucieuses de performance et d intégrité dans la gestion de leur patrimoine. La Carac dispose d un réseau de collaborateurs sur l ensemble de la France, qui conseillent et accompagnent les épargnants. Fière de son histoire, porteuse de valeurs telles que la loyauté, l engagement, la fiabilité, la proximité et l indépendance, la Carac se fait un devoir d être à la hauteur de la confiance que ses adhérents lui accordent. Garante de leur intérêt à la fois collectif et individuel, elle incarne un modèle avisé qui fait de ses adhérents des acteurs à part entière de la gouvernance. 8 La Carac a su faire du mutualisme un état d esprit. Un état d esprit que votre épargne mérite.

9 Une mutuelle forte de ses convictions La Carac rassemble en son sein les idéaux et les principes des personnes qui la composent. Cette éthique collective définit ses choix en matière de gestion, sa relation quotidienne avec ses adhérents, ses partenaires et ses salariés. Au nombre de cinq, les convictions de la Carac incarnent des engagements solides qui concrétisent sa promesse de performance et d intégrité. Rendre l épargne accessible au plus grand nombre, voilà ce que met en œuvre la Carac chaque jour. Pour cela, la mutuelle conçoit des solutions simples et peu onéreuses, faciles à comprendre et à maîtriser, dont les mécanismes financiers sont transparents et lisibles. Consciente des changements sociétaux et des problématiques autour de la transmission du patrimoine culturel, affectif et financier, la Carac entend faciliter le lien intergénérationnel en communiquant les valeurs de loyauté et d engagement. Il est essentiel, pour la Carac, de participer au mouvement de l économie sociale et solidaire. Cet engagement se traduit par la promotion de l épargne solidaire, par le financement d associations partenaires, par ses démarches d information vers les personnes vulnérables et leur entourage, ainsi que par des investissements dans l économie française. Mutuelle d épargne, la Carac a comme vocation de servir la primauté de l intérêt collectif de tous ceux qui la composent : ses adhérents. Organisme à but non lucratif gouverné selon le mode démocratique, la mutuelle n a pas d actionnaires ; ses excédents profitent à tous ses membres, en privilégiant la préservation de leurs intérêts sur le long terme. 9 De par son histoire, la Carac se doit de défendre la Retraite Mutualiste du Combattant et de sensibiliser les combattants à leur droit à réparation. La mutuelle a également créé en 2011 la Fondation d entreprise Carac, dont la démarche a un double objectif : faire preuve de solidarité envers les combattants d hier et d aujourd hui, et transmettre la mémoire et l Histoire pour éveiller l esprit civique.

10 Votre épargne apprécie ce qui est durable, elle

11 Rapport d activité 2013

12 Faits marquants 2013, une année de mouvements Rapport d activité Dans un climat économique et politique instable, la Carac a poursuivi la réalisation de projets structurants pour son avenir et a réaffirmé par la voix de ses élus, lors du séminaire de Lille, ses grandes orientations. Des résultats en hausse pour affronter l avenir En 2013, la Carac annonce de très bons résultats commerciaux et financiers : les cotisations des adhérents sont en hausse par rapport à 2012, ainsi que les produits des placements financiers. Ces résultats démontrent la qualité de gestion financière et l image de sérieux et de fiabilité de la Carac auprès des adhérents. «Nous récoltons les fruits de la sagesse de nos prédécesseurs et de 90 années d une gestion rigoureuse et avisée au service des adhérents. En 2013, les indicateurs de solidité financière sont au vert : notre marge de solvabilité est audessus de la réglementation, nous poursuivons la dotation de nos réserves financières pour faire face aux aléas du marché, nous dotons nos fonds propres en prévision de Solvabilité II et nous distribuons des rendements qui placent nos garanties d assurance-vie parmi les meilleures du marché. Ce mode de gestion, dans lequel une vision sur le long terme est favorisée, nous donne aujourd hui les moyens d organiser notre développement en toute indépendance d action.» Jean-Jacques Berthelé, directeur général

13 S adapter à des contraintes réglementaires conséquentes Avec l objectif de répondre et d anticiper les évolutions réglementaires, la Carac s est mobilisée particulièrement sur les sujets suivants. Préparation à la directive européenne Solvabilité II. Cette réglementation, qui devra être appliquée à partir du 1 er janvier 2016, a pour objectif de garantir la solvabilité des organismes d assurances afin que ceux-ci soient en mesure de couvrir, à tout moment, leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Elle oblige les assureurs à adapter leurs fonds propres en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Mise en œuvre de la réglementation Sepa (espace unique de paiement en euros), qui harmonise les virements et les prélèvements dans toute l Union européenne et les territoires partenaires. Application des nouvelles obligations réglementaires de la lutte anti-blanchiment afin de détecter les opérations financières suspectes. «Afin de répondre aux exigences de la réglementation Solvabilité II, la mutuelle met en œuvre de nouveaux processus de fonctionnement. Solvabilité II nécessite également l évaluation d indicateurs spécifiques (provisions mathématiques en meilleure estimation, besoin de fonds propres) et la maîtrise de leur évolution dans le temps. Pour l exercice 2014, nos efforts portent en priorité sur le pilotage des risques (Orsa) et la mise en place des éléments de reporting demandés par le régulateur dans le cadre de l exercice de préparation À terme, la plupart des collaborateurs devront prendre en compte, dans l exercice de leur activité, les impacts de la réforme.» Guillaume Ville, directeur du patrimoine Retraite Mutualiste du Combattant : une année chahutée Poussé par un climat économique instable, le Gouvernement a choisi, pour la première fois depuis de nombreuses années, de revenir sur les mesures spécifiques accordées aux souscripteurs de la Retraite Mutualiste du Combattant pour revenir deux mois et demi après sur sa décision, sans effet rétroactif. Principal distributeur de cette rente réservée aux anciens combattants, la Carac s est attachée à la défendre en tant que droit imprescriptible à réparation pour le service rendu à la Nation pour toutes les générations de combattants. Avec d autres organismes mutualistes, la mutuelle avait consenti à la baisse de 20 % du taux de majoration spécifique, seulement pour se prémunir contre la menace de suppression complète de la déduction fiscale des cotisations. Soucieux de l intérêt des adhérents, le Conseil d administration a pris la décision de compenser la diminution de la majoration d État pour toutes les rentes concernées en Afin de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement et la défense de la Retraite Mutualiste du Combattant, la Carac siège à un comité de suivi tripartite composé du Ministère des Anciens combattants, du Parlement ainsi que des organismes mutualistes et des associations. Rapport d activité

14 Faits marquants Ressources humaines : favoriser la réussite des collaborateurs pour bâtir la performance de la mutuelle Les bons résultats de la Carac sont liés aux compétences et à l expérience des collaborateurs, dont le savoir-faire est entretenu tout au long de leur parcours au sein de la mutuelle. Renforcer les compétences collectives et individuelles La Carac considère que la formation de ses collaborateurs constitue un levier fondamental pour la performance. Elle y a consacré 3,54 % de la masse salariale en Le plan de formation vise à renforcer les compétences à la fois collectives et individuelles. Rapport d activité Concernant les compétences collectives, les managers suivent des sessions de formation conçues spécialement pour la Carac et adaptées aux problématiques rencontrées par la mutuelle. Pour les compétences individuelles, la Carac a renforcé son parcours d intégration des nouveaux collaborateurs (allongement du temps de formation, alternance entre formation et application des connaissances sur le terrain). Ce cycle complète les connaissances générales sur l assurance de personnes et instille l état d esprit mutualiste, si prégnant à la Carac. En outre, les salariés bénéficient de formations spécifiques et individuelles afin de s adapter aux évolutions de leur métier.

15 Recrutement des personnes en situation de handicap : objectif atteint En mai 2011, un accord d entreprise d une durée de trois ans a été conclu pour contribuer à l emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord s est concrétisé par la mise en place d un plan d action dont les objectifs ont été atteints. Ainsi, la Carac compte aujourd hui dans ses effectifs dix-neuf personnes en situation de handicap, ce qui répond à l obligation légale. Outre cet effort de recrutement, les collaborateurs ont été également sensibilisés à l accueil des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Contrats de génération Attachée à la transmission entre les générations, la Carac met en œuvre des conditions favorables au partage de compétences entre les salariés expérimentés et les jeunes recrutés. En mars 2013, le Gouvernement a voté une loi sur le contrat de génération. Dans son accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la Carac avait déjà conclu des mesures visant à l embauche des jeunes et au maintien des seniors dans leur emploi. Cette volonté a été réaffirmée par la signature d un accord d entreprise relatif au contrat de génération sur une durée de trois ans. Cet accord fixe les engagements de la Carac en matière de recrutement des jeunes grâce aux dispositifs des contrats de professionnalisation et d apprentissage, de recrutement et de maintien de l emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. À fin 2013, quelques mois après la signature de cet accord, la Carac comptait dix personnes de moins de 26 ans embauchées en contrat d alternance. «C est en favorisant la réussite des collaborateurs de la Carac que la mutuelle construit sa propre réussite. Cette conviction guide la politique des ressources humaines, qui a pour objectif permanent de renforcer les compétences collectives et individuelles. En outre, nous avons le souhait de fédérer les collaborateurs autour d objectifs clairs et partagés sous la forme d accords d entreprise (accord sur l égalité professionnelle, l emploi des personnes en situation de handicap, les contrats de génération...).» Niad Christ, directrice des ressources humaines Rapport d activité

16 Faits marquants Systèmes d information : préparer techniquement l avenir de la mutuelle Rapport d activité Pour préparer l avenir, la Carac a initié en 2011 une refonte de son système d information et de gestion. La Carac n en oublie pas pour autant d assurer la continuité des activités en sécurisant le fonctionnement quotidien. Geode : répondre aux mutations de nos métiers La Carac a initié en 2011 une refonte de son système d information. Un projet d envergure, nommé Geode, qui s étale sur plusieurs années, s est poursuivi en 2013 en impliquant plusieurs services de la mutuelle. Geode comporte trois volets : la création d une nouvelle application de gestion (Agate), la mise en place d un système décisionnel (Rubis) et la refonte du portail d entreprise (Saphir). Après la mise en service de ce dernier, le développement de la première brique fonctionnelle de Rubis et la création de la base de données des adhérents d Agate en 2012, les équipes ont continué les travaux sur Agate et Rubis. En 2013, le contrat multisupport Carac Profiléo a été implémenté dans Agate avec la perspective d un développement des fonctionnalités communes à l ensemble des produits. Le système décisionnel Rubis a été enrichi de données financières, comptables et commerciales. Cette application a, en effet, une visée de pilotage et d utilité opérationnelle (calculs actuariels, comptabilité, gestion de portefeuille, données pour le reporting de Solvabilité II...). Sécuriser et optimiser le coût des réseaux téléphoniques et informatiques En 2013, la Carac a réalisé une économie significative et amélioré le service aux utilisateurs en remplaçant l infrastructure de téléphonie et le réseau d interconnexions entre le siège et les agences. Par ailleurs, les investissements dans les infrastructures techniques ont été parachevés avec de nouveaux systèmes de stockage et de sauvegarde des données de la mutuelle. «Nous avons pour ambition de faire du système d information et de gestion de la Carac un modèle pour les autres mutuelles et partenaires. Pour cela, nous avons choisi de le repenser en nous appuyant sur les compétences internes, sur l apport des nouvelles technologies et sur les principes de la méthode Agile. Cette méthode de gestion de projet nous permet de réévaluer les besoins durant toute la réalisation du système et de l améliorer de manière continue. Avec le travail sur ces systèmes d information et de gestion, nous préparons l avenir, mais nous n oublions pas non plus le quotidien en optimisant l existant et les coûts.» Jean Arzano, directeur des systèmes d informations et comptabilité

17 Perspectives 2014 : fêter le 90 e anniversaire En 2014, la Carac fête son 90 e anniversaire. Une occasion de revenir sur 90 ans de confiance mutuelle et d imaginer, tous ensemble, élus et salariés, l avenir de la mutuelle. Remercier les adhérents et faire connaître la Carac En 90 ans, la Carac a su s imposer comme une mutuelle d épargne experte, reconnue pour la fiabilité de sa gestion, la performance de ses solutions et sa qualité de service. Cet anniversaire est ainsi l occasion de remercier les adhérents de leur confiance, les élus de leur implication et de faire connaître la mutuelle plus largement. Soirées festives pour les adhérents, balades insolites et solidaires, animation des agences, opérations de parrainage autant d événements exceptionnels qui vont marquer l année C est le nombre de balades solidaires qui seront organisées par la Carac dans 35 villes de France en mai, juin et septembre Rapport d activité

18 Notre gouvernance Élus et salariés : une combinaison pertinente Rapport d activité La gouvernance en mode mutualiste implique une complémentarité efficace entre les élus bénévoles qui administrent la mutuelle et les salariés qui mettent en œuvre les orientations prises par les adhérents. Présentation des différentes instances de décision pour l année Les conseils de section de vote : représenter les adhérents Ils sont au nombre de vingt et un et regroupent les délégués élus par les adhérents. Ils constituent l organe de représentation régionale des adhérents. Chaque conseil de section est dirigé par un président assisté d un vice-président. L Assemblée générale : reflet du principe démocratique Elle réunit une fois par an l ensemble des délégués de la mutuelle. Ils y valident les principales orientations, les comptes, ainsi que toutes modifications statutaires et réglementaires. Les délégués y élisent les membres du Conseil d administration. Le Conseil d administration : stratégie et débats Le Conseil de présidence : cohérence et coordination Le Conseil de présidence assure la cohésion globale et la coordination de la politique définie par le Conseil d administration. Il est habilité à prendre toute décision urgente et, d une manière générale, à régler les questions pour lesquelles le Conseil d administration lui a donné délégation. Il est composé du président, du vice-président et des administrateurs délégués. Le directeur général assiste, sur invitation du président, aux réunions du Conseil de présidence avec voix consultative. Claude Tarall, président André Darnet, vice-président Il est composé des administrateurs, tous adhérents, et élus par les délégués. Il détermine les orientations relatives à l activité de la mutuelle, veille à leur application, définit l organisation et la politique de développement. Il peut déléguer certaines de ses compétences à des comités spécialisés (comité du patrimoine, comité d audit, comité budgétaire). Frédéric Garde, administrateur délégué aux affaires financières Pierre Lara, administrateur délégué aux affaires budgétaires

19 Le Comité de direction : l exécutif de la mutuelle En mutualité, le Comité de direction ne fait pas partie de la gouvernance, mais il s assure de la mise en œuvre des décisions prises par les élus. Sur invitation, les membres de la direction peuvent assister à certains conseils de présidence et conseils d administration pour apporter des éclairages sur les sujets traités. Certains membres du Comité de direction animent, aux côtés des administrateurs, les comités spécialisés. Jean-Jacques Berthelé, directeur général Bernard Altariba, directeur des adhérents Jean Arzano, directeur des systèmes d informations et comptabilité Rapport d activité Niad Christ, directrice des ressources humaines Guillaume Ville, directeur du patrimoine

20 Notre gouvernance Sensibiliser et transmettre pour préparer l avenir Rapport d activité La Carac existe depuis 90 ans grâce à l implication de ses élus et à la bonne santé de son fonctionnement mutualiste. En 2013, un travail de fond a été réalisé sur les perspectives de la mutuelle et sur la représentativité des adhérents. Débattre de la Carac de demain Pour la première fois depuis de nombreuses années, tous les élus ont été invités par le président et le vice-président à se réunir pour débattre de la Carac de demain. Le séminaire, qui s est tenu à Lille en mars 2013, a réuni cent vingt-cinq participants. Une occasion, pour les personnes présentes, de mieux se connaître, de partager leur expérience et de donner leur point de vue sur les grandes orientations de la Carac. À cet effet, deux ateliers ont été organisés, l un sur le rôle des élus dans le développement de la Carac, l autre sur les politiques de relais de croissance. Une feuille de route a ensuite été élaborée à partir des principes affirmés et réaffirmés lors de ce séminaire. Elle constitue le fil conducteur suivi par le comité de direction. «Les débats tenus lors de ce séminaire nous ont prouvé la réelle implication des élus de la Carac et tous sont repartis avec l envie d agir. Le séminaire nous a aidés, aussi, à nous rendre compte de ce qu il fallait encore améliorer pour parfaire notre gouvernance mutualiste. Depuis, nous travaillons à faire évoluer le rôle des élus en harmonie avec le développement de la Carac et à optimiser leur collaboration avec les salariés. Nous cherchons à renforcer l accompagnement des délégués et des administrateurs pour qu ils puissent accomplir leur mission et à encourager la transmission entre les anciens et les nouveaux élus. En 2014, la célébration du 90 e anniversaire constituera un projet fédérateur et commun qui nous permettra de mettre à profit le fruit de ces travaux.» André Darnet, vice-président

21 Préserver la représentativité des adhérents En 2013, l Assemblée générale a adopté des modifications portant sur les modalités d élection des délégués et des administrateurs. Concernant les délégués, le changement consistait à abaisser le quota d élus à atteindre de deux cent cinquante à environ deux cents. Cette mesure a été entérinée pour avoir un nombre de postes réalistes par rapport au nombre de candidats tout en assurant la bonne représentativité des adhérents. Ces nouvelles règles sont applicables dès S adapter à l exigence de compétence Pour les administrateurs, les modifications adoptées avaient pour but de répondre à l exigence de compétence de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il a ainsi été décidé de diminuer progressivement le nombre des administrateurs pour atteindre vingt-quatre membres en 2018 et de supprimer le collège d appartenance afin de privilégier la disponibilité et la compétence. Ces nouvelles règles seront appliquées à partir de juin Profil du délégué 2013 En 2013, la Carac comptait 196 délégués : 175 hommes et 21 femmes. Leur moyenne d âge s élevait à 70,3 ans. 28 avaient en dessous de 60 ans, 41 entre 60 et 70 ans, et 127 au-dessus de 70 ans. Beaucoup travaillent ou ont travaillé dans les secteurs bancaire, de l assurance et dans l armée. 90 e anniversaire : œuvrer à la réussite d un projet commun Sous l impulsion de Claude Tarall, la Carac a choisi de célébrer son 90 e anniversaire, une occasion de remercier les adhérents, mais aussi de mobiliser élus et salariés autour d un événement fédérateur. Les présidents des conseils de section ont été réunis en mai 2013 afin d exprimer leurs idées sur les manières de fêter cet anniversaire. Un comité de pilotage, composé du président, du vice-président, de deux administrateurs et du directeur général a été ainsi constitué pour valider les pistes proposées et s assurer de leur faisabilité opérationnelle et budgétaire. Des administrateurs volontaires ont également intégré les groupes de travail formés par les salariés pour assurer l organisation, à raison d un administrateur par groupe. 2014, une année riche en initiatives conviviales et festives Plusieurs temps forts ponctueront l année Des agences habillées aux couleurs du 90 e anniversaire. Un site internet dédié (90ans.carac.fr). Des soirées adhérents à Rennes, Marseille et Nancy. Des balades insolites et solidaires organisées dans 35 villes de France en mai, juin et septembre Un film de témoignages. Une opération de parrainage exceptionnelle. Des adhérents récompensés par de nombreux lots à gagner. Rapport d activité

22 Nos métiers Adapter nos produits aux besoins de la société Rapport d activité Rendre l épargne accessible au plus grand nombre, voilà la première des convictions de la Carac. C est donc toujours avec une démarche de conseil, d expertise et d écoute des adhérents que la mutuelle conçoit, gère et distribue ses solutions d épargne, de retraite et de prévoyance. Épargne solidaire : financer l action des associations La Carac poursuit son engagement en faveur de l épargne solidaire, initié en 2004 avec la création du premier produit d assurance-vie de partage du marché. Cet engagement se concrétise par un partenariat dynamique avec l association Finansol, par la promotion des solutions Entraid Épargne Carac et Carac Profiléo (option solidaire), par des actions de sensibilisation du grand public à l épargne solidaire, ainsi que par le renforcement des partenariats avec les associations bénéficiaires des solutions solidaires. En 2013, les dons issus des garanties Entraid Épargne Carac et Carac Profiléo (option solidaire) ainsi que le partenariat avec la société de gestion Tikehau IM, qui reverse 50 % des commissions de gestion de fonds, ont permis de reverser la somme de aux cinq associations partenaires. Ce montant, en augmentation régulière chaque année, aide les associations partenaires à mener des actions concrètes au profit de leurs bénéficiaires. Arc-en-Ciel a pu réaliser le rêve de treize enfants malades grâce à ,16. L Association des Paralysés de France a utilisé les ,18 récoltés pour financer l accès aux vacances d enfants et adultes en situation de handicap dans le cadre de séjours adaptés. Mécénat Chirurgie Cardiaque a pu opérer huit enfants atteints de malformation cardiaque avec la somme de ,80. L Œuvre des Pupilles des sapeurs-pompiers a pu verser aux orphelins des sapeurs-pompiers des allocations trimestrielles de scolarité et financer des séjours de vacances grâce aux ,72 collectés. Solidarités Nouvelles face au Chômage a financé dix emplois solidaires dans des associations partenaires avec ,20. Des solutions plébiscitées par les médias spécialisés Depuis plusieurs années, les garanties de la Carac sont récompensées pour leur performance sur la durée, leur souplesse et leur accessibilité. En 2013, le Compte Épargne Carac a reçu le Trophée d Or du Revenu, le label d excellence des Dossiers de l épargne. Entraid Épargne Carac a été récompensé par le Trophée d Argent du Revenu, le label d excellence des Dossiers de l épargne et par les Grands prix de Mieux Vivre Votre Argent. Carac Profiléo a obtenu le Trophée d Or du Revenu et le label d excellence des Dossiers de l épargne.

23 Personnes en situation de vulnérabilité : répondre aux attentes spécifiques La Carac met aujourd hui son savoir-faire au service des acteurs de la protection des personnes vulnérables. En 2013, la Carac a redoublé d efforts pour faire connaître son expertise dans ce domaine. De nombreuses actions ont été ainsi mises en œuvre. Un rapprochement avec les associations mandataires et tutélaires de protection, et notamment avec l Unapei, une fédération nationale qui regroupe six cents associations indépendantes mandataires et tutélaires de protection. L animation de petits déjeuners pour réunir autour d une même table des acteurs de la protection des personnes vulnérables ou qui bénéficient de mesures de protection ainsi que les équipes de la Carac. Un partenariat avec le site d information Tutelle au quotidien pour apporter des réponses concrètes aux acteurs de la protection des majeurs. La participation à des manifestations organisées sur le sujet des personnes vulnérables (Congrès de l Unapei, colloque de la Convention nationale des associations tutélaires). Développement de la visibilité auprès des sapeurs-pompiers La Carac a noué, en 2011, un partenariat avec la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF). Dans la poursuite de cette collaboration, la Carac a développé, en 2013, sa visibilité auprès des sapeurs-pompiers (participation au Congrès national des sapeurs-pompiers, animation d interventions avec la MNSPF sur le thème de la protection sociale, partenariat avec l Œuvre des Pupilles). Profil du nouvel adhérent 2013 Le nouvel adhérent 2013 est plutôt une adhérente, âgée de 51 ans. Elle a souscrit un Compte Épargne Carac et a déposé dès son premier versement. Elle a connu la Carac grâce à son entourage. Rapport d activité

24 Nos métiers Adapter nos produits aux besoins de la société Rapport d activité Une relation de proximité renforcée par une démarche multicanale Attachée à la proximité dans la relation avec ses publics, la Carac met en œuvre une démarche multicanale qui a pour objectif de communiquer avec l adhérent ou le prospect de la manière qui lui convient le mieux. Cela se traduit par la rénovation du réseau des agences, par l amélioration des services proposés sur internet (refonte du site en 2014), et par la communication via différents canaux comme le traditionnel mailing postal, l ing ou l envoi par SMS. 4C est le nombre d agences qui ont déménagé en 2013 pour offrir un accueil optimal aux épargnants. Il s agit d Arras, Colmar, Marseille et Paris. Huit agences ont fait l objet de travaux de rénovation (Clermont- Ferrand, Nantes, Niort, Pau, Poitiers, Rennes, Rodez et Saint-Étienne). Perspectives 2014 : apporter des réponses aux nouveaux besoins Pour répondre aux besoins croissants exprimés par nos adhérents et, plus largement, par la société française, la Carac souhaite mettre en place une offre de solutions autour du «bien vieillir». Un ensemble de garanties sera proposé à l Assemblée générale. «La volonté des élus est de renouveler et de rajeunir le portefeuille de nos adhérents tout en conservant la qualité de service qui nous caractérise si bien. Aujourd hui, beaucoup de nos adhérents se demandent comment rester autonomes demain, et manifestent le souhait de rester à domicile sans dépendre de leurs enfants. La Carac ne peut ignorer cette préoccupation majeure évoquée à la fois par les adhérents et par leur famille. D autant que la mutuelle dispose de tous les atouts pour répondre à cette question de société : un esprit d innovation qui permet de créer des solutions nouvelles et adaptées aux enjeux de son époque et une expérience de 90 années en matière de gestion de l épargne sur la durée de vie.» Bernard Altariba, directeur des adhérents

25 Nos métiers Une politique de partenariat respectueuse de l esprit mutualiste La Carac entreprend sa politique de partenariat en respectant l esprit mutualiste et en choisissant des partenaires qui partagent les mêmes valeurs de loyauté et d engagement. Retour sur nos différents partenaires. Épargne solidaire : des partenariats sur le long terme La Carac s intéresse aux projets à portée sociale et a développé des partenariats avec cinq associations dans le cadre de l épargne solidaire, ainsi qu avec Finansol. Ainsi, depuis 2006, la Carac soutient les actions de l association Finansol, qui fait la promotion de la solidarité dans l épargne et la finance. D autre part, cinq associations bénéficient, aujourd hui, de ses produits d épargne solidaire. Arc-en-Ciel est une association dont le but est de réaliser le rêve des enfants gravement malades. L Association des Paralysés de France représente et défend les personnes handicapées moteur, ainsi que leurs proches. Mécénat Chirurgie Cardiaque a pour but d aider des enfants atteints de graves pathologies cardiaques qui vivent dans des pays ne disposant pas des moyens techniques et financiers, à se faire opérer. L Œuvre des Pupilles assure la protection matérielle et morale des orphelins et des familles des sapeurs-pompiers civils comme militaires, décédés en service commandé ou non. Solidarités Nouvelles face au Chômage agit en direction de personnes demandeuses d emploi, sous forme de solidarité et d aide à la réinsertion professionnelle. Des partenaires de développement qui partagent les mêmes valeurs Tout en conservant son indépendance, la Carac a choisi de se développer grâce à une politique de partenariat respectueuse de son identité mutualiste. La MCD : la Carac a formé, en 2006, avec la MCD un groupement d intérêt économique dit «Centre Épargne Santé» afin de créer une plate-forme d appels téléphoniques sortants et entrants. La Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) : contracté en 2011, ce partenariat a pour objectif de proposer des produits complémentaires au dispositif de protection des sapeurs-pompiers. Tutelle au quotidien est le fruit d un travail collectif qui répond aux besoins complexes des milliers de personnes en charge de la protection des majeurs. La Carac a noué ce partenariat en Rapport d activité

26 Fondation d entreprise Carac Perpétuer les valeurs du monde combattant Rapport d activité En 2013, la Fondation d entreprise Carac a continué son action pour préserver le lien de la mutuelle avec les combattants d hier et d aujourd hui. Sur plus d une trentaine de projets reçus, le Conseil d administration a choisi d en subventionner douze, qui abordent, notamment, la déportation, l Occupation, les soldats des colonies et la Première Guerre mondiale. L empreinte et le lien : des projets solidaires et mémoriels Les projets soutenus répondent précisément aux deux missions de la fondation : faire preuve de solidarité envers les combattants d hier et d aujourd hui, et transmettre la mémoire et l Histoire. Ainsi, en 2013, dans le cadre de sa mission de solidarité, la fondation a prolongé son soutien au Cerah et au chercheur post-doctorant travaillant sur la conception et la réalisation d un fauteuil roulant de sport. Concernant sa volonté de transmission de l Histoire, la Fondation Carac a subventionné cinq projets à portée pédagogique. À l occasion du 90 e anniversaire de la Flamme sous l Arc de Triomphe, le comité de la Flamme a réalisé un film intitulé La Flamme sous l Arc portant sur l histoire de cette flamme éternelle ravivée tous les soirs, sans exception, à 18 h 30. L exposition du Celac, Les grands moments de la Seconde Guerre mondiale, qui a eu lieu en novembre 2013, abordait les opérations militaires, la vie quotidienne durant l Occupation, les génocides et la Libération de Paris et de Neuilly. L association Mémoires et terroirs proposera, en 2015, une exposition graphique et sonore, Regards croisés, prisonniers d ici et là-bas : collecte mémorielle auprès des anciens prisonniers normands, réalisée d après leurs témoignages à propos de leur période de captivité, et auprès des travailleurs réquisitionnés pour le STO, en Allemagne. De mémoire d homme est un projet qui a pour but d amener les adolescents à mieux comprendre la Seconde Guerre mondiale et les mécanismes de discrimination, d exclusion et de stigmatisation d une population qui mènent, à plus ou moins long terme, au génocide. Le spectacle À nos morts a été présenté en février 2014 à Strasbourg. Il est né de la volonté de participer aux prémices d une mémoire collective qui rend hommage au sacrifice des hommes et des femmes issus des colonies qui se sont battus pour la France. «La Fondation d entreprise Carac a pour principal objectif de confier aux nouvelles générations les valeurs civiques et républicaines auxquelles les anciens combattants sont légitimement attachés et de garder le lien avec un passé riche d enseignements et de souvenirs.» Jacques Goujat, président de la Fondation d entreprise Carac

27 Perspectives 2014 : commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale La Carac, par sa fondation, a décidé de participer pleinement à la célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale en devenant membre fondateur de la mission du centenaire En 2013, la fondation a entamé les démarches pour soutenir six projets. Les petits artistes de la mémoire est un concours scolaire organisé par l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. L exposition sur la vie des civils et des soldats de 14-18, Nos villages dans la tourmente, a pour objectif de présenter et de sensibiliser au vécu des soldats et des civils à l ouest et au nordouest de Reims, avant, pendant et après le conflit. La fresque de Joe Sacco, qui sera adaptée au couloir du métro Montparnasse et exposée durant l été 2014, représente les différents faits de la Bataille de la Somme. L exposition monuments pour soldats morts en se consacre au premier recensement photographique de tous les monuments aux morts de France de la Première Guerre mondiale. Rapport d activité L association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, en partenariat avec la Belgique, a pour objectif de transmettre aux générations futures ce patrimoine qui porte l histoire de la Grande Guerre. Le téléfilm Ceux de 14, mémoire de la Grande Guerre est une adaptation de l œuvre de Maurice Genevoix.

28 Votre épargne préfère les efforts de longue haleine, elle

29 Rapport de gestion 2013

30 1. Les faits marquants de l exercice Évènements post-clôture Grâce à sa gestion rigoureuse et maîtrisée, la Carac continue de servir des taux de rémunération parmi les meilleurs du marché, notamment 3,50 % sur le Compte Épargne Carac et 3,70 % sur Entraid Épargne Carac. Néant. Rapport de gestion Malgré un environnement économique toujours sous tension, avec la poursuite des effets de la crise dans la zone euro, la dynamique commerciale de notre mutuelle s est très bien maintenue en 2013, avec une collecte nette en forte progression. La Carac est également fortement impactée par des décisions réglementaires ainsi que gouvernementales, notamment en ce qui concerne la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), qu elle gère au mieux des intérêts de ses adhérents. Par ailleurs, la Carac poursuit sa politique de renouvellement de son parc immobilier, qui se traduit, d une part, par la vente de certains actifs vieillissants permettant de dégager d intéressantes plus-values, et d autre part, par l investissement dans des immeubles neufs ou à reconstruire situés à des adresses de prestige. Enfin, à l aube de son 90 e anniversaire, notre mutuelle continue de se transformer pour toujours mieux servir ses adhérents : pour répondre à leurs attentes et préparer l avenir, de nouveaux produits, garanties et services seront lancés dans l année à venir. Cette dynamique s accompagne nécessairement par la poursuite de la modernisation des outils, qu ils soient informatiques, de communication ou à vocation réglementaire, afin de faire face aux challenges des prochaines années.

31 3. Rappel des principales modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d évaluation 3.1 Provision pour gros entretiens Suite au règlement du CRC du 12 décembre 2002, aux mesures transitoires préconisées par l avis 2003-F du Comité d urgence du 5 décembre 2003 du CNC et au règlement CRC du 12 décembre 2003, la Carac a calculé une provision pour grosses réparations en retenant les critères suivants : toiture, ravalement et chaufferie considérés comme des dépenses dites «de 2 e catégorie». En 2009, cette provision a été remplacée par une provision dite «de gros entretiens» conformément aux dépenses dites «de 2 e catégorie», c est-à-dire des dépenses qui font l objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou grandes révisions. À ce titre, la Carac a retenu le ravalement comme dépense d entretien s inscrivant dans un programme pluriannuel. 3.2 Provision pour dépréciation à caractère durable : «PDD» Le Code de la mutualité dispose que pour les titres relevant de l article R , les dépréciations estimées à l inventaire ne peuvent être constatées que lorsqu il y a lieu de considérer qu elles ont un caractère durable. Le seuil de dépréciations durables a été fixé à 20 % pour l exercice Cependant, par prudence, il a été décidé de passer une provision pour dépréciation durable sur certains actifs présentant parfois des niveaux de dépréciations plus faibles que le seuil. Pour les actifs de la Carac, il en résulte, pour 2013, une reprise de provision à hauteur de 3,5 M et une dotation de 6,2 M. Au total, la provision PDD ressort à 46 M au 31 décembre 2013 (dont 17,6 M sur la Sicav Luxalpha, pour laquelle la Carac a déposé un recours devant les juridictions compétentes). 3.3 Dotation de l intégralité de la charge de bonification par capitalisation 2013 en provision pour participation aux excédents (PPE) Les bonifications par capitalisation comptabilisées en provision pour participation aux excédents à fin 2012 ont été distribuées et créditées aux provisions mathématiques de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) en L écart entre la provision constituée (16 M ), et le montant attribué (15,6 M ), soit 0,4 M, a été incorporé dans la provision pour participation aux excédents. Comme en 2012, la charge 2013 de bonification par capitalisation pour la RMC, soit 15 M, a été intégralement dotée en provision pour participation aux excédents. D autre part, il a été décidé de doter la PPE d un complément de 5 M dans les comptes au 31 décembre 2013 (dont 0,1 M pour la PPE du PERP). Rapport de gestion

32 4. Résultat net 2013 Le total des produits de l exercice 2013 ressort à : (En millions d euros) Cotisations brutes 541,2 Produits nets des placements 326,0 (1) Autres produits techniques 0,1 Autres produits non techniques et divers exceptionnels 2,4 (2) TOTAL PRODUITS 869,7 Rapport de gestion (1) Détail des produits financiers nets : revenus des placements (dividendes, coupons, intérêts ) 226,4 intérêts, frais financiers, frais généraux ventilés en frais de gestion des placements 2,5 plus et moins-values sur titres 12,7 amortissements surcote / décote 62,0 reprise nette de provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) 2,7 dotation nette de provision à la réserve de capitalisation 4,9 ajustement ACAV 1,0 Total valeurs mobilières 292,0 revenus immobiliers et plus-values immobilières 50,9 charges immobilières et amortissements et frais généraux 16,9 Total valeurs immobilières 34,0 (2) Les autres produits non techniques et divers exceptionnels comprennent, notamment, la reprise non technique de la réserve de capitalisation, la remise de gestion pour le paiement des majorations légales et les plus-values nettes de cessions des locaux. Le total des charges de l exercice 2013 ressort à : (En millions d euros) Charges de prestations 433,5 Charges de provisions d assurance 62,3 Participation aux résultats 270,6 Autres charges 41,2 Impôts 4,1 TOTAL CHARGES 811,7 Le résultat net de l exercice 2013 ressort, en conséquence, à 58 M. Fonds propres et marge de solvabilité Au 31 décembre 2013, le montant des fonds propres est de 793,8 M. Le taux de couverture de la marge de solvabilité est de 252 %, hors prise en compte des plus-values latentes, et de 664 % après prise en compte des plus-values latentes.

33 5. Compte de résultat 5.1 Cotisations Le montant des cotisations brutes de chargements et nettes d annulations ressort à 541,2 M, contre 487,2 M en 2012, soit une hausse de 11,09 %. (En millions d euros) 31/12/ /12/2012 Variation Retraite Mutualiste du Combattant 148,0 143,9 2,82 % Compte Épargne Carac 330,5 290,6 13,73 % Autres produits Carac 57,5 47,2 21,99 % Produits FMP 5,2 5,5 5,45 % TOTAL 541,2 487,2 11,09 % 5.2 Marge technique brute Les cotisations brutes 2013 s élèvent à 541,2 M. Les charges de prestations sont de 433,5 M au 31 décembre 2013, contre 415,6 M en Les charges des provisions mathématiques et des autres provisions techniques sont de 62,2 M. Le solde de souscription des opérations techniques s établit à 46,4 M (cf. résultat technique par catégorie au paragraphe de l annexe aux comptes annuels 2013). 5.3 Solde de réassurance Néant. 5.4 Charges d exploitation Les charges d exploitation 2013 s élèvent à 47,9 M, contre 44,7 M en Elles sont constituées : des frais d acquisition (23,8 M ), reportés à la rubrique E8a du compte de résultat ; des frais d administration (11 M ), reportés à la rubrique E8b du compte de résultat ; des frais de règlement des sinistres (3 M ), incorporés dans la rubrique E5a du compte de résultat ; des frais de gestion des placements (3 M ), incorporés dans la rubrique E9a du compte de résultat ; des autres charges techniques (6,5 M ), reportées à la rubrique E11 du compte de résultat ; des charges exceptionnelles de gestion (0,6 M ), reportées à la rubrique F9b du compte de résultat. La répartition des charges par nature est présentée au paragraphe de l annexe aux comptes annuels Résultat de la gestion financière Environnement économique et financier L année 2013 a vu l activité économique se renforcer aux États-Unis, tandis que la zone euro connaissait encore une année de ralentissement, avec un début de reprise au second semestre. Le décalage de conjoncture économique se traduit par des politiques monétaires différentes dans les deux zones. Aux États-Unis, la Fed a commencé à réduire sa politique d injection de liquidité par les achats de dettes ; alors qu en zone euro, la BCE a baissé une nouvelle fois son taux d intervention et renforcé sa communication visant à maintenir des taux d intérêt bas et à faire baisser les taux d emprunt des pays périphériques. Pendant l exercice, la gouvernance de la zone euro a continué de se renforcer, contribuant également au resserrement des écarts de taux d intérêt entre les pays membres de la zone. La Carac a profité de ce contexte favorable aux classes d actifs risqués (l indice actions Stoxx 50 progresse de + 17,95 % en 2013), pour renforcer l exposition des portefeuilles aux actions et aux obligations corporates principalement. Rapport de gestion