MAIRIE DÉLÉGUÉE DE LA CHAPELLE SAINT FLORENT MAUGES-SUR-LOIRE
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- Jean-Claude Beauchemin
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1 MAIRIE DÉLÉGUÉE DE LA CHAPELLE SAINT FLORENT MAUGES-SUR-LOIRE Tél Fax mairie.chapellestflorent@wanadoo.fr site Internet : RESTAURATION SCOLAIRE Pôle enfance jeunesse : Tél poleenfanceetjeunesse.lachapellestflorent@orange.fr RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE La Mairie déléguée de la Chapelle Saint Florent organise pour les classes maternelles et élémentaires un service de restauration. Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative. Le temps du repas doit être pour l enfant : - un temps pour se nourrir - un temps pour se détendre - un moment de convivialité Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe d agents qualifiés relevant des services communaux. Pour que le service de restauration scolaire, non obligatoire pour les communes, soit assuré dans les meilleures conditions possibles, chacun doit en respecter les règles qui sont en fait, celles de toute vie collective. Le présent règlement a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 2 juillet Chapitre 1 Inscription L inscription de l enfant à la restauration scolaire doit suivre les étapes énoncées dans les articles 1, 2 et 3. Article 1 dossier d admission Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d admission au début de l année scolaire, à retirer auprès du Pôle Enfance Jeunesse. Chaque enfant reçoit alors une carte nominative. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé. La prise en charge d un enfant dont le dossier d admission n aurait pas été rempli, ne sera pas refusée. Cette procédure doit toutefois être exceptionnelle, et il appartient à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain. 1
2 Article 2 Pré-inscription RAPPEL La pré-inscription est obligatoire. Elle se fait en fonction de la fréquentation de l enfant Soit annuellement en remplissant un tableau remis en début d année scolaire Soit mensuellement en remplissant le tableau remis à chaque famille sur demande Soit occasionnellement en remplissant 48 H à l avance le coupon d inscription à disposition au pôle enfance et dans le dossier d admission Dans tous les cas, il est impératif de signaler TOUT CHANGEMENT 48 H à l avance : par téléphone : (possibilité de laisser un message) par mail : poleenfanceetjeunesse.lachapellestflorent@orange.fr ou en laissant un mot dans la boîte aux lettres du pôle enfance Attention : le fait de prévenir l école n exclut pas de prévenir le pôle enfance jeunesse. Article 3 Passage à la borne La confirmation de présence définitive se fait toujours par le passage à la borne chaque matin. - Soit à la périscolaire en appuyant sur B - Soit à l école impérativement avant 9 H Pour les plus petits, l aide d un adulte est fortement souhaitée afin d éviter une mauvaise manipulation de la badgeuse. Article 4 Pénalités En cas de non respect de cette procédure des pénalités seront appliquées. Pour un enfant pré-inscrit qui ne vient pas... le repas sera facturé au tarif en vigueur Pour un enfant présent mais non pré-inscrit... le repas sera facturé tarif en vigueur Pour un enfant présent qui n a pas badgé... le repas sera facturé tarif en vigueur Article 5 Horaires d ouverture Le service est ouvert tous les jours scolaires entre 12h00 et 13h20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de l interclasse. Toute personne étrangère au service ne peut pénétrer dans les locaux sans autorisation préalable. Article 6 Organisation de l interclasse Chapitre 2 Accueil Avant le repas Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par les agents municipaux. Le passage aux toilettes et le lavage des mains se font à l école avant le départ pour la cantine. Le trajet doit se faire dans le calme. Les enfants sont encadrés par les agents municipaux. 2
3 Pendant le repas Le restaurant scolaire est un lieu de convivialité où il est veillé à ce que les enfants mangent : - suffisamment correctement proprement, - un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût), - dans le respect des autres (camarades et personnel de service). Après le repas Les enfants ont la possibilité de faire des jeux. Article 7 - Règles de bonne conduite à tenir Effectuer le trajet aller et retour en rang deux par deux sans chahuter Rentrer dans la cantine calmement Accepter la place indiquée par le personnel Ne pas se déplacer sans autorisation Goûter et manger ce qui est dans son assiette Ne pas jouer avec la nourriture et les couverts Respecter les lieux et le matériel Parler normalement, ne pas crier Etre poli Respecter le personnel de la cantine Respecter les autres enfants Ne pas apporter de jouets (billes ou autres) Un tableau répertoriant tous les enfants est affiché en permanence dans les salles de cantine pour les primaires uniquement. Si un enfant ne respecte pas une des règles ci-dessus une sanction immédiate et adaptée sera appliquée. A trois punitions, les familles seront informées par courrier ainsi qu à chaque punition suivante. A six punitions, l enfant sera exclu de la cantine pendant 2 jours. La mairie se réserve le droit de pratiquer une exclusion définitive en fonction de la situation. Article 8 Rôle et obligations du personnel de service Elément déterminant du bon déroulement des heures de cantine, il montre une autorité ferme et une attitude d accueil, d écoute, d attention, à l égard de l enfant. Le personnel s inquiète de toute attitude anormale chez un enfant et tente de résoudre un problème éventuel. Le personnel ne tolère aucun gaspillage. Le personnel doit garder son sang-froid en toute circonstance, et se tenir prêt à prendre des décisions utiles. 3
4 Article 9 Attitude des enfants Les heures de repas représentent un apprentissage des règles de savoir-vivre, en collectivité, du respect des aliments, du matériel et des installations. L enfant doit respect et obéissance au personnel de service. A tour de rôle, un enfant sera désigné pour rassembler les couverts, les assiettes et les verres en bout de table et pourra aider, le cas échéant, un ou une camarade plus malhabile. Article 10 Obligations des parents Les parents, responsables de leur enfant, doivent l amener à une attitude correcte décrite à l article 8. Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article : en particulier dégradation de matériel dûment constatée par le personnel. Le coût de remise en état est réclamé aux parents. Pour toute réclamation, la Mairie reste le seul interlocuteur des parents. Article 11 Menus Chapitre 3 Restauration Un tableau des menus est affiché dans les salles de cantine, à l école et visible sur le site Internet de la commune. Le menu peut aussi être envoyé directement sur la boite mail des parents, sur inscription. Dans un souci éducatif et pour des raisons budgétaires et d organisation, un plat refusé pour des questions de goût n est pas remplacé par un autre. Pour des raisons d hygiène, des serviettes jetables sont fournies aux enfants à chaque repas. Pour les enfants de maternelle, les parents ont la possibilité d apporter une serviette en tissu, à condition qu elle soit marquée lisiblement au nom de l enfant et qu elle soit mise dans une pochette également marquée. Article 12 Santé/Accident Le service est en mesure de faire face aux régimes alimentaires des enfants atteints de troubles de la santé (allergie, certaines maladies) sur prescription médicale avec protocole de soins. Les médicaments ne sont pas distribués à la cantine. Il est demandé aux parents de rechercher avec le médecin traitant une autre méthode horaire et ceci afin d éviter erreur ou accident. En cas d incident bénin, l école est informée par les agents de la cantine. En cas d événement grave, accidentel ou non, le service confie l enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. C est pour cette raison que la fiche fournie par la famille en début d année doit comporter les coordonnées téléphoniques à jour afin d être joint entre 12 h et 13 h 20. 4
5 Le Directeur de l école et la Mairie sont informés sans délai de l hospitalisation de l enfant par le personnel du restaurant scolaire. Article 13 Religion Si un enfant, pour des raisons religieuses, a des interdictions alimentaires, un courrier devra être adressé à la mairie. Toutefois, le menu ne sera en aucun cas modifié. Article 14 Tarifs Chapitre 4 Participation des familles Les tarifs sont réévalués chaque année par le Conseil Municipal et applicables au 1 er septembre de l année en cours. Les tarifs sont communiqués au moment de l inscription et peuvent être consultés au panneau d affichage ou sur le site internet de la commune. Article 15 Paiement Le paiement des repas s effectue au moyen d un système de pré paiement carte +. Les familles doivent veiller à bien créditer leur compte. Chapitre 5 - Responsabilité Assurance Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d un contrat d assurance de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle (l attestation d assurance sert pour les trois services : accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs). L assurance souscrite auprès de l école concerne les activités scolaires et extra scolaires. A la Chapelle-Saint-Florent, Le 3 juin
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