Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013
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- Joel Alain Robert
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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 29 MARS 2013 Au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 42 Date de la convocation : 07/02/2013 Affichée le : 02/04/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MARTINEAU, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY, TRICOT, Vice Présidents M. AIME, Mme ALBERIC, M. AMIR, Mme ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mme BORD, M. BOUCHAUD, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, Mme COINEAU, MM. COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPRAZ, ELIE, Mmes GABOREAU, GERARD, M. GIRAUD, Mme HIPAULT, MM. JEAN, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, MM. MARTEAU, MAUGER, Mmes NOCQUET, PELTIER, PELLETIER, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, Mmes THIBAULT, VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : M. MACAIRE, Vice Président Mme BARC, MM. BRACONNIER, BRION, Mme CHEDANEAU, MM. DAVID, DUPERRON, Mme FAGET-LAPRIE, M. GRAND-CLEMENT, Mmes ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX, PETERLONGO, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, MM. SAUX, SIRAUT D., STUPAR, THOMAS, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaires Suppléants remplaçants M. GRAND-CLEMENT M. SEINE, Délégué Suppléant M. THOMAS M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. RIVIERE M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant M. BRION M. MICHELET, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 7 mars 2013 Le procès verbal du Conseil Grand Poitiers du 16 novembre 2012 a été approuvé.
2 N : 81 Conseil du 29/03/2013 Identifiant : Date réception Préfecture 05/04/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante. Attribution d'une subvention au Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) section Poitiers/Châtellerault. - P.J. : budget prévisionnel 2013 trophées CJD ; tableau finances ; convention 2013 CJD DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 07/03/2013 La commission Développement économique et emploi - insertion et enseignement supérieur du 14/03/2013 La commission Générale et des Finances du 22/03/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a lancé depuis 2002 une vaste expérimentation auprès des entreprises du territoire français : s engager pour une autre vision de la performance, moins axée sur la maximisation des profits à court terme. Il s agit de prendre en compte, outre la performance économique, l intégration d une démarche de performance sociale, en posant la question de la place de l homme dans l entreprise, et en s appuyant sur la contribution de l entreprise au développement de son environnement ainsi qu à sa place dans la société. Engagée dans cette démarche depuis le premier jour, la section de Poitiers - Châtellerault du CJD s est alliée, cette année, à la section de Tours pour proposer une édition à forte vocation éducative. Ouvert à tous les dirigeants de la Vienne et de l Indre et Loire, quel que soit leur secteur d activité, ce concours est destiné à récompenser des entreprises sensibilisées à cette démarche. Des groupes d étudiants de France Business School et de l Institut d Administration des Entreprise de Tours réaliseront un audit de performance globale des entreprises, appartenant ou non au CJD, qui se seront inscrites au concours sur le site dédié à l évènement. Le 13 juin 2013, les trophées seront remis à Poitiers dans le cadre du congrès de région du CJD. Pour mener cette action, le CJD sollicite l appui de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers qui soutient financièrement l évènement lorsqu il se déroule sur son territoire. Pour mémoire en 2009, le conseil communautaire avait voté l attribution d une subvention de Cette année, les trophées de la performance globale sont adossés au congrès régional annuel. Ainsi, il vous est proposé : - d attribuer une subvention de à la section de Poitiers/Châtellerault du Centre des Jeunes Dirigeants. Pour information, le budget prévisionnel 2013 en pièce jointe est de ,
3 - d autoriser M le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - d imputer la dépense au budget 2013, sous fonction 90, nature 6574, service AFFICHEE LE : 02/04/2013 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Mmes FRAYSSE, DEBENEST, NOCQUET, THIBAULT, BORD et M. MAUGER Nombre : 6 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
4 Autres charges de gestion courante. Attribution d'une subvention au Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) section Poitiers/Châtellerault. - P.J. : budget prévisionnel 2013 trophées CJD ; tableau finances ; convention 2013 CJD «La présente subvention passe de 4000 l année dernière à cette année. Alors, certes il s agit d une petite somme en comparaison à celles qui ont été votées dans les précédentes délibérations, mais une augmentation de 25% dans la situation actuelle des finances publiques», interroge Monsieur Vincent MAUGER - Délégué Titulaire Monsieur El Mustapha BELGSIR Vice Président donne la raison de cette hausse. Ainsi, depuis 2002, l organisation de ces trophées de la performance globale se faisait entre Poitiers et Châtellerault et depuis cette année le CJD Indre et Loire s est joint à la manifestation. Il relève dans le budget prévisionnel les produits suivants : «Grand Tours : 5 000, Grand Poitiers 5 000, Région Poitou-Charentes : «C est donc parce qu il y a davantage de partenaires que ça coûte plus cher» interpose Monsieur Alain CLAEYS Président. «Non, c est parce que le territoire est plus grand et que par conséquent les étudiants auront davantage à se déplacer pour rendre visite à des entreprises pour vérifier qu elles appliquent bien les principes du développement responsable» répond Monsieur El Mustapha BELGSIR Vice Président.
5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND POITIERS, BP POITIERS CEDEX représentée par son Président, M Alain CLAEYS ET D une part, L ASSOCIATION CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS (CJD), dont le siège est situé 10, avenue Léonce Duteil, CHATELLERAULT, représentée par son Président, M Jean- Marc NEVEU. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : D autre part, Article 1 Objet La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la communauté d agglomération Grand Poitiers et l association CJD concernant l organisation, par cette dernière, des Trophées régionaux de la Performance Globale. Elle a également pour objet de définir les modalités de versement d une subvention à l association CJD. Article 2 - Engagement de l association CJD L association CJD Poitiers s engage à: - Assurer à la communauté d agglomération Grand Poitiers une visibilité sur l ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre de l opération Trophées régionaux de la Performance Globale (dossier partenaires, dossier de presse, affiches, flyers, annonces presse, site Internet ). - Inviter la communauté d agglomération Grand Poitiers à participer au jury final. - Inviter la communauté d agglomération Grand Poitiers à la soirée de remise des prix. - Permettre à la communauté d agglomération Grand Poitiers de remettre un prix et de disposer d un temps de parole en public.
6 Article 3 Engagement de la communauté d agglomération Grand Poitiers La communauté d agglomération Grand Poitiers s engage à verser en une seule fois, à la signature de la présente convention, une subvention de au titre de l organisation de cette opération. Plus généralement, les deux parties s engagent à favoriser le rayonnement de l opération «Trophées régionaux de la performance globale» sur le plan local, mais aussi au niveau national. Article 4 - Contrôle L association CJD s engage à fournir à la communauté d agglomération Grand Poitiers : - Un décompte général et définitif (en recettes et dépenses) signé par le comptable de l association, justifiant de l utilisation de la subvention à hauteur du montant global de l opération. - Une synthèse des retombées de l évènement (presse, relations avec les acteurs économiques ). Article 5 Résiliation de la convention La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire, en cas d annulation de l opération et d une manière générale en cas de non respect de ses clauses. Article 6 Non exécution Si les sommes perçues ont été utilisée à des fins autres que celles faisant l objet de la présente convention, l association CJD sera tenue de les reverser sur simple injonction de la communauté d agglomération Grand Poitiers. Article 7- Durée La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et s achèvera sur présentation à la communauté d agglomération Grand Poitiers des pièces visées à l article 3.
7 Article 8 Juridiction compétente En cas de litige, le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent. Fait à Poitiers le En 4 exemplaires originaux Pour la communauté d agglomération Grand Poitiers Pour l Association CJD Poitiers-Châtellerault Pour le Président, Le vice Président Le Président El Mustapha BELGSIR Jean-Marc NEVEU
8 TROPHEES DE LA PERFORMANCE GLOBALE 6ème édition BUDGET PREVISIONNEL CHARGES PRODUITS Prévisionnelles FRAIS DE COLLECTE 1 200,00 CJD NATIONAL 5 000,00 Questionnaires RSE, déplacements en entreprises CJD REGION POITOU-CHARENTES ,00 OUTILS ET CAMPAGNE COMMUNICATION 8 500,00 CJD SECTIONS (86,17,16,87,37,67,68) 5 500,00 Impression des différents supports de communication : Affiches Invitations Chemise - Flyers Baches - kakémonos visuel + site internet + Création graphique et exécution : Affiches Invitations Chemise Site Internet Flyers REGION POITOU-CHARENTES ,00 RELATION PRESSE 2 200,00 GRAND POITIERS 5 000,00 Relations presse (diffusion des communiqués et dossiers de presse, relances, suivi, conférences de presse). GRAND TOURS 5 000,00 JURYS 1 800,00 CCIV 5 000,00 Location salle, documents, repas PÔLE DE ECO-INDUSTRIES 5 000,00 REALISATION DES MINI-FILMS ,00 Réalisation des films des 3 lauréats + 7 entreprises RSE + déplacements en région. PARTENAIRES ENTREPRISES 7 000,00 FRAIS ADMNISTRATIFS, ORGANISATION, DEPLACEMENTS 2 200,00 Frais de courrier, réalisation des invitations, frais de déplacements, questionnaires RSE PARTENAIRES MEDIA 2 500,00 SOIREE DE GALA ( Parc du Futuroscope) ,00 Intervenants extérieurs 1 500,00 Animateur trophées 2 000,00 Location salle de 350 personnes + mobilier + assistance technique 8 000,00 Cocktail dinatoire 300 personnes ,00 Trophées et diplômes 1 500,00 Bourse RSE 4 500,00 FRAIS DIVERS Assurances,redevances 1 000,00 Prévisionnels TOTAL DES CHARGES ,00 TOTAL DES PRODUITS ,00 RESULTAT 0,00
9 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n- 1 Ville Grand Poitiers Total des subventions versées sur l'exercice en cours Subvention proposée 1 Centre des jeunes dirigeants section Poitiers/Châtellerault R Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )
Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailSuppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
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