28 octobre Valéry Foussé Partner IVe Forum de la Finance Islamique
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- Hippolyte Léger
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1 s investisseurs, sukuks financeurs, les sukuks comme outil de la liquidité et du futur de la banque islamique ou du takaful. Une déclinaison essentielle pour la finance islamique 28 octobre 2010 Valéry Foussé Partner Finance Islamique de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 1
2 s Banque de détail Immobilier Banque d investissement Une attente des marchés pour cet outil Banque Commerciale Banque privée s Takaful Re takaful Corporates Gestion d actifs Infrastructures publiques Financement de collectivités Le «sukuk» est un actif qui a la forme d un papier commercial. Il apporte à l investisseur la propriété d un actif sous-jacent, autorise le partage des profits associés mais confère des obligations liés à la détention de cet actif. 2
3 Un cadre réglementaire et un référentiel L AAOIFI définit plusieurs natures de sukuks dans son standard Sharia numéro 18 et son standard comptable FAS sukuks principaux : Murabaha Muradaba Ijara wakala Musharaka Le sukuk Ijara Le sukuk Musharaka Salam Les sukuks Manfa a Le sukuk Mudaraba Musaqa Al Istithmar Mugarasa Hybride Muzara 3
4 s financeurs Qu ils soient Corporate ou souverains, les sukuks se présentent sous deux profils différents de risques s totalement garantis («asset-based») Principal garanti par l émetteur à travers l engagement de rachat à terminaison Coupons protégés ou s non garantis («asset backed») Principal non garanti par l émetteur. L investisseur supporte le risque pour sa quote-part. Coupons non protégés. L investisseur n a pas de revenu garanti. 4
5 s financeurs L émetteur du sukuk doit attester du transfert de propriété des actifs sous-jacents au sukuk. Il doit dans ses livres comptables les dissocier de ses actifs détenus en propre. Des conditions de fond à respecter Les sukuks ne représentent ni une créance ni une dette. Le manager du sukuk ne doit pas offrir à l investisseur de facilité de règlement (prêts, avances, etc.) dans le cas où ce dernier ferait face à des difficultés pour couvrir sa quote-part de pertes. Le manager ne peut reprendre les actifs sous-jacents au pair. Il peut en revanche les racheter en valeur de marché. 5
6 s Investisseurs 2 Garantie des obligations du véhicule ad hoc 5 Paiement des coupons Vente actif 1 2 Certificat Participation Détenus jusqu à leur échéance Ijara Emetteurs Locataire 6 1 Paiement Rachat à terminaison 4 Paiement loyers Véhicule ad hoc 7 2 Paiement Investisseurs Remboursement au nominal à terminaison ou 3 Iajara Cédés avant leur échéance au pair Mudarib Mudaraba Investissement Mudaraba Investisseurs Paiement Véhicule ad hoc Paiement Certificat de participation 6
7 s Investisseurs 1 Certificat de participation 1 Paiement Détenus jusqu à leur échéance Musharaka 2 Emetteur 3 Partage profits/pertes 4 4 Remboursement à terminaison Partage de la rréserve Investisseur ou Cédés avant leur échéance au pair Hybride Investissement Emetteur Compte de réserve Certificat de participation Investisseurs Apport en industrie Musharaka Paiement par tranche Illustration. Musharaka pour le financement d un actif immobilier) Locataire Livraison actif à terminaison (Isjina) Constructeur 7 Ijara Loyers
8 financeurs Ijara Mudaraba Attrait Un coût important pour l émetteur du fait de la garantie apportée aux investisseurs mais un risque en partie limitée du fait de l assise sur un actif corporel Un coût limité pour l émetteur mais un risque important du fait de l assise sur un actif corporel et du besoin d expertise pour gérer en bon père de famille sur la base de critères prédéfinis avec les investisseurs l opération. Principaux Risques Risque de contrepartie (locataire) Risque de marché (valeur de marché de l actif) Risque de taux ( problème de service du coupon si taux loyer indexé sur LIBOR - ou autre- et marché très volatile). Risque opérationnel (expertise, conflit d intérêt, conformité Sharia) Risque de contrepartie Risque de marché (valeur du bien vs. Capital investi par investisseurs. Perte max des investisseurs = capital investi). Risque de taux limité ( problème de service du coupon). Risque opérationnel (expertise, conflit d intérêt, fraude, conformité Sharia, etc. ) Un coût faible pour l émetteur du fait de l absence de garantie apportée aux investisseurs mais un risque non négligeable sur la profitabilité de l opération. Risque de marché Risque de contrepartie Risque de taux Risque opérationnel (expertise, conflit d intérêt, conformité Sharia) etc. 8
9 Les sukuks comme outil de la liquidité Actifs LT Un outil très utile dans la gestion actifpassif des émetteurs et des investisseurs (banques, takaful, etc.). CT CT s s LT Passifs Beaucoup de sukuks sont conservés jusqu à terminaison Cessibilité au pair Un marché de gré à gré peu liquide et en plein essor La volonté d organiser le marché pour le rendre plus liquide et accessible La cotation des sukuks sur des marchés organisés 9
10 Les sukuks comme outil du développement de la Banque islamique Actif Bilan Passif Exemple de la Banque Trésorerie Murabaha avec des institutions financières (court/moyen terme) Prêts à la clientèle (court/moyen terme) ( ) s (moyen terme) Dépôts Qard - Compte courants Murabaha - Compte à terme ( ) s (moyen terme) Musharaka (investissements à moyen et long terme) ( ) Actifs non bancaires ( )... Réserves Capital Les banques commerciales et d investissement tirent de leur activité de facilitation de sukuks des revenus importants sans supporter de coût de portage dans leur bilan (enregistrement de commissions en Produit Net Bancaire - compte de résultat). 10
11 Déclinaison et évolution Le développement de marchés organisés des sukuks, et plus particulièrement ceux de Londres LSE et de Paris Euronext, sont des vecteurs de développement important de la finance islamique en Europe. Les récentes alertes liés aux cas de défaillance de sukuks vont contribuer à organiser ces marchés et la sélection des opérations. L»exposure draft» IAS 17 peut conduire à une restructuration des opérations de sukuks. La reprise mondiale doit être l occasion d un nouvel élan sur ce marché. Les grandes banques françaises sont très bien placées pour accompagner cet essor (facilitation de sukuks) Les grands groupes européens et français, ainsi que les collectivités locales et territoriales, pourraient trouver avantage à financer leurs investissements par recours aux sukuks. Le développement d émissions significatives de sukuks en France pourrait asseoir le développement en France du takaful et/ou de la banque commerciale et d investissement (compatible avec la Sharia). 11
en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
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