La banque publique au service de la croissance des entreprises françaises

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1 C D F E 4 JUIN 2015

2 La banque pubique au service de a croissance des entreprises françaises 2

3 Qui sommes-nous? Réseau Bpifrance 03. Nos missions Garantie Bpifrance Financement Bpifrance Financement Court Terme Bpifrance 04. Nos métiers 05. Chiffres cés

4 01. Qui sommes-nous? Tous es instruments pubics de financement réunis ETAT 50% CAISSE DES DÉPÔTS 50% Actionnaires bancaires 10% Bpifrance 90% 100% Bpifrance Financement Bpifrance Investissement Créé par a oi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par Etat et a Caisse des Dépôts et s organise autour de deux pôes Bpifrance Financement d un côté et Bpifrance Investissement d autre part. 4

5 02. Réseau Bpifrance Bpifrance au cœur des régions 42 90% impantations régionaes Dont 6 en Rhône Apes + 1 nouvee Déégation «Ain Va de Saône» des décisions prises en région 1 Interocuteur unique à a rencontre des entreprises 5

6 03. Mission Bpifrance constitue un outi de compétitivité économique au service des entrepreneurs, en appui des poitiques pubiques, pour répondre à trois objectifs : ACCOMPAGNER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES PREPARER LA COMPETITIVITE DE DEMAIN CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D UN ECOSYSTEME FAVORABLE A L ENTREPRENARIAT 6

7 04. Nos métiers Accompagner es entreprises à chaque étape cé de eur déveoppement INNOVATION Aide directe à innovation pour es prises de risque iées au déveoppement de programmes d innovation GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres FINANCEMENT des investissements matéries et immatéries et du cyce d expoitation en partenariat avec es étabissements bancaires FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capita, de a PME à a grande entreprise française, directement ou indirectement avec des fonds partenaires EXPORT 7

8 04. Nos métiers 8

9 05. Chiffres cés 2014 RHONE-ALPES En 2014, entreprises soutenues par Bpifrance Bpifrance a soutenu ces entreprises à hauteur de de 2,5 Md faciitant 5,3 Md de financements pubics et privés. en Innovation : 630 projets innovants soutenus à hauteur de 475 M (yc FUI et PIA), en Garantie : 9300 interventions en garantie des banques pour 1,2 Md de prêts garantis, en Financement : 2500 interventions : 640 M de concours Bpifrance en partenariat avec es banques et es organismes de fonds propres, qui ont permis a mise en pace de 2 Md de financements, en financement Court Terme : 3100 interventions pour 231 M de préfinancement CICE pour 2200 entreprises et 890 M d avances en trésorerie au titre des créances commerciaes, investissement ou réinvestissement en fonds propres (en direct ou via des fonds partenaires) auprès de 30 entreprises (un portefeuie de 94 entreprises pour un montant de 1 Md ). AIN Près de 2500 entreprises accompagnées en 2014 Un engagement financier tota de 390 M, faciitant a mise en pace de 780 M de financement pubics et privés. 9

10 06. Garantie bpifrance GARANTIE Faciiter accès des projets es pus risqués au crédit bancaire et au capitarisque Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de a banque ou de organisme de fonds propres Convention TPE Décision dééguée à a banque jusqu à euros (progressivement euros sur 2015) Taux de garantie de 50 à 70 % 10

11 06. Garantie bpifrance Fonds de garantie «Renforcement de Trésorerie» : quotité de 50 % 70 % sur des financements MLT bancaires amortissabes (renforcement du FR ou consoidation des concours CT existants) Fonds de garantie Court Terme : quotité de 50% - 60% (- de 3 ans) sur des Cautions et GAPD déivrées par es banques dans a cadre de a réaisation d un marché, et des LCC accordées sur des entreprises de moins de 3 ans Fonds de garantie «Déveoppement» : quotité de 40% - 50% (TPE) sur un prêt MLT, CBM, CBI, permettant de financer un investissement corpore ou incorpore Fonds de garantie «Création», «Transmission», «Innovation», «Internationa», «IDecic Transmission» (avec a région Rhône Apes), 11

12 07. Financement bpifrance FINANCEMENT aux côtés des banques pour accompagner a croissance des entreprises Pour des besoins : En investissements immatéries En investissements corpores et immobiiers En trésorerie à court terme 12

13 07. Financement bpifrance Financer immatérie Des crédits patients, ongs, sans garantie, avec un amortissement différé Contrat de Déveoppement Investissement, de à , Prêt Export, avec Business France, de à , Prêt Croissance (Industrie), de à Prêt Robotique et Prêt Vert, de Prêt pour hôteerie, de à , Prêt pour a restauration, de à , Prêt Economie Sociae et Soidaire, de à , Prêt Eco Energie, de à , Prêt Mod Envo, de à , Prêt Entreprises et Quartiers, de à , 13

14 08. Financement bpifrance Financer es besoins court terme Accompagner en trésorerie es PME fragiisées par des déais de paiements non maîtrisabes AVANCE + pour mobiiser es créances sur grands donneurs d ordre pubics et privés Engagements par Signature Mobiisation du Crédit Impôt recherche (CIR) Préfinancement du Crédit d Impôt Compétitivité Empoi (CICE) 14

15 08. Financement bpifrance AVANCE + Toutes es entreprises Mobiisation des créances iées à exécution de commandes et marchés passés avec es donneurs d ordre pubics et assimiés, et grands donneurs d ordre agréés Crédit confirmé Cession des contrats écrits (exempaire unique pour es marchés pubics) Utiisation du crédit : avances sur e compte bancaire de entreprise, correspondant à a facture cédée jusqu à son remboursement Financement à 100 % du montant TTC (avec constitution d un dépôt de garantie de 10 %) Commission d engagement - Intérêts sur utiisations - Frais de gestion Possibiité pour a banque de participer en trésorerie et /ou au risque de opération entièrement gérée par Bpifrance Possibiité de déivrer des engagements par signature sur es marchés cédés Un service en igne : e-tréso 15

16 08. Financement bpifrance AVANCE + EMPLOI Préfinancement du CICE Toutes es entreprises Ligne de crédit confirmée 85% maximum du CICE prévisionne estimé pour année en cours jusqu à a mise en paiement du CICE par e service des impôts dont dépend entreprise, Commission d engagement, intérêts et frais de dossier Cession de a créance CICE en germe Demande en igne à partir d un site web dédié : cice-bpifrance.fr Intervention possibe en partenariat avec es banques. La garantie PME CICE Uniquement es PME (définition européenne) Bpifrance partage à hauteur de 50%, e risque de a banque qui préfinance e CICE Durée de a garantie : 12 mois maximum, non renouveabe, avec un déai de carence : 4 mois et un coût de 0.35% an. 16

17 Merci de votre attention Ludovic POUGET bpifrance Rhône Apes DL AIN VAL DE SAONE DR GRAND RHONE bpifrance.fr

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