COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

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1 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY Germain, DE RESSEGUIER Blandine, DUBUJET Catherine, DUTRUEL Marc, FEDERKEIL Françoise, HARROUET Philippe, LANDELLE Claudie et TREMBLAYS Régis. RICHER Dominique et TROST Annette. TROST Annette à ANCELLE Christian Date de la convocation : 21 mars 2012 Nombre de conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 12 Conseillers votants : 13 Secrétaire de séance : DUTRUEL Marc Date de publication : 4 avril 2012 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l ajout de trois points supplémentaires concernant : - RESTAURANT SCOLAIRE : Facturation, - FINANCES : Indemnité pour le gardiennage des églises communales, - URBANISME : Modification du PPRI. Le conseil municipal donne son accord. 1 FINANCES : Compte de gestion et compte administratif Reçu en préfecture le 4 avril 2012 Approbation du Compte de Gestion 2011 du Comptable du Trésor : Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l unanimité : - Déclare que le compte de gestion pour l exercice 2011 établi par Monsieur BOISSEAU Jacky n appelle ni observations ni réserves, - Vote le Compte de Gestion Page 1 sur 7

2 Approbation du Compte Administratif 2011 : Monsieur le Maire étant sorti de la salle du Conseil Municipal, Monsieur BLONDET Jacques présente le compte administratif 2011, en concordance avec le compte de gestion, qui s établit comme suit : Compte administratif Commune Fonctionnement Budgétisé Réalisé Dépenses Recettes Solde Investissement Budgétisé Réalisé Dépenses Recettes Solde Résultat clôture 2010 Résultats cumulés - Commune Part affectée Investissement 2011 Résultat exercice 2011 Résultat clôture 2011 Investissement Fonctionnement Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l unanimité, approuve le Compte Administratif 2011 qui est en concordance avec le Compte de Gestion 2011 du comptable. 2 FINANCES : Affectation du résultat Reçu en préfecture le 4 avril 2012 Le Conseil Municipal, après un vote à main levée et à l unanimité, constatant l excédent de fonctionnement et l excédent de l investissement, décide de ne pas affecter de somme en investissement au compte FINANCES : Vote des taux - Reçu en préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation des taux communaux pour l année Page 2 sur 7

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l unanimité, décide l augmentation des taux, à savoir : - Taxe habitation (+0.5 point de pourcentage) - Taxe foncière foncier bâti (+0.5 point de pourcentage) - Taxe foncière foncier non bâti (+0.5 point de pourcentage) 4 FINANCES : Vote du budget primitif Reçu en préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2012, élaboré par la Commission des Finances dans ses réunions des 8 et 22 février et 7 mars Le Conseil Municipal, après un vote à main levée et à l unanimité, vote le budget primitif 2012 qui s équilibre en dépenses et en recettes : - Fonctionnement Investissement Madame Catherine DUBUJET quitte la séance à 21h30. 5 PERSONNEL : Création de poste au service technique - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire rappelle qu une ouverture de poste existe depuis le 1 er mars Le 1 er juin 2011 est arrivé un agent en détachement. Il convient soit de créer un poste en titularisation, soit de renouveler le détachement. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, décide de renouveler le détachement à la condition qu un changement soit effectué au niveau des horaires et que tous les agents du service technique aient les mêmes horaires. 6 PERSONNEL : Création de poste au service administratif - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire rappelle qu un poste au service administratif a été ouvert en 2011 sur la base d un contrat à durée déterminée. Il est donc nécessaire de débattre sur le devenir de ce poste. Plusieurs solutions sont proposées : - Titularisation d un agent à raison de 17.50/35 ème, - Titularisation d un agent à raison de 22/35 ème, - Prolongation d un contrat à durée déterminée, Page 3 sur 7

4 Le conseil municipal, après délibération, à 11 voix pour et 1 abstention, décide d ouvrir un poste titulaire au service administratif dans le cadre d emploi des adjoints administratifs à raison de 17.50/35 ème à compter du 1 er septembre PERSONNEL : Création de poste sur le temps de la cantine - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane LE SOLLIEC. Celui-ci explique qu il pourrait être envoyé un courrier à la Présidente de l OGEC ainsi qu à l école privée afin de trouver une solution au problème d accompagnement des enfants de l école privée au restaurant scolaire. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, décide de rencontrer avant les vacances de Pâques les responsables afin de trouver une solution convenable à tous. 8 PERSONNEL : Modification des effectifs - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : Effectif actuel Effectif au 1 er /09/ Secrétaire de Mairie : - cadre d emploi des adjoints administratifs, cadre d emploi des rédacteurs ou attaché territorial 3 Adjoints technique : pour le responsable du service possibilité du cadre d emploi des techniciens 2 Adjoints technique TNC : pour le responsable du service possibilité du cadre d emploi des techniciens 2 ATSEM TNC : - cadre d emploi des ASEM 1 Adjoint animation TNC : - cadre d emploi d adjoint d animation 1 Agent administratif TNC non titulaire - cadre d emploi des adjoints administratifs 1 Secrétaire de Mairie : - cadre d emploi des adjoints administratifs, cadre d emploi des rédacteurs ou attaché territorial 1 Agent administratif TNC - cadre d emploi des adjoints administratifs 3 Adjoints technique : pour le responsable du service possibilité du cadre d emploi des techniciens 2 Adjoints technique TNC : pour le responsable du service possibilité du cadre d emploi des techniciens 2 ATSEM TNC : - cadre d emploi des ASEM 1 Adjoint animation TNC : - cadre d emploi d adjoint d animation Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord. Page 4 sur 7

5 9 PERSONNEL : Participation de l employeur sur la mutuelle santé, le maintien de salaire et/ou la garantie décès - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire explique que, depuis peu, il est possible que l employeur participe à la mutuelle santé, au maintien de salaire et/ou à la garantie décès de ces agents. Deux possibilités s offrent à l employeur : - Un contrat groupe auquel les agents adhèrent ou non, - Une labellisation c est-à-dire que l agent doit adhérer à une mutuelle labellisée afin d obtenir la participation de l employeur. La participation de l employeur est possible à compter du 1 er septembre Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, demande à avoir plus de renseignements notamment sur le montant d une assurance dans le cadre d un contrat groupe pour la mutuelle santé et souhaite avoir la liste des mutuelles labélisées avant de prendre une décision. Il serait judicieux de connaître les mutuelles des agents et de recueillir leurs avis. 10 SIEML : Non versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation d appareils accidentés du réseau de l éclairage public «remplacement lanterne n 22 Place de l Eglise» - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Annule et remplace la délibération du 29 février Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours. La commune de Cheffes par délibération en date, à 11 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : - Réparation du réseau de l éclairage public «remplacement harmonisation lanterne n 22 Place de l Eglise», - Montant de la dépense HT, - Taux du fonds de concours 75 %, - Montant du fonds de concours à verser au SIEML HT. La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Page 5 sur 7

6 Le Président du SIEML, le Maire de Cheffes et le Comptable de la commune de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET SARTHE : Analyse des boues et suivi agronomique des sols pour le recyclage en agriculture des boues de STEP - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l analyse des boues et le suivi agronomique des sols pour le recyclage en agriculture des boues de station d épuration était assuré, via le SICTOM Loir et Sarthe, dans le cadre d un marché regroupant une quinzaine de communes. Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre Le SICTOM Loir et Sarthe se propose de lancer un quatrième marché d une durée de 3 ans et a demandé aux communes et/ou communautés de communes intéressées de bien vouloir se porter candidate avant la mi-mai. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de : - continuer cette prestation via le SICTOM Loir et Sarthe, - lui donner tout pouvoir pour signer la convention à intervenir à cet effet avec le SICTOM Loir et Sarthe. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord. 12 RESTAURANT SCOLAIRE : Facturation - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire rappelle que le 25 juin 2009, le conseil a décidé que les familles qui se verraient rejeter le prélèvement pour la cantine devraient régler le coût du prélèvement soit HT. Il s avère que la commune ne peut émettre de titre inférieur à 5. De plus, le montant n est pas suffisamment significatif pour que les dites familles prennent conscience du problème. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, décide d annuler ce coût de prélèvement à la charge des familles et charge Monsieur le Maire de saisir le Comptable du Trésor Public afin de régler les litiges en prenant les mesures nécessaires. 13 FINANCES : Indemnité de gardiennage pour les églises communales - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire du 14 mars 2012, Monsieur le Préfet fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 celui fixé pour 2011 soit : Page 6 sur 7

7 pour un gardien résidant dans la commune, pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Actuellement le gardien est l abbé de la Paroisse Saint Joseph des Basses Vallées, résidant au Presbytère, Rue Basile Gabory à TIERCE (49125), et, jusqu à aujourd hui, le conseil municipal fixait le maximum autorisé de l indemnité. Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour la somme de et dit que la dépense sera inscrite au compte 6282 du Budget Primitif URBANISME : Modification du PPRI - Reçu en Préfecture le 4 avril 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Jean LE BERRE. Celui-ci explique qu il convient d apporter une modification au PPRI suivant les textes suivants : - décret n du 28 juin 2011 NOR DEVP D - L du code de l'environnement qui précise les conditions d'applications R explicitant la procédure Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Prochaine réunion le 4 avril A, le 3 avril 2012 Christian ANCELLE Maire Page 7 sur 7

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