Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011

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1 Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Entreprises innovantes et en croissance Les outils d OSEO Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Une chaîne d outils : tous besoins, à tous stades de la vie de l entreprise

3 3 métiers innovation investissement garantie Proximité : personnes, toute la France

4 Chiffres clé entreprises soutenues créations d entreprise reprises-transmissions entreprises pour la mobilisation du compte client entreprises pour le financement de l immatériel entreprises dans le cadre du Plan de Relance projets d innovation technologique entreprises accompagnées à l international 29 Mds de financements publics et privés interventions

5 GARANTIE

6 Faciliter l accès au crédit bancaire et les interventions des organismes de fonds propres Conditions : - Pme européenne (< 250 pers. consolidé, CA < 50 M ) - prêt bancaire accordé - intervention fonds propres réalisée Quotité : prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l organisme de fonds propres Par exemple : - Développement : 40% - Transmission : 50% - Innovation : 60% (acception «innovation» large) - International : 60% - Création : 70% (création ex-nihilo, primo dirigeant)

7 INNOVATION

8 Définition Original ou inédit, pour tout ou partie - dans l état de l art des techniques - dans l existant industrialisé ou commercialisé Produit et/ou procédé (transformation, production) Pluridisciplinaire marketing, technique, financement, juridique, propriété industrielle, management, organisation Projet applicatif - R&D 12 à 36 mois - impact sur chiffre d affaires 6 à 24 mois

9 Aide à l innovation Projets d innovation technique : produits, procédés de transformation / production Entreprise < personnes (consolidé) Tout âge, tout secteur Tout stade de projet : - faisabilité (visibilité technico économique) - développement (jusqu au pré lancement industriel) Dépenses éligibles : salaires, achats, prestations techniques et non techniques, investissements spécifiques, amortissements Remboursement : différé complet + échéances annuelles - fonds propres + quasi fonds propres équivalents - pas de rétroactivité dans l éligibilité des dépenses

10 2 formes d aide 1) Avance Remboursable à taux zéro - Toute entreprise - Versée en une ou plusieurs fois - Différé + échéancier remboursement : selon projet - Possibilité de constater un échec technique / commercial (-> abandon de créance partiel) - Déductible de l assiette du crédit d impôt recherche (bénéfice différé) - Quotité moyenne : 40 % des dépenses éligibles - Petits montants, phase faisabilité : subvention possible 2) Prêt à taux zéro innovation (PTZI) - Entreprises + 3 ans - Projets de développement uniquement - Versé en une fois - Pas de possibilité d échec : remboursement intégral - Différé 1 à 3 ans, compris dans durée du prêt : 8 ans maxi, 5 ans mini - Compatible simultanément avec le crédit impôt recherche - Quotité : 50% des dépenses éligibles

11 Qualification Entreprise innovante (FCPI) Levée de fonds lancée, possible entrée d un FCPI Qualification valable 3 ans Frais de dossier : TTC Interlocuteur : chargé d affaires innovation de proximité Mobilisation du Crédit d Impôt Recherche Avance de trésorerie jusqu au règlement par le Trésor, pour toute entreprise ayant un CIR non imputé sur l IS. Assiette : - montant du CIR expertisé - 30 K minimum Quotité avancée : 80% Modalités : cession de la créance sur le Trésor

12 INVESTISSEMENT - matériel - immobilier - immatériel

13 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises

14 Financer l immatériel Des crédits patients, longs, sans garantie, avec amortissement différé - de 2 K (prêt à la création d entreprise PCE) - à 3 M (contrat de développement participatif CDP) 1) pour financer un projet de croissance 2) en complément d un crédit accordé par la banque 3) pas de justification de l emploi des fonds 4) pas de garantie sur les actifs de l entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant

15 Focus Prêt Participatif d Amorçage (PPA) Pme < 250 pers, - de 5 ans, bénéficiaire d une aide à l innovation. - - de 50 à 150 K (+ 75K avec Région Rhône-Alpes Ideclic Potentiel +) double plafond : aide à l innovation / fonds propres et quasi fonds propres - durée 8 ans, différé de remboursement en capital 1 an Prêt Pour l Export (PPE) en partenariat avec UBI France Pme < 250 pers, + ou - de 3 ans - - de 20 à 150 K limite fonds propres et quasi fonds propres - durée 6 ans, différé de remboursement en capital 1 an

16 Contrat Développement (innovation, international ) Pme < 250 salariés, + de 3 ans Prêt : à , limite fonds propres et quasi fonds propres. - durée 6 ans, différé de remboursement en capital 1 an Contrat Développement Participatif ETI < salariés, + de 3 ans Prêt : à 3 M, limite fonds propres et quasi fonds propres. - durée 7 ans, différé de remboursement en capital 2 ans - adossé à prêt MLT ou augmentation de capitaux propres

17 Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables Avance + Mobilise les créances détenues en direct sur les grands donneurs d ordre privés, publics et leurs filiales (cf n siren) - toutes entreprises Pme ou ETI - - sans garantie sur l entreprise ni le dirigeant crédit confirmé sur 12 mois (autorisation selon prévisions de marchés)

18

19 Sur oseo.fr, lisez «paroles d entrepreneurs»

20 Utilisez le moteur de recherche : remplacez recherchez par votre mot clé

21 Voilà la recherche pour le mot clé optique Cliquez sur «parole d entrepreneurs» pour découvrir les exemples

22 Cliquez sur le nom de l entreprise Vous accédez à une liste :

23 Il ne vous reste plus qu à lire et/ou regarder l exemple Tous les textes ont été formellement autorisés par les entreprises avant publication le texte continue

24 Merci pour votre écoute OSEO Délégation Loire Saint Etienne Isabelle COULONJOU Chargée d affaires innovation À droite de la page d accueil, trouvez votre équipe de proximité

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