RAPPORT DE LA CINQUIEME REUNION PANAFRICAINE DES POINTS NATIONAUX DE CONTACT DU CODEX

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1 Agence des Normes et de la Qualité Cameroon CCAFRICA European Union RAPPORT DE LA CINQUIEME REUNION PANAFRICAINE DES POINTS NATIONAUX DE CONTACT DU CODEX LIEU: NAIROBI, KENYA SALLE DE CONFERENCE DE UA-BIRA DATES: 16-18, Juin

2 INTRODUCTION L'Union Africaine par l intermédiaire de l'ua-bira, son bureau spécialisé chargé des ressources animales met en œuvre le projet «Participation des nations africaines aux activités des organisations internationales chargées de l élaboration des normes sanitaires et phytosanitaires (PAN-SPSO). L'objectif global du PAN-SPSO est de contribuer à la réduction de la pauvreté et le renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique à travers un meilleur accès des produits agricoles (y compris l'élevage et de la pêche) africains aux marchés internationaux. L'objectif spécifique est de faciliter la participation effective des pays africains dans les activités de l'oie, de la CIPV et de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) au cours de l'élaboration de normes internationales sur la santé animale (animaux terrestres et aquatiques) et la santé des végétaux, et la sécurité sanitaire des aliments. UA-BIRA est la principale institution chargée de la mise en œuvre des activités relatives à la participation à l'oie et le Codex, tandis que le CPI est en charge de l'amélioration de la participation à la CIPV. UA travaille en étroite coordination avec l'omc / FANDC, l'oie, la CIPV et le Codex Alimentarius. Depuis 2009, sur e plan de la sécurité sanitaire des aliments, le projet a soutenu la participation des pays africains dans différents comités spécialisés du Codex et de la Commission du Codex Alimentarius en organisant des réunions préparatoires avant les sessions principales. C'est dans ce cadre que la 5eme réunion panafricaine des points nationaux de contact du Codex a été organisée à Nairobi, au Kenya dans les locaux de UA-BIRA du 16 au 18 Juin OBJECTIFS DE LA RÉUNION La réunion a été organisée conjointement par l'ua-bira et CCAFRICA, avec l'objectif général de faciliter les préparatifs de la participation effective des États membres de l'union Africaine à la 37ème session de la Commission du Codex Alimentarius. Les objectifs spécifiques de la réunion sont: 1. Rassembler points de vue nationaux et coordonner leurs positions sur les questions d'intérêt pour les États membres d'afrique, et qui sera discuté lors de la 37 ème Session de la Commission du Codex Alimentarius qui aura lieu du 14 au 18 Juillet 2014, à Genève, Suisse. 2. Sensibiliser les agents Point de contact national du Codex sur les projets de normes étant élaborés par divers comités du Codex 3. Sensibiliser les Points de contacts nationaux du Codex sur les projets de normes élaborés par divers comités du Codex avec l analyse et les suggestions des experts africains sur la sécurité sanitaire des aliments afin de leur permettre engager des consultations nationales sur ces normes. 4. Faciliter la participation effective de tous les pays de la région Afrique dans les activités de la Commission et de ses organes subsidiaires 5. Promouvoir la mise en place / renforcement des Points de contact du Codex et des comités nationaux du Codex dans les pays membres de la région Afrique 2

3 PARTICIPATION Etaient présents ou représentés les Points de contact du Codex de quarantequatre pays africains suivants Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap- Vert, Cameroon, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d'ivoire, Djibouti, Ethiopie, Guinée équatoriale, Gabon, Gambie, Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, le Mali, le Malawi, Maurice, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, les Seychelles, l'afrique du Sud, la Somalie, le Soudan du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. La CEEAC, l'igad et la SADC sont les seules communautés économiques régionales représentées. Etaient aussi représentés le Coordonnateur de CCAFRICA et l'union Européenne. Etaient présents représentant du Coordonnateur du CCAFRICA et de l'union européenne / DG SANCO. Au total soixante-cinq participants ont pris part à la réunion y inclus les experts en sécurité sanitaire des aliments et le personnel de UA-BIRA. Le Points de contact du Codex ont accepté et adopté les positions communes qui seront soumis et défendus par les délégués lors de la 37 ème session du CAC. La réunion a également adopté un certain nombre de recommandations relatives à la participation effective aux travaux du Codex et une meilleure organisation des comités nationaux du Codex (voir ci-dessous). RÉSULTATS DE LA RÉUNION 1. Points nationaux de contact du Codex sensibilisés sur les enjeux actuels dans les divers comités du Codex et qui sont d'intérêt pour la région de l'afrique 2. Positions communes ont été atteintes et adoptées sur des questions qui seront abordées lors de la 37 ème session de la Commission. En outre, des rôles ont été répartis entre les Etats membres africains afin de permettre la participation effective au cours de la 37 ème session de la Commission 3. Recommandations sur la participation effective des États membres de l'union africaine dans les travaux du Codex adoptées 4. Discussions relatives à l'élection du Président et des vice-présidents du Codex ont eu lieu et un consensus a été atteint. Résolutions de la Cinquième (5 ième ) réunion panafricaines des points de contact Codex des pays membre du CCAFRICA et de l Union Africain. 1. Le CCAFRICA et l Union Africaine devront soutenir l Afrique du Sud pour abriter la dix-neuvième (19 ième ) session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV) ; 3

4 2. Le BIRA-UA devra supporter la réunion du groupe d experts chargés du CCMAS dans le but résoudre la question du manque de données scientifiques lorsque les délégués africains soumettent des positions relatives aux limites maximales (LMs) ou aux limites maximales de résidus (LMRs). UA-BIRA devra aussi supporter la réunion du groupe d experts sur le Comite du Codex sur les principes généraux afin de permettre aux délégués africains d influencer les décisions prises dans ce comité chargé de la politique du Codex. A cet effet, un groupe de travail présidé par la République Centrafricaine composé des experts africains, de BIRA-UA et du CCAFRICA devra rédiger les termes de références de ce groupe d experts. Le CCAFRICA devra lancer l appel à candidature des experts pour le CCMAS et le CCGP le 21 juillet 2014 ; 3. Le Kenya et le Cameroun doivent envoyer sous un délai de deux semaines, le kick of message sur le projet de plan stratégique du CCAFRICA. En attendant la procédure normale du Codex, ils doivent envoyer au Points de contact Codex Nationaux, le draft du nouveau plan stratégique pour examen ainsi qu une annexe sur la mise en œuvre. Les PCCs ont jusqu au 30 Août 2014 pour soumettre leurs commentaires ; 4. Le Nigeria devra mettre à la disposition du Botswana, le document de norme régionale sur le kilichi (viande séchée prête à la consommation) et ensemble, ils doivent finaliser le document de projet de proposition de norme régionale pour transmission à la Coordination le 1 er septembre au plus tard ; 5. La Guinée devra mettre à la disposition du Mali, le document de norme régionale sur le beurre de karité et ensemble, ils doivent finaliser le document de projet de proposition de norme régionale pour transmission à la Coordination le 1 er septembre au plus tard ; 6. Le Sénégal propose que la question d implémentation des normes Codex dans les pays africains soit discutée lors de la 21 ième session du CCAFRICA. A cet effet, le Sénégal devra préparer un document de projet sur cette question et le soumettre à la Coordination du CCAFRICA ; 7. Le Kenya devra se rapprocher du Nigeria pour affiner le document de position des pays africains sur le CCSCH ; 8. La Coordination du CCAFRICA devra programmer une réunion restreinte sur la question de prise de poste des pays africain au sein du Codex à la 37 ième session de la Commission du Codex Alimentarius ; 9. Les pays intéressés par des postes au sein de la Commission du Codex Alimentarius doivent exprimer officiellement leur intérêt et transmettre la demande officielle à la Coordination CCAFRICA. Cette question sera discutée à Genève lors de la réunion restreinte ; 10. La Coordination du CCAFRICA devra relancer les pays africains sur cette question de prise de poste en renvoyant aux PCCs le projet de document de lignes directrices sur la prise de poste au sein du Codex ; 4

5 11. Le BIRA-UA doit envoyer au CCAFRICA, pour publication sur son site web, le document sur la procédure de visa d entrée au Kenya ; 12. La Coordination du CCAFRICA, devra soulever à la 37 ième session de la CAC, le problème de visa d entrée dans des pays qui abrite les Comités du Codex et qui ne facilite pas l obtention de visa d entrée aux délégués ; 13. La Coordination du CCAFRICA pourra faire une présentation sur l utilisation du site web du CCAAFRICA en marge de la 37 ième session de la CAC ; 14. Les gouvernements devront associer des experts dans leur délégation lors des participations aux travaux du Codex ; 5