Données repères du 1 er pilier. Etat au 1 er janvier 2014
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- Basile Baril
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1 Données repères du 1 er pilier Etat au 1 er janvier
2 Avertissement La présente brochure se limite à vous donner une vue d ensemble des données repères du 1 er pilier. Seules les dispositions légales sont déterminantes pour l appréciation des cas d espèce. Les organes d exécution compétents sont à votre disposition pour de plus amples renseignements. Vous trouverez les adresses des caisses de compensation et des offices AI sur Internet sous : La brochure «Données repères du 1 er pilier» bénéficie de la protection du droit d auteur. Toute utilisation commerciale sans l accord préalable, en la forme écrite, du Centre d information AVS/AI est interdite. Pour des mises à jour : Pour des remarques : info@ahv-iv.ch
3 3 Table des matières Table des abréviations Conventions de sécurité sociale Assurance-vieillesse et survivants (AVS) Cotisations Aperçu Personnes exerçant une activité indépendante Personnes sans activité lucrative Divers : cotisations Rentes Ages de la retraite Facteurs de revalorisation Echelle de rentes Montant de la rente Allocation pour impotent Contribution d assistance Moyens auxiliaires Chaussures orthopédiques Epithèses faciales Perruques Appareils acoustiques Appareils orthophoniques Fauteuils roulant Lunettes-loupes Assurance-invalidité (AI) Allocation pour frais de garde et d assistance Mesures médicales Droit en général Droit en cas d infirmités congénitales Mesures d ordre professionnel Formation professionnelle initiale Reclassement Allocation d initiation au travail Indemnité en cas d augmentation des cotisations Aide en capital Moyens auxiliaires Généralités Exoprothèses du sein Chaussures et semelles plantaires orthopédiques Prothèses oculaires Perruques Appareils acoustiques et frais de batteries Lunettes Poussette y compris protection contre la pluie... 22
4 Véhicule à moteur Chien-guide pour aveugle Lits électriques y compris livraison Installation de signalisation Chiens d assistance Vidéophone Sièges spéciaux (reha) d enfants Indemnités journalière Petite indemnité journalière Grande indemnité journalière Déduction en cas de frais de logement et de nourriture à charge de l AI Rentes Revenu sans invalidité: revenu moyen des salariés Revenu d invalide selon OFS Evolution des salaires Rentes AI Montant minimal de la rente AI Allocation pour impotent Allocation pour impotent par mois Mineurs à la maison Supplément pour soins intenses Contribution d assistance Frais de voyage Viatique Frais de voyage dans le pays Prestations complémentaires (PC) Dépenses reconnues Besoins vitaux Loyer Prime moyenne de l assurance-maladie Revenus déterminants Revenus Fortune Prévoyance professionnelle (PP) Salaires de référence Avoir de vieillesse Taux de conversion Adaptation des rentes de risque à l'évolution des prix Pilier 3a : montants-limites exonérés d'impôt Assurance-accident (AA)... 32
5 5 7. Allocations pour perte de gain (APG) Allocation de base pour les recrues sans enfant Montant de l allocation de base Allocation pour enfant Montant maximum de l allocation totale Montant maximum de l allocation pour frais de garde Allocation d exploitation Montant maximum de l allocation de maternité Régime d allocations familiales (RAF) Allocations familiales selon la LAFam Revenu minimal des salariés et indépendants Revenu maximum pour personnes sans activité lucrative Allocations minimal selon loi fédérale Allocations dans les cantons Allocations familiales dans l agriculture (LFA) Revenu minimal des travailleurs agricoles et agriculteurs Allocations Allocations dans les cantons (supplément à la LFA) Assurance-chômage (AC) Cotisations Prestations Index des matières... 38
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